Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Reunion 14 11 2019
Compte-Rendu - Reunion 13 02 2019
Compte-Rendu - Reunion 10 10 2019
Compte-Rendu - Reunion 12 12 2019
Compte-Rendu - Reunion 17 07 2019
Compte-Rendu - Reunion 09 02 2017 au 13 06 2017
Compte-Rendu - Reunion 03 07 2019
Compte-Rendu - Reunion 12 12 2018 au 18 12 2018
Compte-Rendu - Reunion du 11 01 2018
Compte-Rendu - Reunion du 22 01 2015
Compte-Rendu - Reunion 24 01 2019
Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune de Vaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Reunion 24 01 2019)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Outre-mer,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE VAUX
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 24 janvier 2019
Nombre de conseillers
élus :
15
Conseillers en fonction :
11
Conseillers présents : 10
Procuration : 1
Date de la convocation :
21.01.2019
Sous la Présidence du Maire Roland SIMON,
Membres Présents :
Mmes ANCIEN Raphaëlle, COLLET Nicole, KLEIN Bernadette
LECLAIRE Josyane, LAUER Martine, SANNIER Marie-Paule
M.M. COMBELLES Jean, FAVRE Christian, ROYER Alain.
Membres absents excusés : FENNINGER Joël (procuration)
Membres absents :
Secrétaire de séance : M. FAVRE Christian
ORDRE DU JOUR
- Tarifs périscolaire
STATUTS DE METZ METROPOLE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 17 décembre 2018 approuvant les statuts de Metz Métropole,
CONSIDERANT que l’adoption par Metz Métropole de ses statuts est subordonnée à l’accord du Conseil Municipal,
APPROUVE les statuts de Metz Métropole.
Voté à l’unanimité OPPOSITION A LA DECISION DE LA PREFECTURE CONCERNANT L'OCCUPATION de la MAISON DE RETRAITE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
- S’oppose à la décision de la Préfecture de la Moselle concernant l’occupation de la maison de retraite par 50 demandeurs d’asile
- Mais accepte un compromis en autorisant un maximum de 25 personnes à s’installer dans ce bâtiment pour des raisons de sécurité.
Voté : 5 Voix Pour – 1 Voix Contre – 5 Abstentions