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Déliberation - 141 2023 DPCV19
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - 141 2023 DPCV19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 141-2023-DPCV19
SÉANCE EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2023
SORTIE DE L'ACTIF ET CESSION, À TITRE GRATUIT, POUR DESTRUCTION, DE VÉHICULES DU PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE
L'an deux mille vingt trois, le 28 septembre à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 21 septembre 2023, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 35
MEMBRES PRÉSENTS :
• Mme PORTELLI Florence, Maire ;
• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. CLÉMENT François, Mme MICCOLI Lucie, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;
• M. SANTI Elie, M. MASSI Jean-Claude, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, M. LE ROUX Cédric, M. SIMONNOT Alexandre, formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRES REPRÉSENTÉS :
• M. BAGHDAOUI Mahdjoub par M. KOWBASIUK Nicolas
• Mme BOUIZEM Rabia par Mme BOISSEAU-STAL Laetitia
• Mme PASINI Anna par Mme MICCOLI Lucie
• Mme THOREAU Catherine par M. COTTINET Thomas
• Mme MEZIANI Bilinda par M. CHARTIER Franck
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur
095-219506078-20230928-141_2023_DPCV19-DE
Réception en sous-préfecture le : 2 octobre 2023
Publication le : 2 octobre 2023
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°141-2023-DPCV19
Page 1 sur 3 MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
• M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande.
Madame Laurianne PICHON a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal,
Vu le code général de collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Considérant que la ville de Taverny dispose d’un parc de véhicules qui est mis à disposition des services dans le cadre de leurs missions ;
Considérant que des diagnostics techniques ont été réalisés sur quatre (4) véhicules et ont révélé que ces véhicules étaient dangereux et plus roulants, leur remise en état étant onéreuse ou impossible, de par leur kilométrage, leur vétusté et l’impossibilité d’approvisionner des pièces de rechange ;
Considérant l’avis rendu par la Commission n°2, Cadre de vie, Ressources, Sécurité et Intercommunalité en date du 18 septembre 2023.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
La sortie de l’inventaire du patrimoine communal et la mise à la réforme, des quatre (4) véhicules suivant, est approuvée :
- Renault Clio immatriculé 613 CQJ 95, date de première mise en circulation le 14 juin 2000,
- Citroën Jumper immatriculé 656 CYZ 95, date de première mise en circulation le 10 août 2001,
- Renault Twingo immatriculé 682 CXQ 95, date de première mise en circulation le 31 mai 2001,
- Piaggio Porter immatriculé BM 299 CL, date de première mise en circulation le 15 avril 2001.
Article 2 :
La cession de ces quatre (4) véhicules, à titre gratuit, pour destruction à la SARL D’EXPLOITATION AUTOMOBILE (SEA), sise 41 rue Lavoisier à HERBLAY (95220), titulaire de l’agrément préfectoral VHU n° PR9500003D, est approuvée.
Article 3 :
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°141-2023-DPCV19 Page 2 sur 3 Article 4 :
La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.
Article 5 :
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°141-2023-DPCV19 Page 3 sur 3