Compte-Rendu - CR du 25 novembre 2020

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Compte-Rendu - CR du 25 novembre 2020 Document publié le Mercredi 25 novembre 2020 par la commune d'Avrilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 25 novembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Collectivités territoriales, C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U

D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

Séance du 25 novembre 2020

L'an deux mil vingt, le 25 novembre à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente, sous la présidence de Madame Solène CARIGNANT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ARSAC, Mme Solène CARIGNANT, M. Vincent CORNELOUP, M. Gilbert GROS, Mme Valérie LIMONET, M. Sylvain NAFFETAS, Mme Laëtitia SOLER, M. Jean-Marc VELUT, M. Jean-Marc VICTOR.

EXCUSES : Mme Isabelle BERNARD, M. Yves CHAMBET (pouvoir à Mme Solène CARIGNANT)

Convocation du 17 novembre 2020

M. Vincent CORNELOUP est nommé secrétaire de séance.

Madame le Maire demande aux conseillers présents d’approuver le compte-rendu de la séance du 10 juillet 2020. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

OBJET : Etude de devis pour porte de garage

Madame le Maire explique aux membres présents que la locataire du bourg s’est plaint il y a plusieurs mois que sa porte de garage est très dure à fermer et à ouvrir manuellement. Le menuisier est intervenu et préconise la mise en place d’un moteur électrique. Elle leur propose d’étudier un devis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 ACCEPTE le devis de l’entreprise Menuiserie Bonnefoy Bertrand 03510 Chassenard, pour l’achat et le branchement d’une motorisation pour porte de garage pour un montant total de 402,00€ HT et de 442,20€ TTC.

 DECIDE d’affecter cette dépense au programme d’investissement n°208 « Achat de matériels 2020 ».

 ACCEPTE la décision modificative suivante :

Investissement :

Dépenses Montant Recettes Montant

2188 (op 208) : Autres

immobilisation

442,20 021 : Virement de la section de

fonctionnement

442,20

Fonctionnement :

Dépenses Montant Recettes Montant

023 : Virement à la section

d’investissement

442,20

615231 : Voirie - 442,20

OBJET : Admission en non-valeur - budget assainissement

Madame le Maire explique aux membres présents que des titres de recettes sont émis à l’encontre des personnes raccordées au réseau d’assainissement collectif (abonnement + redevance + taxes). Le Trésor Public s’occupe du recouvrement mais certains titres restent impayés malgré les diverses relances. Il convient de les admettre en non-valeur.

Madame le Maire présente l’état des produits irrécouvrables dressés par le comptable public, et sa demande d’admission en non-valeur pour la somme de 7,11€, n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 APPROUVE l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un montant total de 7,11 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables dressée par le comptable public :

Exercice 2012 :

N° Titre Montant Nature de la recette

2012 T-6-2 1,67€ assainissement

2012 T-6-1 5,44€ assainissement

TOTAL 7,11€

OBJET : Sécheresse 2020 - Demande de reconnaissance de l'état de calamité agricole

Madame le Maire explique aux membres présents que plusieurs agriculteurs ont fait part des dégâts occasionnés par la sécheresse 2020 sur leur activité, et des coûts importants induits, et qu’il est nécessaire de prendre une délibération sollicitant la reconnaissance de l’état de calamité agricole pour cette sécheresse 2020.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code des assurances et notamment l’article L.125-1 ;

Considérant les conséquences de la sécheresse qui sévit pour la troisième année consécutive ; Considérant que la pluviométrie totale sur la commune d’Avrilly a été très faible depuis la reconnaissance de calamité agricole 2018, aggravant la situation fragile des nappes phréatiques, la possibilité des pâturages de se régénérer et compromettant la pousse de l’ensemble des récoltes, rendant impossible la reconstitution indispensable des stocks ;

Pour la troisième année consécutive, le département est durement frappé par un épisode de sécheresse. Cette année, elle impacte en plus fortement les rendements des céréales et oléagineux. Les pertes occasionnées compromettent l’équilibre de trésorerie dans les exploitations et engendrent des frais conséquents inhabituels, tant pour nourrir le bétail depuis plusieurs semaines que pour pallier aux pertes de rendements.

Le phénomène de sécheresse se répète et perdure actuellement ce qui amplifie les pertes à venir et les frais. Nombreux sont les agriculteurs qui sont dans une situation financière alarmante et dans un état psychologique préoccupant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 SOLLICITE auprès de l’Etat la reconnaissance, dans les meilleurs délais, de l’état de calamité agricole sécheresse pour l’année 2020 et ce sur tout le territoire de la commune d’Avrilly.

 SOLLICITE l’Etat pour que les agriculteurs puissent bénéficier d’aides au titre de ce fléau et que soient notamment appliqués au plus vite des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâtis, des avances possibles sur la PAC…

 AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à ladite reconnaissance.

OBJET : Modification du temps de travail de l'agent technique polyvalent

Madame le Maire explique aux membres présents que l’agent technique polyvalent travaille actuellement 20 heures par semaine annualisées (24 heures par semaine l’été (3 jours) et 16 heures par semaine l’hiver (2 jours)). L’agent propose de travailler 3 jours par semaine toute l’année pour répondre à une charge de travail conséquente qu’il est difficile de satisfaire en deux jours durant la période hivernale. Madame le Maire propose d’augmenter le temps de travail de l’agent à 24 heures par semaine, et confirme que le budget communal le permet. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 ACCEPTE d’augmenter le temps de travail hebdomadaire de l’agent, compte tenu des conclusions budgétaires présentées par le Maire.

 AUTORISE le Maire à demander l’avis du comité technique, sachant qu’en cette période sanitaire compliquée, leur réponse peut être tardive compte tenu des difficultés pour se réunir.

 DECIDE, à compter du 1er janvier 2021 et à condition d’avoir l’avis favorable du comité technique, la suppression de l’emploi permanent à temps non complet à 20 heures hebdomadaires d’agent technique.

 DECIDE la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet à 24 heures hebdomadaires d’agent technique.

 DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.

OBJET : Approbation des statuts modifiés du syndicat mixte de la vallée de la Besbre

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-1 et suivants et notamment les articles L. 5211-5, L. 5211-17 et L. 5211-20, L. 5212-1 et suivants, et notamment son article L. 5212-16, et L. 5711-1 et suivants,

Vu les arrêtés préfectoraux successifs créant le syndicat et modifiant les statuts de celui-ci, Vu les statuts en vigueur du syndicat mixte de la Vallée de la Besbre (SVB), Vu la délibération du comité syndical du SVB du 28 septembre 2020 approuvant les statuts modifiés du SVB,

Vu le projet de modification des statuts annexé à la présente délibération,

Le Maire rappelle aux membres présents les points suivants :

 Les statuts du syndicat intercommunal à vocation multiple DE LA VALLEE DE LA BESBRE (SVB) n’ayant pas été toilettés depuis de nombreuses années, il est apparu nécessaire, notamment suite aux modifications législatives successives dans le domaine de l’eau et de l’assainissement (notamment la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », et la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes), de procéder à une actualisation de ceux-ci.

Ce toilettage est rendu d’autant plus nécessaire par l’extension des compétences de la Communauté d’Agglomération de VICHY COMMUNAUTE à la compétence « eau potable » au 1er janvier 2020 ce qui (depuis la modification intervenue avec la loi du 3 août 2018) entraîne la mise en œuvre du mécanisme de représentation-substitution au sein du syndicat et la transformation corrélative de celui-ci en syndicat mixte « fermé ».

Cette circonstance ne modifiera pas le mode de fonctionnement global du syndicat, mais nécessite néanmoins des adaptations mineures aux statuts du syndicat, afin de mettre ceux-ci en conformité avec le mode de fonctionnement d’un syndicat mixte « fermé » (art. L. 5711-1 et suivants, renvoyant en grande partie au mode de fonctionnement des syndicats de communes). Par ailleurs, l’évolution du contexte législatif a également conduit le syndicat, au-delà de lanécessaire actualisation des références légales relatives aux compétences de celui-ci, à modifier ou ajouter certaines compétences « à la carte » :

- Les services du contrôle de légalité n’ayant pas souhaité maintenir la compétence optionnelle anciennement n° 2 dans les précédents statuts, à savoir celle relative au seul volet « exploitation » de la compétence « assainissement collectif », cette option a été supprimée des statuts.

- Par ailleurs, afin de tenir compte de l’évolution de la législation, et notamment du fait que la compétence relative aux « eaux pluviales urbaines » (EPU) est désormais une compétence à part entière, distincte de l’assainissement collectif (depuis la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes), il est proposé, dans les statuts, une nouvelle compétence optionnelle n° 3 (« à la carte »), relative aux « eaux pluviales urbaines » (article 4-2-3 des nouveaux statuts).

Compte tenu de la spécificité et de la technicité de cette compétence, en cas de choix pour le transfert de cette compétence, il est expressément prévu, pour cette compétence, que les modalités et conditions d’intervention du syndicat seront définies au cas par cas, par accord entre le syndicat et le membre transférant cette compétence, en fonction des caractéristiques du service sur chaque territoire.

En outre, afin de préserver une indispensable logique technique avec la compétence « assainissement collectif », il est prévu (article 4-2 des nouveaux statuts) que cette option n° 3 (EPU) ne puisse être transféré par un membre au syndicat qu’en cas de transfert préalable ou simultané de l’option n° 1 (transfert de la totalité de l’assainissement collectif).

- En revanche, la compétence obligatoire relative à l’eau potable, de même que la compétence optionnelle (« à la carte ») n° 1, relative à la totalité de la compétence « assainissement collectif », ainsi que la compétence optionnelle désormais compétence optionnelle n° 2, relative à « l’assainissement non collectif », ont été maintenues, leur rédaction ayant simplement fait l’objet d’une actualisation.

Par ailleurs, s’agissant de la procédure de transfert de chaque compétence « à la carte », il a été précisé (article 5-1 des statuts), que ce transfert était opéré par accord entre l’organe délibérant du membre qui transfère la compétence et le comité syndical.

- Enfin, les possibilités, pour le syndicat, d’intervenir pour le compte d’entités extérieures, notamment dans le cadre de prestations de services ont été élargies, afin de préserver cette possibilité et une certaine marge de manœuvre pour le syndicat (article 6 des nouveaux statuts).

Les autres dispositions du projet de statuts ci-joint reprennent ou sont équivalentes à celles des anciens statuts.

 La présente délibération du conseil municipal a donc pour objet d’approuver les statuts modifiés du SVB tels qu’eux-mêmes approuvés par délibération du comité syndical du 28 septembre 2020, lesquels statuts sont joints à la délibération.

A cet effet, il est rappelé qu’en terme de procédure, l’approbation des nouveaux statuts suppose trois étapes successives :

- Le comité syndical doit approuver, par délibération, les nouveaux statuts : il s’agit de la délibération adoptée le 28 septembre 2020 par le comité syndical.

- Les membres du syndicat, auxquels est notifiée la délibération du comité syndical et le projet de statuts adopté par le comité, ont ensuite un délai de 3 mois pour se prononcer sur ceux-ci, à la majorité qualifiée, à savoir les 2/3 des membres représentant la moitié de la population, ou l’inverse, avec l’accord obligatoire des membres dont la population est supérieure au 1/4 de la population totale.

Pour ce qui concerne l’actualisation et le toilettage des règles de fonctionnement des statuts, le silence gardé pendant ce délai de 3 mois par un membre vaut acceptation implicite.

En revanche, pour ce qui concerne les modifications apportées aux compétences du syndicat (et donc pour ce qui concerne ici, d’une part, la suppression de l’ancienne option n° 2 (relative au seul volet « exploitation » de la compétence « assainissement collectif »), et, d’autre part, lacompétence « eaux pluviales urbaines », le silence gardé par un membre pendant 3 mois ne vaut pas acceptation implicite (art. L. 5711-1 CGCT).

- Le préfet prend ensuite, si cette majorité qualifiée est réunie, un arrêté approuvant les nouveaux statuts, la date d’effectivité juridique souhaitée étant ici le 1er janvier 2021, si cela s’avère possible au vu des dates de délibération des membres du SVB et de l’adoption de l’arrêté préfectoral subséquent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 APPROUVE, conformément aux articles L. 5211-5, L. 5211-17 et L. 5211-20 du CGCT, la modification des statuts et des compétences du SVB, si possible avec une effectivité juridique au 1er janvier 2021, ainsi que, en conséquence, le projet de statuts joint à la présente délibération.

 AUTORISE Monsieur ou Madame le Maire à prendre toute décision et à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération, et notamment à transmettre la présente délibération au SVB.

Questions diverses

 SIVOM : Un courrier sera envoyé aux habitants d’Avrilly qui se trouvent dans le secteur de protection des puits de captage de l’eau. De nouvelles règles entreront en vigueur.

 Point d’affichage au bourg : En complément des vitrines d’affichage de la mairie, il est proposé d’installer un point d’affichage autour du point de tri au bourg où il y a plus de passage. A voir à la prochaine commission embellissement.

 Rapport des commissions communales : Prévoir un référent pour chaque commission.

 Commission bâtiment et voirie : Atelier : poser la douche et réparer l’interrupteur. Eglise : crépis intérieur à refaire. Voirie : Plusieurs panneaux à changer, chemins à prévoir en 2021 : Le bas du Rif + le pavillon + les grands perrins.

 Commission embellissement : Décos de Noël : les agents communaux vont s’occuper d’installer les sapins et de les décorer. Voir avec l’entreprise DURY pour installer les illuminations. Table d’orientation : Réfléchir à un aménagement de l’espace pour en faciliter l’accès.

 Commission communication : Bulletin municipal : Gilbert fait un gros travail. Le bulletin sera sûrement prêt en janvier. Voir après le 20 janvier pour savoir s’il sera possible de proposer aux habitants une demi-journée pour la récupération des bulletins et leur offrir un vin chaud. Une page facebook est créée.

 Composteur du cimetière: Le composteur du cimetière a été remplacé par un plus grand. Merci de bien respecter les consignes : dans ce composteur on ne dépose que les plantes, fleurs, feuilles, terreau, petits branchages. Pas de plantes artificielles ni de pot en plastique !!

 SICTOM : Au bourg, sera installé un nouveau composteur. Une journée évènement sera programmée (fin mai) autour de cet aménagement avec des animations de sensibilisation. D'ici 2024, le tri à la source des biodéchets doit être généralisé.

 Adressage : l’adressage (nom de rues et numéros) est obligatoire en cas de passage de la fibre. Les services du cadastre propose ce service gratuitement. A étudier.

 Chemin rural Montinard : Les services du cadastre nous confirment que ce chemin CR5 n’est plus communal. Voir avec les riverains et clore ce dossier pour ne plus entretenir ce chemin.

 Mairie de Luneau : Demande de mutualisation pour l’achat d’une plaque vibrante en commun. D’accord sur le principe, voir pour le choix de la machine, pas trop lourde.

 Comité des fêtes : En sommeil depuis plusieurs années. Il serait bien qu’il revoit le jour pour proposer des animations sur la commune. Si des gens sont intéressés.

Fin de la séance à 22h15