Procès Verbal - PV CM 28032023

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Procès Verbal - PV CM 28032023 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Cherrueix. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28032023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERRUEIX

Département d’Ille et Vilaine

Séance du 28 mars 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-huit mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHERRUEIX, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur TAILLEBOIS Jean-Michel, Maire.

Nombre de membres :

en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 12

Présents : M. TAILLEBOIS Jean-Michel, Maire, M. CARRÉ Robert, 1 Adjoint, Mme BEREST Audrey, 2% Adjointe, M. JOSSE Jean-Claude, 3°" Adjoint, M. DELAUNAY Xavier, conseiller délégué, Mme CHAUVIERE Thyphaine, conseillère déléguée, Mme GEST Céline, conseillère déléguée, Mme HARDY Annick, Mme GIRAUDON Claire, M. VAEVIEN Benoît, M. VALET Maxime, M. LE GRAND Frédéric.

Absents excusés : M. MONMARCHÉ Gilbert, Mme STRAZZER Françoise.

Absente : Mme GUILLAUME Marie.

Secrétaire de Séance : Mme BEREST Audrey.

Date de convocation : 21 mars 2023

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 février 2023 Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle a des observations à formuler sur le procès- verbal du conseil municipal du 28 février 2023. Sans observations, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

LÉREESELCECLEETCE ES

ORDRE DU JOUR :

1. SUBVENTION CAISSE DES ECOLES

2. COMPTES DE GESTION / COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 - Commune -

Assainissement

3. AFFECTATION DES RESULTATS

4, TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

5. BUDGETS PRIMITIES 2023 - Commune - Assainissement

6. CONVENTION POUR USAGE DU SERVICE d’INFORMATION

GEOGRAPHIQUE (SIG)

7. QUESTIONS DIVERSESCommune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2023

Délibération n°3-2023-2c

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2022 de l’ Assainissement, qui s’établit ainsi qu’il suit :

Dépenses d’exploitation : 61 524.97 €

Recettes d’exploitation : 139 295.51 €

Excédent d’exploitation : 77 770.54 €

Dépenses d’investissement : 47 976.25 €

Recettes d’investissement : 124 033.23 €

Excédent d’investissement : 76 056.98 €

Monsieur le Maire s’étant retiré, Monsieur CARRÉ propose de procéder au vote. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le compte administratif 2022 de l'assainissement.

Délibération n° 3-2023-3

AFFECTATION DES RESULTATS

A - COMMUNE

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement présente un excédent de 190 028.98 €. Monsieur le Maire propose d’affecter ce résultat pour sa totalité à l’article R 1068 de la section d’investissement du budget primitif 2023.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat du compte administratif 2022 de la commune selon la proposition ci-dessus.

B — ASSAINISSEMENT

Le résultat de clôture de la section d’exploitation présente un excédent de 77 770.54 €. Monsieur le Maire propose de reporter ce résultat en partie à l’article 002 pour 50 000 €, et d’affecter le solde, soit 27 770.54 € à l’article 1068 de la section d’investissement du budget primitif 2023.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat

du compte administratif 2022 de l’assainissement au budget primitif 2023 selon la proposition ci-dessus.

Délibération n°3-2023-4

TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2023

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de fixer les taux des impôts locaux pour 2023. Il rappelle que ces taux n’ont pas été augmentés en 2020, 2021, et 2022. Compte-tenu du contexte d’inflation, il propose de conserver les mêmes taux en 2023.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité, de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales, et de les maïntenir ainsi qu’il suit pour 2023 :

TAXE FONCIERE PROPRIETES BATIES : 33.78 %

TAXE FONCIERE PROPRIETES NON BATIES : 45.27 %

TAXE D’HABITATION : 12.38 %Commune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2023

CONSIDERANT qu'’ainsi, en avril 2018, la première convention de partenariat pour le développement d’un service unifié en matière de « système d’information géographique » (SIG) sur le territoire du Pays de Saint-Malo a été signée par les partenaires suivants :

e Le PETR du Pays de Saint-Malo,

Saint-Malo Agglomération,

La Communauté de communes de Côte d’Émeraude,

La Communauté de communes Bretagne Romantique,

La Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint- Michel,

CONSIDERANT qu'il est rappelé que les interventions des agents de l’équipe SIG sont articulées autour des principales missions suivantes :

e La production et l’actualisation des données de référence,

La diffusion de données auprès des partenaires,

L'assistance et l’accompagnement des collectivités,

La conduite d’études et d’expertises,

Le développement des partenariats,

La mise en œuvre d’évolutions visant à favoriser la diffusion des données auprès du grand public,

CONSIDERANT que différents projets et actions ont été menés au cours des 4,5 premières années, notamment :

e L'intégration des PLU des communes et mise en place d’une interface avec le logiciel de gestion des Autorisations du Droits des Sols, facilitant le respect de l’obligation de publication des documents d’urbanisme sur le GéoPortail de l'Urbanisme (GPU),

L'intégration des réseaux ainsi que du Plan de Corps de Rue Simplifié (Raster),

Le développement de différentes applications (gestion des sentiers de randonnées, frelons asiatiques, réorganisation de la collecte des ordures ménagères, étude sur le gisement des énergies renouvelables, suivi des documents d’urbanisme),

e Les formations des agents et des élus,

CONSIDERANT que le bilan de ces 4,5 premières années a mis en évidence la nécessité d’améliorer, non seulement, la gouvernance du service SIG, mais également d’appuyer le pilotage et la gestion du portefeuille de projets effectués en modifiant l’organigramme du service, la Direction du service étant désormais portée par l’un des chefs de projets SIG,

CONSIDERANT que l’ensemble des agents du service (5 ETP désormais) et les moyens nécessaires au fonctionnement du service unifié SIG sont portés par la Communauté de Communes Côte d’Émeraude ;

Que le financement est assuré par chacun des EPCI et du PETR, au prorata du besoin exprimé librement par chacune des parties ;

Et que la nouvelle convention propose d’une part, de prendre en compte la réduction de l’effectif de l’équipe (de 5,2 à 5 ETP) et d’autre part, une évolution des clés compte tenu du retour d’expérience des 4,5 années passées et des nouveaux besoins identifiées,

CONSIDERANT que pour la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel, le besoin a été augmenté passant de 0,2 à 0,4 ETP,Commune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2023

l’État, mais qui ne compense pas les coûts réels supportés par les communes pour assurer ce service.

- Monsieur JOSSE informe le conseil municipal qu’un accord a été trouvé pour le déplacement du calvaire du cimetière, qui sera déplacé un peu plus au sud au niveau du premier carré. Cette implantation permettra un meilleur accès aux concessions pour les entreprises de pompes funèbres. Le déplacement est pris en charge par les pompes funèbres de la Baie.

- Madame GIRAUDON s'interroge sur un chemin d’accès à la digue rue du Han, qui comporte un panneau « chemin privé ». Monsieur le Maire confirme qu’il s’agit bien d’un chemin privé.

- Prochaines réunions :

Commission PLU : le 28 avril 2023 à 13 h 45 : restitution du diagnostic

Conseil Municipal : mardi 9 mai 2023 à 20 h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.

La Secrétaire de séance,

Le Maire,

Jean-Michel TAILLEBOIS

INDEX DES DÉLIBERATIONS DE LA SÉANCE

Page

N°ordre Date Objet Titre du

PV

3-2023-1 28.03.2023 | 7.5 Subventions Subvention Caisse des Ecoles 2

3-2023-2a | 28.03.2023 | 7.1 Décisions budgétaires Compies de Gestion 2022 Commune et 2

3-2023-2b | 28.03.2023 | 7.1 Décisions budgétaires Compte administratif 2022 Commune 2-3

3-2023-2c 28.03.2023 | 7.1 Décisions budgétaires Compte administratif 2022 assainissement 3

2-2023-3A | 28.03.2023 | 7.1 Décisions budgétaires Affectation des résultats Commune 3

2-2023-3B | 28.03.2023 | 7.1 Décisions budgétaires Affectation des résultats Assainissement 3

2-2023-4 28.03.2023 | 7.2 Fiscalité Taux des taxes locales 2023 3

2-2023-5a | 28.03.2023 | 7.1 Décisions budgétaires Budget primitif 2023 commune 4

2-2023-5b 28.03.23 | 7.1 Décisions budgétaires Budget primitif 2023 assainissement 4

2-2023-6 28.02.2023 | 5.7 Intercommunalité Convention usage SIG 4-5-6