Conseil Municipal - cm.2024.11.4

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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

Conseil Municipal - cm.2024.11.4 Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Voulangis. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm.2024.11.4)Thèmes du document : Transports, Environnement, Travail et emploi, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de Seine et Marne

MAIRIE DE VOULANGIS

PROCES-VERBAL

Conseil Municipal du 4 novembre 2024

- Approbation du compte-rendu de la dernière séance ;

RESSOURCES HUMAINES

- Augmentation du temps de travail du poste d’adjoint technique territorial à temps non complet crée par délibération n°025/2021 du 6 juillet 2021 ;

- Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activités ; - Création d’emplois d’agents recenseur ;

- Adhésion à la convention de gestion en matière d’assurance statutaire ;

- Avis sur le projet de plan des mobilités en Ile-de-France arrêté en Conseil Régional ;

- Demande de retrait de la Commune de Voulangis du Syndicat Intercommunal du C.E.S d’Esbly

- Incorporation dans le domaine privé de la Commune de la parcelle cadastrée section A numéro 253

- Convention de délégation de maitrise d’ouvrage relative aux travaux de voirie de la Rue de Villiers avec la Commune de Villiers sur Marne

- Désignation du réfèrent PLUi dans le cadre de la définition de modalités de collaboration entre la commune et la Communauté d’Agglomération coulommiers pays de brie

- Questions diverses.

L’an deux mille vingt-quatre, le quatre novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, s'est réuni

en séance publique, sous la présidence de Monsieur Franz MOLET, Maire, en suite des convocations

adressées le vingt-huit octobre deux mille vingt-quatre.

Etaient Présents

Franz MOLET, Evelyne BEAUNE, Alain BUIRETTE, Jean-Pierre CORNELOUP, Roger GOFFART, Arnaud

LEGENDRE, Sonia MARTINS, Arlette PAIN, Marysa PLANCON, Jean-Michel SAGNES et Daniel TROUBLE

Etaient Représentés

Annick LABORIE ayant donné pouvoir à Franz MOLET

Gérard LEFEBVRE ayant donné pouvoir à Roger GOFFART

Arnaud RIZET ayant donné pouvoir à Evelyne BEAUNE

Etaient Absents

Nadège ARIZZI, Myriam MARTIN, Christophe MONFRONT, Lionel TRUFFIER et Elisabeth VALAHU

19 membres : 11 membres présents, 3 membres représentés et 5 membres absents.

Monsieur Roger GOFFART est nommé secrétaire de séance.DELIBERATION N° 034/2024

AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET CREE PAR DELIBERATION N° 025/2021 DU

6 JUILLET 2021

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la délibération n° 025/2021 du 6 juillet 2021 relative à la création d’un poste d’adjoint technique

territorial à temps non complet (22 heures hebdomadaires),

Considérant qu’il convient de modifier la durée hebdomadaire du poste susvisé,

Considérant que la variation de la durée hebdomadaire est inférieure à 10% et ne nécessite donc pas

l’avis du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion de Seine-et-Marne,

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire du poste susvisé,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Décide de modifier la durée hebdomadaire du poste d’adjoint technique territorial à temps non

complet créée par délibération n° 025/2021 du 6 juillet 2021

ARTICLE 2 :

Précise que la durée hebdomadaire du poste susvisé sera de 23,50 heures hebdomadaires à compter

du 1er décembre 2024.

DELIBERATION N° 035/2024

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT

TEMPORAIRE D’ACTIVITES

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorisant le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité,

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir la réalisation des tâches suivantes : surveillance en cantine et surveillance en garderie. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité,

Considérant qu’il est proposé de créer, à compter du 1er janvier 2025 un emploi non permanent de surveillant(e) en cantine et en garderie à temps non complet à raison de 13.25 heures hebdomadaires,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Décide de créer, à compter du 1er janvier 2025, un emploi non permanent de surveillant(e) en cantine

et en garderie à temps non complet à raison de 13.25 heures hebdomadaires.ARTICLE 2 :

Précise que la rémunération est fixée au SMIC.

ARTICLE 3 :

Précise que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 – charges de personnel.

DELIBERATION N° 036/2024

CREATION D’EMPLOI NON PERMANENT D’AGENT RECENSEUR

Considérant qu’une campagne de recensement de la population a lieu sur la Commune du 16 janvier

au 15 février 2025 ;

Considérant la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations de

recensement de l’année 2025 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Décide de la création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins occasionnels à raison de

4 emplois d’agents recenseurs pour la réalisation de la campagne de recensement de la population de

l’année 2025.

ARTICLE 2 :

Précise que les agents recenseurs seront rémunérés sur la base d’un montant forfaitaire de 750 euros

bruts pour la réalisation des opérations de recensement.

ARTICLE 3 :

Précise que les agents recenseurs recevront 50 euros bruts pour chaque séance de formation.

DELIBERATION N° 037/2024

ADHESION A LA CONVENTION DE GESTION EN MATIERE D’ASSURANCE STATUTAIRE

Vu la proposition du Centre départemental de gestion de Seine-et-Marne d’assister les collectivités

souscripteurs du contrat à l’exécution de celui-ci par le biais d’une convention de gestion ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 :

Décide d’accepter :

- Les résultats du contrat obtenus par le CDG77

Assureur : CNP Assurances

Courtier en charge de la gestion : RELYENS

Durée du contrat : 6 ans à compter du 1er janvier 2025

Contrat géré en capitalisation avec une garantie de taux de 3 ans

Préavis : contrat résiliable chaque année sous respect du préavis de 6 mois.- La souscription de la convention de gestion entre la collectivité et le CDG77 Elle détaille les missions et le rôle de chacune des parties : le CDG77 assure l’interface entre la

collectivité et l’assureur par le suivi des contrats souscrits (pilotage et exécution du contrat,

médiation auprès de l’assureur), il porte assistance et conseil aux collectivités sur l’application du

statut, l’inscription des dossiers et la gestion de l’absentéisme. Cette mission facultative est financée

à hauteur d’un forfait par l’agent couvert et selon le(s) risque(s) souscrit(s) pour les agents affiliés à

la CNRACL et 11€ annuels pour les agents affiliés à l’IRCANTEC.

Article 2 :

Décide de souscrire la couverture suivante pour :

- Les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL au titre des garanties : Tous risques

Au taux de 8,19% avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire (IJ à 90% de la base des prestations)

- Les agents titulaires, stagiaires, contractuels affiliés à l’IRCANTEC au titre des garanties: Tous risques

Au taux de 1,30% avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire (IJ à 100% de la base des prestations).

Article 3 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer les certificats d’adhésion et la convention de gestion, ainsi

que tout document qui en serait la suite ou la conséquence et à procéder aux versements

correspondants.

DELIBERATION N° 038/2024

AVIS SUR LE PROJET DE PLAN DES MOBILITES EN ILE-DE-FRANCE ARRETE EN CONSEIL REGIONAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Plan de mobilités en Ile-de-France arrêté le 27 mars 2024 par la Région Ile de France,

Considérant que le Plan de mobilités en Ile-de-France vise à l’horizon 2030 la réalisation des objectifs

suivants :

 La réduction des émissions de gaz à effet de serre de 26 % liées aux déplacements,

 La baisse de la concentration de polluants sous les valeurs réglementaires,

 L’amélioration de la sécurité routière et la réduction de moitié des accidents de la

circulation.

Considérant que pour atteindre les objectifs susvisés, le Plan de mobilités en Ile-de-France prévoit

notamment :

 La baisse de 15 % des déplacements en voiture et en 2 roues motorisés,

 L’augmentation de 15 % de la fréquentation des transports collectifs,

 La poursuite de la dynamique de l’utilisation des transports en commun par le plus grand

nombre,

 Le triplement de la part des déplacements à vélo d’ici à 2030,

 L’augmentation de la part de véhicules électriques dans le parc automobile franciliens de

20 % d’ici à 2030,

 D’encourager le covoiturage, notamment dans les territoires peu denses et faiblement

desservis par les transports collectifs.Considérant que le Plan de mobilités en Ile-de-France définit un plan d’actions décliné en 14 axes,

Considérant que la Commune est sollicitée afin d’émettre un avis sur le Plan de mobilités en Ile-de-

France,

Considérant que l’avis sur le Plan de mobilités en Ile-de-France sera versé au dossier d’enquête

publique qui aura lieu du 28 février au 31 mars 2025.

Après en avoir délibéré, 13 votes pour et 1 abstention (Alain BUIRETTE)

ARTICLE 1 :

Emet un avis favorable sur le Plan de mobilités en Ile-de-France arrêté le 27 mars 2024 par la Région

Ile de France.

DELIBERATION N° 039/2024

DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE DE VOULANGIS DU SYNDICAT

INTERCOMMUNAL DU C.E.S D’ESBLY

Vu la délibération n° 034/2019 en date du 15 juillet 2019 sollicitant le retrait de la Commune de

Voulangis du SICES,

Vu délibération du 11 juillet 2023 du Comité Syndical du SICES émettant un avis favorable à la

demande de retrait de la Commune,

Considérant les remarques de la Préfecture précisant la nécessité d’accompagner la délibération de demande de retrait du SICES d’un document présentant une estimation des incidences du retrait. La délibération doit également préciser les conditions financières et patrimoniales du retrait (délibération concordante avec le Comité Syndical du SICES),

Considérant l’étude d’impact du retrait de la Commune annexée à la présente délibération,

Considérant que la Commune n’a plus d’intérêt à faire partie du Syndicat,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Sollicite le retrait de la Commune de Voulangis du Syndicat Intercommunal du C.E.S d’Esbly.

ARTICLE 2 :

Précise que compte tenu des conditions financières de retrait prévues par les statuts du SICES, la

Commune n’est soumise à aucune condition financière et patrimoniale de retrait.

ARTICLE 3 :

Précise que l’étude d’impact du retrait de la Commune est annexée à la présente délibérationDELIBERATION N° 040/2024

INCORPORATION DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE DE LA PARCELLE

CADASTREE SECTION A NUMERO 253

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu l’avis du Service des Impôts des Particuliers de Meaux en date du 22 novembre 2023,

Vu l’avis favorable de la Commission Communale des Impôts Directs en date du 7 mars 2024,

Vu l’arrêté n° 2024-017 du 14 mars 2023 constatant que le bien cadastré section A numéro 253 est

présumé vacant sans maitre,

Considérant que malgré des recherches réalisées par les services municipaux, le propriétaire du bien

cadastré section A numéro 253, Monsieur Eugène LEVESQUE, selon le relevé cadastral, demeure

introuvable,

Considérant que l’avis du Service des Impôts des Particuliers de Meaux en date du 22 novembre 2023

précise que les impôts directs concernant ce bien n’ont pas été acquittés depuis plus de trois ans,

Considérant que la Commission Communale des Impôts Directs du 7 mars 2024 a émis un avis

favorable quant à l’engagement d’une procédure d’incorporation de ce bien dans le domaine

communal,

Considérant qu’un arrêté du Maire a été pris le 14 mars 2024 portant présomption de bien vacant et

sans maitre, notifié par courrier recommandé le 29 mars 2024,

Considérant que l’arrêté a été publié, notifié et affiché et que le propriétaire ne s’est pas fait

connaitre dans un délai de six mois à compter de l’accomplissement de la dernière formalité de

publicité,

Considérant que le bien est présumé sans maitre,

Considérant que dans un délai de six mois à compter de la vacance présumée du bien, la Commune

peut, par délibération, l’incorporer dans le domaine communal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Décide d’incorporer le bien cadastré section A numéro 253, présumé sans maitre, dans le domaine privé communal.

ARTICLE 2 :

Précise que le Maire constatera, par arrêté, l’incorporation du bien dans le domaine privé communal.DELIBERATION N° 041/2024

CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE AUX TRAVAUX

DE VOIRIE DE LA RUE DE VILLIERS AVEC LA COMMUNE DE VILLIERS SUR MORIN

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention de délégation de maitrise d’ouvrage relative aux travaux de voirie de la Rue de

Villiers à Voulangis,

Considérant qu’il est prévu que la commune de Voulangis réalise des travaux de requalification de

voirie de la Rue de Villiers,

Considérant que dans le cadre de la réalisation de ces travaux, la commune de Voulangis s’est

proposée de réaliser les travaux de réfection de voirie sur une partie de voirie appartenant à la

Commune de Villiers sur Morin,

Considérant qu’afin d’assurer la cohérence de l’opération dans son ensemble et de réaliser des

économies d’échelle, il s’avère pertinent que la commune de Villiers sur Morin puisse déléguer sa

maîtrise d’ouvrage directement à la commune de Voulangis,

Considérant que le coût des travaux sur la partie commune de voirie entre Villiers sur Morin et

Voulangis est de 18 445 € HT ;

Considérant que le montant des subventions perçues par la Commune de Voulangis est de

12 911,50 €,

Considérant que le montant net des travaux s’élève donc à 5 533,50 € et que la somme de 2 766,50

€ est à la charge de la Commune de Villiers sur Morin (pour moitié),

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Approuve la convention de délégation de maitrise d’ouvrage relative aux travaux de voirie de la Rue

de Villiers à Voulangis.

ARTICLE 2 :

Précise que :

- le coût des travaux sur la partie commune de voirie entre Villiers sur Morin et Voulangis est de 18 445 € HT

- le montant des subventions perçues par la Commune de Voulangis est de 12 911,50 €, - le montant net des travaux s’élève donc à 5 533,50 €

- la somme de 2 766,50 € est à la charge de la Commune de Villiers sur Morin (pour moitié),

ARTICLE 3 :

Autorise le Maire à signer la convention susvisée annexée à la présente délibération.DELIBERATION N° 042/2024

DESIGNATION DU REFERENT PLUI DANS LE CADRE DE LA DEFINITION DE

MODALITES DE COLLABORATION ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément l’article L.5216-5

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-8 et suivants

Vu la délibération n°2024-144 du Conseil communautaire en date du 16 octobre 2024 détaillant la

prescription d’un Plan Local d’urbanisme Intercommunal et la définition des objectifs poursuivis, des

modalités de collaboration avec les communes et de concertation avec le public.

Vu la Conférence intercommunale des maires qui s’est tenue le 17 septembre 2024, organisée

conformément aux dispositions de l’article L.153-8 du code de l’urbanisme et dont l’objet portait sur

les modalités de collaboration entre les communes membres et l’agglomération, avec notamment la

mise en place des élu(e)s référent(e)s « PLUi ».

Considérant les modalités de collaboration telles que débattues lors de la Conférence

intercommunale des maires du 17/09/2024, et détaillées dans la charte de gouvernance, annexée à

la délibération de prescription du PLUi

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Article 1 : Précise que les modalités de collaboration appliquées sont celles, telles que définies

pendant la Conférence intercommunale des maires du 17 septembre 2024 et détaillées dans la

Charte de gouvernance.

Article 2 : Décide de désigner

 Monsieur Jean-Pierre CORNELOUP, membre du Conseil municipal, en tant qu’élu référent « PLUi » pour la commune de Voulangis.

 Monsieur Jean-Michel SAGNES, membre du Conseil municipal, en tant que suppléant à l’élu référent « PLUi » pour la commune de Voulangis.

Article 3 : Rappelle les missions de l’élu référent « PLUi », à savoir :

 Informer le conseil municipal de l’état d’avancement du PLUi

 Être l’interlocuteur privilégié des services de l’Agglomération pour toutes questions liées au PLUi.

 Recueillir et transmettre les documents, informations, document et avis relatifs à la commune

 Participer à l'élaboration du PLUi afin d’assurer un lien entre les instances de pilotage (COPIL élargi), les instances techniques (groupes de travail thématiques) et le conseil municipal ;  Distinguer et débattre sur les singularités de la commune lors des instances techniques ;La séance est levée à 21h00

MOLET Franz MARTIN Myriam

SAGNES Jean-Michel MARTINS Sonia

ARIZZI Nadège MONFRONT Christophe

CORNELOUP Jean-Pierre PAIN Arlette

BEAUNE Evelyne PLANCON Marysa

BUIRETTE Alain RIZET Arnaud

GOFFART Roger TROUBLE Daniel

LABORIE Annick TRUFFIER Lionel

LEFEBVRE Gérard VALAHU Elisabeth

LEGENDRE Arnaud