Conseil Municipal - CM DU 15 02 18

Documents similaires

Conseil Municipal - CM DU 15 01 18

Conseil Municipal - CM DU 22 11 18

Conseil Municipal - CM DU 19 04 18

Conseil Municipal - CM DU 03 07 19

Conseil Municipal - CM DU 24 05 18

Conseil Municipal - CM DU 18 12 19

Conseil Municipal - CM DU 28 06 18

Conseil Municipal - CM DU 27 02 2020

Conseil Municipal - CM DU 06 09 1810525

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 280219

Conseil Municipal - CM DU 15 02 18 Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Thuit de l'Oison. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 15 02 18)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Banque, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DU THUIT DE L’OISON EN DATE DU 15 FEVRIER 2018

L’an deux mille dix-huit, et le quinze février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni dans la salle de ses délibérations, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gilbert DOUBET, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

DUHAMEL Marjorie MAINIE Ludovic

ARGENTIN Patrick

MAUGER Jean

AUBIN Béatrice FRANCOIS Annick ODIENNE André

BARRIERE Jean

PERNEL Jean-Luc

BERTIN Franck GROSSIN Anne PETIN Claude

BLONDEAU Jean-Louis

BOIZARD Annick HAROU Patrick RENAULT Jean-Claude

BOUSQUET Antoine HENON Véronique SAEGAERT Elise

BROUT Cédric LALLET Jean VAN DUFFEL Christine

BUISSON Annick LE RISBE Bénédicte VESTU Emmanuel

CORNILLOT Olivier LEMARCHAND Thierry

DELPORTE Daniel LESUEUR François

DEVAUX Anne LESUEUR Gérard

DOUBET Gilbert LETOUQ Marie-Claude

Maire Conseillers municipaux

ABSENTS EXCUSES :

RAMALHO-FONTAINE Sylvie Procuration à VAN DUFFEL Christine

ABSENTS : ADERAN Véronique, BUQUET Peggy, DUVALLET Agnès, GOUGEON Jean- Fabien, GUILLEMARD Céline, LEBOURG Belinda

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Béatrice AUBIN a été élue secrétaire de séance.

DATE DE CONVOCATION : 08/02/2018 DATE D’AFFICHAGE : 08/02/2018

NOMBRE DE CONSEILLERS : en exercice : 40 présents : 33 votants : 34

Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé et signé.

Suite à la présentation du dispositif « participation citoyenne » par les gendarmes, qui a eu lieu juste avant la séance, Monsieur le Maire invite les élus à réfléchir à cette proposition et à statuer sur celle-ci lors de la prochaine réunion du Conseil.

D 2018-006 Désaffectation et déclassement partiels de la mairie déléguée du Thuit Anger

Conformément à l’article L 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, un bien d’une personne publique, qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de l’acte2

administratif constatant son déclassement.

Vu la situation de l’immeuble sis 12 rue Delamarre à LE THUIT ANGER, qui n’est plus affecté à un service public depuis le 1er juillet 2016 (excepté pour la célébration des mariages et la tenue des bureaux de vote)

Vu la réalisation du projet suivant : location de 2 bureaux à une société privée

Monsieur le Maire propose le déclassement partiel de l’immeuble sis 12 rue Delamarre à LE THUIT ANGER, et son intégration partielle dans le domaine privé de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à 30 voix pour, 2 voix contre, 2 abstentions, de déclasser partiellement l’immeuble sis 12 rue Delamarre à LE THUIT ANGER, et de l’intégrer partiellement dans le domaine privé de la commune.

******

Monsieur PETIN n’approuve pas le principe de louer des bureaux de la mairie, à son avis la mairie doit rester un bâtiment public jusqu’à la fin du mandat en cours. De plus le fait que le terrain de football et les vestiaires se trouvent juste à côté de ce bâtiment génère beaucoup de circulation aux alentours, et un besoin de places de stationnement.

Madame VAN DUFFEL répond que son ancien bureau à la Mairie est utilisé par une association pour stocker du matériel, facile à déplacer, puis précise que la salle des mariages est également occupée chaque semaine par une association, et que cela ne pose pas de problèmes.

D 2018-007 Garantie d’emprunt en faveur du Foyer Stéphanais pour la réhabilitation de 40 logements rue Plantefol et allée Pierre Bérégovoy – LE THUIT SIGNOL

Monsieur le Maire expose au Conseil que la présente garantie est sollicitée dans les conditions ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 2298 du Code civil,

Vu le Contrat de Prêt N° 72520 en annexe signé entre LE FOYER STEPHANAIS, ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,

Le Conseil Municipal délibère, à l’unanimité :

Article 1 : L’assemblée délibérante accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 143 176 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 72520 constitué de 1 Ligne du Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par3

l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Le Conseil autorise le Maire à signer la convention correspondante.

D 2018-008 Critères de jugement pour l’appel d’offres des travaux d’extension de l’école maternelle

Monsieur le Maire propose au Conseil de valider dès à présent les critères de jugement des offres qui seront stipulés dans le règlement de consultation pour le marché de travaux de l’extension de l’école maternelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil vote, à l’unanimité, les critères suivants :

- valeur technique de l’offre : 60%

- prix proposé : 40%

D 2018-009 Approbation du rapport de la CLECT portant sur les attributions de compensation des communes de l’ancienne Communauté de Communes de Quillebeuf sur Seine

Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il est nécessaire, à la demande de la nouvelle Communauté de Communes ROUMOIS SEINE, d’approuver le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) portant sur les attributions de compensation des communes de l’ancienne Communauté de Communes de Quillebeuf sur Seine, suite au passage en FPU (Fiscalité Professionnelle Unique) intervenu après la création de la Communauté de Communes ROUMOIS SEINE.

Ce document a été soumis au Conseil afin qu’il en prenne connaissance.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, approuve le rapport de la CLECT portant sur ces attributions de compensation.

D 2018-010 Création de postes suite aux avancements de grade au 1er janvier 2018

Monsieur le Maire soumet au Conseil la liste des postes créés au 1er janvier 2018 :

- 1 poste d’Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps plein

- 2 postes d’Adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps plein

- 2 postes d’Adjoint technique territorial principal de 2e classe à temps plein4

- 1 poste d’Adjoint technique territorial principal de 2e classe à 32 heures/semaine

- 1 poste d’Adjoint technique territorial principal de 2e classe à 30 heures/semaine

- 1 poste d’Adjoint technique territorial principal de 2e classe à 28 heures/semaine

- 1 poste d’Adjoint technique territorial principal de 2e classe à 28,35 heures/semaine

- 1 poste d’Adjoint technique territorial principal de 2e classe à 20 heures/semaine

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, autorise la création des postes énumérés ci-dessus, au 1er janvier 2018.

******

Monsieur DELPORTE constate qu’il n’y a pas d’agent en catégorie B dans la filière technique, donc pas de chef d’équipe. Il trouve cela regrettable car de ce fait la commune fait parfois appel à des entreprises extérieures, notamment pour les travaux relatifs aux espaces verts, ce qui engendre des coûts plus élevés. De plus, 2 agents travaillent à temps partiel.

Monsieur BARRIERE approuve les dires de Monsieur DELPORTE.

Monsieur LEMARCHAND est satisfait de ces 10 avancements de grade, car cela est très positif pour les agents concernés.

Madame VAN DUFFEL intervient, un encadrement plus « structuré » des agents techniques est envisagé, reste à définir dans quelles conditions.

D 2018-011 Suppression de postes au 1er janvier 2018

Monsieur le Maire soumet au Conseil la liste des postes supprimés au 1er janvier 2018 :

- 1 poste d’Adjoint administratif territorial principal de 2e classe à temps plein

- 2 postes d’Adjoint technique territorial principal de 2e classe à temps plein

- 2 postes d’Adjoint technique territorial à temps plein

- 1 poste d’Adjoint technique territorial à 32 heures/semaine

- 1 poste d’Adjoint technique territorial à 30 heures/semaine

- 1 poste d’Adjoint technique territorial à 28 heures/semaine

- 1 poste d’Adjoint technique territorial à 28,35 heures/semaine

- 1 poste d’Adjoint technique territorial à 20 heures/semaine

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, autorise la suppression des postes énumérés ci-dessus, au 1er janvier 2018.

D 2018-012 Tableau des effectifs des agents communaux au 1er janvier 2018

Faisant suite aux délibérations n°2018-010 et 2018-011, Monsieur le Maire soumet à l’accord du Conseil le tableau des effectifs au 1er janvier 2018 qui suit : 5

Tableau des effectifs au 1er janvier 2018

Filière administrative

Temps Temps

non

Postes occupés complet complet

Catégorie B

Rédacteur 1 1 0

Rédacteur principal de 2e classe 0 0 0

Catégorie C

Adjoint administratif 0 0 0

Adjoint administratif principal de 2e classe 2 1 1

Adjoint administratif principal de 1ère classe 3 3 0

CAE CUI 0 0 0

Filière technique

Catégorie C

Adjoint technique 1 0 1

Adjoint technique Principal 2e classe 5 5 0

Adjoint technique Principal 1ère classe 1 1 0

Contrat d'Avenir 1 1 0

CAE CUI 1 0 1

Ecoles et ménage

ATSEM 0 0 0

ATSEM Principal de 2 classe 2 0 2

ATSEM Principal de 1ère classe 1 0 1

Adjoint technique principal 2e classe 7 0 7

Adjoint technique 5 2 3

CAE CUI 1 0 1

Filière animation

Adjoint d'animation 2 2 0

33 16 17

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve, à l’unanimité, le tableau des effectifs au 1er janvier 2018. 6

D 2018-013 Suppression d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial principal de 1ère classe au 1er février 2018

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il est nécessaire de supprimer un poste d’Adjoint Administratif Territorial principal de 1ère classe à temps plein au 1er février 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, approuve la suppression du poste susmentionné.

D 2018-014 Création d’un poste de rédacteur au 1er février 2018

Monsieur le Maire expose au Conseil que, suite à une promotion interne, il convient de créer un poste de rédacteur à temps plein au 1er février 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, approuve la création du poste susmentionné.

D 2018-015 Recrutement d’un Adjoint Technique Territorial au 1er mars 2018

Monsieur le Maire expose au Conseil que, dans l’objectif de faire face à un accroissement temporaire d’activité, il est nécessaire de recruter, à partir du 1er mars 2018, un Adjoint Technique Territorial contractuel à temps non complet, sur une base hebdomadaire de 20 heures.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve, à l’unanimité, ce recrutement.

D 2018-016 Création d’un poste d’Adjoint Territorial du Patrimoine au 1er avril 2018

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il est nécessaire de créer un poste d’Adjoint Territorial du Patrimoine pour la médiathèque actuellement en construction sur la commune du Thuit Signol.

Monsieur le Maire propose de recruter un agent sur une base hebdomadaire de travail de 25 heures, à compter du 1er avril 2018.

Après en avoir délibéré, à 32 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention, le Conseil approuve cette création de poste et autorise Monsieur le Maire à effectuer le recrutement.

******

Monsieur le Maire informe le Conseil d’un éventuel retard de 2 semaines pour la réception de la médiathèque, à cause du problème de séchage de la chape, qui empêche pour l’instant la pose du parquet. La date du 15 avril semble maintenant envisageable.

Madame GROSSIN demande si une fiche de poste existe pour le recrutement de l’Adjoint du Patrimoine.

Monsieur BARRIERE demande si on va faire appel à quelqu’un de l’extérieur, ou à un membre du personnel existant. Monsieur le Maire répond qu’il s’agira d’un nouvel agent, car le poste nécessite des compétences spécifiques. Il précise qu’il compte se faire aider par des spécialistes pour effectuer le recrutement. 7

Monsieur DELPORTE estime qu’il y a un gros décalage entre l’importance que va avoir la médiathèque dans la commune et le faible niveau de qualification demandé (catégorie C). Il aurait plutôt souhaité un temps complet avec une technicité plus élevée.

Monsieur le Maire répond que ce n’est pas une question de catégorie, mais que le critère principal est la compétence.

Monsieur F.LESUEUR va dans le sens de Monsieur DELPORTE, et souhaite que la médiathèque soit ouverte dans des créneaux larges afin que tous les publics, y compris les personnes actives, puissent y avoir accès.

Madame BOIZARD ajoute que la fiche de poste devra impérativement comporter des possibilités de présence de l’agent le mercredi, le samedi, et les week-ends dans le cas d’organisation de manifestations.

Monsieur LEMARCHAND regrette que l’on « ferme la porte » à une éventuelle candidature d’un agent catégorie B qui souhaiterait faire une demande de mutation.

D 2018-017 Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial au 1er juin 2018

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il est nécessaire de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps complet au 1er juin 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil autorise, à l’unanimité, la création de ce poste au 1er juin 2018.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

* Monsieur le Maire tient à féliciter et à remercier Madame LECERF, coordinatrice du recensement de la population, qui touche à sa fin, ainsi que tous les agents recenseurs, pour tout le travail qu’elles ont effectué

* Monsieur le Maire annonce la retransmission de 3 matches de football de la prochaine Coupe du Monde à la salle des fêtes les 16, 21 et 26 juin 2018

* Monsieur le Maire souhaite savoir si tous les élus ont bien été informés du Jugement de la Chambre Régionale des Comptes, et ne souhaite pas faire de commentaires sur celui-ci * Monsieur BARRIERE évoque le trou dans la chaussée rue des longues raies, Monsieur le Maire répond que ce sera solutionné la semaine prochaine

* Madame VAN DUFFEL annonce que le remplacement du tampon au niveau du rond point du collège de la Saussaye sera effectué le 23 février

* Monsieur le Maire rappelle aux adjoints qu’il souhaite leurs devis pour le 20/02 au plus tard afin de préparer les budgets

* Monsieur BARRIERE tient à informer le Conseil de la situation financière plutôt fragile de la Communauté de Communes ROUMOIS SEINE (suite au Conseil Communautaire du 13/02). Monsieur le Maire répond qu’il faut trouver des solutions, Madame VAN DUFFEL explique que 12 axes de réflexion sont envisagés pour cela, dont les attributions de compensation ou le FPIC, la révision des taxes sur les ZAC, les contingents d’aide sociale, le coefficient d’intégration fiscale, etc

Monsieur PETIN demande si une augmentation des impôts est à craindre, Monsieur le Maire répond que c’est trop tôt pour le dire. Par contre Madame VAN DUFFEL annonce que la Communauté de Communes a voté la taxe GEMAPI à 10€/habitant pour les problèmes8

d’inondations et de ruissellements, sachant qu’une partie de la Communauté de Communes se situe sur les berges de la Seine

* Monsieur PETIN demande où en est la reprise de l’ancien restaurant, Monsieur le Maire répond que le projet avec l’association a du mal à se concrétiser, il a même reçu récemment de nouvelles personnes intéressées par la reprise

* Monsieur LEMARCHAND annonce que les gérantes de la MAM du Thuit Simer ont créé une page Facebook « Mam Stram Gram » pour annoncer l’ouverture en septembre 2018 * Monsieur F.LESUEUR s’étonne de ne pas avoir vu la saleuse passer aux alentours du Bosc Féré lors des chutes de neige récentes, Madame VAN DUFFEL répond que les services techniques de la Communauté de Communes ont un planning et qu’il y a des priorités en fonction du taux de fréquentation des voiries

* Monsieur F.LESUEUR expose les faits suivants : le cabinet BABEL, maître d’œuvre pour la construction de la médiathèque, n’a pas tenu compte de ses remarques par rapport à l’accessibilité du bureau d’études SEEN avant le début de la construction, maintenant l’accès à ce bâtiment est beaucoup plus complexe, et présente un obstacle à sa revente. Il considère qu’il s’agit d’une entrave au Code Civil

* Monsieur CORNILLOT constate que depuis le départ en retraite de l’agent qui faisait le ménage à la salle de sports du Thuit Simer, plus personne ne s’occupe de l’entretien. Monsieur le Maire suggère que les adhérents des associations sportives fréquentant cet endroit fassent le nécessaire par eux-mêmes.

La séance est levée à 20h.

La prochaine réunion de Conseil aura lieu JEUDI 22 MARS 2018 à 18h30.