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Déliberation - delib 12mai 2025 compressed 3 894KUXg
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Déliberation - delib 12mai 2025 compressed 3 894KUXg)
Thèmes du document : Famille, Santé, Justice et droit,
Etaient présents : MM. CARVALHO),
DESMARAIS, DUMOULIN, DROISS
GRANDJEAN, DERNI, MASSON, B
CHAPUIS.
Absents : Madame FONTAINE
DECONINQUE qui avait donné P
donné pouvoir à Monsieur CARVAL
Monsieur DUMOULIN.
Messieurs CREUZE DES CHATELIERS,
© La création d’un poste d’attaché à tem
à compter du 1
ouvoir à Madame A
Thourotte, le 16 Mai 2025
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
12 Mai 2025
PIAR, DENIZART, MARCHE, LEDRAPPIER,
ARDUIN, DAUMAS, ART, REMY, Mmes
OCHAND, LIMA, MM. DERE, DUBE, Mme
JACQUINOT, Madame PORTEJOIE. Secrétaire
de séance : Madame DERNI Rachida.
LISTE DES DELIBERATIONS
Au titre des Ressources Humaines, le Conseil Municipal a voté à
l
3 mai 2025,
o La suppression des trois emplois vacants :
© un poste d’animateur (35/35°"%°),
© un poste d’adjoint administratif principal de 2°"°
O un poste d°
Au titre des Finances,
une abstention
© Le projet du compte financier unique 2024 de la ville :
unanimité:
ps complet (35/35%"%) au service communication
classe (35/35°%), enseignement artistique
principal de 1°" classe (17.5h).
qui avait donné pouvoir à Madame DAUMAS, Madame
RDUIN, Monsieur PIETRZAK qui avait
HO, Monsieur IBRAN qui avait donné pouvoir à
le Conseil Municipal a voté à la majorité avec quatre voix contre
et
Investissement Fonctionnement
Ensemble Libellés
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes
ou Dépenses ou Recettes ou déficits excédents
déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés - 4 671 573.54
500 000.56 Opérations de
l'exercice 998 287.94 2 312 176.37
8 213 350.78 9 565 128.63 9211 638.72 11 876
636.00 Totaux 998 287.94
6 983 749.9] 8 213 350.78 10 065 129,19 9211
638.72 17 048 879.10 Résultats de clôture
5 985 461.97 1 851 778.41
- 7 837 240.38 Restes à réaliser
610 360.00 - -
- 610 360.00 - Totaux
610 360.00 5 985 461.97 - 1 851
778.41 - 7 226 880.38
Au titre des Finances,
O L'attribution d’une subvention de fonctionneme
© De fixer, dans le cadre des activités d’
par enfant et 30€ par adulte, payable en
© Le vote de tarifs pour des activités à la
- Carte Aquagym/Aquadouce Thourott
- Séance unique Aquagym/Aquadouce
- Carte Aquagym/Aquadouce Extérie
- Séance unique Aquagym/Aquadouc
le Conseil Municipal a voté à l’unanimité:
nt de 300 € au Club des Aïnés,
été, une sortie au Parc Astérix au prix de 20 €
deux fois,
piscine, applicable au 1° septembre, à savoir :
ois (10 séances) : 36 €
Thourottois : 4€
urs (10 séances) : 42 €
e Extérieurs : 4,40 €
Mise en ligne le 21 mai 2025 Au titre des Finances, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité avec
cinq absentions © L’affectation des résultats
comme énoncée ci après :
Excédent d’investissement : 001 £ 01 : 5 985 461 €
Mise en réserve (investissement) : 1068 f 01 1351 778 €
Excédent de fonctionnement : 002 01: 500 000 €
Au titre des Finances, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité avec
une abstention © La Décision Modificative
N°1/2025 de la ville.
Au titre de l’Urbanisme, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité:
© L’achat d’un terrain cadastré N° AA, en zone 2AUP, pour la
somme de 5 730 €, soit 5€ du m°,
© L’acquisition d’une parcelle de terrain, pour régularisation, cadastrée
AL N°173 d’une surface de 106 m° au prix de
2 000 € (1000 € par indivisaire).
Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal des décisions prises dans
le cadre de l'article 2122-23 du CGCT, à savoir :
[202473 Attribution du marché relatif aux travaux de requalification
du quartier Mendès France àAREA, domiciliée 1, Rue des Fondateurs
02200 SOISSONS Pour un montant de :
= Mission de base : 83 655 € HT soit 100 386.00 € TTC
- Autres missions de maîtrise d'œuvre
o Diagnostic : 1 955.00 € HT, soit 2 346.00 € TTC
© Ordonnancement Planification Coordination : 3 300.00 € HT soit
3 960.00 € TTC 2024/4 Accord dans le cimetière
communal d’une concession trentenaire, à compter du 24 janvier
2025 (concession N°1524 — Allée L n°655) moyennant la somme
de 174 euros. 2025/5 Attribution du marché
relatif à Ja fourniture des services de téléphonie fixe et de services
Internet pour 4 ans àl’entreprise :
- Lot 1 (téléphonie fixe et accès internet) : LINKT (59 810) pour
un montant de 13 575 € TTC par an soit 54 300 € TTC ainsi que 6 535.20
€ TTC pour les frais de mise en service - Lot
2 (téléphonie mobile): CELESTE (77 420) pour un montant de 2 280.82
€ TTC par an soit 9 123.26 € TTC
2025/6 Déclaration sans suite de la consultation pour l'entretien
du réseau pluvial des communes de Thourotte et de Longueil-Annel
2025/7 Accord dans le cimetière communal d’une concession
trentenaire, à compter du 7 mars 2025 (concession N°1525 — Allée
V n°8) moyennant la somme de 174 euros. 2024/8
Accord dans le cimetière communal d’une concession cinquantenaire,
à compter du 27 mars 2025 LL (concession N°1526 — Allée B n°209) moyennant
la somme de 244 euros.
Le Conseil Municipal a également :
1/ Décidé de modifier et d’actualiser les règlements intérieurs du
service Développement Jeunesse, à savoir :
- le règlement intérieur du périscolaire
- le règlement intérieur de la restauration scolaire
- Le règlement intérieur de la crèche
2/ Accepté la rétrocession dans le cimetière communal d’une
case dans le columbarium N° 1 (case N°3).
3/ Autorisé Monsieur le Maire à signer le renouvellement de
la convention OPAC sur le renforcement de la sécurité
des locataires
Le Mairé”:". .
F CARVALHO En fhourolle
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
| © à au Conseil | ce | Partäla
Municipal délibération
27 26 | 22
Date de la convocation
05 Mai 2025
Objet de délibération
2025/
N°1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la ville de Thourotte (Oise)
Séance du 12 Mai 2025
L'an deux mil vingt cinq et le douze mai à 18 heures 00, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice
CARVALHO.
Etaient_ présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART,
MARCHE, LEDRAPPIER, DESMARAIS, DUMOULIN,
DROISSART, REMY, Mmes ARDUIN, DAUMAS,
GRANDIEAN, DERNI, MASSON, BOCHAND, MM. DERE,
DUBE, Mme CHAPUIS.
Absents_ : Madame FONTAINE qui avait donné pouvoir à
Madame DAUMAS, Madame DECONINQUE qui avait donné
pouvoir à Madame ARDUIN, Monsieur PIETRZAK qui avait
donné pouvoir à Monsieur CARVALHO, Monsieur IBRAN qui
avait donné pouvoir à Monsieur DUMOULIN.
Messieurs CREUZE DES CHATELIERS, JACQUINOT,
Mesdames PORTEJOIE, LIMA.
Secrétaire de séance : Madame DERNI Rachida.
Décisions prises par le Maire dans le
cadre des délégations du Conseil
Municipal au Maire, en application de
l’article L2122.22 du CGCT
Certifié exécutoire par le
Maire compte tenu de la
réception en Sous
Préfecture
le 13 mai 2025 (voie
électronique)
Publication le 13 mai 2025
Le Maire,
Vu l’article L2122.23 du CGCT, qui stipule que le Maire doit
rendre compte lors des réunions du Conseil Municipal des
décisions qu’il a prises par délégation du Conseil Municipal, ci
après les décisions :
2024/3 Attribution du marché relatif aux travaux de requalification du quartier
Mendès France à AREA, domiciliée 1, Rue des Fondateurs 02200
SOISSONS pour un montant de :
- Mission de base : 83 655 € HT soit 100 386.00 € TTC
- Autres missions de maîtrise d’œuvre
o Diagnostic : 1 955.00 € HT, soit 2 346.00 € TTC
© Ordonnancement Planification Coordination : 3 300.00 €
HT soit 3 960.00 € TTC
2024/4 Accord dans le cimetière communal d’une concession trentenaire, à compter
du 24 janvier 2025 (concession N°1524 — Allée L n°655) moyennant la
somme de 174 euros.
2025/5 Attribution du marché relatif à la fourniture des services de téléphonie fixe
et de services Internet pour 4 ans à l’entreprise :
- Lot 1 (téléphonie fixe et accès internet): LINKT (59810) pour un
- 00 MAIRIE DE THOUROTTE - CS. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte.fr 2025/
montant de 13 575 € TTC par an soit 54 300 € TTC ainsi que 6 535.20 € TTC pour les frais de mise en service
- Lot 2 (téléphonie mobile): CELESTE (77 420) pour un montant de 2 280.82 € TTC par an soit 9 123.26 € TTC
2025/6 Déclaration sans suite de la consultation pour l’entretien du réseau pluvial des communes de Thourotte et de Longueil-Annel
2025/7 Accord dans le cimetière communal d’une concession trentenaire, à compter
du 7 mars 2025 (concession N°1525 — Allée V n°8) moyennant la somme de 174 euros.
2024/8 Accord dans le cimetière communal d’une concession cinquantenaire, à compter du 27 mars 2025 (concession N°1526 — Allée B n°209) moyennant la somme de 244 euros.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Services destinataires Le Maire, 1 Assemblée
1 Archives
1 Sous Préfecture
lAccusé de réception en préfecture 060-
(216006270-20250512-12mai25 1-DE Reçu
le 13/05/2025 2025/
N°2
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la ville de Thourotte (Oise) fhourolle
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 12 Mai 2025
Afférents Qui ont pris
au Conseil es Part à la | | | L
Municipal délibération L'an deux mil vingt cinq et le douze mai à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice 27 26 22 CARVALHO.
Etaient présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART, MARCHE,
LEDRAPPIER, DESMARAIS, DUMOULIN, DROISSART, REMY,
Mmes ARDUIN, DAUMAS, GRANDIJEAN, DERNI, MASSON,
BOCHAND, MM. DERE, DUBE, Mme CHAPUIS.
Absents_: Madame FONTAINE qui avait donné pouvoir à Madame Date de la convocation DAUMAS, Madame DECONINQUE qui avait donné pouvoir à 05 Mai 2025 Madame ARDUIN, Monsieur PIETRZAK qui avait donné pouvoir à
Monsieur CARVALHO, Monsieur IBRAN qui avait donné pouvoir à
Monsieur DUMOULIN.
Messieurs CREUZE DES CHATELIERS, JACQUINOT, Mesdames
PORTEJOIE, LIMA.
Secrétaire de séance : Madame DERNI Rachida.
Objet de délibération
Rétrocession de concession Vu l’article 4 du règlement du cimetière.
Considérant que | | détient une case
située dans le columbarium N°1 (case N°3) dans le cimetière mais
Certifié exécutoire par le souhaiterait la rétrocéder à la commune de Thourotte pour que
Maire compte tenu de la celle-ci puisse en disposer comme bon lui semblera sans
réception en Sous remboursement puisque l’urne présente dans la case a été
Préfecture le 14 mai 2025 déplacée.
(voie électronique)
Publication le 14 mai 2025
Le Maire,
Monsieur le Maire,
PROPOSE à l’assemblée de délibérer pour accepter le projet de
rétrocession de l’emplacement N°1 (case N°3) situé dans le
columbarium, au cimetière.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
À L’UNANIMITE ET A MAIN LEVEE
DECIDE d'accepter la rétrocession de l’emplacement N°1
(case N°3) situé dans le columbarium, au cimetière, Services destinataires
qui appartenait à Madame! | | Assemblée
1 Archives
1 Sous Préfecture
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 060-
216006270-20250512-12mai25 2-DE Reçu
le 14/05/2025 € CARVALHO
: 1 00 MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex . 03 44 90 6
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte.fr 2025/
N°3
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la ville de Thourotte (Oise)
ES fhourolle
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 12 Mai 2025 Afférents Qui ont pris
au Conseil | Æ". | Partäta
ee L'an deux mil vingt cinq et le douze mai à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Municipal délibération ; Re à cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice
CARVALHO.
27 26 | 22
Etaient_ présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART,
MARCHE, LEDRAPPIER, DESMARAIS, DUMOULIN,
DROISSART, REMY, Mmes ARDUIN, DAUMAS,
GRANDIJEAN, DERNI, MASSON, BOCHAND, MM. DERE,
DUBE, Mme CHAPUIS.
Absents_: Madame FONTAINE qui avait donné pouvoir à
Madame DAUMAS, Madame DECONINQUE qui avait donné
pouvoir à Madame ARDUIN, Monsieur PIETRZAK qui avait
donné pouvoir à Monsieur CARVALHO, Monsieur IBRAN qui
avait donné pouvoir à Monsieur DUMOULIN.
Messieurs CREUZE DES CHATELIERS, JACQUINOT,
Mesdames PORTEJOIE, LIMA.
Secrétaire de séance : Madame DERNI Rachida.
Date de la convocation
05 Mai 2025
Objet de délibération
Renouvellement de la convention avec
l'OPAC concernant le renforcement
de la sécurité des locataires
Vu la délibération du 4 décembre 2017 autorisant Monsieur le
Certifié exécutoire par le Maire à signer une convention avec l’OPAC sur le renforcement Maire compte tenu de la de la sécurité locataire,
réception en Sous
Préfecture le 14 mai 2025 Vu la reconduction décidée le 8 octobre 2024 par le Conseil (voie électronique) Départemental de Concertation Locative pour une période de 36
Publication le 14 mai 2025 mois, soit du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2027,
Le Maire, : ï . . . &
Considérant le bilan positif de ce dispositif,
Considérant qu’il y a lieu de signer la convention relative à cet
accord correspondant à l’année 2025,
Monsieur le MAIRE,
PROPOSE de renouveler le conventionnement avec l'OPAC
pour trois ans.
DEMANDE à être autorisé à signer la convention avec l'OPAC pour
une durée de un an, soit du 01/01/2025 au 31/12/2025, avec une
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte.fr 2025/
reconduction annuelle au regard des bilans sauf dénonciation de
l’une ou l’autre des parties.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A L’UNANIMITE ET A MAIN LEVEE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec
POPAC concernant la sécurité des locataires, pour
une durée de un an, soit du 01/01/2025 au
31/12/2025, avec une reconduction annuelle au
regard des bilans sauf dénonciation de l’une ou
l’autre des parties.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Services destinataires Le Maire, 1 Assemblée
1 Archives
1 Sous Préfecture
Ætrice CARVALHO
Accusé de réception en préfecture 060-
216006270-20250512-12mai25 3-DE
Reçu le 14/05/2025 Accusé de réception en préfecture
060-216006270-20250512-12mai25_3-DE
Reçu le 14/05/2025
OPAC À 1 =
CONVENTION RELATIVÉA LA MUTUALISATION DES MOYENS FINANCIERS ENTRE L'OPAC DE L’OISE, SES LOCATAIRES ET LA VILLE DE THOUROTTE POUR
RENFORCER LA SECURITE AUX MOYENS DES SOCIETES DE GARDIENNAGE PRIVE
ANNEE 2025
Entre :
La ville de Thourotte représentée par son Maire, Monsieur Patrice CARVALHO, par autorisation du conseil municipal,
Et:
L’OPAC de l'Oise, représenté par son Directeur Général, Monsieur Vincent PERONNAUD
Il a été décidé ce qui suit :
PREAMBULE
Depuis juin 2017, l'OPAC de l'Oise a mis en place un service afin d'améliorer la tranquillité des locataires et dissuader les actes d’incivilités et les troubles de voisinage dans les parties communes.
Pour mémoire, les bilans chiffrés et argumentés de l’année 2023 et du premier semestre 2024 ont été présentés au Conseil Départemental de Concertation Locative (CDCL) le 08 octobre 2024, lors duquel il a été décidé de reconduire cet ACL pour une période de 36 mois, du 1‘ janvier 2025 au 31 décembre 2027 à l'issue de laquelle un nouveau bilan sera réalisé.
Il a été également convenu de conserver la participation financière des locataires de l'OPAC de l'Oise vivant en logement collectif à 1,50 € par locataire et par mois.
L’ACL s’applique sur l’ensemble du parc locatif collectif des communes de plus de 50 logements soit 22.000 logements. Cette demande sera analysée par l'Unité Prévention Sécurité de l'OPAC de l'Oise sur le plan technique et opérationnel et une réponse sera donnée sous un délai de 24 heures.
Les modalités opérationnelles d’une telle intervention se feront par l’intermédiaire de cette unité, laquelle déterminera en accord avec la police municipale le mode opératoire et la durée de l'intervention.
En cas de réponse négative, celle-ci sera argumentée et validée par le Directeur général de l'OPAC de l'Oise.
L'OPAC de l'Oise s’engage à présenter :
° auprès de chaque municipalité signataire de la convention :
- un bilan à 6 mois concernant votre commune,
- un bilan annuel au plus tard le 31 janvier de chaque année.
° auprès des associations signataires du protocole :
- un bilan annuel au plus tard le 31 janvier de chaque année,
- un bilan intermédiaire pour le 31 octobre 2027,
- un bilan définitif, au plus tard le 31 janvier 2028.
Dans le cadre de cet Accord Collectif des Locataires, l'OPAC de l’Oise s’engage à allouer en moyenne la somme de 200.000 € annuel en sécurité privée sur l’ensemble de son patrimoine collectif.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE THOUROTTE
Aussi selon le protocole relatif au « renforcement de tranquillité des locataires de l'OPAC de l'Oise » signé le 08 octobre 2024 pour une durée de 36 mois soit du 1% janvier 2025 au 31 décembre 2027, la ville de Thourotte s’est engagée à financer cette action à hauteur de 0,50 € par mois et par logement collectif.
Dans le respect du budget de la ville de Thourotte alloué chaque année, la présente convention s’applique sur la première période de cet accord, soit pour l’année 2025.
L'OPAC de l'Oise a répertorié 401 logements collectifs sur la ville de Thourotte.
Par conséquent, au titre de l’année 2025 , la participation financière de la ville s’élève à 2 406 €.
Soit 0,50 € x 12 mois x 401 logements collectifs
Convention ACL sécurité OPAC de l’Oise — Ville de Thourotte pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2025, selon protocole signé le 08 octobre 2024.
3 2025/
RT . EXTRAIT DU REGISTRE
fhourol lc DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la ville de Thourotte (Oise)
ANNULE ET REMPLACE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 12 Mai 2025 Afférents Qui ont pris
au Conseil | M. | Partis
Municipal délibération L'an deux mil vingt cinq et le douze mai à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CARVALHO.
27 26 | 21
Etaient présents : MM. PIAR, DENIZART, MARCHE,
LEDRAPPIER, DESMARAIS, DUMOULIN, DROISSART,
REMY, Mmes ARDUIN, DAUMAS, GRANDIJEAN, DERNI,
MASSON, BOCHAND, LIMA, MM. DERE, DUBE, Mme
Date de la convocation GHAPUR, : ñ & 5 05 Mai 2025 Absents_: Madame FONTAINE qui avait donné pouvoir à
Madame DAUMAS, Madame DECONINQUE qui avait donné
pouvoir à Madame ARDUIN, Monsieur IBRAN qui avait donné
pouvoir à Monsieur DUMOULIN.
Messieurs CREUZE DES CHATELIERS, JACQUINOT,
PIETRZAK, Madame PORTEJOIE
Secrétaire de séance : Madame DERNI Rachida.
Objet de délibération
Approbation du Compte Financier
Unique (CFU) 2024
Suite à une erreur matérielle dans l'écriture du tableau ci-
dessous, il convient d’annuler et remplacer la délibération N°4
du 12 mai 2025. La note de présentation et le CFU reste
inchangés
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Certifié exécutoire par le Vu l’avis de la commission des Finances en date du 23 avril 2025, Maire compte tenu de la
réception en Sous Monsieur le Maire indique que le Compte Financier Unique Préfecture le 15 mai 2025 (CFU) est un document unique, fusion entre le compte (voie électronique) administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion
Publication le 15 mai 2025 produit par le comptable public. Il constitue une mesure de Le Maire, simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des
comptes et de simplifier les processus administratifs entre
lPordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs
prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte
administratif et du compte de gestion.
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte.fr 2025/
Le Conseil municipal est donc amené à délibérer, pour la première
fois, sur ce nouveau document qui remplace le compte
administratif et le compte de gestion.
Le CFU fait ressortir les éléments suivants :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés - 4671 573.54 500 000.56 Opérations de
l'exercice 998 287.94 2312 176.37 8213 350.78 9 565 128.63 9211 638.72 11 876 636.00
Totaux 998 287.94 6 983 749.91 8213 350.78 10 065 129.19 9211 638.72 17 048 879.10
Résultats de clôture 5 985 461.97 1851 778.41 = 7 837 240.38
Restes à réaliser 610 360.00 es = = 610 360.00 =
Totaux 610 360.00 5 985 461.97 “ 1 851 778.41 E 7226 880.38
Services destinataires
1 Finances
1 Archives
1 Sous Préfecture
Toutes explications entendues, le Conseil Municipal,
à la majorité avec 4 contre (Messieurs DUMOULIN, IBRAN,
REMY et DROISSART) et une abstention (Monsieur DERE),
Monsieur le Maire s’étant retiré de la salle,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la ville
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Accusé de réception en préfecture 060-
216006270-20250512-12mai25 4ar-DE
Reçu le 15/05/2025
Le Mairë,
/
/
f, / thourole
NOTE DE SYNTHESE
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET DE LA COMMUNE
DE THOUROTTE
1 - L’exécution du budget 2024 Ville de Thourotte.
A. Fonctionnement.
Le taux d'exécution des dépenses réelles de fonctionnement s'élève à 90.55 % et se décline ainsi :
2 805 115€ 2187 726€ 77.99%
4734 227€ 4 653 422€ 98.29%
180 000 € 150 690 € 83.72%
402 590 € 362 135€ 89.95%
48 000€ 47 993 € 99.99%
6000€ 994 € 16.57%
Le chapitre 011 « Charges à caractère général » s'établit à 2 187 726 €. || comprend notamment les charges afférentes aux fluides, à l'énergie, les divers contrats de maintenance et de prestations de services, les frais de télécommunication, le matériel de petit équipement... On enregistre une baisse de 9.26% par rapport à 2023.
Le chapitre 012 « Charges de personnel » présente un montant de 4 653 422 €, soit une hausse de 2.40% par rapport à 2023.
Le chapitre 014 « Atténuations de produits » correspond au reversement de produits à l'Etat à hauteur de 150 690 €. Il s'agit du fonds de péréquation intercommunal et communal.
Le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » globalise un montant de 362 135 € qui connait une hausse de 21.42 % par rapport à 2023. || comprend notamment les subventions aux organismes (association, écoles et CCAS) à hauteur de 238 742 € soit 65.93%.
Le chapitre 66 « charges financières » s'élève à 47 993 €. Cela concerne le remboursement des intérêts de la dette.
Le chapitre 67 « charges exceptionnelles » est arrêté au montant de 994 €. hourolte
B. Investissement.
Les dépenses:
284 500 € 281 416€ 98.92%
30 000 € 20 780 € 69.27%
28 200 € 21573€ 76.50%
6 000€ 5790€ 96.49%
70000 € 35 867 € 51.24%
EE
196 500 € 192 035 € 97.73%
41000 € 39 124€ 95.42%
3000 € 2500€ 83.34%
59 500 € 51 823€ 87.10%
250 000 € 11191€ 448%
127 456€ 39773€ 31.21%
11500€ 10 548€ 91.72%
26 700€ 25 946€ 97.18%
5000€ - € 0.00%
5000€ 2011€ 40.22%
51 340€ 25 639€ 49.94%
100 000 € 4 446€ 4.45%
6224257€ 52072€ 0.84%
7101253€ 457 108€ 6.44%
Les recettes:
200 000 € 226 961 € 113.48%
14500 € 15779€ 108.82%
1243922€ 1243922€ 100.00%
12150€ 12150€ 100.00%
7 500 € 2973€ 39.64%
ET ET TETE El
Thourolte
3-—Les résultats
* Budget mairie de Thourotte
L'exécution budgétaire 2024 du budget de la commune de Thourotte se présente dans son ensemble
ainsi
Dépenses Recettes
SR . ; Fonctionnement 8 213 350.78 9 565 128.63 Résisañans de lie Le ccner 99828794 | 2231217637
Fonctionnement 500 000.56
Reports année 2024 Investissement 4 671 573.54
Total 9211 638.72 17 048 879.10
Résultat de clôture du budget : 7 837 240.38€
Restes à réaliser de 2024 JInvestissement | 610 360.00
. 3 Fonctionnement 8213 350.78 10 065 129.19
RES Investissement 160864794 | 6098374991
Total 9 821 998.72 17 048 879.10
Le résultat de clôture cumulé aux restes à réaliser est de 7 226 880.38 € Exercice 2024
76200 -THOUROTTE.
V ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE
ET SIGNATURES
ag
re ns
este
=
comm
QE ses
MO
nee
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2025
FEUILLE DE PRÉSENCE
[ NOMDES CONSEILLERS SIGNATURES MUNICIPAUX
CARVALHO Patrice
ARDUIN Catherine
PIAR Joël =
MARCHE Henri a
LIMA Isabelle ei;
DAUMAS Corinne ESF
DEMIZART Daniel N\ N
\ j
GRANDJEAN Marie Pierre
—
murme D Te
2 FONTAINE Valérie re
PIETRZAK Laurent
DUMOULIN Florian
DECONINQUE Valérie
JACQUINOT Patrick REMY Philippe
DERNI Rachida
DROISSART Olivier
MASSON Nicole
LEDRAPPIER Fabrice FE
Lu d À
BOCHAND Lucile Rnb
DESMARAIS Dany ET
CREUZE DES CHATELLIER Thomas
PORTEJOIE Amandine
DUBE Francis
CHAPUIS Céline
DÈRE Dominique 2025/
N°5
. EXTRAIT DU REGISTRE
fhourolle DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la ville de Thourotte (Oise)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 12 Mai 2025 Afférents Qui ont pris
au Conseil | 5. | Partäia
Municipal délibération L'an deux mil vingt cinq et le douze mai à 18 heures 00, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice 27 26 23 CARVALHO.
Etaient présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART,
MARCHE, LEDRAPPIER, DESMARAIS, DUMOULINN,
DROISSART, REMY, Mmes ARDUIN, DAUMAS,
GRANDIJEAN, DERNI, MASSON, BOCHAND, LIMA, MM.
DERE, DUBE, Mme CHAPUIS.
Absents : Madame FONTAINE qui avait donné pouvoir à
Madame DAUMAS, Madame DECONINQUE qui avait donné
pouvoir à Madame ARDUIN, Monsieur PIETRZAK qui avait
donné pouvoir à Monsieur CARVALHO, Monsieur IBRAN qui avait donné pouvoir à Monsieur DUMOULIN.
Messieurs CREUZE DES CHATELIERS, JACQUINOT,
Madame PORTEJOIE.
Secrétaire de séance : Madame DERNI Rachida.
Date de la convocation
05 Mai 2025
Objet de délibération
Affectation des résultats 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L2311-5 et r2311-1,
Vu les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le Compte Financier Unique 2024 (CFU)
Certifié exécutoire par le Monsieur le Maire,
Maire compte tenu de la EXPLIQUE que le CFU constitue l’arrêté des comptes de la
réception en Sous commune. Au titre de l’exercice clos, il fait ressortir un résultat de
Préfecture le 15 mai 2025 la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section
(voie électronique) d’investissement corrigés des restes à réaliser.
Publication le 15 mai 2025 PRESENTE l'exécution budgétaire 2024 du budget de la
Le Maire, commune de Thourotte qui se résume ainsi :
MAIRIE DE THOUROTTE - CSS. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte.fr 2025/
Services destinataires
1 Assemblée
1 Archives
1 Sous Préfecture
eee ee mere
| Dépenses Recettes
À para [Fonctionnement 8 213 35078 9 565 12863
| REASON ESS Leman 99828794 | 2312176.37 [
à Fonctionnement 500 000.56
Repos année 204 ner 4671 573.54
Total 921163872 | 1704887910
Î
|
Résultat de clôture du budget : 7 837 240.38 €
Restes à réaliser de 2024 JInvestissement | 61036000 | = |
ñ ï Fonctionnement 821335078 | 1006512919
RE Investissement 1 608 647.94 6983 74991
Total 9821998.72 | 17048 879.10
Le résultat de clôture cumulé aux restes à réaliser est de 7 226 880.38 €
PROPOSE d’affecter les résultats du Compte Administratif 2024
de la manière suivante :
Excédent d’investissement : 001 f 01 : 5 985 461 €
Mise en réserve (investissement) : 1068 f 01 1351778 €
Excédent de fonctionnement : 002 f 01 : 500 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A L’'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE
avec 5 abstentions (Messieurs DUMOULIN, IBRAN,
REMY, DROISSART et DERE),
DECIDE d’affecter les résultats du Compte Administratif
2024 de la manière suivante :
Excédent d’investissement : 001 f 01 : 5985461 €
Mise en réserve (investissement) : 1068 f 01 1351778 €
Excédent de fonctionnement : 002 f 01 : 500 000 €
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 060-
216006270-20250512-12mai25 5-DE
Reçu le 15/05/2025 2025/
N°6
ET EXTRAIT DU REGISTRE
fhourolle DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la ville de Thourotte (Oise)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 12 Mai 2025 Afférents Qui ont pris
au Conseil | E".. | Partäla
Municipal délibération L'an deux mil vingt cinq et le douze mai à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice 27 26 23 CARVALHO.
Etaient présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART,
MARCHE, LEDRAPPIER, DESMARAIS, DUMOULIN,
DROISSART, REMY, Mmes ARDUIN, DAUMAS,
GRANDJEAN, DERNI, MASSON, BOCHAND, LIMA, MM.
DERE, DUBE, Mme CHAPUIS.
Absents_: Madame FONTAINE qui avait donné pouvoir à
Madame DAUMAS, Madame DECONINQUE qui avait donné
pouvoir à Madame ARDUIN, Monsieur PIETRZAK qui avait
donné pouvoir à Monsieur CARVALHO, Monsieur IBRAN qui
avait donné pouvoir à Monsieur DUMOULIN.
Messieurs CREUZE DES CHATELIERS, JACQUINOT,
Madame PORTEJOIE.
Secrétaire de séance : Madame DERNI Rachida.
Date de la convocation
05 Mai 2025
Objet de délibération
Décision Modificative N°1/2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
Certifié exécutoire par le ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants, Maire compte tenu de la
réception en Sous VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Février
Préfecture 2025 approuvant le Budget Primitif de l’exercice en cours,
le (voie électronique)
Publication le CONSIDERANT la nécessité de procéder aux modifications de
Le Maire, crédits telles que figurant dans le document ci-annexé pour faire
& face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et
comptables à l’activité de la commune,
CONSIDERANT que ces opérations n’avaient pu être intégrées
dans le Budget Primitif compte tenu des éléments connus,
APRES AVIS du Bureau Municipal et de la Commission
finances en date du 23 avril 2025,
AYANT ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte.fr 2025/
A L’'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE
avec une abstention (Monsieur DERE)
ADOPTE la Décision Modificative n°1/2025 telle que
figurant dans le document ci-annexé.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Services destinataires Le Maire, 1 Assemblée y 1 Archives
1 Sous Préfecture
Accusé de réception en préfecture 060-
216006270-20250512-12mai25_6-BF Reçu
le 14/05/2025 60636 VILLE DE THOUROTTE
Code INSEE VILLE DE THOUROTTE DM n°1 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM N°1
Dépenses ü) Recettes «)
Désignation Diminution de
crédits
R-002-01 : Résultat de fonctionnement reporté
D-60621-211 : Fournitures non stockées - Combustibles
D-60621-212 : Foumitures non stockées- Combustibles
D-60621-313 : Foumitures non stockées - Combustibles
D-60621-325 : Fournitures non stockées - Combustibles
D-60632-313 : Fournitures non stockées - Fournitures de
ent
D-60632-325 : Foumitures non stockées - Fournitures de 0.00
D-60632-555 : Foumitures non stockées - Fournitures de 0.00
ent
D-60632-845 : Fournitures non stockées - Fournitures de 0.00
D-61351-511 : Locations matériel roulant 0.00
D-615221-555 : Entretien et réparations sur bâtiments 0.00 €]
15232-512 : Entretien et réparations sur réseaux 0.00
1568-312 : Entretien et réparations sur autres biens 0.00
558-313 : Entretien et réparations sur autres biens 1 200.00 €]
obiliers
158-317 : Entretien et réparations sur autres biens. 0.00 €]
55-020 : Cotisations pour assurance du personnel
739218-01 : Autres prél. pour reversements de fiscalité
ntre coll locales
23-01 : Virement à la section d'investissement
5888-30 : Autres charges diverses de gestion courante
-73114-01 : Imposition forfaitaire sur les entreprises de
ux
os
-74111-01 : Dotation forfaitaire des communes
-747888-338 : Autres
-747888-420 : Autres
-748312-01 : D.C.R.T-P.
752-665 ; Revenus des immeubles.
1) y compris les restes à réaliser
Augmentation | Diminution de
de crédits crédits
0.00 €]
5 000.00
5 000.00 €
5 000.00 €
5 000.00 €
1 500.00 €
1 400.00 €
2 000.00 €
3 500.00 €|
500.00 €|
1 100.00 €l
5 000.00 €}
1 675.00 €
0.00 €]
1 300.00 €
12 810.00 €
41 444.00 €
323 610.00 €
300.00 €
42 000.00
0.00 €
0.00 €]
50 561.00 €|
3 500,00 €
Augmentation
de crédits
500 000.00 €
2 000.00 €|
0.00 €]
7 000.00 €|
2 000.00 €|
0.00 €
0.00 €|
Page 1 sur 2 60636 VILLE DE THOUROTTE
Code INSEE VILLE DE THOUROTTE DMn°1 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM N°1
Dépenses Lu] Recettes (1)
Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
Désignation
1 : Solde d'exécution de la section d'investissement X x 5 985 461.00 €
R-021-01 : Virement de la section de fonctionnement x 323 610.00 €
R-1068-01 : Excédents de fonctionnement capitalisés . 1 351 778.00 €
D-165-565 Dépôts et cautionnements reçus 600.00 € 0.00 €]
R-1641-01 : Emprunts en euros 0.00 €| 1 592 389.00 €
D-21318-052-325 : COMPLEXE POLYVALENT 0.00 €] 4 000.00 €}
D-21318-063-420 : ACTION SOCIALE (LOCAUX SOCIAUX 0.00 €] 1 000.00 €]
D-2138-014-555 : BATS COMMUNAUX 0.00 61 400.00 €
D-2188-047-020 : ATELIER - VOIRIE - SIGNALISATI 7 000.00 0.00
D-2312-034-212 : ENSEIGNEMENT (TRAVAUX) 0.00 €] 22 000.00 €
D-2315-042-845 : VOIRIE (TRAVAUX DIVERS) 0.00 5 986 460.00 €|
Accusé de réception en préfecture
060-216006270-20250512-12mai25 _6-BF
Reçu le 14/05/2025
{1}y compris les restes à réaliser
Page 2 sur 2 2025/
N°7
. EXTRAIT DU REGISTRE
fhourolle DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la ville de Thourotte (Oise)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 12 Mai 2025 Afférents Qui ont pris
au Consei | 5 . | Partäla
Municipal délibération L'an deux mil vingt cinq et le douze mai à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice 27 26 23 CARVALHO.
Etaient présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART,
MARCHE, LEDRAPPIER, DESMARAIS, DUMOULIN,
DROISSART, REMY, Mmes ARDUIN, DAUMAS,
GRANDIJEAN, DERNI, MASSON, BOCHAND, LIMA, MM.
Date de la convocation DERE, DUBE, Mme CHAPUIS. : : £ 5 05 Mai 2025 Absents_: Madame FONTAINE qui avait donné pouvoir à
Madame DAUMAS, Madame DECONINQUE qui avait donné
pouvoir à Madame ARDUIN, Monsieur PIETRZAK qui avait
donné pouvoir à Monsieur CARVALHO, Monsieur IBRAN qui
avait donné pouvoir à Monsieur DUMOULIN.
Messieurs CREUZE DES CHATELIERS, JACQUINOT,
Madame PORTEJOIE.
Secrétaire de séance : Madame DERNI Rachida. Objet de délibération
Attribution d’une subvention de
fonctionnement au Club des Ainés
Vu le budget 2025,
Vu lattribution de subventions de fonctionnement aux
Certifié exécutoire par le associations thourottoises,
Maire compte tenu de la Considérant que le Club des Ainés était dans l’impossibilité de réception en Sous Préfecture déposer son dossier de demande de subvention dans les délais le 19 Mai 2025 (voie impartis (fin 2024) en attente d’une nouvelle présidence, électronique) Considérant la demande du Club des Ainés.
re le ISmBtÈqss Monsieur le Maire,
PROPOSE de fixer, au regard des critères établis par la
Commission Vie associative, une subvention de fonctionnement
de 300 € au Club des Ainés.
PRECISE que le montant de 300 € sera intégré à la Décision
Modificative N°1/2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
A L’UNANIMITE ET A MAIN LEVEE
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte.fr 2025/
DECIDE de fixer une subvention de fonctionnement de
300 € au Club des Ainés.
PREND ACTE que le montant de 300 € sera intégré à la
Décision Modificative N°1/2025.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Services destinataires
Le Maire, 1 Assemblée < FRE 1 Archives
1 Sous Préfecture
Patrice CARVALHO
Accusé de réception en préfecture 060-
216006270-20250512-12mai25 7-DE Reçu
le 19/05/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
En , au Conseil |, | Partäla
Municipal délibération
27 26 | 23
Date de la convocation
05 Mai 2025
Objet de délibération
Suppression d'emplois
Certifié exécutoire par le
Maire compte tenu de la
réception en Sous
Préfecture
Le 13 mai 2025 (voie
électronique)
Publication le 13 mai 2025
Le Maire,
EDS,
(es)
2025/
, EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la ville de Thourotte (Oise)
Séance du 12 Mai 2025
L'an deux mil vingt cinq et le douze mai à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CARVALHO,
Etaient présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART,
MARCHE, LEDRAPPIER, DESMARAIS, DUMOULIN,
DROISSART, REMY, Mmes ARDUIN, DAUMAS,
GRANDIJEAN, DERNI, MASSON, BOCHAND, LIMA, MM.
DERE, DUBE, Mme CHAPUIS.
Absents_: Madame FONTAINE qui avait donné pouvoir à
Madame DAUMAS, Madame DECONINQUE qui avait donné
pouvoir à Madame ARDUIN, Monsieur PIETRZAK qui avait
donné pouvoir à Monsieur CARVALHO, Monsieur IBRAN qui
avait donné pouvoir à Monsieur DUMOULIN.
Messieurs CREUZE DES CHATELIERS, JACQUINOT,
Madame PORTEJOIE.
Secrétaire de séance : Madame DERNI Rachida.
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la
Fonction Publique Territoriale,
Vu l’avis favorable émis par le Comité Technique lors de sa
séance du 24 avril 2025,
Monsieur le Maire,
PROPOSE la suppression des emplois vacants suivants, au 15
mai 2025:
- un poste d’animateur (35/35°%°) .
- un poste d’adjoint administratif principal de 2° classe
(35/35)
- un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1°%°
classe (17.5/35°% ).
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.
DECIDE de supprimer, au 15 mai 2025, les emplois
suivants :
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte.fr 2025
Services destinataires
1 Assemblée
1 Archives
1 Sous Préfecture
- un poste d’animateur (35/35%"°)
- un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe
(35/35%"°)
- un poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 1°°
classe (17.5/35°%° ).
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Accusé de réception en préfecture 060-
216006270-20250512-12mai25 8-DE Reçu
le 13/05/2025 2025/
N°9
EXTRAIT DU REGISTRE
fhourolle DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la ville de Thourotte (Oise)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 12 Mai 2025 Afférents Qui ont pris
au Conseil | ET. | Partäla
Municipal défibération L'an deux mil vingt cinq et le douze mai à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice 27 26 23 CARVALHO.
Etaient présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART,
MARCHE, LEDRAPPIER, DESMARAIS, DUMOULIN,
DROISSART, REMY, Mmes ARDUIN, DAUMAS,
GRANDIJEAN, DERNI, MASSON, BOCHAND, LIMA, MM.
DERE, DUBE, Mme CHAPUIS.
Absents_ : Madame FONTAINE qui avait donné pouvoir à
Madame DAUMAS, Madame DECONINQUE qui avait donné
pouvoir à Madame ARDUIN, Monsieur PIETRZAK qui avait
donné pouvoir à Monsieur CARVALHO, Monsieur IBRAN qui
avait donné pouvoir à Monsieur DUMOULIN.
Messieurs CREUZE DES CHATELIERS, JACQUINOT,
Madame PORTEJOIE,
Secrétaire de séance : Madame DERNI Rachida.
Date de la convocation
05 Mai 2025
Objet de délibération
Délibération portant création d’un
emploi permanent de Chargé de
Communication à temps complet
et autorisant le cas échéant,
le recrutement d'un agent contractuel
lorsque les besoins du service ou la
nature des fonctions le justifient
Le Conseil Municipal,
Certifié exécutoire par le Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et
Maire compte tenu de la libertés des communes, des départements et des régions,
réception en Sous notamment son article 1,
Préfecture Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses
le 13 mai 2025 (voie articles L.1111-1, L.1111-2,
électronique) Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux
Publication le 13 mai 2025 agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Le Maire, Vu l’article L. 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant les mouvements de personnel,
MAIRIE DE THOUROTTE - C.5. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte.fr 2025/
Considérant les besoins du service relatifs à la création d'un
emploi permanent à temps complet chargé de communication,
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à
l’unanimité ;
DÉCIDE
La création à compter du 13 mai 2025 au tableau des effectifs d'un
emploi permanent de Chargé de Communication correspondant au
grade d’Attaché relevant de la catégorie hiérarchique A à temps
complet pour 35 heures hebdomadaires pour exercer les missions
suivantes :
l/Participer à la stratégie de communication de la ville et à sa
mise en œuvre
2/ Elaborer et conduire la mise en place de supports de
communication
3/Définir et optimiser les moyens de communications
PRÉCISE
- Que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un
fonctionnaire, et en cas de recherche infructueuse de candidats
statutaires, il pourra être occupé par un agent contractuel recruté
par voie de contrat à durée déterminée de 1 an dans les conditions
de l'article L. 332-8 2° du CGFP précité compte tenu de la nature
des fonctions.
- Que ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La
durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de
cette période maximale de 6 ans, le contrat de lPagent sera
reconduit pour une durée indéterminée.
- Que l'agent recruté par contrat devra justifier d’un diplôme de
niveau 6.
- Que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à la
grille indiciaire correspondant au grade d’Attaché et assortie du
régime indemnitaire dans les conditions prévues par délibération
du 10 avril 2018, catégorie A4.
- Que Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l'agent et
habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement à l’issue
d’une procédure de recrutement conclue dans les conditions
définies par les dispositions des décrets n°2019-1414 du 19
décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988 visant à garantir
légal accès aux emplois publics.
DIT
- Que les crédits correspondants seront prévus au budget ;
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Services destinataires
1 Ressources Humaines
1 Archives
1 Sous Préfecture
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa
réception par le représentant de l'État et sa publication. Le
Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 060-
216006270-20250512-12mai25 9-DE Reçu
le 13/05/2025
CARVALHO . EXTRAIT DU REGISTRE
fhourolle DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la ville de Thourotte (Oise)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 12 Mai 2025 Afférents Qui ont pris
au Conseil | EM. | Partäls
Municipal délibération L'an deux mil vingt cinq et le douze mai à 18 heures 00, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice 27 26 23 CARVALHO.
Etaient présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART,
MARCHE, LEDRAPPIER, DESMARAIS, DUMOULIN,
DROISSART, REMY, Mmes ARDUIN, DAUMAS,
GRANDIJEAN, DERNI, MASSON, BOCHAND, LIMA, MM.
DERE, DUBE, Mme CHAPUIS.
Absents_: Madame FONTAINE qui avait donné pouvoir à
Madame DAUMAS, Madame DECONINQUE qui avait donné
pouvoir à Madame ARDUIN, Monsieur PIETRZAK qui avait donné pouvoir à Monsieur CARVALHO, Monsieur IBRAN qui
avait donné pouvoir à Monsieur DUMOULIN.
Messieurs CREUZE DES CHATELIERS, JACQUINOT,
Madame PORTEJOIE.
Secrétaire de séance : Madame DERNI Rachida.
Date de la convocation
05 Mai 2025
Objet de délibération
Acquisition d’une parcelle de terrain
Vu l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités
Certifié exécutoire par le Maire Territoriales,
compte tenu de la réception en ! ï Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques, Sous Préfecture le 20 mai 2025
(Voie électronique) Vu la délibération du 10 avril 2018 décidant de l’achat de la Publication le 20 mai 2025 parcelle AL n°173 Boulevard Pompidou,
Le Maire, Considérant que le montant de l’achat doit être réévalué à la q demande des consorts Caille,
Monsieur le Maire,
PROPOSE d’acquérir la parcelle cadastrée AL 173 d’une
superficie de 106m°, au prix de 2 000€, soit 1 000 € par
indivisaire, plus les frais de notaire non connus à ce jour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A L’UNANIMITE ET A MAIN LEVEE
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte.fr 2025/
Services destinataires
1 Assemblée
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1 Sous Préfecture
DECIDE d'acquérir la parcelle cadastrée AL 173 d’une
superficie de 106m°?, au prix de 2 000€, soit 1 000 €
par indivisaire, plus les frais de notaire non connus
à ce jour.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer
les actes afférents à cet achat.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 060-
216006270-20250519-12mai25 11-DE
Reçu le 20/05/2025 2025/
N°12
| 60] EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL hourolle
De la ville de Thourotte (Oise)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 12 Mai
2025 Afférents Qui ont pris
au Consei |, F | Partäia
Municipal délibération L'an deux mil vingt cinq et le douze mai
à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses Séances, sous la présidence de Monsieur
Patrice 27 26 23 CARVALHO.
Etaient présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART,
MARCHE, LEDRAPPIER, DESMARAIS, DUMOULIN,
DROISSART, REMY, Mmes ARDUIN, DAUMAS,
GRANDIEAN, DERNI, MASSON, BOCHAND, LIMA, MM.
DERE, DUBE, Mme CHAPUIS.
Absents : Madame FONTAINE qui avait donné pouvoir à
Madame DAUMAS, Madame DECONINQUE qui avait donné
pouvoir à Madame ARDUIN, Monsieur PIETRZAK qui avait
donné pouvoir à Monsieur CARVALHO, Monsieur IBRAN
qui avait donné pouvoir à
Monsieur DUMOULIN.
Messieurs CREUZE DES CHATELIERS, JACQUINOT,
Madame PORTEJOIE.
Secrétaire de séance : Madame DERNI Rachida.
Date de la convocation
05 Mai 2025
Objet de délibération
Tarifs des entrées de la piscine
pour les activités
Vu la délibération du 16 décembre 2024 concernant la tarification
des tarifs communaux pour l’année 2025,
Certifié exécutoire par le Vu les activités proposées à la piscine municipale,
Maire compte tenu de la Considérant qu’aujourd’hui il n’existe
pas de différence de tarifs réception en Sous Préfecture entre
les thourottois et les extérieurs pour l’aquagym et le 19
mai 2025 (voie l’aquadouce àla différence des autres activités,
électronique) Considérant qu’il n’est, à ce jour, pas
possible d'utiliser les cartes Publication le 19 mai 2025 aquagym
pour de l’aquadouce et inversement. Le Maire,
Monsieur le Maire,
PROPOSE de fixer les tarifs suivants à compter du 1° septembre
2025 :
- Carte Aquagym/Aquadouce Thourottois (10 séances) : 36 €
- Séance unique Aquagym/Aquadouce Thourottois : 4 €
- Carte Aquagym/Aquadouce Extérieurs (10 séances) : 42 €
- Séance unique Aquagym/Aquadouce Extérieurs : 4.40 €
PRECISE que les tarifs des autres activités restent inchangés.
- OTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 MAIRIE DE THOUROTTE - C.8. 60069 - 60777 THOUROT DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte.fr Services destinataires
1 Assemblée
1 Archives
1 Sous Préfecture
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
A L’'UNANIMITE ET À MAIN LEVEE
DECIDE de fixer les tarifs suivants, à la piscine municipale,
à compter du 1” septembre 2025 :
- Carte Aquagym/Aquadouce Thourottois
(10 séances) : 36€
- Séance unique Aquagym/Aquadouce Thourottois
:4€
- Carte Aquagym/Aquadouce Extérieurs
(10 séances) : 42 €
- Séance unique Aquagym/Aquadouce Extérieurs :
4.40 €
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Accusé de réception en Préfecture 060-
2160062 70-20250512-12mai25 12-DE
Reçu le 19/05/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris En
au Conseil | ice | Partàla
Municipal délibération
27 26 23
Date de la convocation
05 Mai 2025
Objet de délibération
Objet de délibération
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la ville de Thourotte (Oise)
Séance du 12 Mai 2025
L'an deux mil vingt cinq et le douze mai à 18 heures 00, le Conseil Municipal
de
cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par laloi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Patrice
CARVALHO.
Etaient_ présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART,
MARCHE, LEDRAPPIER, DESMARAIS, DUMOULIN,
DROISSART, REMY, Mmes ARDUIN, DAUMAS,
GRANDJEAN, DERNI, MASSON, BOCHAND, LIMA, MM.
DERE, DUBE, Mme CHAPUIS.
Absents : Madame FONTAINE qui avait donné pouvoir à
Madame DAUMAS, Madame DECONINQUE qui avait donné
pouvoir à Madame ARDUIN, Monsieur PIETRZAK qui avait
donné pouvoir à Monsieur CARVALHO, Monsieur IBRAN qui
avait donné pouvoir à Monsieur DUMOULIN.
Messieurs CREUZE DES CHATELIERS, JACQUINOT,
Madame PORTEJOIE.
Secrétaire de séance : Madame DERNI Rachida.
Eté show —Sortie au Parc Astérix
Mise en place d’une tarification
Certifié exécutoire par le
Maire compte tenu de la
réception en Sous Préfecture
le 19 mai 2025 (Voie
électronique)
Publication le 19 mai 2025
Le Maire,
Vu la programmation des activités d'été « été Show » proposées
par la ville,
Vu la proposition d’une sortie pour les thourottois au parc Astérix
le 09 août 2025 dans le cadre des cette programmation,
Monsieur le Maire
PROPOSE de fixer le coût de la sortie au Parc Astérix à 20 € par
enfant et 30€ par adulte.
PRECISE que les mineurs devront obligatoirement être
accompagnés d’un adulte.
PRECISE que cette journée comprend également le transport en
bus.
PROPOSE aux participants de payer la sortie en deux fois, soit
une échéance avant le 05 juillet et le solde avant le 2 août
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
À L'UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE
Cedex - Tél. 03 44 90 61 00
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE
- CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte.fr 2025
DECIDE de fixer le coût de la sortie au Parc Astérix à 20 €
par enfant et 30€ par adulte
PREND ACTE que les participants pourront payer en deux fois
soit une échéance avant le 05 juillet et le solde
avant le 2 août.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Services destinataires L 4 1 Service SDEJ e Maire, 1 Archives |
1 Sous Préfecture
ice CARVALHO
Accusé de réception en préfecture 060-
216006270-20250512-1 2mai25 13-DE
Reçu le 19/05/2025
a | 2025/
N°14a
. EXTRAIT DU REGISTRE
fhourolle DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la ville de Thourotte (Oise)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 12 Mai 2025 Afférents Qui ont pris
au Conseil | FT. | Partala : Municipal délibération L'an deux mil vingt cinq et le douze mai à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CARVALHO.
27 26 23
Etaient présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART,
MARCHE, LEDRAPPIER, DESMARAIS, DUMOULIN,
DROISSART, REMY, Mmes ARDUIN, DAUMAS,
GRANDIJEAN, DERNI, MASSON, BOCHAND, LIMA, MM.
DERE, DUBE, Mme CHAPUIS.
Absents_: Madame FONTAINE qui avait donné pouvoir à
Madame DAUMAS, Madame DECONINQUE qui avait donné
pouvoir à Madame ARDUIN, Monsieur PIETRZAK qui avait donné pouvoir à Monsieur CARVALHO, Monsieur IBRAN qui
avait donné pouvoir à Monsieur DUMOULIN.
Messieurs CREUZE DES CHATELIERS, JACQUINOT,
Madame PORTEJOIE.
Secrétaire de séance : Madame DERNI Rachida.
Date de la convocation
05 Mai 2025
Objet de délibération
Actualisation du Règlement
Intérieur de l’accueil périscolaire
Vu la délibération du 30 juin 2014 concernant la mise en place
d’un règlement intérieur pour l'accueil périscolaire,
Vu la délibération du 22 avril 2024 ayant apporté les dernières
modifications au règlement intérieur,
Considérant qu’il y a lieu de l’actualiser et de le modifier afin
d’optimiser le fonctionnement.
Certifié exécutoire par le
Maire compte tenu de la
réception en Sous Préfecture
le 15 mai 2025 (voie
électronique)
Publication le 15 mai 2025 Monsieur le Maire,
PROPOSE de modifier le règlement intérieur annexé.
Le Maire, APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A L’UNANIMITE ET A MAIN LEVEE
F DECIDE de modifier le règlement intérieur «accueil
périscolaire » comme énoncé en annexe.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Services destinaté
1 Assemblée /
l'Archives 4 Z Accusé de réception en préfecture 060-
1 Sous Préfecture 216006270-20250512-12mai25_14a-DE
Reçu le 15/05/2025 Patrice CARVALHO LS
Le MAIRIE DE THOUROTTE - CS. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte.fr Pour nous joindre :
De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Service scolaire de la mairie : 03 44 90 61 39
T3 ft En dehors de ces horaires
ro) Périscolaire maternelle Onimus : 06 32 01 24 43 Périscolaire élémentaire Onimus : 03 44 96 12 17
Périscolaire groupe Martelois : 06 30 02 10 07
Règlement intérieur de l’accueil périscolaire
Accusé de réception en préfecture
0-216006270-20250512-12mai25 _14a-DE
Reçu le 15/05/2025
Article 1 : Présentation du service
; 1.)
La ville de Thourotte organise, avec le soutien financier des isse d’Allocations Familiales, un accueil périscolaire : L }
- Le matin et le soir, les lundis, mardis, jeudis et/Véndredis, dans les groupes scolaires de la commune, à destination des enfants des écoles maternelles et élémentaires. - Les mercredis, dans les écoles du groupe scolaire Onimus pour les enfants domiciliés à Thourotte, scolarisés où non dans la commune. L'accueil des mercredis est également ouvert aux enfants des communes extérieures qui acceptent de s'acquitter du coût de revient de cet accueil, actualisé tous les ans (une facture est adressée aux communes, charge à elles de facturer les bénéficiaires du service).
L'accueil périscolaire est un service facultatif qui est proposé par la ville dans le but d'offrir un service de qualité aux enfants.
Il s’agit d’un accueil collectif à caractère éducatif se déroulant sur le temps de loisirs, organisé par un projet pédagogique. À ce titre ces accueils sont agréés par la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de l'Oise - et la Protection Maternelle et Infantile pour les enfants scolarisés de moins de six ans. L'accueil périscolaire est inscrit dans la Convention Territoriale Globale, dispositif de la Caisse d’Allocation Familiale
Trait d'union entre l'école et la famille, cet accueil est destiné à l'éveil des enfants, à leur autonomie, leur apprentissage des règles de vie collective. Ce sont des lieux de détente et de loisirs. Il s'agit d'un lieu de vie et d'enrichissement où le respect du rythme de vie de l'enfant est prioritaire. Différentes activités sont proposées aux enfants, sous la responsabilité d'un personnel qualifié : activités manuelles et physiques, jeux collectifs, de société.
Les enfants peuvent également pratiquer des activités « libres » afin de se détendre: dessin, jeux, lecture...Les espaces sont aménagés de sorte à permettre cette autonomie.
L'encadrement du service est assuré par du personnel qualifié de la ville, selon les règles fixées par la DSDEN.
Le service périscolaire "semaine" et l'accueil des mercredis sont supervisés par des responsables (diplômés BAFD), garant du projet pédagogique et du bon fonctionnement des accueils. ce e. Ride l'accueil
Le dossier d'inscription comprend:
- L'attestation d'assurance Responsabilité Civile couvrant les dommages pour les activités extra scolaires,
- La photocopie du carnet de vaccination,
- Pour les personnes non allocataires de la CAF uniquement, l'avis d'imposition pour l'année N-1 afin de procéder au calcul des tarifs. À défaut, le tarif maximal sera appliqué. - Dans les situations de garde alternée, la copie du jugement
- l'attestation d'employeur de chacun des parents
- Le Protocole d'Accueil Individualisé (cas d'allergie alimentaire ou autre pathologie), - Le coupon d'acceptation du règlement intérieur, signé des responsables légaux et de l'enfant, figurant à la fin du présent dossier.
Les responsables légaux s'engagent à signaler en cours d’année scolaire tout changement relatif à leur situation : coordonnées, informations médicales concernant l'enfant, personnes habilitées à récupérer l'enfant, exercice de l’autorité parentale.
Article 5 : Modalités de réservation et d'annulation
Le calendrier prévisionnel de fréquentation de l'accueil périscolaire est révisable au cours de l'année. En cas de modification des besoins où d'annulation définitive en cours d'année, il convient d'en informer le secrétariat scolaire.
A défaut, les accueils planifiés seront facturés, même en cas d'absence pour raison médicale.
En cas de sortie scolaire, les parents doivent prévenir de l'absence de leur enfant à l'accueil du matin et/ou du soir. À défaut, le service sera facturé.
Les modifications de réservations (demandes de places où annulations) se font en mairie auprès du secrétariat scolaire :
- via le Portail famille,
- par téléphone au 03 44 90 61 39 aux heures d'ouverture de la mairie - ou au 06 77 74 05 56, uniquement de 7h30 à 8h30 et de 17h00 à 18h30 - par mail : scolaire-jeunesse@thourotte.fr
Dans les délais suivants :
- au plus tard la veille avant 10H00 pour l'accueil du matin,
- le jour même avant 10H00 pour l'accueil du soir,
- le jeudi avant 10h pour l'accueil du mercredi.
Une réponse vous sera donnée par téléphone, par mail ou via le portail famille. Il convient de vérifier la réponse apportée et de vous assurer de la validation de votre demande.
Pour les sorties organisées le mercredi, la priorité sera donnée aux enfants inscrits de façon régulière au service. Les parents doivent prévenir de l'absence de leur enfant 15 jours avant la date de la sortie. A défaut, le service sera facturé.
Pour des raisons de sécurité, toutes les informations relatives au changement de planning de l'enfant doivent être données au secrétariat du service scolaire. Les informations données en direct aux animateurs ou aux enseignants ne sont pas prises en considération. Le départ de l'enfant
Le matin après l'accueil périscolaire, les ATSEM et/ou les animateurs assurent la conduite des enfants scolarisés en maternelle dans leur classe où ils sont confiés à leur enseignant. Les enfants scolarisés en élémentaire se rendent seuls en classe.
Le soir, les responsables légaux doivent venir chercher leur enfant dans les locaux périscolaires ; ils y sont accueillis par un animateur. Il pourra être demandé de présenter sa carte d'identité, notamment lorsque la personne venant récupérer l'enfant n’est pas le parent.
L'accueil spécifique des mercredis
Le matin, les enfants du groupe 3-5 ans sont accueillis dans les locaux périscolaire de la maternelle Onimus (rue des basses vignes, sonner au portail vert), et les enfants du groupe 6-11 ans dans les locaux périscolaire de l'école élémentaire Onimus.
Le midi, les parents viennent chercher leur enfant, quelque soit son âge, à l'accueil périscolaire de l’école élémentaire Onimus avant 12h30.
Les enfants qui mangent à cantine et qui ne retournent pas à l'accueil de l'après-midi doivent être récupérés entre 13h00 et 13h30.
L'après midi, les départs sont possibles à partir de 17h00 et jusque 18h30. Attention, après 17h30 les enfants de maternelle seront récupérés dans les locaux périscolaires de l’école élémentaire Onimus.
Seule une personne « autorisée » par les responsables légaux et désignée dans le dossier d'inscription peut récupérer un enfant à l'accueil périscolaire. Cette dernière doit présenter sa carte d'identité. Si une personne non autorisée sur le dossier doit exceptionnellement venir chercher l'enfant, un écrit doit être fourni à la mairie ou aux animateurs.
Seuls les mineurs de plus de 13 ans sont autorisés à venir chercher un enfant scolarisé en classe élémentaire. Pour les enfants scolarisés en classe de maternelle, l'âge requis du mineur qui vient récupérer l'enfant est de 16 ans.
Les mineurs concernés doivent figurer dans le dossier d'inscription, rubrique "autorisation parentale".
Le déroulement des temps d'accueil
L'accueil du matin permet à l'enfant de débuter sa journée autour d'activités calmes.
Les temps d'accueil de l'après-midi après la classe et du mercredi sont organisés autour d'une diversité d'activités ludiques, culturelles, physiques et de détente afin d'amener les enfants à développer leur créativité, leur épanouissement, leur autonomie tout en respectant leurs envies et leur rythme biologique.
L'accueil périscolaire est organisé de sorte à ce que les responsables légaux puissent récupérer leurs enfants de manière échelonnée. Les activités mises en place permettent cette possibilité.
Le respect du rythme des enfants étant une priorité, ces derniers sont incités à participer aux activités, en aucun cas obligés ; certains enfants préfèrent pratiquer des activités libres : dessin, jeux de société, lecture.
Les enfants des classes élémentaires peuvent faire leurs leçons de façon autonome. Le rôle de l'animateur est alors de garantir le calme et la sécurité, mais en aucun cas d'aider les enfants dans leur travail scolaire.
Les jours de classe, le goûter est fourni par les responsables légaux. Les sucettes et chewing gum ne sont pas autorisés. L'eau, les sirops et les jus de fruits sont les seules boissons autorisées. Chaque enfant apporte une gourde (marquée si possible au nom de l'enfant) ; celle si sera remplie d'eau si nécessaire par les animateurs le midi et l'après midi.
Le mercredi, le goûter est fourni par le service d'accueil du mercredi. fhourolle
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris 41 ©
au Conseil | E.. | Partäla
Municipal délibération
27 26 | 23
Date de la convocation
05 Mai 2025
Objet de délibération
Actualisation du règlement intérieur
de la Restauration Scolaire
Certifié exécutoire par le
Maire compte tenu de la
réception en Sous Préfecture
le 15 mai 2025 (voie
électronique)
Publication le 15 mai 2025
L e Maire,
SZ
l/ Services destinataires 1 Assemblée
1 Archives
1 Sous Préfecture
TT DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE TH OTTE |}
|
2025/
N°14b
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la ville de Thourotte (Oise)
Séance du 12 Mai 2025
L'an deux mil vingt cinq et le douze mai à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CARVALHO.
Etaient présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART,
MARCHE, LEDRAPPIER, DESMARAIS, DUMOULIN,
DROISSART, REMY, Mmes ARDUIN, DAUMAS,
GRANDJEAN, DERNI, MASSON, BOCHAND, LIMA, MM.
DERE, DUBE, Mme CHAPUIS.
Absents_: Madame FONTAINE qui avait donné pouvoir à
Madame DAUMAS, Madame DECONINQUE qui avait donné
pouvoir à Madame ARDUIN, Monsieur PIETRZAK qui avait
donné pouvoir à Monsieur CARVALHO, Monsieur IBRAN qui
avait donné pouvoir à Monsieur DUMOULIN.
Messieurs CREUZE DES CHATELIERS, JACQUINOT, Madame PORTEJOIE.
Secrétaire de séance : Madame DERNI Rachida.
Vu le règlement intérieur « Restauration Scolaire » précédemment
établi en mai 2002,
Vu la délibération du 22 avril 2024 ayant apporté les dernières
modifications au règlement intérieur,
Considérant qu’il convient de l’actualiser et de le modifier afin
d'optimiser le fonctionnement.
Monsieur le Maire,
PROPOSE de modifier le règlement intérieur annexé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
A L'UNANIMITE ET À MAIN LEVEE
DECIDE de modifier le règlement intérieur « Restauration
Scolaire » comme énoncé en annexe.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 060-
216006270-20250512-12mai25 14b-DE
Reçu le 15/05/2025
RIE DE THOUROTTE - CS, 60069 - 60777 THOURGTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 09
Patrice CARVAFHO
TD
www.thourotte.fr Pour nous joindre, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Service scolaire de la mairie : 03 44 90 61 39
Règlement intérieur de la restauration scolaire
Article 1 : P: entation du service
Le service de restauration scolaire est un service municipal payant destiné aux enfants des écoles maternelles et élémentaires des groupes scolaires Martelois et Onimus.
L'inscription à la restauration scolaire n'est pas autorisée pour les enfants de la classe de TPS de la maternelle Martelois-
Chaque groupe scolaire dispose d'un restaurant scolaire :
- dans les locaux de l'école élémentaire Joseph Onimus, bâtiment B, pour les élèves des écoles maternelle et élémentaire Onimus.
- dans les locaux de l'école élémentaire du Martelois, pour les élèves des écoles maternelle et élémentaire du Martelois.
Les repas servis à la restauration scolaire sont élaborés et livrés par une société spécialisée en restauration collective. Les repas sont préparés et livrés par un prestataire extérieur en «liaison froide». lls sont remis en température et servis par le personnel municipal dans le cadre de la réglementation en vigueur
Article 2 : Fonc nnement du service
Le service de restauration scolaire fonctionne pendant les périodes scolaires, le lundi, mardi, jeudi, vendredi (et les mercredis en accueil périscolaire au restaurant du groupe Onimus). Dans chacun des deux restaurants scolaires, les enfants sont répartis en 2 services de restauration.
Les enfants des classes maternelles sont directement récupérés dans les classes par les animateurs. Les enfants des classes élémentaires se rassemblent par groupes dans des zones identifiées où ils sont accueillis par les animateurs ; dans la cour de récréation à l'école élémentaire Onimus, dans le couloir à l'école élémentaire du Martelois.
En aucun cas les élèves ne doivent se rendre par leurs propres moyens à la salle de restauration, ni la quitter de leur propre initiative.
Sauf raison motivée (maladie, rendez-vous médical….), il n'est pas autorisé de venir récupérer son enfant à la restauration scolaire. Les enfants absents de l'école le matin ne peuvent pas rejoindre le service de restauration scolaire le midi, et ce à aucun moment de la pause déjeuner.
Avant et/ou après le repas, des activités sont proposées aux enfants : jeux d’extérieurs, activités manuelles…
Les élèves sont encadrés par des agents municipaux pendant l'intégralité de la pause du déjeuner : les trajets, le repas, le temps d'animation.
Les parents doivent fournir à leurs enfants la tenue vestimentaire adaptée aux conditions climatiques (casquette, manteau imperméable…). Article 3 : Modal d'inscription
Les inscriptions au service de restauration scolaire sont organisées à partir du mois de juin pour l’année scolaire suivante.
A l'école élémentaire Onimus, les enfants de la classe ULIS sont prioritaires.
Les demandes de réinscription des familles n'ayant pas acquitté la totalité des précédentes factures ne seront pas acceptées.
Il est possible d'inscrire son enfant pour une fréquentation régulière (1,2,3 ou 4 jours/semaine) ou pour une fréquentation occasionnelle.
Le dossier d'inscription est enregistré dès lors qu'il est complet (y compris pour les demandes d’accueil occasionnel).
Les inscriptions définitives sont validées par ordre chronologique. Les inscriptions tardives peuvent être refusées.
Sous réserve de disponibilités, des inscriptions sont envisageables en cours d'année.
Le dossier d'inscription comprend :
- L'attestation d'assurance Responsabilité Civile couvrant les dommages pour les activités extra scolaires
- La photocopie du carnet de vaccination
- Pour les personnes non allocataires de la CAF uniquement, l'avis d'imposition pour l'année N—1 afin de procéder au calcul du tarif repas. À défaut, le tarif maximal sera appliqué - Dans les situations de garde alternée, la copie du jugement
- L'attestation d’'employeur de chacun des parents
- Le Protocole d'Accueil Individualisé (cas d'allergie alimentaire ou autre pathologie) - Le coupon d'acceptation du présent règlement intérieur, signé des responsables légaux et de l'enfant, figurant en fin de dossier
L'inscription n'est considérée effective que lorsque le dossier est complet et sous réserve d'aucune facture restée impayée à la restauration scolaire ou au service périscolaire, y compris celle du mois de juin. A défaut, la commune se réserve la possibilité d'annuler la préinscription au cours du mois d'août.
Les responsables légaux s'engagent à signaler en cours d'année au service scolaire tout changement relatif à leur situation : numéro de téléphone, informations médicales concernant l'enfant, personnes habilitées à récupérer l'enfant, exercice de l'autorité parentale...).
Article 4 : Modalités de réservation et d'annulation
Les repas sont réservés au regard des demandes formulées dans le dossier d'inscription. En cas de changement de calendrier en cours d'année où d'annulation définitive de l'inscription, il convient d'en informer le secrétariat scolaire, À défaut, les repas réservés seront facturés. Par ailleurs, il est possible de réserver des repas complémentaires ou de solliciter un accueil occasionnel. Une réponse vous sera donnée au regard des disponibilités.
Les modifications de réservations (demandes de places ou les annulations) doivent être faites au plus tard la veille avant 10H00, auprès du secrétariat scolaire, par téléphone au 03 44 90 61 39, par mail (scolaire-jeunesse@thourotte.fr) ou encore via le portail famille.
Une réponse vous sera donnée par téléphone, mail ou encore via le portail famille. Attention; vous devez vérifier la réponse apportée et vous assurer de la validation de la demande de réservation ou d'annulation.
Il appartient également aux responsables légaux d'annuler les repas en cas de : - sortie pédagogique si la confection du « pique-nique » est à la charge des responsables légaux. - absence d’un enseignant, notamment en cas de grève, dès lors que ce dernier en a prévenu les familles en amont. scolaire 242028
En cas d'absence d’un professeur des écoles non prévue et non signalée au préalable aux familles (maladie ou autre situation imprévue), les frais de repas non consommés par les enfants correspondant au 1” jour d'absence de l'enseignant seront pris en charge par la mairie.
Les repas non annulés la veille avant 10 H 00 sont facturés, même en cas d'absence pour raison médicale.
Pour des raisons de sécurité, toutes les informations relatives au changement de planning de l'enfant
doivent être données au secrétariat du service scolaire. Les informations données en direct aux animateurs ou aux enseignants ne sont pas prises en considération.
Article 5 : Participation financière
La participation financière des familles comprend les frais de restauration ainsi que les charges de fonctionnement (personnel, locaux, matériel).
Les tarifs sont fixés chaque année, avant la rentrée des classes, par délibération du Conseil Municipal. Ils sont modulés en fonction des revenus, du nombre d'enfants et de la domiciliation (modalités de calcul en annexe).
La mairie a accès au portail de la Caisse d'Allocations Familiales, permettant de consulter les informations relatives à votre situation (adresse, revenus, nombre d'enfants à charge, situation
familiale), bases de calcul de la participation financière des familles. Vous pouvez vous y opposer et devrez fournir votre avis d'imposition.
Les familles non allocataires de la CAF doivent fournir le dernier avis d'imposition.
Les familles s'engagent à s'acquitter des factures dont elles sont redevables. Un échéancier peut être établi à la demande des familles en cas de difficultés financières.
Article 6 : Facturation et modalités de paiement
Les factures sont établies mensuellement. Elles sont adressées aux familles soit par courrier, soit par mail (choix à indiquer sur le dossier d'inscription ou faire la demande sur le portail Famille).
Le paiement est effectué dans les quinze jours qui suivent l'édition de la facture, par chèque bancaire, à l'ordre du « Trésor Public » ou en numéraire auprès du secrétariat scolaire de la mairie, par carte bancaire via le portail famille.
En cas de facture impayée dans les délais précisés sur la facture, les sommes dues seront systématiquement mises en recouvrement par le Trésor Public.
Article 7 : Régimes alimentaires particuliers
Des menus sans porc ou sans viande peuvent être fournis à la demande des familles (choix précisé dans le dossier d'inscription). Attention, les desserts sont les mêmes pour tous ; ils peuvent éventuellement contenir de la gélatine de porc.
Article 8 : Le Protocole d'Accueil individualisé - PAI
Les familles doivent impérativement signaler les cas d'allergie, d'intolérance alimentaire ou de maladie chronique de leur enfant lors de l'inscription. Le cas échéant, un Protocole d'Accueil Individuel (PAI) est mis en place.
Le PAI précise les affections dont souffre l'enfant ainsi que les précautions à prendre en conséquence. Le dossier PAI est à retirer au secrétariat scolaire et doit être renseigné par le médecin qui suit l'enfant. Cas d'allergie ou d'intolérance alimentaire
En fonction de l'allergie où intolérance alimentaire, votre enfant pourra :
- soit bénéficier des repas de la restauration scolaire, avec "éviction simple" des aliments posant problème,
- soit apporter son "panier repas" ; dans ce cas, le PAI définit les règles d'hygiène et de sécurité alimentaire à respecter par les responsables légaux et le personnel municipal.
L'accueil de votre enfant à la restauration scolaire « avec panier repas » est exclusivement réservé aux situations d'allergie ou intolérance alimentaire. La présence de votre enfant sur le temps de pause méridienne vous sera facturée le prix d'une heure d'accueil en service périscolaire (calculé selon votre situation familiale et vos ressources)
Article 9 : Traitement médical et accidents
En cas d'accident bénin, le personnel peut effectuer de petits soins. En cas de problème plus grave, les secours sont contactés et les responsables légaux sont prévenus.
Aucun traitement médical ne peut être administré aux enfants par le personnel de la restauration scolaire. Aucun médicament ne doit être confié à votre enfant.
En cas de réaction allergique, de crise d'asthme ou autre maladie chronique faisant l'objet d'un PAI, un agent pourra intervenir afin d'aider un enfant à administrer son traitement, selon le protocole déterminé par le médecin (PAI).
Le traitement est conservé dans la trousse de secours de l'enfant et le mode de prise ne doit pas nécessiter de difficulté particulière ni d'apprentissage.
En fin d'année scolaire, les parents doivent récupérer le traitement au service scolaire de la mairie.
Article 10 : Déroulement des repas
Le personnel municipal assure le service, l'encadrement et veille au bon déroulement du temps de repas. Il invite les enfants à goûter toutes les composantes du repas et à manger suffisamment (sans pour autant les forcer) et leur apporte une aide si besoin (systématique pour les enfants de maternelle). Il met l'accent sur le respect des règles d'hygiène et incite les enfants à observer une attitude correcte et respectueuse.
Il s'inquiète de toute attitude anormale chez un enfant et tente de régler les éventuels problèmes. Il est également attentif à endiguer les petits conflits entre enfants.
Il est interdit aux enfants d'apporter des objets personnels ou de valeur (bijoux, jeux électroniques, téléphones, montres connectées...) ainsi que des objets tranchants ou pointus (canifs, cutters, ..) et tout autre objet dangereux.
Article 11 : Droits et devoirs des enfants
Les enfants ont le droit :
- d'être respectés, de s'exprimer, d'être écoutés,
- de prendre leurs repas et de profiter du temps de restauration scolaire dans de bonnes conditions,
- d'être protégés contre les agressions des autres enfants (bousculades, moqueries, menaces.….).
Chaque enfant peut signaler un souci où une inquiétude à un membre du personnel d'encadrement. Année 2024-
Les enfants doivent :
- contribuer, par une attitude responsable, au bon déroulement du repas, des trajets et des activités mises en place sur le temps de restauration scolaire,
- être polis et courtois avec leurs camarades et les adultes présents,
- respecter les consignes données et les interdictions,
- respecter la nourriture, le matériel et les locaux.
Article 1 scipline
Les enfants qui, par leur attitude ou leur indiscipline répétée, troublent le bon fonctionnement de la restauration scolaire (temps de trajets, repas et animation) sont signalés par les agents de la ville à la direction du service Développement social, éducation, jeunesse. Au regard des situations, les responsables légaux peuvent, soit être informés par courrier du comportement de leur enfant, soit être conviés à un entretien avec l'adjoint au maire en charge des affaires scolaires.
Les difficultés de comportement peuvent, en fonction de leur gravité ou de leur régularité, être sanctionnées d'une exclusion temporaire, voire définitive, d'un enfant du service de restauration scolaire.
Article 13 : Eviction
Une éviction du service de restauration scolaire pourra être prononcée en cas de factures impayées sur plusieurs mois, et ce jusqu'au paiement des factures.
Art.14: Acceptation
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque famille. L'inscription à la restauration scolaire suppose l'adhésion totale au présent règlement de la part des responsables légaux et de l'enfant inscrit au service de restauration scolaire. Tout dossier d'inscription devra être complété du coupon d'acceptation du Règlement Intérieur afin d'être considéré complet. ANNEXE
Tarifs appliqués à la restauration scolaire :
Thourottois et autres contribuables
sur Thourotte + ULIS * Non Thourottois
salaires et 4 Enfts assimilés / mois 1Enft |2Enfts| 3 Enfts |4Enfts+| 1Enft | 2Enfts | 3 Enfts +
Plancher <= 550 € 0,88€ | 0,83€ | 0,77€ | 0,72€ 1,10€ 1.05 € 1€ 0.94 €
De 551 € à 3200 €
(en % des salaires et | 0,16% | 0,15% | 0,14% | 0,13% | 0,20% | 0,19% | 0,18% | 0,17% assimilés/mois)
Plafond > 3200 € 5.12€ | 480€ | 4,48€ | 416€ | 6,40€ | 608€ | 5,76€ | 5,44€
* En cas de séparation, si l'un des deux parents reste domicilié à Thourotte, le tarif thourottois s'applique pour les deux parents
Accusé de réception en préfecture
60-2160062 70-20250512-12mai25_14b-DE
" Reçu le 15/05/2025 thourolle
Acceptation du Règlement Intérieur de la restauration scolaire de Thourotte
A remettre au secrétariat scolaire
Les responsables légaux, Responsable légal 1 (nom, prénom) :
Responsable légal 2 (nom, prénom) :
S'engagent au respect du règlement intérieur de la restauration scolaire et s'exposent, à défaut, à l'exclusion de leur(s) enfant(s) (nom, prénom) :
À Thoyrotte, 18 cuves
Signatures des responsables légaux, précédées de la mention « Lu et approuvé » EE
fhourolle
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
En au Conseil |, E.. | Partäla
Municipal délibération
27 26 | 23
Date de la convocation
05 Mai 2025
Objet de délibération
Actualisation du règlement
intérieur du Multi Accueil
Maria et Procolo TONINI
Certifié exécutoire par le
Maire compte tenu de la
réception en Sous Préfecture
le 15 mai 2025 (voie
électronique)
Publication le 15 mai 2025
Le Maire,
Services destinataires
1 Assemblée
1 Archives
2025/
N°14c
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la ville de Thourotte (Oise)
Séance du 12 Mai 2025
L'an deux mil vingt cinq et le douze mai à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CARVALHO.
Etaient présents : MM. CARVALHO), PIAR, DENIZART, MARCHE,
LEDRAPPIER, DESMARAIS, DUMOULIN, DROISSART, REMY,
Mmes ARDUIN, DAUMAS, GRANDIEAN, DERNI, MASSON,
BOCHAND, LIMA, MM. DERE, DUBE, Mme CHAPUIS.
Absents : Madame FONTAINE qui avait donné pouvoir à Madame DAUMAS, Madame DECONINQUE qui avait donné pouvoir à Madame ARDUIN, Monsieur PIETRZAK qui avait donné pouvoir à Monsieur CARVALHO, Monsieur IBRAN qui avait donné pouvoir à Monsieur DUMOULIN.
Messieurs CREUZE DES CHATELIERS, JACQUINOT, Madame
PORTEJOIE.
Secrétaire de séance : Madame DERNI Rachida.
Vu la délibération du 14 décembre 2004 portant création du
règlement intérieur de la crèche Maria et Procolo TONINI,
Vu la délibération du 24 juin 2024 ayant apporté les dernières
modifications au règlement intérieur,
Considérant qu’il convient de l’actualiser et de le modifier afin
d'optimiser le fonctionnement.
Monsieur le Maire,
PROPOSE de modifier le règlement intérieur annexé.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A L’'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE
ADOPTE les modifications au règlement intérieur du Multi
accueil Maria et Procolo TONINI comme énoncé
en annexe.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
1 Sous Préfecture Accusé de réception en préfecture 060-
216006270-20250512-12mai25 14c-DE
Reçu le 15/05/2025
MAIRIE DE THOUROTTE - CS. 60067 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte.fr Ô LB
es fhourolte ALLOCATIONS
EAN
Mairie Thourotte Multi-Accueil Petite enfance SDSEJ Maria et Procolo Tonini
Rue Jean Jaurès 4, rue des Basses-Vignes 60150 — Thourotte 60150 — Thourotte
03 44 90 63 46 03 44 76 16 60
crechedethourotte@thourotte.fr
Accusé de réception en préfecture
060-216006270-20250512-12mai25_14c-DE
le 15/05/2025
Multi-Accueil Maria et Procolo Tonini
|! REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT |
1- Présentation de la structure
2- L'admission
3- Le quotidien de la structure
4- Départ, radiation
Adopté par le Conseil Municipal, A Thourotte, le
le Monsieur Patrice CARVALHO
1 SspseJ -- Règlement intérieur Multi-Accueil, avril 2025 - Capacité et mode d’accueil-
La capacité d'accueil de l'établissement est de 24 enfants âgés de 10 semaines à 4 ans révolus. Une dérogation est possible jusque 5 ans révolus pour les enfants en situation de handicap.
La structure Maria et Procolo TONINI est un multi-accueil ; deux modes d'accueil sont proposés :
- L'accueil régulie
Il est contractualisé. L'enfant est inscrit dans la structure. L'accueil est anticipé et planifié selon un contrat d'accueil établi avec les parents.
- L'accueil occasionnel :
L'accueil de l'enfant est ponctuel, d'une durée limitée et ne se renouvelle pas à un rythme prévisible à l'avance. || est géré au regard de la capacité d'accueil de la structure au moment de la demande.
Un accueil d'urgence peut être organisé à la demande d'une famille ou des services sociaux. L'accueil est qualifié d'urgence lorsque les besoins des familles ne peuvent pas être anticipés, pour des motifs exceptionnels et que l'enfant n'a jamais fréquenté la structure. Il est défini pour un temps limité et non reconduit.
L'accueil d'urgence renvoie à la notion de familles en situation d'urgence sociale - places réservées par la PMI - Il peut aussi renvoyer à la demande d'accueil faites dans l'urgence.
Conformément à l'article R2324-46-4 du code de la santé publique, le taux d'encadrement est le suivant : un professionnel pour cinq enfants qui ne marchent pas et un professionnel pour huit enfants qui marchent.
- Horaires d'accueil -
Le Multi-accueil est ouvert du lundi au jeudi de 7h30 à 19h et le vendredi de 7h30 à 18h30
Les périodes de fermeture de la structure sont les suivantes :
- Les samedis, dimanches et jours fériés.
- Trois semaines au mois d'août et une semaine pendant les vacances de Noël. - deux journées pédagogiques sont prévues dans l'année
L'établissement peut connaître des fermetures exceptionnelles (cas de force majeure : grève, mesures de sécurité, mesures sanitaires….).
Règlement intérieur Multi-Accueil, - assure la rédaction et la mise en œuvre des préconisations et protocoles définis avec le médecin référent,
- définit, en concertation avec le médecin de l'établissement et la directrice, le cadre et les modalités d'intervention des soins d'urgence,
- enseigne au personnel de l'établissement les attitudes et gestes efficaces en vue de la sécurité des enfants,
- veille, en concertation avec le médecin de l'établissement, l'équipe et la famille, à la familiarisation des enfants, au respect de leurs besoins, à l'intégration des enfants porteurs de handicap et/ou atteint d'une maladie chronique.
Elle assure le rôle de référent santé Accueil inclusif.
En tant qu'adjointe, la puéricultrice apporte également son concours à la directrice pour la mise en œuvre des mesures nécessaires au bien-être et au développement des enfants.
Elle assure l'accueil des enfants et leur bien-être physique et psychologique. Elle est chargée de leur éveil à travers différentes activités et les accompagne au quotidien, notamment lors des soins d'hygiène et de confort, des repas, des temps de repos ou des sorties.
Les auxiliaires de puériculture prennent en charge les enfants en répondant à leurs besoins tout au long de la journée et en menant des activités d'éveil adaptées en ateliers collectifs.
Les agents techniques assurent la préparation des repas, l'entretien du matériel, du linge et des locaux. Ils assistent au besoin l'équipe éducative auprès des enfants.
Le médecin référent assure un suivi préventif des enfants accueillis, veille à leur développement, et à l'application des mesures d'hygiène et des mesures à prendre en cas de maladies contagieuses, d’épidémies ou autres situations dangereuses pour la santé des enfants. || assure également les actions d'éducation et de promotion de la santé auprès du personnel. |! donne son avis lors de l'admission des enfants après examen médical.
En cas de situation médicale particulière pour l'enfant (handicap, maladie chronique...), il participe à la mise en place d'un Projet d'Accueil Individualisé (PA).
2- L’admission
- Modalités et critères -
Les inscriptions sont réalisées auprès de la directrice de la structure.
Pour un accueil régulier, il est préférable d'effectuer la demande dès les premiers mois de la grossesse. - le dossier administratif -
Les informations et pièces à fournir le jour du rendez-vous d'inscription sont les suivantes :
la demande de pré-inscription dûment complétée,
en cas de divorce ou de séparation, l'ordonnance de jugement,
le (ou les) livret(s) de famille (pour les familles recomposées), uniquement les pages concernant l'enfant,
un document officiel où figure le numéro d'allocataire CAF ou MSA,
une attestation de responsabilité civile et individuelle,
un certificat d'aptitude à entrer en collectivité au nom de l'enfant,
le carnet de santé attestant que les vaccins obligatoires sont à jour (2pages), une ordonnance récente de paracétamol au nom de l'enfant
le nom du médecin traitant et/ou du pédiatre qui suit l'enfant, les éventuelles allergies, régime, traitements.
un justificatif de domicile,
pour les parents travaillant à Thourotte, une attestation de l'employeur (le nom de la société et l'adresse complète devront figurer).
Lors du rendez-vous d'inscription avec la directrice, il vous sera demandé de compléter les autorisations suivantes pour l'entrée de l'enfant au sein de la structure :
Personnes autorisées à accompagner et/ou à reprendre l'enfant,
Autorisations parentales permettant à la structure de prendre les mesures nécessaires (prise de médicaments, appel médecin, services d'urgences, hospitalisation, ….)
Autorisation de droit à l'image,
Autorisation de sortie à l'extérieur de la structure dans le cadre des activités éducatives (marché, médiathèque, Thourotte-plage, ferme pédagogique...) Autorisation de consulter le dossier CAF de la famille en ligne *
Signature du présent règlement de fonctionnement
* La structure est habilitée à utiliser l'outil de la Caisse d'Allocations Familiales pour consulter des éléments nécessaires à la mise en place du barème: montant des ressources et nombre de personnes à charge.
Les parents s'engagent à signaler (et à présenter un justificatif) tout changement dans leur situation : adresse, numéros de téléphone, situation professionnelle où familiale, garde juridique de l'enfant, informations médicales, liste des personnes autorisées à venir chercher l'enfant dans la structure.
- Le contrat d'accueil en accueil régulier
L'accueil régulier est formalisé au sein d’un contrat d'accueil - La tarification -
La participation financière des parents est calculée sur la base du barème horaire établi par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales. Voir en annexes
Le montant de la participation familiale est défini par un taux d'effort appliqué aux ressources et modulé en fonction du nombre d'enfants à charge.
La présence dans la famille d'un enfant en situation de handicap, bénéficiaire de l'Aeeh, à charge de la famille, même s'il ne s'agit pas de l'enfant accueilli au sein de l'établissement, permet d'appliquer le taux de participation familiale immédiatement inférieur.
Le tarif horaire est encadré par un plancher et un plafond, lesquels sont réactualisés tous les ans par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales et affichés dans la structure. Voir en annexes
La participation financière des familles est calculée par la directrice lors de l'admission, sur présentation des justificatifs. À défaut de présentation de ces justificatifs, le tarif maximal sera appliqué.
La facturation mensuelle en accueil régulier est égale à :
Forfait mensuel d'heures d'accueil X tarif horaire du barème national |
Le plancher de ressources est retenu pour le calcul des participations familiales dans les cas suivants :
- familles ayant des ressources nulles ou inférieures à ce montant "plancher", - enfants placés en famille d'accueil au titre de l'aide sociale à l'enfance, - familles en situation d'urgence sociale (sollicitation de la PMI),
- personnes non allocataires ne disposant ni d'avis d'imposition, ni de fiches de salaires.
Pour les autres demandes faites dans l'urgence, un tarif fixe est appliqué. Il est calculé tous les ans de la façon suivante :
Montant total des participations familiales facturées de l'année précédente Nombre d'actes facturés l'année précédente
La tarification en accueil occasionnel est également calculée sur la base du barème horaire établi par la Caisse d’Allocations Familiales.
En l'absence de contrat, les heures facturées sont les heures de présence de l'enfant. Les heures réservées et non réalisées sont facturées dès lors qu'elles ne sont pas annulées 24 heures à l'avance, sauf cas de force majeure laissé à l'appréciation de la directrice.
- Les déductions - - Les temps de transition : accueil et départ -
L'accueil
Les enfants peuvent arriver le matin de 7h30 à 11h et l'après-midi à partir de 14h30. Toute absence ou retard important doit, dans la mesure du possible, être signalé à l'établissement avant 9h.
A son arrivée, l'enfant doit être habillé et la couche doit être changée. Chaque enfant dispose d'un casier où d’un porte manteau à son nom dans le hall d'accueil, destiné à ranger les chaussures, le manteau, les objets personnels, les vêtements de rechange. ainsi que le carnet de santé.
Le départ
Les enfants peuvent être récupérés le matin à 11h avant le repas ou entre 12h et 12h15 après le repas; et l'après-midi à partir de 14h30. Toute demande particulière et/ou exceptionnelle sera laissée à l'évaluation de la directrice.
Un temps de transmissions permet aux parents d'être tenus informés du déroulement de la journée. Il est donc demandé aux familles d'arriver dans la structure au plus tard à 18h50 le soir et à 18h20 le vendredi.
Un cahier de vie (partagé entre la crèche et la maison) est mis en place où est consigné le quotidien de l'enfant.
Les enfants sont remis uniquement aux parents, aux personnes ayant l'autorité parentale ou, sur présentation d'une pièce d'identité, aux personnes désignées sur l'autorisation de prise en charge renseignée par les parents.
Les enfants ne seront pas confiés aux personnes mineures, sauf en cas d'autorisation exceptionnelle écrite des parents, d'une validité d'un jour, pour un mineur âgé d'au moins 16 ans. Le personnel est tenu de refuser de rendre l'enfant en cas de non- observation de ces mesures.
Les parents sont responsables de la surveillance de leur(s) enfant(s) accueilli(s) à la crèche ainsi que des frères et sœurs durant leur temps de présence dans la structure, avant et après la prise en charge de leur enfant par l'équipe.
- L'alimentation -
L'alimentation joue un rôle majeur dans les premières années de vie du jeune enfant ; elle doit être adaptée à l’âge de l'enfant.
Les «normes » en matière de diversification alimentaire évoluent régulièrement ; l'équipe de la crèche accompagne chaque famille pas à pas dans cette étape, au rythme de l'enfant.
Le matin, l'enfant arrive après avoir pris son petit déjeuner à la maison. Aucune collation n'est dispensée dans la matinée.
Le midi, le déjeuner est préparé sur place par un agent technique formé. Les menus sont établis par l'infirmière-puéricultrice et affichés au tableau à la semaine. Ils sont variés et répondent aux besoins nutritionnels de l'enfant. Les vêtements - du jour et vêtements de rechange - doivent être marqués au nom de l'enfant. Il est demandé aux parents d'éviter les cordons, ceintures, décorations apparentes (perles...) et de bien vérifier la fixation des boutons.
L'enfant arrive et repart avec son doudou ou tout autre « objet transitionnel » (foulard noué, tee-shirt avec l'odeur d'un parent...) destiné à faire les «va et vient » maison/crèche pour accompagner et rassurer l'enfant. Si l'enfant possède une tétine, il convient d'en fournir deux ; l'une sera utilisée à la crèche et rangée dans une boite personnalisée fournie par la structure, l'autre restera en réserve dans le casier personnel de l'enfant dans le hall d'accueil.
- Santé -
Suivi médical
Le médecin référent intervient une matinée par mois dans la structure en présence de l'infirmière-puéricultrice. Les parents sont informés en amont par une convocation lorsque leur enfant est concerné. La présence des parents n'est pas obligatoire mais conseillée.
Le médecin de crèche ne peut se substituer au médecin traitant et/ou au pédiatre pour les prescriptions, les vaccinations ainsi que pour le suivi global et régulier de l'enfant.
Toutes les informations concernant la santé de l'enfant à la crèche doivent impérativement être communiquées à la direction, qui les transmettra au médecin référent.
Vaccinations
Les enfants accueillis dans la structure sont soumis aux obligations vaccinales en vigueur prévues par le Code de la santé publique. Aucun enfant non vacciné ne peut être admis en collectivité, excepté s'il présente un certificat médical de contre indication temporaire soumis au médecin de l'établissement.
Les parents devront informer la direction de la crèche de chaque nouvelle vaccination.
Maladies et évictions
L’éviction de la collectivité est une obligation réglementaire pour certaines pathologies (liste en annexes). La décision d'éviction puis de retour dans la structure est prise sur avis médical. Une ordonnance d’antibiotiques n'est ni une pièce justificative, ni un argument facilitant la réadmission de l'enfant. Un enfant sous antibiotique peut encore être contagieux.
Pour certaines pathologies ne nécessitant pas l'éviction, la fréquentation de la collectivité est déconseillée à la phase aigüe de la maladie. Cette décision, prise au cas par cas, est du ressort de la directrice et doit être conditionnée par le confort de l'enfant, notamment si les symptômes sont sévères.
Les enfants ayant de la fièvre (supérieure ou égale à 38.5°) à l’arrivée ne seront pas admis. doit présenter sa pièce d'identité, l'ordonnance du médecin et signer la feuille d'administration de médicaments.
- Les sorties -
Des sorties sont régulièrement prévues, à Thourotte (médiathèque, Espace Angèle Fontaine, marché.) ou à l'extérieur (ferme pédagogique...). Les parents sont prévenus à l'avance.
4- Départ, radiation
En cas de départ définitif de l'enfant, les parents doivent en informer la directrice par écrit. Le préavis est de deux mois pour convenance personnelle, d’un mois pour raison professionnelle ou autre impondérable.
En cas de non-respect du préavis, sauf cas de force majeure, tout mois commencé est dû intégralement.
Dans certains cas, la directrice peut alerter l'autorité territoriale afin qu’elle se prononce sur la radiation d’un enfant :
- non-respect du présent règlement intérieur,
- défaut de paiement,
- retards répétés pour venir chercher l'enfant,
- absences fréquentes et non justifiées,
- non-respect du contrat d'accueil établi : horaires.
- comportement perturbateur d'un parent, violence physique ou verbale à l'encontre du personnel ou des autres parents
Toute absence de plus d'une semaine qui ne fait pas l'objet d’une information à la directrice entraîne la rupture du contrat et l'exclusion de la structure multi accueil. Annexe RI Multi-Accueil
Tarification 2025
Barème national applicable en accueil collectif du 1°’ janvier 31 décembre 2025
Taux de participation familiale par heure facturée
Nombre d’enfants
1 enfant 0.0619 %
2 enfants 0.0516 %
3 enfants 0.0413 %
4 à 7 enfants 0.0310 %
8 enfants et plus 0.0206 %
Ressources mensuelles plancher: 801 €
Ressources mensuelles plafond : 7000 € (8500 € à partir du 1/09/25)
Pathologies nécessitant l’éviction obligatoire de la crèche
>Angine à Streptocoque
>Coqueluche
>Hépatite À
>Impétigo (lorsque les lésions sont étendues)
>Infection invasive à méningocoque
>Oreillons
>Rougeole
>Scarlatine
>Tuberculose
>Gastro-entérite à Escherichia coli
>Gastro-entérite à Shigelles
Accusé de réception en préfecture
060-216006270-29250512-12mai25 14c-DE
Reçu le 15/05/2025
7 60
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
au Conseil En Part à la exercice
Municipal délibération
27 26 23
Date de la convocation
05 Mai 2025
Objet de délibération
Achat d’un terrain
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception en
Sous Préfecture le 22 mai
2025 (Voie électronique)
Publication le 22 mai 2025
Le Maire,
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la ville de Thourotte (Oise)
Séance du 12 Mai 2025
L'an deux mil vingt cinq et le douze mai à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CARVALHO.
Etaient présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART,
MARCHE, LEDRAPPIER, DESMARAIS, DUMOULIN,
DROISSART, REMY, Mmes ARDUIN, DAUMAS,
GRANDJEAN, DERNI, MASSON, BOCHAND, LIMA, MM.
DERE, DUBE, Mme CHAPUIS.
Absents_: Madame FONTAINE qui avait donné pouvoir à
Madame DAUMAS, Madame DECONINQUE qui avait donné
pouvoir à Madame ARDUIN, Monsieur PIETRZAK qui avait
donné pouvoir à Monsieur CARVALHO, Monsieur IBRAN qui
avait donné pouvoir à Monsieur DUMOULIN.
Messieurs CREUZE DES CHATELIERS, JACQUINOT,
Madame PORTEJOIE.
Secrétaire de séance : Madame DERNI Rachida.
Vu l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
Considérant la gestion de la réserve foncière de la ville,
Considérant la proposition de vente d’un terrain en zone 2AUP,
Considérant que ce terrain fait l’objet d’un bail verbal,
Monsieur le Maire,
PROPOSE d'acquérir le terrain cadastré AAÏI, classée en zone
2AUP, appartenant aux Consorts LENFANT au prix de 5 € le m2
soit 5 730 €, plus les frais de notaires non connus à ce jour.
PRECISE que cette parcelle fait l’objet d’un bail rural au profit
de Monsieur Marc JUSTICE, qui l’exploite.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A L’'UNANIMITE ET À MAIN LEVEE
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte.fr
Mise en ligne le 22 mai 2025 2025/
Services destinataires
1 Urbanisme
1 Archives
1 Sous Préfecture
DECIDE d’acquérir le terrain cadastré AAÏ, appartenant
aux Consorts LENFANT au prix de 5 € le m° soit
5 730 €, plus les frais de notaires non connus à ce
jour.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer
les actes afférents à cette vente.
PREND ACTE que le bail en cours est transféré à la ville de
Thourotte.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 060-
216006270-20250512-12mai25 10-DE
Reçu le 22/05/2025