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Déliberation - CM 23 12 08 Compte rendu des deliberations
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - CM 23 12 08 Compte rendu des deliberations)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Fiscalité,
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi huit décembre à dix-neuf heures,
Étaient présents :
M. François OUZILLEAU, Maire,
M. Jérôme GRENIER, Mme Dominique MORIN, M. Johan AUVRAY, Mme Léocadie ZINSOU, M. Hervé HERRY, Mme Nicole BALMARY, M. Yves ETIENNE, Mme Catherine DELALANDE, Adjoints
M. Christopher LENOURY, Mme Evelyne HORNAERT, Mme Patricia DAUMARIE, M. Youssef SAUKRET, Mme Marie-Christine GINESTIERE, M. Denis AIM, Mme Zahia GASMI, M. Olivier VANBELLE, Mme Marjorie HARDY, M. Jean-Marie M BELO, M. Raphaël AUBERT, Mme Nathalie CHESNAIS, M. Eric FAUQUE, Monsieur Pierre FRANSCESCHINA, Madame Heïdi DESEAU, Monsieur Maxence DEMAINE, Mme Lorine BALIKCI, Monsieur Pierre-Yves JOURDAIN, Madame Alice ORMIERES, M. Gabriel SINO, Mme Bérénice LIPIEC, Mme Blandine RIPERT, M. Antoine RICHARD, Conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme Sylvie GRAFFIN à Mme Marie-Christine GINESTIERE
Mme Paola VANEGAS à M. Yves ETIENNE
Mme Lydie BRIOULT à M. Raphaël AUBERT
M. Olivier VANBELLE à Mme Nicole BALMARY (jusqu’à la délibération n°126/2023)
Absents :
Secrétaire de séance : Blandine RIPERT
--------------------------------
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
Le procès-verbal de la séance du 13 octobre 2023 est adopté à l’unanimité. -------------------------------- N° des délib Désignation des dossiers Décisions du Conseil Municipal
125/2023 Compte rendu des décisions du Maire Prend acte
126/2023 Cœur de ville 2020-2026 : attribution d'une subvention
au titre du Plan Façades (23 rue d'Albuféra)
Adoptée à l'unanimité des votants
(Abstention : M. SINO, Mme
LIPIEC; )
127/2023 Indemnisation des commerçants suite aux travaux Cœur de ville
Adoptée à l'unanimité des votants
(Abstention : M. SINO, Mme
LIPIEC; )
128/2023 Requalification du cœur de ville - Tranche n°4 : adoption du plan de financement
Adoptée à la majorité des votants
(Ne prend pas part au vote Mme
DELALANDE ; Contre : Monsieur
JOURDAIN, Madame ORMIERES,
M. SINO, Mme LIPIEC)
129/2023 Requalification du cœur de ville - Tranche n°5 : adoption du plan de financement
Adoptée à la majorité des votants
(Ne prend pas part au vote Mme
DELALANDE ; Contre : Monsieur
JOURDAIN, Madame ORMIERES,
M. SINO, Mme LIPIEC)
130/2023 Papeterie : convention de travaux avec l'EPFN dans le
cadre du fonds friche
Adoptée à l'unanimité des votants
(Ne prend pas part au vote M.
OUZILLEAU)
131/2023 Décarbonation des festivités de la Ville de Vernon :
adoption du plan financement pour l'installation de
bornes électriques évènementielles
Adoptée à l'unanimité
132/2023 Centrale solaire aux Bourdines: bilan de la concertation publique
Adoptée à l'unanimité des votants
(Abstention : Monsieur
JOURDAIN, Madame ORMIERES)
133/2023 Capitaine Marchand : avenant à la promesse de vente Adoptée à l'unanimité des votants (Ne prennent pas part au vote M.
OUZILLEAU, M. GRENIER, Mme
GINESTIERE, Mme HARDY, Mme
DELALANDE)
134/2023 Contrôle des poteaux et des bouches d'incendie :
convention de prestation de services
Adoptée à l'unanimité
135/2023 Programme de rénovation ou de création du réseau de
défense extérieure contre l'incendie : adoption du plan
de financement
Adoptée à l'unanimité des votants
(Ne prend pas part au vote Mme
DELALANDE)
136/2023 Salle omnisports COSEC des Boutardes : adoption du
plan de financement pour des travaux de restructuration
des toitures
Adoptée à l'unanimité des votants
(Ne prend pas part au vote Mme
DELALANDE)
137/2023 Campus de l'Espace : compte rendu d'activités 2022 Prend acte
138/2023 Tableau des effectifs Adoptée à l'unanimité
139/2023 Recrutement de personnel Adoptée à l'unanimité 140/2023 Centre de gestion de l'Eure : convention d'adhésion à la mission conseil et assistance chômage
Adoptée à l'unanimité des votants
(Ne prennent pas part au vote M.
GRENIER, M. ETIENNE)
141/2023 Protection sociale complémentaire du personnel
territorial : adhésion à la convention de participation
prévoyance maintien de salaire
Adoptée à l'unanimité des votants
(Ne prennent pas part au vote M.
GRENIER, M. ETIENNE)
142/2023 Protection sociale complémentaire du personnel
territorial : participation financière pour la prévoyance
maintien de salaire
Adoptée à l'unanimité des votants
(Ne prennent pas part au vote M.
GRENIER, M. ETIENNE)
143/2023 Mise à jour du taux de remboursement des indemnités
journalières à compter du 1er janvier 2024
Adoptée à l'unanimité
144/2023 Constitution de provisions pour le compte épargne temps Adoptée à l'unanimité
145/2023 Nomenclature comptable M57 : mise à jour des
autorisations de programme (AP) et crédits de paiement
(CP)
Adoptée à l'unanimité
146/2023 Fiscalité directe locale : maintien des taux d'imposition Adoptée à l'unanimité
147/2023 Budget annexe du Portage de repas : budget primitif
2024
Adoptée à l'unanimité
148/2023 Budget Principal - Budget primitif 2024 Adoptée à la majorité ( Contre : Monsieur JOURDAIN,
Madame ORMIERES, M. SINO,
Mme LIPIEC)
149/2023 Campus des associations : participation financière pour la mise à disposition des locaux
Adoptée à l'unanimité
150/2023 Foires et marchés : mise à jour du règlement intérieur et confirmation des montants des droits de place
Adoptée à l'unanimité des votants
(Abstention : M. SINO, Mme
LIPIEC; )
151/2023 Dérogation au repos dominical : liste des dimanches
autorisés pour 2024
Adoptée à l'unanimité des votants
(Abstention : M. SINO, Mme
LIPIEC; )
152/2023 Subventions aux associations 2024 : avance de
subvention
Adoptée à l'unanimité
153/2023 MonLogement27: Rapport d'activité 2022 Prend acte
154/2023 Quartiers prioritaires de la politique de la ville : avenant 4 aux conventions pour l'abattement de TFPB pour 2024
Adoptée à l'unanimité des votants
(Ne prennent pas part au vote M.
OUZILLEAU, Mme DELALANDE,
M. SAUKRET, Mme VANEGAS)
155/2023 Logements sociaux : convention cadre de gestion du flux LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE
Adoptée à l'unanimité des votants
(Ne prend pas part au vote Mme
DELALANDE)
156/2023 Logements sociaux : convention cadre de gestion du flux SILOGE
Adoptée à l'unanimité
157/2023 Logements sociaux : convention cadre de gestion du flux MonLogement27
Adoptée à l'unanimité des votants
(Ne prennent pas part au vote M. OUZILLEAU, Mme DELALANDE,
M. SAUKRET, Mme VANEGAS)
158/2023 Musée : mise en place d'un tarif réduit pour la promotion du film Bonnard, Pierre et Marthe
Adoptée à l'unanimité
159/2023 Donation pour la collection de la ville de Vernon : buste
de Robert Laurence par Daniel Goupil
Adoptée à l'unanimité
160/2023 Donation pour la collection de la ville de Vernon :
Glaciation par Sandrine Elberg
Adoptée à l'unanimité
161/2023 Plan écoles : adoption du plan de financement pour la
rénovation du groupe scolaire Arc en Ciel
Adoptée à l'unanimité des votants
(Ne prennent pas part au vote
Mme GASMI, M. SAUKRET , Mme
DESEAU, Mme DELALANDE ; M.
SINO, Mme LIPIEC)
162/2023 Accueils périscolaires : modification du règlement
intérieur
Adoptée à l'unanimité des votants
(Abstention : M. SINO, Mme
LIPIEC; )
163/2023 Frais de scolarité : enfant domicilié à Vernon et scolarisé hors commune
Adoptée à l'unanimité
164/2023 Projet NEFLE, Notre Ecole Faisons La Ensemble :
financement dans le cadre du fonds d'innovation
pédagogique
Adoptée à l'unanimité des votants
(Ne prend pas part au vote M.
SAUKRET ; M. SINO, Mme
LIPIEC;)
165/2023 Espace Simone Veil - Accueil de jeunes de 11 à 14 ans
et plus de 15 ans - Convention avec l'Etat
Adoptée à l'unanimité
166/2023 Espace Simone Veil - Conventions Chantiers jeunes
2024
Adoptée à l'unanimité des votants
(Ne prennent pas part au vote M.
OUZILLEAU, Mme DELALANDE,
M. SAUKRET, Mme VANEGAS)
167/2023 Désignation d'un référent déontologue des élus locaux Adoptée à l'unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30
Directrice générale des services,
Sandrine TRISTANT