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Déliberation - DM2024 222 a
Déliberation - DM2024 141
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 141)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Villet Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - 141
MISE EN PLACE D’ATELIERS D'ANIMATION VOCALE AVEC L'ORCHESTRE OSTINATO DANS LE CADRE DU PROJET « FOOT AU DIAPASON »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune a pour intérêt de promouvoir l'accès à la culture pour les enfants et adolescents tabernaciens habitant en quartiers prioritaires ;
Considérant que ce projet « Foot au diapason » est co-financé par la préfecture du Val-d'Oise, dans le cadre du contrat de ville ;
Considérant que ce stage a pour objectif de donner aux enfants et adolescents, des clés d'accès à l’univers de la musique classique à travers la thématique du football, et de mettre en place des actions concrètes visant à susciter la curiosité du public ;
Considérant que l'orchestre OSTINATO propose d'animer dix ateliers d'animation vocale et une restitution d’une heure trente chacun, de mars 2024 à juin 2024, dans le cadre du projet « Foot au diapason » ;
Considérant que ces dix ateliers d’une heure trente chacun, auront lieu à la Maison des Habitants Georges-Pompidou située 16 rue des Ecoles à Taverny, pour un montant de 2 110,00 € TTC (DEUX MILLE CENT DIX EUROS TTC);
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- oO LAa0c cé - Deco _\A —- CC
2 8 FEV. 2024 Réception en sous-préfecture le :
Publication le : 2 8 FEV, 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant qu’en vertu de l'article R. 2122-8 du code de la commande publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT peuvent-être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
Considérant qu'il y a nécessité de signer le devis valant contrat établi par l'orchestre OSTINATO ;
DÉCIDE
Le devis valant contrat relatif à la mise en place de dix ateliers d'animation vocale et préparation à une restitution, d'une heure trente chacun, de mars 2024 à juin 2024, dans le cadre du projet RANC'ART du contrat de ville, établi par l'orchestre OSTINATO, sis 10 rue de Viroflay à PARIS, (75015) est signé.
N° SIRET : 441 160 371 00072.
Ces dix ateliers d'animation vocale et de préparation d’une restitution, assurés par un animateur, auront lieu à la Maison des habitants Georges-Pompidou située 16 rue des Ecoles à TAVERNY, (95150) et se dérouleront comme suit :
Ateliers d'animation vocale :
Les mercredis 6, 20 et 27 mars 2024 de 14h00 à 15h30
Les mercredis 3,10 et 24 avril 2024 de 14h00 à 15h30
Les mercredis 22 et 29 mai 2024 de 14h00 à 15h30
Les mercredis 5 et 12 juin 2024 de 14h00 à 15h30 VVYNVYV
Restitution/concert avec l'ensemble des participants à Taverny :
Le mercredi 19 juin 2024 de 14h00 à 15h30 Y
Article 3 :
Le montant total du devis est de 2 110,00 € TTC (DEUX MILLE CENT DIX EUROS TTC), soit 211,00 € NET (DEUX CENT ONZE EUROS TTC) l'atelier d'une heure trente.
Le règlement, correspondant à la réalisation de ces séances, sera effectué par un mandat administratif, sur présentation de la facture via chorus pro, et après service fait.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2024 et suivants.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture de Pontoise et au comptable public assignataire de la commune.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2024-141
Page 2 sur 3 Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être
saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 26 février 2024
ET
/_lérénce PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2024-141
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