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Déliberation - deliberations 9 mai 2023
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 9 mai 2023)
Thèmes du document : Famille, Banque, Éducation,
Thourotte, le 10 mai 2023
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
9 MAI 2023 fhourolle
Etaient_présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART, MARCHE, DUMOULIN, LEDRAPPIER, DESMARAIS, JACQUINOT, DROISSART, PIETRZAK, Mmes ARDUIN, DAUMAS, GRANDJEAN, DECONINQUE, LIMA, GRAVILLON, MASSON, BOCHAND, Mme CHAPUIS, Monsieur DUBE.
Absents : Madame FONTAINE qui avait donné pouvoir à Monsieur PIAR, Monsieur
CREUZE DES CHATELIERS qui avait donné pouvoir à Monsieur DENIZART, Monsieur
REMY qui avait donné pouvoir à Monsieur DUMOULIN, Messieurs IBRAN, DERE, Mesdames DERNI, PORTEJOIE
Secrétaire de séance : Monsieur DROISSART Olivier.
LISTE DES DELIBERATIONS
Au titre des Finances, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité :
o Le Compte de Gestion 2022 dressé par le percepteur,
o Le Compte Administratif 2022 pour la ville,
o L'affectation des résultats comme énoncée ci après :
Excédent d'investissement: 001 f OI : 5 682 789 €
Mise en réserve (investissement) : 1068 f 01 : 483937 €
Excédent de fonctionnement : 002 f 01: 500 000 €
o La décision modificative ville N°1/2023.
Au titre des Ressources Humaines, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité :
o La transformation d’un emploi suite à avancement de grade, à savoir :
Emplois à créer Emplois d'origine à supprimer
Adjoint technique principal de 2%" classe (35/35) Adjoint technique (35/35°"°)
Au titre de la Culture, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité :
o La modification du règlement intérieur de la Médiathèque,
o La modification des tarifs de la saison culturelle,
o La modification des tarifs du dispositif « Collège au Cinéma ».
Le Conseil Municipal a également :
1/ Accepté la réactualisation de l’indemnisation des cessions des parcelles communales
par expropriation dans le cadre des travaux du Canal Seine Nord,
2/ Autorisé la modification des règlements intérieurs du service développement social à savoir :
a. Règlement intérieur de la restauration scolaire
b. Règlement intérieur du périscolaire
c. Règlement de fonctionnement du multi accueil
Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de l’article 2122-23 du CGCT, à savoir :
2023/12 | Attribution du marché relatif à l’aménagement des trottoirs et des travaux de voirie Route de Longueil-Annel à
l’entreprise Eurovia pour un montant de 469 998.52 €HT
2023/13 | Sollicitation d’une subvention auprès du FIPD concernant la mise en place de vidéo protection pour,Lies Espaces
et bâtiments publics de la ville /X
2023/14 | Sollicitation d’une subvention auprès de la Région concernant la mise en place de vidéo protec ur ë di \
espaces et bâtiments publics de la ville dans le cadre du dispositif ENVP Fé
MAIRIE DE THOUROTTE - CS. 60069- 60777 THOUROTTE Cedex - TR}, SA Al Q: DÉPARTEMENT DE L'OISE- ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - C BE TH Www.thourotte .fr fhourolle
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
| En au Conseil to Part à la
Municipal délibération
27 27 23
Certifié exécutoire par le
Maire compte tenu de la
réception en Sous Préfecture
le 15 mai 2023 (Voie
électronique)
Publication le 15 mai 2023
Le Maire,
cadée
2023/
N°1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la ville de Thourotte (Oise)
Séance du 9 mai 2023
L'an deux mil vingt trois et le neuf mai à 18 heures 00, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice
CARVALHO,
Etaient_ présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART,
MARCHE, DUMOULIN, LEDRAPPIER, DESMARAIS,
JACQUINOT, DROISSART, PIETRZAK, Mmes ARDUIN,
DAUMAS, GRANDIJEAN, DECONINQUE, LIMA,
GRAVILLON, MASSON, BOCHAND, Mme CHAPUIS,
Monsieur DUBE.
Absents_: Madame FONTAINE qui avait donné pouvoir à
Monsieur PIAR, Monsieur CREUZE DES CHATELIERS qui
avait donné pouvoir à Monsieur DENIZART, Monsieur REMY
qui avait donné pouvoir à Monsieur DUMOULIN, Messieurs
IBRAN, DERE, Mesdames DERNI, PORTEJOIE
Secrétaire de séance : Monsieur DROISSART Olivier.
es délégations du Conseil
Municipal au Maire, en application de
l’article L2122
Services destinataires
1 Assemblée
1 Archives
1 Sous Préfecture
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 9
.22 du CGCT
Vu Particle L2122.23 du CGCT, qui stipule que le Maire doit
rendre compte lors des réunions du Conseil Municipal des
décisions qu’il a prises par délégation du Conseil Municipal, ci
après les décisions :
2023/12 Attribution du marché relatif à l’aménagement des trottoirs et des travaux de
voirie Route de Longueil-Annel à l’entreprise Eurovia pour un montant de
469 998.52 EHT
2023/13 Sollicitation d’une subvention auprès du FIPD concernant la mise en place de
vidéo protection pour les espaces et bâtiments publics de la ville
2023/14 Sollicitation d’une subvention auprès de la Région concernant la mise en place de
vidéo protection pour les espaces et bâtiments publics de la ville dans le cadre du
dispositif ENVP
Accusé de réception en préfecture 060-
216006270-20230509-9mai2023 _1-DE Reçu
le 15/05/2023
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
J0 - Fax. 03 44 76 51 23
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte .fr | 2023/
N°2
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la ville de Thourotte (Oise)
60
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
En
exercice Part à la
Municipal délibération
Séance du 9 mai 2023
au Conseil
L'an deux mil Vingt trois et le neuf mai à 18 heures
00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement Convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses Séances, sous la présidence de Monsieur
Patrice CARVALHO, 27 27 | 23
Dato de ia convocation Etaient_présents
: MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART, 2 Mai 2023
MARCHE, DUMOULIN, LEDRAPPIER,
DESMARAIS, JACQUINOT, DROISSART,
PIETRZAK, Mmes ARDUIN, DAUMAS,
GRANDJEAN, DECONINQUE, LIMA,
GRAVILLON, MASSON, BOCHAND, Mme
CHAPUIS, Monsieur DUBE.
Absents_: Madame FONTAINE qui avait donné
pouvoir à Monsieur PIAR, Monsieur
CREUZE DES CHATELIERS qui avait
donné pouvoir à Monsieur DENIZART, Monsieur
REMY qui avait donné pouvoir à Monsieur
DUMOULIN, Messieurs IBRAN, DERE,
Mesdames DERNI, PORTEJOIE
Secrétaire de séance : Monsieur DROISSART
Olivier. Objet de délibération
Approbation du Compte de
Gestion 2022 de la Ville
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et
supplémentaires de lexercice 2022 et
les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail Certifié exécutoire par le Maire des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les Compte tenu de la réception
en Sous bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux des mandats, le Préfecture le 15 mai 2023 (Voie compte
de gestion dressé par le Receveur accompagné des
états électronique) de développement des comptes de
tiers ainsi que l’état actif, l’état Publication le 15 mai 2023 du passif,
l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Le Maire,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans
ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2022, celui
de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il
a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il
lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
LR
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées
du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2022.
2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice
2022 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires.
- Tél. 03 44 90 61 00 - Fax. 03 44 76 51 23 - 69 - 60777 THOUROTTE Cedex Tél. 0 75 ER R EMETo 2 COMPIEGNE - CANTON DE THOURO OISE - ARRONDISSEMENT DE DEEE www.thourotte .fr Services destinataires
1 Finances
1 Archives
1 Sous Préfecture
2023/
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
À L’UNANIMITE ET À MAIN LEVEE
ADOPTE le Compte de Gestion de la ville dressé pour
l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits,
Le Maire,
Patri RVALHO
Accusé de réception en préfecture 060-216006270
20230509-9maï2023_2-DE Reçu le 15/05/2023 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
060047
76200
-
THOUROTTE
KCOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
COMPIEGNE
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
ETABLISSEMENT
:
THOUROTIE
Exercice
2022
SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
8
286
467,00
8
626
945,00
16
913
412,00
Titres
de
recette
émis
(b)
1
864
498,14
7
897
045,86
S
761
544,00
Réductions
de
titres
(c)
200,060
4
614,70
4
814,79
Recettes
nettes
(4
=
b
-
c)
1
864
298,14
7
892
431,16
3
756
729,30
DEPENSES Autorisations
budgétaires
totales
(e)
B
286
467,00
8
626
945,00
16
913
412,00
Mandats
émis
(£)
1
514
097,74
7
225
568,06
8
735
665,89
Annulations
de
mandats
(g)
17
073,88
17
073,88
Dépenses
nettes
(h
=
£#
-
a)
1
514
097,74
7
208
494,18
8
722
S91,92
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
[TS
=
h)
Excédent
350
200,40
683
936,28
L
034
137,38
(h
-
d)
Déficit
D
C
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NOTE DE SYNTHESE
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET DE LA COMMUNE
DE THOUROTTE
1 - L’exécution du budget 2022 Ville de Thourotte.
A. Fonctionnement.
Le taux d'exécution des dépenses réelles de fonctionnement s'élève à 95.23 % et se décline ainsi :
2406855€ 2208 170€ 91.75%
4 452 668 € 4 380 498 € 98.38%
230 000 € 187 725€ 81.62%
330 445 € 304 428 € 92.13%
20 000 € 13 467 € 67.33%
67-c nèlles | 16150 € 6207 € 38.43%
Totaldépensesfonctionnement 7 456 118 € 7 100 495€ 95.23%
Le chapitre 011 « Charges à caractère général » s'établit à 2208 170 €. Il comprend notamment les charges afférentes aux fluides, à l'énergie, les divers contrats de maintenance et de prestations de services, les frais de télécommunication, le matériel de petit équipement... On enregistre une hausse de 20.4% par rapport à 2021.
Le chapitre 012 « Charges de personnel » présente un montant de 4 380 498 €, soit une hausse de 2.11 % par rapport à 2021.
Le chapitre 014 « Atténuations de produits » correspond au reversement de produits à l'Etat à hauteur de 187 725 €. Il s’agit du fonds de péréquation intercommunal et communal.
Le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante» globalise un montant de 304 428 € qui connait une baisse de 7.34 % par rapport à 2021. Il comprend notamment les subventions aux organismes (association, écoles et CCAS) à hauteur de 195 263 € soit 64.14 %.
Le chapitre 66 « charges financières » s'élève à 13 467 €, en baisse de 40.33 %. Cela concerne le remboursement des intérêts de la dette.
Le chapitre 67 « charges exceptionnelles » est arrêté au montant de 6 207 €. fhourole
Le taux d'exécution des recettes réelles de fonctionnement s'élève à 94.78 %.
75 000 € 17013€ 102.68%
320 101€ 354 098 € 110.62%
4916774€ 4 419 160 € 89.88%
2874975 € 2 866 629€ 99.71%
135 000 € 140 191€ 103.85%
17€ 14€ 82.35%
80€ 30 594 € 38242.81%
8 321 947 € 7 887 699 € 94.78%
Le chapitre 013 « remboursement de personnel » s'élève à 77 013 €.
Le chapitre 70 « produits de services » correspond à la participation des usagers pour les
différents services proposés par la ville (Cantine, crèche, périscolaires, activités sportives et
culturelles). Il s'élève à 354 098 € soit une hausse de 11.09 % par rapport à 2021.
Le chapitre 73 « impôts et taxes » reste stable avec une valeur de 4 419 160 € en 2022. Les
contributions directes (taxes d'habitation, taxes foncières bâties et non bâties, cotisation
foncière des entreprises et la contribution de la valeur ajoutée des entreprises) représentent 64 % de ce montant.
Le chapitre 74 « dotations et subventions » est en baisse de 4 % par rapport à 2021. II
affiche un montant de 2 866 629 €.
La dotation globale de fonctionnement est en baisse de 82 104 € entre 2021 et 2022 soit une
baisse de 55.95 % entre 2017 2022.
2017 : 583 806 € 2018 : 525 858 €
2019 : 457 256 € 2020 : 399 992 €
2021 : 339 280 € 2022 : 257 176€
Le chapitre 75 « produits de gestion courante » enregistre les revenus des immeubles pour une somme de 140 191 €.
Le chapitre 77 « produits exceptionnels » a enregistré des remboursements de sinistres et
la vente de terrain et d'immeubles à hauteur de 30 594 €. hourofle
B. Investissement.
Les dépenses :
271 500 € 263 132€ 96.92%
6520€ 6516€ 99.94% 14700 € 13901€ 95.18%
94 611 € 81175€ 85.80% 82 000 € 26108€ 31.84%
39 500 € 37861€ 95.85% 167 158€ 148285€ 88.71%
675 989 € 577068€| 85.37%
119678€ 119 676 € 100.00%
8 500 € 8 190€ 96.35%
32 500 € 16 200 € 49.85%
3 146€ 2424€ 17.05%
16 124€ 14 924€ 92.56%
3 888 € 3 888€ 100.00%
103 000 € 102 659 € 99.67%
7285800€ 812620 € 11.15%
7572636€ 1 080 581 € 14.27%
Les recettes :
350 000 € 407 080 € 116.31%
2 500€ 2833€ 113.32%
1030 052€ 1030 052€ 100.00%
450 000 € 312 731€ 69.50%
1500 € 3603€ 240.20%
Totaltravaux à 0 | 1834052€| 1756299€| 9576%
2 -— L'équilibre général ÉQUILIBRES FINANCIERS en milliers d'euros cat | cA22 Îles recettes réelles sont Supérieures
aux dépenses réelles et dégagent un
Dépenses de gestion Es Tu excédent de fonctionnement. |
frais de personnel {c/012; 4289 4380 Mn es imtérèts de
autres dépenses de gestion (0/011-65-014) 265 2700
subvention aux SPIC, budget annexe (v67441) -
Recettes de fonctionnement one | 7856 /
dotations de fonctionnement et subvention (c/74) 2886 2886
Impôts ettaxes (c 73; : 4474 4419
autres recefes de fonctionnement {c/70-75-013) 538 57 Capacité d'autofinancement : couvre
ÉPARGNE DE GESTION 134 mi 7 en totalité le remboursement d'emprunt intérêt de la dette (c/66) 2 13 (263 K €} ainsi qu'une partie des charges exceptionnelles (c/67 sf 67441) 6 8 dépenses d'investissement { 1 245 K€) produits exceptionnels (c/77} 69 30 Egalement appelé résultat de produits financiers (c/76} û UT fonctionnement
ÉPARGNE BRUTE 1385 BW
remaoursement en capital (hors RA} (c/16) 283 263
ÉPARGNE NETTE DISPONIBLE # 1102 54
Dépenses d'investissement 485 1245 NRC
acquisitions (c/20-21} 565 313 Epargnë disponible pour l'équipement travaux (c/23} 320 932 brut.
Dépenses financières exceptionnelles (ci10-13-26.27-19) Ne couvre pas en totalité les dépenses Recettes d'investissement 566 725 d'investissement de l'année
FCTVA (010222) 452 407
dotations, fond divers etréserve (C0 sf 1068 et 10222) 2 £
immo corpo et incopo (t/20-21} 44 î
Opérations sous mandat
remboursement de prêts -ZAC- {c/27) û Résultat d'exercice subventions d'investissement (c13} 30 312 positif en 2022
Résultat d'exercice ou besoin de financement 186 A
Emprunt (hors refinancement de dette) (c/16) Ù
Variation du fonds de roulement 785 4
- Le fonds de roulement permet de Solde de l'année N-1 5877 6662 financer l'intégralité du
RÉSULTAT DE CLÔTURE (Fonds de roulement 6662 | 6666 fonctionnement et les projets d'investissement de la collectité. fhourolle
3 — Les résultats
Ÿ” Budget mairie de Thourotte
L'exécution budgétaire 2022 du budget de la commune de Thourotte se présente dans son ensemble
ainsi :
Dépenses Recettes
US ; | Fonctionnement 7 208 494.18 7 892 431.16
Réalisations derexercie Reset 1 514 097.74 1 864 298.14
, Fonctionnement 300 000.24
Reports année 202), eee 5 332 588.70
Total 8 722 591.92 15 389 318.24
Résultat de clôture du budget : 6 666 726.32 €
[Restes à réaliser de 2022 Investissement | 94212900 | 137 269.00 |
| , Fonctionnement 7 208 494,18 8 192 431.40
dENCHmUe Investissement 2 456 226.74 7 334 155.84
Total 9 664 720.92 15 526 587.24
Le résultat de clôture cumulé aux restes à réaliser est de
Accusé de réception en préfecture
060-216006270-20230509-9mai2023_3c-BF
Reçu le 15/05/2023
5 861 866.32 € 2023/
N°4
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la ville de Thourotte (Oise) urlle
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ho
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 9 mai 2023
Afférents Qui ont pris
au Conseil ele Part à la
Municipal délibération L'an deux mil vingt trois et le neuf mai
à 18 heures 00, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice 27
27 23 CARVALHO,
ne Etaient_présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART,
2 Mai 2023 MARCHE, DUMOULIN, LEDRAPPIER, DESMARAIS,
JACQUINOT, DROISSART, PIETRZAK, Mmes ARDUIN,
DAUMAS, GRANDIJEAN, DECONINQUE, LIMA,
GRAVILLON, MASSON, BOCHAND, Mme CHAPUIS,
Monsieur DUBE.
Absents : Madame FONTAINE qui avait donné pouvoir à
Monsieur PIAR, Monsieur CREUZE DES CHATELIERS qui
avait donné pouvoir à Monsieur DENIZART, Monsieur REMY
qui avait donné pouvoir à Monsieur DUMOULIN, Messieurs
IBRAN, DERE, Mesdames DERNI, PORTEJOIE
Secrétaire de séance : Monsieur DROISSART Olivier. Objet de délibération
Affectation des résultats 2022
Conformément à l'instruction M14, Monsieur le Maire,
EXPOSE au Conseil Municipal qu’il convient d’affecter les
résultats constatés au Compte Administratif de l’année 2022.
Certifié exécutoire par le Maire Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, compte
tenu de la réception en Sous
Préfecture le 15 mai 2023 (Voie A L’UNANIMITE ET À MAIN LEVEE
électronique) , ;
…., . Publication le 15 mai 2023 DECIDE d’affecter les résultats du Compte Administratif
Le Maire 2022 de la manière suivante : SR ’ Excédent d’investissement : 001 f 01 : 5 682789
€ ) Mise en réserve (investissement)
: 1068 f01 483 937 € #7
Excédent de fonctionnement : 002 f 01 : 500 000 €
| nn Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Services destinataires Le Maire,
1 Finances
1 Archives
1 Sous Préfecture
Accusé de réception en préfecture 060-216006270-
20230509-9mai2023 4-DE Reçu le 15/05/2023
E Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 - Fax. 03 44 76 51 23 AIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTT
ù DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte .fr 2023/
N°5
urolle
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la ville de Thourotte (Oise) ho
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 9 mai 2023
Afférents Qui ont pris
au Conseil En Part à la
ns L'an deux mil vingt trois et le neuf mai à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Municipal délibération à S cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CARVALHO.
27 27 | 23
er Etaient_présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART, 2 Mai 2023 MARCHE, DUMOULIN, LEDRAPPIER, DESMARAIS, JACQUINOT, DROISSART, PIETRZAK, Mmes ARDUIN,
DAUMAS, GRANDIJEAN, DECONINQUE, LIMA,
GRAVILLON, MASSON, BOCHAND, Mme CHAPUIS,
Monsieur DUBE.
Absents_: Madame FONTAINE qui avait donné pouvoir à
Monsieur PIAR, Monsieur CREUZE DES CHATELIERS qui
avait donné pouvoir à Monsieur DENIZART, Monsieur REMY
qui avait donné pouvoir à Monsieur DUMOULIN, Messieurs
IBRAN, DERE, Mesdames DERNI, PORTEJOIE
Secrétaire de séance : Monsieur DROISSART Olivier.
Objet de délibération
Décision Modificative N°1/2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
| | | ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants, Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception en Sous VU Ia délibération du Conseil Municipal en date du 30 janvier Préfecture le 15 mai 2023 (Voie 2023 approuvant le Budget Primitif de l’exercice en cours, électronique) ET ’ : : Publication le 15 mai 2023 CONSIDERANT
la nécessité de procéder aux modifications de
BONE crédits telles que figurant dans le document ci-annexé pour faire ? \ / ee ; , ‘1
face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et LE
es. comptables à l’activité de la commune,
# CONSIDERANT que ces opérations n’avaient pu être intégrées dans le Budget Primitif compte tenu des éléments connus,
APRES AVIS du Bureau Municipal et de la Commission
finances en date du 24 avril 2023,
AYANT ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 - Fax. 03 44 76 51 23
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
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1 Sous Préfecture
2023/
A L’UNANIMITE ET A MAIN LEVEE
ADOPTE la Décision Modificative n°1/2023 telle que
figurant dans le document ci-annexé,.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
PatriéÆARVALHO
Accusé de réception en préfecture 060-21600627
20230509-9mai2023 5-DE Reçu le 15/05/2023 60636 VILLE DE THOUROTTE
DM n°1 2023 Code INSEE VILLE DE THOUROTTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM 1
A Dépenses (1 Recettes ©
esignatlon Es : _ Tr 7 -
s Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
. … FONCTIONNEMENT Te RATE ES 7 AÈ
R-002-01 : Résullat de fonctionnement reporté 0.00 € 0.00 € 0.00 € 500 000.00 €
TOTAL R 002 : Résultat de fonctionnement reporté 0.00 € 0.00 € 0.00 € 500 000.00 €
D-6042-212 : Achats de prestations de services (sauf 0.00 € 31 740.00 € 0.00 € 0,00 €
terrains à aménager)
D-60621-211 : Fournitures non stockées - Combustibles 0.00 € 8 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-60621-212 : Fournitures non stockées - Combustibles 0.00 € 8 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-60621-323 : Fournitures non stockées - Combustibles 0,00 € 30 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-60632-211 : Fournitures non stockées - Fournitures de 0,00 € 500.00 € 0.00 € 0.00 €
petit équipement
D-60632-317 : Fournitures non stockées - Fournitures de 0.00 € 1 500.00 € 0.00 € 0.00 €
petil équipement
D-615221-321 : Entretien el réparations sur bâtiments 0.00 € 6 050.00 € 0.00 € 0.00 €
publics
D-615221-325 : Entretien el réparations sur bâtiments 0.00 € 4 600.00 € 0.00 € 0.00 €
publics
D-615231-845 : Entretien et réparations sur voiries 0.00 € 4 400.00 € 0,00 € 0.00 €
D-61551-020 : Entretien et réparations sur matériel roulant 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-61551-322 : Entretien et réparations sur matériel roulant 0.00 € 2 500.00 € 0.00 € 0.00 €
D-61558-323 ;: Entretien et réparations sur autres biens 0.00 € 4 000,00 € 0.00 € 0.00 € mobiliers
D-61558-565 : Entretien et réparations sur autres blens 0.00 € 700.00 € 0.00 € 0.00 €
mobiliers
D-6232-023 : Fêtes et cérémonies 0.00 € 8 000,00 € 0,00 € 0.00 €
D-6232-212 : Fêtes et cérémonies 0.00 € 750.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 112 740.00 € 0.00 € 0.00 €
D-023-01 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 519 208.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 519 208.00 € 0,00€ 0.00 €
D-65888-211 : Autres charges diverses de gestion courante 0.00 € 395.00 € 0.00 € 0.00 €
D-65888-212 : Autres charges diverses de gestlon courante 31 740.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-65888-30 : Autres charges diverses de gestion courante 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 31 740.00 € 1 395.00 € 0.00 € 0.00 €
D-673-01 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 € 5 256,00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 67 : Charges spécifiques 0.00 € 6 266.00 € 0.00 € 0.00 €
R-74111-01 : Dotation forfaitaire des communes 0.00 € 0.00 € 0.00 € 14 000.00 €
R-741121-01 : Dotation de solidarité rurale (DSR) des 0.00 € 0.00 € 0.00 € 76 000.00 €
communes
TOTAL R 74 : Dotations et participations 0.00 € 0.00 € 0.00 € 80 000.00 €
R-75888-845 ; Autres produits divers de gestion courante 0.00 € 0.00 € 0.00 € 16 859.00 €
TOTAL R 75 : Autres prodults de gestion courante 0.00 € 0.00 € 0,00 € 16 869,00 €
Total FONCTIONNEMENT. : 11 3174000 € 638 599.00 € 000€] : 606 869.00 €
__ "INVESTISSEMENT Ù î Rat WE
(1) y compris les restes à réaliser
Page 1 sur 2 60636 VILLE DE THOUROTTE
DM n°1 2023 Code INSEE VILLE DE THOUROTTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM 1
Déslanati Dépenses (1) Recettes ()
Signation SON « 5
Es a ; 9 Diminution de | Augmentation
| Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
R-001-01 : Solde d'exécution de la section d'investissement 0.00 € 0.00 €
000€ 5 682 789.00 € reporté
TOTAL R 001 : Solde d'exécution de la section 0.00 €
0.00 € 0.00 € 5 682 789,00 € d'investissement reporté
R-021-01 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 €
0.00 € 0.00 € 519 208.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00
€ 0.00 € 519 208.00 € fonctionnement
R-1068-01 : Excédents de fonctionnement capitalisés 0.00 €
0.00 € 0.00 € 483 937.00 €
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0.00 €
0.00 € 0.00 € 483 937.00 €
R-1641-01 : Emprunts en euros 0.00 €
0.00 € 1 296 323.00 € 0.00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimiléos 0.00 €
0.00€ 1 296 323.00 € 0.00 €
D-2111-012-518 : ADM. GALE (RESERVE FONCIERE) 0.00 € 200 000.00 €
0.00 € 0.00 €
D-21411-013-020 : ADM. GALE (MAIRIE) 0.00 € 8 300.00 €
0.00 € 0,00 €
D-21318-023-325 : SPORTS (T RAVAUX) 0.00 €
2 500.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21318-064-311 : ECOLE DE MUSIQUE 0.00 € 12 000.00 €
0,00 € 0.00 €
D-2138-014-555 : BATS COMMUNAUX 0.00 € 19 000,00
€ 0.00 € 0.00 €
D-2188-022-325 : SPORTS (MATERIEL) 0.00 € 2 000.00 €
0.00 € 0.00 €
D-2188-062-4221 : CRECHE 0.00 € 2 000.00
€ 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 €
246 800.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2315-042-845 : VOIRIE (TRAVAUX DIVERS) 0.00 € 5 143 811.00 €
0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23: Immobilisations en cours 0.00 € 6 143
811.00 € 0.00 € 0.00 €
EME Et ofs INVESTISSEMENT : 000€! " Vs26961100€! ! 120632300€| 66869300
FAUURS RE
Dom
{1} y compris les restés à réaliser
préfecture
12023 5-DE
Accusé de réception en
060-216006270-20230509-9ma
Reçu le 15/05/2023
Page 2 sur 2 2023/
Thourolle
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la ville de Thourotte (Oise)
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 9 mai 2023
Afférents Qui ont pris
au Conseil Es Part à la
Municipal délibération L'an deux mil vingt trois et le neuf mai à 18 heures 00, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice
CARVALHO.
27 27 23
| Etaient présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART, MARCHE, BARMElEEOntoestion DUMOULIN, LEDRAPPIER, DESMARAIS, JACQUINOT, 2 Mai 2023 DROISSART, PIETRZAK, Mmes ARDUIN, DAUMAS, GRANDJEAN, DECONINQUE, LIMA, GRAVILLON, MASSON,
BOCHAND, Mme CHAPUIS, Monsieur DUBE.
Absents : Madame FONTAINE qui avait donné pouvoir à Monsieur
PIAR, Monsieur CREUZE DES CHATELIERS qui avait donné pouvoir
à Monsieur DENIZART, Monsieur REMY qui avait donné pouvoir à
Monsieur DUMOULIN, Messieurs IBRAN, DERE, Mesdames DERNI,
PORTEJOIE
Secrétaire de séance : Monsieur DROISSART Olivier. Objet de délibération
Modification du tableau des emplois
suite à avancement de grade
Vu le tableau d’avancement établi au titre de l’année 2023,
Vu les lignes directrices de gestion établies par la ville de
Thourotte,
Monsieur le Maire Certifié exécutoi le Mai
CS PE Pat dE rm E PROPOSE de transformer l’emploi suivant au 1° juin 2023: compte tenu de la réception en Sous
Préfecture le 15 mai 2023 (Voie Emplois à créer Emplois d'origine à supprimer
électronique) Adjoint technique principal de 2°" classe Adjoint technique (35/35)
Publication le 15 mai 2023 (5/35)
Le EE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal D À
e) A L’UNANIMITE ET A MAIN LEVEE
Ne Ÿ Ar .
#> DECIDE de transformer l’emploi suivant au 1° juin 2023 :
Emplois à créer Emplois d'origine à supprimer
Adjoint technique principal de 2% Adjoint technique (35/35°%)
classe (35/35°"°)
Services destinataires . Fait et délibéré, les jour,
mois et an que susdits. 1 Ressources Humaines
1 Archives Le Maire 1 Sous Préfecture fi A
Accusé de réception en préfecture 060- . L
216006270-20230509-9mai2023_6-DE Reçu = Patyié CARVALHO
le 15/05/2023
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 - Fax. 03 44 76 51 23
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte .fr hourolle
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
. En au Conseil Serce Part à la
Municipal délibération
27 27 23
Date de la convocation
2 Mai 2023
Objet de délibération
2023/
N°7
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la ville de Thourotte (Oise)
Séance du 9 mai 2023
L'an deux mil vingt trois et le neuf mai à 18 heures 00, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice
CARVALHO.
Etaient présents : MM. CARVALHO), PIAR, DENIZART, MARCHE,
DUMOULIN, LEDRAPPIER, DESMARAIS, JACQUINOT,
DROISSART, PIETRZAK, Mmes ARDUIN, DAUMAS,
GRANDJEAN, DECONINQUE, LIMA, GRAVILLON, MASSON,
BOCHAND, Mme CHAPUIS, Monsieur DUBE.
Absents : Madame FONTAINE qui avait donné pouvoir à Monsieur
PIAR, Monsieur CREUZE DES CHATELIERS qui avait donné pouvoir
à Monsieur DENIZART, Monsieur REMY qui avait donné pouvoir à
Monsieur DUMOULIN, Messieurs IBRAN, DERE, Mesdames DERNI,
PORTEJOIE
Secrétaire de séance : Monsieur DROISSART Olivier.
Modification du règlement intérieur
de la Médiathèque
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception en Sous
Préfecture le 15 mai 2023 (Voie
électronique)
Publication le15 mai 20
Le Mair
ER
nn #
Services destinataires
1 Service Culture
1 Archives
23
Vu la délibération du 1°” octobre 2019 concernant l’adoption du
règlement intérieur de la Médiathèque,
Considérant qu’il convient d’ajouter un chapitre
« INFORMATIONS CONCERNANT LA GESTION DE VOS
DONNEES PERSONNELLES »
Monsieur le Maire,
PROPOSE de modifier le règlement intérieur de la Médiathèque,
pour y intégrer un nouveau chapitre, comme indiqué dans le
document annexé.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A L’UNANIMITE ET A MAIN LEVEE
DECIDE de modifier le règlement intérieur de la
Médiathèque, comme indiqué dans le document
annexé.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire, 1 Sous
Préfecture ER
Accusé de réception en préfecture 060- ONE
216006270-20230509-9mai2023 7-DE Reçu ? Patrice C ALHO
le 15/05/2023
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 - Fay, 93 A 76 51 23
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE TH www.thourotte .fr Règlement intérieur Médiathèque mise à jour avril 2023
REGLEMENT INTERIEUR MEDIATHEQUE DE THOUROTTE
Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions de fonctionnement de la médiathèque de Thourotte
Tout usager de la médiathèque est soumis au présent règlement auquel il s'engage de se conformer.
Le règlement intégral est remis à tout nouvel inscrit et pour toute personne en faisant la demande.
| - MISSIONS DE LA MEDIATHEQUE
1.1 La médiathèque de la ville de Thourotte est un service public ayant pour but de promouvoir le livre et la lecture, mettre à disposition du public le plus large choix de livres et de documents multimédias, développer systématiquement le fonds régional et le fonds documentaire encyclopédique destiné à l'étude, à la recherche et à la formation permanente.
1.2 Le personnel de la médiathèque est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser aux mieux les ressources de la médiathèque.
1.8 Le règlement intérieur fixe les droits et devoirs des usagers. Le personnel, sous l'autorité du Directeur (ou Directrice) est chargé de le faire appliquer.
Il - L'ACCES A LA MEDIATHEQUE
2.1 Les horaires de la médiathèque sont fixés par l'administration municipale et portés à la
connaissance du public par voie d'affichage.
2.2 La médiathèque est ouverte à tous.
Cependant :
> Seuls les espaces réservés au public sont librement accessibles > Les groupes désireux d'utiliser les services de la médiathèque sont priés de prendre rendez- vous.
2.3 Le personnel de la médiathèque décline toute responsabilité pour tout problème envers les usagers ou leurs biens survenant dans l'enceinte de la médiathèque. Elle ne répondra pas non plus des préjudices intervenant à l'intérieur de la médiathèque, en cas de litige entre usagers.
2.4 L'accès à la médiathèque est interdit à toute personne qui, par son comportement ou sa tenue (ivresse, incorrection, bruit, violence physique ou verbale, acte délictueux) entraîne une gêne pour le public ou le personnel.
Le calme doit être respecté.
2.5 Tout vol, toute détérioration du matériel ou des documents, toute agression physique ou verbale à l'encontre du personnel pourra entraîner une poursuite judiciaire ou/et impliquera la réparation du dommage.
2.6 Il est interdit dans l'enceinte de la médiathèque :
D'entrer avec des animaux
De fumer
De boire ou de se restaurer à l'intérieur de la médiathèque
D'’introduire et de consommer de l'alcool
De se déplacer en patins ou planche à roulettes, de jouer au ballon...
De distribuer des tracts ou d’apposer des affiches sans l'autorisation de la direction de la médiathèque.
Les téléphones portables doivent être éteints dans l'enceinte de la médiathèque.
VNYNNNNYN
2.7 Les prises de photos, films, enregistrements, reportages, interviews, enquêtes sont soumis à une demande d'autorisation.
2.8 Afin de prévenir tout acte délictueux, le dépôt à l'entrée de la médiathèque des sacs, cabas, valises et valisettes pourra être exigé, ainsi que la vérification de leur contenu.
Le Règlement intérieur Médiathèque mise à jour avril 2023
2.9 Le personnel est habilité à expulser ou à interdire l'accès de façon provisoire voire définitive à tout contrevenant au règlement ou encore à faire appel aux forces de l'ordre. Toute infraction au règlement pourra faire l'objet d'une sanction consistant en une privation d'accès à la médiathèque pendant une durée limitée.
2.10 Le personnel peut être amené à refuser l'accès à l'établissement en cas d'affluence et de danger pour l'ordre ou la sécurité des personnes et des biens, contrôler les issues et demander aux usagers de présenter leur carte de lecteur dans le cas d'un constat d'infraction, notamment en cas de disparition de documents et dans le cas de l'application de plans de sécurité.
Il - CONDITIONS D’INCRIPTION A LA MEDIATHEQUE
3.1 L'inscription à la médiathèque, renouvelable, est valable un an. A cette occasion une carte
d'adhésion est délivrée. Les pièces justificatives à présenter lors d'une inscription ou d'une réinscription à la médiathèque sont :
+ Une pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou permis de conduire, carte de séjour) ou du livret de famille pour les mineurs.
+ __ Pour les mineurs, une autorisation des parents ou du responsable légal est demandée. Pour les chômeurs, justifier de leur inscription à l'Agence Nationale Pour l'Emploi. La personne doit être présente au moment de l'inscription. Toutefois, en cas d'impossibilité (maladie, handicap ..) elle pourra être inscrite par un tiers. Celui-ci devra alors produire les mêmes documents que ceux indiqués ci-dessus, accompagnés d'une procuration. e Un justificatif de domicile de moins de trois mois portant le nom et l'adresse du lecteur (quittance de loyer, facture EDF...) peut être demandé.
3.2 La carte délivrée au lecteur lors de son inscription est personnelle et nominative. Celui-ci est responsable des documents empruntés.
La présentation de la carte d'adhésion est obligatoire pour tout emprunt de document. Les adultes ne peuvent pas emprunter de documents sur la carte de leur enfant. 3.3 Un droit d'inscription annuel est demandé. Le tarif est fixé par délibération du Conseil Municipal.
3.4 Le lecteur est tenu de signaler immédiatement tout changement d'adresse ou d'identité et de présenter à nouveau les justificatifs demandés lors de l'inscription.
3.5 Le lecteur est personnellement responsable de sa carte et des documents empruntés avec celle- ci. En cas de perte ou de vol de sa carte, le lecteur doit prévenir immédiatement la médiathèque pour faire opposition. Une nouvelle carte ne sera délivrée qu'à la date anniversaire du renouvellement d'adhésion. L'emprunt pourra toutefois continuer à se faire.
IV- PRET DES DOCUMENTS
4.1 En ce qui concerne les mineurs (moins de 18 ans) le choix des documents empruntés se fait sous la responsabilité de leurs parents. La responsabilité des bibliothécaires ne peut en aucun cas être engagée.
4.2 Le nombre de documents empruntables est fixé à 10 pour une durée de 4 semaines, à l'exception des nouveautés dont le prêt est limité à 1 nouveauté « roman », une nouveauté « documentaires », une nouveauté « bande dessinée », 1 nouveauté « album jeunesse », 1 nouveauté CD et DVD. Le prêt des nouveautés est de 4 semaines et n'est pas renouvelable.
Les documents empruntés doivent être rendus dans l'état dans lequel ils ont été prêtés. Tout document détérioré ou non rendu doit être remboursé par l'emprunteur, au prix d'achat actualisé. La médiathèque s’acquitte d'un droit de prêt lors de l'achat des documents vidéo. Le prix est donc plus élevé que dans le commerce. En cas de détérioration de ces documents, il vous sera demandé le remboursement d'une valeur de 30% du prix d'achat par la médiathèque
4.8 Le lecteur peut faire prolonger un prêt une fois, à la condition de ne pas être en retard. La prolongation ne sera que d'une semaine si le document est réservé pour un autre lecteur.
4.4 L'accès aux documents en consultation sur place est libre et gratuit pour tous.
= Règlement intérieur Médiathèque mise à jour avril 2023
4.5 Les documents consultés doivent être rendus dans l'état dans lequel ils ont été communiqués : il est interdit de les abîmer, de les annoter, de les décalquer.
4.6 La majeure partie des documents de la médiathèque peut être prêtée. Toutefois, certains
documents faisant l'objet d'une signalisation particulière sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place (ex : encyclopédies...)
4.7 Prêt à domicile
Il est réservé aux usagers à mobilité réduite de la ville de Thourotte. L'emprunt et le port à domicile des documents sont assurés gratuitement par le personnel de la médiathèque. Ce public est soumis au même règlement que les autres usagers. Toutefois il ne fera pas l'objet de pénalités de retard.
4.8 Réservations
Les adhérents peuvent demander la réservation de documents déjà prêtés. Un lecteur ne peut réserver plus de deux documents à la fois. Une fois prévenu, le lecteur dispose de trois semaines pour emprunter le document réservé.
4.9 Retards
L'emprunteur est tenu de rapporter les documents de la médiathèque au plus tard à la date prévue au moment du prêt. Au-delà de cette date, aucun autre emprunt n’est possible tant que l'ensemble des documents en retard n'est pas restitué.
La médiathèque réclame par courrier les documents non rendus. Une mise en recouvrement de la valeur de remplacement des ouvrages sera engagée auprès du Trésor Public en cas de non retour des documents.
V -PRET CD et DVD
5.1 Le prêt des documents sonores et visuels est gratuit pour tout titulaire d'une carte d'adhérent de la médiathèque
5.2 Conformément à la législation en vigueur, la reproduction, l'enregistrement, l'exécution publique, la radiodiffusion, et la mise à disposition d'autrui de tout ou parties des œuvres enregistrées sont interdites.
5.3 Le prêt des CD et DVD se fait pour l'usage privé dans le cadre du cercle de famille.
VI - INFORMATIONS CONERNANT LA GESTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Conformément au règlement européen n°2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD), les données collectées sont uniquement destinées à un usage interne et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
Les informations recueillies à partir du formulaire d'inscription font l'objet d'un traitement informatique par le personnel de la médiathèque de Thourotte pour les finalités suivantes : enregistrement de l'inscription, gestion des courriers relatifs à vos emprunts de documents (réservations et retards). Ce traitement de données est fondé sur l'exécution d’une mission de service public. Les destinataires des données sont les agents de la médiathèque habilités par la ville de Thourotte, à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître ces données pour l'exercice de leurs missions. Les données sont conservées pendant la durée de l'abonnement actif de l'usager, à partir de l'inscription ou de la réinscription.
Les usagers bénéficient d’un droit d'accès, de rectification aux informations qui les concernent, en s'adressant au Délégué à la Protection des Données de la Mairie de Thourotte — mairie@thourotte.fr Si après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris cedex ou htip://www.cnil.fr
Accusé de réception en /
préfecture
060-216006270-20230509-9mai2
023 _7-DE
Reçu le 15/05/2023 SRE _-3-
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(of | 2023/
N°8
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la ville de Thourotte (Oise)
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 9 mai 2023 Afférents Qui ont pris
au Conseil | En... | Partala
Municipal délibération L'an deux mil vingt trois et le neuf mai à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CARVALHO. 27 27 23
5er en rm Etaient_ présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART,
2 Mai 2023 MARCHE, DUMOULIN, LEDRAPPIER, DESMARAIS,
JACQUINOT, DROISSART, PIETRZAK, Mmes ARDUIN,
DAUMAS, GRANDJEAN, DECONINQUE, LIMA,
GRAVILLON, MASSON, BOCHAND, Mme CHAPUIS,
Monsieur DUBE.
Absents_: Madame FONTAINE qui avait donné pouvoir à
Monsieur PIAR, Monsieur CREUZE DES CHATELIERS qui
avait donné pouvoir à Monsieur DENIZART, Monsieur REMY
qui avait donné pouvoir à Monsieur DUMOULIN, Messieurs
IBRAN, DERE, Mesdames DERNI, PORTEJOIE
Secrétaire de séance : Monsieur DROISSART Olivier.
Objet de délibération
Modification des tarifs de la saison
culturelle
Vu la délibération du 26 juin 2019, appliquant les tarifs des
spectacles vivants dans le cadre des saisons culturelles applicables
en fonction du genre du spectacle, de son coût, du degré de
notoriété de(s) artiste(s) et du lieu,
Vu la modification des tarifs cinéma,
Vu la programmation de ciné concerts avec billetterie CNC,
Certifié exécutoire par le Maire Vu la mise en place du mode de règlement via le dispositif "Pass
compte tenu de la réception en Sous Culture”, |
Préfecture le 15 mai 2023 (Voie Monsieur le Maire, | | électronique) PROPOSE de modifier les tarifs de la saison culturelle comme
Publication le 15 mai 2023 suit, à compter de la rentrée de septembre, à savoir :
Peas | -Tarif plein 12€/8€/5€, N AS
-Tarif réduit 8€/4€ (-26 ans/demandeurs d'emploi/adhérents
médiathèque / dispositif offre duo « Pass culture »),
-Tarif unique 4€,
-Tarif "groupe" 3€ (personne morale, entité institutionnelle,
associations).
MAIRIE DE THOUROTTE - CS. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 - Fax. 03 44 76 51 23
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte .fr 2023/
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A L’UNANIMITE ET À MAIN LEVEE
DECIDE de modifier les tarifs de la saison culturelle comme
suit, à compter de la rentrée de septembre, à
savoir :
-Tarif plein 12€/8€/5€,
-Tarif réduit 8€/4€ (-26 ans/demandeurs
d'emploi/adhérents médiathèque-dispositif offre
duo « Pass culture »),
-Tarif unique 4€,
-Tarif "groupe" 3€ (personne morale, entité
institutionnelle, associations).
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
. mn Le Maire,
Services destinataires
1 Service Culture
1 Archives
1 Sous Préfecture fe CARVALHO
Accusé de réception en préfecture 060-216006270-
20230509-9mai2023 8-DE Reçu le 15/05/2023 2023/
N°9
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la ville de Thourotte (Oise) Thourolle
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 9 mai 2023
Afférents Qui ont pris
au Conseil = Part à la
Municipal délibération L'an deux mil vingt trois et le neuf mai à 18 heures 00, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice
27 27 23 CARVALHO.
een Etaient_présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART,
2 Mai 2023 MARCHE, DUMOULIN, LEDRAPPIER, DESMARAIS,
JACQUINOT, DROISSART, PIETRZAK, Mmes ARDUIN,
DAUMAS, GRANDJEAN, DECONINQUE, LIMA,
GRAVILLON, MASSON, BOCHAND, Mme CHAPUIS,
Monsieur DUBE.
Absents_: Madame FONTAINE qui avait donné pouvoir à
Monsieur PIAR, Monsieur CREUZE DES CHATELIERS qui
avait donné pouvoir à Monsieur DENIZART, Monsieur REMY
qui avait donné pouvoir à Monsieur DUMOULIN, Messieurs
IBRAN, DERE, Mesdames DERNI, PORTEJOIE
Secrétaire de séance : Monsieur DROISSART Olivier.
Objet de délibération
Modification des tarifs du cinéma
Certifié exécutoire par le Maire Vale ee ne 2 juin ru compte tenu de la réception en Sous Vu le dispositif « collège au cinéma »
Vu la revalorisation du tarif par l'ACAP à 2.80€
PHSFROENE sie ES m2 (Vois Vu l'obligation des salles d'accueil d'appliquer ce tarif, électronique)
Publication le 15 mai 2023 Monsieur le Maire,
Le Maire, PROPOSE de modifier le tarif du dispositif «collège au
à cinéma » à 2.80€, à compter du 1° septembre 2023.
de PRECISE que les autres tarifs du cinéma restent inchangés à
savoir :
- € tarif plein,
- 4€ tarif réduit (26 ans, demandeurs d'emploi, adhérents
médiathèque),
- 3€ tarif groupe (groupement de personnes avec encadrement
émanant d’une personne morale, une association, une institution),
- 2.80€ dispositif « collèges au cinéma »,
- 2.50€ dispositifs « écoles au cinéma », « maternelle au cinéma »,
« lycéens et apprentis au cinéma »,
Gratuité pour les accompagnateurs.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 - Fax. 03 44 76 51 23 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte .fr Services destinataires
1 Service Culture
1 Archives
1 Sous Préfecture
Accusé de réception en préfecture 060-216006270-
20230509-9mai2023 9-DE Reçu le 15/05/2023
A L’'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE
DECIDE de modifier le tarif du dispositif «collège au
cinéma » à 2.80€, à compter du 1°” septembre 2023.
PREND ACTE que les autres tarifs du cinéma restent inchangés
à savoir :
- 5€ tarif plein,
- 4€ tarif réduit (26 ans, demandeurs d'emploi, adhérents
médiathèque),
- 3€ tarif groupe (groupement de personnes avec
encadrement émanant d’une personne morale, une association,
une institution) ;
- 2.80€ dispositif « collèges au cinéma » ;
- 2.50€ dispositifs « écoles au cinéma », « maternelle au
cinéma », « lycéens et apprentis au cinéma » :
Gratuité pour les accompagnateurs.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire, 2023/
N°10a
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la ville de Thourotte (Oise)
el)
fhourolle
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 9 mai 2023
Afférents Qui ont pris
au Conseil le Part à la
Municipal délibération L'an deux mil vingt trois et le neuf mai à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice 27 27 23 CARVALHO.
Etaient présents : MM. CARVALHO), PIAR, DENIZART, MARCHE,
DER cenvecation DUMOULINN, LEDRAPPIER, DESMARAIS, JACQUINOT, 2 Mai 2028 DROISSART, PIETRZAK, Mmes ARDUIN, DAUMAS, GRANDJEAN, DECONINQUE, LIMA, GRAVILLON, MASSON,
BOCHAND, Mme CHAPUIS, Monsieur DUBE.
Absents_: Madame FONTAINE qui avait donné pouvoir à Monsieur
PIAR, Monsieur CREUZE DES CHATELIERS qui avait donné pouvoir à Monsieur DENIZART, Monsieur REMY qui avait donné pouvoir à Monsieur DUMOULIN, Messieurs IBRAN, DERE, Mesdames DERNI PORTEJOIE
Secrétaire de séance : Monsieur DROISSART Olivier.
Objet de délibération
Actualisation du Règlement
Intérieur de l’accueil périscolaire
Vu la délibération du 30 juin 2014 concernant la mise en place
d’un règlement intérieur pour l’accueil périscolaire,
Vu la délibération du 9 mai 2022 ayant apporté les dernières
Certifié exécutoire par le Maire modifications au règlement intérieur,
compte tenu de la réception en Sous Considérant qu’il y a lieu de l’actualiser et de le modifier afin
re . 15 mai 2023 (Voie d’optimiser le fonctionnement.
ee ESA à Monsieur le Maire
RE de: Etant 2023 PROPOSE de modifier le règlement intérieur comme énoncé en
LR à annexe.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A L’UNANIMITE ET A MAIN LEVEE
DECIDE de modifier le règlement intérieur « accueil
périscolaire » comme énoncé en annexe.
Services destinataires Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
1 SDEJ Le Maire, 1 Archives
1 Sous Préfecture Patrice CARVALHO
Accusé de réception en préfecture 060-216006270-
20230509-9mai2023_104-DE Reçu le 15/05/2023
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 - Fax. 03 44 76 51 23 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte .fr Service scolaire, RI accueil périscolaire Année 2023-2024
Règlement intérieur de l’accueil périscolaire
Année scolaire 2023 - 2024
Article 1 : Présentation du service
La ville de Thourotte organise, avec le soutien financier de la Caisse d'Allocations Familiales, un accueil périscolaire :
- Le matin et le soir, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, dans les groupes scolaires de la
commune, à destination des enfants des écoles maternelles et élémentaires.
- Les mercredis, dans les écoles du groupe scolaire Onimus pour les enfants domiciliés à Thourotte, Scolarisés ou non dans la commune. L'accueil des mercredis est également ouvert aux enfants des communes extérieures qui acceptent de s'acquitter du coût de revient de cet accueil, actualisé tous les ans (une facture est adressée aux communes, charge à elles de facturer les bénéficiaires du service).
L'accueil périscolaire est un service facultatif qui est proposé par la ville dans le but d'offrir un service de qualité aux enfants.
Il s’agit d'un accueil collectif à caractère éducatif se déroulant sur le temps de loisirs, organisé par un projet pédagogique. A ce titre ces accueils sont agréés par la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de l'Oise - et la Protection Maternelle et Infantile pour les enfants scolarisés de moins de six ans. L'accueil périscolaire est inscrit dans la Convention Territoriale Globale, dispositif de la Caisse d’Allocation Familiale--ayant-pour-objectif-de-favoriser-et-optimiser l'offre d'accueil-contribuant àl'épanouissement-des-enfants.
Trait d'union entre l'école et la famille, cet accueil est destiné à l'éveil des enfants, à leur autonomie, leur apprentissage des règles de vie collective. Ce sont des lieux de détente et de loisirs.
Il s'agit d’un lieu de vie et d'enrichissement où le respect du rythme de vie de l'enfant est prioritaire. Différentes activités sont proposées aux enfants, sous la responsabilité d'un personnel qualifié : activités manuelles et physiques, jeux collectifs, de société.
Les enfants peuvent également pratiquer des activités « libres » afin de se détendre: dessin, jeux, lecture. Les espaces sont aménagés de sorte à permettre cette autonomie.
L'encadrement du service est assuré par du personnel qualifié de la ville, selon les règles fixées par la DSDEN.
Le service périscolaire "semaine" et l'accueil des mercredis sont supervisés par des responsables (diplômés BAFD), garant du projet pédagogique et du bon fonctionnement des accueils. Service scolaire, RI accueil périscolaire Année 2023-2024
Article 2 : Les locaux affectés à l’accueil périscolaire
L'accueil périscolaire se déroule dans des locaux scolaires, aménagés afin d'accueillir les enfants dans de bonnes conditions. Certains locaux ont été spécifiquement réaffectés à l'accueil périscolaire.
L'accueil périscolaire avant et après la classe
Site de l'école maternelle Onimus
Les enfants de l’école maternelle Onimus sont accueillis dans une salle, la Rotonde, exclusivement réservée aux activités périscolaires, ainsi que dans une classe partagée avec les activités scolaires.
Site de l'école élémentaire Onimus
Les enfants de l'école élémentaire Onimus sont accueillis dans trois salles du bâtiment B de l'école.
Site de l'école primaire du Martelois
Ce site périscolaire à la particularité d'accueillir les enfants des-deux--écoles, de maternelle et d'élémentaire.-du-groupe-du-Martelois- Deux salles sont réservées à l'accueil périscolaire, une-autre est-partagée-avec—le RASED. De plus, la salle « polyvalente » de l'école et la bibliothèque sont fréquemment utilisées.
L'accueil des mercredis est organisé dans les locaux périscolaires de l'école maternelle et de l’école élémentaire Onimus. Une restauration est mise en place dans le restaurant scolaire de l'école élémentaire Onimus.
Article 3 : Les horaires
L'accueil périscolaire est assuré :
- le lundi, mardi, jeudi et vendredi matin de 7h30 à 8h30
- le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h30 à 18h30
- le mercredi de 8h30 à 17h30. Une restauration est proposée le midi. Les enfants sont également accueillis à la demi-journée, avec ou sans repas pour la demi-journée du matin. L'accueil du matin se fait de façon échelonné de 7h30 à 9h00 et le départ le soir de 17h à 18h30.
Article 4 : Modalités d’inscription
Les demandes d'inscriptions au service périscolaire sont organisées à partir du mois de juin pour l'année scolaire suivante. Sous réserve de disponibilités, des inscriptions sont envisageables en cours d'année.
L'inscription n'est considérée effective que lorsque le dossier est complet et sous réserve d'aucune facture restée impayée au service d'accueil périscolaire ou de restauration scolaire, y compris les factures du mois de juin. À défaut, la commune se réserve la possibilité d'annuler la préinscription au cours du mois d'août.
Les modalités d'accueil sont de deux types :
- Pour un accueil régulier, les jours et horaires de fréquentation hebdomadaires sont définis lors de l'inscription.
- La réservation de place de façon occasionnelle est possible. Une réponse vous sera donnée au regard des disponibilités. Toutefois, par mesure de sécurité, aucun enfant ne peut être accepté au service périscolaire sans dossier d'inscription. || est conseillé d'anticiper cette éventualité et de renseigner un dossier dès l'ouverture des inscriptions.
2 Service scolaire, RI accueil périscolaire Année 2023-2024
Le dossier d'inscription comprend :
- L'attestation d'assurance Responsabilité Civile couvrant les dommages pour les activités extra scolaires,
- La photocopie du carnet de vaccination,
- Pour les personnes non allocataires de la CAF uniquement, l'avis d'imposition pour l’année N-1 afin de procéder au calcul des tarifs. À défaut, le tarif maximal sera appliqué. - Dans les situations de garde alternée, copie du jugement
- Le Protocole d'Accueil Individualisé (cas d'allergie alimentaire ou autre pathologie), - Le coupon d'acceptation du règlement intérieur, signé des responsables légaux et de l'enfant, figurant à la fin du présent dossier.
Les responsables légaux s'engagent à signaler en cours d’année scolaire tout changement relatif à leur situation : coordonnées, informations médicales concernant l’enfant, personnes habilitées à récupérer l'enfant, exercice de l’autorité parentale.
Article 5 : Modalités de réservation et d'annulation
Le calendrier prévisionnel de fréquentation de l'accueil périscolaire est révisable au cours de l’année. En cas de modification des besoins ou d'annulation définitive en cours d'année, il convient d'en informer le secrétariat scolaire. |
A défaut, les accueils planifiés seront facturés, même en cas d'absence pour raison médicale.
En cas de sortie scolaire, les parents doivent prévenir de l'absence de leur enfant à l'accueil du matin et/ou du soir. À défaut, le service sera facturé.
Les modifications de réservations (demandes de places où annulations) se font en mairie auprès du secrétariat scolaire :
- Via le Portail famille,
- par téléphone au 03 44 90 61 39,
- par mail (scolaire-jeunesse@thourotte.fr),
Dans les délais suivants :
- au plus tard la veille avant 10H00 pour l'accueil du matin,
- le jour même avant 10H00 pour l'accueil du soir,
- le mardi avant 10h pour l'accueil du mercredi.
Une réponse vous sera donnée par téléphone, par mail ou via le portail famille. Il convient de vérifier la réponse apportée et de vous assurer de la validation de votre demande.
Pour les sorties organisées le mercredi, la priorité sera donnée aux enfants inscrits de façon régulière au service. Les parents doivent prévenir de l'absence de leur enfant 15 jours avant la date de la sortie. A défaut, le service sera facturé.
Pour des raisons de sécurité, toutes les informations relatives au changement de planning de l'enfant doivent être données au secrétariat du service scolaire. Les informations données en direct aux animateurs ou aux enseignants ne sont pas prises en considération. Service scolaire, RI accueil périscolaire Année 2023-2024
Article 6 : Participation financière
La participation financière des responsables légaux est calculée sur la base d'un barème établi par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales. Le montant de la participation journalière familiale est défini par un taux d'effort appliqué aux ressources et modulé en fonction du nombre d'enfants à charge.
La mairie a accès au portail de la Caisse d'Allocations Familiales, permettant de consulter les informations relatives à votre situation (adresse, revenus, nombre d'enfants à charge, situation familiale), bases de calcul de la participation financière des familles. Vous pouvez vous y opposer et devrez fournir votre avis d'imposition.
Les familles non allocataires de la CAF doivent fournir le dernier avis d'imposition.
Les familles s'engagent à s'acquitter des factures dont elles sont redevables. Un échéancier peut être établi à la demande des familles en cas de difficultés financières.
Cas particulier de l'accueil du mercredi pour les enfants des communes extérieures : le coût de revient horaire forfaitaire et le coût de repas forfaitaire sont actualisés tous les ans.
Article 7 : Facturation et modalités de paiement
Les factures sont établies mensuellement. Elles sont adressées aux familles soit par courrier, soit par mail (choix à indiquer sur le dossier d'inscription ou faire la demande sur le portail Famille).
Le paiement est effectué dans les quinze jours qui suivent l'édition de la facture, par chèque bancaire, à l'ordre du « Trésor Public » ou en numéraire auprès du secrétariat scolaire de la mairie, par carte bancaire via le portail famille.
En cas de facture impayée dans les délais précisés sur la facture, les sommes dues seront systématiquement mises en recouvrement par le Trésor Public.
Pour les non thourottois, les factures sont directement adressées aux communes de résidence, en lieu et place des familles.
Article 8 : Fonctionnement de l’accueil périscolaire
L'arrivée de l'enfant
Aucun enfant malade ne peut être accepté le matin à l'accueil périscolaire.
Le matin, les responsables légaux sont responsables de la conduite de l'enfant jusque dans les locaux de l'accueil périscolaire. Ils ont l'obligation d'accompagner leur enfant jusqu'à la porte de l'accueil et se de se présenter auprès d'un animateur ou une animatrice afin de permettre la transmission d'informations. Les écoles du groupe Onimus sont équipées d’un portail sécurisé. A l'école élémentaire Onimus, il faut bien se positionner devant la caméra afin que l'on vous identifie. Veuillez veiller à bien refermer le portail en repartant.
L'après midi après la classe, les enfants des écoles maternelles sont accompagnés à l'accueil périscolaire par un adulte.
Les enfants des classes élémentaires se rassemblent par groupes dans des zones identifiées où ils sont accueillis par les animateurs ; dans la cour de récréation à l'école élémentaire Onimus, dans le couloir à l'école élémentaire du Martelois.
Les enfants qui ont été absents de l'école l'après midi ne peuvent pas rejoindre le service périscolaire du soir. Service scolaire, RI accueil périscolaire Année 2023-2024
Les parents doivent fournir à leurs enfants la tenue vestimentaire adaptée aux conditions climatiques (casquette, manteau imperméable.….).
Le départ de l'enfant
Le matin après l'accueil périscolaire, les ATSEM et/ou les animateurs assurent la conduite des enfants scolarisés en maternelle dans leur classe où ils sont confiés à leur enseignant. Les enfants scolarisés en élémentaire se rendent seuls en classe.
Le soir, les responsables légaux doivent venir chercher leur enfant dans les locaux périscolaires ; ils y sont accueillis par un animateur.
L'accueil spécifique des mercredis
Le matin, les enfants du groupe 3-5 ans sont accueillis dans les locaux périscolaire de la maternelle Onimus (rue des basses vignes, sonner au portail vert), et les enfants du groupe 6-11 ans dans les locaux périscolaire de l'école élémentaire Onimus.
Le midi, les parents viennent chercher leur enfant, quelque soit son âge, à l'accueil périscolaire de l’école élémentaire Onimus avant 12h30.
Les enfants qui mangent à cantine et qui ne retournent pas à l'accueil de l'après-midi doivent être récupérés entre 13h00 et 13h30.
L'après midi, les départs sont possibles à partir de 17h00 et jusque 18h30. Attention, après 17h30 les enfants de maternelle seront récupérés dans les locaux périscolaires de l’école élémentaire Onimus.
Seule une personne « autorisée » par les responsables légaux et désignée dans le dossier d'inscription peut récupérer un enfant à l'accueil périscolaire. Cette dernière doit présenter sa carte d'identité. Si une personne non autorisée sur le dossier doit exceptionnellement venir chercher l'enfant, un écrit doit être fourni à la mairie ou aux animateurs.
Seuls les mineurs de plus de 13 ans sont autorisés à venir chercher un enfant scolarisé en classe élémentaire. Pour les enfants scolarisés en classe de maternelle, l'âge requis du mineur qui vient récupérer l'enfant est de 16 ans.
Les mineurs concernés doivent figurer dans le dossier d'inscription, rubrique "autorisation parentale". Une-fois-quel'enfant-a-quitté l'accueil-périscolaire.il-re-sera-pas-accueilli à nouveau à la-demande-des Darents-
Le déroulement des temps d'accueil
L’accueil du matin permet à l'enfant de débuter sa journée autour d'activités calmes.
Les temps d'accueil de l’après-midi après la classe et du mercredi sont organisés autour d’une diversité d'activités ludiques, culturelles, physiques et de détente afin d'amener les enfants à développer leur créativité, leur épanouissement, leur autonomie tout en respectant leurs envies et leur rythme biologique.
L'accueil périscolaire est organisé de sorte à ce que les responsables légaux puissent récupérer leurs enfants de manière échelonnée. Les activités mises en place permettent cette possibilité.
Le respect du rythme des enfants étant une priorité, ces derniers sont incités à participer aux activités, en aucun cas obligés ; certains enfants préfèrent pratiquer des activités libres : dessin, jeux de société, lecture.
Les enfants des classes élémentaires peuvent faire leurs leçons de façon autonome. Le rôle de l'animateur est alors de garantir le calme et la sécurité, mais en aucun cas d'aider les enfants dans leur travail scolaire.
Les jours de classe, le goûter est fourni par les responsables légaux. Les sucettes et chewing gum ne sont pas autorisés. L'eau, les sirops et les jus de fruits sont les seules boissons autorisées. Chaque
5 Service scolaire, RI accueil périscolaire Année 2023-2024
enfant apporte une qourde (marquée si possible au nom de l'enfant) ; celle si sera remplie d'eau si nécessaire par les animateurs le midi et l'après midi.
Le mercredi, le goûter est fourni par le service d'accueil du mercredi.
Article 9 : Traitement médical et accidents
Sauf cas avéré d'urgence, aucun traitement médical ne peut être administré aux enfants dans le cadre de l'accueil périscolaire. En cas d'accident bénin, le personnel peut donner de petits soins. En cas de problème plus grave, il contacte les secours et prévient les responsables légaux.
En cas de réaction allergique, de crise d'asthme ou autre maladie chronique faisant l'objet d'un PAI, un agent peut aider l'enfant à administrer son traitement, selon le protocole déterminé par le médecin (PAI).
Le traitement est conservé dans la trousse de secours de l'enfant et le mode de prise ne doit pas nécessiter de difficulté particulière ni d'apprentissage.
En fin d'année scolaire, les parents doivent récupérer le traitement au service scolaire de la mairie.
Article 10 : Droits et devoirs des enfants
Les enfants ont le droit :
- d'être respectés, de s'exprimer, d'être écoutés,
- de profiter du temps d'accueil périscolaire dans de bonnes conditions,
- d'être protégés contre les agressions des autres enfants (bousculades, moqueries, menaces.….).
Chaque enfant peut signaler un souci ou une inquiétude à un membre du personnel d'encadrement.
Les enfants doivent :
- contribuer, par une attitude responsable, au bon déroulement des activités mises en place,
- être polis et courtois avec leurs camarades et les adultes présents,
- respecter les consignes données et les interdictions,
- respecter le matériel et les locaux.
Il est interdit aux enfants d'apporter des objets personnels ou de valeur (bijoux, jeux électroniques, téléphones, montres connectées...) ainsi que des objets tranchants ou pointus (canifs, cutters, …) et tout autre objet dangereux.
Article 11 : Discipline
Les enfants qui, par leur attitude ou leur indiscipline répétée, troublent le bon fonctionnement des temps d'accueil périscolaire sont signalés par l'équipe d'encadrement à la Direction Développement Social, Education, Jeunesse.
Au regard des situations, les responsables légaux peuvent être informés par courrier du comportement de leur enfant ou être conviés à un entretien avec l’adjoint au maire en charge des affaires scolaires et périscolaires.
En fonction de la gravité ou de la régularité des difficultés, une exclusion temporaire, voire définitive, peut être prononcée.
Art.12 : Acceptation
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque famille. L'inscription au service périscolaire suppose l'adhésion totale au présent règlement de la part des responsables légaux et de l'enfant inscrit. Service scolaire, RI accueil périscolaire Année 2023-2024
Toute inscription à l'accueil périscolaire effectuée par un responsable légal présume de fait l'accord de l'autre responsable légal dans le cadre d’un exercice conjoint de l'autorité parentale. Tout dossier d'inscription devra être complété du coupon d'acceptation du Règlement Intérieur afin d'être considéré complet.
Accusé de réception en préfecture
060-216006270-20230509-9mai2023 104-DE
Reçu le-15/05/2023 Service scolaire, RI accueil périscolaire Année 2023-2024
ANNEXE 1
TARIFS DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE : MATIN ET SOIR
Barème 1 de participations familiales journalières (Règlement Intérieur d'Action Sociale 2015)
Ressources Tarif horaire (*) en €
Mensuelles = salaires
et assimilés/12 1Enft |2Enfts |3Enfts |4 Enfts +
Plancher
<= 550 € 0,22 | 0,21 | 0,19 0,18
Entre 551 et 3200 € | 0,32% | 0,30% | 0,28% | 0,26%
Plafond
> 3200 € 1,28 1,20 1,12 1,04
( Afin d'établir le tarif horaire, il convient de diviser ces tarifs par 8.
Exemples de tarif horaire par enfant en accueil périscolaire soir :
- Ressources mensuelles 2530 €, 3 enfants à charge — (2530 X 0.28 %)/8 = 0,90 €/ heure
- Ressources mensuelles 1026 €, 1 enfant à charge — (1026 X 0.32 %)/8 = 0,41 €/ heure Service scolaire, RI accueil périscolaire Année 2023-2024
ANNEXE 2
TARIFS DE L'ACCUEIL DES MERCREDIS pour les thourottois
Barème 5
Ressourc if horaire (* Tarif du repas, en € Total des es IeHÉMO SITE EN Total des Reaure £ ESS
salaires | Mensuel salaires |. Scies et es = et et 2 4 Enfts assimilés | salaires et assimilés | **. 1Enft | pr | 3 Enfts | "7, ur assimilés (2) assimilés/ 2 3 (2) M2 12 1 Enft| Enfts | Enfts | 4 Enfts +
<= 6600 | <=550 | 0,154 | 0,141 | 0,128 | 0,115 <= 6600 | <=550 | 688 | 0,83 | 0,77 0,72
Entre | Etre 551. | | se Entre 1 PE c6t2et | FE87 10.24% |0,22% |0,20% | 0,18% cét2et | PRET | 016% |0,15%| 0,14% | 0,13%
38400 | . 38400 |
> 38400 | >3200 | 0,963| 0,888 | 0,800 | 0,725 > 38400 | >3200 | 5,12 | 4,80 | 4,48 | 4,16
(”) Afin d'établir le tarif horaire, il convient de diviser ces tarifs par 8.
TARIFS DE L'ACCUEIL DES MERCREDIS pour les extérieurs, actualisation 2023-2024
Cout de
revient
horaire
2,56 €
Cout de
revient du
repas
2,73 € Thourolle
Acceptation du règlement Intérieur du service périscolaire de Thourotte
A remettre en mairie au secrétariat scolaire
Les responsables légaux, Responsable légal 1 (nom, prénom) :
Responsable légal 2 (nom, prénom) :
S'engagent au respect du règlement intérieur de l'accueil périscolaire et s'exposent, à défaut, à l'exclusion de leur(s) enfant(s) (nom, prénom) :
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A Thourotte, le :
Signatures des responsables légaux, précédées de la mention « Lu et approuvé »
0 0 0 0 00 nn nn nn nn mn nn nn nn ns nn nn msn ns onu
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11 2023/
N°10b
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la ville de Thourotte (Oise) fhourolle
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 9 mai 2023 Afférents Qui ont pris
au Conseil ue Part à la
Municipal délibération L'an deux mil vingt trois et le neuf mai à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice 27 27 23 CARVALHO,
Etaient présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART, MARCHE, Date de la convocation DUMOULIN, LEDRAPPIER, DESMARAIS,
JACQUINOT, 2 Mai 2023
DROISSART, PIETRZAK, Mmes ARDUIN, DAUMAS.
GRANDIJEAN, DECONINQUE, LIMA, GRAVILLON, MASSON,
BOCHAND, Mme CHAPUIS, Monsieur DUBE.
Absents : Madame FONTAINE qui avait donné pouvoir à Monsieur
PIAR, Monsieur CREUZE DES CHATELIERS qui avait donné pouvoir
à Monsieur DENIZART, Monsieur REMY qui avait donné pouvoir à
Monsieur DUMOULIN, Messieurs IBRAN, DERE, Mesdames DERNI,
PORTEJOIE
Secrétaire de séance : Monsieur DROISSART Olivier. Objet de délibération
Actualisation du règlement intérieur
de la Restauration Scolaire
Vu le règlement intérieur « Restauration Scolaire » précédemment
établi en mai 2002,
Vu la délibération du 9 mai 2022 ayant apporté les dernières
Certifié exécutoire par le Maire modifications au règlement intérieur,
compte tenu de la réception en Sous Considérant qu’il convient de l’actualiser et de le modifier afin Préfecture le 15 mai 2023 (Voie d’optimiser
le fonctionnement, électronique)
Publication le 15 mai 2023 Monsieur le Maire,
Le Maire, PROPOSE de modifier le règlement intérieur comme énoncé en
ER annexe.
“ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
À L’UNANIMITE ET A MAIN LEVEE
DECIDE de modifier le règlement intérieur « Restauration
Scolaire » comme énoncé en annexe.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
1 Archives
1 Sous Préftee
Accusé de réception en préfecture 060-
216006270-202305 09-9mai2023_10b-DE
Reçu le 15/05/2023
- TE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 - Fax. 03 44 76 51 23 MAIRIE DE THOUROTTE - CS. 60069 - 60777 THOUROT à
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte .fr Service scolaire, RI restauration scolaire Année 2023-2024
Er fhourolle
Règlement intérieur de la restauration scolaire
Année scolaire 2022023-2024
Article 1 : Présentation du service
Le service de restauration scolaire est un service municipal payant destiné aux enfants des écoles maternelles et élémentaires des groupes scolaires Martelois et Onimus.
L'inscription à la restauration scolaire n'est pas autorisée pour les enfants de la classe de TPS de la maternelle Martelois et-les-enfants-non-domiciliés-à Thourotte-ayant-bénéficié-d'une-dérogation-pour-y être scolarisés.
Chaque groupe scolaire dispose d'un restaurant scolaire :
- dans les locaux de l'école élémentaire Joseph Onimus, bâtiment B, pour les élèves des écoles maternelle et élémentaire Onimus.
- dans les locaux de l'école élémentaire du Martelois, pour les élèves des écoles maternelle et élémentaire du Martelois.
Les repas servis à la restauration scolaire sont élaborés et livrés par une société spécialisée en restauration collective. Les repas sont préparés et livrés par un prestataire extérieur en «liaison froide». Ils sont remis en température et servis par le personnel municipal dans le cadre de la réglementation en vigueur
Article 2 : Fonctionnement du service
Le service de restauration scolaire fonctionne pendant les périodes scolaires, le lundi, mardi, jeudi, vendredi (et les mercredis en accueil périscolaire au restaurant du groupe Onimus). Dans chacun des deux restaurants scolaires, les enfants sont répartis en 2 services de restauration.
Les enfants des classes maternelles sont directement récupérés dans les classes par les animateurs. Les enfants des classes élémentaires se rassemblent par groupes dans des zones identifiées où ils sont accueillis par les animateurs ; dans la cour de récréation à l'école élémentaire Onimus, dans le couloir à l'école élémentaire du Martelois.
En aucun cas les élèves ne doivent se rendre par leurs propres moyens à la salle de restauration, ni la quitter de leur propre initiative.
Sauf raison motivée (maladie, rendez-vous médical...), il n'est pas autorisé de venir récupérer son enfant à la restauration scolaire. Les enfants absents de l'école le matin ne peuvent pas rejoindre le service de restauration scolaire le midi, et ce à aucun moment de la pause déjeuner.
Avant et/ou après le repas, des activités sont proposées aux enfants : jeux d'extérieurs, activités manuelles.
Les élèves sont encadrés par des agents municipaux pendant l'intégralité de la pause du déjeuner : les trajets, le repas, le temps d'animation.
Les parents doivent fournir à leurs enfants la tenue vestimentaire adaptée aux conditions climatiques (casquette, manteau imperméable.….). Service scolaire, RI restauration scolaire Année 2023-2024
Article 3 : Modalités d'inscription
Les inscriptions au service de restauration scolaire sont organisées à partir du mois de juin pour l’année scolaire suivante.
A l'école élémentaire Onimus, les enfants de la classe ULIS sont prioritaires.
Les demandes de réinscription des familles n'ayant pas acquitté la totalité des précédentes factures ne seront pas acceptées.
Il est possible d'inscrire son enfant pour une fréquentation régulière (1,2,3 ou 4 jours/semaine) ou occasionnelle.
Le dossier d'inscription est enregistré dès lors qu'il est complet (y compris pour les demandes d'accueil occasionnel).
Les inscriptions définitives sont validées par ordre chronologique. Les inscriptions tardives peuvent être refusées.
Sous réserve de disponibilités, des inscriptions sont envisageables en cours d'année.
Le dossier d'inscription comprend :
- L'attestation d'assurance Responsabilité Civile couvrant les dommages pour les activités extra scolaires
- La photocopie du carnet de vaccination
- Pour les personnes non allocataires de la CAF uniquement, l'avis d'imposition pour l'année N—1 afin de procéder au calcul du tarif repas. À défaut, le tarif maximal sera appliqué
- Dans les situations de garde alternée, copie du jugement
- Le Protocole d'Accueil Individualisé (cas d'allergie alimentaire ou autre pathologie) - Le coupon d'acceptation du présent règlement intérieur, signé des responsables légaux et de l'enfant, figurant en fin de dossier
L'inscription n'est considérée effective que lorsque le dossier est complet et sous réserve d'aucune facture restée impayée à la restauration scolaire ou au service périscolaire, y compris celle du mois de juin. À défaut, la commune se réserve la possibilité d'annuler la préinscription au cours du mois d'août.
Les responsables légaux s'engagent à signaler en cours d'année au service scolaire tout changement relatif à leur situation : numéro de téléphone, informations médicales concernant l'enfant, personnes habilitées à récupérer l'enfant, exercice de l'autorité parentale...).
Article 4 : Modalités de réservation et d’annulation
Les repas sont réservés au regard des demandes formulées dans le dossier d'inscription. En cas de changement de calendrier en cours d'année où d'annulation définitive de l'inscription, il convient d'en informer le secrétariat scolaire, À défaut, les repas réservés seront facturés.
Par ailleurs, il est possible de réserver des repas complémentaires ou de solliciter un accueil occasionnel. Une réponse vous sera donnée au regard des disponibilités.
Les modifications de réservations (demandes de places ou les annulations de repas) doivent être faites au plus tard la veille avant 10H00, auprès du secrétariat scolaire, par téléphone au 03 44 90 61 39, par mail (scolaire-jeunesse@thourotte.fr) ou encore via le portail famille.
Une réponse vous sera donnée par téléphone, mail ou encore via le portail famille. Attention; vous devez vérifier la réponse apportée et vous assurer de la validation de la demande de réservation ou d'annulation.
Il'appartient également aux responsables légaux d'annuler les repas en cas de:
- Sortie pédagogique si la confection du « pique-nique » est à la charge des responsables légaux. - absence d'un enseignant, notamment en cas de grève, dès lors que ce dernier en a prévenu les familles en amont.
En cas d'absence d’un professeur des écoles non prévue et non signalée au préalable aux familles (maladie ou autre situation imprévue), les frais de repas non consommés par les enfants correspondant au 1°” jour d'absence de l'enseignant seront pris en charge par la mairie.
2 Service scolaire, RI restauration scolaire Année 2023-2024
Les repas non annulés la veille avant 10 H 00 sont facturés, même en cas d'absence pour raison médicale.
Les-commandes-de-repas-sont-uniquement-réalisées-sur-les-heures-d'ouverture-de-{la-mairie (commandeles vendredis pour-les-lundis par exemple).
Pour des raisons de sécurité, toutes les informations relatives au changement de planning de l'enfant doivent être données au secrétariat du service scolaire. Les informations données en direct aux animateurs ou aux enseignants ne sont pas prises en considération.
Article 5 : Participation financière
La participation financière des familles comprend les frais de restauration ainsi que les charges de fonctionnement (personnel, locaux, matériel).
Les tarifs sont fixés chaque année, avant la rentrée des classes, par délibération du Conseil Municipal. Ils sont modulés en fonction des revenus, du nombre d'enfants et de la domiciliation (modalités de calcul en annexe).
La mairie a accès au portail de la Caisse d'Allocations Familiales, permettant de consulter les informations relatives à votre situation (adresse, revenus, nombre d'enfants à charge, situation familiale), bases de calcul de la participation financière des familles. Vous pouvez vous y opposer et devrez fournir votre avis d'imposition.
Les familles non allocataires de la CAF doivent fournir le dernier avis d'imposition.
Les familles s'engagent à s'acquitter des factures dont elles sont redevables. Un échéancier peut être établi à la demande des familles en cas de difficultés financières.
Article 6 : Facturation et modalités de paiement
Les factures sont établies mensuellement. Elles sont adressées aux familles soit par courrier, soit par mail (choix à indiquer sur le dossier d'inscription ou faire la demande sur le portail Famille).
Le paiement est effectué dans les quinze jours qui suivent l'édition de la facture, par chèque bancaire, à l'ordre du « Trésor Public » ou en numéraire auprès du secrétariat scolaire de la mairie, par carte bancaire via le portail famille.
En cas de facture impayée dans les délais précisés sur la facture, les sommes dues seront systématiquement mises en recouvrement par le Trésor Public.
Article 7 : Régimes alimentaires particuliers
Des menus sans porc ou sans viande peuvent être fournis à la demande des familles (choix précisé dans le dossier d'inscription). Attention, les desserts sont les mêmes pour tous ; ils peuvent éventuellement contenir de la gélatine de porc.
Article 8 : Le Protocole d'Accueil Individualisé - PAI
Les familles doivent impérativement signaler les cas d'allergie, d'intolérance alimentaire ou de maladie chronique de leur enfant lors de l'inscription. Le cas échéant, un Protocole d'Accueil Individuel (PAI) est mis en place.
Le PAI précise les affections dont souffre l'enfant ainsi que les précautions à prendre en conséquence. Le dossier PAI est à retirer au secrétariat scolaire et doit être renseigné par le médecin qui suit l'enfant. Service scolaire, RI restauration scolaire Année 2023-2024
Cas d'allergie ou d'intolérance alimentaire
En fonction de l'allergie ou intolérance alimentaire, votre enfant pourra :
- Soit bénéficier des repas de la restauration scolaire, avec "éviction simple" des aliments posant problème,
- Soit apporter son "panier repas" ; dans ce cas, le PAI définit les règles d'hygiène et de sécurité alimentaire à respecter par les responsables légaux et le personnel municipal.
L'accueil de votre enfant à la restauration scolaire « avec panier repas » est exclusivement réservé aux Situations d'allergie ou intolérance alimentaire. La présence de votre enfant sur le temps de pause méridienne vous sera facturée le prix d'une heure d'accueil en service périscolaire (calculé selon votre situation familiale et vos ressources)
Article 9 : Traitement médical et accidents
En cas d'accident bénin, le personnel peut effectuer de petits soins. En cas de problème plus grave, les secours sont contactés et les responsables légaux sont prévenus.
Sauf-cas-avéré-d'urgence. Aucun traitement médical ne peut être administré aux enfants par le personnel de la restauration scolaire.
En cas de réaction allergique, de crise d'asthme ou autre maladie chronique faisant l'objet d'un PAI, un agent pourra intervenir afin d'aider un enfant à administrer son traitement, selon le protocole déterminé par le médecin (PA).
Le traitement est conservé dans la trousse de secours de l'enfant et le mode de prise ne doit pas nécessiter de difficulté particulière ni d'apprentissage.
En fin d'année scolaire, les parents doivent récupérer le traitement au service scolaire de la mairie.
Article 10 : Déroulement des repas
Le personnel municipal assure le service, l'encadrement et veille au bon déroulement du temps de repas. Il invite les enfants à goûter toutes les composantes du repas et à manger suffisamment (sans pour autant les forcer) et leur apporte une aide si besoin (systématique pour les enfants de maternelle). Il met l'accent sur le respect des règles d'hygiène et incite les enfants à observer une attitude correcte et respectueuse.
Il s'inquiète de toute attitude anormale chez un enfant et tente de régler les éventuels problèmes. Il est également attentif à endiguer les petits conflits entre enfants.
Il est interdit aux enfants d'apporter des objets personnels ou de valeur (bijoux, jeux électroniques, téléphones, montres connectées...) ainsi que des objets tranchants ou pointus (canifs, cutters, ..) et tout autre objet dangereux.
Article 11 : Droits et devoirs des enfants
Les enfants ont le droit :
- d'être respectés, de s'exprimer, d'être écoutés,
- de prendre leurs repas et de profiter du temps de restauration scolaire dans de bonnes conditions,
- d'être protégés contre les agressions des autres enfants (bousculades, moqueries, menaces...).
Chaque enfant peut signaler un souci ou une inquiétude à un membre du personnel d'encadrement. Service scolaire, RI restauration scolaire Année 2023-2024
Les enfants doivent :
- contribuer, par une attitude responsable, au bon déroulement du repas, des trajets et des activités mises en place sur le temps de restauration scolaire,
- être polis et courtois avec leurs camarades et les adultes présents,
- respecter les consignes données et les interdictions,
- respecter la nourriture, le matériel et les locaux.
Article 12 : Discipline
Les enfants qui, par leur attitude ou leur indiscipline répétée, troublent le bon fonctionnement de la restauration scolaire (temps de trajets, repas et animation) sont signalés par les agents de la ville à la direction du service Développement social, éducation, jeunesse. Au regard des situations, les responsables légaux peuvent, soit être informés par courrier du comportement de leur enfant, soit être conviés à un entretien avec l'adjoint au maire en charge des affaires scolaires.
Les difficultés de comportement peuvent, en fonction de leur gravité ou de leur régularité, être sanctionnées d’une exclusion temporaire, voire définitive, d'un enfant du service de restauration scolaire.
Art.13 : Acceptation
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque famille. L'entrée -dans-—la-santine-scolaire L'inscription à la restauration scolaire suppose l'adhésion totale au présent règlement de la part des responsables légaux et de l'enfant inscrit au service de restauration scolaire.
Tout dossier d'inscription devra être complété du coupon d'acceptation du Règlement intérieur afin d'être considéré complet.
Accusé de réception en préfecture
060-216006270-20230509-9mai2023 10b-DE
Reçu le 15/05/2023 Service scolaire, RI restauration scolaire Année 2023-2024
ANNEXE
Tarifs appliqués à la restauration scolaire :
Thourottois et autres contribuables
sur Thourotte + ULIS * Non Thourottois
salaires et 4 Enfts assimilés / mois 1 Enft |2 Enfts| 3 Enfts |4Enfts +| 1 Enft 2Enîfts | 3 Enfts :
Plancher <= 550 € 0,88 € | 0,83€ | 0,77€ | 072€ 1,10 € 1.05 € 1€ 0.94 €
De 551 € à 3200 €
(en % des salaires et| 0,16% | 0,15% | 0,14% | 0,13% | 0,20% | 0,19% | 0,18% | 0,17% assimilés/mois)
Plafond
> 3200 € 5.12 € | 480€ | 4,48€ 416 € 6,40 € 608€ 5,76€ | 5,44€
* En cas de séparation, si l'un des deux parents reste domicilié à Thourotte, le tarif thourottois s'applique pour les deux parents Service scolaire, RI restauration scolaire Année 2023-2024
fhourolle
Acceptation du Règlement Intérieur de la restauration scolaire de
Thourotte
A remettre au secrétariat scolaire
Les responsables légaux, Responsable légal 1 (nom, prénom) :
Responsable légal 2 (nom, prénom) :
S'engagent au respect du règlement intérieur de la restauration scolaire et s'exposent, à défaut, à l'exclusion de leur(s) enfant(s) (nom, prénom) :
nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nus
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À Thourotte, le :
Signatures des responsables légaux, précédées de la mention « Lu et approuvé »
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RE EE EE EE EE fhourolle
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
u En au Conseil Srsice Part à la
Municipal délibération
27 27 | 23
Date de la convocation
2 Mai 2023
Objet de délibération
Actualisation du règlement
Intérieur du Multi Accueil
Maria et Procolo TONINI
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception en Sous
Préfecture le 15 mai 2023(Voie
électronique)
Publication le
Le Maire,
ER
[5 mai 2023
Services destinataires
1 SDEJ
1 Archives
1 Sous Préfecture
Accusé de réception en préfecture 060-
216006270-20230509-9mai2023 _10c-DE
Reçu le 15/05/2023
2023/
N°10c
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la ville de Thourotte (Oise)
Séance du 9 mai 2023
L'an deux mil vingt trois et le neuf mai à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CARVALHO.
Etaient présents : MM. CARVALHO), PIAR, DENIZART, MARCHE,
DUMOULIN, LEDRAPPIER, DESMARAIS, JACQUINOT,
DROISSART, PIETRZAK, Mmes ARDUIN, DAUMAS,
GRANDJEAN, DECONINQUE, LIMA, GRAVILLON, MASSON,
BOCHAND, Mme CHAPUIS, Monsieur DUBE.
Absents : Madame FONTAINE qui avait donné pouvoir à Monsieur PIAR, Monsieur CREUZE DES CHATELIERS qui avait donné pouvoir à Monsieur DENIZART, Monsieur REMY qui avait donné pouvoir à Monsieur DUMOULIN, Messieurs IBRAN, DERE, Mesdames DERNI, PORTEJOIE
Secrétaire de séance : Monsieur DROISSART Olivier.
Vu la délibération du 14 décembre 2004 portant création du
règlement intérieur de la crèche,
Considérant qu’il convient de modifier le règlement intérieur du
Multi accueil (Crèche) et de l’actualiser,
Monsieur le Maire,
PROPOSE d’actualiser le règlement intérieur du Multi Accueil
Maria et Procolo TONINI comme annexé ci après.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A L’'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE
ADOPTE les modifications du règlement intérieur du Multi
Accueil Maria et Procolo TONINI comme annexé
ci après.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Patrice CARWALHO
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 - Fax. 03% 76 51 23 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOU OTTE www.thourotte .fr 5 LC
LS
ALLOCATIONS
RAYURES Thourotle
Mairie Thourotte Multi-Accueil Petite enfance
SDSEJ Maria et Procolo Tonini
Rue Jean Jaurès 4, rue des Basses-Vignes
60150 — Thourotte 60150 — Thourotte
03 44 90 63 46 03 44 76 16 60
crechedethourotte@thourotte.fr
Multi-Accueil Maria et Procolo Tonini
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
1- Présentation de la structure
2- L'admission
3- Le quotidien de la structure
4- Départ, radiation
Adopté par le Conseil Municipal, A Thourotte, le
le Monsieur Patrice CARVALHO
l SDSEJ-JM _. Règlement intérieur Multi-Accueil, avril 2023 1- Présentation de la structure multi-accueil petite enfance
La structure multi-accueil de Thourotte est un établissement municipal.
La ville de Thourotte est gestionnaire de l'établissement.
Une assurance en responsabilité civile est contractée auprès de SMACL Assurance.
En partenariat et avec le soutien financier de la Caisse d’Allocations Familiales, la ville
de Thourotte contribue à satisfaire un besoin d'intérêt général : l'accueil des enfants de
10 semaines à 4 ans révolus.
La structure multi-accueil est accessible à tous les enfants, y compris les enfants
porteurs de handicap ou atteints d’une maladie Chronique, les enfants issus de familles en situation de pauvreté et les enfants dont les parents intègrent un parcours
d'insertion sociale ou professionnelle.
Cet établissement fonctionne conformément :
- aux dispositions du décret numéro 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux
établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans,
- aux dispositions du décret numéro 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux
établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans, corrigeant le
décret numéro 200-762 du 1°’ Août 2000,
- au décret n°2021 - 1131 du 30 août 2021
- à l'arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences
applicables au établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux,
d'aménagement et d'affichages,
- aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales,
- aux dispositions du règlement de fonctionnement ci-après.
Le présent règlement fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement du multi- accueil mises en place par la ville de Thourotte, ainsi que les règles à respecter par les
usagers.
2 SDSEJ - JM ._. Règlement intérieur Multi-Accueil, avril 2023 - Capacité et mode d’accueil-
La capacité d'accueil de l'établissement est de 24 enfants âgés de 10 semaines
à 4 ans révolus. Une dérogation est possible jusque 5
ans révolus pour les enfants en Situation de handicap.
La structure Maria et Procolo TONINI est un multi-accueil , deux modes
d'accueil sont proposés :
- L'accueil régulier :
Il est contractualisé. L'enfant est inscrit dans la structure. L'accueil est anticipé
et planifié selon un contrat d'accueil établi avec les parents.
- L'accueil occasionnel :
L'accueil de l'enfant est ponctuel, d'une durée limitée et ne se renouvelle pas
à un rythme prévisible à l'avance. II est géré au regard
de la capacité d'accueil de la Structure au moment
de la demande.
Un accueil d'urgence peut être Organisé à la demande d'une famille où
des services Sociaux. L'accueil est qualifié d'urgence
lorsque les besoins des familles ne peuvent pas être anticipés,
pour des motifs exceptionnels et que l'enfant n'a jamais fréquenté la
Structure. Il est défini pour un temps limité et non reconduit.
L'accueil d'urgence renvoie à la notion de familles en situation d'urgence
sociale - places réservées par la PMI - |] peut aussi renvoyer
à la demande d'accueil faites dans l'urgence.
Conformément à l'article R2324-46.-4 du code de la santé publique,
le taux d'encadrement est le suivant : un professionnel
pour cinq enfants qui ne marchent pas et un professionnel
pour huit enfants qui marchent.
- Horaires d’accueil -
Le Multi-accueil est ouvert du lundi au jeudi de 7h30 à 19h et le vendredi
de 7h30 à 18h30
Les périodes de fermeture de la structure sont les suivantes :
- Les samedis, dimanches et jours fériés.
- Trois semaines au mois d'août et une Semaine pendant les vacances de Noël.
- deux journées pédagogiques sont prévues dans l'année
L'établissement peut connaître des fermetures exceptionnelles (cas de force
majeure : grève, mesures de sécurité, mesures sanitaires.…).
3 SDSEJ- JM : à Règlement intérieur Multi-Accueil, avril 2023 - Le personnel -
Le personnel relève de la fonction publique territoriale. Il est composé de :
- Une éducatrice de jeunes enfants, assurant également les fonctions de directrice - une infirmière-puéricultrice, assurant les fonctions d'adjointe de direction - cinq auxiliaires de puériculture
-__trois agents techniques
Un médecin réfèrent assure la surveillance médicale des enfants :
- Madame le Dr Carole LARDEUR, 87 Rue de la République, THOUROTTE
Conformément à l’article R2324-39 et suivants du décret du 31 août 2021, un référent santé accueil inclusif est désigné. Il s'agit de la directrice adjointe, disposant du diplôme d'état de Puéricultrice.
Des stagiaires sont régulièrement accueillis dans l’équipe. Il est demandé aux familles de tenir compte de leur statut de stagiaire ; ainsi les transmissions relatives aux enfants doivent uniquement être faites aux personnes de l’équipe éducative.
La Directrice assure la gestion de l'établissement :
- elle est responsable du projet d'établissement et fait appliquer les dispositions du présent règlement de fonctionnement,
- elle prononce les admissions d'accueil après avis du gestionnaire et assure la gestion des places, de l'accueil et de la facturation,
- elle est le garant de la qualité de travail de l'équipe auprès des enfants, - elle coordonne l'ensemble des actions en impulsant un projet d'établissement, lequel comprend un volet éducatif,
- elle veille à la sécurité physique et affective des enfants, à leur développement et leur bien-être,
- elle veille à l'application des règles d'hygiène et de sécurité, en s’assurant que le personnel a bien pris connaissance et respecte les consignes et protocoles, - assure toute information sur le fonctionnement de l'établissement aux familles, - elle est tenue de signaler tout accident grave survenu dans les locaux de l'établissement, ou à l'occasion de son fonctionnement, à sa hiérarchie, au SAMU, au médecin rattaché à la structure ainsi qu'au médecin de la PMI.
En cas d'absence de la Directrice, la continuité de la fonction de direction est assurée par la directrice adjointe ou encore la personne qualifiée qu’elle ou le gestionnaire de l'établissement auront nommée.
En tant qu'éducatrice de jeunes enfants la directrice assure également : - la planification et l’organisation des activités éducatives,
- la coordination du travail des auxiliaires de puériculture dans le cadre du projet éducatif de la structure,
- l'encadrement des groupes d'enfants lors d'activités éducatives.
L'infirmière-puéricultrice :
- assure la responsabilité paramédicale et signale au médecin référent et au médecin de PMI tout incident ou maladie grave concernant un enfant,
4 SDSEJ - JM .… Règlement intérieur Multi-Accueil, avril 2023 - assure la rédaction et la mise en œuvre des préconisations et protocoles définis avec le médecin référent,
- définit, en concertation avec le médecin de l'établissement et la directrice, le cadre et les modalités d'intervention des soins d'urgence,
- enseigne au personnel de l'établissement les attitudes et gestes efficaces en vue de la sécurité des enfants,
- veille, en concertation avec le médecin de l'établissement, l'équipe et la famille, à la familiarisation des enfants, au respect de leurs besoins, à l'intégration des enfants porteurs de handicap et/ou atteint d'une maladie chronique.
Elle assure le rôle de référent santé Accueil inclusif.
En tant qu'adjointe, la puéricultrice apporte également son concours à la directrice pour la mise en œuvre des mesures nécessaires au bien-être et au développement des enfants.
Elle assure l'accueil des enfants et leur bien-être physique et psychologique. Elle est chargée de leur éveil à travers différentes activités et les accompagne au quotidien, notamment lors des soins d'hygiène et de confort, des repas, des temps de repos ou des sorties.
Les auxiliaires de puériculture prennent en charge les enfants en répondant à leurs besoins tout au long de la journée et en menant des activités d'éveil adaptées en ateliers collectifs.
Les agents techniques assurent la préparation des repas, l'entretien du matériel, du linge et des locaux. lIs assistent au besoin l'équipe éducative auprès des enfants.
Le médecin référent assure un suivi préventif des enfants accueillis, veille à leur développement, et à l'application des mesures d'hygiène et des mesures à prendre en cas de maladies contagieuses, d'épidémies ou autres situations dangereuses pour la santé des enfants. Il assure également les actions d'éducation et de promotion de la santé auprès du personnel. Il donne son avis lors de l'admission des enfants après examen médical.
En cas de situation médicale particulière pour l'enfant (handicap, maladie chronique...), il participe à la mise en place d'un Projet d'Accueil Individualisé (PAI).
2- L’admission
- Modalités et critères -
Les inscriptions sont réalisées auprès de la directrice de la structure. Pour un accueil régulier, il est préférable d'effectuer la demande dès les premiers mois de la grossesse.
5 SDSEJ-JM -- Règlement intérieur Multi-Accueil, avril 2023 Toutes les demandes d'accueil sont étudiées et répertoriées sur une liste au regard
des critères prioritaires, votés en conseil municipal. Cette liste de préinscriptions évolue tout au long de l'année.
Pour un accueil régulier, les priorités sont les suivantes :
Priorité 1 : Etre do0micilié ou être contribuable à Thourotte
Priorité 2 : Travailler à Thourotte
D'autres variables sont également prises en compte dans la gestion des attributions de places telles que la date de la préinscription, les modalités d'accueil souhaitées
(nombre de jours de présence hebdomadaire, horaires, temps fixes/variables….), l'âge des enfants (petits/moyens/grands).
Les demandes en attente sont analysées par la directrice de la structure et sa
hiérarchie, puis présentées à Monsieur le Maire qui, au regard des critères définis et
des disponibilités, se prononce sur les admissions.
Les parents sont avisés par courrier de la décision d'attribution de place dans la
structure multi-accueil.
L'inscription est considérée définitive lorsque le dossier administratif est complet et que le contrat d'accueil est signé.
Et suivants du décret du 31 août 2021, un référent Santé Accueil Inclusif est désigné.
Il s'agit de la directrice adjointe, disposant du diplôme d'état de puéru=icultrice.
- L'accueil d'un enfant porteur de handicap et/ou de maladie chronique, d'une allergie -
La situation de l'enfant est étudiée de façon concertée par l'ensemble des
professionnels de l’équipe. L'attribution de place est prononcée en fonction des
disponibilités.
Si l'admission dans la structure est prononcée, une rencontre est organisée entre les parents, la directrice, l'infirmière-puéricultrice et le médecin rattaché à l'établissement afin d'organiser un accueil personnalisé.
L'accueil d'un enfant affecté par un handicap, une maladie Chronique ou une allergie
alimentaire fait l'objet d'un Projet d'Accueil Individualisé - PAI.
En cas de maladie, handicap ou allergie alimentaire survenant après l'admission, il conviendra également d'établir un PAI afin de poursuivre l'accueil dans la structure.
Le Projet d'Accueil Individualisé est mis en place en concertation avec les parents, le
médecin et/ou pédiatre de l'enfant, l'infirmière-puéricultrice, la directrice de la structure.
- le dossier administratif -
Les informations et pièces à fournir le jour du rendez-vous d'inscription sont les
suivantes :
- la demande de pré-inscription dûment complétée,
- en cas de divorce ou de séparation, l'ordonnance de jugement,
6 SDSEJ-JM ur Règlement intérieur Multi-Accueil, avril 2023 - le (ou les) livret(s) de famille (pour les familles recomposées), uniquement les pages concernant l'enfant,
- un document officiel où figure le numéro d'allocataire CAF ou MSA, - une attestation de responsabilité civile et individuelle,
- un certificat d'aptitude à entrer en collectivité au nom de l'enfant,
- le carnet de santé attestant que les vaccins obligatoires sont à jour (2pages), - une ordonnance récente de paracétamol au nom de l'enfant
- le nom du médecin traitant et/ou du pédiatre qui suit l'enfant, les éventuelles allergies, régime, traitements.
- un justificatif de domicile,
- pour les parents travaillant à Thourotte, une attestation de l'employeur (le nom de la société et l'adresse complète devront figurer).
Lors du rendez-vous d'inscription avec la directrice, il vous sera demandé de compléter les autorisations suivantes pour l'entrée de l'enfant au sein de la structure :
-__ Personnes autorisées à accompagner et/ou à reprendre l'enfant,
- Autorisations parentales permettant à la structure de prendre les mesures nécessaires (prise de médicaments, appel médecin, services d'urgences, hospitalisation, ..)
- Autorisation de droit à l'image,
- Autorisation de sortie à l'extérieur de la structure dans le cadre des activités éducatives (marché, médiathèque, Thourotte-plage, ferme pédagogique...) - Autorisation de consulter le dossier CAF de la famille en ligne *
-__ Signature du présent règlement de fonctionnement
* La structure est habilitée à utiliser l'outil de la Caisse d'Allocations Familiales pour consulter des éléments nécessaires à la mise en place du barème : montant des ressources et nombre de personnes à charge.
Les parents s'engagent à signaler (et à présenter un justificatif) tout changement dans leur situation : adresse, numéros de téléphone, situation professionnelle ou familiale, garde juridique de l'enfant, informations médicales, liste des personnes autorisées à venir chercher l'enfant dans la structure.
- Le contrat d'accueil en accueil régulier
L'accueil régulier est formalisé au sein d’un contrat d'accueil
Le contrat d’accueil prend en compte et détaille les besoins des familles. Il définit les modalités d'accueil, précise le temps de présence de l'enfant (jours, heures d'arrivée et de départ), les congés annuels ainsi que le tarif qui sera appliqué. Il est exprimé en heures et est établi pour une durée maximale d'un an.
Le contrat d'accueil est signé par les parents et le gestionnaire de l'établissement Ce contrat est renseigné au moment de l'inscription définitive de l'enfant dans la structure.
7 SDSEJ- JM = Règlement intérieur Multi-Accueil, avril 2023 Le contrat d'accueil peut être révisé en cours d'année (séparation, modification des contraintes horaires de la famille, contrat inadapté aux heures de présences réelles de l'enfant...) à la demande des familles ou du directeur de l'établissement. Les demandes de révision ne sauraient être récurrentes.
- La mensualisation -
La mensualisation est la formule de règlement des participations familiales applicable au contrat d'accueil régulier. Elle prend en compte les besoins d'accueil exprimés par la famille sous forme de nombre d'heures : réservation du nombre d'heures par jour, du nombre de jours par semaine et du nombre de semaines, hors congés sur la période du contrat.
Le montant total déterminé est divisé par le nombre de mois de présence de l'enfant accueilli, de sorte que la dépense soit d'un même montant chaque mois, sous réserve d'éventuelles heures supplémentaires (heures réalisées hors contrat) ou de réduction pour absences déductibles.
Nombre d'heures/jour x nombre de jours/semaine x nombre de semaine d’accueil/an Nombre de mois de fréquentation
Les périodes de fermeture de la structure et les jours fériés sont déduits du contrat annuel.
Le nombre de semaines de congés/an, en sus des 4 semaines de fermeture et des jours fériés, ne peut excéder 12 semaines.
Un planning prévisionnel des congés annuels est demandé lors de la signature du premier contrat et en début d'année lors de la révision de ce dernier. Ce planning doit impérativement être renseigné et confirmé minimum 48h avant la prise effective des congés.
La contractualisation en horaires variables est possible.
Toutefois. un planning de présence sera demandé aux parents et devra être adressé au minimum 15 jours à l'avance.
Toute fréquentation excédant les créneaux horaires retenus dans le contrat sera facturée en fin de mois, en sus du forfait mensuel ; toute demi-heure commencée étant due.
- La tarification -
La participation financière des parents est calculée sur la base du barème horaire établi par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales. Voir en annexes
Le montant de la participation familiale est défini par un taux d'effort appliqué aux ressources et modulé en fonction du nombre d'enfants à charge.
8 SDSEJ - JM CE Règlement intérieur Multi-Accueil, avril 2023 La présence dans la famille d'un enfant en situation de handicap, bénéficiaire de l'Aeeh, à charge de la famille, même s’il ne s’agit pas de l'enfant accueilli au sein de l'établissement, permet d'appliquer le taux de participation familiale immédiatement inférieur.
Le tarif horaire est encadré par un plancher et un plafond, lesquels sont réactualisés tous les ans par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales et affichés dans la structure. Voir en annexes
La participation financière des familles est calculée par la directrice lors de l'admission, sur présentation des justificatifs. À défaut de présentation de ces justificatifs, le tarif maximal sera appliqué.
La facturation mensuelle en accueil régulier est égale à :
LC Forfait mensuel d'heures d'accueil X tarif horaire du barème national |
Le plancher de ressources est retenu pour le calcul des participations familiales dans les cas suivants :
- familles ayant des ressources nulles ou inférieures à ce montant "plancher", - enfants placés en famille d'accueil au titre de l'aide sociale à l'enfance, - familles en situation d'urgence sociale (sollicitation de la PM),
- personnes non allocataires ne disposant ni d'avis d'imposition, ni de fiches de salaires.
Pour les autres demandes faites dans l'urgence, un tarif fixe est appliqué. Il est calculé tous les ans de la façon suivante :
Montant total des participations familiales facturées de l'année précédente
Nombre d'actes facturés l'année précédente
La tarification en accueil occasionnel est également calculée sur la base du barème horaire établi par la Caisse d’Allocations Familiales.
En l'absence de contrat, les heures facturées sont les heures de présence de l'enfant. Les heures réservées et non réalisées sont facturées dès lors qu'elles ne sont pas annulées 24 heures à l'avance, sauf cas de force majeure laissé à l'appréciation de la directrice.
- Les déductions -
I n'y a pas lieu à déductions pour convenances personnelles.
Les seules déductions admises sont :
- les périodes d'hospitalisation de l'enfant (à partir du 1° jour d'absence) sur présentation d’un bulletin d'hospitalisation,
- les journées d'absence pour maladie, à compter du 2%" jour calendaire (1 journée de carence), sur présentation du certificat médical,
9 SDSEJ-JM _ Règlement intérieur Multi-Accueil, avril 2023 - les journées d’éviction de la structure prononcées par le médecin de la structure, la directrice ou son adjointe, en particulier en cas de contagiosité, à compter du 2°" jour calendaire, sur présentation du certificat médical,
- les fermetures exceptionnelles de la structure, non prévisibles lors de la contractualisation (grève, épidémie, intempéries, travaux...)
Ces déductions s'effectuent sur le mois suivant.
- La facturation —
Une facture est établie chaque début de mois. Le règlement doit impérativement être effectué avant le 20 du mois auprès du régisseur de la structure (directrice) ou du régisseur adjoint (directrice-adjointe).
Il s'effectue par chèque (à l’ordre de Régie Crèche Thourotte), en espèce, par Chèque Emploi Service Universel (en cas de paiement par CESU, il ne peut être rendu de monnaie) .
Une quittance est délivrée aux parents lors de l’encaissement du règlement et doit être conservée par la famille.
3- Le quotidien de la structure multi-accueil
- La familiarisation -
Une période de familiarisation précède l'admission de l'enfant. Elle est nécessaire pour faire connaissance, permettre à l’enfant et à ses parents de découvrir la structure et établir un climat de confiance. Elle prépare non seulement l'enfant mais aussi la famille et l'équipe pour un accueil personnalisé et réussi.
L'organisation de la période de familiarisation est laissée à l'appréciation de la directrice et du personnel en concertation avec les parents. Elle s'étale sur deux semaines environ ou plus, si nécessaire pour l'enfant et ses parents, et ce, de façon très progressive.
La facturation des heures d'accueil au cours de la période de familiarisation débute le jour où l'enfant prend le premier repas dans la structure et/ou à partir du 4°"© temps d'accueil.
- Les temps de transition : accueil et départ -
L'accueil
Les enfants peuvent arriver le matin de 7h30 à 11h et l'après-midi à partir de 14h30. Toute absence ou retard important doit, dans la mesure du possible, être signalé à l'établissement avant 9h.
10 SDSEJ - JM | 5 « Règlement intérieur Multi-Accueil, avril 2023 À son arrivée, l'enfant doit être habillé et la couche doit être changée. Chaque enfant dispose d'un casier ou d'un porte manteau à son nom dans le hall d'accueil, destiné à ranger les chaussures, le manteau, les objets personnels, les
vêtements de rechange... ainsi que le carnet de santé.
Le départ
Les enfants peuvent être récupérés le matin à 11h avant le repas ou entre 12h et
12h15 après le repas ; et l'après-midi à partir de 14h30. Toute demande particulière
et/ou exceptionnelle sera laissée à l'évaluation de la directrice.
Un temps de transmissions permet aux parents d'être tenus informés du déroulement de la journée. Il est donc demandé aux familles d'arriver dans la structure au plus tard
à 18h50 le soir et à 18h20 le vendredi.
Un cahier de vie (partagé entre la crèche et la maison) est mis en place où est
consigné le quotidien de l'enfant.
Les enfants sont remis uniquement aux parents, aux personnes ayant l'autorité
parentale ou, sur présentation d'une pièce d'identité, aux personnes désignées sur
l'autorisation de prise en charge renseignée par les parents.
Les enfants ne seront pas confiés aux personnes mineures, sauf en cas d'autorisation exceptionnelle écrite des parents, d’une validité d'un jour, pour un mineur âgé d'au
moins 16 ans. Le personnel est tenu de refuser de rendre l'enfant en cas de non-
observation de ces mesures.
Les parents sont responsables de la surveillance de leur(s) enfant(s) accueilli(s) à la
crèche ainsi que des frères et sœurs durant leur temps de présence dans la structure,
avant et après la prise en charge de leur enfant par l'équipe.
- L'alimentation -
L'alimentation joue un rôle majeur dans les premières années de vie du jeune enfant ;
elle doit être adaptée à l'âge de l'enfant.
Les « normes » en matière de diversification alimentaire évoluent régulièrement ;
l'équipe de la crèche accompagne chaque famille pas à pas dans cette étape, au
rythme de l'enfant.
Le matin, l'enfant arrive après avoir pris son petit déjeuner à la maison. Aucune
collation n'est dispensée dans la matinée.
Le midi, le déjeuner est préparé sur place par un agent technique formé. Les menus sont établis par l’infirmière-puéricultrice et affichés au tableau à la semaine. Ils sont variés et répondent aux besoins nutritionnels de l'enfant.
L'établissement est soumis à des contrôles réguliers du Laboratoire Départemental d'Analyses et de Recherche (LDAR) et du service vétérinaire.
Toute intolérance et/ou allergie doit être signalée à la directrice et fera l’objet d’un PAI. La fourniture de panier repas sera dans ce cas possible, avec accord de la direction et signature d’une autorisation spécifique.
1 1 SDSEJ - JM | CE Règlement intérieur Multi-Accueil, avril 2023 La structure fournit un lait infantile 1° âge « classique » (0 à 6 mois).
Le lait 1” âge « spécifique » (épaissi, hypoallergénique...) ou de « régime » (anti- régurgitations.…) ainsi que le lait 2ême âge (6 à 12 mois) de toute sorte est à fournir par la famille.
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire, les boites de lait fournies par la famille ne doivent pas être ouvertes. Elles feront l'objet d’une traçabilité. Toute boite entamée ou abimée sera refusée.
Les biberons et les tétines adaptées à l'âge de l'enfant sont également fournis par la famille.
> Allaitement maternel
L'entrée en collectivité n’est pas synonyme de sevrage. Bien au contraire, l'allaitement maternel peut être poursuivi au sein de la crèche. Il est donc envisageable de concilier
reprise du travail et allaitement. L'équipe sera à vos cotés pour vous accompagner au
mieux dans cette transition. Un fauteuil d'allaitement ainsi qu'un coussin sont à la disposition des mères qui souhaitent venir allaiter leur enfant à la crèche. Elles ont également la possibilité de tirer et amener leur lait en respectant certaines règles d'hygiène et de transport simples.
- Hygiène et fournitures personnelles-
Les couches et les produits d'hygiène sont fournis par la collectivité (savon doux,
coton, liniment). En cas d'intolérance ou d'allergie, les parents doivent fournir le
nécessaire spécifique à l'enfant.
Il est demandé à la famille d'apporter une crème réparatrice adaptée pour le siège, une
boite de sérum physiologique, un trousseau marqué au nom de l'enfant,
comprenant au minimum une tenue complète adaptée à l’âge et la saison qui restera à
la crèche ainsi qu’une paire de chaussons souples ou des chaussettes anti-
dérapantes.
Le carnet de santé de l'enfant doit être laissé tous les jours de présence dans le
casier de l'enfant dans le hall d'accueil.
Les jouets venant de la maison ne sont pas acceptés au sein de la structure. Ils peuvent être laissés dans le casier d'accueil de l'enfant mais la structure ne peut être tenue responsable en cas de perte ou dégradation.
Considérant les risques d'accident, le port de bijoux (y compris collier d'ambre et boucles d'oreilles, même médicales), de barrettes et de bretelles est strictement interdit dans la structure.
Les vêtements - du jour et vêtements de rechange - doivent être marqués au nom de l'enfant. Il est demandé aux parents d'éviter les cordons, ceintures, décorations apparentes (perles...) et de bien vérifier la fixation des boutons.
L'enfant arrive et repart avec son doudou ou tout autre « objet transitionnel » (foulard noué, tee-shirt avec l'odeur d'un parent...) destiné à faire les «va et vient » maison/crèche pour accompagner et rassurer l'enfant. Si l'enfant possède une tétine, il
12 SDSEJ - JM | “= Règlement intérieur Multi-Accueil, avril 2023 convient d'en fournir deux ; l'une sera utilisée à la crèche et rangée dans une boite personnalisée fournie par la structure, l’autre restera en réserve dans le casier personnel de l'enfant dans le hall d'accueil.
- Santé -
Suivi médical
Le médecin référent intervient une matinée par mois dans la structure en présence de l'infirmière-puéricultrice. Les parents sont informés en amont par une convocation lorsque leur enfant est concerné. La présence des parents n'est pas obligatoire mais conseillée.
Le médecin de crèche ne peut se substituer au médecin traitant et/ou au pédiatre pour les prescriptions, les vaccinations ainsi que pour le suivi global et régulier de l'enfant. s Toutes les informations concernant la santé de l'enfant à la crèche doivent
impérativement être communiquées à la direction, qui les transmettra au médecin référent.
Vaccinations
Les enfants accueillis dans la structure sont soumis aux obligations vaccinales en vigueur prévues par le Code de la santé publique. Aucun enfant non vacciné ne peut être admis en collectivité, excepté s'il présente un certificat médical de contre indication temporaire soumis au médecin de l'établissement.
Les parents devront informer la direction de la crèche de chaque nouvelle vaccination.
Maladies et évictions
L'éviction de la collectivité est une obligation réglementaire pour certaines pathologies (liste en annexes). La décision d’éviction puis de retour dans la structure est prise sur avis médical. Une ordonnance d’antibiotiques n’est ni une pièce justificative, ni un argument facilitant la réadmission de l'enfant. Un enfant sous antibiotique peut encore être contagieux.
Pour certaines pathologies ne nécessitant pas l’éviction, la fréquentation de la collectivité est déconseillée à la phase aigüe de la maladie. Cette décision, prise au cas par cas, est du ressort de la directrice et doit être conditionnée par le confort de l'enfant, notamment si les symptômes sont sévères.
Les enfants ayant de la fièvre (supérieure ou égale à 38.5°) à l’arrivée ne seront pas admis.
De même, il convient aux parents de signaler à l'équipe toute prise d'antipyrétique par l'enfant (paracétamol, ibuprofène ou autres traitements) le matin avant son arrivée et/ou dans la nuit.
En cas d’hyperthermie (supérieure ou égale à 38.5°) et/ou de maladie survenant dans la journée, la famille est prévenue. Il pourra vous être demandé, sur les consignes de la direction, de venir chercher votre enfant ou de contacter votre médecin afin d'anticiper une consultation.
13 SDSEJ - JM - Règlement intérieur Multi-Accueil, avril 2023 En cas de fièvre supérieure ou égale à 39,5°, il sera demandé aux parents de venir chercher immédiatement leur enfant.
Les parents doivent impérativement être joignables aux heures de présence de leur enfant dans la structure. Les coordonnées téléphoniques indiquées lors de l'inscription doivent impérativement être actualisées.
En cas d’hyperthermie, le traitement antipyrétique est administré selon le protocole en vigueur dans la structure à partir de 38.5°.
En cas d'urgence, les mesures adaptées seront prises ; les services d'urgences pourront être contactés si cela s'avère nécessaire. La famille est prévenue dans les plus brefs délais des circonstances et dispositions prises. L'enfant est transporté au Centre Hospitalier le plus proche, accompagné d'un membre du personnel si aucun des parents n'est présent au moment du transfert.
L'ensemble de l'équipe est formé aux soins d'urgences et de premiers secours et bénéficie régulièrement de formation de recyclages.
Traitement médical
Les médicaments ne peuvent être administrés aux enfants que sur présentation de la prescription médicale originale où apparaît lisiblement la date de prescription, le nom et prénom de l'enfant, le nom exact du traitement (si générique par exemple), la posologie et la durée du traitement.
Les prises du matin et du soir indiquées sur l'ordonnance sont administrées par les parents. Îl est indispensable de signaler tout traitement donné à l'enfant à son domicile avant son arrivée.
Conformément au code de la santé publique, au sein du multi-accueil les médicaments sont administrés par l'infirmière ou, en son absence et par délégation de celle-ci, par une auxiliaire de puériculture.
L'article L. 4161-1 du code de la santé publique réserve aux seuls médecins, chirurgiens- dentistes, sages-femmes, infirmières et infirmiers le droit d'administrer des médicaments.
Dans le cas où la structure ne dispose plus de personnel désigné par le code de la santé publique, aucun traitement médical ne peut être administré par le personnel dans la structure multi accueil.
Dans cette situation, les parents, ou toute autre personne désignée par eux, sont autorisés à venir administrer le traitement médical à leur enfant au cours de la journée, à une heure convenue. Les parents qui délèguent cette responsabilité à une tierce personne doivent fournir une autorisation écrite la désignant. La personne concernée doit présenter sa pièce d'identité, l'ordonnance du médecin et signer la feuille d'administration de médicaments.
- Les sorties -
Des sorties sont régulièrement prévues, à Thourotte (médiathèque, Espace Angèle Fontaine, marché...) ou à l'extérieur (ferme pédagogique..). Les parents sont prévenus à l'avance.
14 SDSEJ - JM ss Règlement intérieur Multi-Accueil, avril 2023 4- Départ, radiation
En cas de départ définitif de l'enfant, les parents doivent en informer la directrice par écrit. Le préavis est de deux mois pour convenance personnelle, d'un mois pour raison professionnelle ou autre impondérable.
En cas de non-respect du préavis, sauf cas de force majeure, tout mois commencé est dû intégralement.
Dans certains cas, la directrice peut alerter l'autorité territoriale afin qu’elle se prononce sur la radiation d'un enfant :
- non-respect du présent règlement intérieur,
- défaut de paiement,
- retards répétés pour venir chercher l'enfant,
- absences fréquentes et non justifiées,
- non-respect du contrat d'accueil établi : horaires.
- comportement perturbateur d'un parent, violence physique ou verbale à l'encontre du personnel ou des autres parents
Toute absence de plus d'une semaine qui ne fait pas l’objet d'une information à la directrice entraîne la rupture du contrat et l'exclusion de la structure multi accueil.
Accusé de réception en préfecture
060-216006270-20230509-9mai2023 10c-DE
Reçu le 15/05/2023
IS SDSEJ - JM ù % Règlement intérieur Multi-Accueil, avril 2023 Annexes
Tarification 2023
Barème national applicable en accueil collectif du 1°’ janvier 31 décembre 2023 Taux de participation familiale par heure facturée
Du
Nombre d'enfants 01/01/2023 au
31/12/2023
1 enfant 0.0619 %
2 enfants 0.0516 %
3 enfants 0.0413 %
4 à 7 enfants 0.0310 %
8 enfants et plus 0.0206 %
Ressources mensuelles plancher : 754,46 €
Ressources mensuelles plafond : 6000 € (identique à 2022)
Pathologies nécessitant l’éviction obligatoire de la crèche
>Angine à Streptocoque
>Coqueluche
>Hépatite À
>Impétigo (lorsque les lésions sont étendues)
>Infection invasive à méningocoque
>Oreillons
>Rougeole
>Scarlatine
>Tuberculose
>Gastro-entérite à Escherichia coli
>Gastro-entérite à Shigelles
16 SDSEJ - JM e» Règlement intérieur Multi-Accueil, avril 2023 2023/
N°11
urlle
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la ville de Thourotte (Oise) ho
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 9 mai 2023 Afférents Qui ont pris
au Conseil ni Part à la
Municipal délibération L'an deux mil vingt trois et le neuf mai à 18 heures 00, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CARVALHO.
27 27 | 23
Dern Etaient présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART, 2 Mai 2023 MARCHE, DUMOULIN, LEDRAPPIER, DESMARAIS,
JACQUINOT, DROISSART, PIETRZAK, Mmes ARDUIN,
DAUMSAS, GRANDJEAN, DECONINQUE, LIMA,
GRAVILLON, MASSON, BOCHAND, Mme CHAPUIS,
Monsieur DUBE.
Absents_: Madame FONTAINE qui avait donné pouvoir à
Monsieur PIAR, Monsieur CREUZE DES CHATELIERS qui
avait donné pouvoir à Monsieur DENIZART, Monsieur REMY
qui avait donné pouvoir à Monsieur DUMOULIN, Messieurs
IBRAN, DERE, Mesdames DERNI, PORTEJOIE
Secrétaire de séance : Monsieur DROISSART Olivier.
Objet de délibération
Proposition d’expropriation
dans le cadre des travaux du
Canal Seine Nord Europe :
actualisation
Vu la délibération du 13 décembre 2022 acceptant la proposition
d’indemnisation de la société du Canal Seine Nord Europe pour
Certifié exécutoire par le Maire des parcelles communales.
compte tenu de la réception en Sous
Préfecture le 15 mai 2023 (Voie Considérant que le montant indemnitaire a été réévalué électronique) conformément aux nouveaux barèmes, porté à 38 572.88 € soit Publication le 19 mai 2023 une augmentation de 4 527.41€ en faveur de la ville.
ER É Monsieur le Maire,
ep. / PROPOSE d'accepter cette actualisation à hauteur de NS / 38 572.,88€.
PRECISE que l’acceptation vaudra autorisation anticipée de prise
de possession de ces parcelles en cas de besoin de réalisation des
/ travaux, notamment préparatoires.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A L’'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 - Fax. 03 44 76 51 23
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte .fr 2023/
DECIDE d'accepter cette actualisation à hauteur de
38 572.88€.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
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Services destinataires É © | 1 Service Culture ÿ / 1 Archives #? Patrice CARVALHO 1 Sous Préfecture
Accusé de réception en préfecture 060-216006
20230509-9mai2023_11-DE Reçu le 15/05/2023