Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM23 072 Installation dune photovoltaique sur le p
Déliberation - DM23 059 Avenant 6 marche Travaux pour la construc
Déliberation - DM23 117 Avenant n2 Installation dune ombriere pho
Déliberation - DM23 081 Avenant 2 lot 4 marche Travaux pour la co
Déliberation - DM23 135
Déliberation - DM23 115 Fourniture de vehicules pour la ville de
Déliberation - DM23 048 Avenant 5 Marche Travaux pour la construc
Déliberation - DM23 125Travaux de creation de vestiaires pour le
Déliberation - d22 126. marche dassurance dommages ouvrage pour l
Déliberation - DM23 098 Mission de maitrise doeuvre pour travaux
Déliberation - DM23 093 Contrat de maintenance et dentretien des installations de panneaux photovoltaiques du batiment administratif et associatif allee des sports 31170 Tournefeuille
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - DM23 093 Contrat de maintenance et dentretien des installations de panneaux photovoltaiques du batiment administratif et associatif allee des sports 31170 Tournefeuille)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
21 Tournefeuille
DECISION MUNICIPALE
N°D23-093
| 1.1 |
Objet : CONTRAT DE MAINTENANCE ET D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES DU BATIMENT ADMINISTRATIF ET ASSOCIATIF ALLEE DES SPORTS 31170 TOURNEFEUILLE
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-4 et L 2122-23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé et notamment en son 4° concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, VU l’article L 2123-1 du Code de la commande publique,
VU le règlement local des marchés publics adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021,
CONSIDERANT la nécessité d’avoir un contrat de maintenance et entretien des installations de panneaux photovoltaïques du bâtiment Administratif et Associatif pour répondre à une clause de notre contrat d'assurance dommage aux biens
DÉCIDE
ARTICLE UN : de retenir la Société ERSO 257 Avenue de Garossos 31700 BEAUZELLE pour le
contrat citée en objet pour un montant annuel de 1 374.00 €HT (1 648.80 €TTC )
ARTICLE DEUX : de signer le devis afférant auxdites prestations ainsi que les pièces annexes.
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la
présente décision. 4 ut
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT A TOURNEFEUILLE,
Le 04 Septembre 2023
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20230904-DM23-093-AR
Date de télétransmission : 12/09/2023
Date de réception préfecture : 12/09/2023