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Procès Verbal - PV 09 04 2024 CCAS
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Fournes-en-Weppes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 04 2024 CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Vieillesse,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION C.C.A.S
DU 9 AVRIL 2024
CCAS DE
Fournes-en-Weppes
Le 18 mars 2024 à 20h30, le conseil d'administration du CCAS de Fournes-en-Weppes, légalement
convoqué le 28 mars 2024, s’est réuni en mairie sous la présidence de Mme Marie-Jo KRAMARZ.
Présents : Marie-Jo KRAMARZ, Claudine COTTIER, Dominique DEHOUVE, Sébastien GHYS, Claudine
CSUNDERLIK, Marie-Odile CARDON, Chrystelle DUVERGÉ
Absente qui a donné procuration : Sophie PERTUISET à Claudine CSUNDERLIK
Absente excusée : Emmanuelle RYCKEBUSCH
Absents : Olivier LEFEBVRE, Christine DUPUIS, Maryvonne GUAQUIERE
Le quorum étant atteint, Mme la Présidente ouvre la séance et demande l'approbation du procès-
verbal du conseil d'administration du 11 décembre 2023 qui est validé à l'unanimité.
Mme la présidente précise que les éléments financiers ont été transmis 12 jours en amont aux
membres du conseil d'administration du CCAS, conformément à la nouvelle réglementation.
1. Approbation du compte de gestion 2023 du CCAS
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.1612-12 et suivant,
et L.2121-31;
Madame la Présidente rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l’ordonnateur et que le conseil d'administration ne peut valablement délibérer sur le
compte administratif du Président du CCAS sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos et
dressé par le receveur municipal.
En application des dispositions des articles du CGCT susvisés, l'assemblée délibérante entend, débat
et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif,
sous peine d'annulation de ce dernier par le juge administratif.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de
gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi
que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer le cas
échéant;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;
Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
PV Conseil d'administration du 09/04/2024 1/5 Madame la Présidente propose au conseil d'administration d'approuver le compte de gestion
dressé pour l’exercice 2023 par le receveur, ce compte de gestion visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelant ni observation ni réserve de sa part.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil d'administration approuvent à l’unanimité le
compte de gestion 2023.
2. Approbation du compte administratif 2023 du CCAS
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.1612-12 et suivant,
etL.2121-31;
Vu le Compte de Gestion de l'exercice 2023 dressé par le Comptable public ;
Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats ;
Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l'exercice 2023 du budget communal ;
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par
le receveur municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par
l’ordonnateur ;
Constatant que Madame la Présidente est sortie lors du vote ;
Il est proposé au conseil d'administration, provisoirement présidé par Mme Christelle DUVERGÉ,
d'approuver le compte administratif du CCAS pour l’exercice 2023 tel que présenté en annexe.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil d'administration approuvent à l’unanimité le
compte administratif 2023.
3. Approbation de l'affectation des résultats 2023
Madame la Présidente expose aux membres du conseil d'administration qu'après avoir approuvé
le compte administratif de l'exercice 2023, il y a lieu d'affecter les résultats.
“ Détermination du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 :
- Dépenses: 7177.44 €
- Recettes : 5 292.85 €
Résultat 2023 : - 1 884.59 €
Excédent N-1 : 10 735.98 €
Résultat fonctionnement : 8 851.39 €
“ Détermination du résultat d'investissement de l'exercice 2023 :
- Dépenses: 0.00 €
- Recettes: 0.00 €
Résultat 2023 : 0.00 €
Excédent N-1 : 3 345,55 €
Résultat investissement : 3 345,55 €
Madame la Présidente propose au Conseil d'administration :
- __ D'affecter à la ligne RO02 « Résultat de fonctionnement reporté » la somme de 8 851.39 €,
- D'affecter le résultat d'investissement à la ligne RO01 « Solde d'exécution d’investissement
reporté » la somme de 3 345.55 €.
PV Conseil d'administration du 09/04/2024 2/5 Après en avoir délibéré, les membres du conseil d'administration approuvent à l'unanimité cette
proposition d'affectation des résultats 2023.
4. Vote du budget primitif 2024 du CCAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2311-1 et suivants, et
L.2312-1 et suivants relatifs au vote du budget primitif;
Vu l'instruction budgétaire M57 ;
Considérant le projet de budget primitif du CCAS pour l'exercice 2024 présenté par Madame la
Présidente ;
Madame la Présidente propose aux membres du conseil d'administration d'adopter le budget
primitif 2024 tel que décrit dans le document annexé et conformément aux tableaux ci-dessous ; les
sections de fonctionnement et d'investissement étant excédentaires :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Prestations de services 1 500,00 € | Droits de chasse 380,00 €
Alimentation 1 000,00 € | Prestations de services 1 200,00 €
Indemnité 500,00 € | Locations diverses 215,00 €
Taxes foncières 1 200,00 € | Revenus des immeubles 2 700,00 €
Autres impôts et taxes 500,00 € | Produits divers 55,00 €
Aides BAFA 1 200,00 € | Subvention communale 1 325,00 €
Autres secours 2 000,00 € | Excédent N-1 8 851,39 €
Subvention Eollis 700,00 €
Annulation sur titre antérieur 100,00 €
Charges de fonctionnement 500,00 €
TOTAL : 9 200,00 € TOTAL : 14 726,39 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Excédent N-1 3 345,55 €
TOTAL : 0,00 € TOTAL : 3 345,55 €
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration approuve à l'unanimité la proposition de budget
primitif 2024.
5. Indemnité secrétariat du CCAS
Madame la Présidente rappelle qu’il n’y a pas de personnel affecté spécifiquement au CCAS de
Fournes-en-Weppes. C'est la secrétaire de Mairie qui prépare les séances de conseils d'administration
et en assure le suivi, s'occupe des dossiers sociaux, de la régie des aînés, et elle assure en outre la
préparation et la gestion du budget.
Afin de valoriser la charge supplémentaire et l'expertise nécessaire à la gestion des dossiers du
CCAS, Madame la Présidente propose aux membres du conseil d'administration de conserver
l'attribution d’une indemnité annuelle à la secrétaire de Mairie et de fixer son montant à 500 € brut.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil d'administration approuvent à l'unanimité cette
proposition d’indemnité.
PV Conseil d'administration du 09/04/2024 3/5 Pour passer au point suivant, Mme la Présidente rappelle aux membres du conseil d'administration
l'historique de l'instauration du repas des ainés qui était, au commencement, calé sur l’âge de la
retraite, soit 60 ans.
6. Révision des conditions d’âge ouvrant droit au repas des ainés
Madame la Présidente rappelle qu’actuellement les Fournois âgés de 67 ans dans l’année
bénéficient d’un repas avec animation.
Considérant l'allongement de la durée de vie et afin de s’uniformiser avec les conditions d’accès au
colis de Noël pour lequel l’âge requis est de 70 ans, Madame la Présidente propose aux membres du
conseil d'administration d’allonger progressivement l’âge ouvrant droit au repas des ainés tel que
définit ci-dessous :
Année d'application Age ouvrant droit au repas
2025 68 ans
2026 69 ans
2027 70 ans
Après en avoir délibéré, les membres du conseil d'administration approuvent à l’unanimité cette
proposition d’allongement progressif de l’âge ouvrant droit au repas des ainés.
7. Octroi de bons d’achat
Madame la Présidente rappelle qu'il a été décidé d'organiser chaque année un loto avec divers lots
à gagner ainsi que des tombolas lors des festivités en faveur des ainés.
Afin de faire participer les commerces de la commune et de diversifier les lots, il est proposé que
des bons cadeaux soient achetés par le CCAS afin d’être proposés lors des évènements.
Ces bons d'achats auront une valeur de 25 €, 30 € ou 50 € et seront valables uniquement dans le
commerce fournois indiqué sur chaque bon. Ils seront également numérotés et nominatifs.
Les membres du conseil d'administration valident à l’unanimité cette proposition.
PV Conseil d'administration du 09/04/2024 4/5 INFORMATIONS DIVERSES
Mme la Présidente fait état des difficultés relatives à la comptabilité des évènements organisés par
le CCAS car les frais sont généralement partagés entre la commune, le CCAS et le comité des fêtes.
Elle envisage donc la mise en place d’une régie d'avance permettant de simplifier le paiement des
factures, avec versement d’une subvention de la commune envers le CCAS. L'ensemble des membres
du conseil d'administration présents donnent leur accord.
Coût des évènements 2023 :
| Dépenses | Encaissements Solde
La Piscine
Bus 390
Entrées 432 640 -212
Goûter 30
Repas : Père Mathieu
Bus 1 500
Repas 3 456 ai
Voyage annuel : Chantill
Bus 1 100
Entrées château 1105 1 900 -1 670
Restaurant 1365
Visite maison natale Charles de Gaulle
Bus 390
Entrées 130 420 -175
Goûter 75
Loto
Café-chouquettes 32
Match 25 306 -55
Lots 305
Colis des aînés
Com' à la ferme 948
Boulanger 1 429
Chèques restaurant 2 500
Match 524 -6 996
Fleurs 710
Savons 129
Boissons 755
Encaisse Après-midi ateliers mémoire
Encaisse Après-midi informatique
Encaisse Navettes Match
Goûters 210 -210
-14 274
La parole est donnée à Claudine COTTIER :
“ Visite de la villa Cavrois : 36 personnes inscrites, les participants ont été très contents de la
visite et le goûter en mairie a été fortement apprécié.
Journée dans l’Avesnois prévue le 7 juin: réservations faites avec visite d’une fromagerie
(ferme du pont des loups) + restaurant + visite du musée du verre. Participation de 55€.
Réseau des villes amies des ainés: permet de repenser l'accompagnement des personnes
ainées vieillissantes, en dehors des EHPAD. Ce projet national est porté par un gérontologue, « debout les ainés » en fait partie. Une délibération municipale sera nécessaire pour adhérer,
avec une participation de 350 € / an.
Banquet des ainés prévu le mardi 16 avril à la salle Octave.
PV Conseil d'administration du 09/04/2024 5/5