Conseil Municipal - CM DU 22 11 18

Documents similaires

Conseil Municipal - CM DU 13 11 19

Conseil Municipal - CM DU 15 02 18

Conseil Municipal - CM DU 19 04 18

Conseil Municipal - CM DU 15 01 18

Conseil Municipal - CM DU 03 07 19

Conseil Municipal - CM DU 23 05 2020

Conseil Municipal - CM DU 06 09 1810525

Conseil Municipal - CM DU 24 05 18

Conseil Municipal - CM DU 18 12 19

Conseil Municipal - CM DU 28 06 18

Conseil Municipal - CM DU 22 11 18 Document publié le Jeudi 22 novembre 2018 par la commune de Thuit de l'Oison. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 22 11 18)Thèmes du document : Ruralité, Culture et patrimoine, Banque, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DU THUIT DE L’OISON EN DATE DU 22 NOVEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, et le vingt-deux novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni dans la salle de ses délibérations, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gilbert DOUBET, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

DUHAMEL Marjorie MAINIE Ludovic

ARGENTIN Patrick ODIENNE André

AUBIN Béatrice FRANCOIS Annick PERNEL Jean-Luc

BARRIERE Jean

PETIN Claude

BERTIN Franck GROSSIN Anne RAMALHO-FONTAINE Sylvie

RENAULT Jean-Claude

HAROU Patrick SAEGAERT Elise

HENON Véronique VAN DUFFEL Christine

BROUT Cédric LALLET Jean VESTU Emmanuel

BUISSON Annick

CORNILLOT Olivier LEMARCHAND Thierry

DELPORTE Daniel LESUEUR François

DEVAUX Anne LESUEUR Gérard

DOUBET Gilbert LETOUQ Marie-Claude

Maire Conseillers municipaux

ABSENTS EXCUSES : BOIZARD Annick

ABSENTS : ADERAN Véronique, BOUSQUET Antoine, BUQUET Peggy, DUVALLET Agnès, GOUGEON Jean-Fabien, GUILLEMARD Céline, LE RISBE-LEHO Bénédicte, LEBOURG Belinda

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Elise SAEGAERT a été élue secrétaire de séance.

DATE DE CONVOCATION : 15/11/2018 DATE D’AFFICHAGE : 15/11/2018

NOMBRE DE CONSEILLERS : en exercice : 38 présents : 29 votants : 29

Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé et signé.

D 2018-115 Désaffectation et déclassement de l’ancienne mairie du Thuit Signol

Conformément à l’article L 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, un bien d’une personne publique, qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement.2

Vu la désaffectation de l’immeuble sis 34 rue Henri de Campion à LE THUIT SIGNOL, qui n’est plus affecté à un service public depuis juin 2014 (départ des services du SERPN)

Vu la réalisation du projet suivant : vente du bâtiment à un praticien

Monsieur le Maire propose le déclassement total de l’immeuble sis 34 rue Henri de Campion à LE THUIT SIGNOL, et son intégration totale dans le domaine privé de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de déclasser totalement l’immeuble sis 34 rue Henri de Campion à LE THUIT SIGNOL, et de l’intégrer totalement dans le domaine privé de la commune.

D 2018-116 Vente d’un terrain communal du Thuit Anger à un promoteur immobilier

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la parcelle ZA8 située sur la commune déléguée du Thuit Anger a été acquise par cette même commune en 2013.

Une première tranche a été viabilisée, puis construite.

L’avis du Domaine en date du 6 avril 2018 estime la valeur vénale du terrain à 160 000 €. Il est joint à la présente délibération.

La société HC IMMOBILIER a fait une proposition de rachat pour 160 000 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, accepte le projet de vente du terrain à la société HC IMMOBILIER au prix de 160 000 € HT, et autorise Madame Christine VAN DUFFEL, Maire déléguée du Thuit Anger, à signer l’acte notarié correspondant.

D 2018-117 Déclassement de la RD 629

Monsieur le Maire expose au Conseil que suite à une réunion ayant eu lieu le 19 octobre entre la commune, le Département de l’Eure et la Communauté de Communes ROUMOIS SEINE, il a été convenu ce qui suit :

1) Le Département propose de mettre en place une convention par commune (commune, département) en transférant la domanialité aux trois communes concernées (le Thuit Signol, le Thuit Simer et Saint Pierre du Bosguérard) selon le périmètre de ces dernières. La Communauté de Communes ROUMOIS SEINE s'occupe des traversées et fossés à réaliser (deux traversées)

2) Sur les trois communes, les travaux de remise en état sont estimés à 62 000 € pour toute la route (3 010 m) hors travaux d'assainissement. Ils comprennent : 3 215 m² d'ECF, 6 050 m² d'enduits superficiels et 2 534 m² d'enrobés, y compris les purges. Aucune soulte ne sera versée aux trois communes.

Ces travaux seront financés par le Département de l’Eure.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil accepte les termes de la future convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

****

Monsieur BARRIERE espère que la Communauté de Communes ROUMOIS SEINE tiendra ses engagements par rapport à la future convention. 3

D 2018-118 Demande de subvention au titre de la DETR pour l’aménagement d’un terrain de sport à l’école primaire – Annule et remplace

Monsieur le Maire expose au Conseil le projet d’aménagement d’un terrain de sport jouxtant l’école primaire.

Il souhaiterait concrétiser ce projet, mais si possible avec une aide financière au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

Le plan de financement serait le suivant :

- travaux d’aménagement divers : 16 100,00 € HT

Dont 40% de subvention au titre de la DETR : 6 440,00 € HT

Autofinancement/Participation financière de la commune : 9 660,00 € HT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil :

- VALIDE le projet d’aménagement d’un terrain de sport

- VALIDE le plan de financement proposé par Monsieur le Maire

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR.

****

Monsieur F.LESUEUR demande quels projets vont être concernés par les demandes de DETR 2019. Monsieur le Maire répond : le projet de terrain de sport pour l’école primaire (détaillé ci-dessus), et deux demandes de 2018 qui vont être relancées, celle pour l’Agorespace et celle pour les aires de jeux.

D 2018-119 Répertoire Electoral Unique (REU) : désignation de deux conseillers municipaux à la commission de contrôle

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’à compter du 1er janvier 2019 l’organisation de la gestion des inscriptions sur la liste électorale va être modifiée. Le Répertoire Electoral Unique (REU) sera mis en place, et géré par l’INSEE.

Pour ce faire il est nécessaire que deux élus fassent partie de la commission de contrôle, un titulaire et un suppléant.

Madame Annick BUISSON, conseillère municipale, s’est portée volontaire pour remplir la fonction de déléguée titulaire. Monsieur Olivier CORNILLOT, conseiller municipal, s’est porté volontaire pour remplir la fonction de délégué suppléant.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil que Madame Annick BUISSON soit désignée en tant que membre titulaire de cette commission, et Monsieur Olivier CORNILLOT en tant que suppléant.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil approuve la proposition de Monsieur le Maire et désigne :

- Madame Annick BUISSON en tant que membre titulaire de la commission de contrôle4

- Monsieur Olivier CORNILLOT en tant que membre suppléant de cette même commission.

****

Madame RAMALHO-FONTAINE demande pourquoi les élus n’ont pas été informés du fait que la mairie cherchait des volontaires, Monsieur le Maire répond que les discussions ont eu lieu de façon spontanée avec des élus qui passent souvent en Mairie.

D 2018-120 Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) – Boucle le Thuit Anger

Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, articles 56 et 57 ;

Vu le décret n°86-197 du 6 janvier 1986 relatif à la date d’entrée en vigueur du transfert de compétences aux départements prévu par la loi du 22/07/1983 en matière d’itinéraires de promenade et de randonnée ;

Vu la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) ;

Et après avoir pris connaissance :

- qu’un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée est en cours d’élaboration dans l’Eure

- que ce PDIPR a fait l’objet d’un projet approuvé par l’Assemblée Départementale le 19 mai 1994

- que ce PDIPR doit faire l’objet d’une approbation définitive par l’Assemblée Départementale

- que ce plan comprend un ou des itinéraires pédestres, équestres ou vététistes, et des chemins mis en réserve en vue d’un développement ultérieur du tourisme de randonnée traversant la commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le projet de PDIPR départemental et approuve l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée des chemins détaillés dans le tableau annexé.

Le Conseil Municipal s’engage ainsi, conformément aux articles 56 et 57 de la loi du 22 juillet 1983, du décret du 6 janvier 1986 et de la circulaire du 30 août 1988 :

- à ne pas les aliéner

- à leur conserver un caractère ouvert et public

- à accepter leur balisage par le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre

- à faire assurer leur entretien par la commune

D 2018-121 Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) – Boucle le Thuit Simer

Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, articles 56 et 57 ;

Vu le décret n°86-197 du 6 janvier 1986 relatif à la date d’entrée en vigueur du transfert de compétences aux départements prévu par la loi du 22/07/1983 en matière d’itinéraires de promenade et de randonnée ;

Vu la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) ;5

Et après avoir pris connaissance :

- qu’un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée est en cours d’élaboration dans l’Eure

- que ce PDIPR a fait l’objet d’un projet approuvé par l’Assemblée Départementale le 19 mai 1994

- que ce PDIPR doit faire l’objet d’une approbation définitive par l’Assemblée Départementale

- que ce plan comprend un ou des itinéraires pédestres, équestres ou vététistes, et des chemins mis en réserve en vue d’un développement ultérieur du tourisme de randonnée traversant la commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le projet de PDIPR départemental et approuve l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée des chemins détaillés dans le tableau annexé.

Le Conseil Municipal s’engage ainsi, conformément aux articles 56 et 57 de la loi du 22 juillet 1983, du décret du 6 janvier 1986 et de la circulaire du 30 août 1988 :

- à ne pas les aliéner

- à leur conserver un caractère ouvert et public

- à accepter leur balisage par le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre

- à faire assurer leur entretien par la commune

D 2018-122 Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) – Boucle le Thuit Signol

Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, articles 56 et 57 ;

Vu le décret n°86-197 du 6 janvier 1986 relatif à la date d’entrée en vigueur du transfert de compétences aux départements prévu par la loi du 22/07/1983 en matière d’itinéraires de promenade et de randonnée ;

Vu la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) ;

Et après avoir pris connaissance :

- qu’un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée est en cours d’élaboration dans l’Eure

- que ce PDIPR a fait l’objet d’un projet approuvé par l’Assemblée Départementale le 19 mai 1994

- que ce PDIPR doit faire l’objet d’une approbation définitive par l’Assemblée Départementale

- que ce plan comprend un ou des itinéraires pédestres, équestres ou vététistes, et des chemins mis en réserve en vue d’un développement ultérieur du tourisme de randonnée traversant la commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le projet de PDIPR départemental et approuve l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée des chemins détaillés dans le tableau annexé.

Le Conseil Municipal s’engage ainsi, conformément aux articles 56 et 57 de la loi du 22 juillet 1983, du décret du 6 janvier 1986 et de la circulaire du 30 août 1988 :

- à ne pas les aliéner

- à leur conserver un caractère ouvert et public6

- à accepter leur balisage par le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre

- à faire assurer leur entretien par la commune

D 2018-123 Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) – Grande boucle le Thuit de l’Oison

Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, articles 56 et 57 ;

Vu le décret n°86-197 du 6 janvier 1986 relatif à la date d’entrée en vigueur du transfert de compétences aux départements prévu par la loi du 22/07/1983 en matière d’itinéraires de promenade et de randonnée ;

Vu la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) ;

Et après avoir pris connaissance :

- qu’un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée est en cours d’élaboration dans l’Eure

- que ce PDIPR a fait l’objet d’un projet approuvé par l’Assemblée Départementale le 19 mai 1994

- que ce PDIPR doit faire l’objet d’une approbation définitive par l’Assemblée Départementale

- que ce plan comprend un ou des itinéraires pédestres, équestres ou vététistes, et des chemins mis en réserve en vue d’un développement ultérieur du tourisme de randonnée traversant la commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le projet de PDIPR départemental et approuve l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée des chemins détaillés dans le tableau annexé.

Le Conseil Municipal s’engage ainsi, conformément aux articles 56 et 57 de la loi du 22 juillet 1983, du décret du 6 janvier 1986 et de la circulaire du 30 août 1988 :

- à ne pas les aliéner

- à leur conserver un caractère ouvert et public

- à accepter leur balisage par le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre

- à faire assurer leur entretien par la commune

****

Monsieur PETIN insiste bien sur le fait que la commune s’engage à entretenir les chemins de randonnée, Monsieur le Maire répond que cette mission sera assurée.

Madame HENON demande si des panneaux de signalisation sont prévus, Madame VAN DUFFEL répond que le balisage des 4 boucles est déjà fait, et que d’autres choses ont été ou seront faites autour des chemins de randonnée, telles que les aires de jeux, l’aménagement de la bétoire, la mise en place de cabanes pour observer les animaux, etc.

Certains de ces projets seront mis en place en coopération avec l’ATOP.

D 2018-124 Adhésion de la Communauté de Communes ROUMOIS SEINE au SMABI

Monsieur le Maire expose au Conseil que lors de sa séance du 26 septembre 2018, le Conseil Communautaire a validé le projet de périmètre du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Iton (SMABI).7

Conformément à l’article 4 de l’arrêté préfectoral correspondant, transmis au préalable aux membres du Conseil, la Communauté de Communes sollicite l’autorisation de ses communes membres pour adhérer au SMABI.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil autorise la Communauté de Communes ROUMOIS SEINE à adhérer à ce syndicat.

****

Monsieur F.LESUEUR déclare qu’il ne voit pas l’intérêt de voter « pour » étant donné le contexte avec la Communauté de Communes, qui pour lui va devoir supporter des charges financières supplémentaires en adhérant à ce syndicat.

Madame VAN DUFFEL répond qu’il faut gérer les bassins versants dans leur totalité, et ajoute que 4 communes de la Communauté de Communes sont concernées par ce syndicat. Tenant compte de ces explications, Monsieur F.LESUEUR ne s’oppose plus à ce vote.

D 2018-125 Décision Modificative n°6 – Budget COMMUNE

Votée à l’unanimité

D 2018-126 Décision Modificative n°4 – Budget ESPACE MARCHAND

Votée à l’unanimité

D 2018-127 Création de la commune nouvelle de « le Perrey » au 1er janvier 2019

Monsieur le Maire expose au Conseil :

Par délibérations concordantes, les communes de Fourmetot, Saint-Ouen des Champs et Saint Thurien ont exprimé leur volonté de créer une commune nouvelle à compter du 1er janvier 2019. Ces trois communes appartiennent à deux EPCI différents : Saint Ouen des Champs et Saint Thurien sont membres de la Communauté de Communes ROUMOIS SEINE, et Fourmetot est membre de la Communauté de Communes de Pont Audemer Val de Risle.

Les trois conseils municipaux ont exprimé leur souhait que la commune nouvelle « le Perrey » soit rattachée à la Communauté de Communes de Pont Audemer Val de Risle.

Conformément aux dispositions du II de l’article L 2113-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce projet de rattachement est soumis, pour avis, aux organes délibérants des communautés de communes concernées et des conseils municipaux des communes membres de ces EPCI.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, émet un avis FAVORABLE sur le projet de rattachement de la commune nouvelle « le Perrey » à la Communauté de Communes de Pont Audemer Val de Risle au 1er janvier 2019.

INFORMATIONS DIVERSES

* Monsieur le Maire informe le Conseil que les aires de jeux seront toutes mises en place la semaine prochaine

* Pôle Santé : Monsieur le Maire remercie toutes les personnes qui ont participé au déménagement des anciens locaux de la SEEN

Les travaux d’aménagement avancent bien.8

2 kinésithérapeutes vont s’installer dès le 30/11.

L’ascenseur sera posé en fin d’année.

Monsieur BARRIERE trouve honteux que des rouleaux de laine de verre aient été stockés sur place sans jamais avoir été posés, l’isolation n’a donc pas été faite. De plus il évoque une fuite d’eau dans la toiture. Monsieur F.LESUEUR répond que ce problème date de la construction

Monsieur le Maire proposera une visite des nouveaux locaux aux élus à la mi-décembre.

Il informe le Conseil que l’association Z-GEN va pouvoir emménager au Manoir, dès que la connexion internet sera établie.

Monsieur ODIENNE en profite pour demander quand le Comité des Fêtes doit déménager, Monsieur le Maire répond sûrement la première quinzaine de janvier

* Monsieur le Maire annonce la plantation lors des prochains jours de 150 arbres fruitiers sur les 3 communes déléguées

* Les travaux d’extension de l’école maternelle vont générer une modification de la circulation, dont la fermeture du parking, à partir du 7 janvier 2019

* Monsieur F.LESUEUR annonce que la fibre optique se concrétise au Bosc Féré

Madame VAN DUFFEL précise qu’il faut prévoir 3 mois de délai entre le moment où la fibre est posée et celui où l’opérateur choisi peut assurer sa mission de connexion. Le coût est de 150 € dans la limite d’éloignement de 100 mètres de la route.

* Les enfouissements de réseaux en 2019 auront lieu :

- rue du Tilleul au Thuit Simer

- rue Ecce Homo au Thuit Signol

* Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a assisté à une réunion au SERPN ce matin. La décision d’indexer le prix de l’eau à l’inflation était soumise au vote. Monsieur le Maire n’est absolument pas d’accord avec cela et se demande à quoi sert le syndicat. Il a demandé à Monsieur G.LESUEUR, délégué au SERPN, de voter contre, ce qu’il a fait.

Monsieur BROUT demande si le Président du SERPN, également maire de Mandeville, commune qui va dépendre de la CASE au 1er janvier 2019, est censé démissionner.

* Abri bus du Thuit Simer : le problème sera réglé pour la fin de l’année

* Madame VAN DUFFEL fait un point sur la situation de la commune par rapport à la Communauté de Communes Roumois Seine : la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) s’est réunie lundi 19/11. 14 communes vont quitter la Communauté de Communes, pour aller soit sur la CASE, soit sur la Communauté de Communes du Pays du Neubourg, soit sur celle de Pont Audemer/Val de Risle.

La question de la répartition de la dette sur les communes restantes n’a pas encore été solutionnée. Monsieur BROUT précise qu’apparemment ce sont les élus qui vont décider.9

Madame VAN DUFFEL explique que les EPCI d’accueil vont reprendre ce qui les intéressera. Quoi qu’il en soit, le service public communautaire ne va plus être assuré, et les prochains mois risquent d’être difficiles.

Madame VAN DUFFEL et Monsieur le Maire ont été stupéfaits par la très courte durée de la réunion de la CDCI (quelques minutes).

Madame HENON demande pourquoi la commune ne quitte pas Roumois Seine comme évoqué il y a quelques mois, Madame VAN DUFFEL répond que malheureusement notre demande d’intégration dans un nouvel EPCI a été infructueuse.

* Monsieur le Maire déplore la fermeture confirmée de la trésorerie de la Saussaye au 31 décembre, c’est un service de proximité de plus qui disparaît. Madame SAEGAERT ajoute que cela va poser problème aux parents d’élèves pour le règlement des factures de cantine

* Madame AUBIN est très satisfaite du déroulement de la commémoration du 11 novembre, qui a été une belle réussite. Elle remercie Monsieur Gilbert DUTORDOIR et tous les participants

Elle rappelle la manifestation « bourse aux jouets » au Campanile du Thuit Anger le 25 novembre.

Puis fait avec Madame SAEGAERT une synthèse des événements prévus en novembre et décembre :

- 30 novembre à 18h00 : mise en lumière du village

- 1er et 2/12 : foire aux objets à la salle Philippe Aubin du Thuit Signol

- 5/12 : Noël des enfants (0-6 ans) au Campanile du Thuit Anger

- 8/12 : Noël des enfants (6-11 ans) à la salle Philippe Aubin du Thuit Signol et concert pour les aînés à 15h30 au même endroit

- 9/12 à 15h30 : initiation à la zumba, recettes au profit de l’association Prehandys Madame SAEGAERT en profite pour remercier Monsieur le Maire de la mise à disposition des locaux de l’ancienne mairie du Thuit Simer pour son association à partir du 1/12

- 13/12 : tournoi de manille à la salle Jean de la Fontaine du Thuit Simer

- 14/12 : concert de Noël à l’église du Thuit Signol

- 15 et 16/12 : marché de Noël à la salle Philippe Aubin du Thuit Signol

(Monsieur LEMARCHAND ajoute que ce même week-end aura lieu à la salle Jean de la Fontaine au Thuit Simer la braderie du Secours Populaire)

- 31/12 : soirée de la Saint Sylvestre à la salle Jean de la Fontaine au Thuit Simer - 4/01/19 : vœux du Maire

* Madame AUBIN rappelle également que la distribution des sacs du SDOMODE pour acheminer les cartonnettes jusqu’aux bacs bleus aura lieu à la médiathèque samedi 24/11 de 10h à 12h

* Point sur les inscriptions à la médiathèque : Monsieur LEMARCHAND annonce que le cap des 1 000 inscriptions sera certainement franchi pour la fin de l’année, Monsieur le Maire est très satisfait. Madame HENON demande des détails sur leur répartition, combien de personnes de la commune ? combien de personnes hors commune ? Monsieur le Maire va demander des statistiques

Madame RAMALHO-FONTAINE ajoute que des habitants de Saint Pierre des Fleurs lui ont fait des compliments sur la médiathèque. 10

* Concernant le projet de bennes enterrées, Monsieur BARRIERE annonce au Conseil qu’il a eu une information du SDOMODE préconisant plutôt les déchets semi-enterrés. Monsieur F.LESUEUR ajoute qu’au Neubourg il existe 48 bennes enterrées, Monsieur le Maire suggère qu’il travaille sur le projet avec Monsieur BERTIN, qui est en charge du dossier

* Monsieur le Maire annonce que la Mairie sera fermée le 24/12 et le 31/12 après-midi.

La séance est levée à 19h45.

La prochaine réunion de Conseil aura lieu en fonction de l’actualité.