Conseil Municipal - CM DU 28 06 18

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Conseil Municipal - CM DU 28 06 18 Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Thuit de l'Oison. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 28 06 18)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DU THUIT DE L’OISON EN DATE DU 28 JUIN 2018

L’an deux mille dix-huit, et le vingt-huit juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni dans la salle de ses délibérations, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gilbert DOUBET, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

DUHAMEL Marjorie MAINIE Ludovic

ARGENTIN Patrick ODIENNE André

AUBIN Béatrice FRANCOIS Annick PETIN Claude

BARRIERE Jean

BERTIN Franck

RAMALHO-F. Sylvie

RENAULT Jean-Claude

BOIZARD Annick HAROU Patrick SAEGAERT Elise

VAN DUFFEL Christine

BROUT Cédric LALLET Jean

BUISSON Annick

LEMARCHAND Thierry

LESUEUR François

DEVAUX Anne LESUEUR Gérard

DOUBET Gilbert LETOUQ Marie-Claude

Maire Conseillers municipaux

ABSENTS EXCUSES : BOUSQUET Antoine, DELPORTE Daniel, LE RISBE-LEHO Bénédicte

BLONDEAU Jean-Louis Procuration à LESUEUR Gérard

CORNILLOT Olivier Procuration à LEMARCHAND Thierry

HENON Véronique Procuration à BERTIN Franck

PERNEL Jean-Luc Procuration à BARRIERE Jean

ABSENTS : ADERAN Véronique, BUQUET Peggy, DUVALLET Agnès, GOUGEON Jean-Fabien, GROSSIN Anne, GUILLEMARD Céline, LEBOURG Belinda, VESTU Emmanuel

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Franck BERTIN a été élu secrétaire de séance.

DATE DE CONVOCATION : 21/06/2018 DATE D’AFFICHAGE : 21/06/2018

NOMBRE DE CONSEILLERS : en exercice : 39 présents : 24 votants : 28

Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé et signé.

D 2018-070 Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal du Thuit de l’Oison

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-8 et L.5211-1,

Vu l’arrêté préfectoral DRCL/B1/2015/157 du 14 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle le Thuit de l’Oison,2

Vu la délibération n°2016-01 du 5 janvier 2016 portant élection du Maire,

Considérant les résultats du recensement de la population effectué du 18 janvier au 17 février 2018, portant le nombre total d’habitants de la commune nouvelle à 3 665,

Considérant que les communes de plus de 3 500 habitants doivent se doter d’un règlement intérieur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE le règlement intérieur du Conseil Municipal du Thuit de l’Oison tel qu’il figure en annexe à la présente délibération.

******

Monsieur LEMARCHAND fait les suggestions suivantes :

- suppression des mentions des articles du Code Général des Collectivités Territoriales

- modifications des articles 12, 15 et 41

Les articles 12 et 41 seront modifiés, l’article 15 le sera en fonction de la réponse du Contrôle de Légalité de la Préfecture, qui sera questionné dans les meilleurs délais à ce sujet.

Monsieur PETIN demande une modification de l’article 11, il souhaite que le nom de la salle des fêtes du Thuit Signol soit précisé, à savoir « salle Philippe Aubin ». Le changement sera effectué.

D 2018-071 Motion contre le projet de fermeture de la perception de la Saussaye et pour son maintien

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la décision unilatérale et brutale de l’administration fiscale représentée par la DGFIP de l’Eure du projet de fermeture de la perception de LA SAUSSAYE programmée au 1er janvier 2019, et propose de voter une motion contre cette décision et pour le maintien de ce service au public.

Considérant que la décision de fermer le Centre des Finances Publiques de la Saussaye au 1er janvier 2019 engendrerait un préjudice considérable pour la collectivité, chef-lieu de canton et pour ses administrés,

Considérant que le maintien du Centre des Finances Publiques constitue un enjeu important pour le service public et, dans un contexte de crise économique, un enjeu indispensable pour le soutien aux économies locales et la cohésion sociale, le Conseil marque son opposition à la fermeture du Centre des Finances Publiques,

Considérant que la commune ne peut pas être vidée de tous ses services publics de proximité, en particulier comptables et fiscaux, garants de la bonne tenue des comptes publics,

Considérant qu’il est indispensable de maintenir ces services autant pour les communes que pour les usagers et que soit respecté le principe de l’égalité d’accès aux services publics pour les citoyens sur l’ensemble du territoire communal,

Considérant que la perte de ces services concourt à la désertification des communes rurales, et que l’Etat ne respecte pas ses engagements en matière de maintien des services publics en milieu rural,3

Considérant que la proximité et le contact physique sont indispensables pour recevoir le public et conseiller la collectivité,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’oppose à la fermeture de la trésorerie de la Saussaye et demande instamment par la présente motion de ne pas mettre à exécution cette décision de fermeture.

******

Madame SAEGAERT précise que si la Trésorerie de la Saussaye ferme, les administrés devront s’adresser à celle de Louviers, et les collectivités dépendront de celle de Val de Reuil.

D 2018-072 Acquisition par la commune des anciens bureaux de la SEEN

Monsieur le Maire expose au Conseil que la collectivité a l’opportunité de racheter les locaux de l’ancien bureau d’études SEEN situés dans l’espace marchand du Thuit Signol, en plein centre bourg.

Cet espace pourra être proposé à des médecins pour y installer leurs cabinets.

L’avis des Domaines estime la valeur d’achat de ces locaux à 200 000 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil :

- approuve le projet d’acquisition des anciens locaux de la SEEN par la commune, pour une valeur de 200 000 €

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette affaire.

******

Monsieur le Maire précise qu’il a déjà rencontré 2 kinésithérapeutes et 1 médecin généraliste. Il a aussi pris des contacts pour la visite des locaux avec d’autres praticiens fin juillet. L’idée est de créer un pôle santé intégrant l’opticien et la pharmacie.

Le projet d’achat ne coûtera rien à la commune, les travaux de mise aux normes, estimés à environ 100 000€, seront financés par une renégociation de l’emprunt sur l’espace marchand et la réception des loyers des occupants.

Monsieur F.LESUEUR pense que la commune fait une bonne affaire en rachetant les locaux à ce prix.

Monsieur BARRIERE fait remarquer une grosse fuite sur le toit, au niveau du panneau solaire. Monsieur le Maire demande à Monsieur BERTIN de voir ce problème.

Il ajoute que tout le mobilier de l’ex SEEN reste dans les locaux. L’acte de vente pourrait être signé à la fin du mois de juillet.

D 2018-073 Vente de la case commerciale de la pharmacie du Thuit Signol

Monsieur le Maire expose au Conseil que Madame Marie GERARD, jusqu’à présent locataire de la case commerciale de la pharmacie du Thuit Signol, souhaite maintenant en faire l’acquisition.

L’avis du Domaine daté du 1er juin 2018 détermine sa valeur vénale à 209 000 €.4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve la vente de la case commerciale de la pharmacie à Madame Marie GERARD pour un montant de 209 000 €, en précisant que les frais de notaire seront à la charge de Madame GERARD

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié.

D 2018-074 Adhésion de la commune au dispositif « participation citoyenne » (voisins vigilants)

Monsieur le Maire fait un bilan suite à la réunion publique qui s’est tenue le 7 juin 2018, animée par les représentants de la Gendarmerie Nationale.

Il explique que la démarche vise à augmenter la sécurité par une action concertée et partenariale. Elle vise à offrir aux administrés un cadre de vie sécurisant, et répond à une attente de la population, de dissuasion des cambriolages et de création de lien social. Elle renforce également les relations entre institutions et administrés.

Le dispositif améliore la réactivité des forces de l’ordre contre la délinquance d’appropriation, accroît l’efficacité de la prévention de proximité. La démarche de « participation citoyenne » consiste à sensibiliser les habitants en les associant à la protection de leur propre environnement. La connaissance par la population de son territoire, et par conséquent des phénomènes de délinquance susceptibles de s’y produire, permet de développer un nouveau mode d’action d’information des forces de l’ordre.

Conformément à l’article L2211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire concourt par son pouvoir de police administrative au respect du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique sur le territoire de la commune. C’est pour cela qu’il tient à ce que le dispositif soit mis en place, avec la coopération de ses administrés.

Ouï cet exposé,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE l’adhésion de la commune au dispositif « participation citoyenne »

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole « participation citoyenne » avec le représentant de l’Etat.

******

Monsieur le Maire espère que des volontaires vont se proposer, car il en faut sur les 3 communes déléguées si on veut que le dispositif fonctionne correctement.

D 2018-075 Convention avec le SIEGE – Effacement des réseaux rue du Coq au Thuit Signol

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique de l’électricité, d’éclairage public et de télécommunications.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée. 5

Cette participation s’élève à :

- en section d’investissement : 36 166,67 €

- en section de fonctionnement : 20 000,00 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus et du choix retenu par le Conseil Municipal s’agissant du réseau de télécommunications (cf délibération suivante).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise :

- Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente

- l’inscription des sommes au budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP) et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT).

D 2018-076 Convention avec ORANGE régissant la propriété et la gestion des réseaux de télécommunications – Travaux d’effacement des réseaux rue du Coq au Thuit Signol

Conformément à une décision de l'assemblée délibérante du SIEGE en date du 23 novembre 2013, la réalisation des travaux d'effacement coordonné des réseaux de télécommunications donnera lieu au passage d'un ou plusieurs fourreaux surnuméraires dédié(s) au passage ultérieur du réseau Très Haut Débit (Fibre optique). En application de l'accord-cadre unissant le SIEGE et l'opérateur Orange, deux options sont envisageables s'agissant de la propriété dudit fourreau ainsi que de l'ensemble de la nappe des réseaux de télécommunications :

· La première option - dite A - revient à attribuer à la commune/l'intercommunalité compétente la propriété des installations souterraines de communications électroniques. Dans ce cadre, la convention spécifique signée entre la personne publique et Orange prévoit principalement : - le transfert de la propriété de l'ensemble des installations de communications électroniques créées (fourreau supplémentaire y compris) à la personne publique,

- que c'est la personne publique qui assurera l'entretien, la maintenance de ces installations (y compris notamment la réponse aux DT-DICT),

- qu'Orange versera un loyer (0.50 €/ml en 2013) à la personne publique en contrepartie de l'usage de ces réseaux.

· La seconde option - dite B - revient quant à elle à attribuer à l'opérateur Orange la propriété de ces installations, la convention correspondante prévoyant quant à elle principalement : - qu'Orange réservera l'usage du fourreau surnuméraire posé à l'occasion des travaux à l'usage du développement du réseau Très Haut Débit-fibre optique,

- qu'Orange conservera la propriété et assurera l'entretien du fourreau et des installations créées, - que la personne publique disposera d'un droit d'usage du fourreau ainsi créé en cas de déploiement de la fibre optique,

- qu'Orange s'engagera à mettre à disposition ledit fourreau à tout opérateur qui envisagerait le déploiement de la fibre dans le fourreau concerné moyennant le paiement d'un loyer fixé nationalement,

- que la personne publique s'acquittera d'une redevance au titre des frais de gestion, d'exploitation et de maintenance que lorsque la fibre optique sera implantée (0,15 €/ml en 2013).

Compte tenu de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal de choisir entre les deux options.6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de type B avec Orange en vue de fixer la propriété du réseau de télécommunications ainsi créé en coordination avec les travaux d'enfouissement du réseau de distribution publique d'électricité.

D 2018-077 Demande de subvention au titre des mobilités alternatives 2018

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2018-054 du 19 avril 2018

Monsieur le Maire expose au Conseil que le Département de l’Eure a mis en place pour 2018 un nouveau dispositif en faveur des communes afin de les accompagner financièrement sur des projets de liaison douce le long du réseau du réseau routier départemental hors agglomération.

Le montant maximum éligible du projet est plafonné à 50 000 € HT, avec un taux de subvention de 50% du montant HT des travaux, soit une subvention maximum de 25 000 €.

Monsieur le Maire a sollicité un devis auprès de la société VIA France, dont le montant est de 211 307,35 € HT.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1) VALIDE le projet de travaux présenté

2) SOLLICITE une subvention départementale au titre des mobilités alternatives 2018 pour un montant de travaux HT de 211 307,35 €

3) APPROUVE le plan de financement présenté par Monsieur le Maire comme suit :

Montant total des travaux HT : 211 307,35 €

Subvention départementale (plafonnée à 25 000 €) : - 25 000,00 € Participation financière HT de la commune : 186 307,35 €

4) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférant au projet.

D 2018-078 Mise en place d’une amende pour le dépôt sauvage de déchets

Des dépôts sauvages de déchets ont été constatés récemment sur le territoire de la commune.

Monsieur le Maire propose d’instaurer une amende afin de verbaliser les contrevenants qui pourront être identifiés.

Conformément au décret n°2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l’abandon d’ordures et autres objets, la commune a la possibilité d’appliquer une contravention. Tout contrevenant pourra faire l’objet d’une amende forfaitaire de 68€ ou d’une amende forfaitaire majorée de 180€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la mise en place d’une amende pour dépôt sauvage de déchets sur la voie publique d’un montant de 68€.

******

Monsieur BARRIERE demande où en est le dépôt sauvage situé près du stade (gravats, etc) considéré par certains comme une décharge publique. Il suggère qu’on ferme cet espace pour empêcher les dépôts, Monsieur le Maire répond qu’il y a quelques années la Communauté de Communes d’Amfreville devait7

régler ce problème, mais rien n’a finalement été fait.

******

Monsieur le Maire tient à s’exprimer au sujet de l’entretien de la commune. Lui et ses adjoints déplorent son état actuel (espaces verts, trottoirs, cimetières, etc). Il prend l’engagement de trouver au plus vite une solution afin que le territoire retrouve son état d’origine. Pour cela il va signer une convention avec une association de Saint Aubin lès Elbeuf, l’AIPPAM, qui va gérer une grande partie de l’entretien.

D 2018-079 Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Twirling Club de l’Oison

Monsieur le Maire expose au Conseil que l’association Twirling Club de l’Oison a sollicité une subvention exceptionnelle de la commune afin de l’aider à financer en partie les trajets et l’hébergement nécessaires au déplacement à Mont de Marsan les 2 et 3 juin 2018 pour participer au Championnat de France.

Tenant compte de l’investissement des membres de l’association, et des très bons résultats obtenus par les participants au championnat, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter une subvention exceptionnelle de 500 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil accepte le versement d’une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association Twirling Club de l’Oison.

******

Monsieur le Maire précise qu’il a demandé à Madame DEVAUX de travailler sur un projet de convention avec les associations pour 2019, surtout concernant le versement des subventions.

D 2018-080 Décision Modificative n° 2 sur le budget Commune

Soumise au préalable au Conseil – Votée à l’unanimité

D 2018-081 Décision Modificative n°3 sur le budget Commune

Soumise au préalable au Conseil – Votée à l’unanimité

D 2018-082 Décision Modificative n°2 sur le budget Espace Marchand

Soumise au préalable au Conseil – Votée à l’unanimité

D 2018-083 Décision Modificative n°3 sur le budget Espace Marchand

Soumise au préalable au Conseil – Votée à l’unanimité

D 2018-084 Attribution d’un nom pour la voirie menant à la résidence du Clos des Pierres au Thuit Signol

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il convient d’attribuer un nom à l’impasse créée par le projet de construction de maisons individuelles (résidence le Clos des Pierres), les parcelles se trouvant au bout de la rue du Clos des Pierres.

Monsieur le Maire propose de la nommer « Impasse des Charmettes ».8

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’attribuer à la voirie la dénomination « Impasse des Charmettes ».

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

* Monsieur PETIN présente au Conseil le rapport de son groupe de travail « sécurité routière », qui a été transmis au préalable aux membres du Conseil.

Monsieur F.LESUEUR lui demande s’il compte déposer des dossiers de demandes de subventions au titre des amendes de police pour financer partiellement certains projets de sécurité, Monsieur PETIN répond qu’il le fera sur la base de devis qu’il va demander, certainement avec l’appui technique de INGENIERIE 27. Monsieur F.LESUEUR pense qu’il faut mettre cette entité en concurrence dans le cas de maîtrise d’œuvre sur certains travaux.

Monsieur LEMARCHAND demande que les zones où ont lieu des déplacements d’enfants soient privilégiées au niveau de la sécurité.

Monsieur BROUT déplore que les nombreux alluvions qui se sont amassés au carrefour entre le Thuit Signol et le Thuit Anger lors des fortes pluies n’aient toujours pas été retirés, Madame VAN DUFFEL répond qu’elle a pourtant appelé la Communauté de Communes à plusieurs reprises. Madame RAMALHO-FONTAINE conteste le compte-rendu concernant l’intersection rue Lecointre/route de la Saussaye : les priorités à droite ne sont pas respectées, les usagers sont obligés de s’arrêter comme s’il y avait un stop.

* Monsieur le Maire annonce qu’il a signé le 27/06 le bail avec la MAM du Thuit Simer. Monsieur LEMARCHAND ajoute que des enfants peuvent encore être inscrits.

* Le bail avec le restaurant le Jardin d’Esta a également été signé le 27/06. * Monsieur le Maire informe les élus :

- la commune a acheté un véhicule RENAULT MASTER le 18/06 (21 000€) - il a rédigé, à la demande de la gendarmerie, un arrêté interdisant les rassemblements de personnes au stade Jean Gachassin, suite à des troubles récurrents à cet endroit.

- un compromis de vente a été signé pour la boulangerie, les repreneurs arriveraient le 1er septembre. * Monsieur BERTIN annonce qu’il va faire installer l’abribus au chemin du Parc, au Thuit Simer, pour la rentrée scolaire.

* Madame SAEGAERT intervient concernant la situation des AVS pour la rentrée prochaine, car la situation est alarmante. Malheureusement ces emplois ne seront pas maintenus, or il existe un réel besoin au sein de l’école, car 15 enfants sont concernés. Elle propose au Conseil d’appuyer les candidatures à des postes d’AESH (Accompagnants d’Elèves en Situation de Handicap). Monsieur le Maire va envoyer un courrier aux différentes institutions concernées afin d’exprimer son mécontentement, et pour le maintien des postes.

* Madame DUHAMEL se réjouit du recrutement récent de Madame Zaneta GLOWACKA en tant qu’adjoint du patrimoine pour la médiathèque. En effet, elle a déjà travaillé en collaboration avec elle dans le passé. Madame AUBIN ajoute que le premier contact avec Madame GLOWACKA a été très positif.

Monsieur le Maire précise que le choix en faveur de Madame GLOWACKA s’est aussi fait sur les conseils de Monsieur Fabrice CARRIERE, Directeur de la Médiathèque Départementale de l’Eure, qui avait proposé son aide pour le recrutement de l’agent.

* Madame AUBIN tient à féliciter l’association Z-Gen pour l’organisation de la Fête de la Musique, qui a eu lieu le 21 juin, et qui a rencontré un vif succès.

* Monsieur LEMARCHAND aborde le sujet des compteurs Linky. Il alerte les élus sur leurs côtés négatifs, notamment leur connexion qui va permettre l’intrusion dans le quotidien des gens, et l’utilisation de certaines données. Il ajoute que le remplacement des compteurs classiques par des9

compteurs Linky sera payant. Madame VAN DUFFEL n’est pas pour, mais ce n’est pas l’aspect « connecté » qui la dérange, car pour elle nous vivons déjà dans une société connectée. Monsieur le Maire ajoute qu’une délibération du Conseil s’opposant à l’installation des compteurs Linky n’aurait malheureusement aucun effet.

* Concernant les suites de la sortie du Thuit de l’Oison de la Communauté de Communes Roumois Seine, Madame VAN DUFFEL annonce que pour l’instant rien n’a changé. Elle s’engage à tenir les élus informés de toute avancée des négociations.

* Madame DEVAUX annonce que les ruches ont été installées au château du Bosc Féré. * Madame Zaneta GLOWACKA se présente aux élus, Monsieur le Maire en profite pour remercier Madame BOIZARD pour tout le temps qu’elle a consacré au projet de la médiathèque. * Monsieur le Maire rappelle le départ en retraite de Madame AUBIN le 6 juillet, et invite les élus à venir nombreux pour lui souhaiter une retraite bien méritée.

La séance est levée à 20h10.

La prochaine réunion de Conseil aura lieu en fonction de l’actualité.