Compte-Rendu - Reunion 03 07 2019

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Compte-Rendu - Reunion 03 07 2019 Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune de Vaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Reunion 03 07 2019)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE VAUX

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 03 juillet 2019

Nombre de conseillers

élus :

15

Conseillers en fonction :

10

Conseillers présents : 7

Procuration : 2

Date de la convocation :

27.06.2019

Sous la Présidence du Maire Roland SIMON,

Membres Présents :

Mmes ANCIEN Raphaëlle, COLLET Nicole, LAUER Martine

LECLAIRE Josyane,

M.M. COMBELLES Jean, FAVRE Christian.

Membres absents excusés : KLEIN Bernadette

(procuration), SANNIER Marie-Paule, ROYER Alain

(procuration)

Membres absents :

Secrétaire de séance : M. FAVRE Christian

ORDRE DU JOUR

- Vente d’un terrain communal.

- Tarifs de la garderie communale de Vaux pour l’année scolaire 2019/2020. - Convention pour la restauration d’un mur en pierres sèches.

- Ligne de trésorerie

- Remise en fonctionnement de la sirène

- Modification des horaires concernant l’arrêté sur les nuisances sonores - Modification du régime indemnitaire RIFSEEP- Ajout du complément indemnitaire annuel

- Dénomination d’une nouvelle rue

VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

Charge Monsieur Dimitri WEILAND conseiller SAFTI avec un mandat simple, de vendre le terrain communal Rue du Grand Châté au prix de 171 000 €.

Les frais de viabilisation du terrain seront à la charge de l’acquéreur.

Voté à l’unanimité.TARIFS DE LA GARDERIE COMMUNALE DE VAUX POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2019/2020

Le Conseil municipal a décidé de réviser les tarifs de la garderie communale de Vaux à compter de la rentrée scolaire de septembre 2019.

Le conseil municipal a voté à l’unanimité le mode de calcul défini dans le tableau ci-joint.

CONVENTION POUR LA RESTAURATION D’UN MUR EN PIERRES SECHES

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la commune de Vaux et le Parc Naturel Régional de Lorraine pour la restauration d’une partie d’un mur en pierres sèches « Chemin du Dré »

Voté par : 7 voix pour et 2 abstentions.

LIGNE DE TRESORERIE

Monsieur le Maire est autorisé à ouvrir auprès de la CAISSE D’EPARGNE CHAMPAGNE ARDENNES, une ligne de trésorerie d’un montant de 100 000 € dont les conditions sont les suivantes :

Durée : 1 an maximum

Taux d’intérêt : EONIA flooré + marge de 1,20%

(dans l’hypothèse ou l’EONIA serait inférieur à zéro , l’EONIA sera

alors réputé égal à zéro).

Base de calcul des intérêts en nombre de jours : Exact / 360

Process de traitement automatique : *Tirage : crédit d’office

*Remboursement : débit d’office

Demande de tirage : Aucun montant minimum

Les demandes de versement sont transmises par Internet (connexion

sécurisée)

– La demande est transmise entre 7h et 16h30

Le versement des fonds est exécuté le jour ouvré suivant par crédit

d’office (crédit du compte de l’Emprunteur par son comptable public

dès le début de la matinée)

Demande de remboursement : Aucun montant minimum

Les demandes de remboursement sont transmises par Internet

(connexion sécurisée) :

- Les remboursements notifiés avant 16h30 sont exécutés le jour

ouvré suivant par débit d’office.

- Le comptable public est informé immédiatement de chaque avis de

remboursement par message électronique, qui vaut demande de

débit du compte de l’emprunteur.Paiement des intérêts : Trimestrielle (chaque trimestre civil par débit d’office)

Frais de dossier : 200 € / prélevés en une seule fois

Commission d’engagement : Néant

Commission de mouvement : Néant

Commission de non utilisation :

0,20 % de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie et

l’encours moyen des tirages effectués au cours de la période de calcul

des intérêts (l’encours moyen et égal à la somme des encours

journaliers divisée par le nombre de jours)

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions particulières du contrat.

Délibération rendue exécutoire de plein droit conformément aux dispositions de la Loi n° 82- 623 du 22 juillet 1982.

Voté à l’unanimité

REMISE EN FONCTIONNEMENT DE LA SIRENE

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide de remettre en fonctionnement la sirène d’alerte située sur le toit du bâtiment de l’école maternelle « Rue du Grand Châté » à Vaux et de faire réaliser les travaux par la société compétente ELEC EVOLUTION.

Voté par : 8 voix pour et 1 abstention.

MODIFICATION DES HORAIRES CONCERNANT L’ARRETE SUR LES NUISANCES SONORES

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide de modifier les horaires de l’arrêté concernant les nuisances sonores de la façon suivante :

Du Lundi au vendredi de : 8h 00 à 12h 00 et de 13h 30 à 19h 30

Les Samedis de : 9h 00 à 12h 00 et de 13h 30 à 19h 30

Les Dimanches et jours fériés de : 10h 00 à 12h 00

MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE R.I.F.S.E.E.P – AJOUT DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de modifier la délibération N°40.2017 en date du 7 décembre 2017, dénommée « Remplacement de l’actuel régime indemnitaire par le R.I.F.S.E.E.P » et spécialement la partie concernant le « Complément indemnitaire Annuel - CIA »

Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir : Complément indemnitaire annuel (CIA)Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel. Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants définis dans le cadre de l’entretien annuel d’évaluation et préalablement soumis à l’avis du comité technique :

- La valeur professionnelle de l’agent

- Son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions,

- Son sens du service public

Les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

Cadre d’Emploi Groupe Montant annuel maximal Adjoint Administratif, Atsem,

Adjoint d’animation.

1

2

1 260 €

1 200 €

Adjoint Technique 1

2

1 260 €

1 200 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE

 D’instaurer le complément indemnitaire selon les modalités définies ci-dessus.

 D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre du CIA dans le respect des principes définis ci-dessus.

 D’autoriser le maintien intégral du montant antérieur des régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu, ainsi que, le cas échéant, ceux liés aux résultats lors de la transposition en RIFSEEP.

 Que les montants votés seront revalorisés dans les limites fixées par les textes de référence.

 De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité.

Voté à l’unanimité.

DENOMINATION D’UNE NOUVELLE RUE

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide de nommer la rue du nouveau lotissement dont les 5 terrains appartiennent à SAS TAYE des VIGNES :

- « Clos du Vignoble ».