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Déliberation - DM2025 141
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 141)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
vil Taverny RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Égalité — Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 141
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX DU THÉÂTRE MADELEINE- RENAUD DE TAVERNY, ENTRE LA COMMUNE DE TAVERNY ET LA CAISSE LOCALE DE CRÉDIT AGRICOLE DE TAVERNY
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et
L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2125-1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°066-2024-CU14 du conseil municipal du 23 mai 2024 relative à
l'approbation des modalités de mise à disposition de la salle de spectacle du théâtre
Madeleine-Renaud : désignation des bénéficiaires, fixation d'une redevance d'occupation du
domaine public et adoption du règlement intérieur et de la convention de mise à disposition,
Vu la décision municipale n°2024-820 du 16 décembre 2024, relative à la convention de sponsoring conclue avec la Caisse Locale de Crédit Agricole de Taverny, dans le cadre de
l'événement du Festival du Cinéma 2025,
Considérant qu'il est prévu l'organisation de l'édition 2025 du Festival du Cinéma de
Taverny ;
Considérant que la commune s'engage par la mise à disposition de matériels et locaux communaux au sein du théâtre Madeleine-Renaud de Taverny en contrepartie du sponsoring pour le Festival du Cinéma ;
Considérant que la Caisse Locale de Crédit Agricole de Taverny souhaite organiser au sein du théâtre Madeleine-Renaud un événement intitulé « Assemblée Générale », le mardi 11 mars 2025 de 14h30 à 23h30 ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- /0150%6G_A1101S _AUALAE. A - A A
Réception en sous-préfecture le : À À | où | to1 sh
QT pont ST (2h Publication le :
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant que la Caisse Locale de Crédit Agricole de Taverny demande la mise à
disposition de locaux communaux et matériels au sein du théâtre Madeleine-Renaud de Taverny, à savoir : la salle de spectacle, les salles de réception et le hall :
Considérant qu’en contrepartie de la participation financière d'un montant de 5000 € (CINQ MILLE EUROS) de la Caisse Locale de Crédit Agricole de Taverny dans le cadre de l'édition 2025 du Festival du Cinéma, la commune souhaite mettre à disposition à titre gratuit les salles
communales ainsi que le matériel, au profit de l'organisateur ;
Considérant qu'il y a un intérêt de formaliser les engagements et responsabilités réciproques
de l'ensemble des parties dans le cadre d’une convention de mise à disposition de salles ainsi que du matériel ;
Considérant qu'il est nécessaire, en conséquence, de signer la convention de mise à
disposition de salles et du matériel avec la Caisse Locale de Crédit Agricole de Taverny ;
DÉCIDE
Article 1°":
La convention de mise à disposition de salles et du matériel et ses éventuels avenants sont signés avec la Caisse Locale de Crédit Agricole de Taverny, dont le siège social se situe au 21 avenue de la gare à TAVERNY (95150), représentée par Monsieur Gérard LEGENDRE, en qualité de Président en exercice, dans le cadre de l'organisation de l'événement intitulé « Assemblée Générale ».
SIRET : 391 865 474 00012
Article 2 :
La mise à disposition des salles et du matériel est consentie à titre gratuit.
Article 3 :
La convention de mise à disposition est conclue pour la journée du mardi 11 mars 2025 selon les horaires suivants :
- À partir de 14h30 : arrivée de l’équipe technique et installation - 16h30 : arrivée de l'équipe du Crédit Agricole et du Président - 17h: arrivée du traiteur
- 18h à 20h30 : Assemblée Générale
- 20h30 -23h30 : cocktail dinatoire
- 23h30 : départ des équipes et fin de l'événement
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2025-141
Page 2 sur 3 Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville- tavernv.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 06 Mars 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2025-141
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