Conseil Municipal - CM DU 18 12 19

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Conseil Municipal - CM DU 18 12 19 Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Thuit de l'Oison. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 18 12 19)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Eau et assainissement, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DU THUIT DE L’OISON EN DATE DU 18 DECEMBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf, et le dix-huit décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni dans la salle de ses délibérations, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gilbert DOUBET, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

DUHAMEL Marjorie MAINIE Ludovic

ARGENTIN Patrick ODIENNE André

AUBIN Béatrice FRANCOIS Annick

BARRIERE Jean

PETIN Claude

BERTIN Franck GROSSIN Anne RAMALHO-FONTAINE Sylvie

RENAULT Jean-Claude

HAROU Patrick SAEGAERT Elise

BROUT Cédric HENON Véronique VAN DUFFEL Christine

BUISSON Annick LALLET Jean VESTU Emmanuel

CORNILLOT Olivier

DELPORTE Daniel LESUEUR François

DEVAUX Anne LESUEUR Gérard

DOUBET Gilbert LETOUQ Marie-Claude

Maire Conseillers municipaux

ABSENTS EXCUSES : BOIZARD Annick

LEMARCHAND Thierry Procuration à CORNILLOT Olivier

PERNEL Jean-Luc Procuration à BARRIERE Jean

ABSENTS : ADERAN Véronique, BOUSQUET Antoine, BUQUET Peggy, DUVALLET Agnès, GOUGEON Jean-Fabien, GUILLEMARD Céline, LE RISBE-LEHO Bénédicte, LEBOURG Belinda

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Franck BERTIN a été élu secrétaire de séance.

DATE DE CONVOCATION : 11/12/2019 DATE D’AFFICHAGE : 11/12/2019

NOMBRE DE CONSEILLERS : en exercice : 38 présents : 27 votants : 29

Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé et signé.

D 2019-109 Dissolution du Syndicat à Vocation Scolaire (SIVOS) de Bourgtheroulde-Infreville

Monsieur le Maire présente au Conseil la demande émanant de la Présidente du SIVOS, Madame HERVIEUX, pour la dissolution du Syndicat à Vocation Scolaire (SIVOS) de Bourgtheroulde-Infreville à compter du 31 décembre 2019, et expose les éléments suivants :2

- Considérant la prise de la compétence facultative de la mobilité dans laquelle se trouve la

Gestion des transports scolaires à destination des collèges du territoire ; par l’arrêté préfectoral

DELE/BCLI/2019-11 en date du 2 mai 2019 approuvant la modification des statuts par la

Communauté de Communes Roumois Seine

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5212-33, L5211-25-

1, L5211-26, et L5214-21

- Considérant la reprise de la partie facturation et participation à compter de la rentrée scolaire

2019/2020 par la Région Normandie

- Considérant que les circuits collèges représentaient l’activité principale du SIVOS

Bourgtheroulde, par conséquent les trois circuits primaires et les trois circuits Lycées restent à

la charge du SIVOS et provoquent des coûts de structure supplémentaires qui seront supportés

sur des communes membres

- Au vu de la demande de transfert des circuits du SIVOS dressée le 23/07/2019 à Monsieur le

Président de la région Normandie, qui est compétente en transport scolaire depuis le 1er

septembre 2017 en lieu et place du département Art. 15 VI de la loi NOTRe

- Considérant que le syndicat ne dispose pas de personnel

- Considérant qu’un syndicat peut être dissout par consentement des organes délibérants de ses

collectivités membres

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la dissolution du SIVOS de Bourgtheroulde-Infreville à compter du 31 décembre 2019

- PRÉCISE que le Syndicat ne dispose pas de personnel

- AUTORISE Madame HERVIEUX, Présidente du SIVOS, à accomplir toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

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Concernant le nouveau plan de financement pour la rénovation de la toiture de la chapelle du Bosc Féré qui était prévu au vote, Monsieur le Maire explique qu’il a fait faire des travaux par un couvreur, à moindre coût. Beaucoup de tuiles ont été remplacées, la chapelle est maintenant hors d’eau.

Il est inutile de monter un dossier de demande de subvention, la délibération est donc annulée.

Monsieur le Maire ajoute que l’élagage des arbres a également été réalisé.

Monsieur BARRIERE demande ce qu’il en est de l’entretien des gouttières. Monsieur le Maire répond qu’il a consulté le couvreur à ce sujet, le changement des gouttières est trop contraignant donc pour l’instant elles restent en l’état.3

D 2019-110 Décision Modificative n°6 – Budget Commune

Monsieur le Maire soumet au Conseil la Décision Modificative n°6 sur le budget Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve, à l’unanimité, la Décision Modificative n°6 sur le budget de la Commune.

INFORMATIONS DIVERSES

* Monsieur le Maire rappelle les vœux du Maire le 3 janvier

* Monsieur le Maire informe le Conseil que les travaux de peinture de la salle des fêtes du Thuit Simer seront terminés en fin de semaine. Il tient à remercier les agents communaux, et Monsieur LEMARCHAND qui les a aidés pour ces travaux

* Chantier d’extension de l’école maternelle : la réception est prévue le 15 janvier L’équipe enseignante visitera les locaux le 20 décembre.

L’emménagement devra se faire pendant la première quinzaine de février, avant les vacances scolaires. Monsieur BROUT demande si une inauguration est prévue, Madame SAEGAERT répond qu’elle aura probablement lieu à la rentrée de septembre

* Monsieur le Maire annonce au Conseil que l’engagement avec la nouvelle société d’assurance SMACL a été signé aujourd’hui, tous les contrats seront pris en charge au 1er janvier 2020. Une grosse économie va être réalisée grâce à ce changement d’assureur, Monsieur le Maire remercie Mesdames DEVAUX et CAUMONT pour le travail effectué sur ce dossier

* Monsieur le Maire félicite toutes les associations pour la réussite des festivités de fin d’année qui ont été organisées. Il remercie également Monsieur BERTIN pour la mise en place des décorations de Noël * Monsieur le Maire évoque les inondations récentes sur le territoire communal. Il a constaté qu’il y a eu 360 mm d’eau en octobre/novembre, ce qui est beaucoup, surtout suite à une longue période de sécheresse. Les travaux au Thuit Anger sont stoppés pour l’instant, mais reprendront en janvier * Beaucoup d’élus expriment leur satisfaction quant aux travaux d’aménagement du carrefour entre la RD 85 et le VC 14, certains administrés ont également félicité la mairie pour ces travaux. Monsieur le Maire remercie le Département de l’Eure qui les a entièrement financés

* Madame DEVAUX fait un point sur le château du Bosc Féré. NSTL ne donne finalement pas suite au projet, mais elle a bon espoir de signer un bail avec la Ligue de l’Enseignement. Une réunion est prévue avec cet organisme le 10 janvier

* Monsieur le Maire laisse la parole à Madame VAN DUFFEL pour des informations sur la Communauté de Communes :

- les délibérations de prescription du PLUI seront soumises au vote du Conseil Communautaire demain 19 décembre.

Le travail réalisé en amont sur ce dossier a permis de déterminer les atouts et les faiblesses du territoire pour définir une ligne de conduite

- la reprise de la compétence assainissement collectif sera également à l’ordre du jour du Conseil Communautaire du 19 décembre

* Monsieur BARRIERE évoque un article paru dans le Courrier de l’Eure sur l’éventuelle transformation des locaux de l’ancienne Communauté de Communes d’Amfreville la Campagne en maison de santé pour les communes environnantes. Monsieur le Maire ne se prononce pas vraiment sur la question, Madame VAN DUFFEL ajoute que le bâtiment appartient à la Communauté de Communes Roumois Seine, et que c’est donc cet EPCI qui sera au final décisionnaire4

* Madame SAEGAERT annonce le Forum du Handicap qui se tiendra les 25 et 26 janvier 2020. Des interventions dans les écoles sont prévues, et à cette occasion des éclairages en bleu seront mis en place dans la commune. Monsieur HAROU a été désigné pour s’en occuper.

* Monsieur DELPORTE présente au Conseil le projet d’aménagement/fleurissement pour le rond point situé au niveau de la ZAC de la Mare Bataille.

Il a travaillé sur ce projet avec Monsieur JC PARIS, qu’il remercie pour sa collaboration et son efficacité. Le fleurissement prévu permettra de mettre en valeur l’entrée du village. Les plantations auront lieu en janvier/février selon les conditions météorologiques. Un plan d’aménagement est consultable sur demande pour les élus intéressés

* Monsieur le Maire demande aux adjoints de préparer rapidement leurs budgets pour 2020 * Monsieur le Maire clôture la séance en remerciant l’ensemble du Conseil Municipal pour le travail qu’il a réalisé en 2019, et pour la bonne gestion de la commune. Il est très fier de tous les projets qui ont été concrétisés pendant cette année.

La séance est levée à 19h15.

La prochaine réunion de Conseil aura lieu jeudi 23 janvier 2020 à 18h30.