Compte-Rendu - 1378 compte rendu du cm 10 avril 2019

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Compte-Rendu - 1378 compte rendu du cm 10 avril 2019 Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune d'Esnandes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1378 compte rendu du cm 10 avril 2019)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,

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Compte-rendu du

Conseil Municipal

Mercredi 10 avril 2019

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

L’an deux mil dix-neuf, le 10 avril, à 20H45, le Conseil Municipal de la Commune d’Esnandes, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier Geslin, Maire de la Commune.

Date de convocation : 3 avril 2019.

Présents (15) : Didier Geslin, Anne Fréhel, Rémi Desplantes, Anne Canaud, Raymond Proux, Sylvie Sauvignon, Francine Beaumelle, Jocelyne Marie, Guy Scherrer, Catherine Fillon, Aurélie Philippeaux, Alain Bouvet, Michel Rougier, Christine Kubicek, Yann Juin.

Absents représentés (3) : Philippe Michel par Francine Beaumelle, Eric Nicol par Rémi Desplantes, Ludivine Denfert par Raymond Proux

Absent non représenté (0) :

Secrétaire de séance : Anne Canaud.

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20h45, il demande si quelqu’un s’oppose à ce que Madame Anne Canaud soit Secrétaire de séance, pas d’opposition.

Approbation du Procès-Verbal du 6 mars 2019.

Monsieur le Maire retrace les délibérations adoptées, puis demande s'il y a des observations sur ce procès- verbal.

Monsieur le Maire met au vote le procès-verbal, celui-ci est adopté par 18 voix pour

Le Maire sort de la salle du conseil et ne participera pas au vote des délibérations 2019-01/04 à 2019- 04/04 inclus

2019 – 01/04 – Compte Administratif 2018 – Budget principal de la Commune Rapporteur : Rémi Desplantes

Section de fonctionnement :

DEPENSES RECETTES SOLDE

Opérations sur

l’exercice 2018

1 286 428,74 € 1 500 502,49 €

Résultats 2017

reportés en 2018

125 894,24 €

Résultats à affecter 1 286 428,74 € 1 626 396,73 € 339 967,99 €

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Section d’investissement :

DEPENSES RECETTES SOLDE

Opérations sur

l’exercice 2018

230 059,51 € 226 368,52 €

Résultats 2017

reportés en 2018

118 254,13 €

Résultats à reporter 348 313,64 € 226 368,52 € -121 945,12 €

Restes à réaliser en investissement :

- dépenses = 0 €

- recettes = 0 €

Après en avoir délibéré,

Les membres du Conseil Municipal présents et représentés, adoptent (12 voix pour, 4 contre et 1 abstention) le compte Administratif 2018 du Budget principal de la Commune.

2019 – 02/04 – Compte Administratif 2018 – Budget annexe de la Zone Commerciale Rapporteur : Rémi Desplantes

Section de fonctionnement :

DEPENSES RECETTES SOLDE

Opérations sur

l’exercice 2018

€ 29 522,35 €

Résultats 2017

reportés en 2018

75 583,93 €

Résultats à affecter € 105 106,28 € 105 106,28 €

Section d’investissement :

DEPENSES RECETTES SOLDE

Opérations sur

l’exercice 2018

2 450 € €

Résultats 2017

reportés en 2018

72 143,76 €

Résultats à reporter 2 450 € 72 143,76 € 69 693,76 €

Après en avoir délibéré,

Les membres du Conseil Municipal présents et représentés, adoptent (12 pour et 5 abstentions), le compte Administratif 2018 du Budget annexe de la Zone Commerciale.

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2019 – 03/04 – Compte Administratif 2018– Budget annexe du Camping Municipal Rapporteur : Rémi Desplantes

Section de fonctionnement :

DEPENSES RECETTES SOLDE

Opérations sur

l’exercice 2018

38 987,34 € 36 684,99 €

Résultats 2017

reportés en 2018

30 996,49 €

Résultats à affecter 69 983,83 € 36 684,99 € -33 298,84 €

Section d’investissement :

DEPENSES RECETTES SOLDE

Opérations sur

l’exercice 2018

11 717,31 € 2 000 €

Résultats 2017 reportés

en 2018

3 868,81 € €

Résultats à reporter 15 586,12 € 2 000 € -13586,12 €

Après en avoir délibéré,

Les membres du Conseil Municipal présents et représentés, adoptent (12 pour, 5 abstentions), le compte Administratif 2018 du Budget annexe du Camping Municipal.

2019 – 04/04 – Compte Administratif 2018 – Budget annexe du Photovoltaïque Rapporteur : Rémi Desplantes

Section de fonctionnement :

DEPENSES RECETTES SOLDE

Opérations sur

l’exercice 2018

4 200,84 € 20 580,67 €

Résultats 2017

reportés en 2018

33 121,18 €

Résultats à affecter 4 200,84 € 53 701,85 € 49 501,01 €

Section d’investissement :

DEPENSES RECETTES SOLDE

Opérations sur

l’exercice 2018

4 527,88 € €

Résultats 2017

reportés en 2018

14 576,32 €

Résultats à reporter 4 527,88 € 14 576,32 € 10 048,44 €

Après en avoir délibéré,

Les membres du Conseil Municipal présents et représentés, adoptent (16 pour, 1 abstention), le compte Administratif 2018 du Budget annexe du Photovoltaïque.

Retour du Maire dans la salle du conseil

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2019 – 05/04 – Approbation des Comptes de gestion 2018

Rapporteur : Didier Geslin

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal les 4 comptes de gestion 2018 établis par le Receveur Municipal : budget principal de la Commune, budgets annexes du Camping Municipal, du Photovoltaïque et de la Zone Commerciale.

Après en avoir délibéré,

Les membres du Conseil Municipal présents et représentés, jugent conformes et approuvent (13 pour, 1 abstention, 4 ne prennent pas par au vote), les comptes de gestion 2018.

2019 – 06/04 - Affectations des résultats

Rapporteur : Didier Geslin

Après avoir approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2018, pour le budget principal de la Commune, le budget annexe de la Zone Commerciale, le budget annexe du Camping Municipal et le budget annexe du Photovoltaïque,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire de chacun des budgets, Statuant sur les affectations des résultats d’exploitation de l’exercice 2018, pour le budget principal de la Commune, le budget annexe de la Zone Commerciale, le budget annexe du Camping Municipal et le budget annexe du Photovoltaïque,

Affectation du résultat – Budget principal de la Commune

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de 214 073,75 €

Un excédent reporté de 125 894,24 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 339 967,99 €

Un déficit d’investissement de 121 945,12€

Un déficit des restes à réaliser de 0,00 €

Soit un besoin de financement de 121 945,12 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2018comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2018 : EXCÉDENT 339 967,99 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 170 000,00 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 169 967,99 €

Résultat d’investissement reporté (001) : DÉFICIT 121 945,12 €

Affectation du résultat – Budget annexe de la Zone Commerciale

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de 29 522,35 €

Un excédent reporté de 75 583,93 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 105 106,28 €

Un excédent d’investissement de 69 693,76 €

Un déficit des restes à réaliser de 0,00 €

Soit un excédent de financement de 69 693, 76 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2018 : EXCÉDENT 105 106,28 €

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Affectation complémentaire en réserve (1068) 0,00 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 105 106,28 €

Résultat d’investissement reporté (001) : EXCÉDENT 69 693,76 €

Affectation du résultat – Budget annexe du Camping Municipal

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un déficit de fonctionnement de 2 302,35 €

Un déficit reporté de 30 996, 49 €

Soit un déficit de fonctionnement cumulé de 33 298, 84 €

Un déficit d’investissement de 13 586,12 €

Un déficit des restes à réaliser de 0,00 €

Soit un besoin de financement de 13 586,12 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2018 : DÉFICIT 33298,84 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 0,00 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 33298,84 €

Résultat d’investissement reporté (001) : DÉFICIT 13 586,12 €

Affectation du résultat – Budget annexe du Photovoltaïque

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de 16 379,83 €

Un excédent reporté de 33 121,18 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 49 501,01 €

Un excédent d’investissement de 10 048,44 €

Un déficit des restes à réaliser de 0,00 €

Soit un excédent de financement de 10 048,44 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2018 : EXCÉDENT 49 501,01 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 0,00 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 49 501,01 €

Résultat d’investissement reporté (001) : EXCÉDENT 10 048,44 €

Après en avoir délibéré,

Les membres du Conseil Municipal présents et représentés, approuvent, comme précisées ci-dessous, les affectations de résultats présentés :

- Affectation du résultat 2018 du budget principal de la Commune : 13 pour, 4 contre, 1 abstention - Affectation du résultat 2018 du budget annexe de la Zone Commerciale : 13 pour, 4 contre, 1 abstention - Affectation du résultat 2018 du budget annexe du Camping Municipal : 13 pour, 5 abstentions - Affectation du résultat 2018 du budget annexe du Photovoltaïque : 17 pour, 1 abstention

2019 – 07/04 – Budget principal de la Commune

Rapporteur : Didier Geslin

Monsieur le Maire présente le Budget principal de la Commune 2019 qui peut se résumer de la manière suivante :

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Section de fonctionnement :

Opération de

l’exercice

Résultat reporté

(CA 2018)

Total

Dépenses 1 497 578,26 € 1 497 578,26 €

Recettes 1 327 610,27 € 169 967,99 € 1 497 578,26 €

Section d’investissement :

Opération de

l’exercice

Résultat reporté

(CA 2018)

Restes à Réaliser

(CA 2018)

Total

Dépenses 823 292,13 € 121 945,12 € 993 250,12 €

Recettes 993 250,12 € 993 250,12 €

Après en avoir délibéré,

Les membres du Conseil Municipal présents et représentés, votent (13 pour, 4 contre, 1 abstention), le Budget principal de la Commune 2019.

2019 – 08/04 – Budget annexe de la Zone Commerciale

Rapporteur : Didier Geslin

Monsieur le Maire présente le Budget annexe 2019 de la Zone Commerciale qui peut se résumer de la manière suivante :

Section de fonctionnement :

Opération de

l’exercice

Résultat reporté

(CA 2018)

Total

Dépenses 133 306,28€ 133 306,28 €

Recettes 28 200,00 € 105 106,28 € 133 306,28 €

Section d’investissement :

Opération de

l’exercice

Résultat reporté

(CA 2018)

Total

Dépenses 927 200,00 € 927 200,00 €

Recettes 857 506,24 € 69 693,76 € 927 200,00 €

Après en avoir délibéré,

Les membres du Conseil Municipal présents et représentés, votent (12 pour, 4 contre, 2 abstentions), le Budget annexe de la Zone Commerciale 2019.

2019 – 09/04 – Budget annexe du Camping Municipal

Rapporteur : Didier Geslin

Monsieur le Maire présente le Budget annexe 2019 du Camping Municipal qui peut se résumer de la manière suivante :

Section de fonctionnement :

Opération de

l’exercice

Résultat reporté

(CA 2018)

Total

7 / 12

Dépenses 68 936,12 € 33 298,84 € 102 234,96 €

Recettes 102 234,96 € 102 234,96 €

Section d’investissement :

Opération de

l’exercice

Résultat reporté

(CA 2018)

Total

Dépenses 10 700,00 € 13 586,12 € 24 286,12 €

Recettes 24 286,12 € 24 286,12 €

Après en avoir délibéré,

Les membres du Conseil Municipal présents et représentés, votent (13 pour, 1 contre et 4 abstentions), le Budget annexe du Camping Municipal 2019.

2019 – 10/04 – Budget annexe du Photovoltaïque

Rapporteur : Didier Geslin

Monsieur le Maire présente le Budget annexe 2019 du Photovoltaïque qui peut se résumer de la manière suivante :

Section de fonctionnement :

Opération de

l’exercice

Résultat reporté

(CA 2018)

Total

Dépenses 69 501,01 € 69 501,01 €

Recettes 20000,00 € 49 501,01 € 69 501,01 €

Section d’investissement :

Opération de

l’exercice

Résultat reporté

(CA 2018)

Total

Dépenses 10 048,44 € 10 048,44 €

Recettes € 10 048,44 € 10 048,44 €

Après en avoir délibéré,

Les membres du Conseil Municipal présents et représentés, votent (17 pour, 1 abstention), le Budget annexe du Photovoltaïque 2019.

2019– 11/04 – Fiscalité – Taux d’imposition 2019

Rapporteur : Didier Geslin

Vu la présentation du Budget Principal de la Commune,

Vu la Commission « Finances» en date du 4 avril 2019,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de maintenir les taux des contributions directes comme suit :

- Taxe d’habitation : 14,50 %

- Taxe foncière bâtie : 26,50 %

- Taxe foncière non bâtie : 69,50 %

Après en avoir délibéré,

Les membres du Conseil Municipal présents et représentés, acceptent (14 pour, 4 abstentions), de maintenir les taux d’imposition ci-dessus pour l’année 2019 et autorisent Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’état de notification des trois taux d’imposition (état n°1259) et les documents y afférents.

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2019 – 12/04 – Marché pour le Balayage des rues – autorisation de signature Rapporteur : Raymond Proux

Vu la consultation en date du 4 février 2019,

Vu les besoins exprimés pour le balayage des rues,

Vu l’avis de la Commission « Voirie, travaux, Espaces verts, Environnement et RCSC » du 28 mars 2019,

Le choix s’est porté sur l’entreprise : G-net

Pour un montant annuel en € HT de : 3 240,00 € HT

Après en avoir délibéré, 14 pour et 4 abstentions,

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des documents afférent à ce marché.

2019 – 13/04 – Convention d’aménagement de l’avenue de la République – RD n°105 – Autorisation de signature

Rapporteur : Raymond PROUX

Vu l’avis de la Commission « Voirie, Travaux, Espaces Verts, Environnement et RCSC », réunie le 28 mars 2019, Le Département, par délibérations n°533 du 20 décembre 2012 et n°510 du 19 décembre 2013 a défini sa politique d'aménagement de traverses d'agglomération, le contenu de ses interventions et les modalités financières de prise en charge.

Considérant que les travaux envisagés ont vocation à améliorer la sécurité des usagers entre le PR 8+220 et le PR8 + 485,

Considérant que le coût des études de 4 833,96 € H.T. et l’estimation des travaux de 85 000 € HT portent le montant total à 89 833,96 € H.T.,

Considérant que la participation communale est fixée à 40% et, de fait, implique la participation de la commune à hauteur de 35 933,58 € H.T.,

Sachant que cette participation sera arrêtée après la réalisation des études et des travaux sur la base de leur montant réel.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, présents et représentés, autorisent (12 pour, 2 abstentions, 4 ne prennent pas part au vote), Monsieur le Maire ou son Représentant, à signer la convention avec le Département, et tous les documents s'y afférant.

Monsieur Alain Bouvet quitte la salle du conseil en ne prend part au vote des délibérations 2019-14/04 à 2019-19/04

2019 – 14/04 – Camping Municipal – Contrat de gestion 2019 – Autorisation de signature Rapporteur : Anne Canaud

Vu l'arrêté du préfet du 27 décembre 2012 prescrivant l'établissement d'un Plan de Prévention des Risques Littoraux sur le territoire de la commune,

Vu le PAPI Nord Aunis,

Vu la rétractation des acquéreurs pour l'achat du camping municipal,

Vu la consultation lancée le 25 février 2019,

Vu les propositions de la Commission « Actions sociales, Associations, Anciens, Culture, Loisirs et Tourisme », réunie le 3 avril 2019 en vue d'analyser les candidatures,

Monsieur le Maire propose de suivre l'avis de la commission et de confier la gestion 2019 à Monsieur Antoine DUPONT sur la base d'un contrat précaire sous la forme d'une régie intéressée, selon les termes des années précédentes.

Après en avoir délibéré,

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Les membres du Conseil Municipal, présents et représentés (13 pour, 1 abstention, 3 ne prennent pas part au vote), autorisent Monsieur le Maire ou son Représentant, à signer l’ensemble des documents liés à ce contrat de gestion.

2019 – 15/04 – Subventions aux associations

Rapporteur : Anne Canaud

Vu le règlement intérieur « Vie associative »,

Vu les propositions de la Commission « Actions sociales, Associations, Anciens, Culture, Loisirs et Tourisme» en date du 3 avril 2019,

Vu l’enveloppe budgétaire inscrite au BP 2018 - article 6574,

Monsieur le Maire propose d’attribuer les subventions de la manière suivante :

Associations Fonctionnement Investissement Projets

Espace Camaïeux

(Tronc commun)

5 338 €

A.S.B. 1 790 €

Comité de Jumelage 2 000€

3ème Vague 700 €

Art et Evolution 1 000 €

Gargouilles et Modillons 298 €

T.A.P. (rythmes scolaires)

- Arts Evolution

- La Fiancée du Pirate

558 €

558 €

Après en avoir délibéré,

Les membres du Conseil Municipal présents et représentés, approuvent, comme précisé ci-dessous : - Espace Camaïeux : 15 pour, 2 abstentions

- A.S.B. : 17 pour

- Comité de Jumelage : Monsieur Rougier, Mesdames Marie et Fillon ne prennent pas part au vote : 14 pour - 3ème vague : 17 pour

- Art et Evolution : 15 pour, 2 abstentions

- Gargouilles et Modillons : 14 pour, 3 abstentions

- T.A.P. (Arts Evolution et La Fiancée du Pirate) : 17 pour

Le versement des subventions aux associations (telles que présentées ci-dessus) et autorisent Monsieur le Maire ou son représentant, à faire le versement de la partie « Fonctionnement » de la manière suivante : en une seule fois pour l’ensemble des associations et 2/3 pour les associations impliquées dans les T.A.P, chaque convention règle les modalités, et à signer les documents y afférents

Madame Beaumelle quitte la salle du Conseil et ne prend pas part au vote de la délibération 2019-16/04

2019 – 16/04 – Subvention à l’association "Esnandis"

Rapporteur : Anne Canaud

Vu le règlement intérieur « Vie associative »,

Vu les propositions de la Commission « Actions sociales, Associations, Anciens, Culture, Loisirs et Tourisme» en date du 3 avril 2019,

Vu l’enveloppe budgétaire inscrite au BP 2018 - article 6574,

Monsieur le Maire propose d’attribuer la subvention suivante :

Association Fonctionnement Investissement Projets

Esnandis 22 900,00 €

Après en avoir délibéré,

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Les membres du Conseil Municipal présents et représentés, autorisent (12 pour, 3 abstentions), Monsieur le Maire ou son représentant, à verser cette subvention et à signer les documents y afférents.

Retour de madame Beaumelle

2019 – 17/04 – Adhésion à un groupement de commandes pour l'achat d'énergies, de travaux, fournitures, services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique.

Rapporteur : Rémi DESPLANTES

Vu la Directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2019 concernant les règles communes pour le marché intérieur d'électricité,

Vu la Directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2019 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l'énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28, Vu l'avis de la réunion de la Commission "Finances" du 4 avril 2019,

Considérant que la commune d'Esnandes a des besoins en matière d'achat d'énergies, de travaux, de fournitures et de services et matière d'efficacité et d'exploitation énergétique,

Considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix,

Considérant que les Syndicats d'énergies de la région Nouvelle Aquitaine dont le SDEER (Syndicat Départemental d'Electrification et d'Equipement Rural de la Charente Maritime) s'unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales du droit public et de droit privé, pour l'achat d'énergies, de travaux, de fournitures et de services en matières d'efficacité et d'exploitation énergétique. Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords- cadres,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde) sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune d'Esnandes au regard de ses besoins propres,

Sur proposition de Monsieur le Maire, et, après avoir entendu l'exposé, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décident (17 pour) :

 L'adhésion de la commune d'Esnandes au groupement de commandes pour l'achat d'énergies, de travaux, fournitures, services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique pour une durée illimitée,

 D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération,

 D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à faire acte de candidature aux marchés d'énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois,...) proposés par le groupement suivant le besoin de la commune d'Esnandes,

 D'autoriser le coordonnateur et le SDEER, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

 D'approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement, et, notamment pour les marchés d'énergies, sa répercussion sur le ou les titulaire(s) des marchés conformément aux modalités de calcul de l'article 9 de la convention constitutive,

 De s'engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune d'Esnandes est partie prenante,

 De s'engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune d'Esnandes est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget

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2019 – 18/04 – Contrat d'apprentissage

Rapporteur : Didier GESLIN

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

Vu le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

Vu le décret n°93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu l’avis donné par le Comité Technique Paritaire, en sa séance du 21 mars 2019.

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ; Considérant qu’à l’appui de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal (17 pour) :

 Approuve le recours au contrat d’apprentissage

 Décide de conclure un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation

Technique 1 CAP Travaux paysagers 24 mois

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

Madame Beaumelle quitte le Conseil Municipal à 23H37 et ne prendra pas part au vote de la délibération n°2019-19/04

2019 – 19/04 – Avis sur le PLUi

Rapporteur : Rémi DESPLANTES

Par délibération du 24.11.2014, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Plan de Déplacements Urbains. Par cette même délibération, le Conseil communautaire a défini les modalités de concertation. Les modalités de collaboration ont quant à elles été définies par délibération du Conseil communautaire en date du 18.12.2014.

Par délibération du 13.10.2016, le Conseil communautaire de l’Agglo a débattu des grandes orientations du PADD.

Ce débat a également eu lieu en application de l’article L153-12 du code de l’urbanisme au sein de chaque conseil municipal des 28 communes membres.

Les orientations du PADD sont définies selon un cap reposant sur 3 grands chapitres :

1- Mettre en œuvre une ambition de développement supérieure, permettant à l’Agglomération de prendre sa place dans l’arc Atlantique entre deux grandes métropoles, Bordeaux et Nantes

2- Mettre en valeur et développer les différentes facettes d’une qualité de vie liée à « l’attractivité » et d’une qualité de vie « vécue au quotidien »

3- Développer le « bien vivre ensemble » : accueillir et offrir au plus grand nombre les meilleurs services urbains, profiter d’un territoire à taille humaine.

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C’est au regard de ce document que chaque orientation proposée ou règle prescrite dans ce PLUi trouve son fondement et sa justification.

La concertation et la collaboration autour de ce projet se sont déroulées tout au long de la procédured’élaboration du projet de PLUi.

Par délibération en date du 24.01.2019, le Conseil communautaire a arrêté le projet de PLUi valant Plan de Déplacements Urbains et tiré le bilan de la concertation.

Il a également soumis le projet de PLUI à l’application de la réforme du 28.12.2015 et aux articles R151-1 à R151-55 du code de l’urbanisme

Le dossier de PLUi est constitué de :

Tome 1 : rapport de présentation

Tome 2 : Projet d’Aménagement et de développement Durables

Tome 3 : Orientations d’Aménagement et de Programmation (Thématiques et spatialisées) Tome 4 : Programme d’Orientations et d’Actions

Tome 5 : Règlement

Tome 6 : Annexes informatives, Sanitaires et d’accessibilité

Tome 7 : Servitudes

Tome 8 : Pièces administratives

L’article R 153-5 du code de l’urbanisme appelle les communes membres à donner leur avis par délibération de leur conseil municipal sur le projet de PLUi tel qu’il a été arrêté par le Conseil communautaire. Il prévoit également qu’en cas de silence gardé, l’avis de la commune concernée est réputée favorable. Le projet de PLUi valant PDU arrêté en Conseil communautaire le 24-01-2019 appelle de la part de la commune d'Esnandes les remarques/ observations suivantes :

- Développement de pistes cyclables sécurisées entre Esnandes et Saint Xandre - Urbanisation, en plus des emplacements prévus dans ce PLUi, de la parcelle 153 ZC 430 - OAP-ES-04 (Pas des Roches Sud) : desserte sud de ce lotissement à redéfinir (rue de Chasserat, rue des Chènes) et l'urbanisation des parcelles comme prévue dans l'OAP "Sions Est" de l'actuel Plu d'Esnandes. Aussi,

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu les statuts et compétences de la Communauté d’Agglomération,

Vu la délibération du 24.11.2014 prescrivant l’élaboration du PLUi ainsi que les modalités de la concertation, Vu la délibération du 18.12.2014 approuvant les modalités de collaboration, Vu la délibération du 13.10.2016 portant débat sur les orientations du PADD Vu le débat au sein du Conseil municipal de la commune d'Esnandes du 10 avril 2019 sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables,

Considérant les observations émises par le conseil municipal sur le dossier de projet de PLUi valant PDU tel qu’arrêté le 24.01.2019, le conseil municipal décide d'émettre :

- avis défavorable (11 voix)

- avis favorable sous réserve des observations du Conseil Municipal (4 voix)

Questions diverses :

- école, rentrée 2019,

- canal antichar, partie communale, gestion des niveaux d'eau,

- gestion du cimetière.

Monsieur le maire déclare que s'il n’y a plus d'autres questions diverses à traiter, et lève la séance à 0H05,

Fait à Esnandes,

Le 12 avril 2019,

Le Maire,

Didier Geslin