Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 029 DEC LYCJ reparation plancher vehicule voi
Déliberation - 2024 185 DEC DUMONT SECURITE remplacement extincte
Déliberation - 2025 110 DEC EUROVIA ALPES travaux reprise enrobes
Déliberation - 2025 205 DEC EUROVIA ALPES amenagement securite re
Déliberation - 2026 204 DEC Gestpro chapiteau salon gastronomie
Déliberation - 2026 101 DEC RENAULT PAYS GEX DEFEUILLE acquisitio
Déliberation - 2026 015 DEC CITEOS remplacement bornes marche
Déliberation - 2026 066 DEC AQUAREM remplacement poteaux incendie
Déliberation - 2026 193 DEC ALTERNET assistance moe videoprotecti
Déliberation - 2026 059 DEC BONGLET peinture barriere gambetta
Déliberation - 2026 185 DEC LYCJ reprise carrosserie vehicule GE 312 KB
Document publié le Mardi 13 octobre 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 185 DEC LYCJ reprise carrosserie vehicule GE 312 KB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Feuillet n° 185
Envoyé en préfecture le 13/10/2026 2026_185_DEC
Reçu en préfecture le 13/10/2026
Publié le ET G VILLE DE
ID : 001-210101739-20261013-2026_185_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Reprise de carrosserie sur le véhicule GE-312-KB / Entreprise LYCJ
/Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SC - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes
duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2026_050_ DEL en date du 20 mars 2026 par
laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat,
de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un
montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU le budget 2026,
Considérant la nécessité de procéder à des réparations sur la carrosserie du véhicule
immatriculé GE-312-KB appartenant à la Commune,
Considérant qu'un devis a été demandé au Garage LYCJ et analysé par les services
techniques; que les services techniques proposent de retenir cette offre,
économiquement la plus avantageuse, pour un montant total de 5 584.38 € HT, soit
6 701.26 €TTC,
DÉCIDE
+ DE RETENIR l'offre de la société LYCJ, économiquement la plus avantageuse, pour
un montant de 5 584.38 € HT, soit 6 701.26 € TTC, concernant les réparations de
carrosserie sur le véhicule GE-312-KB,
+ DE SIGNER ledit devis ainsi que toutes pièces ann
Pour cople nforme, Fait à Gex, lé 13 octobre 2026.
Le Maire,
Patrice DUNAND
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 1%
octobre 2026 et publiée en ligne sur le site internet de la ville le
170octobre 2026.