Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Reunion 10 10 2019
Compte-Rendu - Reunion 24 01 2019
Compte-Rendu - Reunion 28 03 2019
Compte-Rendu - Reunion 17 07 2019
Compte-Rendu - Reunion 14 11 2019
Compte-Rendu - Reunion 03 07 2019
Compte-Rendu - Reunion 17 12 2020
Compte-Rendu - Reunion 23 12 2021
Compte-Rendu - Reunion du 07 12 2017
Compte-Rendu - Reunion du 12 01 2017
Compte-Rendu - Reunion 12 12 2019
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Vaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Reunion 12 12 2019)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE VAUX
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 12 décembre 2019
Nombre de conseillers
élus :
15
Conseillers en fonction :
10
Conseillers présents : 10
Procuration : 0
Date de la convocation :
05.12.2019
Sous la Présidence du Maire Roland SIMON,
Membres Présents :
Mmes ANCIEN Raphaëlle, COLLET Nicole, KLEIN Bernadette,
LAUER Martine, LECLAIRE Josyane, SANNIER Marie-Paule.
M.M. COMBELLES Jean, FAVRE Christian, ROYER Alain.
Membres absents excusés :
Membres absents :
Secrétaire de séance : M. FAVRE Christian
ORDRE DU JOUR
- Approbation du projet d’arrêté du PLH 2020/2025
- Recensement de la population en 2020
- Contrat groupe d’assurance risques statutaire
- Installation d’une antenne relais
APPROBATION DU PROJET D’ARRETE DU PLH 2020/2025
Rapport
Le 2ème Programme Local de l'Habitat (2011-2019) de Metz Métropole arrivant à échéance en septembre 2019, Metz Métropole a engagé l'élaboration d'un nouveau PLH par délibération du Conseil de communauté en date du 26 juin 2017.
Le projet de 3ème PLH (2020-2025) a été arrêté par le Conseil Métropolitain du 21 octobre 2019.
Il est composé de 3 documents :
1. Le diagnostic, réalisé par l'AGURAM en 2018, analyse le fonctionnement du marché local de l'habitat. Il met en évidences les grandes tendances et les chiffres-clés en matière d'habitat et de logement (évolutions démographiques, dynamiques du marché immobilier, besoins en logements des publics spécifiques, foncier…).
Les principaux éléments du diagnostic sont territorialisés, par communes, dans des fiches communales.
2. Le document d'orientations, qui se décompose comme suit :
La première partie du document précise les orientations stratégiques, c'est-à-dire les ambitions et les objectifs poursuivis par la politique locale de l'habitat menée par Metz Métropole. Les 4 grandes orientations retenues pour les 6 années à venir sont les suivantes :
1. diversifier l'offre de logements et faciliter le parcours résidentiel de chacun, 2. favoriser la mixité sociale et répondre aux besoins spécifiques,
3. réhabiliter le parc ancien et promouvoir un habitat durable,
4. piloter et partager la mise en œuvre de la politique de l'habitat.
La deuxième partie fixe la répartition territorialisée de la production de logements. Le PLH doit prévoir des objectifs de production de logements pour chacune des communes.
La définition de ces objectifs a été réalisée suivant une méthodologie s'appuyant sur :
5. l'analyse des besoins en logement du territoire (qualitativement et quantitativement), 6. la prise en compte des éléments de cadrage (Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine, obligations SRU),
7. et le recensement des projets des communes.
L'ambition démographique portée par ce 3ème PLH est d'atteindre au moins 226 000 habitants d'ici 2025 soit une croissance de 0,32 % par an.
Pour y parvenir, l'objectif de production de logements fixé pour la période 2020-2025 est de l'ordre de 1 150 logements par an.
Pour la commune de Vaux, l'objectif de production envisagé pour les 6 prochaines années est de 20 logements.
3. Le programme d'actions composé de 26 fiches-actions à mettre en œuvre pour la réalisation des orientations.
Le document d'orientations et le programme d'actions, réunis en un seul document ont été réalisés par les services de Metz Métropole en 2019.
Conformément à l'article L. 302-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, le projet est transmis pour avis aux communes membres et au syndicat mixte du SCoTAM qui disposent d'un délai de deux mois pour formuler un avis. En l'absence de réponse dans le délai imparti, l'avis de la commune est réputé favorable.
En janvier 2020, le Conseil métropolitain arrêtera une nouvelle fois le projet de PLH en intégrant les avis des communes et du SCoTAM, avant transmission au Préfet pour avis. L'adoption définitive du projet aura lieu en février 2020.
Mouvement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5217-2, Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment ses articles L.302-1 et suivants et R.302-1 et suivants,
Vu la loi N°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, VU la délibération du Conseil de communauté du 26 juin 2017 portant engagement de la procédure d'élaboration d'un nouveau PLH, Vu la délibération du Conseil métropolitain du 21 octobre 2019 arrêtant le projet de PLH 2020-2025,
Vu la transmission du projet pour avis par Metz Métropole par courrier en date du 29 octobre 2019,
Considérant que le projet doit être soumis pour avis au Conseil municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1. Emet un avis favorable sur le projet de 3ème Programme Local de l'Habitat,
2. Approuve les objectifs fixés en matière de production de logement,
3. S'engage à mettre en œuvre les actions inscrites dans le PLH relevant de sa
compétence.
RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2020
Le Maire informe le Conseil Municipal du prochain recensement de la population prévu à compter du 16 janvier 2020 au 15 février 2020.
Ont été désignés comme agents recenseurs pour effectuer les opérations générales de recensement prévues en 2020.
- Madame Annick BERGER
- Madame Laura COLIN
Une dotation forfaitaire de 1 493 € a été attribuée à la Commune au titre de l’enquête de recensement.
Les agents recenseur sera rémunéré sur la base de :
- 1,41 € brut par habitant
- 1,00 € brut par logement.
CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Le Conseil Municipal de Vaux donne mandat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle dans le cadre de la mise en concurrence organisé par le Centre de Gestion, de procéder pour son compte à une demande de tarification pour un contrat groupe d’assurance risque statutaire.
INSTALLATION D’UNE ANTENNE RELAIS
Monsieur le Maire de Vaux donne lecture d’un courrier du 23 novembre 2019 émanant de la société FREE sise16, rue de la Ville l’Evêque à PARIS (75008) par lequel cette société informe la commune de Vaux de l’implantation d’antennes sur un pylône d’une hauteur de 42 mètres à construire sur un terrain privé situé « Grandes Raies » à Vaux 57130 pour contribuer à la couverture du village en 3G, 4G et plus tard la 5G.
Le conseil municipal s’oppose à l’unanimité à ce projet et ce pour de multiples raisons :
- L’implantation de ce projet se trouve en zone rouge inondable inconstructible conformément au Plan de Prévention des Risques Naturels,
- Cette future installation dont la hauteur envisagée de 42 mètres, ne s’intègre pas dans le paysage de notre village qui fait partie du Parc Naturel Régional de Lorraine, - Cette implantation va défigurer la vue exceptionnelle que l’on peut découvrir du bas du village sur l’ensemble des coteaux du val de Moselle et ne s’insère pas en l’espèce dans le plan paysage de Metz Métropole que les communes sont en train d’élaborer, - Ce projet situé dans un endroit venteux se trouve à proximité immédiate des habitations avec le risque que cela comporte en cas de tempête,
- Baisse du chiffre d’affaires envisagée par la propriétaire du seul commerce existant sur le ban de la commune avec menace de fermeture de l’établissement qui est en face du projet, - Perte de la valeur des biens des habitants de Vaux en cas de vente,
- Inquiétudes par rapport aux risques potentiels générés par les ondes émises par ces paraboles.