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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2022 137 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2022 137 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2022-137
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2022Sommaire
Secrétariat Général Départemental Commun / SGCD – Ressources Humaines
15-2022-12-20-00008 - Arrêté n°2022-1960 du 20 décembre 2022 fixant la
composition du comité social d'administration de la DDSP du Cantal (1
page) Page 3
15-2022-12-20-00007 - Arrêté n°2022-1962 du 20 décembre 2022 fixant la
composition du comité social d'administration de proximité de la DDT du
Cantal (1 page) Page 4
2Ex
PE Secrétariat Général Commun Départemental
LU ét Arrête n° 2022-1960 du 20 décembre 2022 fixant la composition du comité social d'administration de la DDSP du Cantal
Le préfet,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'Etat;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère
de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,
Arrête:
Article 1er
Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité social
d'administration susvisé, les organisations syndicales suivantes :
TITULAIRES SUPPLEANTS
ALLIANCE PN - UNSA POLICE - | 2 sièges 2 sièges
SYNERGIE OFFICIERS - UATS - SCPN -
SNPPS — SICP - UDO - SPPN - UNSA
FASMI
CFDT INTERCO - ALTERNATIVE Police | 2sièges 2 sièges
— SCSI - SMI |
UNITE SGP POLICE - FO 1 siège 1 siège
Article 2
Les organisations syndicales ci-dessus énumérées disposent d'un délai compris entre quinze
et trente jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs
représentants titulaires et suppléants. Ce délai expire /e 79 janvier 2023.
Fait à Aurillac , le 20 décembre 2022.
Pour le préfet et! par délégation,
Le se Me général,
T— ES
—detria dencre
Secrétariat Général Départemental Commun - 15-2022-12-20-00008 - Arrêté n°2022-1960 du 20 décembre 2022 fixant la composition du comité social d'administration de la DDSP du Cantal 3En Arrête nds eZ -ASEZ du décembre 2022 fixant la composition du
ON comité social d'administration de proximité de la DDT du Cantal
Liberté
Égalité
Fraternité
Le directeur départemental des territoires du Cantal
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles
; (uniquement pour un CSA de DDI)
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l’État ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère de
l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère
de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portant
dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des
instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat ; (uniquement pour un CSA de DDI) :
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
Arrête :
Article 1er
Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité social d'administration
susvisé, les organisations syndicales suivantes :
TITULAIRES SUPPLEANTS
UFSE - CGT 3 sièges 3 sièges
UNSA fonction publique - (Union Nationale des | 1 siège 1 siège
Syndicats Autonomes)
Article 2
Les organisations syndicales ci-dessus énumérées disposent d'un délai compris entre quinze et trente
jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et
suppléants. Ce délai expire le 19 janvier 2023.
Fait à Aurillac, le 20 décembre 2022.
Le directeur départemental des territoires
Mario CHARRIERE,
Secrétariat Général Départemental Commun - 15-2022-12-20-00007 - Arrêté n°2022-1962 du 20 décembre 2022 fixant la composition du comité social d'administration de proximité de la DDT du Cantal 4