Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal Aubagne 171219

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal Aubagne 171219 Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal Aubagne 171219)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Logement, 1

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Compte-Rendu AFFICHE en MAIRIE ANNEXE le :

19.12.19

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES & ASSEMBLEES

SERVICE DES ASSEMBLEES

JR/MG/MA/CV/171219PVCM

AUBAGNE, le 20 Janvier 2020

PROCES-VERBAL

de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du 17 DECEMBRE 2019

Après une intervention de Mme MAUTREF, au sujet de la fermeture de la Poste de Central Parc, M. Le Maire apporte la réponse suivante :

Nous avons déjà eu l’occasion d’échanger, et vous l’avez précisé il y a quelques secondes, lors d’un C.I.Q. du centre-ville de côté de Central Parc. Votre intervention me permet tout simplement de rappeler mon attachement au service public. Car, au-delà des mots, au-delà des discours, il faut surtout des actes, et ce sont les actes qui caractérisent la majorité municipale que nous représentons ici.

Je vais alors vous répondre très brièvement. Non Madame, je ne suis pas le représentant ou le complice de la politique de M. Emmanuel MACRON, comme vous avez dû vous en rendre compte parce que vous êtes certainement une citoyenne avisée, ce n’est pas moi qui ai sollicité son soutien dans le cadre des futures élections municipales. Non Madame, je ne suis pas resté sourd à la colère des administrés comme j’ai pu le lire ici ou ailleurs sur des documents qui sont quelque peu mensongers car, dès l’annonce du projet de fermeture du bureau de poste de Central Parc, j’ai fait part au Groupe La Poste de mon désaccord et je me suis expressément et activement opposé à cette démarche. Bien que certains ne parviennent pas à l’admettre pensant qu’ils sont les seuls défenseurs du service public, je me suis vivement opposé à cette fermeture. Tout d’abord, en saisissant à plusieurs reprises la Direction Régionale par courrier, au mois de juin, juillet et septembre, en me rendant ensuite sur place à la Délégation Régionale aux côtés des élus de la majorité ; étaient présents Mme MENET, Mme AMARANTINIS, M. ROUSSET et M. FOTI, et nous avons donc obtenu ce rendez-vous début septembre. Par ailleurs, j’ai également écrit au Président Directeur Général de la Poste et au Ministre de l’Economie et des Finances en août dernier. Malheureusement, vous le savez, la Poste n’a pas accepté de faire évoluer sa position et la fermeture du bureau de poste est effective depuis le 21 septembre dernier.

Je sais ô combien cette fermeture impacte le quotidien des riverains que j’ai rencontrés à plusieurs reprises, comme j’ai rencontré effectivement les commerçants de Central Parc. Cette fermeture n’est pas acceptable. C’est pourquoi j’ai demandé à la Direction Régionale que soient examinées toutes les solutions et notamment la création d’une agence postale communale.2

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A cette fin, la Ville d’Aubagne est aujourd’hui en contact avec POSTE IMMO, une filière du groupe La Poste, pour l’acquisition des locaux afin d’installer en lieu et place de l’ancien bureau de poste une agence postale communale.

Ainsi, donc, les activités du bureau de poste qui sont celles d’un bureau de poste classique pourraient être rétablies et gérées par la ville dans des locaux qui deviendraient municipaux. A cet effet, j’ai bien sûr sollicité France Domaines, l’organisme qui définit les prix des biens publics ou non publics, pour connaître le montant du bien qui appartient à POSTE IMMO. On est dans cette démarche là aujourd’hui. J’attends de leur part un certain nombre d’éléments. Et si je déplore comme vous parfois les procédures administratives un peu longues, soyez certains que moi-même et la majorité municipale qui m’entoure mettons tout en œuvre pour ouvrir le plus rapidement possible cette agence afin que les Aubagnais puissent retrouver au plus vite un véritable service postal de qualité. Et comme on est dans la période des budgets, tout un chacun ici a pu remarquer qu’en termes d’acquisition j’avais engagé dans le budget 2020 une somme qui nous permettrait, bien que je n’aie pas encore le prix définitif, de nous porter acquéreur.

Voilà ce que je voulais vous dire. Il n’y a pas à avoir d’opposition politicienne sur le sujet, il y a simplement à définir des façons de procéder. Vous me proposez de m’accompagner au niveau de la direction régionale. Je vous garantis que je vais redemander un rendez-vous à la Direction Régionale et vous serez les bienvenus si vous le souhaitez. Voilà ce que je peux vous dire. J’ai pour habitude de travailler les dossiers, de les comprendre, d’en tirer un certain nombre d’éléments avant de me déplacer vers nos interlocuteurs qui sont effectivement la direction régionale de La Poste.

Voilà ce que je pouvais vous dire en écho, j’ai bien évidement vos 3.000 pétitions qui sont ici et je ne vais pas manquer dès demain, ou dès la fin de la semaine, de faire parvenir l’ensemble du dossier à la Direction Générale de La Poste, j’en ferai même une copie au Président Directeur Général, mais, comme je vous l’ai dit, il n’a pas répondu à mon courrier du mois d’août.

On va maintenant ouvrir le Conseil Municipal.

La séance du Conseil Municipal, installée à l’Espace Bras d’Or, est donc ouverte avec quelques minutes de retard, à 18 heures 15, présidée par M. Gérard GAZAY, Maire, qui procède à l’appel nominal des Conseillers Municipaux.

Nombre de Conseillers en exercice ............. 43

Présents ....................................................... 34

Excusés .......................................................... 7

(ayant donné procuration :

Mme Danielle DUPRE à Mme Valérie MORINIERE

Mme Alexandra PASOLINI à M. Laurent COLOMBANI

M. Elyes FERCHICHI à M. Pascal AGOSTINI

Mme N’Djima AIT ABBAS à M. Denis GRANDJEAN

Mme Stéphanie HARKANE à M. Patrick ARNOUX

Mme Joëlle MELIN à M. Nicolas ROBINE)3

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M. Alain GREGOIRE sans procuration.

Absents .......................................................... 2

MM. André LEVISSE et Philippe PORFIRO.

A compter de la délibération n° 04-171219,

départ de Mme Hélène LUNETTA

Présents ....................................................... 33

Excusés .......................................................... 8

Absents .......................................................... 2

A compter de la délibération n° 05-171219,

départ de Mme Sylvia BARTHELEMY, pour assister à un concert

Présents ....................................................... 32

Excusés .......................................................... 9

Absents .......................................................... 2

A compter de la délibération n° 07-171219,

départ de Mme Christine RAMPAL et M. Laurent COLOMBANI

Présents ....................................................... 30

Excusés ........................................................ 11

Absents .......................................................... 2

A compter de la délibération n° 10-171219,

départ de M. Gilles FEUGIER

Présents ....................................................... 29

Excusés ........................................................ 12

Absents .......................................................... 2

A compter de la délibération n° 07-171219,

départ de M. Jean-Marie ORIHUEL

Présents ....................................................... 28

Excusés ........................................................ 13

Absents .......................................................... 2

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M. Le Maire : L’appel fait, le quorum atteint, nous pouvons donc démarrer le Conseil Municipal.

Comme le règlement l’exige, je vous propose de désigner maintenant le secrétaire de séance. S’il accepte, je désigne le benjamin de notre Conseil, M. Nicolas ROBINE, secrétaire de cette séance.

C’est parfait Merci M. ROBINE.4

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Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 novembre 2019, soumis à l’approbation des élus, est adopté à l’unanimité.

Je vous écoute M. ROBINE, vous avez une intervention ?

M. ROBINE : Oui M. Le Maire. Avant de commencer le Conseil Municipal, Mme MELIN m’a chargé de vous lire un petit mot. Je vais donc vous le lire :

« M. Le Maire, je me permets ce rappel au règlement par voie épistolaire. En effet, bloquée à Strasbourg par les grèves, je me dois de dénoncer votre obstruction systématique au droit de votre opposition à tenir son rôle. En effet, 90 % des conseils municipaux de 2018 et 100 % des conseils municipaux de 2019 ont été fixés sur les 24 jours par an de contrainte parlementaire de mon autre mandat, autrement dit en dehors des 341 jours sans contrainte. Certes, je ne suis pas le centre de la vie politique d’Aubagne, je suis juste la représentante permanente du premier parti d’Aubagne. Vous m’avez donc obligée à faire chaque fois des allers-retours entre Marseille et Strasbourg, ce que j’ai fait sans dire assumant au mieux mes différents mandats. Mais les Aubagnais devaient être prévenus de vos méthodes pathétiques pour ne pas avoir à affronter votre opposition. Je vous laisse donc le soin d’instrumentaliser sans moi ce dernier Conseil Municipal dans un déploiement inhabituel de délibérations qui s’adressent toutes à des catégories électorales qu’il convient de flatter. Je vous indique que cela ne se fait pas en pleine période électorale, mais nous en reparlerons sans doute.

M. ROBINE me représentera. Il a tout pouvoir pour cela. Quant à moi, je serai très présente par la pensée. Merci. »

M. Le Maire : Très bien. La pensée de Mme MELIN sera donc avec nous. Nous verrons comment elle agit sur les membres de ce Conseil Municipal. M. ROBINE, je pensais que votre parti était un parti qui voulait un seul mandat. Je ne comprends pas bien. Mme MELIN est Députée Européenne. Qu’en est-il ? Il y a un peu de sa part une incongruité à vouloir d’un côté être dans un parti qui promeut un seul mandat et puis ensuite regretter d’en avoir deux. Mais, par la pensée, elle est avec nous, allez !

L’appel fait, le quorum atteint, nous pouvons donc démarrer le Conseil Municipal.

Je vous invite maintenant à passer à l’examen de l’Ordre du Jour.

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EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR

COMMISSION « URBANISME, DROITS DES SOLS, LOGEMENT »

01-171219 - Sur le rapport de Mme Jeannine LEVASSEUR, Adjointe au Maire -

Approbation de l’aliénation au profit de la Société MELLONE FONCIERE

Boulevard Emile Combes.

La Commune d’Aubagne est la troisième ville universitaire du Département avec 1.000 étudiants inscrits dans différents établissements. Pour autant, il n’existe pas de structures d’hébergements dédiées aux logements de ses étudiants.

Cette délibération propose d’approuver l’aliénation d’un terrain de 887 m², situé boulevard Emile Combes au profit de la Société MELLONE FONCIERE pour la réalisation d’environ 50 logements locatifs meublés à destination des étudiants.

Conformément à l’estimation du Pôle d’évaluation domaniale, la cession de ce terrain peut intervenir au prix de 500.000 euros.

Cette délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 01-171219 est adoptée à l’UNANIMITE.

02-171219 - Sur le rapport de Mme Jeannine LEVASSEUR, Adjointe au Maire -

Approbation de l’aliénation au profit de la C.D.C. Habitat sur le terrain

Berlioux Route de Gémenos.

Le document d’urbanisme de la commune a clairement identifié la volonté de proposer une offre variée de logements répondant ainsi à la préoccupation du développement du parcours résidentiel.

En juillet de cette année, la commune a signé une convention de partenariat avec la Banque des Territoires pour une assistance dans la définition de nouvelles pratiques en matière d’aménagement et de construction favorisant un nouvel urbanisme intégrant pleinement les questions de développement durable.

En déclinaison de cette convention, la Caisse des Dépôts et Consignations Habitat, filiale de la Banque des Territoires, propose de conduire une opération de construction de logements répondant aux objectifs de la commune sur le terrain Berlioux situé Route de Gémenos. Ce terrain est constructible depuis 1987 et est idéalement situé.

Cette délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? M. FONTAINE, vous avez la parole !

M. FONTAINE : M. Le Maire, chers collègues, cette délibération sur le terrain Berlioux est la définition dans toute sa splendeur de la politique du logement dans notre ville. Sur la concertation, les habitants de la Clé des Champs et des environs ont découvert par des indiscrétions d’urbanisme et par la presse ce qui était en train de se passer autour des lieux qu’ils habitent depuis maintenant des dizaines d’années. C’est Berlioux, mais c’est aussi les logements privatifs qui devaient se construire en face la Médiathèque. Vous savez quelle a été6

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l’émotion de la population quand elle a appris par hasard ce qui était en train de se passer. Berlioux, c’est aussi le symbole de la vente du patrimoine de notre ville. La vente du patrimoine aux promoteurs immobiliers : c’est Berlioux, mais c’est aussi les terrains qui sont en face le cimetière, c’est aussi pour des terrains qui étaient portés par la Société d’Economie Mixte que gérait l’Agglo, les terrains sur le Chemin de la Louve, c’est aussi sur les terrains municipaux sur le Chemin du Charrel.

Par ailleurs, on laisse les promoteurs s’emparer du patrimoine privé. On les laisse s’emparer parce qu’on ne propose pas d’alternative, parce qu’on ne propose pas aux propriétaires des terrains des réalisations qui pourraient être portées en partie par la ville. Je prends l’exemple du Foyer Popineau Route Pierre Blancard. Aujourd’hui sont construits des logements résidentiels alors qu’on aurait pu avoir une réflexion sur ces habitations-là, sur ces locaux-là, pour savoir ce que la ville pouvait en partie en faire. Pas d’ambition !

Par ailleurs, contrairement à ce qu’on dit, on se moque du parcours résidentiel, c’est-à-dire ce que les habitants, dans leur vie, ont la possibilité d’avoir de mieux pour se loger. Et par ce fait là, on sacrifie le logement social. Berlioux en est un exemple, Mesdames et Messieurs. Sur 101 logements, il y a 11 logements P.L.U.S. et P.L.A.I., c’est-à-dire des logements qui sont définitivement affectés à la location et des locations qui sont confiées à des personnes en difficulté financière, en difficulté sociale, 11 sur 101 !

Dans le même temps, quand je dis qu’on sacrifie le logement social, sur les Gargues, nous avions une opération où il y avait un grand nombre de logements sociaux. La chose pouvait être discutée, l’Agglo a proposé des solutions alternatives. Vous avez en Conseil Municipal fait voter le refus de ces choses-là remettant en cause les propositions, même si on n’en était pas forcément d’accord, qui avaient été proposées à cette époque-là par l’Agglo.

Sur le Chemin des Solans, vous avez supprimé les logements sociaux qui vont se faire en bout du Chemin des Solans et vous vous en êtes félicité lors du Conseil de Quartier du Pin Vert en disant « heureusement que j’ai fait supprimer les logements sociaux ».

Par ailleurs, et Berlioux en est encore un exemple. Je crois qu’on n’en a rien à foutre de l’environnement. Je suis désolé d’employer ce terme un peu vulgaire mais, sur Berlioux, on connaît le côté agréable. On va nous dire que, quand les 101 logements seront faits, quand les places pour les garages seront faites, quand les routes seront construites, quand les carrefours seront réalisés, il restera de l’herbe. Mais je ne crois pas que ce soit votre préoccupation première.

Que pouvons-nous dire de cela ?

Je parlais de Berlioux sur l’environnement là mais j’allais faire deux oublis. Sur la Route du Lieutenant Flandi, face à la Médiathèque, même topo ! Alors on est sur du privé, on n’intervient pas sur le privé, on laisse le promoteur faire. C’est tellement violent que, finalement, le permis de construire est retiré. Peut-être qu’un jour il y en aura un autre. Peut- être qu’un jour il n’y en aura plus du tout. Nous n’avons pas parlé du Square Henri Barbusse dont on vient de délibérer. L’opération en elle-même n’est pas forcément une mauvaise opération, sinon nous ne l’aurions pas votée. Mais que devient le Square Henri Barbusse ? Il va rester 2 bancs, 4 platanes alors que c’est un square qui est en cœur de ville et qu’on aurait pu justement, en le réhabilitant, en le travaillant, en faire un lieu de loisirs et un lieu de promenades.7

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Alors, je sais que vous allez pouvoir nous répondre et me répondre : « mais M. FONTAINE, vous devriez savoir en tenant compte de vos compétences si vous en avez », c’est une expression que vous avez employée à l’égard d’autres élus dans cette enceinte, « que vous n’êtes que le maire et que donc le maire n’a pas, par définition, des compétences dans le domaine de l’habitat ». Alors, revenons quand même à ce qu’est un maire qui a en particulier les responsabilités qui sont les vôtres. C’est que vous devriez être un interlocuteur prioritaire et absolu en direction des bailleurs sociaux de manière qu’avec ces bailleurs sociaux vous parliez des exigences de la ville, des exigences des habitants qui habitent dans des lieux qui méritent d’être réhabilités. Si vous portiez cette politique du logement, vous ne laisseriez pas un certain nombre de bailleurs sociaux vendre leur patrimoine, parce qu’en vendant leur patrimoine, certes ça fait peut-être l’affaire de quelques-uns, modestes habitants qui l’achètent, à moins que ce soit des personnes qui souhaitent faire des bénéfices et qui rachètent ces logements pour ensuite les revendre ou pour ensuite les sous-louer. Donc, votre intervention en tant que maire devrait être forte en direction des bailleurs sociaux, y compris pour la réhabilitation des lieux qui sont habités par ces habitants dans les cités populaires. Vous avez aussi la responsabilité en tant que vice-président de l’Agglo. Lorsque, sur le secteur des Gargues, vous vous êtes opposé au projet qui était présenté, vous avez fait un choix politique qui concernait en partie le logement. Vous êtes aussi Conseiller Départemental et, à ce que je sais, vous pouvez quelque part influencer le Conseil Départemental dans le domaine de sa politique de l’habitat.

Vous êtes aussi, je crois, administrateur de l’O.P.A.C., je ne sais pas si vous êtes passionné par le patrimoine de l’O.P.A.C. Preuve en est que, lors d’un Conseil de Quartier à La Tourtelle, quand un habitant des Arpèges vous interpelle, vous demandez à cet habitant : mais à qui appartiennent ces logements ? Et la personne vous répond : à 13 Habitat. En tant qu’administrateur, il ne me semble pas que vous ayez cette préoccupation première du logement social.

En réalité, je pense que, en dehors des promesses qui ont été les vôtres il y a 6 ans, il n’y a pas grand souci des 2.000 demandeurs de logements dans cette ville, de la vie des habitants dans leur logement. J’ai parlé tout à l’heure de la réhabilitation, de la production de logements neufs qui permettent le véritable parcours résidentiel. Parce que des logements neufs, dans cette ville, il s’en construit à tour de bras mais les habitants regardent ces logements et disent qu’il y a plein de logements, mais il n’y a rien pour eux. Il n’y a rien y compris pour les Aubagnais qui veulent venir pour suivre leur parcours résidentiel dans cette ville. Preuve en est, c’est que la ville est en train de diminuer en nombre et qu’il y a toute une série d’Aubagnais qui partent parce qu’ici ils ne peuvent plus trouver leur bonheur.

Alors, je pense que votre souci, M. Le Maire, à travers cette délibération, elle en est la bonne démonstration, et vous savez que je ne suis pas le seul à le dire, c’est que vous avez laissé libre champ aux promoteurs. Dans cette ville, ils sont aujourd’hui un petit peu les donneurs d’ordre en sachant qu’au-dessus d’eux, les banques aussi leur donnent des ordres.

Je pense qu’il faut changer et que votre volonté, j’allais oublier de le dire, parce que c’est tellement évident, c’est que vous avez aussi le souci de changer la composition sociale de la ville. Vous l’avez des fois dit de manière délicate mais, au fond de vous, je pense que vous le pensez. Je pense qu’il faut changer Aubagne dans le domaine de la politique du logement, comme ailleurs d’ailleurs. Je pense qu’il faut donner un souffle à cette nouvelle politique et, par contre, je suis certain, en ce qui nous concerne, pour donner un nouveau souffle, nous allons nous y employer.8

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Il va de soi que nous voterons contre cette délibération.

M. Le Maire : Merci M. FONTAINE. M. GRANDJEAN !

M. GRANDJEAN : Merci M. Le Maire.

Pour les écologistes, construire des logements pour répondre aux besoins de la population, c'est oui et c’est pour cette raison que nous avons voté la première délibération. Mais pas à n'importe quelles conditions ! Il faut que ça ne consomme pas d'espace naturel, ce que nous appelons « construire la ville sur la ville ». Il faut que ce soit autour des axes structurants de transport en commun et que, au minimum, ça respecte les 20 % de logements sociaux prévus au P.L.H.

Ici, c'est tout le contraire : vous voulez imposer un projet excentré, mal desservi, en lieu et place d'un espace vert, jardin pour ceux qui n'en ont pas. Pour couronner le tout, cette opération de 106 logements, je n’en ai compté que 106, n'auraient que 11 logements sociaux.

Une fois de plus, une fois de trop, vous bétonnez un espace naturel de proximité. C'est de l'écologie négative qui méprise les enjeux environnementaux et humains, sans tenir compte de l'opposition exprimée par 571 signataires d'une pétition contre ce projet.

M. Le Maire : Mme BARTHELEMY !

Mme BARTHELEMY : Je vous remercie.

Bien évidement mon intervention sera différente, je vous avoue que cette délibération me pose quelques problèmes. C’est vrai qu’elle peut s’inscrire dans les grandes lignes du P.A.D.D. que nous avons voté au Conseil de Territoire pas loin des transports en commun, desservi aussi par Chronobus et c’est un petit peu dans cette perspective là qu’on a envisagé la création de logements.

Pour autant, c’est un dossier qui est compliqué, qui pose des problèmes aux personnes qui vivent à côté et qui utilisent ce terrain Berlioux, il vient d’être rappelé que c’est un espace de respiration dans un quartier qui est déjà très construit et je vous avoue que la délibération telle qu’elle nous est présentée manque à mon sens de précision. Par exemple, il nous est indiqué que la parcelle qui va être détachée pour construire ces 103 logements, 3 résidences dont on ne sait pas exactement de 30 à 35 logements chacune, il y a déjà une imprécision au niveau du nombre de logements, que la parcelle à détacher de 13.234 m², mais il est dit : nous allons conserver les jeux d’enfants, le jeu de boules, faire un espace de parcours santé, etc., ma question est : combien reste-t-il d’espaces verts pour les habitants du quartier ? Cela n’est pas précisé dans la délibération. On n’a pas du tout la dimension globale de la parcelle. Je pense que, dans une délibération comme celle-là, il aurait été utile, puisqu’on a déjà l’acquéreur et que les choses sont bouclées, qu’il y ait par exemple une esquisse de plan de masse pour montrer comment se situeraient les résidences, quel était l’espace laissé à la disposition des résidents du quartier pour aller se promener, pour faire du sport, pour jouer aux boules, pour les jeux d’enfants ? Tout cela n’est pas précisé. Je pense que la délibération aurait été précieusement éclairée.

En conséquence, pour ma part, je me prononcerai par un vote d’abstention.9

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M. Le Maire : Très bien. Y a-t-il d’autres observations ? M. RAMPAL !

M. RAMPAL : Merci M. Le Maire.

Tout d’abord, je voudrais dire que l’avis sur la valeur que vous avez joint à la délibération est uniquement un rectificatif. Et si on avait eu le premier avis, peut-être que les renseignements demandés par Mme BARTHELEMY auraient été notés. Mais si c’est un avis rectificatif, ça laisse penser en tout cas que la première valeur était différente et que le projet était évidemment différent.

Je vous demanderai de me communiquer le premier avis de valeur.

Après, certes, ça répond au P.A.D.D. que la Communauté d’Agglomération avait effectué déjà sur l’ancien S.C.O.T. mais c’est déjà un équipement de nature que nous avons eu la chance de préserver en pleine ville. Donc, ce n’est pas pareil que si c’était un logement... On ne peut pas faire les comparaisons avec le square de la rue Emile Combes qui n’était plus entretenu depuis de nombreuses années, même de très nombreuses années, il faut l’avouer et que des appartements étudiants en ce lieu-là sont nécessaires. C’est bien pour cela que nous avons voté cette délibération.

Mais dans la délibération n° 2, sur les 13.234 m² de ce projet, il doit rester si je ne m’abuse à peu près 8.000 m² d’équipements de loisirs, le stade et le côté. 8.000 m² par rapport à ces 13.000, ça ne fait pas beaucoup. Ça partait d’un espace vert de plus de 20.000 m². Aujourd’hui, il sera réduit, en tout cas pour le public, parce que, même si vous dites qu’il y aura des équipements, parce qu’ils sont obligatoires, ils seront construits mais ils seront privés. Pour le public et la densité d’habitat dans ce quartier là, ça nécessite un espace beaucoup plus important que ce qui va rester.

Je ne reviendrai pas sur la construction des logements qui sont prévus, effectivement je me demande si vous savez ce qu’est un P.L.A.I. et les gens qui ont accès à ces P.L.A.I., si vous en connaissez beaucoup ? Et pourtant à Aubagne il y en a pas mal. Et ce n’est pas parce qu’on construit des logements sociaux en P.L.A.I. qu’on accepte les habitants des autres quartiers de Marseille ou d’ailleurs. Parce qu’on entend souvent que la municipalité précédente a construit des logements pour des autres habitants. C’est faux. En particulier, et vous le savez, il y a des Aubagnais qui faisaient presque autant de demandes par votre intermédiaire que par le nôtre.

Je comprends que votre politique fait en sorte de changer la population aubagnaise. Vous avez gagné les élections, il va y en avoir bientôt, on verra ce que ça va donner, et par rapport aux résultats de ces élections, la population sera renouvelée ou pas renouvelée, on verra bien.

Néanmoins, depuis l’annonce de cette réalisation, il s’est passé quelques mois et maintenant je comprends mieux le temps qui s’est écoulé puisque le projet vraisemblablement a été modifié. Il y a eu un rectificatif. A l’heure actuelle, nous, élus d’opposition, ne sommes pas informés de la valeur de ce rectificatif.

M. Le Maire : Merci M. RAMPAL. Mme MENET !

Mme MENET : M. FONTAINE, je voulais vous répondre en tant qu’élue aux finances, rafraichir votre mémoire et pour le rapporter à votre bon souvenir quelques chiffres notamment du10

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31 mars 2004 au 10 mars 2014, durant votre période de gouvernance.

La commune a procédé à l’aliénation de nombreux biens. On peut supposer que ces biens ne devaient plus représenter d’intérêt pour le fonctionnement de la commune puisqu’ils ont été vendus. Ces ventes ont rapporté exactement 12.352.997 euros et bien sûr je tiens la liste à la disposition de tous.

Depuis 2014, dans un contexte budgétaire bien plus contraint et dans le cadre d’une gestion rigoureuse, la commune a délibéré pour céder aussi une partie de son patrimoine, dont notamment l’immeuble des Marronniers, la création d’une résidence intergénérationnelle des Gavotines, le Marché de Gros, un terrain à Napollon et un terrain au Conseil Départemental pour l’installation des sapeurs-forestiers.

Ces montants-là, de 2014 à 2019, dont le réalisé, pour une somme de moins de 10 millions d’euros. Vous aviez vendu vous 12.352.997 euros.

De plus, en matière d’acquisitions depuis 2014, nous avons aussi réalisé ces cessions pour pouvoir acquérir certains bâtiments. Les montants de ces acquisitions s’élèvent à 900.000 euros, ce qui compense donc bien entendu les achats. Et aussi, avec l’aide de l’E.P.F. et le soutien de la Métropole, la commune aussi est restée moteur pour beaucoup d’acquisitions stratégiques dans le centre-ville. Et depuis 2015, c’est près de 3,8 millions qui ont été investis pour acquérir divers bâtiments et locaux au sein du centre-ville.

Voilà M. Le Maire.

M. Le Maire : Merci de ces précisions effectivement quand on nous dit qu’on dilapide le patrimoine, on sait que d’autres l’ont fait avant nous, si j’employais la même formule qu’eux mais je ne le ferai pas.

Mme LEVASSEUR sur le terrain Berlioux !

Mme LEVASSEUR : Mais je voudrais quand même ajouter en matière de cessions, rafraîchir un petit peu les mémoires et partir peut-être un an avant le bilan 2004-2014 et citer par exemple la vente du Château de Favary, une propriété colossale, immense, magnifique, que chaque Aubagnais connait bien et qui a été vendu le 18 mars 2003 par M. FONTAINE à 457.000 euros.et on vient vous faire des leçons sur les biens vendus par la Ville d’Aubagne.

En ce qui concerne Mme BARTHELEMY, Mme BARTHELEMY, je croyais que, du fait de votre titre de présidente du territoire, vous aviez en mémoire que c’est par obligation du S.C.O.T. voté en décembre 2013 et le P.L.H. voté en février 2014 que la Ville d’Aubagne est dans l’obligation de construire 300 logements par an.

Concernant le terrain Berlioux, vous l’ignorez peut-être mais il y a eu une large concertation. M. Le Maire s’est déplacé à plusieurs reprises pour rencontrer les habitants qui sont tout à fait ok avec nous sur la façon dont nous allons aménager cet espace.

Comme vous le savez, le terrain Berlioux, c’est un peu tout et n’importe quoi. Si vous y allez, même aujourd’hui, c’est dans un état lamentable. Nous avons donc prévu de maintenir les équipements existants : le terrain de boules, les jeux d’enfants, les zones de stationnement, le cheminement piéton. Ces équipements seront complétés par la mise en place d’un parcours santé et un aménagement paysager vers le plateau des Passons, le11

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plateau des Passons où, quand il pleut, on glisse, on se casse la figure mais cela n’a jamais gêné quelqu’un pendant 20 ans. Le plan d’ensemble des constructions devra tenir compte des constructions existantes. A l’heure actuelle, la Clé des Champs est à une moyenne de R+5, voire R+6. Dans le projet de construction, les immeubles seront en R+3. Je pense que c’est une opération réfléchie et, en dehors de toute polémique, il y a une demande et nous maintenons que nous sommes favorables au parcours résidentiel et la demande est très forte, je peux vous l’affirmer par tous les gens que je reçois très régulièrement à ma permanence.

Merci.

M. Le Maire : Merci Mme LEVASSEUR !

Ce que je constate, c’est que finalement les élus d’opposition se sont répondus les uns aux autres. M. RAMPAL a effectivement expliqué que le square Emile Combes n’était pas entretenu depuis très très longtemps alors que, juste avant, M. FONTAINE ou M. GRANDJEAN semblaient dire qu’il fallait laisser des espaces verts. Oui, encore faut-il laisser des espaces verts entretenus et pour ne rien vous cacher, il y aura un espace qui sera maintenu à ce niveau-là. Et puis, je note aussi que, finalement, Mme AIT ABBAS était présente me semble-t-il à la commission, Mme LEVASSEUR me le confirme. Si vous aviez demandé à Mme AIT ABBAS, elle vous aurait expliqué que la parcelle vendue fait 13.000 m², que le programme immobilier qui va s’installer fait 1.500 m², ce qui veut dire qu’il va rester quasiment 11.000 m² d’espaces verts. Je pense qu’avec cela M. GRANDJEAN, le défenseur de l’écologie négative, sera lui un peu plus satisfait.

Je voudrais juste reprendre M. FONTAINE parce que j’ai entendu beaucoup de choses, M. FONTAINE, qui ne peuvent pas rester sans réponse.

Vous nous expliquez que nous vendons le patrimoine à des bailleurs sociaux, que ce sont les bailleurs sociaux qui ont mis la main sur la ville, et dans la même intervention qui est la vôtre, vous nous expliquez que KAUFMAN qui devait promouvoir un programme Chemin de Riquet, finalement, ne le fait pas. Il faudrait savoir si on intervient ou si on laisse les promoteurs faire. Parce que KAUFMAN & BROAD a lancé un programme, il n’avait pas de permis de construire, nous avons bien évidemment discuté avec KAUFMAN & BROAD et nous avons refusé ce permis de construire car il ne remplissait pas les conditions qui étaient celles de la ville. Et lorsque KAUFMAN & BROAD a arrêté son programme, il est parti vers de nouvelles programmations ailleurs qu’à Aubagne et le propriétaire est en train de vendre ce terrain-là pour faire 4 lots de maisons individuelles.

D’un côté, vous nous expliquez que les promoteurs ont la main sur la Ville et, de l’autre, vous démontrez vous-même que KAUFMAN & BROAD a arrêté un programme. Un peu de cohérence dans vos propos, je pense que cela aurait été pas mal !

Ensuite, vous nous parlez d’un certain nombre de projets, comme par exemple les Gargues. Vous aviez prévu 900 logements aux Gargues. C’est vrai. Mais si les 900 logements des Gargues étaient faits dans les mêmes conditions que celles de Rousselot, c’est-à-dire des logements sans parking parce que soit disant c’était à côté du tram et qu’il n’était pas nécessaire d’avoir une voiture pour les Aubagnaises et les Aubagnais ou pour les gens qui allaient s’installer ici. Très franchement la politique que vous avez menée en terme d’urbanisme, vous, M. RAMPAL, avec votre ancienne majorité, les Aubagnais en avaient marre et je suis certain qu’en 2014, si les Aubagnais ont changé, c’est parce que la politique qui était la vôtre sur le plan de l’urbanisme, n’était pas la bonne.12

.../...

Nous, on est cohérent. On l’a dit dès le départ. On veut un parcours résidentiel. Il y a 28 % de logements sociaux sur Aubagne, on le sait tous. Ce sont les chiffres. Nous mettons en place effectivement un parcours résidentiel et ne vous en déplaise, c’est vous qui avez signé les documents à l’époque où vous étiez à l’Agglo, pour dire qu’il fallait 300 logements par an, Mme LEVASSEUR vient de le rappeler. Notre programme, c’est 300 logements qui viennent en complémentarité des logements sociaux pour faire en sorte qu’il y ait un parcours résidentiel sur Aubagne.

Moi je crois, M. FONTAINE, que vous n’avez pas les bonnes infos concernant notre politique et c’est cela qui est regrettable. Je veux bien que vous critiquiez la majorité, c’est de bon aloi, et puis on est à quelques mois des élections municipales, chacun va faire son petit numéro, on est d’accord, mais quand même, les chiffres sont là. Les chiffres sont là pour démontrer que nous avons une politique en terme de logement et en terme d’habitat qui est tout à fait cohérente parce que nous l’avions dit, nous l’avions présenté, il n’y a pas de surprise et je crois que les Aubagnais sont satisfaits de cette politique qui consiste aujourd’hui à donner un peu plus de qualité. Vous avez bien vu que nous n’avons pas construit d’immeubles supérieurs à R+3, c’était un engagement municipal que nous avons tenu. Pourquoi ? Parce que nous estimons que la qualité de vie peut se faire avec du résidentiel, mais elle peut se faire aussi avec du collectif. Encore faut-il que ce collectif soit un petit collectif pour que le nombre de logements soit à dimension humaine et c’est ce que nous essayons de faire.

Sur Berlioux, et je vais conclure par ces mots-là, quand nous disons que nous mettons en place 3 résidences d’une trentaine de logements en accès à la propriété pour certains, en locatif pour d’autres, je crois que nous répondons à une véritable attente des Aubagnaises et des Aubagnais. Et, encore une fois, cette notion de qualité de vie passe par l’urbain, passe par la construction maîtrisée, passe par une construction qui soit dans un environnement qualitatif, c’est ce que nous faisons sur Aubagne, et on ne pourra pas dire ici ou là que les programmes immobiliers que nous avons menés durant cette mandature sont des programmes qui ont défiguré Aubagne et qui n’ont pas apporté de la qualité de vie à celles et ceux qui y résident. Je n’en dirai pas autant de ce que vous avez pu faire par le passé. Je pense encore une fois à Rousselot où effectivement la qualité n’est pas au rendez-vous. Dieu sait si je rencontre les représentants de la C.N.L. sur ces sujets-là et tous se plaignent de la qualité des produits. Vous étiez à ce moment-là vice-président du Département en charge du logement, M. FONTAINE, vous portez une responsabilité bien sûr là-dessus puisque vous nous expliquez que le maire que vous étiez aussi, et le Conseiller Départemental que vous étiez, pouvait influencer. Eh bien, M. FONTAINE, c’est un peu votre argument qui se retourne contre vous.

M. RAMPAL, juste si vous me le permettez. Quand vous dites que nous ne savons pas ce qu’est un P.L.A.I., que nous ne connaissons pas les gens qui sont en difficulté, vous vous trompez, parce que nous les rencontrons, j’en reçois énormément, Mme ARFI qui s’occupe du logement reçoit, Mme LEVASSEUR reçoit. Ce que j’entends des Aubagnaises et des Aubagnais, M. RAMPAL, c’est que, vous, quand vous étiez en fonction, vous ne le faisiez pas. Voilà.

Ceci étant dit, je vous propose de passer aux voix, les débats étant clos.

Qui vote contre ? Qui s’abstient ?13

.../...

La délibération n° 02-171219 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de M. FONTAINE, Mmes LUNETTA, GIOVANNANGELI, MM. GRANDJEAN (2), ARNOUX (2), Gérard RAMPAL et ORIHUEL. Abstentions de Mmes Christine RAMPAL, BARTHELEMY, MM. FEUGIER, COLOMBANI (2) et ROBINE (2).

03-171219 - Sur le rapport de Mme Jeannine LEVASSEUR, Adjointe au Maire -

Approbation de l’aliénation au profit du groupe TESTA Avenue du Pastre

Zone Industrielle des Paluds.

Il existe un délaissé de voirie à l’extrémité de l’Avenue du Pastre dans la Zone des Paluds qui ne sert plus au fonctionnement de la circulation et qui génère des charges d’entretien pour la commune.

Cette délibération propose d’approuver l’aliénation d’un délaissé de voirie d’une surface de 669 m² au profit du groupe TESTA, propriétaire mitoyen pour lui permettre la réalisation de places de stationnement nécessaires à l’exploitation des locaux. Cette cession peut intervenir au prix de 53.520 euros, conforme à l’estimation des domaines.

Cette délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 03-171219 est adoptée à l’UNANIMITE.

COMMISSION « FINANCES BUDGET ECONOMIE »

04-171219 - Sur le rapport de Mme Danielle MENET, Adjointe au Maire -

Approbation du Budget Primitif 2020 (Budget Principal et Budget Annexe).

Ce budget 2020 sera un budget responsable dans la continuité de nos engagements.

Mes chers collègues,

Dans la suite du Rapport d’Orientations Budgétaires que je vous ai présenté le 13 novembre 2019, c’est le Budget Primitif 2020 que je vais développer ici ce soir.

Ce budget intègre les dispositions de la Loi de Finances 2020.

Le Projet de Loi de Finances 2020 s’est construit dans la continuité des deux lois de finances précédentes.

Les deux priorités pour la part concernant les collectivités territoriales ont été présentées fin septembre 2019 à savoir une meilleure association des collectivités à l’effort de maîtrise des dépenses publiques et un principe de stabilité des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales.

Néanmoins, nous restons prudents en raison de la réforme annoncée sur la fiscalité locale qui pourrait changer le contexte.

Ce budget 2020 s’inscrit aussi dans la continuité des décisions prises par le gouvernement, à savoir :14

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– La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 qui fixe les modalités de la contribution des collectivités au redressement des comptes publics ; ça se traduit par le pacte de confiance pour 2018-2020. Je vous rappelle dans cette loi de programmation que l'Etat demande aux collectivités une économie de 13 milliards d’euros sur la période 2018/2022 ;

– Le transfert de compétences vers la Métropole ; des compétences ont été transférées depuis le 1er janvier 2018 et certaines continuent à être traitées par la commune en convention de gestion.

Donc, ce budget a été établi avec la volonté de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité de service rendus aux Aubagnais, avec la volonté aussi de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt tout en poursuivant les investissements envisagés et en mobilisant les aides des collectivités chaque fois que cela est possible.

Comme les années précédentes, ce budget a été défini dans un environnement contraint sur le plan économique et budgétaire.

Les contraintes locales sur lesquelles nous avons agi depuis notre arrivée en 2014 existent toujours mais elles sont désormais sous contrôle.

Elles concernent la masse salariale importante mais maîtrisée, l’encours de dette élevé et la forte baisse des dotations de l’Etat au cours des 6 dernières années budgétaires qui commencent un petit peu à se stabiliser, mais restons prudents.

Dans ce contexte, nous reconduisons nos objectifs pour 2020, ces objectifs qui représentent le fil rouge de notre mandature, à savoir :

- Maîtriser les dépenses de fonctionnement ;

- Optimiser les sources de recettes ;

- Respecter nos engagements, notamment la non augmentation des taux des taxes communales ;

- Maîtriser la dette et poursuivre le désendettement ;

- Poursuivre les grands travaux engagés en centre-ville et dans les quartiers.

Conformément à nos choix, chacune de ces opérations budgétaires intégrera des engagements relatifs au développement durable et à l’écologie positive.

Pour l'année 2020, le Budget Primitif s'élèvera à 89,3 millions soit 72,4 millions d’euros en Fonctionnement et 16,8 en Investissement.

S'agissant du budget de fonctionnement, les recettes sont estimées à 71,9 millions d’euros. Comme je vous l’ai dit, la prudence est de rigueur.

Tout d’abord la Fiscalité directe locale : c’est 37,5 millions d’euros pour ce qui concerne la Taxe Foncière, la Taxe d’Habitation et la Taxe sur le Foncier Non Bâti. Comme vous avez pu le constater et nous en avons parlé en commission, il y a un écart important de 6 millions d’euros entre les comptes 73 « impôts et taxes » et 74 « Dotations et subventions reçues » par rapport à 2019. Cela est dû au changement d’imputation comptable de la part de15

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la Taxe d’Habitation reversée par L’Etat. Nous avions prévu ce montant sur un compte de « dotations subventions » alors que l’Etat fiscal reçu en 2019 l’impute sur le compte « impôts et taxes ». Donc, en valeur cela ne change rien, et nous sommes conformes à l’Etat fiscal.

Nous avons aussi en recettes de fiscalité le F .P .I.C. pour 649.000 euros, les droits de mutation, la taxe sur la T .L.P .E., la taxe sur l’électricité pour un montant de 4,4 millions d’euros et l’attribution de compensations versée par la Métropole pour 12,7 millions d’euros.

Le montant des dotations et des compensations s’élève à quant à lui à 8,5 millions d’euros. Ça concerne la D.G.F., la D.S.U., la D.N.P., toute les compensations et les autres subventions que nous recevons de l’Etat.

Les autres recettes se décomposent en 4,5 millions d’euros de produits et services, 1,4 million de produits financiers correspondant principalement au fonds de soutien versé par l’Etat dans le cadre de la renégociation des emprunts toxiques.

C’est pour vous particulièrement Mme BARTHELEMY, pour que vous compreniez ce remboursement que nous recevons de l’Etat !

Enfin, pour les recettes de fonctionnement, en 2020, et pour la 6ème année consécutive, les taux de la Taxe d’Habitation et des taxes foncières ne seront pas augmentés ; nous allons les voter dans la délibération suivante. Je vous rappelle les taux :

- Taxe d’Habitation : 22,01 %

- Taxe Foncière sur le bâti : 34,08 %

- Taxe Foncière non bâti : 50,65 %

Ces taux sont donc identiques depuis 2013.

Les dépenses de fonctionnement s’élèveront quant à elles à 68,1 millions d’euros.

Les dépenses réelles de fonctionnement resteront plafonnées, dans le respect du « pacte de confiance » signé avec l'Etat en 2018.

Elles devront absorber certaines hausses programmées par le gouvernement.

S’agissant des charges de personnel, nous inscrivons à ce poste 42,4 millions d’euros.

Il demeure bien sûr le premier poste de dépenses du budget de la ville.

La masse salariale subira une augmentation limitée du fait de plusieurs éléments combinés, notamment la première estimation du nombre de départs en retraite qui donne un résultat inférieur à l’année dernière.

La réglementation et la perspective d’une baisse sensible de revenus incitent en effet les agents à se maintenir en activité le plus longtemps possible. On peut le comprendre.16

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D’autre part, pour ce 012, nous intégrons les hausses réglementaires notamment le G.V.T. qui sera d’un montant de 200.000 euros pour 2020 ; ce Glissement Technicité Vieillesse qui représente à lui seul 1,1 million d’euros de l'augmentation de ce poste 012 sur la mandature. C’est quand même une contrainte que nous sommes obligés bien sûr d’appliquer puisque cela est compris dans les salaires, les charges patronales que nous devons appliquer et qui nous contraignent. Ça représente une grande partie de ce poste 012.

On peut ajouter que la progression des dépenses de personnel des collectivités locales tient aussi pour partie à des décisions de l’Etat. L’Etat décide la hausse des taux des cotisations sociales patronales, des mesures salariales en faveur des fonctionnaires les moins qualifiées, qui sont plus particulièrement nombreux dans les collectivités territoriales et édicte de nouvelles normes imposant des recrutements de plus en plus performants. Nous avons besoin de compétences pour pouvoir mettre en œuvre ces nouvelles normes.

C’est l’Etat qui décide et c’est le budget de la commune qui doit suivre.

Le deuxième poste de dépenses est celui des dépenses à caractère général. Elles s’élèveront à 13,1 millions d’euros.

Ce poste fait l’objet d’une gestion très rigoureuse depuis 2014. En hausse sur 2020 mais restant dans le cadre fixé avec l’Etat, les principales raisons de cette hausse sont, d’une part, la hausse automatique des dépenses liées à la révision des prix des marchés publics passés par la ville et qui constitue une obligation contractuelle, la hausse des tarifs de l’électricité, je vous en ai parlé lors de la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires. Nous avons aussi de fortes contraintes réglementaires qui encadrent désormais le haut niveau de sécurité que l’on doit consacrer aux manifestations accueillant du public. Cela génère bien sûr des frais supplémentaires. Et nous avons aussi prévu un budget alloué pour accompagner les services de la ville dans le développement de projets innovants liés au développement durable.

En 2020, le soutien aux différents partenaires qui animent la vie locale se poursuit. L’enveloppe des subventions aux associations est maintenue en volume financier. C'est votre volonté, M. Le Maire, renouvelée chaque année de soutenir le tissu associatif dans toute sa diversité afin de maintenir ce lien précieux et solide entre toutes les Aubagnaises et tous les Aubagnais qui portent le rayonnement d’Aubagne.

Suivant la même volonté, la subvention versée au C.C.A.S. de 2,5 millions d’euros reste inchangée par rapport au BP 2019. Il est à noter que notre politique sociale a été constante durant tout le mandat avec un niveau égal de subventions à celui qu'il était en 2014.

S’agissant des charges Financières, elles s’élèveront à 6,6 millions d’euros légèrement en baisse par rapport à 2019 en raison de la baisse des taux d’intérêts relativement limitée car elle impacte seulement 10 % des emprunts que nous avons à taux variable.

Voilà pour le budget de fonctionnement, en ce qui concerne le budget d’investissement, il est en hausse pour 2020.

Le financement de ces dépenses s’appuiera sur l’autofinancement de la commune, sur des subventions principalement du Conseil Départemental et sur un recours modéré à l’emprunt.17

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Tout d’abord, les recettes réelles d'investissement s'élèvent à 12,3 millions d’euros.

Elles comprennent les recettes des partenaires pour 3,6 millions dont le soutien financier principalement apporté par le Conseil Départemental dans le cadre du C.D.D.A., puis du Conseil Régional dans le cadre du Fonds Régional d'Aménagement Territorial, et de l'Etat, avec le fonds de soutien à l'investissement.

Aussi, les ressources propres sont des recettes réelles d’investissement pour 4,5 millions d’euros dont le F .C.T .V .A. pour 1 million, la Taxe Locale d'Equipement pour 450.000 euros, les cessions pour 2,8 et la dette récupérable que l’on récupérait des compétences transférées pour 179.000 euros et un recours modéré à l'emprunt pour 4,2 millions d’euros.

Enfin, les dépenses d'investissement s'élèveront quant à elles à 16 millions d’euros.

Elles porteront sur les actions d’aménagement de l’espace public et de gros entretien du patrimoine communal engagées depuis 2016, dans le cadre d’un programme pluriannuel d’investissements qui seront poursuivies et intégreront le développement durable et l’écologie positive.

Comme je l’ai souligné lors de la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires, l’amélioration de la qualité de vie et des services publics rendus aux Aubagnais demeure un objectif prioritaire.

Tout d’abord les dépenses d’équipement, elles s’élèveront à 7,7 millions d’euros.

Elles seront orientées vers les grands projets et travaux, les équipements informatiques, sportifs et le patrimoine.

6,6 millions d’euros pour les grands projets et travaux qui se déclinent comme suit, je vous fais une petite liste à la Prévert, mais c’est quand même intéressant d’avoir ces précisions :

 2,3 millions d’euros seront consacrés à la poursuite des travaux de sécurisation et d’embellissement des espaces publics de la Commune.

 660.000 euros sont prévus pour l’amélioration des conditions d’accueil des enfants dans les équipements scolaires, de la petite enfance et du centre de vacances de la Commune, Saint-Vincent-Les-Forts que nous devions vendre, paraît-il, je peux vous garantir qu’on l’entretien très bien.

 1,5 million d’euros sont réservés pour les travaux d’extension et de réhabilitation des locaux du SATIS.

 385.000 euros seront affectés à l’amélioration du fonctionnement des installations sportives communales.

 140.000 euros seront réservés pour moderniser les principaux équipements culturels.

 460.000 euros seront réservés pour poursuivre des travaux de mise en accessibilité des bâtiments et de l’espace public ainsi que pour l’aménagement de certains locaux.18

.../...

 1,1 million d’euros seront réservés à des actions et des travaux récurrents et indispensables au fonctionnement des services publics notamment la pose de panneaux photovoltaïques qui est en programmation sur les équipements municipaux s’y prêtant.

Dans les dépenses d’investissement, nous avons aussi à inscrire le remboursement d’emprunts, il s’élèvera pour 2020 à 8,6 millions d’euros, soit 700.000 euros de plus que 2019.

Avec un montant de remboursement du capital prévu à hauteur de 8,6 millions d’euros et un emprunt modéré de 4,2 millions d’euros, la Ville d’Aubagne prévoit de se désendetter de 4,4 millions d’euros en 2020.

Ne vous en déplaise, Mesdames, Messieurs, les opposants de tous bords, la Ville d’Aubagne aura ainsi réduit son stock de dette de 31,1 millions d’euros en un mandat, c’est du factuel, c’est du concret et c’est la vérité.

L’encours de dette historique au 31 décembre 2020 est estimé à 129,5 millions d’euros.

Alors oui, Mesdames et Messieurs de l’opposition, vous allez me dire que c’est un budget bien ambitieux alors que l’échéance du renouvellement de la mandature arrive dans quelques mois. Oui je vous répondrai que nous avons fait preuve au cours de cette mandature, de courage, d’ambition et d’audace au service de la Ville d’Aubagne bien sûr mais aussi et surtout au service des Aubagnais et ce budget a été construit dans la continuité de nos actions.

Le temps n’est pas suspendu, le personnel de la ville va continuer à travailler, les élus en charge, vous, mes collègues, vont continuer aussi à mener à bien leur délégation, et les Aubagnais ne vont pas rester en apnée pendant 3 mois mais vont continuer à nous solliciter au quotidien pour leur cadre de vie, pour leur bien être à Aubagne, et cela pour notre plus grand plaisir .

Nous sommes dans l’action et la proximité depuis notre arrivée en responsabilité en 2014. Avec ce budget 2020, nous entendons nous inscrire dans la continuité de nos actions et de nos engagements au service des Aubagnaises et des Aubagnais.

Je vous remercie.

Par cette délibération, il convient donc d’adopter le Budget Primitif 2020 comprenant le Budget Principal et le Budget Annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres, arrêtés aux montants ci-après :

BUDGET VILLE 2019

Section d'Investissement ...................................................................... 16.870.515 euros Section de Fonctionnement .................................................................. 72.458.265 euros

BUDGET ANNEXE du SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES 2019

Section de Fonctionnement ....................................................................... 276.418 euros

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

M. Le Maire : Merci Mme MENET. Y aura-t-il des interventions ? Mme GIOVANNANGELI !19

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Mme GIOVANNANGELI : C’est votre dernier Conseil Municipal, je crois. Il est à l’image de vos 6 ans de mandat et je crois qu’on peut le résumer en deux mots, deux mots qui vont faire plaisir sans doute aux cinéphiles mais beaucoup moins aux Aubagnaises et aux Aubagnais. Ces deux mots sont mensonge et trahison. C’était ça votre fil rouge en fait pendant ce mandat.

Des mensonges aux Aubagnais, vous leur avez promis des dizaines de caméras soit disant destinées à leur sécurité alors qu’elles ne servent qu’à verbaliser à outrance. Mensonge aussi par omission, jamais vous n’avez parlé durant votre campagne du saccage des services publics. Alors, évidemment, je parle des services publics nationaux : l’hôpital, on a eu ce soir un échange sur la Poste mais surtout quand on voit combien au sein du service public communal les choses se passent, on peut se dire ce que c’était un mensonge par omission ou peut-être, si je me souviens bien, lorsqu’il ne s’agissait pas de chasse aux sorcières, pire que de l’omission.

Vous avez aussi menti par omission sur la privatisation des cantines scolaires qui n’étaient pas annoncées et sur la M.J.C. Vous avez aussi omis de dire les destructions du patrimoine historique de la ville, le kiosque de Marcel Pagnol, la piscine historique d’Aubagne. Une trahison envers vos électeurs, vous avez promis de réduire la fameuse dette, mais cette promesse n’est pas tenue quoique vous en disiez, avec à la clé des millions d’euros de vente de patrimoine, 5,5 millions déjà et 2,8 millions prévus. C’est encore un emprunt aussi de 4,2 millions qui est prévu. Une trahison aussi sur la baisse des impôts puisque, effectivement, non seulement ils n’ont pas baissé, mais la Taxe Foncière a augmenté. Des mensonges en fait pendant tout ce mandat sur vos déclarations et les actes qui viennent toujours les contredire, sur les investissements qui n’ont jamais vu le jour, sur les chiffres qui, de Budget Primitif en Décision Modificative, ne permettent aucune comparaison. Il nous faudra attendre là le Compte Administratif 2019 pour vérifier. Sur l’écologie alors que vous bétonnez et livrez la ville aux promoteurs. Sur les quartiers des belles annonces et la réalité est bien autre quand on rencontre les gens, on s’en rend compte. Plus personne ne vous croît. Alors on a entendu, une fois de plus, comme à l’image de ce mandat, une litanie de chiffres, des chiffres, des chiffres et des chiffres. Alors, évidemment, n’ayez crainte, nous pensons que les chiffres sont nécessaires, mais ils n’ont de sens que quand on remet la politique à l’endroit. Commençons par les besoins en donnant les moyens et en associant les habitantes et les habitants au choix qui les concernent.

En tout cas, les semaines qui viennent nous permettront de nous y engager pour ouvrir le printemps !

M. Le Maire : M. GRANDJEAN !

M. GRANDJEAN : Merci M. Le Maire. Mon intervention sera différente dans le fond parce que je reste constant en affirmant qu’il n’est pas légitime de décider aujourd’hui, à trois mois de l’élection municipale, du budget qui s'appliquera durant toute l'année 2020. Il aurait été préférable d'ajourner ce vote comme l'a fait Mme Vassal pour le Conseil Départemental ou de choisir de présenter un budget « technique » pour assurer une continuité fluide, comme c'est le cas à La Ciotat.

Contrairement à ce que font vos amis politiques, ce ne sont pas les choix que vous avez fait et ça illustre, une fois de plus, le peu de considération que vous avez pour l'expression démocratique.

Vous tentez donc, ce soir, d'imposer à la hâte vos choix budgétaires.20

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Sans entrer dans le débat de fond, je vais tout de même commenter quelques lignes en exprimant les choix alternatifs qui pourraient être faits, dès le printemps 2020, si les Aubagnais en décident.

Les dépenses de carburants, chapitre 60.622, augmentent de 53.000 euros, soit 26 % entre 2019 et 2020.

La ligne énergie et électricité, chapitre 60.612, suit la même progression, + 27% en un an, soit 270.000 euros et la seule augmentation, je l’ai déjà dit ici, du prix de l’électricité de 6 % en 2019 ne peut pas le justifier.

En évitant ces augmentations, à budget constant, nous pourrions acquérir 6 voitures utilitaires électriques et installer 12 panneaux solaires produisant l’énergie nécessaire à leur fonctionnement.

Les dépenses de fournitures scolaires, ligne 60.67, sont en baisse de 2 %. Dans le même temps, la dotation à l'école privée poursuit sa hausse annuelle de 5 %, soit 10.000 euros.

En redistribuant équitablement les mêmes sommes, on pourrait augmenter de 2,5 % les dépenses de fournitures scolaires pour les écoliers du public et la dotation scolaire pour les élèves du privé.

Le chapitre 611 des contrats de prestations de services est doublé entre 2019 et 2020. C'est peut-être un effet des 35.000 euros dépensés pour la fourniture et l'installation, dans le centre-ville, de sapins coupés.

En supprimant cette dépense sans grand intérêt esthétique ou festif, on pourrait planter une quarantaine d'arbres, autant que ce qui a été fait à grand renfort de communication avec le Conseil Régional.

Enfin, la ligne 60.65 confirme l'absence d'ambition pour la Médiathèque avec 20.000 euros, soit moins de 50 centimes par habitant pour l'achat de livres et de disques.

Une dépense qu'il serait aisé de doubler afin d'être conforme aux villes de notre strate. Pour cela, il suffirait d'être un peu plus regardant sur des subventions de complaisances comme celle de 40.000 euros pour « Marseille Provence Gastronomie 2019 ». Nous en reparlerons lors de la délibération 27.

Voici donc, par quelques exemples, l'illustration que le budget traduit des choix politiques et que vos options sont bien éloignées de celles que les Aubagnais pourraient choisir majoritairement dans quelques semaines.

M. Le Maire : M. ARNOUX !

M. ARNOUX : Merci M. Le Maire. J’ai toujours dit que voter le budget en décembre était une bonne chose. Je partage néanmoins la réflexion que vient de faire Denis GRANDJEAN parce que c’est le dernier Conseil Municipal, je ne dirais pas que c’est le dernier Conseil Municipal de la Majorité, je dis que c’est le dernier Conseil Municipal de la mandature, que les élus qui sont amenés à voter le budget aujourd’hui n’auront pas connaissance du Compte Administratif 2019 qui a une incidence, vous l’avez dit vous-même, sur le budget 2020 et que,21

.../...

quelque part, il est regrettable de ne faire que la moitié de la tâche parce que nous ne faisons aujourd’hui que la moitié de la tâche, puisque nous ne savons pas ce qui a été exécuté dans le cadre du budget qui vient de se terminer et que nous sommes tout de même amenés à voter un budget qui sera exécuté par une autre mandature.

Sur le budget lui-même, c’est vrai qu’on s’est déjà largement exprimé dans le cadre du Rapport d’Orientations Budgétaires qui a été voté il y a un mois et que je ne vais pas revenir sur beaucoup de choses qui ont déjà été dites. Néanmoins, vous me permettrez de revenir, même si ça va faire un tout petit peu bouger, sur certains points.

Je vais revenir sur les emprunts. Ça fait 6 ans que vous nous dites que l’ancienne majorité, dont j’ai fait partie, est responsable de tous les maux et que vous aurez, c’est ce que vous dites à la page 16 de votre rapport, réduit l’encours historique de la dette au 31 décembre 2020 de 31.100.000 euros en ramenant cet encours à 129,5 millions d’euros. Il vous a été fait remarquer, et par moi-même, à la suite d’articles qui sont parus dans une certaine presse, sur laquelle je ne reviendrai pas, ça m’importe peu, que, de vos propres écritures, l’encours de la dette au 1er janvier 2020 est de 150.749.000 euros, au 1er janvier 2019 154.416.000 euros pour ne prendre que ces deux chiffres, et que si nous remontons dans le temps, cet encours était au B.P. 2015 de 150.809.000 euros, pratiquement identique à 2020. Ce sont vos chiffres, ce ne sont pas les miens. Mais vous nous dites : je ne tiens compte que de la dette historique et non pas de l’augmentation de cette dette qui est apparue en 2016 parce que cette augmentation fait suite à une renégociation qui, in fine, est intégralement prise en charge par l’Etat qui vous rembourse non pas 1.300.000 comme vous aviez dit, mais 1.350.000 euros ; voyez, je vais dans votre sens. Si je dis ça, c’est qu’il y a quand même un os ! Et c’est vrai qu’au chapitre 76 apparaît bien la somme de 1.350.000 euros en recettes de fonctionnement. Ça pose un problème cela parce que, quand vous me dites que vous remboursez 5 millions d’euros sur l’encours de la dette, encours historique, sans tenir compte de l’augmentation apparue en 2016, mais vous y incluez les 1.350.000 euros versés par l’Etat. Ce n’est pas 5 millions d’euros que vous remboursez sur l’encours historique, c’est 5 millions d’euros – 1.350.000 euros. C’est la logique même, c’est de la mathématique. Ça résulte de vos propres chiffres. Ça résulte de ce que vous dites. Quelque part, je le mets sur le compte de la bonne foi, c’est une erreur, vous ne pouvez pas dire que vous remboursez 30.100.000 euros en remboursant 5 millions chaque année ou 4 millions comme vous allez le faire alors même que, sur cette somme, il y a 1.350.000 euros qui vous est versée par l’Etat qui sert à rembourser le surplus de la dette mais que vous vous avez inclu dans les 5 millions que vous dites avoir remboursé sur la dette historique. Il y a une erreur.

Ce sont les chiffres M. Le Maire, je suis désolé. Ce n’est pas une interprétation. Sauf à dire, et ce serait grave, qu’il y a un détournement d’objet des 1.350.000 euros qui sont versés par l’Etat. Ce n’est pas possible. Cette somme sert à rembourser le surplus de la dette. Si ça sert à rembourser le surplus de la dette, soit vous incluez la totalité de la dette dans votre encours de dette, soit vous déduisez de ce que vous prétendez avoir remboursé sur l’encours historique de la dette les 1.350.000 euros depuis 2016.

Cela me paraît logique, c’est de la pure mathématique et ça résulte de vos propres chiffres. Ça peut vous déplaire, vous répondrez ce que vous avez à répondre. Je rajoute le fait que, pratiquement chaque année, vous avez vendu des biens. Vous avez senti déjà le problème. Vous avez répondu. Je commencerai par vous dire que, si pour essayer d’expliquer votre gestion, vous vous reportez à la gestion passée qui a fait l’objet d’un vote négatif en 2014, vous êtes mal barré. Parce que, en 2014, l’ancienne majorité a été jugée, elle a été22

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jugée probablement là-aussi là-dessus. Vous ne pouvez pas reprocher certaines choses à l’ancienne majorité pour justifier ce que vous faites vous-même. Cela n’est pas possible. Vous, vous serez jugé pour votre gestion de 2014 à 2020 et non pas sur la gestion de M. FONTAINE. Le Président de la République actuel ne sera pas jugé sur la gestion de M. HOLLANDE ! Ça paraît assez logique.

Alors, je prends les deux chiffres des deux dernières années parce que vous nous avez indiqué que vous aviez acheté parallèlement des biens pour une certaine somme.

2019, cessions 2.900.000 euros. 2020, cessions 2.810.000 euros ; ça fait 5.710.000 euros. Si je rapporte cela au budget 2019 et au projet de budget 2020 et si je persiste dans mon raisonnement, quand vous dites que vous remboursez, sur 8.600.000 euros, vous empruntez 4.400.000 euros dans votre budget 2020, vous remboursez 4.200.000 euros, c’est sur l’ensemble de la dette. Sur ces 4.200.000 euros, sur la dette historique, vous devez réduire les 1.350.000 euros. Ce n’est pas autrement, ça ne peut pas être autrement. Et si on rajoute à cela les 2.810.000 euros de vente, si on le rapporte au montant de la dette remboursée, ça fait 0. J’entends bien. Ça, effectivement, c’est une interprétation, ça, ça peut être discuté et vous le ferez certainement avec force. Ce qui ne peut pas être discuté, c’est ce que j’ai dit au préalable. Vous ne pouvez pas, à la fois, dire que vous ne tenez pas compte de la dette qui a été augmentée en 2016 et, en même temps, prendre l’argent que vous donne l’Etat pour rembourser une autre portion de la dette. Ça, ce n’est pas possible.

Je rajoute enfin un dernier point sur l’endettement. Je suis désolé mais vous vous critiquez vous-même. Vous nous dites vous-même dans la présentation du B.P. que la dette est composée à 90 % d’emprunt à taux fixe et vous rajoutez ce qu’il y a pour avantage de sécuriser la dette, exact, mais cela ne permet pas de profiter du contexte de taux historiquement bas. En gros, vous dites : finalement, je n’aurai pas dû faire cela parce que j’aurai pu profiter du taux historiquement bas. La preuve en est, c’est que, dans votre Rapport d’Orientations Budgétaires et dans votre budget actuel, vous dites qu’effectivement vous allez emprunter à taux variable. Alors, certes pas à des taux variables extraordinaires, mais vous allez emprunter à taux variable. Ce qui me paraît logique dans le cadre d’une période où les taux d’intérêt sont historiquement bas et, avec des S.W.A.P., vous pouvez récupérer de l’argent.

Une fois encore, ce n’est pas moi qui le dis, c’est vous qui le dites.

Bien sûr, vous allez me dire que je n’y comprends pas grand-chose, me rappeler le passé, me dire que j’ai fait partie de l’ancienne majorité, pas de problème, me dire aussi qu’on aurait pu faire mieux, pas de problème, je vous rappellerai, parce qu’on l’entendra, c’est la dernière fois qu’on est là pour s’exprimer les uns et les autres, je vous rappellerai une fois encore que vous n’allez pas être jugé sur la gestion de Daniel FONTAINE, vous allez être jugé sur la vôtre. Et parfois faire des comparaisons entre deux gestions, ça peut être dangereux parce que, si vous faites ce que vous avez reproché à l’autre, on vous le reprochera à un moment donné.

Deuxième point sur lequel je vais m’exprimer, c’est la démocratie, on a le droit de s’exprimer, c’est la masse salariale. Masse salariale, en 2020, vous exprimez 42.367.607 euros. 2019, on était à 41.847.861 euros de prévu, réalisé on le saura quand on aura le Compte Administratif. Cela correspond selon vos propres estimations à 62 % du budget de23

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fonctionnement, ce qui est énorme. Lorsque nous étions aux affaires, vous nous reprochiez, et à juste titre, je le disais moi, d’avoir une masse salariale qui avoisinait les 50 % et on disait à l’époque que c’était trop. Là vous êtes à 62%. Et je note aussi dans votre budget une forte augmentation des dépenses de gardiennage qui ne sont pas incluses bien sûr dans la masse salariale mais qui vont en plus de cette masse salariale.

Je dirai simplement que, pour le budget 2013, dernier budget de l’ancienne majorité, il y avait une masse salariale de 38.600.000 euros pour 1.153 salariés. Et vous prévoyez pour le budget 2020 42.400.000 euros pour 1.061 salariés, soit 92 salariés en moins.

En partant du principe que ces salariés étaient les moins bien payés de la ville, qu’ils avaient 1.200 à 1.300 euros par mois net, cela fait une somme globale de 30.000 euros par salarié par an, charges comprises, soit 2.760.000 euros. Ces 2.760.000 euros, on aurait dû les retrouver en moins dans votre gestion de la masse salariale. Or, ce n’est pas le cas puisque nous avons une augmentation importante de cette masse salariale entre 2014 et 2020 dans un ordre de prévision alors que cette masse salariale aurait dû réduire en tenant compte des augmentations normales, en tenant compte des dispositions prises par l’Etat qui sont parfois contraignantes. Cette masse salariale aurait dû diminuer de 2.760.000 euros. Alors, je vous ai toujours parlé du vase communiquant entre les charges à caractère général et la masse salariale. Le problème, c’est que cette somme de 2.760.000 euros vous manque dans le chapitre 011 et vous a lourdement manqué à un moment donné lorsque ce chapitre 011 avoisinait les 10 millions d’euros, vous avez fait un effort par la suite puisque vous prévoyez pour 2020 un chapitre 011 à plus de 13 millions d’euros. J’allais dire peut-être avez-vous entendu ce que je vous ai dit pendant des années parce que je le pensais sincèrement. Je crois surtout que vous vous êtes rendu compte qu’au départ vous aviez fait fausse route dans votre gestion en augmentant la masse salariale et avec les conséquences que cela entraînait.

Je vous ai dit tout à l’heure que je ne rentrerai pas dans des discussions qui ont déjà eu lieu. Il me paraissait nécessaire de faire ces précisions. Je note simplement que, par la deuxième délibération que nous avons votée, vous mettez un peu à mal vos prévisions budgétaires et notamment sur le fait que vous vouliez faire de ce budget un budget dynamique en matière d’écologie.

D’après ce que j’ai entendu et après ce qui a été dit de part et d’autre, en tout état de cause, en ce qui nous concerne, nous suivrons la décision que nous avons prise dans le cadre du Rapport d’Orientations Budgétaires et nous voterons contre ce Budget.

M. Le Maire : Merci M. ARNOUX. M. ROBINE !

M. ROBINE : Merci M. Le Maire. Concernant le budget, bien que ce ne soit pas ma conviction, je vais quand même commenter un petit peu ce dernier.

Concernant les baisses des dépenses, baisse des fournitures de voirie, baisse de 500.000 euros des dépenses d’installation de voirie, je voulais en parler pendant le R.O.B. mais je n’avais pas pu, du coup j’en profite d’en parler aujourd’hui. On peut s’étonner de cette baisse des investissements sur ces postes eu égard à l’état de la voirie à Aubagne et on s’étonne d’ailleurs que ça n’ait pas été compensé par les dépenses d’entretien de la voirie.

Concernant les augmentations, augmentation du budget alimentation, augmentation des locations immobilières, forcément à force de vendre tous les biens d’Aubagne, il va falloir louer. Augmentation de 30.000 euros des frais de télécommunications.24

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On se demande bien à quoi cela va servir ou du moins si c’est justifié. Augmentation de 10.000 euros du budget des voyages et enfin augmentation du budget des fêtes et cérémonies. De là à penser que la campagne des municipales a commencé aux frais du contribuable, il n’y a qu’un pas !

Non seulement ces budgets augmentent mais tout laisse à penser qu’ils sont minorés volontairement en vue d’être davantage augmentés comme ça a pu être le cas lors de la dernière décision modificative qu’on a eue lors du dernier Conseil Municipal. Mais heureusement encore une fois, les Aubagnais seront, je pense, présents pour que cela ne puisse pas arriver.

Puis, excusez-nous mais non seulement vous nous soumettez un budget pour un an alors même que tout laisse à penser que vous ne serez pas présents pour l’honorer mais, en plus, vous nous le présentez comme l’année dernière avant même de nous présenter les comptes administratifs.

Pour l’ensemble de ces raisons et bien d’autres, nous voterons contre ce budget. Je vous remercie.

M. Le Maire : Merci M. ROBINE. M. FONTAINE !

M. FONTAINE : Mesdames et Messieurs, M. Le Maire, Patrick ARNOUX l’a dit, dernier Conseil Municipal de cette mandature, et vous me permettez de revenir quelques instants sur un argument lancinant de votre politique qui est : on ne peut pas parce que la dette. J’ai été un peu surpris que le rapporteur de ce budget, Mme l’Adjointe aux Finances, n’ait pas fait long sur la dette, mais comme je sais qu’elle va nous en servir une seconde louche et que vous en porterez le bada, autant que je prenne la petite cuillère pour apporter ma modeste contribution.

M. Le Maire : Libre à vous M. FONTAINE !

M. FONTAINE : Quelques remarques mais je suis désolé, les remarques que je vais faire sont des remarques minimes qui intéressent la vie de la plupart des Aubagnais et qui ne sont pas forcément toujours bien explicitées ou prises en compte dans une instance comme la nôtre.

Est-ce que c’est la dette qui explique le déplacement de l’épicerie sociale ? Est-ce que c’est la dette qui peut expliquer l’amputation de la maison du partage ? Est-ce que c’est la dette qui peut expliquer la suppression du repas qu’on apportait aux Sans Domicile Fixe avec le C.C.A.S. et les associations de solidarité une fois par an ? Est-ce que c’est la dette qui explique la disparition d’une véritable fête pour Noël pour les enfants des employés communaux avec un spectacle qui les ravissaient auparavant ? Dans un autre domaine, est-ce que c’est la dette qui explique la suppression des aides aux associations de solidarité internationale ? L’étranglement de la course de la paix et du fait que les 1.000 ou 1.500 participants ne peuvent plus en profiter ? Dans un autre domaine, est-ce que c’est la dette qui explique la privatisation de la cuisine centrale ? Est-ce que c’est la dette aussi qui explique la disparition de la convivialité et de l’animation dans les rues et sur le marché d’Aubagne ? Est-ce que c’est la dette qui explique l’étouffement de la politique du livre dans cette ville ? Est-ce que c’est la dette qui est responsable des réponses, et je pèse mes mots, misérables en investissement qui sont faites aux quatre coins de la ville, à quelques jours des conseils de quartiers ? Et je crois que j’en oublie et, sans jeu de mots, des moins bonnes. En réalité, je pense que la propagande que vous faites autour de la dette cache votre25

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immobilisme, l’immobilisme de votre gestion et votre incapacité dans une gestion dynamique de la ville. Elle cache aussi ou plutôt cet immobilisme souligne une mentalité que je qualifierai de conservatrice. Elle n’arrive pas à cacher le mépris qui anime la direction municipale dans les relations qu’elle a avec les Aubagnaises et les Aubagnais.

Je suis quand même quelque part rassuré, c’est qu’aujourd’hui, ce que je viens de dire, nous ne sommes pas les seuls à le penser et aussi, dans cette enceinte, à le dire.

Je vous remercie.

M. Le Maire : Merci M. FONTAINE ! Mme BARTHELEMY !

Mme BARTHELEMY : Merci M. Le Maire. Mon intervention sera courte et, comme je vous l’ai dit, ce sera plus une explication de vote qu’autre chose.

Lors du dernier débat sur le Rapport d’Orientations Budgétaires, j’avais eu l’occasion de m’exprimer sur la dette en expliquant que bon an mal an elle était à peu près identique à l’année 2015. Vous aviez répondu que je disais des inepties et que j’étais incapable de lire un budget, ce qui, convenez-en, manquait un peu d’élégance vis-à-vis de quelqu’un qui préside une collectivité qui, je crois, n’a pas trop trop mal fonctionné, mais enfin !

Quoi qu’il en soit, j’ai vu que, ce soir, M. ARNOUX a fait une explication de texte qui reprenait pratiquement ce que j’avais dit la dernière fois.

M. Le Maire : On va lui répondre !

Mme BARTHELEMY : Vous allez certainement lui répondre.

Cela étant dit, est-ce que cela vaut la peine ou pas de s’atteler ligne budgétaire par ligne budgétaire à un budget qui, pour l’instant, reste virtuel ? Puisque, bien entendu, vous le savez mieux que personne, ce budget, c’est celui que vous proposez mais qui va être remis finalement demain entre les mains des Aubagnais qui auront à se prononcer sur la nouvelle équipe municipale. Par conséquent, c’est un budget qui est entre parenthèse et c’est la raison pour laquelle beaucoup de communes, d’ailleurs, ont décidé de laisser ce temps démocratique s’exprimer et de présenter leur Budget Primitif en fait après les élections puisque le Code Général des Collectivités Territoriales, je crois que c’est l’article 1612.1 si ma mémoire est encore bonne, prévoit qu’on a jusqu’au 30 avril pour présenter le Budget Primitif. Donc, on aurait pu parfaitement attendre le 30 avril pour le faire.

Vous pourriez me répondre que les associations qui ont des subventions qui figurent à ce budget auraient-elles pu tenir le coup ? Vous savez aussi qu’il est tout à fait possible de voter des avances aux associations à concurrence de 50 %, c’est ce qui se faisait d’ailleurs à l’époque, quand le budget était voté avec le compte administratif. Et là je rejoins les explications qui ont été données. C’est très bien de voter un budget avec le compte administratif. Et c’est le compte administratif qui est le plus intéressant puisque finalement c’est le compte de résultats d’entreprise. Ça, on ne l’a pas.

Je propose tout simplement et raisonnablement de ne pas prendre part à ce vote.

M. Le Maire : Très bien. Y a-t-il des élus de la majorité qui veulent répondre ? M. AGOSTINI !26

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M. AGOSTINI : Merci M. Le Maire. Je n’avais pas prévu de prendre la parole mais chaque fois on me la ressort cette piscine, je suis obligé de rappeler quelques bons souvenirs.

En 2014, il y avait une liste puisqu’il y avait un projet sportif et c’est vrai que la piscine en faisait partie. Je vais donc vous faire lecture de la mission d’inspection du 23 juillet 2013, quelques passages sympathiques.

Certaines observations ont nécessité l’élaboration d’un constat d’anomalies majeures transmises par courrier à l’autorité territoriale le 23 juillet 2013 afin que des mesures immédiates soient mises en œuvre. Ensuite, un petit paragraphe sympathique : de nouveaux diagnostics pourraient être également commandés pour évaluer l’évolution des dégradations des murs, sols et plafonds et de leurs conséquences sur la solidité de la structure. Enfin, il conviendrait de programmer des travaux de réparation de l’ouvrage afin de garantir la santé et la sécurité des agents à moyen et long terme. Ensuite, la visite a permis de constater que les conditions de travail ne permettent pas d’assurer la santé et la sécurité des agents de la piscine du Bras d’Or, les préconisations émises lors de la première visite d’inspection restent en suspens et les réparations de l’ouvrage demandées lors du diagnostic n’ont toujours pas été réalisées. Il y a les paragraphes sur la mise à disposition de locaux de travail conformes, la collectivité doit impérativement réaliser des travaux d’assainissement et de rénovation du bâtiment. Donc, s’il vous plaît ! Si vous aviez mis en plus une couverture dessus, je crois qu’elle s’effondrait tout de suite. Et si la presse veut les photos, je les ai encore amenées, les épontilles pour solidifier le travail ! Magnifique !

Maintenant, puisqu’on y est, je ne pensais pas prendre la parole, mais j’y suis, je vais m’y appliquer.

Sur le budget 2020, sur la partie sportive, il y a encore de nouvelles augmentations des subventions, plus de 6 % toujours avec de vrais critères comme depuis 5 ans. Il est important de le dire car j’entends certaines ou certains parler de baisse, peut-être qu’ils parlent du gouvernement qu’ils ont soutenu.

La seule vérité, c’est que nous, depuis le début du mandat, on a eu de cesse de venir en aide aux associations, ce qui n’était pas le cas avant. Quelques exemples : l’Athlétique Marathon Club, en 2014 4.800 euros, en 2020 7.500 et en 2019 elle avait 7.000 euros, ce n’est pas une augmentation pour cette année. Aubagne Carnoux Volley Ball, M. GRANDJEAN, votre ancien club, vous savez ceux qui attendent toujours que les bulles du sol sèchent et que nous allons refaire le sol par mauvaise gestion. En 2014, 22.500, en 2019 25.000 et en 2020 26.000. Aubagne Natation, le club de M. GUIDONI, il a été Adjoint au Maire de M. TARDITO, en 2014 2.800 euros, 2019 5.000 et 2020 6.000. Je pourrai continuer toute la soirée avec l’E.T.P.A. de M. FAGLIA et bien d’autres.

Bien sûr, pour ce faire, nous avons arrêté une association avec un membre qui obtenait 30.000 euros de subventions pour une seule course. Mais que voulez-vous, c’était un ami ! Et maintenant, je crois qu’il est devenu l’ami d’une autre personne. Vous savez quelquefois les amitiés ! Et ce qui est sympathique, c’est que grâce aux archives, on arrive à retrouver les dossiers de subvention. Et lorsque je vois le remboursement d’un bureau loué dans sa maison et des vacances prises en famille, et après vous nous donnez des explications sur la manière de gérer l’argent public ? Quand je vois cela, c’est grave. 30.000 euros, peut- être que le crédit de la maison était élevé et il fallait un peu l’aider.

Ensuite, les contrats d’objectifs sont également en hausse d’un peu plus de 4 %.27

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Attention, j’ai bien dit contrats d’objectifs avec de vraies missions, non pas des subventions déguisées.

Le véritable levier pour développer le sport pour tous, c’est bien ça, avec l’Ecole Municipale des Sports entre autres car cela permet à nos plus jeunes de pouvoir faire du sport et sans aucune barrière financière. Un seul exemple suffira, parce qu’après il faut aller très très vite. 2014 85.000 euros, 2020 117.700. Après je vous laisse faire le calcul. Comme il y en a qui sont très forts en chiffres.

En ce qui concerne le rayonnement et le plaisir des Aubagnaises et des Aubagnais, le budget prévoit la continuité des manifestions d’envergure que nous n’avions pas sur Aubagne avant. Comme par exemple le Tour de la Provence, le festival international espoirs que nous avions perdu et récupéré, le festival Handi-kapable, ces personnes atteintes d’un handicap, qui n’existait pas à Aubagne, on les a découvert comme cela, la journée internationale du yoga et l’arrivée de trois nouveaux évènements cette année, comme l’académie que nous avons créée, du cross fit, il y a duathlon en famille, parce qu’il faut penser également au sport en famille.

Bien sûr, pour le plaisir et le bien-être de nos sportifs et pour leur sécurité, nous avons rénové et je pense qu’en 2020 on aura repris l’ensemble du patrimoine sportif qui était bien sûr abandonné et en lambeaux, en changeant le sol du gymnase Mesones, Bras d’Or et Mouren. Pour ce dernier, les bulles sont toujours en train de sécher comme pour la tapisserie, mais ça c’est autre chose. Le gymnase du Charrel a été entièrement refait et tout récemment celui de Mermoz ; ça faisait 40 ans qu’il n’avait pas été refait, peut-être qu’on l’avait oublié parce qu’il est petit, des fois certains n’ont pas dû le voir.

Nous aurons également au premier trimestre une maison des sports, une sorte de club house partagé pour tous ces clubs qui n’ont pas encore de club house. C’est important, ce sera un beau lieu de partage comme nous aimons.

Ensuite, le club house de l’A.F.C. sous la tribune, parce que faire un club house à quelques centaines de mètres du lieu de sport est un non-sens.

Après un club house pour le Roller Hockey, pour Aubagne Garlaban, la création d’un espace synthétique sur le petit terrain B mais toujours, attention, qui respectera l’environnement comme le terrain A et celui du Charrel qui étaient remplis de billes de pneus recyclés, mais il y avait tellement d’écolos qu’on l’avait oublié.

Mesdames et Messieurs, c’est grâce à tout cela et à l’action menée par les différents services et là, en l’occurrence, les services des sports, que la Ville peut être aujourd’hui reconnue au niveau sportif. Avant, c’était une ville avec des sportifs et maintenant elle est reconnue comme ville sportive et la différence est énorme et chaque mot a son sens.

Oui, nous sommes labellisés Ville Active et Sportive avec trois lauriers, la première du Département et j’ai le plaisir ce soir de vous annoncer que la Ville d’Aubagne est labellisée par le Ministre aussi comme Terre de Jeux 2024 et Aubagne pourra recevoir des nations dans le cadre des J.O.

Voilà, M. Le Maire, j’arrête là, c’est mieux !

Mme GIOVANNANGELI : Heureusement que la réponse n’était pas préparée !28

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M. Le Maire : Mme PRETOT, vous vouliez intervenir !

Mme PRETOT : Merci M. Le Maire. Je m’adresse à M. GRANDJEAN pour une petite rectification quand même d’un certain poids parce que vous avez annoncé 35.000 euros de sapins coupés, je vous signale que ce sont des sapins coupés, certes, d’entreprises françaises, ça veut dire que ça génère de l’emploi, y compris pour les illuminations, ça veut dire que c’est grâce aux services de la Ville que nous animons pour le plus grand plaisir de tous avec des budgets maîtrisés et contrôlés et tout cela en partenariat avec le personnel de la Ville d’Aubagne qui y met beaucoup de professionnalisme.

C’est facile d’annoncer « sapins coupés », mais il faut voir d’où ils viennent, ils font travailler les entreprises françaises ; ne l’oubliez jamais !

M. Le Maire : Merci Mme PRETOT. Mme PELLEN, vous vouliez intervenir me semble-t-il aussi !

Mme PELLEN : Merci M. Le Maire. M. FONTAINE, c’est à vous que je voudrais m’adresser parce que vous avez parlé tout à l’heure des marchés, de l’ambiance du marché, ces propos ont attiré mon attention.

Je ne vais pas polémiquer là-dessus encore 25 millions de fois. Je vais simplement vous donner des chiffres. En 2017, il y avait sur les marchés d’Aubagne, vous les connaissez bien, Voltaire, Foch, De Gaulle, 133 abonnés, je ne parle pas des passagers parce qu’ils peuvent varier de 10 à 50 suivant les mardis et la période. En 2018, il y avait 146 abonnés et en 2019, je ne parle toujours pas des passagers, ça peut faire monter énormément le chiffre, il y en avait 184. Ça veut dire que nous avons fait depuis des années une augmentation toutes les années des abonnés. Les abonnés, on les choisit pour qu’il y ait une diversité sur ce marché. Vous ne pouvez pas dire, M. FONTAINE, que ce marché n’a pas d’ambiance parce que, s’il n’avait pas d’ambiance, on n’aurait pas chaque année de plus en plus de demandes de forains qui veulent s’installer avec de la belle marchandise. Ça, je ne peux absolument pas vous le faire dire. Et l’ambiance dans la ville existe. Il y a eu une augmentation aussi sur les terrasses demandées par les cafetiers et autorisées. On ne va pas s’emmêler dans les chiffres mais je tenais à vous le dire. S’il n’y avait pas d’ambiance sur le marché d’Aubagne, il n’y aurait pas de demandes M. FONTAINE ; et aujourd’hui il y a beaucoup de demandes d’installation sur le marché d’Aubagne, plus que ce qu’on peut en recevoir.

Merci.

M. Le Maire : Merci. M. SALEM, vous vouliez intervenir !

M. SALEM : Merci M. Le Maire. Je voulais juste intervenir sur l’hôpital. Mme GIOVANNANGELI, nous sommes un hôpital de proximité qui connaît toutes ses difficultés comme tous les hôpitaux de France. Là, je ne vous apprends rien du tout. C’est une gestion de longue haleine. Depuis très très longtemps, les hôpitaux, je rejoins d’ailleurs à ce titre, j’ai signé comme tous mes collègues praticiens hospitaliers la pétition nationale pour dénoncer l’état de l’hôpital public. Néanmoins, sur le plan local, nous avons essayé avec M. Le Maire, Président de Conseil de Surveillance, de faire des choses par le biais d’une vraie délégation santé. Avec M. Le Maire, on avait discuté en 2014 et il nous paraissait opportun de créer une délégation de santé pour essayer de travailler. Je pense, pendant la mandature, qu’on a essayé de travailler pour les Aubagnaises et les Aubagnais. Je pense qu’on a toujours été bien accueillis et bien considérés du moins pour le travail au niveau de notre délégation.29

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Ensuite, après 13 ans de direction par intérim, nous avons obtenu avec M. Le Maire une direction pérenne. Dans un mois et demi, je vous le dis à titre officiel, nous aurons un directeur définitif, un directeur à titre pérenne, ce qui va favoriser un petit peu l’activité, surtout rassurer le personnel hospitalier. Et puis, de mémoire de praticien hospitalier, jamais on n’a obtenu une aide de 1 million d’euros du Conseil Départemental. Nous l’avons obtenu pour des aménagements, notamment du V80, des urgences. Nous avons obtenu à hauteur de 260.000 euros, M. FONTAINE, la rénovation et le remplacement des deux véhicules du S.M.U.R.

Pour enfin terminer, vous nous reprochez d’avoir essayé de faire des projets avec le privé. Oui, effectivement, nous avons fait un projet de partenariat public/privé pour la maternité. Aujourd’hui, la maternité est à un niveau de 1.300 accouchements. Je pense que les Aubagnaises ont apprécié ce travail.

Au-delà de cela, malgré ce qui se dit, l’hôpital public reste attractif. J’ai présenté en tant que Président de la Commission médicale de l’établissement à la Préfecture de jeunes praticiens en orthopédie et traumatologie pour renforcer ce service. Je ne vois pas, à part la politique nationale menée vis-à-vis des hôpitaux, qu’au niveau local en tout cas, on a essayé de faire ce qu’on peut, on est fier de notre bilan de l’humain de cette mandature.

Merci.

M. Le Maire : Merci M. SALEM. M. FOTI, vous vouliez intervenir !

M. FOTI : M. Le Maire, je voulais passer un petit message à mon collègue mathématicien, M. GRANDJEAN. M. GRANDJEAN, j’ai pris ma calculette, j’ai pris mon stylo ; vous savez combien elle représente la dette par aubagnais ? L’équivalent d’un arbre et demi planté dehors ! Ce qui veut dire que la dette représente 70.000 arbres ici.

Je n’ai rien d’autres à dire.

M. Le Maire : Merci. M. AMY, vous vouliez intervenir également !

M. AMY : Puisque vous m’invitez à intervenir M. Le Maire, oui, bien sûr, j’avais préparé une intervention. Je n’allais pas forcément la lire puisque vous m’y invitez, je le fais avec plaisir.

Oui Mme GIOVANNANGELI, j’ai préparé.

Je suis un peu frustré M. Le Maire parce qu’on a parlé de beaucoup de délégations ce soir, on n’a pratiquement pas parlé de la culture parce que c’est important quand même la culture dans une ville et le budget qu’on peut y consacrer. Quand beaucoup de villes aujourd’hui, M. Le Maire, par souci de contraintes budgétaires, là où c’est plus facile de trancher, c’est en rabotant les subventions, les subventions aux associations, les subventions à la culture, aux artistes, etc. Moi j’aurai aimé qu’on souligne quand même que, dans ce budget 2020, et bien il y a quand même une progression de 2 % des subventions aux associations culturelles. Personne ne l’a dit. Ça doit peut-être faire mal à la gorge de dire des choses pareilles. Et oui, 2 %. Vous regarderez les chiffres.

Mais j’ai aussi entendu des mots, des mots que je ne peux accepter. J’ai entendu de la part de Mme GIOVANNANGELI, et je vous rends à César ce qui vous appartient, le mot avec la M.J.C. trahison, mais trahison Madame, je vous retourne ce mot-là. Comment avez-30

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vous pu, pendant des années, organiser dans cette salle de spectacles des Aires Saint-Michel l’accueil du public dans une salle qui n’était plus aux normes électriques et qui risquait de prendre feu à chaque concert ? Mais comment avez-vous pu ? Mais c’est de l’irresponsabilité ça Madame, voilà ce que j’avais envie de vous dire.

Et puis, ça me permet aussi, comme personne n’a trop parlé de culture, de vous dire un petit peu ce que nous avons fait pendant ces quelques années. Nous avons travaillé bien sûr sur les équipements culturels puisque nous en avons rénové pas mal. Nous allons commencer, si vous le voulez bien, par le conservatoire. Dès 2014, nous avons remplacé un certain nombre de menuiseries qui étaient complétement obsolètes, des volets, nous avons réparé des murs, des sols et bien sûr plusieurs classes dont la salle Taglioni. Savez-vous ce qu’est la salle Taglioni Mesdames et Messieurs ? C’est la salle de danse où s’expriment nos chers enfants qui ont travaillé pendant des années avec Mireille MONRUFFET. Quand j’ai visité cette salle, j’ai vu des scotchs par terre en forme de croix. Je croyais que c’était pour que les enfants se déplacent de façon à faire les exercices positionnés par la monitrice. J’en perds mes mots tellement j’étais abasourdi. Elle me dit : non non M. AMY, là ce sont les endroits où les enfants ne doivent pas marcher parce que s’il y a un trou, ils vont se tordre la cheville. Dès 2014, je suis rentré comme un fou dans le bureau du maire, j’ai expliqué cela, deux mois après les travaux étaient faits. Merci M. Le Maire.

Vous ne l’avez pas fait, vous, pendant 20 ans, alors ne nous reprochez pas de l’avoir fait en 2 mois !

En 2017, nous avons continué bien sûr les rénovations avec notamment l’isolation thermique de la salle Gras, nous avons aussi investi en 2020 sur le budget, vous pourrez regarder, environ 45.000 euros pour le remplacement des instruments de musique. Nous allons acheter 3 pianos pour nos éminents pianistes.

Le centre d’art des Pénitents Noirs, pour ceux qui le fréquentent, parce qu’il y a de très très belles expositions. En 2016, vous aurez noté que nous avons complétement modifié la scénographie intérieure du centre d’art en plaçant des panneaux latéraux, la mise en place aussi d’un système d’éclairage fixe qui permet maintenant d’accueillir tout type d’exposition. Et ce centre d’art a régulièrement mis des actions en matière de conformité et pour l’accueil de tous les publics ainsi que pour la préservation des œuvres et nous avons aussi permis l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Le Comoedia bien sûr, à l’occasion de ses 30 ans, nous avons fait pas mal de travaux pour accueillir plus confortablement un public toujours plus nombreux, avec les travaux de rénovation, d’isolation phonique de la salle de spectacles, de la réfection de la salle Sicard, des loges, des sanitaires et bien sûr pour l’accueil du public, nous avons aussi créé un ascenseur pour permettre aux personnes à mobilité réduite de pouvoir se rendre dans la salle Sicard. Nous avons fait en 2018 des travaux sur la fosse et en 2019, nous avons entièrement sécurisé le plateau.

Parlons maintenant de la Médiathèque, vous savez qu’en 2015, nous avons installé des automates de prêts. En 2016, une belle réussite, un bel investissement aussi qu’est le médiabus. Vous vous rappelez sans doute de mes interventions lors de mon bilan à mi-parcours qui n’avait duré que 50 minutes. L’acquisition d’un nouveau médiabus parce qu’avec l’ancien il fallait être titulaire d’un permis poids lourd et il n’y avait qu’une personne qui pouvait le conduire et quand elle était malade, aucun point n’était desservi. Avec ce31

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nouveau médiabus, c’est maintenant un véhicule léger que tout le monde peut conduire et qui peut desservir 24 points dans la Ville d’Aubagne. Et vous noterez aussi que, dans le budget 2020, M. FONTAINE, M. FONTAINE qui nous avait dit : disparition de la politique du livre. Mais M. FONTAINE, si on avait maintenu Grains de Sel dans la forme initiale telle que vous l’avez conçue, ce bel évènement aurait disparu parce qu’il reposait sur des éditeurs, des éditeurs qui n’investissaient plus dans les salons du livre et nous avons eu l’idée géniale de transformer en salons de libraires avec des partenaires performants qui ont fait ces deux dernières années une grande réussite de Grains de Sel et cela, vous ne pouvez pas le nier vu l’affluence que nous avons eue. Et puis, nous avons certes été aidés par la D.R.A.C. pendant 3 ans dans notre politique d’acquisition mais nous avons continué cet effort sur le budget 2020 puisque nous avons investi cette année 41.000 euros pour l’acquisition d’ouvrages et nous allons à peu près en investir peut-être un peu moins dans le numérique pour le développement du numérique.

Voyez qu’on ne laisse pas quand même de côté la politique du livre ou du média sur Aubagne et dans notre médiathèque.

Quant aux aires Saint-Michel, comme je vous ai déjà répondu, je ne vais pas y revenir dessus.

Nous avons aussi dans notre action des structures nouvelles parce qu’on a un service culturel depuis 2015 qui est enfin opérationnel. Les missions du service culturel, c’est une mutation profonde que nous avons faite qui se dirige vers l’accompagnement des associations. Oui des associations culturelles locales et la production d’évènements multi culturels, éclectiques et accessibles à tous, que ce soit dans les différents domaines de la photo, de la musique, du patrimoine ou du livre jeunesse. A présent, c’est vraiment un service d’ingénierie et d’expertise qui est proposé et qui accompagne spécifiquement chaque association. Fort de cet accompagnement, des projets associatifs continuent à se développer, assurant du fait leur notoriété comme le F.I.F.A., Impulsion, Festimôme, la Fête de la Musique et aussi de nouveaux évènements comme 1895 ou les Nuits Flamencas.

Je ne peux pas ne pas mentionner qu’en 2017, grâce au partenariat que nous avons fait avec l’Association des Céramistes et Santonniers du Pays d’Aubagne, avec aussi bien sûr l’aide du Département et de la Métropole, nous avons créé le Village des Santons à Aubagne. Ça, c’est une magnifique réussite parce que, depuis 2017, c’est plus de 60.000 visiteurs qui sont venus visiter cet espace d’exposition qui fait environ 200 m². Si vous faites le ratio de la surface exposée au nombre de visiteurs, eh bien nous faisons partie des trois sites les plus visités du Département. Ça, c’est une belle réussite que je voulais souligner qui met en valeur aussi le travail de nos artisans céramistes et aussi santonniers.

Des nouveaux partenariats sont nés aussi durant cette période et nous pouvons nous enorgueillir d’avoir installé à Aubagne l’Institut International des Musiques du Monde. Parce que, depuis 2016, nous avons ce partenariat avec 2I2M qui est un partenariat magnifique parce que là on est à la convergence de différentes cultures du monde, ça c’est vraiment une institution de partage à valeur aussi d’enseignement puisque vous savez que nous avons la volonté, et M. FOTI ne me démentira pas, de développer le parcours de tous nos étudiants dans un parcours d’excellence sur Aubagne ; eh bien c’est ce que propose 2I2M. Nous avons aussi des partenariats avec l’Education Nationale, avec par exemple le Collège Lakanal, la Galerie du Hérisson, je voudrais rendre hommage à M. SCHMITT qui la fait vivre ; avec aussi le Collège Nathalie Sarraute qui travaille en partenariat avec les classes de théâtre, avec le Conservatoire et, bien sûr, comment ne pas évoquer aussi le partenariat avec la Légion32

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Etrangère où nous avons par deux fois fait de magnifiques expositions d’envergure internationale avec l’exposition Hans Hartung et plus récemment en 2019 celle de Yom de Saint Phalle. Je n’oublierai pas non plus mon cher Bernard LOUIS et ma chère Geneviève MORFIN de magnifiques partenariats que nous avons fait pour la commémoration du centenaire du premier conflit mondial, en partenariat aussi avec la Légion. Et je crois que, sur l’ensemble de ces trois sites qui ont été ouverts au public, on a eu une affluence record et je tenais aussi à vous remercier de ce partenariat et de la transversalité qu’il existe dans nos services.

Certes, il y a de nouveaux évènements et il y a aussi des évènements qui ont été repensés. Je vous l’ai dit : le festival Grains de Sel, je ne reviendrai pas là-dessus, sinon il serait mort aujourd’hui si nous ne l’avions pas reformulé, la célébration des 120 ans de la naissance de Marcel Pagnol en 2015. Ah ça c’était une belle année ! Ça, M. Le Maire, c’était une belle année. On a consacré pour le 120ème anniversaire de Marcel Pagnol, nous lui avons consacré une année entière, quand M. FONTAINE, pour le 100ème anniversaire, lui a consacré 2 jours. Le 125ème arrive, on vous garde une petite surprise ! Vous ne serez pas déçus non plus.

« Il était une fois Aubagne en 1895 », depuis 2016, permet aux Aubagnais et à nos visiteurs de se retrouver le temps d’une journée, là oui on ne consacre qu’une journée, dans l’univers de la période des années 1900 où on reçoit plus de 300 artistes et tout cela c’est aussi également une grande réussite pour le tourisme à Aubagne mais aussi pour le commerce, il faut aussi le souligner. Les Nuits Flamencas, il y a des gens qui m’ont dit : mais pourquoi les Nuits Flamencas à Aubagne M. AMY ? Pourquoi ? Chaque petite ville, chaque petit village, quand ils ont un savoir-faire ou une pépite dans leurs villages, la première chose qu’ils font, c’est de pouvoir l’exploiter, de la mettre en lumière. Alors, on avait oublié à Aubagne pendant des années qu’on avait quelqu’un qui s’appelait M. Juan CARMONA. Juan CARMONA est un artiste international qui se produit sur les plus grandes scènes du monde, de SIDNEY en passant par la Chine, le Japon, les Etats Unis et, à Aubagne, non ; rien du tout ! Alors, on s’est dit : un artiste comme ça, Aubagnais de surcroit, il faut le mettre en lumière et nous avons créé en 2015 les Nuits Flamencas sous la direction artistique de Juan CARMONA qui nous a fait bénéficier de tout son réseau international avec des artistes magnifiques qui sont venus des quatre coins d’Europe parce que le flamenco vient des quatre coins d’Europe, il s’exporte même sur le continent asiatique, et aussi avec une programmation de très grande qualité, qui font que les Nuits Flamencas proposent à nos festivaliers non pas d’être des consommateurs mais des participants, des acteurs des Nuits Flamencas au travers des masters classes que nous proposons, des initiations à la danse sévillane. Voilà un festival gratuit aussi, vous qui êtes attaché à la gratuité, un festival gratuit, populaire, non élitiste comme on voudrait nous le faire croire, ouvert à tous pour les familles. D’ailleurs, les affluences sont exponentielles d’année en année. Et c’est le seul festival de flamenco en Europe, Mesdames et Messieurs, qui est gratuit. Et c’est à Aubagne. Parce que M. Le Maire l’a voulu !

En 2017, nous avons créé un nouveau festival à Aubagne, le Festival Impulsion, festival des cultures urbaines. Ça existait sous la forme de la semaine « cultures urbaines », semaine qui était ramenée à 2 jours. Nous, nous avons travaillé de concert avec la Compagnie En Phase et ce magnifique chorégraphe qu’est Miguel Nosibor parce que nous avons compris que la culture hip hop est une culture intergénérationnelle qui rentrait aussi dans notre cœur de cible des 7-25 ans et on s’est dit qu’avec toutes les valeurs de développement du hip hop, il faut absolument qu’on crée un festival et ce festival depuis 2017 a pris une envergure qui a largement dépassé nos frontières et qui a même une touche internationale puisque, lors des33

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Battles, on reçoit des gens des quatre coins du monde et je tenais à féliciter encore tous les organisateurs pour leur bel engagement à faire rayonner non seulement leur art mais aussi la Ville d’Aubagne.

Il faut savoir ce qui se passe dans la Ville quand il y a des gens qui disent qu’il ne se passe rien !

Depuis 2015, je ne vais pas vous énumérer toutes les expositions : Hubert Garnier, bien sûr Marcel Pagnol « de l’encrier au projecteur », en 2016, beau geste avec Hans Hartung, exposition d’envergure internationale, photologies, clin d’œil qui fait toujours un hommage poignant à nos dames qui s’organisent toujours autour du 8 mars. Des expositions tout à fait originales qui ne s’étaient jamais vues dans le sud de la France, les trames d’Aubusson, les tapisseries contemporaines en 2017. En 2018, je vous l’ai dit, il y avait les Eclaireurs du Ciel en fin d’année et surtout une exposition d’envergure internationale avec Charles Sandison « The nature of Love » où, à la fois, le visiteur était aussi acteur dans le décor. Yom de Saint Phalle, je vous en ai parlé, je n’y reviendrai plus.

Parlons un petit peu de chiffres, puisque nous sommes un peu là pour ça aussi.

Le Conservatoire, c’est aujourd’hui 625 élèves, 34 enseignants, je vous fais grâce du nombre d’heures dispensées mais on reçoit aussi en terme de médiation plus de 1.500 enfants dans les écoles qui viennent aussi au conservatoire. Nous avons aussi mis en place un département de musique actuelle qui va nous permettre d’avancer dans nos projets concernant le conservatoire mais ça je vous en parlerai un peu plus tard.

Nous avons aussi créé l’orchestre à l’école en partenariat avec l’école Paul Eluard. D’ailleurs, nous avons travaillé avec les enfants sur une magnifique comédie musicale écrite par les professeurs du Conservatoire « 20.000 lieux sous l’école » et qui a reçu un vif succès dans tout Aubagne.

La classe de guitare de Juan CARMONA, vous le savez, inutile de vous développer.

Au théâtre, juste deux chiffres. Quand nous sommes arrivés en 2014, M. Le Maire, si vous me permettez de vous le rappeler ces chiffres-là ?

M. Le Maire : Je vous en prie M. AMY !

M. AMY : 470 abonnés au Comoedia. Certains soirs, il fallait appeler pour essayer de remplir les spectacles parce que la programmation n’était pas très très attractive. Nous, nous avons travaillé sur une programmation éclectique, populaire au sens noble du terme M. Le Maire, ce qui fait que nous avons eu sans cesse d’année en année une augmentation du nombre d’abonnés et je vous donne maintenant le dernier chiffre de la semaine dernière, je n’ai pas eu le temps de les réactualiser, nous sommes à 995 abonnés et la saison n’est pas terminée. Ça veut dire, M. Le Maire, je pense que nous avons bien travaillé parce que, en l’espace de 5 ans, nous n’avons ni plus ni moins que doubler le nombre d’abonnés au Comoedia.

La Médiathèque, c’est 78.000 accueils de personnes par an, 15.700 inscrits, 170.000 prêts de documents par an. Le Centre d’art contemporain, je ne vais pas y revenir dessus, je vous ai fait l’éloge de toutes les belles expositions que nous avons faites.

Un service culturel, M. Le Maire, ainsi que toute la direction de la culture, à tous34

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les agents qui travaillent dans notre ville avec passion et qui s’engagent à nos côtés dans tout ce que nous réalisons, que je voudrais ce soir, comme chaque fois que j’ai l’occasion de le faire, les remercier, remercier tous ces agents sur le terrain, à la direction pour l’engagement qu’ils font et qui permettent de faire rayonner notre belle Ville d’Aubagne. Il n’y a qu’à écouter les élus de la région limitrophe pour nous dire : mais comment arrivez-vous à réaliser autant de choses sur Aubagne en matière culturelle, tous les évènements que vous faites avec un budget aussi contraint ? C’est par le travail et c’est par l’engagement de tous nos agents !

Je vous remercie M. Le Maire.

Merci.

M. Le Maire : Y a-t-il d’autres interventions ?

Merci aux élus qui se sont exprimés dans leurs délégations. Je crois que vous avez raison Messieurs, Mesdames d’être intervenus comme vous l’avez fait parce que, quand on écoute les différentes oppositions dans cet hémicycle, on a le sentiment que la Ville se meurt, qu’il n’y a rien qui se passe, qu’il n’y aucun investissement qui est fait et vous avez, chacun dans vos délégations, et je peux le comprendre, je peux comprendre parfaitement que vous ne soyez absolument pas en phase avec ce qui est dit et que vous ayez besoin de rétablir certaines vérités, c’est ce que vous avez fait parfaitement les uns et les autres.

On va revenir, puisque nous sommes dans un Débat d’Orientations Budgétaires pour le Budget Primitif, auprès de Mme MENET qui va recentrer ses interventions sur la partie financière. Je vous demanderai d’écouter avec attention, Mesdames et Messieurs, Mme MENET.

Mme MENET : Merci M. Le Maire.

Encore une fois, c’est la deuxième parce que la première fois, c’était au Rapport d’Orientations Budgétaires, je suis ravie que mes collègues enfin prennent compte, aient conscience de l’importance de la dette. Ce soir, vraiment, ça a fait le tour de toutes les interventions. Et on voit que, visiblement, on se mobilise pour la dette. On parle de la dette. Tout à coup, c’est quelque chose de terrible. Alors que, lorsque j’en ai parlé pendant 6 ans, vraiment c’était un sujet qu’il ne fallait même pas aborder tellement il était insignifiant.

Vraiment, encore une fois, je vous félicite d’avoir repris un petit peu conscience sur les difficultés que la Ville d’Aubagne rencontre et, bien sûr, que c’est dû à l’ancienne mandature, on ne peut pas l’ignorer, on porte un boulet, je vous l’ai déjà dit et on l’assume mais c’est un boulet et on continue à avancer avec ce boulet.

Alors, Mme GIOVANNANGELI, M. ARNOUX, je vais vous répondre sur un point à tous les deux. Vous m’avez parlé de mensonge, de trahison, vous m’avez parlé aussi M. ARNOUX de détournements. Sincèrement, détournements.

M. ARNOUX : C’est faux ! Si vous voulez aller sur ce terrain...

M. Le Maire : M. ARNOUX, vous n’avez pas la parole, vous avez eu des mots peut-être blessants à l’encontre de la majorité M. ARNOUX, nous ne sommes pas intervenus. On vous a laissé parler. Mme MENET répond.35

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L’art de la plaidoirie, ce n’est pas ici, M. ARNOUX. Vous le faites où vous voulez mais pas ici. On laisse parler Mme MENET M. ARNOUX !

Mme MENET : Le mot de détournement, je ne l’ai pas imaginé, il a bien été prononcé.

Mensonge, trahison, détournement !

Sincèrement, vous pesez les mots que vous avancez, vous l’ancienne mandature, vous vous rappelez un petit peu, je vais peut-être encore une fois rafraîchir votre mémoire. Le protocole R.B.S., ce n’est pas du mensonge, ce n’est pas de la trahison ? Ce n’est pas du détournement que vous avez fait pendant des années ? Vous avez caché ce protocole aux Aubagnais, aux élus qui étaient avec vous, aux élus de votre majorité qui ne connaissaient même pas l’existence de ce protocole. Et c’est le rapport de la Chambre Régionale des Comptes en 2013 qui est venu mettre le nez là-dedans et qui l’a sorti et qui vous a obligé, lors d’un Conseil Municipal exceptionnel, le 26 juillet 2013, M. ARNOUX, vous y étiez, vous étiez Adjoint aux Finances, Mme GIOVANNANGELI, vous deviez y être aussi certainement. On vous a obligé d’intégrer dans les comptes de la commune un montant de plus de 36 millions d’euros. Vous l’aviez oublié, c’était sous le coude. Vous ne saviez pas quoi en faire, on attendait. Et après, vous osez me parler de mensonge, de trahison et de détournement. Mais c’est hallucinant ce qu’on peut entendre. Ayez quand même un peu d’humilité, pensez un petit peu à ce qui s’est passé et restez honnêtes ! Au moins de l’honnêteté intellectuelle ! De ne pas utiliser certains mots, parce que vous le savez, ils se retourneront contre vous !

M. ARNOUX, vous m’avez parlé de la dette, vous m’avez fait des comptes d’apothicaires, alambiqués, on sent la maîtrise de l’addition sauf, que, moi, je suis basique, très basique. On rembourse 8,6 millions, on emprunte 4,2 millions, on désendette de 4,4 millions. D’une part, depuis 2014, que nous sommes arrivés, c’est mathématique aussi, nous avons remboursé les deux premières années sans faire de nouveaux emprunts 5 millions, 5 millions en 2014, 5 millions en 2015. Les années suivantes, plus de 4 millions d’euros sur les 5 années suivantes. Vous totalisez tout cela, ça fait plus de 30 millions d’euros. Nous avons remboursé 30 millions d’euros de dette, ne vous en déplaise. Alors, ce que nous avons fait, vous me parlez du fond de soutien, oui, le fond de soutien bien sûr, mais le fond de soutien, on peut, on a l’autorisation par décret de le déduire du montant de la dette, nous faisons les choses correctement puisque le fond de soutien a été fait aussi avec un engagement, nous avons signé un engagement avec les services de l’Etat. Et, dans le cadre du contrat de pacte de confiance de l’Etat, le retraitement de la dette aussi est validé par les services préfectoraux. Nous sommes bien à jour sur cette dette sans aucun état d’âme et croyez-moi, je dors tranquille parce que je sais ce qu’on a fait sur la dette depuis qu’on est arrivés. Et vous pouvez me sortir tous les calculs que vous voulez, tous les arguments que vous voulez, rien n’y fera. Je peux vous l’assurer. On a baissé la dette de 31 millions d’euros et c’est incontestable.

Je reviens aussi pour vous M. ARNOUX, vous m’avez parlé du 012. Alors, le 012 aussi en effet augmente, on est d’accord, mais il ne faut pas oublier, et le 011 aussi, que nous avons à l’intérieur de ces deux comptes les conventions de gestion qui, ensuite aussi, font partie des retraitements que nous faisons avec les services de l’Etat dans le cadre du pacte de confiance. Pour le 011, en 2019, le montant s’élevait à 1.027.000 euros et pour le 012 à 621.000 euros. Ce sont quand même des montants conséquents aussi qui sont compris dans ces chapitres là en dépenses mais qui sont compensés aussi par des recettes puisque cela est compris dans les conventions de gestion que nous avons avec la Métropole. Ce sont des36

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montants bien sûr qui augmentent la masse salariale en volume financier mais qui sont compensés par des recettes et nous avons aussi dans ce cadre-là le compte 013 qui est une diminution des charges salariales qui s’élève pour l’année 2020 à 655.000 euros. C’est quand même quelque chose d’important aussi à prendre en compte et qui correspond à des remboursements de dépenses de personnel mais hors conventions de gestion. Ce montant là aussi vient minorer le montant du 012 de 42 millions d’euros qui est élevé, je le conçois, mais nous avons quand même aussi des explications que je vous donne pour justifier le montant de ce compte.

Pour M. GRANDJEAN, ça tombe bien. Vous m’avez interpelée sur les dépenses d’énergie et de carburants. Vous soulevez un point positif pour nous M. GRANDJEAN. Visiblement, vous n’avez pas la même grille de lecture que nous. Si vous aviez suivi l’actualité économique de ces derniers temps, vous ne pouvez pas ignorer deux éléments. D’une part, au niveau de l’énergie, l’augmentation du prix de kwas est de 33 % depuis 2014, dont 7,2 % seulement pour l’année 2019 ; je vous en ai parlé lors de la décision modificative 2 au dernier Conseil Municipal. Et ce qui est prévu pour 2020 dans la commission de régulation de l’énergie, c’est une nouvelle hausse entre 3,5 et 4 %. Ce que je constate donc en rapprochant les C.A. 2013 et 2018, alors bien sûr, on est obligé de faire des comparaisons, je suis désolée, mais, comme comparaison n’est pas raison, on doit quand même comparer nos chiffres à ceux qu’ils étaient antérieurement. Lorsqu’on compare les Comptes Administratifs 2013 et 2018, parce qu’on se ne base pas sur les B.P., M. GRANDJEAN, mais sur les comptes administratifs qui correspondent aux montants réellement réalisés. Quand on compare ces deux comptes administratifs, on constate que les augmentations des dépenses d’énergie entre 2013 et 2018 pour la commune sont de 6,7 %. C’est-à-dire que, malgré l’augmentation du prix de 33 %, cette dépense dans nos comptes n’a augmenté de seulement de 6,7 %. Cela démontre donc l’efficacité des mesures prises par la commune en performance énergétique et en économie. Ce sont les chiffres, il n’y a pas à faire la grimace !

S’agissant des carburants, vous m’interpelez aussi sur les carburants, la même analyse, la Taxe Intérieure de Consommation des Produits Energétiques a augmenté quant à elle pour le gasoil de 38,7 % sur la période 2013-2019. Et je rappelle à votre bon souvenir que les mouvements des gilets jaunes ont démarré l’année dernière suite à cette flambée des prix des carburants. Et je constate de la même manière, en comparant cette ligne budgétaire, entre les C.A. 2013 et 2018, une augmentation pour cette dépense de seulement 3,4 %. Elle est limitée aussi en raison de nos actions, notamment la mise à réforme de 63 véhicules à moteur thermique et l’achat de 6 véhicules électriques depuis 2014. Il y a quand même un vrai investissement au niveau de ces véhicules électriques et ces achats vont se poursuivre en 2020 avec l’achat de justement 4 nouveaux véhicules électriques prévus.

Alors, c’est une vraie modification de nos usages qui a permis la maitrise des coûts et c’est de la mauvaise foi de votre part, M. GRANDJEAN, de ne pas vouloir reconnaître que, sur le plan écologique, nous avons pris de vraies mesures depuis longtemps et nous affichons de vrais résultats.

Sur les dépenses, je vais peut-être continuer juste avec quelques chiffres, comme ça je pourrais répondre aussi à M. ROBINE. Alors, bien sûr, comparaison n’est pas raison ! En 2013, sur quelques points de dépenses que l’on a ciblés, le montant des dépenses d’affranchissement était de 159.000 euros, il est de 129.000 euros en 2019, - 19 %. En 2013, fêtes et cérémonies 98.000 euros, il est de 84.000 euros en 2019 avec les chèques cadeaux aux agents compris dans le montant, une baisse de 14 %. Les télécommunications, 2013, pour37

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un montant de 273.000 euros pour l’année. En 2019 149.000 euros, une baisse de 45 %. L’évènementiel, en 2013, 657.000 euros, 375.000 euros en 2019, une baisse de 43 %. La communication, en 2013, et je ne vous dis pas le montant 2012, c’était 1.100.000 euros, ça a baissé quand même en 2013, on était à 762.000 euros, mais en 2019 on est à 383.000 euros, une baisse de 50 %. Lorsque vous nous parlez de hausse de nos dépenses, je vous envoie encore là aussi des chiffres, du factuel, du concret et de la réalité, et de la vérité.

Un dernier point sur le compte 60.67, le compte pour la médiathèque, mon collègue vous a répondu, le compte 60.67 « fournitures scolaires », en effet une légère baisse de 2 % mais ne vous inquiétez pas M. GRANDJEAN, s’il manque des gommes et des crayons, on saura bien trouver quelques crédits pour pouvoir les acheter.

Quant à M. ROBINE, vous m’avez interpelé sur les dépenses et je vous ai répondu, mais aussi sur la baisse des dépenses d’entretien de voirie. C’est vrai que, par rapport à 2019, ça a baissé mais uniquement en 2019 parce qu’il y a eu des restructurations majeures sur Mermoz, sur Salengro, mais en 2020 le budget réaugmente et il retrouvera son niveau initial de 2018. Il y a eu une baisse en 2019 qui sera relevée en 2020.

M. FONTAINE, votre intervention était exclusivement politicienne bien sûr. La dette n’explique pas tout, je le conçois, mais on peut dire que c’est peut-être la dette qui explique votre défaite en 2014.

Pour Mme BARTHELEMY qui est partie, je lui réponds quand même. Je n’ai pas bien compris ce qu’elle a voulu avancer. Nous avons voté lors du dernier Conseil de Territoire l’état spécial qui correspond au budget pour le Conseil de Territoire. Lorsqu’on regarde d’autres communes, la Ville de La Ciotat a voté son budget hier. Je n’ai pas bien compris ce qu’elle a voulu dire, mais peut-être qu’elle s’expliquera dans d’autres circonstances ou bien elle aurait pu peut-être me poser la question avant sachant que nous avons eu 6 ans pour en parler.

M. Le Maire, je pense que j’ai répondu peut-être à tout de manière brève mais quand même assez un petit peu détaillée.

Je vous remercie de votre attention.

M. Le Maire : Merci Mme MENET !

Je crois qu’après les explications de nos élus concernant le travail fait dans chacune des délégations, vous avez su remettre l’église au cœur du village concernant tout ce qui touche l’aspect financier. Et on a tous bien compris par les démonstrations que vous nous avez apporté. D’abord des comparatifs chiffrés, bien qu’il y ait eu des baisses de fonctionnement au niveau de la commune sur un certain nombre de sujet, on comprend qu’à travers ces baisses, nous avons pu quelque part assumer l’ensemble des politiques publiques.

On n’a pas bien sûr évoqué le sujet des dotations de l’Etat. On aurait pu le faire mais, bien sûr que l’opposition qui est dans cette salle, qui a soutenu notamment M. HOLLANDE dans les années 2012, lequel avait un ministre qui s’appelait M. MACRON, ni l’un ni l’autre n’ont épargné les collectivités locales et on se retrouve aujourd’hui avec plus de 5 millions d’euros de moins de dotations. Ça, personne n’en parle. Les explications que vous avez données Mme MENET nous permettent de mieux le comprendre. Il a bien fallu mener une politique financière rigoureuse, une politique financière de baisse des dépenses, une38

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politique financière dans laquelle vous avez recalculé, vous avez fait travailler les services avec vos collègues élus pour faire en sorte qu’on puisse continuer à l’équilibre et assumer un certain nombre d’évènements, de politiques d’investissement comme nous l’avons fait.

Bien sûr que l’opposition qui est ici, M. GRANDJEAN en premier, en 2012, portait le flambeau « Europe Ecologie des Verts, le P.S.. », c’était le défendeur de M. HOLLANDE qui venait d’être élu quelques semaines auparavant Président de la République. Ce n’est alors pas M. GRANDJEAN qui va vous dire : pardon, Mme MENET, d’avoir voté pour M. HOLLANDE qui a mis en place M. MACRON et qui ont asphyxié les collectivités locales. Ils ne peuvent pas vous le dire. M. GRANDJEAN ne peut pas vous le dire. Ce n’est pas possible. Ce sont des erreurs politiques, on les assume ! Et il ne peut pas vous le raconter ça, mais nous on le dit. Nous on le fait.

Tout comme M. ARNOUX, que peut-il vous dire M. ARNOUX ? Certes, c’est l’homme des plaidoiries, certes, c’est l’homme de la belle parole. On le sait. Mais moi je rappelle que c’est l’homme des emprunts toxiques aussi. En 2009, il était aux finances de la ville quand ont été souscrits les emprunts toxiques. Après avoir expliqué : j’y étais, je n’y étais pas, j’ai vu ceci, j’ai vu cela. Je n’ai pas vu, j’ai pas vu ! Oui, en tout cas, c’était lui l’homme aux finances Mme MENET ; c’est donc lui l’homme des emprunts toxiques. C’est lui l’homme de la finance qui a mené aussi cette politique suicidaire pour la Commune d’Aubagne. Il ne va pas vous dire maintenant, il a passé un mandat M. ARNOUX à se justifier en disant : mais non, je ne sais pas, mais non, ce n’était pas vrai, mais non ceci, mais non cela. Mais les faits sont devant tout le monde. Les emprunts toxiques de 2009 ou plus exactement de 2002/2003 renégociés en 2009, tout le monde les subit aujourd’hui et c’est pourquoi la politique de la Ville est aussi compliquée, j’y reviendrai tout à l’heure. Voilà pourquoi M. ARNOUX essaie de se défausser mais il n’y arrive pas. Pourquoi ?

Parce que ce n‘est pas l’homme des finances, on le sait maintenant depuis 6 ans mais on l’a découvert aujourd’hui. Ce n’est pas l’homme du droit non plus. Il ne connaît pas les décrets. Celui que vous avez cité Mme MENET, le décret qui consiste à autoriser les collectivités à déduire le fond de soutien de l’encours de la dette. Voilà pourquoi il confond la baisse de la dette de 30 millions d’euros avec 150 millions d’euros. Il le confond. Ce n’est pas l’homme des finances, ce n’est pas l’homme des décrets, ce n‘est pas l’homme des lois, c’est quand même un peu fort pour porter aujourd’hui une parole contre cette équipe majoritaire.

Il y a M. FONTAINE aussi. M. FONTAINE : tout va mal, tout va mal... Mes collègues élus vous ont répondu M. FONTAINE, tout va mal mais on a fait dans le sport, tout va mal mais on a fait dans le commerce, tout va mal mais on a fait dans la culture, tout va mal et on a fait dans l’ensemble des délégations qui sont ici. Tout va mal mais on fait pour l’hôpital. Aucun maire n’avait réussi à aller chercher au niveau du Conseil Départemental 1 million d’euros de subvention pour l’hôpital public. Vous ne l’avez pas fait et vous avez été Conseiller Général. Nous, nous avons réussi parce que nous sommes allés négocier avec Mme VASSAL 1 million d’euros pour aider et pour apporter les subventions que l’hôpital mérite.

Qui a renégocié avec Q’PARK, avec les agents de l’hôpital pour qu’ils puissent payer seulement 1,50 euro pour 24 heures de voiture au parking face à l’hôpital, c’est nous qui l’avons fait. Vous avez laissé tomber les agents de l’hôpital. Ne venez pas me chercher M. FONTAINE.

M. FONTAINE : C’est un scandale !39

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M. Le Maire : M. FONTAINE, on vous connaît, quand vous partez en vrille comme ça, c’est que vous êtes mis à mal.

Nous on l’a fait pour l’hôpital, vous vous n’avez rien fait pour l’hôpital. Voilà la différence qu’il y a en terme de gestion entre vous et nous et M. SALEM l’a souligné, M. FOTI aussi a souligné un certain nombre d’éléments.

M. GRANDJEAN, vous venez nous parler de sapins. Quand les amis qui sont à côté de vous, en 2013, ont envoyé de la neige sur Aubagne. Ils sont allés chercher de la neige et vous nous reprochez trois sapins, mais M. GRANDJEAN, remettez-vous dans la réalité des faits. M. GRANDJEAN, relativisez un peu les sujets. On a 4 sapins dans Aubagne et ça égaie la Ville d’Aubagne. On n’est pas allé chercher nous sur le plan écologique de la neige dans les alpes qu’on a fait descendre à coup de camions et à coup de budget ! Voilà où est la vérité. Et il faut savoir la remettre en place.

Voilà Mesdames et Messieurs, voilà les vérités qui sortent. Et c’est pour ça qu’il y a des conseils municipaux, c’est pour que la vérité puisse sortir. Et c’est pour cela que celles et ceux qui font des phrases, celles et ceux qui parlent bien, sont à côté de la réalité et nous leur disons et nous le disons aux Aubagnaises et aux Aubagnais.

Je pourrais encore bien sûr développer des tas de sujets mais je ne vais pas rentrer dans le détail.

Mme MENET s’est parfaitement défendue. On sent bien ici qu’il y a deux types d’élus. Ceux qui savent, qui font et qui font avancer Aubagne. Et puis, il y a les élus du passé, ceux qui sont ici, qui nous font des reproches et quand on leur met le doigt sur leurs propres incompétences, alors, à ce moment-là, on n’entend plus rien.

Mesdames et Messieurs, je ne voulais pas être aussi direct ce soir, mais on ne peut pas laisser des M. ARNOUX, des Mme BARTHELEMY dire des bêtises devant tout le monde et je le dis, quand on ne connaît pas le sujet, soit on se renseigne, soit on travaille le sujet. Après seulement on peut discuter. Voilà ce que j’avais à dire ce soir.

Merci aux élus, merci aux élus de la majorité bien évidemment, qui ont travaillé, qui ont supporté les politiques pour lesquelles ils ont été élus en 2014. Ils peuvent ici, à travers cette présentation du Budget Primitif, être fiers du travail qu’ils ont accompli pendant 5 ans, être fiers de tout ce qu’ils ont fait, qui se voit, qui ne se voit pas. Et merci Mme MENET, merci aux agents de la Ville, merci à la Direction Générale, merci aux Directeurs, merci à celles et ceux qui sont sur le terrain au quotidien, merci aux agents de permettre à la Ville d’Aubagne, dans une situation financière très difficile, d’avancer. On n’a jamais caché aux Aubagnaises et aux Aubagnais qu’elle était difficile, et quand on veut faire croire qu’au bout de 6 ans, on a réglé les problèmes, non Mesdames et Messieurs, il nous faudra bien plus que 6 années pour remettre la ville sur des rails. Mais, en tout cas, ce qui est sûr aujourd’hui, c’est que la ville est mieux gérée. La ville est mieux tenue. La ville a beaucoup plus d’atouts que ce qu’elle avait il y a 6 ans en arrière et c’est l’essentiel. Et comme on est dans un vote de budget, il faut effectivement que ces budgets-là portent l’ensemble de ces critères. Et c’est, je crois, ce que nous avons démontré avec l’équipe municipale ce soir.

Merci à tous.

On va passer au vote.40

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Sur le budget principal, qui vote contre ? Qui ne prend pas part au vote ? Qui s’abstient ?

La délibération n° 04-171219 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de M. FONTAINE, Mme GIOVANNANGELI, MM. GRANDJEAN (2), ARNOUX (2), Gérard RAMPAL et ROBINE (2). Non-participation au vote de Mmes Christine RAMPAL, BARTHELEMY, MM. FEUGIER, COLOMBANI (2) et ORIHUEL.

Merci Mme MENET, je crois que nous pouvons enchainer toujours sur les finances avec une délibération qui va porter sur l’approbation des taux d’imposition des taxes diverses locales.

05-171219 - Sur le rapport de Mme Danielle MENET, Adjointe au Maire -

Approbation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020.

Merci M. Le Maire.

Par cette délibération, il convient d’approuver les taux communaux de la fiscalité directe locale pour 2020 à :

22,01 % pour la Taxe d'habitation,

34,08 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés,

50,65 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties,

indépendamment de la délibération sur le vote du Budget étant précisé qu’ils n’ont subi aucune augmentation. Les taux restent inchangés pour la 6ème année consécutive.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 05-171219 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de M. FONTAINE, Mme GIOVANNANGELI, MM. GRANDJEAN (2) et ROBINE (2). Abstentions de MM. ARNOUX (2), Gérard RAMPAL et ORIHUEL.

06-171219 - Sur le rapport de Mme Danielle MENET, Adjointe au Maire -

Autorisation du versement de la subvention de fonctionnement C.C.A.S.

au titre du Budget Primitif 2020.

Cette délibération permet de procéder au versement de la subvention, d’un montant de 2.586.411 euros, allouée au Centre Communal d’Action Sociale au titre de l’année 2020, à l’identique des années précédentes.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

M. Le Maire : Je souligne au passage que Mme MENET, vous l’avez dit dans votre explication au niveau du Budget Primitif que nous n’avons pas baissé d’un iota l’ensemble des subventions sociales que nous avons accordées à notre C.C.A.S. D’ailleurs, on n’a pas entendu de critiques pendant 6 ans quasiment sur la politique sociale que nous avons conduit. Je crois qu’il faut souligner cela.

Je mets donc au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

La délibération n° 06-171219 est adoptée à l’UNANIMITE.41

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07-171219 - Sur le rapport de Mme Danielle MENET, Adjointe au Maire -

Gestion pluriannuelle des Autorisations des Programmes et des Crédits de

Paiement pour 2020.

Conformément à la réglementation, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement comprennent des Autorisations de Programme (A.P.) et des Crédits de Paiement (C.P.).

Par cette délibération, il est proposé de se prononcer sur la revalorisation des Autorisations de Programme et sur l’affectation des Crédits de Paiement au titre de l’année 2020.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

M. Le Maire : C’est une nouvelle obligation depuis quelques années maintenant de voter les A.P./C.P. bien sûr en Conseil Municipal.

Y a-t-il des interventions ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

La délibération n° 07-171219 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de M. FONTAINE, Mme GIOVANNANGELI, MM. GRANDJEAN (2) et ROBINE (2). Abstentions de MM. ARNOUX (2), Gérard RAMPAL et ORIHUEL.

08-171219 - Sur le rapport de Mme Danielle MENET, Adjointe au Maire -

Approbation de la convention de gestion relative à la compétence

« voirie », « signalisation » et « espaces publics » avec la Métropole-

Aix-Marseille-Provence.

Cette délibération est un petit peu particulière mais il faut qu’on la vote. Je vous explique en deux mots. Le projet de loi relatif à l’engagement de la vie locale et la proximité de l’action publique prévoit un report du transfert de ces trois compétences « voirie », « signalisation » et « espaces publics » au 1er janvier 2023. Cette disposition soutenue par le Sénat et l’Assemblée Nationale a été adoptée par la Commission mixte paritaire le 11 décembre dernier. Le vote des deux chambres est prévu le 18 et le 19 décembre prochain ; ce texte devrait être promulgué par le gouvernement sous 15 jours.

La convention de gestion que je vous présente ce soir vise à sécuriser l’exercice de cette compétence « voirie », « signalisation » et « espaces publics » de façon tout à fait provisoire dans le cas où la promulgation de la loi interviendrait après le 1er janvier 2020.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 08-171219 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstention de M. ROBINE (2).42

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09-171219 - Sur le rapport de Mme Danielle MENET, Adjointe au Maire -

Approbation des Avenants n° 2 aux conventions de gestion relatives

aux compétences « Abris de voyageurs », « Parcs et Aires de

stationnement », « Création, aménagement et gestion des zones

d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique,

portuaire ou aéroportuaire », « Défense Extérieure Contre Incendies »

et « Pluvial » de la Commune d’Aubagne, transférées au 1er janvier

2018 à la Métropole-Aix-Marseille-Provence.

Afin d’assurer la continuité du service public et dans la mesure où des compétences sont étroitement liées à celle de la voirie dont le transfert est différent en 2023, il convient de prolonger les conventions de gestion relatives à ces compétences.

Cette délibération a été examinée par la Commission Municipale.

La délibération n° 09-171219 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstention de M. ROBINE (2).

M. Le Maire : Merci Mme MENET pour ce bel exercice complet au niveau des finances.

Mme MENET : M. Le Maire, je voudrais aussi me joindre à vos remerciements pour bien entendu les élus de la majorité, comme j’ai déjà eu à le dire, les remercier de leur implication et des efforts qu’ils ont fait pour soutenir chaque année ces budgets que l’on a présentés qui étaient tout le temps dans des conditions assez difficiles et assez compliquées. Tout le monde a bien joué le jeu. Tout le monde s’est bien concentré sur des difficultés et, sincèrement, de tout cœur, je vous en remercie, mes collègues élus de la majorité.

Bien sûr, je remercie aussi grandement en premier le service de la direction des finances, Marina GARNIER, la directrice générale derrière moi, pour son implication et tous les directeurs de service au niveau des finances. Leur implication a été sans limite, sans relâche dans toutes les phases budgétaires. C’est vrai qu’on vote à ce moment-là mais ça ne commence pas en décembre, ça commence bien plus tôt dans l’année. C’est énormément de travail. Et il y a eu énormément d’implication de tous les agents du service de la direction des finances, mais aussi remerciements vers tous les autres directeurs et D.G.A. de toutes les délégations parce que, eux-mêmes, se sont réellement impliqués dans la tenue et dans le suivi de tous ces budgets que j’ai successivement présentés toutes ces années, mais aussi bien sûr un grand remerciement à leurs services qui, eux-aussi, à tout ce personnel administratif et technique qui s’est impliqué dans la bonne réalisation, déjà dans la bonne construction budgétaire parce que ce n’est pas évident de construire un budget avec les contraintes comme je vous l’ai dit que nous avons eu depuis le départ. Tout le monde a bien participé, s’est impliqué, a fait des efforts, a compris nos difficultés et je souhaitais vraiment de tout cœur, à tous, vous remercier.

M. Le Maire : Nous passons à la délibération suivante.43

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COMMISSION « COMMERCE ARTISANAT ET PROJETS CENTRE VILLE »

10-171219 - Sur le rapport de Mme Patricia PELLEN, Adjointe au Maire -

Approbation des tarifs des Droits de Place et d’Occupation du Domaine

Public communal 2020.

Comme toutes les années, vous savez que nous allons voter les tarifs de l’occupation du domaine public puisque l’occupation du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance dont les divers montants sont validés chaque année par le Conseil Municipal.

Cette délibération propose pour l’année 2020 d’actualiser des tarifs des Droits de Place et d’occupation du domaine public de la commune à partir du 1er janvier 2020. Ces tarifs concernent les droits de place pour l’ensemble des commerçants sédentaires et non sédentaires en matière commerciale ainsi que le tarif d’occupation du domaine dans le cadre de travaux ou toutes autres occupations du sol communal.

D’une manière générale, l’actualisation des tarifs suit l’évolution de l’I.N.S.E.E. et cette année elle est à 0,9 %, elle était à 2,2 % l’année dernière, relevé de l’I.N.S.E.E. entre septembre 2018 et septembre 2019. La tarification des O.D.P. pour 2020 a été présentée comme toutes les années à l’ordre du jour de la commission paritaire du 6 novembre 2019 qui réunissait les représentants des syndicats et des organisations professionnelles concernées. Cette commission a rendu un avis favorable. Et la présente proposition de délibération a également fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 10-171219 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de M. ROBINE (2).

COMMISSION « SECURITE »

11-171219 - Sur le rapport de M. Vincent RUSCONI, Adjoint au Maire -

Approbation de l’Avenant n° 1 à la convention relative au reversement du

produit des forfaits post-stationnement (F.P.S.) de la commune

d’Aubagne gestionnaire du stationnement payant sur voirie à la Métropole

Aix-Marseille-Provence.

La Ville d’Aubagne a instauré, par délibération le 26 septembre 2017, le barème du Forfait Post Stationnement comme suite à la réforme de décentralisation et de dépénalisation du stationnement payant sur voirie, applicable depuis le 1er janvier 2018.

Ainsi, la commune doit reverser le produit du F.P.S. à la Métropole Aix-Marseille- Provence, déduction faite des coûts de mise en œuvre.

Ce reversement du produit du F.P.S. est destiné au financement d’opérations de mobilité durable de voirie par la Métropole.

Toutefois, conformément à l’article L 2333-87 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville d’Aubagne, compétente en matière de voirie, pourra aussi conserver une partie du F.P.S. pour financer certaines opérations inhérentes à cette compétence.44

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La compétence voirie devait être transférée à la Métropole au 1er janvier 2020.

C’est ainsi que les parties s’étaient entendues pour passer une première convention pour les exercices 2018 et 2019 qui devait s’achever le 31 décembre 2019.

Ce transfert étant repoussé, il est nécessaire de procéder par voie d’avenant à la prolongation de la convention en cours pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2022.

Cette délibération n’a pas fait l’objet d’un examen en Commission Municipale étant donné que les groupes d’opposition ont brillé par leur absence.

Merci.

La délibération n° 11-171219 est adoptée à l’UNANIMITE.

COMMISSION « CULTURE, PATRIMOINE ET TRADITIONS »

12-171219 - Sur le rapport de M. Philippe AMY, Adjoint au Maire -

Approbation des Contrats d’Objectifs avec les Associations « Piano

Cantabile », « Les Orgues d’Aubagne », « Les Acteurs de la

Distillerie », « Méridiens », « Nomades Kultur » et « 2I2M » 2020.

Afin de leur permettre de poursuivre leurs propres missions de promotion de l’action culturelle, cette délibération permet de renouveler les Contrats d'Objectifs avec les Associations « Piano Cantabile », « Les Orgues d’Aubagne », « Méridiens », « Les Acteurs de la Distillerie » et « Nomades Kultur » et « l’Institut International des Musiques du Monde ». Il est proposé de leur verser, à ce titre, une subvention de fonctionnement respectivement de 21.000, 6.000, 22.000, 20.000, 30.000 et 8.000 euros.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 12-171219 est adoptée à l’UNANIMITE.

13-171219 - Sur le rapport de M. Philippe AMY, Adjoint au Maire -

Approbation des Conventions de Subventionnement avec les Associations

« Alcimé », « Méridiens », « Art’Euro « Aubagne Développement

Culture et Création », « Aubagne Art et Culture » et « En Phase »

2020.

Dans le cadre de l’action culturelle, la Ville souhaite apporter son soutien à différentes associations pour la réalisation de leurs projets.

C’est pourquoi cette délibération permet la signature pour 2019 de six conventions de subventionnement avec les Associations « Alcimé » pour 75.000 euros, « Méridiens » pour 16.000 euros, « Art’Euro » pour 38.000 euros, « Aubagne Développement Culture et Création » pour 70.000 euros, « Aubagne Art et Culture » pour 50.000 euros et « En Phase » pour 31.000 euros.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.45

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M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? M. GRANDJEAN !

M. GRANDJEAN : J’étais présent et je voulais profiter de l’occasion pour remercier l’Adjoint à la Culture pour la brièveté de la présentation de cette délibération.

M. Le Maire : Je passe au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

La délibération n° 13-171219 est adoptée à l’UNANIMITE.

14-171219 - Sur le rapport de Mme Geneviève MORFIN, Adjointe au Maire -

Renouvellement du Contrat d’Objectifs avec l’Association

« Les Amis du Vieil Aubagne » pour 2020.

Cette délibération permet de renouveler le Contrat d'Objectifs avec l'Association des « Amis du Vieil Aubagne », pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020, afin qu’elle poursuive sa mission de promotion du patrimoine culturel et historique de la Ville, de lui verser à ce titre une subvention de fonctionnement de 5.500 euros et d'autoriser Monsieur Le Maire à le signer.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 14-171219 est adoptée à l’UNANIMITE.

COMMISSION « EDUCATION - ENFANCE »

15-171219 - Sur le rapport de M. Bruno FOTI, Adjoint au Maire -

Approbation du taux de rémunération des enseignants sur les temps

périscolaires et les ateliers de réussite éducative.

Pour favoriser la réussite éducative des enfants, des activités périscolaires et des ateliers de réussite éducative ont été mis en place.

Ces activités nécessitent la présence d’un personnel encadrant qualifié et expérimenté se composants d’agents municipaux, d’enseignants et d’enseignants retraités.

Ils interviennent à travers différentes missions :

- Aide aux devoirs en élémentaire et animations pédagogiques en maternelle lors de l’accueil du soir ;

- Animation des ateliers de réussite éducative ;

- Accompagnement périscolaire sur la pause méridienne.

Cette délibération permet de fixer le taux de rémunération des enseignants aux taux de vacation des heures supplémentaires fixé par décret.

La délibération a reçu un avis favorable de moi-même et de M. GRANDJEAN par téléphone.

La délibération n° 15-171219 est adoptée à l’UNANIMITE.46

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COMMISSION « JEUNESSE ET DEMOCRATIE LOCALE »

16-171219 - Sur le rapport de M. Giovanni SCHIPANI, Adjoint au Maire -

Reconduction du dispositif « Aide Aux Projets Jeunes Majeurs 2020 ».

Par cette délibération, il est proposé de reconduire le dispositif d’aide aux projets jeunes majeurs pour l’année 2020. En effet, la Ville d’Aubagne est soucieuse de favoriser l’autonomie, la créativité et l’engagement solidaire des jeunes aubagnais.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen favorable en Commission Municipale.

Je vous remercie.

La délibération n° 16-171219 est adoptée à l’UNANIMITE.

COMMISSION « SPORT »

17-171219 - Sur le rapport de M. Pascal AGOSTINI, Adjoint au Maire -

Approbation des Contrats d'Objectifs intervenus avec vingt-et-une

associations sportives aubagnaises.

Cette délibération propose de renouveler les Contrats d’Objectifs liant la Ville d’AUBAGNE avec les dix-huit associations sportives suivantes, arrivés à leur terme et de verser à ce titre :

- à « Aubagne Football Club » (A.F.C.) une subvention de 13.500 euros,

- à « AUBAGNE GARLABAN BASKET » une subvention de 9.000 euros,

- à l’Association AUBAGNE NATATION une subvention de 2.000 euros,

- à AUBAGNE Tennis de Table (A.T.T.) une subvention de 1.750 euros,

- à AUBAGNE-CARNOUX VOLLEY-BALL (A.C.V.B.) une subvention de 8.000 euros,

- au CENTRE PROVENÇAL DE MEDECINE SPORTIVE (C.P.M.S.)

une subvention de 7.000 euros,

- au « CLUB ALPIN FRANÇAIS du Garlaban » (C.A.F. du Garlaban)

une subvention de 3.500 euros,

- au TAEKWONDO une subvention de 3.000 euros,

- à « L’ECOLE DE TIR du Pays d’AUBAGNE » une subvention de 7.000 euros,

- à l’« Escrime Sport Loisir Aubagne » une subvention de 6.500 euros,

- au Judo Club Aubagne – Ecole Mazzi 8ème Dan, une subvention de 4.000 euros

- au « Pays d’Aubagne HandBall Agglomération » une subvention de 14.000 euros.

- au « Roller Hockey Club Aubagne » une subvention de 6.000 euros,

- au Rugby Club Aubagnais une subvention de 11.000 euros,

- à l’Association Sportive du Tennis Club Aubagnais une subvention de 6.200 euros,

- à l’Union Athlétique de la Vallée de l’Huveaune une subvention de 7.250 euros,47

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- au « Vélo Club Aubagnais » une subvention de 3.000 euros,

- au V.T.T. du GARLABAN une subvention de 2.000 euros

et d’en conclure trois nouveaux avec :

- « Aubagne Gym » une subvention de 1.000 euros,

- « Happy Fit » une subvention de 1.000 euros et

- « La Boule des Marronniers » une subvention de 1.000 euros.

Ce projet de délibération, proposé sur la base de la promotion du sport et du soutien aux clubs sportifs, a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 17-171219 est adoptée à l’UNANIMITE.

18-171219 - Sur le rapport de M. Pascal AGOSTINI, Adjoint au Maire -

Approbation des conventions de subventionnement conclues avec Aubagne

Football Club, Aubagne-Carnoux Volley Ball, Aubagne Garlaban Basket,

Office Municipal des Sports Aubagnais, Pays d’Aubagne Hand Ball

Agglomération, Roller Hockey Aubagne, Rugby Club Aubagnais et Union

Athlétique de la Vallée de l’Huveaune.

Cette délibération propose de renouveler, au titre de l’année 2019, les Conventions de subventionnement conclues avec les huit associations sportives précitées et de leur verser à ce titre une subvention de fonctionnement respectivement de :

- 120.000 euros à Aubagne Football Club,

- 26.000 euros à Aubagne-Carnoux Volley Ball,

- 30.000 euros à Aubagne Garlaban Basket,

- 28.000 euros à l’Office Municipal des Sports Aubagnais,

- 39.000 euros au Pays d’Aubagne Handball Agglomération,

- 17.000 euros au Roller Hockey Aubagne,

- 78.000 euros au Rugby Club Aubagnais,

- 32.500 euros à l’Union Athlétique de la Vallée de l’Huveaune (U.A.V.H.).

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 18-171219 est adoptée à l’UNANIMITE.

19-171219 - Sur le rapport de M. Pascal AGOSTINI, Adjoint au Maire -

Approbation de la Convention TIGRE (FIT DAYS M.G.E.N.) pour l’accueil

d’une étape le jeudi 14 mai 2020.

Forte de son label « Ville Active et Sportive » et de sa politique en matière de sport-santé, la Ville d’Aubagne a été sélectionnée pour accueillir l’événement « Fit Days M.G.E.N. » le 14 mai 2020.48

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Cette journée permettra aux enfants de 5 à 12 ans et à leur famille de découvrir notamment le triathlon mais également d’être sensibilisés aux valeurs citoyennes ou encore au bon équilibre nutritionnel au travers des 9 ateliers pédagogiques liés à la santé, la nutrition, la sécurité et l’écologie.

En vue de l’Edition 2020 du « Fit Days M.G.E.N. », il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention qui prévoit notamment une subvention d’un montant de 4.400 euros à l’Association TIGRE, organisatrice de l’événement.

Cette délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 19-171219 est adoptée à l’UNANIMITE.

COMMISSION « POLITIQUE SOCIALE ET PETITE ENFANCE »

20-171219 - Sur le rapport de Mme Hélène TRIC, Adjointe au Maire -

Approbation de la Convention de partenariat avec le Groupement de

Coopération Medico Sociale Alzheimer « Le Fil Rouge ».

Par cette délibération, la Ville d’Aubagne entend poursuivre le dispositif mis en place avec le Groupement de Coopération Médico-sociale « Le Fil Rouge Alzheimer ».

A cette fin, cette délibération propose au Conseil Municipal la signature d’une convention de partenariat définissant les modalités et le versement d’une subvention de 30.000 euros répartis comme suit : 15.000 euros en numéraire et 15.000 euros en nature.

C’est une convention qui rend tout le monde unanime en tout cas malheureusement.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 20-171219 est adoptée à l’UNANIMITE ; Non-participation au vote de Mme ARTARIA-AMARANTINIS.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

21-171219 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -

Ouverture des opérations annuelles de recensement de la population pour

l'année 2020 et rémunération des agents recenseurs.

Dans le cadre de la mise en œuvre du recensement annualisé, cette délibération permet de prendre en compte, pour 2020, les dates de la période de collecte des données par les agents recenseurs, soit du 16 Janvier au 22 Février 2020 et les taux de rémunération.

La délibération n° 21-171219 est adoptée à l’UNANIMITE.49

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22-171219 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -

Personnel Communal : Revalorisation de la protection sociale

complémentaire du personnel.

Par cette délibération, il est proposé de poursuivre la politique d’action sociale en participant au financement de la protection sociale complémentaire du personnel et de revaloriser les taux de participation définis en fonction des revenus. La participation est augmentée de 12,5% à 50% selon les revenus.

M. Le Maire : On s’occupe donc, comme vous nous le décrivez M. ROUSSET des agents de la collectivité, contrairement à ce que certains voudraient le laisser penser.

Sur cette délibération, y a-t-il des interventions ? Qui vote ? Qui s’abstient ?

La délibération n° 22-171219 est adoptée à l’UNANIMITE.

23-171219 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -

Personnel Communal : Tableau des postes budgétaires 2020.

Pour répondre aux besoins et aux nécessités d’organisation des services, cette délibération vise à adopter le tableau des postes budgétaires au titre de l’année 2020.

La délibération n° 23-171219 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de M. FONTAINE, Mme GIOVANNANGELI et M. GRANDJEAN.

24-171219 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -

Personnel Communal : Définition d'un emploi inscrit au tableau des postes

budgétaires.

Dans le cadre de la réorganisation des services, il est proposé, par cette

délibération, de définir un emploi de Chargé de mission pour assurer des fonctions de coordination de travaux au sein de la Direction Générale Adjointe Aménagement et Gestion du

Patrimoine, créé au tableau des effectifs.

La délibération n° 24-171219 est adoptée à l’UNANIMITE.

25-171219 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -

Modalités d’attribution des I.H.T.S. (Indemnités Horaires pour Travaux

Supplémentaires).

Par cette délibération, il est proposé de fixer les cadres d’emploi éligibles aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires.

Cette délibération est demandée par le Trésorier Payeur Général qui souhaitait pour payer les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires que nous détaillons de façon plus précise les postes concernés par des I.H.T.S.

M. Le Maire : Des interventions ? Mme GIOVANNANGELI !50

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Mme GIOVANNANGELI : M. Le Maire, compte tenu des difficultés du pouvoir d’achat vécues par les agents bien souvent, il eut été intéressant qu’il y ait des négociations préalables pour pouvoir associer et écouter le personnel qui avait des propositions à faire.

Pour cette raison, nous nous abstiendrons.

M. Le Maire : M. ROUSSET !

M. ROUSSET : Je voulais simplement vous préciser que nous avons effectivement travaillé très rapidement cette délibération parce qu’on était sous la contrainte de ne pas payer les agents qui avaient déjà fait des heures supplémentaires si on n’avait pas ce détail. C’est vrai que ce qu’on a fait, on l’a expliqué en Comité Technique, on a repris tous les postes qui avaient donné lieu sur l’année 2019 à des heures supplémentaires. Il est possible clairement que cette liste ne soit pas exhaustive. Il n’y a aucune raison de ne pas la modifier dans le courant de l’année 2020.

M. Le Maire : Cela apaise-t-il votre pensée Mme GIOVANNANGELI ? On aura l’occasion de vous la représenter à nouveau !

M. ROUSSET : Je pense qu’au prochain Comité Technique d’avril ou mai 2020, on aura l’occasion d’y revenir !

M. Le Maire : Je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

La délibération n° 25-171219 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de M. FONTAINE, Mme GIOVANNANGELI et M. GRANDJEAN.

Le personnel ne va pas être content de savoir que vous vous abstenez sur les primes. Ça ne va pas leur plaire je pense !

ADMINISTRATION GENERALE

26-171219 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -

Approbation du Contrat d’Accompagnement Municipal (C.A.M.) avec la

Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence (C.C.I.M.P.).

Nous avons déjà un partenariat depuis 2015 avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence. On poursuit nos efforts dans ce domaine avec un Contrat d’Accompagnement Municipal permettant différentes actions permanentes en matière d’animation du territoire.

Ces actions sont de trois ordres : conseil et accompagnement avec du benchmarking éventuel, animation de la vie économique locale et développement de projets.

La délibération n° 26-171219 est adoptée à l’UNANIMITE.51

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27-171219 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -

Approbation de la convention de partenariat avec PROVENCE

TOURISME dans le cadre de l’évènement Marseille Provence

Gastronomie 2019.

L’Association « Provence Tourisme » est intervenue dans les actions et évènements sur Aubagne concernant l’évènement Marseille Provence Gastronomie 2019 puisqu’Aubagne faisait partie des villes concernées par cet évènement.

C’est la raison pour laquelle il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de subventionnement avec « Provence Tourisme » pour un montant de 40.000 euros.

M. Le Maire : Merci M. ROUSSET ? Des interventions ? M. GRANDJEAN !

M. GRANDJEAN : Une intervention, parce qu’il nous est demandé de voter une subvention de 40.000 euros, je l’ai dit tout à l’heure, c’est deux fois le budget livres, disques pour la médiathèque, pour l'Association Provence Tourisme, présidée par Danielle MILLON, Maire de Cassis. 40.000 euros, c’est une somme conséquente pour la Ville d’Aubagne.

Cette somme entre dans le cadre de l'événement Marseille Provence Gastronomie 2019.

Pourquoi le sujet n'a-t-il pas été évoqué en commission culture ? Peut-être pour éviter que M. AMY en fasse le bilan.

M. Le Maire : Le tourisme n’est pas la culture.

M. GRANDJEAN : Si la réponse est que cela dépend du tourisme, nous y sommes, alors pourquoi n'est-ce pas porté par le Territoire qui en a la compétence ?

Qui s'est aperçu que nous terminions une année de promotion de la gastronomie provençale à l’échelle métropolitaine ?

Comment se fait-il que ce vote intervienne alors que l'année de « l'événement » est terminée ?

Des questions qui invitent à regarder la convention de subventionnement de plus près.

En fait, l'article 3 détaille qu'avec cette subvention, Marseille Provence s'engage à cofinancer 4 actions de promotion gastronomique, à Aubagne, en 2019 :

 3.300 euros pour « un dîner insolite ouvert sur invitation à une cible

privilégiée »... Aïe ! On parle d'argent public !

 500 euros pour un îlot gastronomique lors de la manifestation « il était une fois

Aubagne en 1895 » et 4.700 euros pour un chapiteau culinaire. Là, c'est du concret. Mais ce n'est que 13 % de la subvention.52

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 1.500 euros pour une action en direction des élèves des écoles primaires

d'Aubagne avec le grand chef Cyril Martinez qui a, en fait, été remplacé par un cuisinier de la SOGERES. Aïe !

 10.000 euros pour un banquet au profit des personnes du Bel Âge. Très bien.

Mais tout cela ne fait que 20.000 euros.

Que fait l'association de la Maire de Cassis avec le reste de l'argent qu'Aubagne lui donnerait ?

Y aurait-il une difficulté à boucler le budget de « Marseille Provence Gastronomie 2019 » ?

Tant de questions auxquelles je doute que vous répondiez ce soir.

En élu responsable du bien fondé de la dépense publique, je ne voterai pas cette subvention.

M. Le Maire : Très bien ? M. ROUSSET, vous voulez répondre ?

M. ROUSSET : Déjà M. GRANDJEAN, j’ai dû mal à comprendre votre façon d’insister sur Danielle MILLION, Maire de Cassis. A croire qu’il y aurait des relations particulières avec la Ville de Cassis.

D’abord, je vous rappelle quand même qu’elle est Vice-Présidente du Département, ça aurait pu être un autre maire du département. Je ne vois pas le rapport avec Danielle MILLON. Pourquoi vous la citez deux fois ?

M. Le Maire : M. GRANDJEAN est toujours un inquiet, on le sait. Il s’imagine qu’il y a toujours des éléments de discussions politiques, politiciens. Il oublie simplement que Mme MILLON, Conseillère Départementale, est aussi la présidente de Bouches-du-Rhône Tourisme, que c’est Bouches-du-Rhône Tourisme qui a porté l’évènement Marseille Provence Gastronomie 2019 et qu’à ce titre-là, M. GRANDJEAN, vous le vérifierez bien évidemment, l’ensemble des communes ont participé à cet évènement. A travers l’opération M.P.G.2019, comme avait été fait M.P.2017 sur le sport, M.P.2018 sur la culture, on est dans une volonté départementale de porter des évènements d’envergure au niveau du Département ou des collectivités qui veulent bien sûr adhérer à ces évènements pour faire la promotion de leur commune à travers les évènements qu’ils soient sportifs, culturels ou gastronomiques.

Cette délibération n’est que la régularisation de tout cela M. GRANDEAN et quand vous allez à Cassis, vous allez au Bar de la Marine, et vous buvez un coup à ma santé, c’est moi qui vous le paierait !

Ceci étant dit, qui vote contre ? Qui s’abstient ?

La délibération n° 27-171219 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de M. FONTAINE, Mme GIOVANNANGELI, MM. GRANDJEAN (2), et ROBINE (2).53

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28-171219 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -

Approbation de la Convention de partenariat relative à

l’accompagnement des commerçants, artisans et professionnels riverains

des Travaux d’Aménagement en Centre-Ville d’Aubagne.

Dans le cadre des travaux de requalification des grands espaces publics, dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par la Métropole, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de partenariat à conclure avec la Métropole Aix-Marseille- Provence, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Marseille, la Chambre des Métiers, la Région P.A.C.A. et la S.O.L.E.A.M. pour accompagner les commerçants, artisans et professionnels pour les préjudices économiques subis occasionnés par les contraintes des travaux d’aménagement du centre-ville.

La délibération n° 28-171219 est adoptée à l’UNANIMITE.

29-171219 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -

Approbation de la charte d'engagement « zéro déchet plastique »

entre la ville et la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Cette charte a trois objectifs :

Le premier, c’est sensibiliser à la réduction des déchets plastiques.

Le second, c’est utiliser de façon raisonnée les déchets plastiques.

Et enfin, gérer et valoriser les déchets plastiques.

C’est la raison pour laquelle il est proposé au Conseil Municipal l’approbation de la charte d’engagement « zéro déchet plastique » entre la Ville et la Région Sud.

La délibération n° 29-171219 est adoptée à l’UNANIMITE.

M. Le Maire : M. GRANDJEAN, nous sommes tous des élus écoresponsables !

30-171219 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -

Approbation de la programmation financière du Contrat de Ville 2020.

La Métropole Aix-Marseille-Provence assure le pilotage stratégique des Contrats de Ville sur les quartiers prioritaires. Vous savez qu’à Aubagne on a un quartier prioritaire qui est le Charrel et trois quartiers de veille active qui sont la Tourtelle, Palissy et le Centre-ville.

Cette année, 27 dossiers ont été examinés. 23 actions ont été retenues, dont 6 actions nouvelles.

Toutefois, la Ville d’Aubagne, pour accentuer son soutien au Contrat de Ville, a souhaité augmenter sa participation afin d’y inscrire deux actions relatives aux Contrats locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

La participation de la Commune aux projets du contrat de ville passe donc en 2020 de 20.000 euros à 32.700 euros.54

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La Ville d’Aubagne devient ainsi après l’Etat le deuxième contributeur du contrat de ville.

Cette délibération vise à autoriser le versement d’une subvention d’un montant de 32.700 euros inscrits au budget 2020 dans le cadre du Contrat de Ville.

La délibération n° 30-171219 est adoptée à l’UNANIMITE ; Non-participation au vote de Mme ARTARIA-AMARANTINIS, M. SCHIPANI, Mmes ARFI et MORINIERE, administrateurs d’une association, le C.L.A.J., qui va être financée à travers cette délibération. Abstention de M. ROBINE (2).

VIE MUNICIPALE

31-171219 - Sur le rapport de M. Le Maire -

Comptes-rendus des délégations du Conseil Municipal à Monsieur Le

Maire conformément aux Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Par cette délibération, le Conseil Municipal prend acte de la communication de la copie des comptes-rendus de l'exercice des mandats confiés à Monsieur Le Maire dans le cadre de l'Article L. 2122.22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales conformément aux délibérations du Conseil Municipal du 28 Avril 2014 et du 25 Mai 2016.

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M. Le Maire : Il me revient de clore ce Conseil Municipal.

Quelques mots si vous me le permettez chers Collègues.

Le temps du Conseil Municipal va se terminer et se termine ce soir. Nous allons rentrer bien sûr dans un temps un peu différent.

Je voudrais vous dire combien j’ai pris de plaisir à présider ces conseils municipaux depuis 2014, vous dire combien j’ai apprécié les différentes participations des uns et des autres dans le cadre démocratique du Conseil Municipal. Je crois que, pendant 6 années, tout le monde a pu constater que la parole était libre. Parfois certains se sont un peu agacés, mais je crois que cela aussi fait partie d’un Conseil Municipal.

Bravo à tous les élus et quand je dis tous les élus, ce sont les élus de l’opposition comme les élus de la majorité, pour cet exercice démocratique qui reflète et qui représente bien la vie aubagnaise dans toutes ses diversités. On a pu le voir ce soir à l’occasion du débat sur le budget, combien les appréciations des uns et des autres pouvaient être différentes mais, en tout cas, et c’est je crois une grande chose qu’il faut souligner, chacun a respecté l’autre, chacun a écouté les paroles de l’autre. Et c’est donc ça le débat démocratique. C’est un moment, je crois, important et je tenais à le souligner et à vous en remercier.

Je tiens également et je pense que vous me le permettrez, au nom de tous les élus qui sont ici, à remercier l’ensemble des services de la Ville d’Aubagne qui ont travaillé pour permettre que ces conseils municipaux se déroulent dans les meilleures conditions et je crois qu’ils se sont déroulés dans de très bonnes conditions.55

.../...

Le temps du débat municipal va s’arrêter puisque vous savez qu’on va rentrer dans un temps qui est celui de la campagne électorale. Je souhaite du courage à toutes celles et tous ceux qui vont effectivement s’engager dans cette campagne électorale parce que je sais, et nous le savons tous ici, que le débat est parfois rude, parfois difficile mais qu’il doit être conduit, c’est là aussi encore une fois l’objet d’une vraie démocratie. Je crois que la France peut se réjouir d’avoir en son sein des élus qui débattent et des élus qui veulent s’engager pour défendre leurs communes.

Les Aubagnaises et les Aubagnais, bien sûr, choisiront au mois de mars, le 15 et le 22 mars, le projet qu’ils souhaitent voir conduire pendant les 6 prochaines années.

En attendant, bonne campagne électorale à chacune et chacun d’entre vous. Et puis, nous sommes tous des démocrates, nous espérons que ce débat puisse se faire dans la joie et la bonne humeur, comme cela sied dans toute démocratie.

Mesdames et Messieurs,

Bonnes fêtes de fin d’année.

Bon Noël à tous et bon bout d’an !

Et comme on dit « A l’an que ven » !

A bientôt sur les scènes publiques de la Ville d’Aubagne.

La séance est levée à 21 heures 25.

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