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Compte-Rendu - CR 20180529
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20180529)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
Mesnil-@n-
uche
COMMUNE
NOUVELLE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MAI
2018
Date
du
Conseil
Municipal
:
29
mai
2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
73
Date
de
convocation
:
22
mai
2018
Nombre
de
présents
:
43
Nombre
de
représentés
par
pouvoir
:
14
Nombre
de
votants
:
57
Nombre
d'absents
:
16
L’an
deux
mille
dix-huit,
le vingt-neuf
mai,
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
des
fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
MONTIER,
Maire.
Présents
:
ADELINE
Jean-Michel,
BACKX
Olivier,
BAERT
Olivier,
BEAUDOIN
Jérôme,
BENSAID
Robert,
BERTHE
Claude,
BOISSIÈRE
Bernard,
BRUT
Nicolas,
BUONOMO
Bernadette,
CAPPELLE
Hubert,
COURTOUX
Thomas,
DECROOS
Monique,
DEVAUX
Anthony,
DORGÈRE
François,
DRAPPIER
Michèle,
DUVOUX
Dominique,
ESNOULT
Catherine,
FAUCHE
Gérard,
GOULLEY
Martine,
GROULT
Daniel,
KANEB
Michèle,
KIFFER
Daniel,
LEFEBVRE
Pascal,
LEFRILEUX
Jean-Claude,
LEVEAU
Dalilha,
LEVILLAIN
Jean-Pierre,
MADELON
Jean-Louis,
MARIN
Thierry,
MICHOUX
Jean-Pierre,
MONTIER
Jean-Noël,
PICOT
Christian,
PRÉVOST
Jean-Jacques,
TAVERNIER
Sophie,
TRIPIER
Sylvie,
VAMPA
Marc,
VAN
DEN
DRIESSCHE
Agnès,
VANDOOREN
Bernard,
VANDOOREN
Mathieu,
VIAL
Sylvie,
VIALA
Alain,
VITTET
Gérard,
WERS
Stanislas,
WNUK
Jean.
Représentés
par
pouvoir:
BÉCHET
Gaétan
(à
VAN
DEN
DRIESSCHE
Agnès),
BERTHE
Brigitte
(à
TAVERNIER
Sophie),
BORDEAU
Jean-Pierre
(à
KIFFER
Daniel),
GRAVELAIS
Edith
(à
DUVOUX
Dominique),
LECOMTE
Alexis
(à
ADELINE
Jean-
Michel),
L'HOMME
Roseline
(à
BENSAID
Robert),
MARTIN
Jean
(à
MARIN
Thierry),
MÉRIMÉE
Maxime
(à
GOULLEY
Martine),
NÉEL
Marie-Madeleine
(à
LEFRILEUX
Jean-Claude),
PERDRIEL
Christian
(à
VAMPA
Marc),
PERDRIEL
Daniel
(à
BACKX
Olivier),
PETIT
Danièle
(à FAUCHE
Gérard),
PREYRE
Françoise
(à
MONTIER
Jean-Noël),
SCIPION
Elodie
(à
MICHOUX
Jean-
Pierre). Absents
et excusés
: BRIONNE
Dominique,
CASSIET
Daniel,
DESFRESNE
Anthony,
EDY
Noëlle,
FUCHÉ
Fabienne,
GIBOURDEL
Jean-Pierre,
GROULT
Catherine,
LEMONNIER
Stéphane,
LEPOITTEVIN
Christophe,
MÉRIMÉE
Bruno,
MESNIL
Cécile,
OGER
Leïla,
PERCQ
Gérard,
PROFIT
Jean-François
ROINSARD
Roger,
VIVIEN
Vincent.
Secrétaires
de
séances
: Michèle
KANEB
et Thomas
COURTOUX.
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2018
Le
compte-rendu
de
la dernière
réunion
du
Conseil
Municipal
a été
envoyé
par
courrier.
N'ayant
eu
aucune
observation,
le
compte-rendu
est
voté
à l'unanimité.
AUGMENTATION
DE
LA
DURÉE
HEBDOMADAIRE
D'UN
ÉDUCATEUR
DE
JEUNES
ENFANTS
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE M.
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
(LAEP)
a été
mis
en
place
en
janvier
2018.
M.
le Maire
donne
la parole
à Mme
Stéphanie
DUPUIS
(animatrice
du
RAM
et
du
LAEP)
pour
qu'elle
fasse
une
brève
présentation
du
LAEP.
L'animatrice
du
Relais
Assistants
Maternels
(RAM)
est
chargée
de
l'animation
de
ce
LAEP
à raison
de
4 heures
hebdomadaires
sur
le temps
scolaire
uniquement
(soit
36
semaines)
et
de
10
heures
de
formation
annuelle,
ce
qui
représente
une
durée
hebdomadaire
de
service
lissée
sur
l'année
de
3,25
heures.
Actuellement
la durée
hebdomadaire
de
service
de
cet
agent
est
de
17,5/35°.
Il est
proposé
d'augmenter
la durée
de
service
afin
d'inclure
le temps
d'animation
du
LAEP.
Ainsi
la durée
hebdomadaire
de
service
de
cet
agent
sera
de
20,75/35°
à compter
du
1°°
juin
2018.
Cette
proposition
a reçu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
à l'unanimité
lors
de
sa
réunion
du
16
avril
2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
valide
l'augmentation
de
la durée
hebdomadaire
de
service
de
l'éducateur
de
jeunes
enfants
principal
de
2è"e
classe
à 20.75/35e. PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AUX
MUTUELLES
SANTÉ
ET
PREVOYANCE
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la Commune
Nouvelle
de
Mesnil-en-Ouche
donne
une
participation
financière
à
ses
agents
pour
leur
protection
sociale
complémentaire.
Celle-ci
se
décline
sur
deux
protections
:
- le
risque
santé
: mutuelle
complémentaire
santé
- le
risque
prévoyance
: maintien
du
salaire
des
agents
en
cas
de
maladie
Chaque
agent
a la
possibilité
d'adhérer
ou
non
à ces
deux
dispositifs.
La
collectivité
peut
retenir
deux
procédures
pour
choisir
les
mutuelles
auxquelles
elle
participe
:
-la
labellisation:
chaque
agent
choisit
librement
sa
mutuelle
et
son
type
de
contrat
dans
une
liste
de
mutuelles
labellisées
par
l'Etat
-la
convention:
la collectivité
choisit
une
mutuelle
par
un
appel
d'offres
et
participe
uniquement
pour
les
agents
adhérant
à ce
contrat
groupé.
Il est
proposé
de
retenir
la procédure
de
labellisation
pour
le risque
santé
pour
une
plus
grande
liberté
des
agents
et
la
procédure
de
convention
pour
le risque
prévoyance,
dont
les
contrats
sont
plus
spécifiques.
La
collectivité
adhère
à un
groupement
de
commandes
coordonné
par
le Centre
de
Gestion
pour
cet
appel
d'offres.
La
Commune
doit
déterminer
ses
modalités
de
participation
aux
deux
risques
: santé
et
prévoyance.
Une
délibération
du
23
février
2016
déterminait
les
modalités
de
participation
de
la Commune
; il
convient
de
l'actualiser.
Après
un
échange
au
sein
du
Comité
Technique
réuni
le 16
avril
2018,
il est
proposé
de
faire
évoluer
les
modalités
de
participation
à la
mutuelle
santé
pour
mieux
tenir
compte
de
la composition
de
l'effectif
de
la Commune
et
apporter
un
coup
de
pouce
supplémentaire
pour
les
salaires
les
moins
élevés.
Pour
la mutuelle
« prévoyance
», il
est
proposé
de
conserver
la même
participation
: forfaitaire
de
5 €
par
mois
pour
chaque
agent
adhérent
à la
mutuelle
avec
laquelle
la Commune
va
signer
une
convention
de
participation.
Pour
la mutuelle
« santé
», il
est
proposé
de
continuer
à accorder
une
participation
calculée
en
fonction
de
l'indice
brut
de
rémunération
et
de
la composition
familiale
à chaque
agent
adhérent
à une
mutuelle
labellisée.
Il est
proposé
que
cette
participation
soit
désormais
calculée
ainsi
:
- indice
brut
< 380
(au
lieu
de
367)
: 25
€ par
mois
(au
lieu
de
20
€),
- indice
brut
> 880
: 10
€ par
mois,
- conjoint
inclus
dans
le contrat
de
mutuelle
de
l'agent
: supplément
de
5 €
par
mois,
- enfant
jusqu'à
21
ans
inclus
dans
le contrat
de
mutuelle
de
l'agent
: supplément
de
5 €
par
mois
pour
chaque
enfant.
Ces
participations
seront
ouvertes
à tous
les
agents
de
la Commune,
titulaires
ou
non
titulaires,
à temps
complet
ou
non
complet. La
participation
sera
versée
directement
à l'organisme
de
mutuelle
concerné.
Pour
ce
faire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
autorise
M.
le Maire
à signer
les
conventions
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
disposition.
ORGANISATION
DES
ÉLECTIONS
PROFESSIONNELLES
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la date
prévue
pour
les
prochaines
élections
au
Comité
Technique
est
le 6
décembre
2018.
La
collectivité
doit
désormais
informer
les
organisations
syndicales
des
modalités
de
tenue
des
élections
professionnelles
6 mois
avant
la tenue
du
scrutin.
H convient
de
prendre
une
délibération
adoptant
plusieurs
principes
:
- le
maintien
du
paritarisme
entre
le collège
des
représentants
du
personnel
et
le collège
des
élus
de
la collectivité
;
- _ lenombre
de
représentants
: maintenu
à trois
titulaires
et
trois
suppléants
pour
chacun
des
deux
collèges
;
-
la représentativité
hommes
/ femmes,
qui
doit
correspondre
à la
proportion
entre
hommes
et
femmes
au
sein
de
l'effectif
de
la collectivité
au
1%
janvier
2018.
L'effectif
de
la collectivité
au
1°
janvier
2018
étant
de
53
femmes
et
15
hommes,
la composition
de
la liste
du
Comité
Technique
sera
de
4 femmes
et
2 hommes
ou
5 femmes
et
1 homme.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
approuve
le maintien
du
paritarisme
entre
le collège
des
représentants
du
personnel
et
le collège
des
élus
de
ta collectivité,
le nombre
de
représentants
et
la représentativité
hommes/femmes. MODALITÉS
DE
TRANSFERT
DE
LA
COMPÉTENCE
MAISON
DE
SERVICES
AU
PUBLIC
A L'INTERCOM
M.
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
des
nouveaux
statuts
de
l'Intercom
Bernay
Terres
de
Normandie
adoptés
par
arrêté
préfectoral
du
28
décembre
2017,
l'ensemble
des
Maisons
de
services
au
public
sont
de
compétence
intercommunale
depuis
le 1°"
janvier
2018.
Après
avoir
évoqué
à plusieurs
reprises
la question
de
ce
transfert
de
compétence,
les
services
de
l'Etat
demandent
la mise
en
œuvre
rapide
de
ce
transfert.
En
accord
avec
le Président
de
l’Intercom
et
ses
services,
il est
proposé
de
mettre
en
œuvre
ce
transfert
par
une
mutualisation
entre
la Commune
Nouvelle
et
l'Intercom.
En
effet,
depuis
son
ouverture
en
octobre
2016,
la Commune
Nouvelle
a mis
en
place
une
organisation
spécifique
autour
de
sa
Maison
de
services
au
public
:
- lien
fort
avec
ie pôle
social
de
la Commune
Nouvelle
(composé
de
la responsable
du
service
et
de
l'assistante
sociale
de
la Commune)
de
manière
à repérer
et
accompagner
au
mieux
certaines
situations
complexes
ou
préoccupantes
- intégration
des
16
mairies
déléguées
au
dispositif
comme
premiers
points
d'entrée
à la
MSAP
(avec
des
contacts
réguliers
entre
l'animatrice
et
les
secrétaires
de
mairies
déléguées)
Depuis
septembre
2017,
la Commune
a conclu
une
convention
avec
La
Poste
pour
l'implantation
de
la MSAP
au
sein
du
bureau
de
poste
de
La
Barre-en-Ouche.
L'accueil
du
service
postal
sera
géré
par
la Commune
Nouvelle
à partir
d'octobre
2018
par
la
création
d'une
agence
postale
communale
au
2°
semestre
2018.
Le
projet
de
la Commune
Nouvelle
est
de
disposer
d'un
pôle
renforcé
en
matière
de
services
au
public.
L'objectif
en
matière
de
personnel
serait
de
disposer
de
deux
personnes
à 30/35°
dans
les
locaux:
l’une
pour
la MSAP,
l'autre
pour
l'agence
postale,
mais
avec
une
formation
leur
permettant
de
se
remplacer
et
aussi
d'apporter
à l'agence
postale
une
dimension
« aide
aux
usagers
».
Pour
ses
différentes
raisons,
il semble
opportun
de
mettre
en
place
une
gestion
de
la Maison
de
services
au
public
encadrée
par
l’Intercom
mais
déléguée
à la
Commune
Nouvelle.
Dans
ce
cadre,
il appartiendrait
à l'intercom
:
- de
conventionner
avec
l'Etat
et
chaque
partenaire,
-_ de
définir
les
lignes
directrices
dans
l'animation
de
la MSAP,
- de
superviser
le fonctionnement
de
la MSAP,
-_ de
financer
la Commune
pour
la gestion
de
la MSAP
sur
la base
d’un
montant
annuel
défini
par
convention,
- de
percevoir
les
aides
de
l'Etat
et
du
fonds
interopérateur.
Les
missions
de
la Commune
seraient
:
- l'accueil
de
la MSAP
dans
ses
locaux,
-_ la
prise
en
charge
du
personnel
d'animation
de
la MSAP,
-_ la
prise
en
charge
des
charges
de
fonctionnement
de
la MSAP,
- le
compte-rendu
de
l'activité
à lintercom.
Ce
fonctionnement
entrerait
dans
le cadre
d'une
prestation
de
service
réalisée
par
la Commune
Nouvelle
pour
le compte
de
l'Intercom. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
autorise
M.
le Maire
à signer
une
convention
de
prestation
de
service
et
le contrat
correspondant
avec
M.
le Président
de
l'intercom.
CRÉATION
D'UN
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
MAISON
DE
SERVICES
AU
PUBLIC
M.
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la mise
en
place
d’une
prestation
de
service
entre
coliectivités
impose
la création
d'un
budget
annexe
spécifique
qui
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
de
la MSAP.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
accepte
de
créer
le budget
annexe
de
la Maison
de
services
au
public. MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DU
PROJET
DE
TRAVAUX
AGENCE
POSTALE
/
MSAP
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la Commune
Nouvelle
a déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la Préfecture
de
l'Eure
au
titre
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2018
pour
l'aménagement
de
la
MSAP
et
de
l'agence
postale
communale
dans
les
locaux
de
la poste
de
La
Barre-en-Ouche.
Après
avoir
obtenu
un
accord
de
la
commission
d'attribution
de
la DETR,
la Préfecture
a notifié
un
refus
de
cette
subvention
du
fait
du
transfert
de
la compétence
à
l'intercom
et,
de
ce
fait,
de
l'incapacité
de
la Commune
à intervenir
dans
ce
domaine. Ilest
donc
proposé
d'adopter
un
nouveau
plan
de
financement
prévoyant
une
maîtrise
d'ouvrage
communale
(l'acquisition
et
les
travaux
ne
concernant
pas
uniquement
la MSAP),
avec
une
participation
financière
de
l'Intercom
sous
forme
d'un
fonds
de
concours
au
prorata
des
dépenses
concernant
la MSAP.
Modification
Recettes
générées
88
000,00
Subvention
DETR
57
809,00
Subvention
CAF
14
466,80
Participation
La
Poste
30
000,00
Fonds
de
concours
Intercom
13
368,00
Autofinancement
28
878,20
TOTAL
232
522,00
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
adopte
le nouveau
plan
de
financement
sous
réserve
d'une
éventuelle
modification
suite
au
rendez-vous
avec
le sous-préfet
le 4
juin
2018.
DÉCISIONS
SUR
LE
PROJET
CITÉ
SCOLAIRE
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le projet
de
cité
scolaire
avance
progressivement
et
doit
faire
l'objet
d'une
validation
du
programme
de
travaux
avant
la fin
juin
2018.
Suite
au
comité
de
pilotage
qui
s’est
tenu
le 28
mai
2018,
M.
le Maire
présente
les
points
évoqués.
Le
DASEN
souhaiterait
que
le projet
cité
scolaire
porte
un
autre
nom
et
qu’il
soit
renommé
« campus
».
Le
Conseil
Départemental
propose
de
mutualiser
les
salles
de
classes
pour
optimiser
au
maximum
leur
utilisation.
La
Commune
assurera
une
partie
de
l'investissement,
qui
se
portera
certainement
sur
la maternelle
et
le restaurant
scolaire.
Le
centre
de
loisirs
restera
au
même
endroit.
il conviendrait
de
faire
un
lien
entre
les
trois
écoles
de
Mesnil-en-Ouche,
afin
que
tous
puissent
bénéficier
du
même
projet
pédagogique. Peur
le montage
juridico
financier
il est
proposé
que
la maîtrise
d'ouvrage
soit
déléguée
par
la Commune
Nouvelle
au
Conseil
Départemental.
Le
financement
de
la part
communale
serait
subventionné
à hauteur
de
40
% par
l'Etat
au
titre
de
ta DETR
et
40
% par
le Conseil
Départemental.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
accepte
que
la maîtrise
d'ouvrage
soit
déléguée
par
la Commune
Nouvelle
au
Conseil
Départemental.
POINTS
SUR
LES
DOSSIERS
EN
COURS
Pôle
socio-culturel
Le
permis
de
construire
a été
accordé.
Il est
prévu
que
l'appel
d'offre
soit
lancé
début
juin,
avec
un
début
de
travaux
en
octobre/novembre
et
une
fin
de
travaux
en
mai/juin
2019.
Cabinet
médical
Les
travaux
sont
prévus
pour
commencer
en
septembre/octobre
et
une
fin
de
travaux
en
février/mars
2019.
Point
sur
l'état
d'avancement
du
PLU
M.
Jean-Jacques
PREVOST
informe
le Conseil
Municipal
que
le cabinet
AUDDICÉ
urbanisme
a fait
le tour
de
tous
les
conseils
communaux
afin
de
réaliser
le diagnostic
foncier
sur
chaque
commune
déléguée.
Le
bureau
d'études
a également
été
sollicité
pour
proposer
une
offre
de
réalisation
d'un
schéma
communal
de
défense
incendie,
afin
de
développer
éventuellement
à des
endroits
stratégiques.
L'inventaire
du
patrimoine
sera
cartographié.
|] serait
intéressant
que
chaque
commune
déléguée
liste
les
sites
remarquables
qui
se
trouvent
sur
leur
territoire,
de
manière
à ensuite
faire
une
tournée
de
photographie.
il est
fait
un
point
d'avancement
de
la démarche
d'élaboration
du
PLU.
Actuellement,
le diagnostic
foncier
est
en
cours
de
rédaction,
permettant
de
lister
les
potentialités
de
densification
dans
les
burgs
et
hameaux
constitués.
Cela
permettra
de
définir
les
capacités
d'accueil
au
sein
de
ces
espaces
déjà
urbanisés
de
manière
à étudier
les
besoins
d'extension.
Ea
phase
de
zonage
n'est
pas
encore
entamée
et
débutera
en
octobre
- novembre
2018. QUESTIONS
DIVERSES
Entretien
des
chemins
communaux
M.
Bernard
VANDOOREN
demande
qui
entretient
les
chemins
communaux.
Car
il ÿ
a un
chemin
qui
a été
dégradé
par
un
agriculteur.
M.
le Maire
répond
que
c’est
à l’agriculteur
qui
l'a
dégradé
de
le refaire,
Sinon
ce
sera
la Commune
qui
fournira
le
cailloux
et
lIntercom
Bernay
Terres
de
Normandie
l'étalera
ensuite.
Entretien
des
chemins
verts
et
de
randonnées
M.
Anthony
DEVAUX
demande
qui
entretient
les
chemins
verts
et
de
randonnées.
M.
le Maire
répond
que
c'est
l'Intercom
Bernay
Terres
de
Normandie
qui
est
en
charge
des
chemins
de
randonnées
mais
ce
sont
uniquement
ceux
retenus
par
l'office
de
tourisme
qui
seront
entretenu.
La
Commune
sera
chargée
de
gérer
les
autres
chemins
sait
par
une
prestation
de
l'intercom,
soit
par
une
entreprise.
Problèmes
de
pigeons
Mme
Sylvie
VIAL
informe
que
des
habitants
et
commerçants
du
bourg
de
la Barre-en-Ouche
se
plaignent
parce
qu'il
y a
beaucoup
de
déjections
de
pigeons.
Avant
il y
avait
un
contrat
de
désinfection.
M.
Daniel
KIFFER
répond
qu'en
effet
auparavant
il y avait
un
accord
avec
la quincaillerie
Chrétien
pour
que
des
cages
soient
installées
sur
le haut
du
bâtiment
mais
cela
n'est
plus
possible
depuis
le changement
de
propriétaire.
Actuellement
il n'y
a plus
d'endroit
où
installer
ces
cages.
Club
de
foot
Mme
Sylvie
VIAL
explique
qu'elle
a envoyé
un
courrier
à là
Commune
le 6
mars
au
sujet
d'un
souci
d'entretien
dans
les
vestiaires
du
club
de
foot
qui
sont
de
plus
en
plus
détériorés,
qui
est
resté
sans
réponse.
M.
le Maire
répond
qu'il
souhaite
rencontrer
les
personnes
responsables
du
club
pour
en
discuter
avec
eux.
Fête
de
ia musique
Mme
Michèle
DRAPPIER
rappelle
que
la fête
de
la musique
aura
lieu
le vendredi
22
juin
2018
à Epinay,
avec
le feu
de
la St
Jean
{selon
la météo).
Projet
de
micro-brasserie
artisanale
M.
Jean-Jacques
PREVOST
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
a rencontré
avec
M.
le Maire
et
M.
Olivier
GARDINOT,
des
jeunes
agriculteurs
qui
ont
pour
projet
d'ouvrir
une
micro-brasserie
pour
fabriquer
de
la bière
artisanale
locale.
H serait
intéressant
d'étudier
une
possibilité
pour
la commune
de
les
aider,
car
c'est
un
nouveau
projet
qui
développerait
le territoire.
Conférence
sur
la diversité
des
libellules
:
M.
Jean-Jacques
PREVOST
informe
le Conseil
Municipal
qu'à
1001
légumes
le samedi
2 juin
2018,
une
conférence
sur
la
diversité
des
libellules
et
les
frêles
demoiselles.
Dans
le cadre
de
la quinzaine
de
la nature
et
du
développement
durable,
en
lien
avec
l'intercom
Bernay
Terres
de
Normandie.
M.
le Maire
déclare
la séance
levée
à 22H15,