Procès Verbal - 1668676222 PV CM 16.09.2022

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Procès Verbal - 1668676222 PV CM 16.09.2022 Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Bussy-en-Othe. Lien du pdf (Procès Verbal - 1668676222 PV CM 16.09.2022)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit, Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 16 septembre 2022

Début de séance : 19h.

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine DECUYPER, le Maire

Les membres du Conseil Municipal présents : C. DECUYPER -— F. EUSTACHE- P. LAMY-

BOYET - S. CIOLEK épouse GREMY- C. GREGOIRE -— H. CAPPELLAZZI- C BLARDAT- KATOUI- - W. COLAS-

Absents avant donné pouvoir: P. BARDEL a donné pouvoir à C. DECUYPER - C.

GUILLAUME a donné pouvoir à P. LAMY-BOYET -- B. DOMINIQUE-WEBER DA

CONCEICIAO a donné pouvoir à C. GREGOIRE - E. TRESCARTES a donné pouvoir à W. COLAS

Absents excusés :—

Absents : A. DEGUY

Secrétaire : P. LAMY-BOYET

Madame le Maire ouvre la séance, énumère les pouvoirs reçus de la part des conseillers absents et désigne ensuite un secrétaire de séance : P. LAMY-BOYET

Elle annonce à l’assemblée que la réunion est enregistrée afin de faciliter le compte rendu, aucune

objection n’est remarquée.

1 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 juillet 2022 à l’unanimité.

2 Élection d’un 4?"° adjoint

Madame Le Maire explique à l’assemblée de l’année dernière, 2 postes d’adjoints ont été

pourvu et qu’il a été ouvert un quatrième poste d’adjoint non pourvu, elle demande à

l’assemblée s’il y a des candidats pour occuper cette fonction. Seule, Stéphanie Ciolek épouse Gremy propose sa candidature.

Mme Le Maire propose de procéder à l’élection, mais avant elle souligne l’engagement de la candidate envers la collectivité et la commune, au sein de l’école, elle a travaillé en

concertation avec les parents d’élèves et enseignantes, pour pallier aux problèmes de vie scolaire et suivi les longs travaux de réhabilitation de l’école mais également, elle souligne sa forte participation aux manifestations communales. Elle confirme que la candidate est présente quotidiennement à la mairie, très impliquée, la candidate souhaite que son

engagement devienne plus officiel.

Madame Blardat Katoui, souhaite ajouter que c’est une bonne idée que Madame Ciolek épouse Gremy soit nommée adjointe au maire.

Madame Le Maire elle désigne deux assesseurs, le plus jeune et le plus âgé de l’assemblée : Wilfried Colas et Henri Cappellazzi sont nommés assesseurs. Elle indique que des bulletins de vote vierge, des enveloppes et des stylos sont à disposition, pour élection à bulletin secret il convient à chaque électeur d’inscrire leur intention.

Madame Le Maire procède à l’appel des électeurs, ceux-ci à l’appel de leur nom, se rendent dans l’isoloir prévu à cet effet et insèrent leur bulletin dans l’urne. Les assesseurs procèdent au dépouillement des bulletins

Résultat : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 8

A déduire : bulletins blancs : 1

Majorité absolue des suffrages exprimés : 7

Madame Stéphanie Ciolek épouse Gremy est élue : 4ème adjoint au Maire de la commune l’assemblée félicite la nouvelle adjointe au maire, madame Le Maire informe que Stéphanie Ciolek épouse Gremy percevra l’indemnité de fonction comme indiqué sur la délibération n°2020.05 du 23 mai 2020. Elle donne la lecture de la délibération de l’élection d’un 4ème adjoint et demande l’approbation de celle-3

4

Ci : approbation à l’unanimité.

Théâtre du 8 octobre 2022 : fixation du tarif

Madame Le Maire informe l’assemblée qu’une représentation théâtrale est prévue le 8 octobre 2022 sur la commune, il est nécessaire de fixer le tarif du droit d’entrée, elle propose les tarifs suivants : 7€ pour les adultes et gratuit pour les enfants jusqu’à 14 ans. Identiques à ceux pratiqués il y a deux ans. Approbation à l’unanimité

Salle « Epicéas » : modification des tarifs de location

Madame Le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal il a été voté les tarifs de location de la salle des fêtes, qu’il convient aujourd’hui de mettre à jour les tarifs de la salle des épicéas qui est revenue à la location car l’école a réintégrée ses locaux d'origines. Il a été ajouté au tarif de la salle des fêtes des frais de fonctionnement de 50€ incombant à l’augmentation tarifaire de l'énergie. Madame Le Maire propose d’ajouter également ces mêmes frais de fonctionnement pour la salle des épicéas. Soit 50€. Elle indique le tarif pour les bussyats :

.75 € pour une location la journée en semaine

150 € pour une location le weekend

extérieurs à la commune :

.170 € pour une location la journée en semaine

. 320 € pour une location le weekend

. associations de Bussy :

. 60 € pour une location la journée en semaine

. 100 € pour une location le weekend

Les associations bussyates, bénéficient d’une gratuité d’un week-end par an

. associations extérieures :

.150 € pour une location la journée en semaine

. 250 € pour une location le weekend

Approbation à l’unanimité.

Tracteur FIAT : fixation du prix de vente

Madame Le Maire indique que la commune est propriétaire d’un vieux tracteur Fiat, il convient de le mettre en vent, elle stipule qu’il a été demandé une estimation à deux professionnels, une

première estimation à 2160€ et une deuxième entre 2000 et 3000€, elle propose d’effectuer une vente aux enchères avec un prix de départ de 2500€, elle confirme que cette vente aux enchères est tout à fait légale, que les renseignements ont été pris auprès de la préfecture. Un dépôt des

offres se fera en mairie entre le 20 septembre et le 20 octobre 2022. L'ouverture des plis se fera ultérieurement par une commission dédiée et composée de 3 élus, Mme Le Maire propose les trois élus : Pascale Lamy-Boyet, Fabien Eustache et Wilfried Colas, ils confirment leur accord. Madame Le Maire indique qu’en cas d’égalité il sera procédé à une nouvelle offre entre les ex aequo. La délibération est approuvée à l’unanimité.

Revalorisation de la location des emplacements hébergeant des pylônes téléphoniques

Madame Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de la société

VALOCÎME, entreprise spécialisée dans la valorisation de patrimoine qui a notamment pour

objet social la valorisation de patrimoine foncier ou immobilier.

La société VALOCÎME est intéressée pour prendre à bail l'emplacement de 50 m° environ sur la

parcelle communale cadastrée A N°552, située "Bois des Centaines", objet de la convention

conclue avec l'occupant actuel à l'expiration de cette dernière selon l'offre financière transmise.

Le montant de l'indemnité de réservation serait de 1 000 €. Un loyer annuel de 3 700€, contre

3200€ aujourd’hui avec une revalorisation fixe annuelle + 1%. Une offre spéciale salon des

maires 2022, la société VALOCÎME versera

1000€ qui seront dédiés à l’organisation ou voyage en direction des enfants de Bussy en Othe.10

11

Le Secrétaire de séance

Pascale LAMY-BOYETP/N

La même société souhaite également prendre à bail l'emplacement de 99 m? environ sur la

parcelle cadastrée E N°1 à La Ramée le montant de l'indemnité de réservation de 2 000 €

une avance de loyer d’un montant de 3 000 € sera faite par la société valocime imputable

à hauteur de 250 € par an et sur toute la durée de la convention, un loyer annuel de 3 500 €

brut, avec une revalorisation fixe annuelle + 1%. Les baux actuels arrivent à échéance 2027 pour

le 1% et 2032 pour le second. Madame Le Maire explique que si l’on restait avec les baux actuels,

une perte de 38000 € sera constatée avec ce rachat de bail, un gain de 38000 € entrera dans les

comptes de la commune. Monsieur Colas demande si la société ne serait pas intéressée de

reprendre l’antenne de la ramée, Madame Le Maire lui répond que celle-ci est privée. Approbation à l'unanimité.

Cessions de bois — fixation du prix du stère

Madame Le Maire indique qu’il ne s’agit pas d’affouages mais d’une cession de bois sur pied, le nombre de lots sera de 26, sur les parcelles 14 et 28, à raison de 5 € le stère (15 stères environ par foyer), ceci permettra aux bussyats d’avoir un peu de boit de chauffage, la facturation sera effectuée par l’O.N.F. après cubage, le paiement auprès de la Trésorerie de Joigny. Monsieur Cappellazzi s’interroge, les personnes intéressées devront couper leur bois ? Madame Le Maire lui répond qu’effectivement ils devront couper leur bois. Approbation à l’unanimité.

Marché hebdomadaire : fixation du prix de la place à l’année

Madame Le Maire explique à l'assemblée qu’il est nécessaire d'établir un droit de place pour les

exposants du marché, il y a le marchand de fruits et légumes, et depuis peu un marchand de charcuterie.

Elle propose de fixer un tarif annuel de 50 € pour un emplacement nu (sans électricité) et 100 €

pour un emplacement avec branchement électrique, quel que soit la longueur du stand. Elle

précise que le droit de place est payable annuellement au 1° octobre à terme à échoir.

Approbation à l'unanimité.

Parcours de santé

Madame Le Maire rappelle que la commune a obtenu la subvention de 6000€ de DETR, deux devis ont été reçus un premier proposé par la société ALTRAD MEFRAN d’un montant de 12000 € HT et le deuxième proposé par la société KOMPAN d’un montant de 42115.60 € HT. Elle propose d’accepter le devis de la société ALTRAD MEFRAN. Approbation à l’unanimité

Questions diverses

Madame le Maire informe l’assemblée que le dossier de demande de subvention du Skate Park à la Drajes, a obtenu un refus. Une autre demande de financement a été effectuée auprès du

département, le dossier étant complet, il devrait passer.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

Ca