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Déliberation - 2014 09 15 deliberation
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 09 06 23
Déliberation - Liste des deliberations du 09 06 23
Procès Verbal - PV consel municipal 09 06 23
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Fournes-en-Weppes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV consel municipal 09 06 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 JUIN 2023
TE
COMMUNE DE
Fournes-en-Weppes
Le 9 juin 2023 à 19h, le conseil municipal de la commune de Fournes-en-Weppes, légalement convoqué
le 6 juin 2023, s’est réuni en mairie sous la présidence de Mme Marie-Jo KRAMARZ, Maire.
Présents : Marie-Jo KRAMARZ, Cécilia CHOTEAU, Sophie PERTUISET, Claudine COTTIER, Nathalie
BENIER, Patrick BIEL, Camille DELEPLANQUE, Jean-François DEQUEKER, Gilles GALLIANO, Sébastien
GHYS, Maryvonne GUAQUIERE, Agnès QUENSON
Présents avec retard : Fabien COUSTENOBLE, Olivier DESEINE
Absents qui ont donné procuration : François RYCKEBUSCH à Marie-Jo KRAMARZ, Dominique DEHOUVE
à Nathalie BENIER, Axel DEMOOR à Gilles GALLIANO
Absents excusés : Jacques MENET, Marie-Pascale RICHET
Secrétaire de séance : Alice LECOMTE
Le quorum étant atteint, Mme la Maire ouvre la séance et demande l'approbation du procès-verbal du
conseil municipal du 22 mai 2023 qui est validé à l'unanimité.
| — Points à l’ordre du jour
1) Désignation des délégués et suppléants de la commune pour les élections sénatoriales
Mme la Maire rappelle qu’en vue des élections sénatoriales, qui se dérouleront le 24 septembre 2023,
le Conseil Municipal est appelé à désigner 5 délégués et 3 suppléants.
Mme la Maire annonce qu’une liste a été déposée et enregistrée sous le titre « Soyons Fournes ! ». Elle
demande si une autre liste souhaite se présenter, aucune autre candidature ne se propose.
L'élection de ces délégués et suppléants doit se tenir sans débat au scrutin secret.
Mme la Maire indique que le bureau électoral est composé par les 2 membres du conseil municipal les
plus âgés à l’ouverture du scrutin et les deux membres présents les plus jeunes.
Il s'agit de : Maryvonne GUAQUIERE, Claudine COTTIER, Camille DELEPLANQUE et Agnès QUENSON. La
présidence est assurée par ses soins et le secrétaire est Gilles GALLIANO.
Ilest procédé au vote et après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : O
- suffrages exprimés : 15
- nombre de votes pour la liste « Soyons Fournes ! » : 15
Procès-verbal Conseil municipal du 09/06/2023 1/10 Selon l'ordre de la liste, sont donc élus en tant que délégués aux élections sénatoriales du 24 septembre
2023 : Dominique DEHOUVE, Marie-Jo KRAMARZ, Sébastien GHYS, Nathalie BENIER et Jacques MENET.
Sont également élus en tant que suppléants : Cécilia CHOTEAU, Axel DEMOOR et Marie-Pascale RICHET.
Les membres élus présents acceptent tous cette nomination et les absents se verront notifier les
résultats. En l'absence de réponse, leurs nominations seront également validées.
2) Adoption d’un règlement intérieur des services cantine et garderie scolaires
Mme la Maire donne la parole à Mme Sophie PERTUISET afin de présenter le projet de mise à jour du
règlement avec l'intégration de la garderie et le rappel des règles de bonnes conduites.
En effet, soucieuse du bon épanouissement des jeunes Fournois, la municipalité de Fournes-en-
Weppes a à cœur de proposer des services de qualité quant à la cantine et à la garderie scolaires. Ainsi,
afin de faciliter le bon déroulement de ces accueils, il est important de définir un cadre clair basé sur
des notions de savoir vivre ensemble et ayant vocation à s'appliquer aussi bien aux enfants accueillis,
qu'aux parents et agents qui en assurent l'encadrement.
La commission école, péri et extrascolaire a donc travaillé à l’élaboration d’un règlement ayant pour
objectif de fixer les règles de fonctionnement, d'inscription, de discipline et de participation financière
des services de cantine et garderie scolaires.
Mme la Maire propose au conseil municipal :
L'adoption du règlement intérieur des services cantine et garderie scolaires tel qu’annexé à la
présente délibération,
- La mise en application du règlement susvisé à compter de la rentrée scolaire 2023-2024.
A l'unanimité, le Conseil Municipal valide ces propositions.
3) Tarification cantine et garderie scolaires
Pour rappel, le 13 juin 2022, une délibération a été prise afin d’actualiser les tarifs des services
municipaux de cantine et garderie scolaires, sur proposition de la commission école, péri et
extrascolaire.
La commission suggère de maintenir les tarifs actuels pour l’année scolaire 2023-2024 selon le barème
suivant :
Cantine scolaire :
Quotient familial Montant
En dessous de 750 1€
De 751 à 1120 3.95 €
Au-delà de 1121 4.50 €
Procès-verbal Conseil municipal du 09/06/2023 2/10 Un tarif sera appliqué pour les inscriptions le jour même de 6 € par repas, sans distinction du quotient
familial.
Un tarif de 2 € sera appliqué pour les enfants qui apportent leur repas dans le cadre d’un PAI (projet
d'accueil individualisé).
Pour les enfants inscrits, absents de la cantine municipale, seules les absences de plus de 3 jours
pourront donner lieu au remboursement des repas (le délai de carence de 3 jours sera alors appliqué).
Garderie scolaire :
Goténttamilil De 7h30 De 16h30 De 17h30
à 8h30 à 17h30 à 18h30
0 à 750 1.30 € 1.30 € 1.30 €
De 751 à 1120 1.60 € 1.60 € 1.60 €
Au-delà de 1121 1.80 € 1.80 € 1.80 €
Après 18h30, 3 € seront facturés par 4 d'heure supplémentaire, sans distinction de quotient familial.
Deux conseillères, Sophie PERTUISET et Camille DELEPLANQUE, dont les enfants fréquentent l’école
publique, ne prennent pas part au vote.
À l'unanimité des autres membres, il est décidé de conserver les tarifs actuels pour l’année scolaire
2023/2024.
4) Demande de subvention auprès de la MEL au titre du fonds de concours Préservation
du Patrimoine
Mme la Maire rappelle que le conseil municipal a acté le projet de restauration des vitraux inscrits aux
monuments historiques et des maçonneries de l’église Notre Dame de la Nativité par le biais d’une
délibération en date du 12 décembre 2022.
Le nouveau Fonds de concours pour la préservation du patrimoine de la MEL permet de financer, en
complément des dispositifs financiers déjà existants, les études et travaux concernant le patrimoine
architectural et historique.
Les vitraux de l’église étant inscrits aux Monuments Historiques en tant qu'objets mobiliers, les travaux
de restauration sont éligibles à cette dotation.
En complément des demandes de subvention déjà en cours, Mme la Maire propose au conseil
municipal :
- D'approuver la demande de sollicitation du fonds de concours Préservation du
Patrimoine auprès de la MEL à hauteur de 50% des dépenses éligibles dans le cadre de ce
projet de restauration,
- D’autoriser Mme la Maire à signer tout document afférent à cette demande.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces propositions.
Procès-verbal Conseil municipal du 09/06/2023 3/10 5) Adhésion au Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Nord
(CAUE)
Le CAUE du Nord est une association inscrite dans la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Elle a été
créée en 1979 à l'initiative du Conseil Départemental du Nord. Le CAUE assure les missions d'intérêt
public au profit de la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale, sur l’ensemble
du territoire départemental.
Mme la Maire et Mme Cécilia CHOTEAU, Première Adjointe en charge de l'Aménagement de la
commune, proposent d’adhérer à cette association qui pourra aider la commune dans son diagnostic
de territoire et dans le cadre de son futur projet d'aménagement communal.
Le montant de l'adhésion pour 2023 est de 500 €.
Il'est proposé au conseil :
- D'adhérer au CAUE pour un montant de 500 € pour 2023,
- De donner autorisation à Mme la Maire pour signer tout document en rapport.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces propositions.
6) Adhésion à la centrale d'achats « mairie connectée »
Le Syndicat mixte Nord — Pas-de-Calais Numérique (La fibre Numérique 59/62) développe une offre de
services à destination des collectivités du Nord et du Pas-de-Calais, ainsi que de leurs établissements
publics, dans le cadre de ses compétences en matière de Numérique. Ces services privilégient le
recours au réseau public de fibre optique que le Syndicat mixte a déployé et que les EPCI ont contribué
à financer, car il permet le développement d’infrastructures de qualité, sécurisées et pérennes. Pour
ce faire le Syndicat mixte s’est constitué en centrale d'achats en janvier 2022, qui pourra intervenir en
tant que grossiste ou intermédiaire, et qui prévoit d'offrir des services, prestations et fournitures dans
les domaines suivants :
"Services numériques essentiels pour les collectivités (« Pack Mairie Connectée »),
- Prestations de vidéoprotection,
* Services de télécommunications et communications électroniques.
De son côté la commune de Fournes-en-Weppes doit faire face à la nécessaire dématérialisation de
l’action publique, dans ses relations avec les citoyens, les administrations et les autres collectivités.
Pour ce faire elle souhaite bénéficier de services et de matériels adaptés à ses besoins, dont
notamment l'acquisition de certificats électroniques sécurisés RGS** nécessaires pour la transmission
des actes en Préfecture.
l'adhésion à la centrale d'achats du Syndicat mixte Nord — Pas-de-Calais Numérique permettra de
bénéficier de ces services, prestations et fournitures sans avoir à lancer de consultation, en profitant
des marchés qu’elle aura passés. L'acheteur qui a recours à une centrale d'achats est réputé avoir
respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les opérations de passation et
d'exécution qu’il lui a confiées.
Procès-verbal Conseil municipal du 09/06/2023 4/10 Eu égard au périmètre de la centrale d'achats, qui couvre les Départements du Nord et du Pas-de-
Calais, l'économie d'échelle liée à la mutualisation des besoins permettra de bénéficier des meilleurs
tarifs.
Le recours aux marchés de la centrale d'achats n'implique aucune exclusivité de commande auprès des
fournisseurs de cette dernière. L'adhérent n’a aucune obligation de recourir aux marchés qui n'ont pas
été spécifiquement conclus pour lui et à sa demande par la centrale d'achats.
Mme la Maire propose au conseil municipal :
- D'adhérer à la centrale d'achats du Syndicat Mixte Nord — Pas-de-Calais Numérique au
titre des prestations, services et fournitures que ladite centrale d'achats pourra offrir en
matière de services numériques,
- D'autoriser Mme la Maire à signer tout document afférent à l'adhésion de la commune
à la centrale d’achats du Syndicat mixte Nord — Pas-de-Calais Numérique, et notamment la
convention d'adhésion à la centrale d'achats.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces propositions.
7) Désignation des référents déontologues des élus - Autorisation à signer la convention
de prestation de services afférente
Mme la Maire précise que ce sujet répond à une obligation réglementaire pour toute commune de
délivrer à leurs élus tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte
de l'élu local.
Mme la Maire fait ainsi rappel de la charte de l’élu qui réfère à la déontologie et la relit à l’ensemble du
Conseil Municipal avant de préciser les termes de la convention proposée par la MEL.
1) Rappel du contexte
Conformément aux dispositions de l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite loi 3DS,
ayant modifié les dispositions de l’article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, tout
élu local peut désormais consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au
respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.
En application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022, les collectivités territoriales, groupements
de collectivités territoriales et les syndicats mixtes ouverts doivent désigner un référent déontologue
pour leurs élus au plus tard le 1° juin 2023.
Plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes
ouverts peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations
concordantes.
Par délibération 21 C 0231 en date du 23 avril 2021, le Conseil de la MEL a créé un comité de
déontologie et d'éthique, organe consultatif composé de trois personnalités qualifiées, extérieures à la
MEL, reconnues pour leur indépendance et leur impartialité, ainsi que pour leurs compétences en
matière de droit public et de déontologie.
Procès-verbal Conseil municipal du 09/06/2023 5/10 Le Comité de déontologie et d'éthique de la MEL est notamment composé des personnes suivantes :
- Madame Élise UNTERMAIER-KERLEO : présidente du comité de déontologie et d'éthique de la
MEL et référente déontologue des élus métropolitains, Mme Elise UNTERMAIER-KERLEO est
maîtresse de conférences HDR en droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et membre de
l'Observatoire de l'éthique publique.
- Monsieur Jean-Pierre BOUCHUT: ancien magistrat administratif près la cour administrative
d'appel de Douai, M. Jean-Pierre BOUCHUT dispose d'une expérience de plus de 40 ans au sein
de la fonction publique de l'État et de ses établissements publics.
Les membres du comité de déontologie et d'éthique ont été désignés pour une durée de 3 ans
renouvelable une fois. Ils ne sont ni élus, ni agents de la Métropole Européenne de Lille ou de l’une de
ses communes membres, ne sont pas placés en situation de conflit d'intérêts, et répondent pleinement
à ce titre aux critères de désignation en qualité de référent déontologue de l'élu local tels que définis
par le décret susvisé.
Il) Objet de la délibération
Il est proposé la désignation de Mme Elise UNTERMAIER-KERLEO et de M. Jean-Pierre BOUCHUT en
qualité de référents déontologues des élus municipaux de la commune, de manière concordante entre
l’ensemble des communes du territoire de la MEL intéressées, dans les conditions suivantes.
Les référents déontologues des élus de la commune sont chargés de délivrer aux élus municipaux de
la commune tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la Charte de l’élu
local visée à l’article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, et plus généralement de
toutes obligations et principes déontologiques ou de transparence qui leur sont personnellement
applicables. Les référents déontologues des élus peuvent ainsi être saisis par tout élu municipal afin
d'obtenir tout conseil utile au respect des obligations déontologiques qui lui incombent
personnellement.
Les référents déontologues des élus n’exercent pas les fonctions de référent alerte au sens de l’article
8 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 modifiée. Dans le cas où ceux-ci seraient saisis par un élu
souhaitant signaler la commission par un autre élu de faits susceptibles de caractériser des crimes,
délits, violations de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice à l'intérêt général, les
référents déontologues des élus invitent l’élu à opérer ce signalement auprès du Procureur de la
République.
Mme Elise UNTERMAIER-KERLEO et M. Jean-Pierre BOUCHUT sont désignés conjointement, en qualité
de référents déontologues des élus de la commune pour une durée déterminée expirant à la date de
cessation de leur mandat au sein du comité de déontologie et d'éthique de la MEL, soit pour une durée
expirant le 22 avril 2024, ou en cas de renouvellement le 22 avril 2027.
La saisine des référents déontologues s'effectue par écrit. La saisine doit être précise et circonstanciée.
Elle peut être accompagnée de toute pièce utile à la compréhension de la situation. Les référents
déontologues s'organisent librement pour déterminer le référent déontologue qui sera chargé de
traiter le dossier.
Les référents déontologues des élus sont tenus au secret professionnel dans le respect des articles 226-
13 et 226-14 du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou
documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.
L'identité de l’auteur de la saisine ainsi que l’ensemble des échanges entre le référent déontologue
chargé du dossier et l’élu auteur de la saisine sont strictement confidentiels. Les conseils émis par le
Procès-verbal Conseil municipal du 09/06/2023 6/10 référent déontologue sont communiqués de manière exclusive à l'élu auteur de la saisine et au second
référent déontologue.
Conformément aux dispositions de l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-
1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, le référent déontologue chargé
du dossier sera indemnisé sous forme de vacation à hauteur de 80 euros par dossier traité. Les
référents déontologues pourront être remboursés de leurs frais de déplacement, hébergement et
repas dans les conditions règlementaires.
Par convention de prestations de services prise au visa de l’article L. 5215-27 du CGCT, la MEL assurera
pour le compte de la commune la coordination opérationnelle, administrative et financière afférente
aux saisines des référents déontologues par les élus municipaux de la commune. La MEL mettra à
disposition des référents déontologues les moyens matériels d'exercer leur fonction. La MEL
procèdera, pour le compte de la commune qui la mandatera à cet effet, à l'engagement, à la liquidation
et au règlement des vacations et frais de déplacement, hébergement et restauration des référents
déontologues. S'agissant de charges obligatoires des communes à l'initiative des élus municipaux, la
MEL refacturera les dépenses de vacation et frais susvisés aux communes, semestriellement. La
prestation de coordination opérationnelle, administrative et financière sera quant à elle réalisée par
la MEL à titre gracieux.
Par conséquent, Mme la Maire propose au conseil municipal :
1) De désigner conjointement, dans les conditions visées à la présente délibération, Mme Elise
UNTERMAIER-KERLEO et M. Jean-Pierre BOUCHUT, en qualité de référents déontologues des
élus de la commune,
2) D'autoriser Mme la Maire à signer la convention de prestations de services jointe en annexe
de la présente délibération et dont les conditions essentielles sont rappelées ci-dessus,
3) D'imputer les dépenses afférentes au budget inscrit de la commune.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces propositions.
8) Désignation d’un nouveau représentant à la FEAL (Fédération d’Electricité de
l’Arrondissement de Lille)
Mme la Maire fait part de la démission de M. Gilles GALLIANO de son mandat de représentant titulaire
de la commune à la FEAL.
Elle demande aux membres du conseil s’il y a des membres intéressés par son remplacement et
présente la candidature de M. Dominique DEHOUVE, Conseiller délégué au suivi des travaux et de
l'énergie.
M. Gilles GALLIANO demande si M. Jacques MENET, absent de la séance, n’est pas également intéressé
par cette mission, du fait de sa récente nomination en tant qu’adjoint délégué au suivi des dossiers de
travaux et de l'énergie. Mme la Maire lui répond par la négative, M. Menet souhaitant se consacrer à
sa fonction d’'adjoint.
Avec 14 votes pour, cette candidature est validée et M. Dominique DEHOUVE est donc nommé
représentant titulaire de la commune à la FEAL. MM. Sébastien GHYS et Olivier DESEINE votent contre
et Mme Cécilia CHOTEAU s’abstient.
Procès-verbal Conseil municipal du 09/06/2023 7/10 9) OBJET : Election d’un adjoint au Maire en remplacement d’un adjoint démissionnaire
Mme la Maire rappelle que M. François RYCKEBUSCH a annoncé sa démission de son poste d'Adjoint
au Maire, démission acceptée par Monsieur le Préfet du Nord le 16 mai 2023 et notifiée à l'intéressé
le 30 mai 2023.
Elle demande au conseil municipal s’il y a des candidats à ce remplacement, en rappelant que, la parité
étant de mise, seuls les hommes peuvent se présenter.
M. Jean-François DEQUEKER se propose et précise que cette candidature est une décision réfléchie et
un véritable engagement citoyen pour la commune.
Mme Sophie PERTUISET souhaite savoir si M. Jean-François DEQUEKER aura suffisamment de temps
pour s'investir pleinement dans cette éventuelle nouvelle fonction. Sa réponse est qu’il envisage de se
retirer des commissions dont il fait partie afin de pouvoir se consacrer à cette délégation tout en restant
présent et réactif sur sollicitation des commissions.
En cas d'élection, il souhaite également l'assistance d’un délégué afin de partager la délégation
afférente à ce poste d’adjoint.
Deux assesseurs sont désignés : Mmes Maryvonne GUAQUIERE et Agnès QUENSON, ainsi qu’un
secrétaire : M. Gilles GALLIANO.
Mme la Maire fait procéder au vote au scrutin secret et à l’issue du dépouillement, M. Jean-François
DEQUEKER est nommé Adjoint au Maire avec 1 vote blanc, 2 votes contre et 14 votes pour sa
candidature.
Mme la Maire précise que M. Jean-François DEQUEKER assurera la délégation Communication.
Un(e) conseiller(ère) municipal(e) délégué(e) à la communication et au suivi de la rédaction du journal
municipal devra être désigné(e). Mme la Maire propose un délai d’une semaine pour candidater et
précise qu'en l'absence de postulant, la rédaction du journal municipal sera externalisée.
10) Revalorisation des indemnités du Maire, des Adjoints et Conseillers délégués suite à la
démission d’un adjoint
La refonte du conseil municipal et des délégations afférentes, suite à la démission de M. Gilles
GALLIANO, impose une révision du tableau des indemnités des élus qui doit être validée par l’ensemble
du Conseil Municipal.
La délégation du 4°" adjoint ayant été partagée suite à la nomination d’un 4*"® conseiller délégué,
l'indemnité initiale sera répartie en fonction.
Mme la Maire propose donc le tableau ci-annexé, avec une date de mise en application au 1°" juin 2023.
Le tableau des indemnités proposé est approuvé par le Conseil Municipal avec 13 votes pour. MM.
Olivier DESEINE, Sébastien GHYS, Gilles GALLIANO et Axel DEMOOR (par procuration) votent contre.
Procès-verbal Conseil municipal du 09/06/2023 8/10 Il — Informations diverses
1) PLU3
Mme la Maire précise aux les élus que la commune de Fournes-en-Weppes est la seule commune à
avoir voté contre le projet de PLU3.
Elle informe avoir été interviewée par la Voix du Nord concernant notamment le sujet de la sècheresse
et que les questions ont rebondi sur le PLU. La une du journal ne fait mention que de ce dernier fait.
2) Trottinettes électriques
Le projet de mise en place de trottinettes électriques en libre-service sur le territoire de la MEL a été
approuvé pour l’ensemble des communes intéressées. Les emplacements pour Fournes-en-Weppes
restent à définir, sachant qu’il n’y a pas de nécessité de branchement électrique car les batteries
déchargées seront remplacées sur place et rechargées par les soins des sociétés mandatées.
La commune sera dotée de deux emplacements de 7 trottinettes.
3) Conférence métropolitaine des Maires
La réunion est prévue le 13 juin.
4) Comité de pilotage des communes gardiennes de l’eau
La réunion a eu lieu le 6 juin et les sujets ayant été abordés sont : PLU, trottinettes électriques,
aménagements (bords de Deûle, dépollution ancienne blanchisserie de DON, déblocage de budget
pour le projet Trame Verte et Bleue dans lequel la commune souhaite s'inscrire) …
Piste de réflexion à mener pour une éventuelle gestion de l’arboretum par la MEL.
5) Restauration des vitraux
L'installation des échafaudages est imminent et le début des travaux de maçonnerie est prévu pour
début septembre avec une première dépose de vitraux courant juillet.
Il est prévu d'installer la base vie dans l’ancien appartement de la Poste et en compensation, des
travaux de rénovation seront réalisés par la société Chevallier Nord.
Des travaux de structure seront à prévoir car présence de fissures en façade au-dessus de la porte de
l'appartement.
Procès-verbal Conseil municipal du 09/06/2023 9/10 Ill — Parole aux élus délégués
- Cecilia CHOTEAU (aménagement/urbanisme) :
L'ancienne perception est en vente depuis ce jour. Trois 1/2 journées sont prévues pour les visites.
— Les 6 et 7 juillet : réception des offres via immo-interactif,
— Réunion d'urbanisme prévue le 7 juillet pour analyser les offres.
Si des propositions intéressantes sont réceptionnées à l’issue du dépôt des offres, il sera nécessaire de
prévoir un conseil municipal dès le 12 juillet afin d’acter le projet de vente.
Maison médicale rue Faidherbe : le permis a été déposé en mairie, l'attention du conseil a été portée
sur la problématique du stationnement pour les patients.
Résidence Riviera : de nouvelles réclamations concernant le fauchage tardif. La convention est pourtant
claire sur ce sujet, il sera demandé au président de la copropriété de communiquer les termes de la
convention à l'ensemble des co-propriétaires.
- Sophie PERTUISET (périscolaire) :
Mercredis récréatifs : les inscriptions sont complètes pour la rentrée, il est à noter moins d'inscriptions
en maternel donc des effectifs totaux plus importants.
Centres aérés : les inscriptions sont en hausse, fortes demandes.
Inscriptions école du Clos : en hausse également.
l'est à noter une fermeture d’une classe à l’école Jeanne d'Arc.
Dates à retenir :
- 25 juin à 11h00 : kermesse de l’école du Clos avec remise des livres dans la matinée,
1° juillet : kermesse de l’école Jeanne d'Arc,
Mardi 27 juin à 9h : remise des prix à l’école Jeanne d'Arc.
Mme la Maire conclut la séance en rappelant :
- La fête de départ d'Anne VAN STAEN prévue le 29 juin à 19h,
- La date limite du 16 juin pour candidater au poste de délégué à la communication,
- Le tirage prochain de l’Echo du mois de juin d’une vingtaine de pages.
Mme la Maire remercie les membres du conseil et lève la séance à 20h45.
La secrétaire de séance, La Mais,
Alice LECOMTE
A
Procès-verbal Conseil municipal du 09/06/2023 10/10