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Conseil Municipal - CM 2025 02 13 02 Creation de poste
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 02 13 02 Creation de poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2025
Publié
le
14/02/2025
S
LGr
ID
: 031-213105828-20250213-CM202502132-DE
2
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
ELauragais
Municipal L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le jeudi
13 février,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche
de
Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
la salle
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
le Maire,
après
convocation
légale
en
date
du
vendredi
7 février
2025.
Présents:
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET,
Jean-Jacques
RAMADE,
Christel
FAURE-GIRARDIN,
Andrée
AIME,
Virginie
FURCATE-CHASTAING,
Guy
DARNAUD,
Jean-François
GLEYZES,
Arlette
BLANC,
Christine
BIGON,
Joëlle
LOUMAN,
Joël
SOULOUMIAC,
Régis
BERGE,
Muriel
GOURDOU,
Martine
MERCADAL,
Annie
HILAIRE,
Ludovic
ANDRIEUX,
Christophe
COLOMBIES,
Thomas
BONNAFOUS,
Paul
CANEVESE,
Emilie
FAURE,
Nicole
MARQUIE.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Jean-Marc
BOUVIER
(procuration
Julien
SIDOBRE),
Alexandra
MAZAS-CANDEIL
(procuration
Emilie
FAURE),
Jean-Luc
GAXIEU
(procuration
Nicole
MARQUIE),
Catherine
PRADELLES
(procuration
Muriel
GOURDOU),
Muriel
PINAUD
(procuration
Christel
FAURE-GIRARDIN)
Absents
excusés
: Aucuns
Absents
: Aucuns
Les
conseillers
présents
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
quorum
d'au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Christel
FAURE-GIRDARDIN
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Présents
22
Procurations
5
Votants
21
Délibération
n°CM-2025--02-13-02
- Création
de poste
Pour
22
Contre
©
Abstention
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2313-1
et
ses
articles
R2313-3
à-8;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.313-1,
L.542-2
et
L.542-3 ;
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
territoriale
et
organisant
les grades
s’y
rapportant;
Vu
le décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet ; Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2025
Publié
le
14/02/2025
S
LGr
ID
: 031-213105828-20250213-CM202502132-DE
Vu
l’état
du
tableau
des
effectifs
tel
qu’il
ressort
des
délibérations
n°CM-2024-10-02-03,
n°CM-2023-
04-25-5,
n°CM-2023-10-26-08
et n°CM-2024-12-18-02
et tel qu'il
est
annexé
à la présente
délibération
Considérant
que
la
commune
doit,
dans
le
cadre
de
son
budget
mais
également
de
son
fonctionnement
courant,
mettre
en
place
un
suivi
et
une
présentation
de
l’état de
son
personnel
et en
assurer
la
mise
à jour
régulier
au
regard
de
ses
besoins
;
Considérant
qu’il
revient
au
Conseil
Municipal
de
créer
et
modifier
les
emplois
en
en
précisant
les
grades,
natures,
durées
et
fonctions,
ainsi
qu’en
indiquant
leur
ouverture
aux
différents
motifs
de
recrutement
possible
;
Considérant
que
doivent
être
inscrits
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
financement
de
l’état
du
tableau
des
effectifs
;
Considérant
la
nécessité
de
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
et des
emplois
de
la commune;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide :
Article
1
:
Est
créé
un
poste
de
responsable
ressources,
ouvert
en
catégorie
À,
sur
la
filière
administrative,
au
cadre
d'emploi
des
attachés
sur
les grades
d’attaché
et
d’attaché
principal,
à temps
complet
(numéro
de
poste
ADM29).
Article
2
:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
d'établir
toutes
les
formalités
pour
la
rendre
exécutoire.
Fait
et
délibéré
à
Villefranche
de
Lauragais, le
jeudi
13
février
2025.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET
Christel
FAURE-GIRARDIN
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex 7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57;
Fax
05.62.73.57.40;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www.telerecours.fr Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst
|
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
PRADELLES
(proc)
[
RAMADE
GOURDOU
|
GIRARDIN-FAURÉ
ANDRIEUX
DARNAUD
BOUVIER
(proc)
AIMÉ
COLOMBIES
GLEYZES
SIDOBRE le
14/02/2025
14/02/2025
91-218105828-20250213-CM202502182-DE
Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
|
Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
FURCATE-CHASTAING
PINAUD
(proc)
BLANC
BONNAFOUS
BIGNON
CANEVESE
LOUMAN
MARQUIE
SOULOUMIAC
FAURE
BERGÉ
GAXIEU
(proc)
MERCADAL
MAZAS-CANDEIL
(proc)
HILAIRE