Conseil Municipal - CM DU 19 04 18

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Conseil Municipal - CM DU 19 04 18 Document publié le Jeudi 19 avril 2018 par la commune de Thuit de l'Oison. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 19 04 18)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DU THUIT DE L’OISON EN DATE DU 19 AVRIL 2018

L’an deux mille dix-huit, et le dix-neuf avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni dans la salle de ses délibérations, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gilbert DOUBET, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

DUHAMEL Marjorie MAINIE Ludovic

ARGENTIN Patrick

AUBIN Béatrice FRANCOIS Annick ODIENNE André

BARRIERE Jean

PERNEL Jean-Luc

GROSSIN Anne PETIN Claude

BLONDEAU Jean-Louis

BOIZARD Annick HAROU Patrick RENAULT Jean-Claude

BOUSQUET Antoine HENON Véronique

BROUT Cédric LALLET Jean VAN DUFFEL Christine

BUISSON Annick LE RISBE-LEHO Bénédicte

CORNILLOT Olivier

DELPORTE Daniel

DEVAUX Anne LESUEUR Gérard

DOUBET Gilbert LETOUQ Marie-Claude

Maire Conseillers municipaux

ABSENTS EXCUSES :

BERTIN Franck Procuration à DEVAUX Anne

LEMARCHAND Thierry Procuration à CORNILLOT Olivier

MAUGER Jean Procuration à BOUSQUET Antoine

RAMALHO-FONTAINE Sylvie Procuration à PETIN Claude

SAEGAERT Elise Procuration à DOUBET Gilbert

VESTU Emmanuel Procuration à VAN DUFFEL Christine

ABSENTS : ADERAN Véronique, BUQUET Peggy, DUVALLET Agnès, GOUGEON Jean- Fabien, GUILLEMARD Céline, LEBOURG Belinda, LESUEUR François

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Claude PETIN a été élu secrétaire de séance.

DATE DE CONVOCATION : 13/04/2018 DATE D’AFFICHAGE : 13/04/2018

NOMBRE DE CONSEILLERS : en exercice : 40 présents : 27 votants : 33

Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé et signé.

Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant aux élus présents qu’il a reçu des menaces de mort écrites le 22 mars dernier. Il leur distribue la copie de ce message, qui correspond à un statut publié sur le réseau social Facebook. Son auteur est un administré et ancien élu du Thuit Signol, Monsieur Didier FROUTÉ. Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un2

courrier qu’il a adressé à Monsieur le sous-préfet pour lui relater les faits, et lui demander de prendre les mesures nécessaires. Il ne souhaite pas que l’auteur des faits soit condamné, mais qu’il soit mis face à ses responsabilités, ceci sera fait lors d’une convocation par le substitut du Procureur de la République.

Monsieur le Maire annonce donc qu’il annule la délibération prévue au premier point de l’ordre du jour, car il souhaite sincèrement que les choses s’apaisent.

Par contre il a eu connaissance de la liste des personnes qui ont « aimé » la publication sur Facebook, le document est également distribué aux élus présents. Il s’avère que Madame Bénédicte LE RISBE-LEHO et Monsieur Antoine BOUSQUET, élus de la commune du Thuit de l’Oison, en font partie. Madame LE RISBE-LEHO confirme qu’elle a cliqué sous l’effet de la colère, et exprime son mécontentement par rapport au vote de l’année dernière concernant le caractère d’utilité publique des primes en espèces versées aux agents communaux pendant le mandat de Maire de Monsieur Daniel LEHO. Elle ajoute que le document émis par son comité de soutien a été signé par plusieurs centaines de personnes. Monsieur BOUSQUET reconnaît avoir « aimé » le statut Facebook de Monsieur FROUTÉ, et il l’assume.

D 2018-051 Création d’un bail pour le nouveau restaurant

Monsieur le Maire annonce au Conseil que le nouveau restaurant du Thuit Signol, nommé « au Jardin d’Esta » va bientôt ouvrir.

Il convient de signer un bail commercial avec le gérant de l’établissement.

Monsieur le Maire propose au Conseil le début du bail au 20 avril, avec un loyer mensuel de 800€ HT qui ne serait facturé qu’à partir du 1er octobre 2018 afin de soutenir le projet.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil :

- approuve la date de bail au 20 avril 2018 avec le loyer de 800€ HT/mois

- accepte que le premier loyer ne soit facturé qu’à la date du 1er octobre 2018

- autorise Monsieur le Maire à signer le bail commercial correspondant, les frais de rédaction par le notaire étant à la charge du locataire.

******

Madame LE RISBE-LEHO demande si les problèmes de surconsommation électrique rencontrés par l’ancien gérant du restaurant, dus à un dysfonctionnement du store, sont réglés. Monsieur le Maire répond que l’association qui reprend l’établissement a réalisé de nombreux travaux, Madame VAN DUFFEL ajoute que le projet de reprise a pu se concrétiser grâce à plusieurs subventions, notamment au titre du fonds LEADER.

D 2018-052 Décision Modificative n°1 – Budget lotissement Delamare

Soumise au préalable au Conseil – Votée à l’unanimité 3

D 2018-053 –Décision Modificative n° 1 – Budget espace marchand

Soumise au préalable au Conseil – Votée à l’unanimité

D 2018-054 Demande de subvention au titre des mobilités alternatives 2018

Monsieur le Maire expose au Conseil que le Département de l’Eure a mis en place pour 2018 un nouveau dispositif en faveur des communes afin de les accompagner financièrement sur des projets de liaison douce le long du réseau du réseau routier départemental hors agglomération.

Le montant maximum éligible du projet est plafonné à 50 000€ HT avec un taux de subvention de 50% du montant HT des travaux.

Monsieur le Maire a sollicité un devis auprès de la société VIA France, dont le montant est de 211 307,35 € HT.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1) VALIDE le projet de travaux présenté

2) SOLLICITE une subvention départementale au titre des mobilités alternatives 2018 pour un montant de travaux HT de 211 307,35 €

3) APPROUVE le plan de financement présenté par Monsieur le Maire comme suit :

Montant total des travaux HT : 211 307,35 €

Subvention départementale (50% sur le HT, plafonnée à 50 000 €) : - 50 000,00 € Participation financière HT de la commune : 161 307,35 €

4) AUTORISE le Maire à signer tout acte afférant au projet.

******

Madame BOIZARD demande si l’option bordures bois est validée, Madame VAN DUFFEL répond que pour l’instant aucune décision n’est prise, il faut monter un dossier de projet global avant de confirmer ce point.

D 2018-055 Vente d’un terrain (2ème tranche lotissement Delamare au Thuit Anger) à un lotisseur

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la parcelle ZA 139 située sur la commune déléguée du Thuit Auger a été acquise par cette même commune en 2013.

Une première tranche a été viabilisée, puis construite.

Le terrain restant, prévu pour la 2ème tranche du lotissement Delamare, a fait l'objet d'une proposition d'achat par la société HC IMMOBILIER, au prix de 160 000 € HT.

Suite à l’avis du Domaine en date du 6 avril 2018 sur la valeur vénale du

terrain donné pour un montant de 160 000 € HT,4

Après en avoir délibéré, le Conseil autorise, à l'unanimité :

- Monsieur le Maire à signer l'acte notarié pour la vente du terrain, au prix de 160 000 € HT

- le transfert du Permis d'Aménager, accordé initialement à la commune

déléguée du Thuit Anger, à la société HC IMMOBILIER.

******

Madame LE RISBE-LEHO demande où en est le projet de lotissement derrière la superette. Monsieur le Maire répond que le Permis d’Aménager a été refusé par la Préfecture. Cette réponse satisfait Madame LE RISBE-LEHO qui estime que le concept « cocoon garden » ne doit pas être intégré dans un projet de lotissement classique.

D 2018-056 Aménagement d’un site cinéraire au cimetière de la commune déléguée du Thuit Simer

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2223-1 et L. 2223-2,

Vu l'augmentation importante du nombre de recours à la crémation, et l'article 15 de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008, qui fait obligation aux communes de 2 000 habitants et plus de disposer d'un site cinéraire,

Considérant que l'espace affecté à la dispersion des cendres au sein du cimetière de la commune déléguée du Thuit Simer est inexistant et qu'un site cinéraire adapté s'avère indispensable,

Considérant que le financement des travaux pourra être assuré par la commune et un éventuel subventionnement dans le cadre de l'exercice budgétaire 2018,

Monsieur le Maire annonce le projet de création d'un site cinéraire au cimetière de la commune déléguée du Thuit Simer, destiné à l'accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation, qui comprendrait 2 zones :

- un espace destiné à la dispersion des cendres, nommé Jardin du Souvenir, comportant 3 sous-espaces : 1 de dispersion, 1 herbacé et 1 pour l’inscription de l’identité des défunts, d’une superficie totale d’environ 3,5 m2

- sur le reste du site, des terrains qui pourront être concédés aux particuliers pour l'inhumation des urnes conformément aux dispositions stipulées dans le tarif en date du 8 novembre 2016 voté par le Conseil. Superficie totale de l'espace réservé aux concessions : environ 15 m2.

Le Maire invite l'assemblée à prendre connaissance des plans et à se prononcer sur le principe de la création projetée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

--) APPROUVE le projet présenté d'aménagement d'un site cinéraire dans le cimetière de la commune déléguée du Thuit Simer 5

--) DONNE au Maire pouvoir afin de poursuivre en ce sens l'exécution des travaux cités au sein de la présente délibération et demander les subventions éventuelles afin de finaliser ce projet.

D 2018-057 Horaires d’ouverture de la médiathèque

Monsieur le Maire annonce au Conseil que les travaux de construction de la médiathèque touchent à leur fin.

Il convient d’ores et déjà de déterminer ses horaires d’ouverture.

Monsieur le Maire soumet au Conseil un tableau, annexé à la présente délibération, tenant compte de la présence de l’agent en cours de recrutement, de l’ouverture au public et des créneaux d’occupation prévus pour les écoles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les horaires de la médiathèque proposés par Monsieur le Maire, qui seront donc appliqués dès son ouverture.

D 2018-058 Changement de dénomination d’une rue sur la commune déléguée du Thuit Simer

Monsieur le Maire expose au Conseil que suite à des problèmes de distribution du courrier dus à une confusion entre l’allée des plaines au Thuit Simer et la rue de la plaine au Thuit Signol, il s’avère nécessaire de modifier le nom de la rue où se trouvent le moins d’habitations, à savoir l’allée des plaines au Thuit Simer.

Monsieur le Maire propose de rebaptiser cette voirie « impasse des Coquelicots ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de Monsieur le Maire.

Cette décision sera communiquée aux habitants du Thuit Simer concernés par cette nouvelle dénomination.

D 2018-059 Choix d’un nom pour la voirie menant à la médiathèque

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il convient de donner un nom à la voirie passant derrière les commerces de l’espace marchand, et menant à la médiathèque.

En effet, le bâtiment est difficile à localiser car l’adresse attribuée jusqu’à présent est rue Henri de Campion, et sans numéro de rue.

Le nom « voie de la découverte » est proposé.

Après en avoir délibéré, le Conseil valide, à 17 voix pour et 16 abstentions, cette proposition.

D 2018-060 Nouveau tarif de casse pour les locations de la salle des fêtes le Campanile

Monsieur le Maire expose au Conseil que toutes les dalles de plafond de la salle des fêtes le Campanile du Thuit Anger viennent d’être remplacées.

Afin de sensibiliser les locataires au respect de ce matériel neuf, Monsieur le Maire propose au6

Conseil d’instaurer un tarif de casse de 150€ par dalle au cas où la dégradation d’une entre elles serait constatée lors d’un état des lieux.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil accepte l’application du tarif de 150€ par dalle proposé par Monsieur le Maire.

Celui-ci sera intégré dans le règlement de location de la salle des fêtes le Campanile.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

* Monsieur le Maire demande à Madame VAN DUFFEL, vice-présidente de la Communauté de Communes, de faire un point sur la situation de la Communauté de Communes ROUMOIS SEINE. Tout d’abord elle tient à exprimer sa déception sur les événements récents. Les Comptes Administratifs 2017 n’ont pas été votés, ce qui génère un blocage des investissements puisque le Budget Primitif 2018 n’a pu être voté, ce qui va entraîner une mise sous tutelle de l’EPCI par le Préfet. Cette situation sera au détriment des administrés (environ 50 000 personnes) car la Cour Régionale des Comptes va très certainement augmenter les impôts pour redresser la situation financière. Des répercussions sur les 500 agents peuvent également être envisagées. Madame VAN DUFFEL ajoute que des projets qui devaient être développés dans le cadre de contrats de territoire (financements croisés) vont également être mis en difficulté. * Madame DEVAUX présente au Conseil quelques chiffres concernant la situation financière du château pour l’exercice 2017 :

- recettes de fonctionnement : 230 863.01 €

- dépenses de fonctionnement : 230 999.11 € résultat – 136.10 €

- recettes d’investissements : - €

- dépenses d’investissements : 16 032.51 € résultat – 16 032.51 €

- résultat de l’exercice : - 16 168.61 €

Elle précise que ces chiffres sont exceptionnels. L’année 2018 devrait se révéler plus difficile car des locations ont été annulées, notamment pendant les vacances de printemps. * Madame AUBIN présente le programme prévu pour la fête de la musique le 21 juin prochain. Le Comité des Fêtes organise l’événement en partenariat avec l’association Z-Gen. Une buvette et une restauration seront assurées. Monsieur MAINIE ajoute que le concept de la soirée correspond à une boîte de nuit à ciel ouvert, avec 3 animateurs successifs.

* Suite aux réclamations de Monsieur BROUT concernant le débit internet assuré sur le territoire de la commune, Monsieur MAINIE a fait réaliser des tests aux domiciles de certains élus. Il présente un document de synthèse répertoriant le débit assuré sur différentes parties du territoire. Monsieur MAINIE confirme à Monsieur BROUT que 8 Mega sont bien fournis sur le Thuit Anger, en tout cas à son domicile, et même plus pour les habitations situées plus près de l’antenne relais. Le « parent pauvre » est la commune déléguée du Thuit Simer, mais le NRA bientôt disponible sur la commune de Saint Pierre du Bosguérard devrait résoudre ce problème de manière significative. Monsieur le Maire remercie Monsieur MAINIE pour la qualité de l’étude réalisée.

* Madame AUBIN annonce la première ébauche des animations prévues à partir du 27 août pour mettre en valeur l’ouverture de la médiathèque :

- lundi 27/08 : opéra en soirée

- mardi 28/08 : jeux de société et soirée contes

- mercredi 29/08 : soirée poésie/musique

- jeudi 30/08 : soirée gospel

- vendredi 31/08 : animation par Z-Gen7

- samedi 1/09 : projection du film « Rocky horror picture show » (en soirée) - dimanche 2/09 : animations autour du thème de la cuisine

Monsieur le Maire ajoute que l’inauguration de la médiathèque aura lieu vendredi 14 septembre, en présence de Michel BUSSI, auteur local à succès.

* Monsieur RENAULT intervient pour parler des 50 ans du Comité de Jumelage avec la ville de Frankeneck, qui seront célébrés du 10 au 12 mai :

- le jeudi 10 mai aura lieu la soirée d’accueil au Thuit Simer

- le vendredi 11 mai, sortie à Paris et repas sur les bateaux mouches suivis d’une soirée au Thuit Anger

- le samedi 12 mai, journée libre et conclue par la soirée officielle au Thuit Signol Monsieur le Maire doit confirmer aux organisateurs les réponses des officiels qui ont été conviés. Monsieur RENAULT remercie la commune pour la subvention importante versée cette année, qui va permettre de célébrer l’événement comme il se doit.

* Monsieur le Maire annonce que la réunion publique sur le dispositif de participation citoyenne (voisins vigilants) devrait avoir lieu jeudi 7 juin, une confirmation de la gendarmerie est attendue

* Monsieur BLONDEAU annonce que les détecteurs prévus autour des 3 salles des fêtes afin de pallier à la coupure de l’éclairage public à 23h00 seront posés pour le 21 mai au plus tard * Monsieur le Maire se déclare très satisfait des 3 réunions publiques qui ont eu lieu dans les communes déléguées les 16, 17 et 18/04. Il compte renouveler l’expérience en 2019. * Monsieur le Maire annonce au Conseil les dates du congé de maternité de Laura RIVIERE, agent administratif de la Mairie : du 19/08 au 23/12/2018.

La séance est levée à 19h50.

Les prochaines réunions de Conseil auront lieu :

- jeudi 24 mai 2018 à 18h30

- jeudi 28 juin 2018 à 18h30