Procès Verbal - 1689752306 pv du cm du 7 AVRIL

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Procès Verbal - 1689752306 pv du cm du 7 AVRIL Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Bussy-en-Othe. Lien du pdf (Procès Verbal - 1689752306 pv du cm du 7 AVRIL)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 7 avril 2023

Début de séance : 19h00.

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine DECUYPER, Maire.

Les membres du Conseil Municipal présents : C. DECUYPER- H. CAPPELLAZZI -S. GREMY

— B. DOMINIQUE-WEBER DA CONCECAO -— W. COLAS — E. TRESCARTES -— C. GREGOIRE - F. EUSTACHE -— C. GUILLAUME- P. LAMY-BOYET Absent excusé : P. BARDEL - C. BLARDAT-KATOUI -

Absent : A. DEGUY

Secrétaire : S. GREMY

Mme le Maire ouvre la séance et désigne un secrétaire de séance: Stéphanie GREMY. Elle remercie les membres présents

1 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 17 mars 2023

Madame Le Maire demande à l’assemblée si des remarques sont à inscrire, l’approbation est votée à l’unanimité des membres présents.

2 Approbation du compte de gestion 2022 budget commune

Mme le Maire indique que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2022 a été réalisée par le Trésorier de Joigny et que le compte de gestion du budget commune établi par ce dernier est conforme au compte administratif. Ce compte de gestion ressort avec un déficit d’investissement de 137869.71 € € et un excédent de fonctionnement de 528416.98 €. Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité.

3 Approbation du compte administratif 2022 budget commune

Après les explications de Mme le Maire et sur proposition d’Evelyne TRESCARTES, Adjointe au Maire, Mme le Maire ne devant pas prendre part au vote quitte la salle et donne la parole à Evelyne TRESCARTES, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, le compte administratif de la Commune identique au compte de gestion du percepteur, avec un déficit d'investissement de 137869.71 € et un excèdent de fonctionnement de 528416.98 €.

4 Affectation des résultats budget commune

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de la commune 2022, Considérant que la gestion est normale, et statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2022.

Considérant que le compte administratif de la commune présente un excédent de fonctionnement de 528416.98 €, décide à l'unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Virement à l’article 1068 de la section d’investissement de 136101.71 €, le solde, soit la somme de 392315.27 € étant reprise à la section de fonctionnement à l’article 002.

5 Vote des 3 taxes directes locales

Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29, L2311-1 et suivants, L2331-3 ;

Vu le Code Général des Impôts ;

Vu les lois de finances annuelles ;

Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la Commune pour l’exercice 2023,Vu les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année,

Vu l’excédent de fonctionnement de l’année 2022, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux et de les fixer pour l'année 2023 comme suit o Taxe foncière (bâti) : ............… 42.46

a Taxe foncière (non bâti) : ......… 56.74

a Taxe d’habitation : 15.67

6 Vote du budget primitif 2023 commune,

Le budget primitif 2023 de la Commune, présenté par Madame Catherine DECUYPER, est adopté à l’unanimité et en équilibre par les Conseillers Municipaux, pour la somme de 1286060.50 € en fonctionnement et 765362.71 € en investissement; après reprise des résultats. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le budget primitif 2023 de la Commune,

7 Approbation du compte de gestion 2022 budget assainissement

Mme le Maire indique que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2022 a été réalisée par le Trésorier de Joigny et que le compte de gestion du budget assainissement établie par ce dernier est conforme au compte administratif. Ce compte de gestion ressort avec un excédent d'investissement de 146874.10 € et un excédent de fonctionnement de 205404.25 €.

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité.

8 Approbation du compte administratif 2022 budget assainissement

Après les explications de Mme le Maire et sur proposition d’Evelyne TRESCARTES, Adjointe au Maire, Mme le Maire ne devant pas prendre part au vote quitte la salle et donne la parole à Evelyne TRESCARTES, le Conseil Municipal accepte le compte administratif du service de l’assainissement identique au compte de gestion du percepteur, avec un excédent d'investissement de 146874.10 € et un excèdent de fonctionnement de 205404.25 €.

9 Affectation des résultats budget assainissement

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif du service assainissement 2022,

Considérant que la gestion est normale,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2022 : Considérant que le compte administratif du service assainissement présente un excédent de fonctionnement de 205404.25 € et un excédent d’investissement de 146874.10€ ; Décide à l'unanimité d’affecter le résultat comme suit :

Virement à l’article 002 de la section de fonctionnement de 205404.25 €, Virement à l’article 001 de la section d’investissement recette de 146874.10 €

10 Vote du budget primitif 2023 assainissement,

Le budget primitif 2023 de l’assainissement, présenté par Madame Catherine DECUYPER, est adopté à l'unanimité et en équilibre par les Conseillers Municipaux, pour la somme de 302775.26€ en exploitation et 328399.36 € en investissement après reprise des résultats.

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité.

11 Approbation du compte de gestion 2022 budget périscolaire12

Mme le Maire indique que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2022 a été réalisée par le Trésorier de Joigny et que le compte de gestion du budget périscolaire établie par ce dernier est conforme au compte administratif. Ce compte de gestion ressort avec un déficit d’investissement de 2289.84 € et un excédent de fonctionnement de 11089.19 €. Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité.

Approbation du compte administratif 2022 budget périscolaire

Après les explications de Mme le Maire et sur proposition d’Evelyne TRESCARTES, Adjointe au Maire, Mme le Maire ne devant pas prendre part au vote quitte la salle et donne la parole à Evelyne TRESCARTES, le Conseil Municipal accepte le compte administratif du service périscolaire identique au compte de gestion du percepteur, avec un déficit d'investissement de 2289.84 € et un excèdent de fonctionnement de 11089.19 €. Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité.

13 Affectation des résultats budget périscolaire

14

15

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif du service périscolaire 2022, Considérant que la gestion est normale, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2022 : Considérant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 11089.19 € et un déficit d’investissement de 2289.84 € ; Décide à l'unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Virement à l’article 1068 de la section d’investissement de 2289.84 € Virement à l’article 002 de la section de fonctionnement de 8799.35 €.

Vote du budget primitif 2023 périscolaire

Le budget primitif 2023 du service périscolaire, présenté par Madame Catherine DECUYPER, est adopté à l’unanimité et en équilibre par les Conseillers Municipaux, pour la somme de 130565.55 € en fonctionnement et 4789.84 € en investissement et après reprise des résultats. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le budget primitif 2023,

Modification du tableau des effectifs du personnel

Madame Le Maire explique que pour une meilleure organisation du travail des agents techniques et afin de pérenniser les emplois, il est nécessaire de créer des postes d’agents techniques territoriaux.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et notamment son article 34 ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux

agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les

emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Vu le tableau des effectifs ;

Madame Le Maire propose à l'assemblée,

Conformément aux dispositions fixées par l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il est nécessaire de

créer deux emplois permanents d’adjoint technique , un à temps complet à raison de 35 heures par

semaine et un à temps non complet à raison de 17 heures 30 par semaine pour les fonctions suivantes :

- Entretien espaces vert - Entretien divers - Entretien des bâtiments et de la voirie

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE+ d'adopter la proposition de Madame Le Maire de création de deux emplois permanents, un à temps

complet à raison de 35 heures par semaine, et un autre à temps non complet à raison de 17 heures 30 sur

la base de l’indice majoré 353 à compter du 15 mai 2023 et selon les modalités décrites ci-dessus ;

e d'adopter le tableau des effectifs en annexe ;

e d'inscrire au budget les crédits correspondants ;

+ d'autoriser le maire ou son représentant à signer les contrats le cas échéant.

16 Subvention aux associations

VU les articles L 1611-4, L 2541-12 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs

relations avec les administrations,

VU les demandes de subventions par les associations,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d'attribuer les subventions aux associations ci-dessous :

- FNACA :200€

- UNC:200€

DE DIRE que l’attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande.

Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,

D’AUTORISER Mme le Maire à procéder au versement de ces subventions,

DIT que les dépenses seront inscrites au BP 2023 du budget principal.

17 Fixation des tarifs pour la vente de livres

Mme le Maire propose de vendre des livres stockés dans plusieurs de nos bâtiments au profit des enfants

de l’école, notamment lors du prochain vide grenier prévu le dimanche 4 juin 2023. Elle indique que

cela pourrait permettre également aux personnes avec peu de ressources d’acquérir des livres. Mme le

Maire propose de fixer à 1 € le livre. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité FIXE à

1 € le prix du livre,

DIT que la recette sera prévue à l’article 7088 du budget primitif 2023.

18 Achat de caméras Lapi : demande de subvention

Madame Le Maire indique que les actes d’incivilité sévissent de plus en plus dans le village, et qu’à la

demande de la gendarmerie, Mme le Maire propose de faire l’acquisition de caméras permettant la

lecture automatique des plaques d’immatriculation. De plus, des caméras de vidéo protection

renforceront celles déjà présentes sur la Commune. Le devis estimatif pour l’achat de ces caméras est de

10281.25 € HT soit 12337.50 € TTC. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE Mme le Maire à solliciter les subventions FED.P. et D.ETR.,

M. Cappellazzi s’interroge sur la lecture de ces caméras, lorsque qu’une infraction sera constatée, quelle

sera la procédure ? Madame Le Maire répond que ces enregistrements pourront être transmis à la

gendarmerie sur clé USB, qui pourra alors s’en servir pour mener à bien leur enquête.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.

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& La Secrétaire de séance

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