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Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION CM 02decembre2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Banque,
cé D} Gex, le 25 novembre 2024. $ Direction générale des services $ Sandrine TAISNE & 04.50.42.63.08 sandrine.taisne@ville-gex.fr Affaire suivie par Jean-Christophe CUSIN CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 02 DÉCEMBRE 2024 À 18 H 30 Salle des Fêtes Approbation du procès-verbal de la séance du 04 novembre 2024. Approbation de l'ordre du jour. ORDRE DU JOUR : 1. DÉLIBÉRATIONS : Mise en œuvre de la télétransmission des actes de la commande publique au contrôle de légalité, Autorisation d'engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 - Budget commune, Autorisation d'engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 - Budget bois, Modification du Protocole du temps du travail, Création d'emplois temporaires (extras) à l'occasion de certains évènements, Instauration du nouveau régime indemnitaire des agents de la filière police municipale, Prise en charge des frais de déplacement professionnel, Renouvellement de la convention d'adhésion au service commun communautaire en charge de l'application du droit des sols, Signature d'un avenant n° 2 à la convention d'occupation temporaire du domaine public de la commune de Gex aux fins de mise en place d'une centrale photovoltaïque sur les parkings de Chauvilly et du Turet, 10) Signature d’un avenant n° 3 au marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux, 11) Signature d'un protocole d'accord tripartite avec ENGIE et DALKIA pour la fourniture de gaz naturel et services associés, 12) Exonération partielle des pénalités de retard du groupement d'entreprises KOMPAN / BRESSE PAYSAGE dans le cadre du marché de travaux de développement des aires de jeux — Lot n° 2 ancienne caserne, 13) Marché de travaux pour le remplacement complet de la couverture de l'Espace Perdtemps, 14) Acquisition de la propriété des Consorts EMERY sise 221 rue du Commerce - Parcelles AI 93, AI 94, AI 97 et AI 592, 15) Cession de 40 places de stationnement dans le parking du Jura à la Communauté d'agglomération du Pays de Gex, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma P+R du Pays de Gex. 1/3 IL. IV. COMMISSIONS : 1) Commission Aménagement, mobilités et urbanisme du mardi 05 novembre 2024, 2) Commission Espaces publics, environnement et travaux du jeudi 21 novembre 2024, 3) Commission Solidarités et logement du mardi 26 novembre 2024. LECTURE DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL : - 2024_158_DEC: signature d'un bail d'habitation avec M. Médéric BAGNOL, agent d'animation, pour un logement T2 sis 116 rue du Commerce à Gex, couvrant la période du 25 octobre 2024 au 24 janvier 2025, pour un loyer mensuel de 302,88 euros, - 2024_159_DEC : autorisation de virements de crédits suivants dans le budget annexe Forêt: article 6281 chapitre O11 fonction 6312, de -500,00€ et article 6688 chapitre 66 fonction 01 de + 500,00€, - 2024_160_DEC : révision des tarifs des services publics au 1% janvier 2025, - 2024_161_DEC : placements de fonds d'un montant de 442 000,00 € provenant d'un litige (indemnisation pour les travaux au complexe sportif du Turet) sur un compte à terme auprès du Trésor Public pour une durée de 7 mois, échéance le 31 mai 2025, au taux nominal de 2.93% et au taux actuariel de 2.98%, - 2024 162_ DEC : signature avec la société BRICARD d'un devis relatif au remplacement de cylindres et clés défectueux dans les bâtiments communaux, pour un montant total de 7 712,79€ HT, - 2024_163_ DEC : signature avec le groupement d'entreprises KOMPAN — BRESSE PAYSAGE d’un avenant n° O1 relatif aux travaux de développement des aires de jeux, lot n° 02 Ancienne Caserne, pour un montant total de 771,40 € HT, soit une augmentation de 0,86 % du montant initial du marché, - 2024 _164_DEC : signature avec le Centre Socioculturel « Les Libellules » d'une convention relative à la mise à disposition du local n°11 du bâtiment associatif, à raison d’une demi-journée par semaine, couvrant la période du 15 novembre 2024 au 14 novembre 2025, à titre gracieux, - 2024_165_DEC: placement de fonds provenant d'un emprunt de 1 500 000 € sur des comptes à terme auprès du Trésor Public. - 2024_166_ DEC : signature avec la société BARTHELEMY-BLANC de 2 devis relatifs à la réalisation de plans intérieurs et topographiques de la Maison « Roberti », pour un montant total de 6.523,59 € HT, - 2024_167_DEC: signature avec l'entreprise ENM MOVING d'un avenant n° 1 relatif aux travaux de rénovation énergétique et d'aménagement des combles de la Mairie, lot n° 12 « déplacement de tableaux », pour un montant total de 1.440,00 € HT, soit une augmentation de 16,80 % du montant initial du marché, - 2024_168_DEC : signature avec la société SUPERSONIKS de 2 devis relatifs à l'acquisition et mise en service d’une solution de billetterie en ligne pour le service Culturel et la piscine municipale, pour un montant total de 7.379,00 € HT, - 2024_169_DEC: signature avec le Groupement d'entreprises EUROVIA ALPES — BALLAND — DESBIOLLES d'un avenant n° 1 relatif à l'aménagement d'un itinéraire cyclable et travaux de voirie sur la RD 984C, pour un montant de 4.432,00 € HT, soit une augmentation de 0,57 % du montant initial du marché. QUESTIONS DIVERSES. 2/3 + POUVOIR # Je soussigné(e) absent(e) le lundi 02 décembre 2024 donne procuration à Madame, Monsieur, pour me représenter à la réunion du conseil municipal et prendre part à toutes les délibérations, émettre tout vote et signer tout document. “Bon pour pouvoir ” Gex, Braun (mention manuscrite) (signature) 3/3