Compte-Rendu - Compte rendu CM 2016 09 6 septembre

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2016 09 6 septembre Document publié le Mardi 6 septembre 2016 par la commune de Châteldon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2016 09 6 septembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Commune de Châteldon

Conseil Municipal

Réunion du mardi 6 septembre 2016 à 18h30

L'an deux mil seize, le six septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la cemmune de Châteldon,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Tony BERNARD, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 31 août 2016.

PRESENTS : M. Tony BERNARD, M. Michel BORIE, Mme Patricia CHATAING, Mme Sophie DOUET, Mme Bérangère

RODDIER, Mme Josée PARRAUD, M. Didier DIONNET, Mme Caroline DALET, Mme Pascale POINTARD, M. Gilbert

GAUTHERON.

ABSENTS EXCUSES : M. Guillaume JOUBERT qui a donné procuration à M Tony BERNARD, M. Bernard SZOLLOSI qui

a donné procuration à Mme. Patricia CHATAING, M. Lionel LOURADOUR, Mme Hélène CERS qui a donné

procuration à Mme Sophie DOUET.

Mme Sophie DOUET a été élue secrétaire.

1°) Vacations pour l’enseignement de cours d'anglais à l’école George-Sand

M. le Maire fait nart à l’assemblée qu’il serait souhaitable d’avoir recours à des vacations, pour des besoins

ponctuels, afin de dispenser des cours d'anglais aux élèves de l’école George-Sand durant l’année scolaire 2016-

2017. Il propose de fixer le montant de la vacation horaire à 25 € brut pour cette activité. Il indique que pour

l’année scolaire 2016-2017, cet enseignement sera dispensé à tous les élèves sur une base de 2 h par semaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- autorise le recours à des vacations pour des besoins ponctuels pour dispenser un enseignement d'anglais

aux élèves de l’école George-Sand durant l’année scolaire 2016-2017,

- fixe le montant de la vacation horaire à 25 € brut,

- dit que la rémunération sera versée mensuellement à la personne recrutée qui devra posséder les

diplômes requis,

- précise qu’une lettre d'engagement sera établie avec les vacataires.

2°) Modifications concernant le marché, piace Jean Jaurès

M. le Maire rappelle à l'assemblée, que par délibération n° 15/2016 du 4 février 2016, il a été décidé de

créer un marché communal mensuel qui se tient le 2°" samedi de chaque mois, de 8 h à 13 h, place Jean-jaurès.

Il indique au Conseil Municipal que suite aux propositions du Comité Consultatif « centre-bourg et vie

locale » et afin de satisfaire la demande des commerçants ambulants et la clientèle, il serait souhaitable que ce

marché communal devienne hebdomadaire et se tienne chaque jeudi de 16 h à 19 h, place Jean-Jaurès.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide que le marché sera hebdomadaire et se tiendra le jeudi de 16 h à 19 h, place Jean-Jaurès ;

- dit que le déballage ne sera autorisé que pour les denrées alimentaires (alimentation humaine) et ies produits

artisanaux ;

- fixe le droit de place à 1 € forfaitaire pour une surface de vente de 15 m? maximum, en dehors de ce marché le

tarif habituet des droits de place s’appliquera ;

- charge M. le Maire de prendre toutes mesures utiles pour la mise en place du marché communal ;

- dit que cette délibération modifie la délibération n° 15/2016 sur le même objet.

3°) Travaux d'alimentation en eau potable - création d’une seconde cuve au réservoir de Rongère-Montagne

M. le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il serait nécessaire de créer une seconde cuve de stockage de

100 m° au réservoir de Rongère-Montagne. La réalisation de ce projet est souhaitable pour plusieurs raisons :

- amortir les écarts entre les volumes d’eau produits par les sources et les volumes consommés par les abonnés en

période d’étiage,

- permettre a mise hors service d’une cuve pour son nettoyage tout en desservant les abonnés.

Le montant prévisionnel des travaux est évalué à 243 000.00 € HT. M. le Maire propose à l’assemblée de

solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental afin d'aider au financement cette opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de réaliser les travaux de création d’une seconde cuve au réservoir de Rongère-Montagne pour un

montant prévisionnel de 243 000 € HT,

- sollicite une subvention du Conseil Départemental pour aider au financement de cette opération,

- dit que le financement sera assuré par la subvention soilicitée, sur fonds propres et par emprunt si

nécessaire.4°) Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la Communauté issue de la fusion

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son

article 35 1H et V ; Vu le Code général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2 et

R.5211-1-1 ; Vu le schéma départemental de coopération intercommunale du département du Puy-de-Dôme arrêté le 30 mars

2016; Vu l'arrêté préfectoral N°16-00788 en date du 19 avril 2016 portant projet de périmètre de la fusion de Entre Allier et

Bois Noirs, La Montagne Thiernoise, Thiers Communauté et Le Pays de Courpière,

M. le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la Communauté de Communes issue de la

fusion des Communautés de Communes Entre Allier et Bois Noirs, La Montagne Thiernoise, Thiers Communauté

et le Pays de Courpière sera, conformément aux dispositions de l’article 35 V de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015

portant nouvelle organisation territoriale de la République, fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1

du CGCT. M. le Maire précise au conseil municipal que, en terme de délai, les Communes peuvent se prononcer

sur la fixation du nombre et de la répartition des sièges pendant le délai de 75 jours (à compter de la date de

réception de l’arrêté préfectoral) qui leur est imparti pour se prononcer par ailleurs sur le projet de périmètre de

fusion et que, en l'absence de délibération durant ce délai, les Communes disposent d’un nouveau délai de 3 mois

pour se prononcer sur la composition du futur conseil communautaire, à compter de la date de la publication de

l'arrêté préfectoral de fusion (sans toutefois que les délibérations puissent être prises après le 15 décembre 2016) ;

en l'absence de délibérations des Communes durant ce second délai, Mme la Préfète constatera d’office la

composition du conseil communautaire suivant la méthode légale stricte de droit commun.

M. le Maire rappelle également au conseil municipal que, s'agissant de la procédure de fixation d’un accord

amiable sur la composition du conseil communautaire, celui-ci nécessite l'accord des deux tiers au moins des

conseils municipaux des Communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou

l'inverse, cette majorité devant inclure le conseil municipal de la Commune dont la population est la plus

nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale.

M. le Maire indique au conseil municipal, qu'après plusieurs simulations effectuées en amont entre les

Communes de la future communauté, la méthode légale stricte, avec un total de 58 sièges répartis conformément

au tableau ci-dessous semble la plus pertinente.

Communes Répartition de droit commun

Nombre

THIERS

COURPIERE

PUY-GUILLAUME

LA MONNERIE LE MONTEL

ST REMY SUR DUROLLE

CELLES SUR DUROLLE

PASLIERES

ESCOUTOUX

CHABRELOCHE

AUGEROLLES

RIS

CHATELDON

VOLLORE-VILLE

| DORAT

ARCONSAT

SERMENTIZON

PALLADUC

VISCOMTAT

SAUVIAT

NERONDE SUR DORE

VOLLORE-MONTAGNE

LACHAUX

SAINT-FLOUR

NOALHAT

AUBUSSON D'AUVERGNE

ST VICTOR MONTVIANEIX

CHARNAT

SAINT-AGATHE

OLMET

LA RENAUDIE

œirir|m|nin|ninlbihinis|blé|blmibinlelblnls|nin{ninininiwlalf unIlest donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer,

en application du | de l'article L.5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire

de la communauté de communes issue de la fusion des Communauté de Communes de Entre Allier et Bois Noirs,

La Montagne Thiernoise, Thiers Communauté et le Pays de Courpière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par : Pour : 12 Contre : 1 (M. Didier DIONNET)

- Décide de retenir la répartition selon les règles de calcul « automatique » définies à l’article L.5216-1 et de fixer

à 58 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes issue de la fusion des

Communautés de Communes de Entre Allier et Bois Noirs, La Montagne Thiernoise, Thiers Communauté et le Pays

de Courpière, réparti indiqué ci-dessus.

- autorise M. le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5°) Arrêt du projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) et bilan de concertation

M. le Maire rappelle, que par délibération du 31 mars 2011, le Conseil Municipal a décidé d'engager la

révision n° 1 du plan local d'urbanisme. Les modalités de concertation : mise à disposition d’un cahier de

suggestions et courrier adressé à tous les habitants de la commune pour les informer de la procédure en cours

ont été adoptées par l’assembiée lors de cette même séance. De plus, une réunion publique a eu lieu le 27 juin

2016.

M. le Maire fait part qu'aucune observation n’a été consignée dans le registre, cependant plusieurs

demandes sollicitant une modification du zonage sont parvenues en mairie et ont été examinées. La réunion

participative du 27 juin 2016 (conjointe à celle du projet de l’aire de mise en valeur de l'architecture et du

patrimoine) a permis une mobilisation plutôt satisfaisante des habitants. L'horaire a permis une représentation

relativement bien équilibrée de la population. Les personnes présentes ont été intéressées par la présentation de

ces documents. Il expose le contenu du projet de révision du plan local d'urbanisme (PLU)).

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 103-2 et suivants, L 153-8 et suivants, L 123.9, L 300-2 ;

- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2011 prescrivant la révision du plan local d'urbanisme :

- Vu le débat au sein du Conseil Municipal sur les orientations du projet d'aménagement et de développement

durable (PADD) ;

- Vu le bilan de concertation présenté par M. le Maire ;

- ARRETE le projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

- PRECISE que le projet de révision du plan local d'urbanisme {PLU) sera soumis pour avis aux personnes publiques

associées ainsi qu’aux communes limitrophes et établissements publics intercommunaux intéressés ;

- DIT que le dossier est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures d'ouverture au public.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

6°) Marchés de travaux pour les travaux de viabilisation du lotissement communal « Les Champs »:

prolongation de délai

M. le Maire rappelle à l'assemblée que l’entreprise COLAS sise 4 rue Ampère à GERZAT (Puy de Dôme) a

été retenue pour réaliser les travaux de viabilisation du lotissement communal « Les Champs » pour un montant

global de 264 793.00 € HT décomposée comme suit : tranche ferme : 240 575.50 € HT ; tranche conditionnelle :

24 217.50 € HT. Le délai d’exécutior de ia tranche ferme était fixé à 10 semaines.

M. le Maire fait part que la Commune a décidé d’enfouir les réseaux aériens sur plusieurs portées rue des

Ecoles. Ces travaux supplémentaires, qui n’engendrent pas une augmentation du montant initial du marché,

auront pour conséquence de prolonger le délai initial d'exécution compte tenu de l'ouverture de fouilles

supplémentaires et de l'intervention de l’entreprise, mandatée par le SIEG, chargée de réaliser cette opération.

Il indique que la durée de prolongation de la tranche ferme serait de 8 semaines, ce qui porterait le délai

d'exécution de 10 à 18 semaines.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité,

- accente de prolonger le délai d'exécution des travaux de viabilisation du lotissement « Les Champs » de 8

semaines,

- autorise M. le Maire à signer l'avenant de prolongation de délai avec l’entreprise COLAS.

7°) Travaux d'éclairage public : rue des Ecoles suite à l’enfouissement du réseau basse tension

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que des travaux complémentaires d’éclairage public sont

nécessaires sur une partie de la rue des Ecoles suite à l’enfouissement du réseau basse tension sur cette zone. Un

devis estimatif a été réalisé par le syndicat intercommunal d'électricité et de gaz du Puy- de-Dôme auquel la

commune est adhérente. L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques à la date

d’établissement du projet s'élève à 2 000 € HT.Conformément aux décisions prises par son Comité syndical, le syndicat intercommunal d'électricité et de

gaz peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant

HT. et en demandant à la commune un fonds de concours à 50 % de ce montant soit 1 000 €. Ce fonds de concours

sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif. M.

le Maire précise que le montant de la T.V.A sera récupéré par le syndicat intercommunal d'électricité et de gaz du

Puy de Dôme par le biais du Fonds de Compensation pour la T.V.A.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

1°) d'approuver l'avant-projet des travaux d'éclairage public présenté,

2°) d'autoriser M. le Maire à signer la convention de financement complémentaire de travaux d'éclairage

public d'intérêt communal avec le syndicat intercommunal d'électricité et de gaz du Puy de Dôme,

3°) de fixer le fonds de concours de la commune à 1 000 € et d’autoriser M. le Maire à verser cette somme,

après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du Syndicat Intercommunal d’Electricité et

de Gaz du Puy-de-Dôme.

4°) de prévoir à cet effet les inscriptions lors de la prochaine décision budgétaire.

8°) Concours des maisons fleuries - année 2016

Le 9 juillet 2016, le jury communal du concours des maisons fleuries s’est réuni et a arrêté un classement.

M. le Maire propose de récompenser les 15 personnes qui se sont inscrites à ce concours sous forme de

bons d’achat de végétaux vivaces auprès de la société Le Faure à St-Yorre pour une valeur globale de 600 €.

M. le Maire donne lecture du classement du jury et des prix attribués: 1*° (74 €) Mme Bernadette

CONSTANT ; 2°" (68 €) Mme Martine DESIAGE; 3°" (64 €) Mme Muriel MENAGEMOIS : 4Ÿe (61 €) Mme Annie

MONTEIRO ; 5°" exæauo (54 €) M. Jean CHAVAILLON, Mme Denise DESIAGE ; 7°"° exæquo (25 €) Mme Yvette

DECOMBE, Mme Jacqueline DESRAME, Mme Marinette FRADIN, Mme Dominique GETENAY, Mme Emmanuelle

LANGLOIS, M. Alain LAPLACE, Mme Charlotte PAIN DESRAME, Mme Rachel RIFFAUT, M. Gabriel RUMIANOSKI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de son président.

9°) Remboursement de frais réglés par M. Hervé CORNEILLE

M. le Maire informe le Conseil Municipal que M. Hervé CORNEILLE, photographe, est intervenu à l’école

George-Sand et a réglé la somme de 71.27 € pour l'acquisition de divers matériels nécessaires pour réaliser cette

intervention.

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de rembourser la somme de

71.27 € à M. Hervé CORNEILLE.

10°) Redevance pour l’occupation provisoire du domaine public pour les chantiers de travaux sur ies ouvrages

du réseau public de transport d’électricité et réseaux de transports de gaz

M. le Maire fait part que Île décret n°2015-334 du 25 mars 2015 à modifié le Code Général des Collectivités

Territoriales en permettant de fixer par délibération du conseil municipal des redevances pour l'occupation

provisoire du domaine public communal pour les chantiers de travaux sur des ouvrages de transport et de

distribution d’électricité et de gaz et sur les lignes ou canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz.

La collectivité fixe par délibération la redevance dans la limite des plafonds fixés par le décret en prenant

en compte la longueur des réseaux implantés sur son territoire.

Pour calculer la redevance, elle demande au gestionnaire du réseau de lui communiquer la longueur totale

des lignes installées ou des canalisations construites et remplacées sur le domaine public et mises en service au

cours de l’année précédant celle au titre de laqueile la redevance est due. Le montant de la redevance due par le

gestionnaire du réseau de distribution, au titre de l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de

travaux, est limité à un dixième de la redevance due au titre de l'occupation permanente par les ouvrages des

réseaux publics de distribution.

Après en avoir délibéré, le Conseii Municipal, à l'unanimité,

- décide d’instituer la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de

travaux sur des ouvrages de transport et de distribution d'électricité et de gaz et sur les lignes ou canalisations

particulières d'énergie électrique et de gaz,

- décide d’appliquer les règies dans la limite des plafonds définis dans les articles du CGCT R 2333-114-1 et suivants

pour la distribution et transport de gaz et R 2333-105-1 et suivants pour la distribution et transport d'électricité,

-dit que cette délibération sera notifiée aux des gestionnaires des ouvrages de transport et de distribution de gaz

et des ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution électrique.

11°) Rapports concernant l’année 2015 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau, de l'assainissement

collectif et non collectif

M. le Maire présente les rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de

l’assainissement collectif et de l'assainissement non collectif pour l’année 2015 et il propose au Conseil de les

approuver. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte les rapports présentés.12°) Convention pour l’utilisation des locaux du stade

M. le Maire fait part à l'assemblée que la Commune reçoit des demandes pour l’utilisation du stade et de

ses locaux en vue d'organiser des manifestations privées ou associatives. || propose à l’assemblée d'accepter ces

utilisations et d'établir une convention afin de déterminer les obligations et devoirs des parties.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide d'appliquer la gratuité pour l’occupation du stade et de ses locaux aux particuliers et associations de la

commune,

- charge M. le Maire d'établir la convention d'utilisation.

13°) Décision municipale

Dans le cadre des travaux d'alimentation en eau potable du village de Gibas, M. le Maire indique qu’il s’est

avéré indispensable de raccorder une habitation supplémentaire et que ces travaux, d’un montant de 10 077 €HT),

ont été confiés à l’entreprise ROUX par le biais d’un avenant. Une prolongation du délai d'exécution de 2 semaines

a également été nécessaire pour réaliser cette opération. (décision municipale n° 13)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

Le Maire

Tony BERNARD

Président du Parc Naturel Régional

Livradois-Forez