Conseil Municipal - CM DU 15 01 18

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Compte-Rendu - CR CM 2021 01 18

Conseil Municipal - CM DU 15 01 18 Document publié le Lundi 15 janvier 2018 par la commune de Thuit de l'Oison. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 15 01 18)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Banque, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DU THUIT DE L’OISON EN DATE DU 15 JANVIER 2018

L’an deux mille dix-huit, et le quinze janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni dans la salle de ses délibérations, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gilbert DOUBET, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

DOUBET Gilbert

LESUEUR Gérard

AUBIN Béatrice

LETOUQ Marie-Claude

BARRIERE Jean

MAINIE Ludovic

BERTIN Franck FRANCOIS Annick MAUGER Jean

BLONDEAU Jean-Louis

ODIENNE André

BOIZARD Annick

PERNEL Jean-Luc

PETIN Claude

RAMALHO-FONTAINE Sylvie

BUISSON Annick HAROU Patrick

RENAULT Jean-Claude

CORNILLOT Olivier LALLET Jean SAEGAERT Elise

DELPORTE Daniel

VAN DUFFEL Christine

DEVAUX Anne

LEMARCHAND Thierry

Maire Conseillers municipaux

ABSENTS EXCUSES : BOUSQUET Antoine, DUHAMEL Marjorie, GOUGEON Jean- Fabien, GUILLEMARD Céline

ARGENTIN Patrick Procuration à BERTIN Franck

BROUT Cédric Procuration à MAUGER Jean

GROSSIN Anne Procuration à LETOUQ Marie-Claude

LE RISBE Bénédicte Procuration à BOIZARD Annick

VESTU Emmanuel Procuration à VAN DUFFEL Christine

ABSENTS : ADERAN Véronique, BUQUET Peggy, DUVALLET Agnès, HENON Véronique, LEBOURG Belinda, LESUEUR François

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Franck BERTIN a été élu secrétaire de séance.

DATE DE CONVOCATION : 08/01/2018 DATE D’AFFICHAGE : 08/01/2018

NOMBRE DE CONSEILLERS : en exercice : 40 présents : 25 votants : 30

Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé et signé. 2

D 2018-001 Autorisation de mandater des dépenses d’investissements avant le vote du budget 2018

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Article L1612-1

 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2017 : 1 209 164,76 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 302 291,19 € (< 25% x 1 209 164,76 €.)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Bâtiments

- Frais Médiathèque : 260 891,19 € (art. 2313 opération 110)

- Frais Extension Ecole Maternelle : 30 000 € (art.2313 opération 127)

- Aménagement route de Thuit-Simer RD 629 : 5 000 € (art. 2128 opération 98)3

- Mobilier école primaire : 4 100€ (art.2184 opération 126)

- Mobilier école maternelle : 2 300€ (art.2184 opération 127)

Total : 302 291,19 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

*************

Monsieur DELPORTE sollicite une réunion de la Commission Finances avec la présentation de chiffres précis, notamment pour la DGF, ce qui faciliterait le chiffrage des projets et leur faisabilité.

Monsieur le Maire répond qu’en 2017 la situation était floue à ce sujet, car la fusion des communes était récente. Mesdames SAEGAERT et RAMALHO-FONTAINE ajoutent que chaque année les notifications de dotations de l’Etat sont publiées tard, bien souvent après le vote des budgets, ce qui ne facilite pas les choses.

Madame DEVAUX annonce qu’elle organisera fin janvier/début février une réunion de travail sur les Comptes Administratifs 2017.

D 2018-002 Convention avec le SIEGE – Effacement des réseaux rue des Chrysanthèmes – LE THUIT SIGNOL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique de l’électricité, d’éclairage public et de télécommunications.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

Cette participation s’élève à :

- en section d’investissement : 15 641,67€

- en section de fonctionnement : 22 666,67€

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus et du choix retenu par le Conseil Municipal s’agissant du réseau de télécommunications (cf délibération suivante).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise :

- Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente

- l’inscription des sommes au budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP) et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT). 4

D 2018-003 Convention avec ORANGE régissant la propriété et la gestion des réseaux de télécommunications – Travaux d’effacement des réseaux rue des Chrysanthèmes – LE THUIT SIGNOL

Conformément à une décision de l'assemblée délibérante du SIEGE en date du 23 novembre 2013, la réalisation des travaux d'effacement coordonné des réseaux de télécommunications donnera lieu au passage d'un ou plusieurs fourreaux surnuméraires dédié(s) au passage ultérieur du réseau Très Haut Débit (Fibre optique). En application de l'accord-cadre unissant le SIEGE et l'opérateur Orange, deux options sont envisageables s'agissant de la propriété dudit fourreau ainsi que de l'ensemble de la nappe des réseaux de télécommunications:

· La première option - dite A - revient à attribuer à la commune/l'intercommunalité compétente la propriété des installations souterraines de communications électroniques. Dans ce cadre, la convention spécifique signée entre la personne publique et Orange prévoit principalement :

- le transfert de la propriété de l'ensemble des installations de communications électroniques créées (fourreau supplémentaire y compris) à la personne publique,

- que c'est la personne publique qui assurera l'entretien, la maintenance de ces installations (y compris notamment la réponse aux DT-DICT),

- qu'Orange versera un loyer (0.50 €/ml en 2013) à la personne publique en contrepartie de l'usage de ces réseaux.

· La seconde option - dite B - revient quant à elle à attribuer à l'opérateur Orange la propriété de ces installations, la convention correspondante prévoyant quant à elle principalement : - qu'Orange réservera l'usage du fourreau surnuméraire posé à l'occasion des travaux à l'usage du développement du réseau Très Haut Débit-fibre optique,

- qu'Orange conservera la propriété et assurera l'entretien du fourreau et des installations créées,

- que la personne publique disposera d'un droit d'usage du fourreau ainsi créé en cas de déploiement de la fibre optique,

- qu'Orange s'engagera à mettre à disposition ledit fourreau à tout opérateur qui envisagerait le déploiement de la fibre dans le fourreau concerné moyennant le paiement d'un loyer fixé nationalement,

- que la personne publique s'acquittera d'une redevance au titre des frais de gestion, d'exploitation et de maintenance que lorsque la fibre optique sera implantée (0,15 €/ml en 2013).

Compte tenu de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal de choisir entre les deux options.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de type B avec Orange en vue de fixer la propriété du réseau de télécommunications ainsi créé en coordination avec les travaux d'enfouissement du réseau de distribution publique d'électricité.

D 2018-004 Recrutement d’un adjoint technique territorial contractuel

Afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité, Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il est nécessaire de recruter un adjoint technique territorial contractuel, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de travail de 34 heures.

Il s’agit d’un poste d’ATSEM, qui est créé pour la période janvier à juillet 2018.5

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, accepte le recrutement de cet adjoint technique pour la période mentionnée ci-dessus.

D 2018-005 Rémunération des agents recenseurs

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la collectivité doit organiser les opérations de recensement de la population du 18 janvier au 17 février 2018.

A ce titre, il convient de fixer les taux de vacation retenus pour la rémunération des agents recenseurs.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les taux comme suit :

- 1€ par feuille de logement remplie

- 1,44€ par bulletin individuel rempli.

*************

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

* Monsieur le Maire informe le Conseil que la prochaine Gazette sera transmise à l’imprimeur en fin de semaine, et devra être distribuée rapidement. Monsieur DELPORTE demande si les calendriers de ramassage des ordures seront joints à la distribution, Monsieur le Maire répond oui

Monsieur MAINIE ajoute que les associations ont envoyé énormément d’informations afin qu’elles apparaissent dans la Gazette, et qu’il va falloir les synthétiser afin de respecter le format habituel de 12 pages.

* Monsieur BARRIERE demande des informations à Monsieur le Maire par rapport au panneau apposé rue Henri de Campion annonçant le projet de la société Altitude Lotissement. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit entre autres du projet de maisons connectées déjà présenté au Conseil. Un rendez-vous a eu lieu en sous-préfecture en décembre pour faire avancer ce dossier, mais maintenant un autre problème se présente, celui de l’élevage de moutons/bergerie qui se trouve sur la parcelle concernée et qui interdit toute construction dans un périmètre de 50 mètres entourant les bâtiments agricoles

* Monsieur le Maire annonce que les travaux de réhabilitation du terrain de la marnière située au bout de la rue Henri de Campion avancent, il prévoit par la suite la pose de terre végétale, de gazon et de clôtures

* Madame RAMALHO-FONTAINE interpelle Monsieur PETIN, responsable du groupe de travail sur la sécurité routière, au sujet de la vitesse des véhicules qui passent rue Lecointre au Thuit Anger. Monsieur PETIN répond qu’un plateau surélevé est envisagé, au niveau de l’entrée du lotissement le Camp Dolent 1. Madame RAMALHO-FONTAINE insiste, les voitures roulent de plus en plus vite. Monsieur PETIN précise que si un plateau surélevé est mis en place il faudra que cette solution soit satisfaisante pour tout le monde. En effet, ce système peut également générer des nuisances.6

Monsieur le Maire ajoute que le groupe de travail a été mis en place récemment, il faut lui laisser le temps pour lister les endroits accidentogènes sur le territoire de la commune nouvelle, puis établir un cahier des charges.

La séance est levée à 19h15.

La prochaine réunion de Conseil aura lieu JEUDI 15 FEVRIER 2018 à 18h30.