Procès Verbal - PV conseil 11 09 2023

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Procès Verbal - PV conseil 11 09 2023 Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Fournes-en-Weppes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 11 09 2023)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 SEPTEMBRE 2023

COMMUNE DE

Fournes-en-Weppes

Le 11 septembre 2023 à 20h00, le conseil municipal de la commune de Fournes-en-Weppes,

légalement convoqué le 5 septembre 2023, s’est réuni en mairie sous la présidence de Mme Marie-Jo

KRAMARZ, Maire.

Présent(e}s : Marie-Jo KRAMARZ, Cécilia CHOTEAU, Jacques MENET, Marie-Pascale RICHET, Jean-

François DEQUEKER, Sophie PERTUISET, Claudine COTTIER, Nathalie BENIER, Dominique DEHOUVE,

Patrick BIEL, Fabien COUSTENOBLE, Axel DEMOCR, Gilles GALLIANO, Sébastien GHYS, Othilie LEGRAND,

François RYCKEBUSCH

Absente qui a donné procuration : Agnès QUENSON à Nathalie BENIER

Absente excusée : Maryvonne GUAQUIERE

Absent : Olivier DESEINE

Secrétaire de séance : Alice LECOMTE

Le quorum étant atteint, Mme la Maire ouvre la séance et demande l'approbation du procès-verbal du

conseil municipal du 17 juillet 2023 qui est validé avec 16 votes favorables et une abstention de Mme

Othilie LEGRAND.

| — Points à l’ordre du jour

1) Ouvertures dominicales des commerces

La réglementation de l'emploi des salarié(e)s du commerce le dimanche relève de la législation

sociale et notamment du droit du travail.

À ce titre, le Code du travail précise, notamment en ses articles L.3132-1 et suivants, qu'il est «

interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours sur sept » et que « dans l'intérêt des

salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche » avec un repos hebdomadaire de 24 heures

et 11 heures de repos quotidien. Cependant, des dérogations de droit sont prévues. En effet, au

principe législatif du repos dominical des salarié(e)s, le Code du travail apporte des exceptions,

permanentes où temporaires, liées aux exigences de la vie économique et sociale.

Concernant les dérogations accordées par le maire après avis du conseil municipal visant les

commerces de détail, l'article L.3132-26 du Code du travail précise que « dans les établissements de

commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être

supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire. Le nombre

de ces dimanches ne peut excéder 12 par an ».

La liste des dimanches est arrêtée après avis du conseil municipal, avant le 31 décembre de l'année

en cours pour l'année suivante. Lorsque les dimanches travaillés excèdent le nombre de 5, la décision

du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération

intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre.

Ceci étant exposé,

Procès-verbal Conseil municipal du 11/09/2023 1/10Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances

économiques;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants ;

Vu le code du travail, et notamment ses articles L.3132-26, L.3132-27 et R.3132-21;

Vu la délibération N°22-C-0197 de la Métropole Européenne de Lille en date du 24 juin 2022 fixant

le cadre métropolitain relatif aux dérogations au repos dominical pour les années 2023-2026 et

limitant à 8 le nombre maximal d'ouvertures dominicales dont 7 dates communes à l’ensemble du

territoire de la MEL, à savoir :

- Les deux premiers dimanches des soldes ;

- Le dimanche précédant la rentrée des classes ;

- Les quatre dimanches précédant Noël.

Vu la demande présentée par les supermarchés MATCH en date du 10 juillet 2023 et proposant la

date du dimanche 29 décembre 2024 pour le 8°" dimanche de dérogation ;

Madame la Maire propose au conseil municipal :

- D'émettre un avis favorable à l'ouverture dominicale des commerces les :

“ 14 janvier,

m 30juin,

m 1*’ septembre,

m 1%,8, 15, 22 et 29 décembre 2024,

- D'acter qu'en cas de modification des dates de démarrage des soldes d'hiver ou d'été, la présente

délibération restera valable en retenant le principe d'un avis favorable pour une ouverture le premier

dimanche des soldes,

- De l’autoriser à prendre un arrêté municipal autorisant l’ouverture des commerces, après

réception de l’avis favorable de la MEL.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité ces propositions.

Il est également suggéré par M. Axel DEMOOR d'effectuer un rappel à l’ordre à la société Match, à

l’occasion de la transmission de cette délibération, concernant le gaspillage alimentaire constaté à

plusieurs reprises, afin qu’il puisse être réduit.

2) Actualisation des prix Lys restauration

Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les repas des cantines scolaires

des deux écoles primaires (école privée Jeanne d'Arc et école publique du Clos d’'Hespel) sont livrés par

la société Lys Restauration.

Pour l’année 2023/2024, Lys restauration a décidé de réviser ses prix et propose les montants

suivants :

Prix HT Prix TTC Prix HT Prix TTC

2023-2024 2023-2024 2022-2023 2022-2023

Repas Maternel / Elémentaire 2,63 € 2,77€ 2,38€ 2,51 €

Repas Adulte 3,32 € 3,50 € 3,01 € 3,18 €

Pique-nique Maternel / Elémentaire 3,32 € 3,50 € 3,01 € 3,18 €

Pique-nique Adulte 4,04 € 4,26 € 3,66 € 3,86 €

Procès-verbal Conseil municipal du 11/09/2023 2/10Ala demande de M. RYCKEBUSH, Madame la Maire rappelle que les prix tarifés aux familles ont été

votés en fin d'année scolaire et que cette hausse de Lys Restauration impute un coût supplémentaire

estimé à plus de 3 700 € à la charge de la commune. Il est donc demandé d’en informer les familles

pour leur parfaite information.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'adopter ces prix pour l’année scolaire

2023/2024 avec 16 votes favorables et une abstention de M. François RYCKEBUSCH.

3) Octroi de bons d’achat « restauration » pour les ainés

Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les Fournois(es) éligibles

bénéficient, à l’occasion des fêtes de fin d'année, d’un colis de Noël offert par la municipalité. Depuis

2021, la possibilité pour les ainés de recevoir soit le colis, soit un bon d’achat d’une valeur équivalente

valable dans l’ensemble des restaurants de la commune, a été mise en place.

Afin de satisfaire au mieux la totalité des bénéficiaires, Madame la Maire propose d’acter cette

formule et ainsi d’octroyer aux ainés le traditionnel colis de Noël ou le bon d'achat, à leur convenance.

Il est rappelé que les ainés ont également la possibilité de renoncer au colis en faveur d’un don

d’une valeur équivalente au profit d’une association caritative.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider cette proposition

concernant les cadeaux de fin d'année offerts aux ainés.

4) Charte de reconnaissance mutuelle Mairie et associations

Madame Marie-Pascale RICHET, Adjointe au Maire à la participation citoyenne et à la vie associative,

rappelle la démarche initiée concernant l'élaboration d’une charte de reconnaissance mutuelle entre

la Mairie et les associations permettant de formaliser explicitement les engagements réciproques entre

les deux parties dans le cadre du partenariat engagé.

La signature de cette charte par chaque association a pour but de mettre en avant les valeurs de la

commune, l'accompagnement proposé ainsi que les règles à respecter pour une collaboration pérenne

et qualitative avec les associations sportives, culturelles, artistiques, éducatives ou promouvant la vie

locale et le développement durable.

Dans le cadre de cette charte, une mise à jour du règlement d'occupation des locaux mis à

disposition des associations, validé lors du Conseil Municipal du 16/11/2020, semble nécessaire afin

de préciser certains points et permettre une utilisation plus pérenne des locaux.

Madame la Maire propose donc au Conseil Municipal :

- De valider la charte et ses annexes telles que jointes à la présente délibération,

- De valider la mise à jour du règlement d'occupation des locaux mis à disposition des

associations,

-_ De l’autoriser à mettre en application le règlement annexé dès la signature de la charte pour

chaque association.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité ces propositions.

Procès-verbal Conseil municipal du 11/09/2023 3/105) Reconduction du « Conseil Local Jeunes »

Madame la Maire rappelle qu’à l'initiative de Mesdames Claudine COTTIER et Marie-Pascale RICHET,

un «Conseil Local des Jeunes » a été créé en 2022 afin de développer l'autonomie des jeunes

Fournois(es), leur citoyenneté, leur solidarité et leur sensibilité écologique.

Afin de poursuivre cet engagement auprès des jeunes, Mesdames COTTIER et RICHET proposent de

reconduire ce conseil selon le fonctionnement initialement établi et les modalités suivantes :

- Fonctionnement par année scolaire, soit du 22 septembre 2023 au 30 juin 2024 ;

- 1 séance hebdomadaire d’une durée de 1h30, hors vacances scolaires ;

- Ouvert à tous les jeunes Fournois(es) âgé(e)s de 11 à 15 ans sur la base du volontariat ;

- Inscription annuelle de 20 € par enfant (15 € en cas de 2°" enfant de la fratrie).

Les produits des inscriptions et des éventuelles actions du Conseil Local des Jeunes pourront être

encaissés sur la régie « recettes communales ».

Madame la Maire précise qu’il est nécessaire de prévoir l'encadrement du Conseil Local des Jeunes

par un adjoint d'animation qui pourra ainsi mettre en place des manifestations citoyennes et encadrer

les actions des jeunes.

Il est donc également proposé au Conseil Municipal de recruter en vacation un(e) adjoint(e)

d'animation à temps non complet à raison de 2h/semaine (1/2h de préparation et 1h30 d'encadrement)

pendant le temps scolaire, soit 36 semaines par an. Cet agent serait également rémunéré pour des

actions et manifestations ponctuelles auxquelles les jeunes participeront, sans dépasser une enveloppe

annuelle maximale de 80 heures.

Considérant qu'il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, cet agent vacataire

devra être rémunéré après service fait sur la base de l'indice minimum du cadre d'emploi d’adjoint

d'animation, soit l'échelon n°1, l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement le cas

échéant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- De valider la reconduction du « Conseil Local des Jeunes » pour l’année 2023/2024;

- De valider l’encaissement des produits des inscriptions et des éventuelles actions du Conseil

Local des Jeunes sur la régie « recettes communales » ;

- D'autoriser Madame la Maire à recruter un(e) vacataire pour encadrer le Conseil Local des

Jeunes.

6) Recrutement d'agents contractuels de remplacement et de vacataires

Madame la Maire expose au Conseil Municipal les difficultés à faire face aux nécessités de services

lorsque les agents absents ne sont pas remplacés et demande au Conseil de lui déléguer le recrutement

ponctuel d'agents contractuels de remplacement ou de vacataires afin de permettre une continuité du

service public le cas échéant.

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.332-13 et L.332-14 ;

Considérant les besoins des différents services municipaux pouvant justifier le remplacement rapide

de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Procès-verbal Conseil municipal du 11/09/2023 4/10Considérant que lorsqu'il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, les agents

seront recrutés en tant que vacataires et rémunérés après service fait;

Madame la Maire propose au Conseil Municipal :

- de l’autoriser à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du

code précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément

indisponibles ;

- de l’autoriser à recruter des agents vacataires en cas de besoin spécifique et ponctuel à caractère

discontinu ;

- de lui déléguer la charge de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des

candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

7) Convention Territoriale Globale avec la CAF

Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une Convention Territoriale

Globale a été signée en 2020 avec la CAF afin d’initier une démarche de construction d’un projet social

sur la commune dans les domaines de l'enfance, la jeunesse et la parentalité.

Cette convention étant arrivée à échéance, Madame la Maire propose de la renouveler pour la

période 2023-2027 afin de poursuivre cette démarche et bénéficier de la bonification " territoire " des

prestations de services.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'autoriser Madame la Maire à

signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF pour la prochaine période 2023-2027.

8) Appel à manifestation d’intérêt pour la médiathèque en réseau

Madame Marie-Pascale RICHET, Adjointe au Maire à la participation citoyenne et à la vie associative,

présente le projet de médiathèque en réseau porté par la ville de Sainghin-en-Weppes et soutenu par

la MEL.

l'ouverture prochaine (dernier trimestre 2024) d’une nouvelle bibliothèque/ludothèque dans la

ville de Sainghin-en-Weppes a en effet été l’occasion de s'interroger sur la problématique de la lecture

publique à l'échelle du territoire des Weppes et, à la lueur de ce questionnement et de la disparité des

offres existantes sur le territoire, ce projet de bibliothèques/médiathèques partagées entre les

communes a émergé.

l'avenir de la bibliothèque associative de Fournes-en-Weppes étant incertain, la participation à ce

projet permettrait d'envisager un nouveau fonctionnement et de nouvelles perspectives tout en

maitrisant les coûts liés à ce développement.

Une convention de fonctionnement du réseau sera établie et rédigée en collaboration avec

l'ensemble des communes adhérentes et permettra de définir les conditions de fonctionnement, les

coûts, les besoins en termes de locaux...

Madame la Maire propose donc au Conseil Municipal de répondre favorablement à l'appel à

manifestation d'intérêt concernant ce projet de médiathèque en réseau.

Procès-verbal Conseil municipal du 11/09/2023 5/10Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

9) Bail à ferme parcelle ZE12

Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le projet de zone nature et loisirs

implique le rachat d’une parcelle de terre actuellement exploitée par M. Romain KINDT, agriculteur.

Afin de lui permettre de poursuivre son activité, Madame la Maire propose de lui louer, sous forme de

bail à ferme, le terrain communal sis lieudit « Les bas Annois », cadastré ZE12 et d’une superficie de 5

859 m°.

Ce terrain ne supportant actuellement aucun bail, il pourra être mis à disposition de M. Romain

KINDT dès les formalités administratives accomplies. Le bail à ferme serait ainsi conclu pour une durée

de neuf années entières et consécutives, et ce à compter du 1° octobre 2023 pour finir le 30 septembre

2032.

Le bail serait consenti moyennant un fermage annuel d’un montant de 101,38€; montant actualisé

chaque année en fonction de la variation de l'indice des fermages défini à l'échelon national par arrêté

du ministre chargé de l'agriculture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser Madame la Maire à

signer le futur bail à ferme concernant la parcelle ZE12 avec M. Romain KINDT.

10) Convention plan boisement MEL

Madame Cécilia CHOTEAU, Première Adjointe en charge de l'Aménagement de la commune,

présente aux membres du Conseil Municipal la convention de coopération relative à la réalisation de

plantations dans le cadre du volet boisement de la stratégie de renforcement des trames écologiques

du territoire métropolitain.

À travers ce projet, la MEL vise notamment à créer ou à renforcer des boisements/plantations sur

les espaces publics du territoire métropolitain afin d'encourager conjointement la MEL et les

communes à s'inscrire dans une démarche encore plus globale en faveur de la biodiversité, et

notamment du développement de la nature en ville.

La signature de cette convention permettrait la mise en œuvre de plans de plantations (haies,

alignements, arbres isolés, bandes boisées, vergers et boisements) qui seront réalisées en pleine terre,

sur des espaces présentant un potentiel pour s’insérer dans les trames vertes ou en développer la

fonctionnalité écologique.

Les sites de la commune concernés par la présente convention sont les suivants :

- Le stade municipal,

- Le cimetière.

Le projet de plantations est conçu en concertation avec le service espaces verts de la commune, et

la mise en place sera faite en collaboration.

Le financement de ces travaux d’espaces verts s'élève à 16 303,56€ TTC et sera totalement pris en

charge par la MEL, la commune devant assurer la charge de l'entretien des plantations mises en place.

Afin de poursuivre la démarche de valorisation du patrimoine espace vert de la commune, Madame

la Maire propose au Conseil Municipal :

Procès-verbal Conseil municipal du 11/09/2023 6/10- De valider le projet de convention avec la MEL concernant le plan boisement,

- De l’autoriser à signer ladite convention et l’ensemble des documents s’y afférents.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité ces propositions.

11) Désignation d’un délégué SIVU (gestion de la fourrière animale)

Madame la Maire rappelle qu'en date du 3 avril 2023, le Conseil Municipal a approuvé les

dispositions de l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2023 relatifà la création d’un SIVU (Syndicat

Intercommunal à Vocation Unique) pour la gestion de la fourrière pour animaux errants à compter du

1°" août 2023.

Ce SIVU, dont le siège est fixé à l’Hôtel de ville de Tourcoing, est composé de 80 communes et est

administré par un comité syndical composé des délégué(e)s des communes membres qu'il convient de

désigner selon les règles prévues dans les statuts et par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est ainsi nécessaire de désigner un(e) délégué(e) parmi les élu(e)s afin de représenter la commune

de Fournes-en-Weppes lors des réunions du SIVU.

Après appel à candidatures effectué auprès des membres du Conseil Municipal, Mme Marie-Jo

KRAMARZ est désignée déléguée au comité syndical du SIVU pour la création et la gestion de la

fourrière animale.

12) Décision modificative du budget n°2 relative au remboursement anticipé d'emprunt

Madame la Maire expose qu’une décision modificative a pour objectif d'ajuster les prévisions

inscrites au budget primitif et de régulariser les écritures comptables.

Madame la Maire rappelle que l’ancienne école maternelle a été vendue le 28 juin 2023 pour un

montant de 300 000 €, dont 8 000 € de frais d'honoraires au profit de l'agence immobilière chargée de

la cession, et que le produit de cette vente peut permettre le remboursement anticipé de l'emprunt

n°10002275384 d'un montant de 660 000 € contracté en date du 6 mai 2022 pour l'acquisition de la

propriété sise 1087 rue Faidherbe.

Par délibération n° 20231707DEL07 en date du 17 juillet 2023, le Conseil Municipal a acté le

remboursement anticipé partiel de l'emprunt ci-dessus cité et il est ainsi nécessaire de prévoir cette

opération au budget.

Madame la Maire propose donc au Conseil Municipal de modifier le budget 2023 tel que présenté

dans le tableau ci-dessous :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre Dépenses Recettes

024 : Produits des cessions d’immobilisation + 292 000

1641 : Remboursement d'emprunts + 292 000 €

Total 292 000 € 292 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette modification budgétaire.

Procès-verbal Conseil municipal du 11/09/2023 7/10Il — Parole aux élus délégués

1) Jacques MENET (voirie, travaux et énergie)

M. MENET rappelle le projet de mise à disposition par la MEL de vélos et trottinettes électriques sur

Fournes-en-Weppes.

Deux plateformes de 7 véhicules chacune ont été attribuées à la commune et les emplacements

proposés par la commission voirie ont été retenu par la MEL; les emplacements sont situés sur des

places de stationnement qui seront supprimées d’ici 2024 car situées à moins de 5 m des passages

piétons.

M. MENET informe le conseil qu'en cas d'utilisation insuffisante au bout d’un an, la MEL se réserve le

droit de supprimer la dotation en véhicules électriques.

Côté sécurité, les véhicules seront bridés (20km/h pour les trottinettes et 25kml/h pour les vélos) et

pourront être limités à une vitesse maximale de 5 à 10 km/h dans certaines zones grâce à la

géolocalisation.

Mme Nathalie BENIER propose de réaliser une inauguration des plateformes avec les opérateurs afin

de les promouvoir et de faire une démonstration de leur utilisation. Une communication sera

également à prévoir.

M. MENET informe le conseil qu'une opération de broyage des végétaux est prévue les 14 octobre et

25 novembre.

Il sera nécessaire de prévoir des coupes de végétaux de la commune la veille afin d'amender le broyat

à distribuer.

Un appel à volontaires est lancé pour ces 2 journées.

M. MENET termine en évoquant l'assemblée générale du lotissement Riviera : mécontentement de 2-

3 riverains vis-à-vis du fauchage tardif. Une explication de la convention est à prévoir auprès des

riverains du lotissement.

2) Cecilia CHOTEAU (aménagement/urbanisme)

Mme CHOTEAU indique au conseil que les 2 personnes ayant proposé les enchères les plus élevées

concernant la vente de l’ancienne Perception ont été reçues pour discussion.

Concernant l'aménagement de la propriété Rault, une proposition de projet d'aménagement de la

parcelle est en cours avec Lille-Métropole-Habitat. La restitution de ce projet est prévue le 28

septembre.

Pour information, un accord de la MEL (service voirie) a été donné pour l’accès au parking privé par la

rue Pasteur.

L'installation des illuminations de Noël est prévue de la St Nicolas jusqu'aux vœux.

Procès-verbal Conseil municipal du 11/09/2023 8/103) Dominique DEHOUVE (suivi des énergies et travaux)

M. DEHOUVE informe que la fin du passage en LED des éclairages est prévue fin septembre début

octobre. L’éclairage la nuit sera rétabli à hauteur de 20% de la puissance diurne.

Le contrat électricité de la salle Octave a été renégocié.

Le remplacement de la toiture de la Poste a commencé cette semaine, le traitement mérule est

terminé. Les travaux vitraux à l’église ont également démarré.

Zones d'accélération d'énergie renouvelable: une réunion est à prévoir d'ici la fin de l’année pour

discuter des possibilités et projets éventuels sur la commune.

Antenne Orange : des forages ont été réalisés pour étude de sol et un dossier d’information mairie

(DIM) a été déposé.

Voirie rue Faidherbe: toutes les demandes suite à la réunion publique sont en cours d'étude

(suppression coussins berlinois, déplacement borne verre + abris bus, augmentation places de

stationnement, zone 30km/h agrandie...).

Le plan définitif n’a pas encore été validé, en attente du retour de la MEL. La durée des travaux

d'enfouissement est estimée à 3 mois, ceux de chaussée à 6 mois.

4 commerces seront éligibles à l'indemnisation de la perte de CA (restaurant, bar, opticiennes et

pharmacie).

4) Jean-François DEQUEKER (communication)

M. DEQUEKER informe le conseil que l’application « Ma mairie en poche » a été retenue pour les

fournois (400€/an).

Le prochain Echo est en cours de rédaction.

5) Marie-Pascale RICHET (via associative et participation citoyenne)

Mme RICHET remercie l’ensemble des élus ayant participé au forum de l'emploi. Cela a été une réussite

malgré une fréquentation moins importante que les années précédentes.

6) Claudine COTTIER (action sociale)

Mme COTTIER informe de l'avancée du projet Zone nature-loisirs : une réunion de démarrage du projet

est prévue le jeudi 14 septembre.

Un loto sera également mis en place pour les ainés.

Procès-verbal Conseil municipal du 11/09/2023 9/107) Nathalie BENIER (animations et fêtes)

Mme BENIER informe que les « Saveurs fournoises » prévoient un peu moins d'inscriptions que l’année

précédente. Elle remercie les personnes s'étant portées volontaires pour l’organisation.

Concernant le Marché de Noël : plusieurs inscriptions ont été reçues mais le nombre est également en

baisse par rapport aux années précédentes. La descente du clocher par le Père Noël est reprogrammée.

111 — Commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle des listes électorales de la commune devant être renouvelée, un appel à

candidatures est lancé afin de désigner un titulaire et un suppléant parmi les conseillers municipaux.

Mme Othilie LEGRAND et M. Sébastien GHYS se proposent et sont respectivement désignés membre

titulaire et membre suppléant.

Mme la Maire conclut en remerciant les participant à ce conseil municipal et lève la séance à 22h45.

La secrétaire de séance, La Maire,

Alice LECOMTE Marie-Jo KRAMARZ

ne ns

LT

Procès-verbal Conseil municipal du 11/09/2023 10/10