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Procès Verbal - PV CM 28032023 approuve Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Queuille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28032023 approuve)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, Le 29 mars 2023.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MARS 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de QUEUILLE dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur CANUTO Stéphane, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : onze

Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2023.

Présents : Mrs CANUTO Stéphane, MORALES Anthony, BOUCHET Patrick, MAY

Patrick, PECOUL Jérôme, Mmes GUEMY Aurélie, DEAT Mireille, MORALES Irène et

RAVYNAUD Isabelle.

Excusés : Monsieur HERISSE Willy, Monsieur TIXIER Tristan.

Secrétaire : Monsieur MORALES Anthony.

Le quorum étant de six conseillers municipaux présents physiquement à la séance a été

atteint.

L'ordre du jour de la séance est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 février 2023 2. Délibération approuvant le régime des amortissements des immobilisations et La fongibilité des crédits suite à la mise en œuvre de la nomenclature M57 Budget Communal : vote du compte de gestion et du compte administratif 2022 4. Budget Annexe Assainissement : vote du compte de gestion et du compte administratif

2022

5. Budget Annexe Transport Scolaire : vote du compte de gestion et du compte administratif 2022

6. Budget Communal : vote du Budget Primitif 2023 avec affectation du résultat, vote des taux communaux des taxes locales pour 2023, vote des subventions diverses,

etc...)

7. Budget Annexe Assainissement : vote du Budget Primitif 2023 avec affectation du résultat

8. Budget Annexe Transport Scolaire : vote du Budget Primitif 2023 avec affectation du

résultat

9. Vote du tarif de la garderie périscolaire à compter du 1° septembre 2023 10. Vente d’un bien sectional à Montfaucon : parcelle A 215, validation du vote des électeurs de la section de Montfaucon et décision de rédiger la vente par acte administratif (le Maire jouant le rôle de notaire, un adjoint doit représenter la

Commune)

11. Rétrocession parcelle AD 81 par l’'EPF Auvergne

12. Location-gérance de la Buvette du Belvédère pour 2023

13. Reconduction du marché nocturne estival

14. Adhésion à la fourniture d’électricité Soleil de La Viouze pour les bâtiments

communaux

D

=15. Questions diverses (nettoyage de printemps ; cérémonie du 8 mai ; bail commercial savonnerie ; information sur le compostage partagé ; information sur le transfert de compétence assainissement collectif ; reconduction du marché semi-nocturne estival ; vente d’une partie de la parcelle C 408 aux Piogeaux ; point sur les travaux d’enfouissement des lignes électriques ; date du prochain conseil municipal ; etc...)

Le Conseil Municipal, ainsi réuni, a pris les décisions suivantes (par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, sauf indication contraire) :

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 14 février 2023

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 décembre 2022 a été validé sans

observations.

2) Approbation du régime des amortissements des immobilisations et la fongibilité des crédits suite à la mise en œuvre de la nomenclature comptable M57 au 1° janvier 2023

Le conseil municipal décide :

- D'APPLIQUER la méthode de l’amortissement linéaire prorata temporis à compter du 1° janvier 2023 à compter de la mise en service du bien ;

- DE FIXER les durées d’amortissements pour les nouvelles immobilisations acquises à compter du 1° janvier 2023 en se référant au barème fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé du budget ;

- DE DEROGER à l’amortissement au prorata temporis pour les biens de faible valeur dont le montant unitaire est inférieur à 500 € TTC ;

- D'AUTORISER le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2023, et tant que la présente décision ne sera pas rapportée, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section du budget communal ;

- D'HABILITER le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.

3) Vote des comptes de gestion et des comptes administratifs 2022 des budgets principal communal, annexe d’assainissement et annexe de transport scolaire

- Les comptes de gestion 2022 pour tous les budgets sont présentés, commentés et adoptés par 9 voix POUR.

- Les comptes administratifs 2022 pour tous les budgets sont présentés, commentés et adoptés par 8 voix POUR. Monsieur le Maire sort de la salle pendant le déroulement

du vote.

- Ces documents sont consultables en Mairie.

4) Vote des taux communaux des taxes locales pour 2023

Monsieur Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que, pour l’année 2023, les Communes doivent voter leur taux communal de Taxe Foncière sur lesPropriétés Bâties (TFPB), leur taux communal de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TENB) et leur taux communal de Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) et sur les Logements Vacants (THLWV, celle-ci ayant été instituée par délibération du conseil municipal en date du 13 juin 2012).

Il rappelle que le taux communal de TFPB voté pour 2022 était de 34,94% ; le taux

communal de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFNB) voté pour 2022 était de 59,24% et le taux de Taxe d’Habitation en vigueur depuis 2017 était de 10,23% (taux figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité

directe locale).

A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGL c’est-à-dire qu’il peut subir une variation dans la même proportion que les deux autres taxes locales soit en le faisant varier

librement, mais dans ce cas ledit taux de TH :

+ ne peut pas être augmenté dans une proportion supérieure à l’augmentation du taux de TFPB ou, si elle est moins élevée, à celle du taux moyen pondéré (TMP) des deux taxes foncières; - ou doit être diminué dans une proportion au moins égale, soit à la diminution du taux de TFPB ou à celle du TMP des deux taxes foncières si celle-ci est plus importante.

Afin d’équilibrer le budget de fonctionnement principal de la Commune, Monsieur le Maire propose de conserver les deux taux communaux de Taxes Foncières votés pour l'exercice 2022, ainsi que le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants en vigueur depuis l'exercice 2017, soit :

e taxe sur le foncier bâti (TFPB) : 34,94%

e taxe sur le foncier non bâti (TIFNB): 59,24%

e taxe d'habitation (THRS et THLV): 10,23%

Ces taux sont adoptés par 9 voix POUR.

5) Vote des budgets Primitifs 2023 de la Commune de QUEUILLE, du Service Annexe de J’ASSAINISSEMENT et du Service de TRANSPORT

SCOLAIRE :

Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter les Budgets Primitifs de la Commune de QUEUILLE pour l'exercice 2023, au niveau du chapitre, tant en

section de fonctionnement qu’en section d'investissement.

Après avoir entendu la lecture de la proposition budgétaire pour l'exercice 2023, le Conseil Municipal, par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, adopte :

a) le Budget Primitif Principal pour l'exercice 2023, au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement (pour un montant égal à 350 081,58 €) et d'investissement (pour un montant total de 140 987,72 € comprenant les restes à réaliser au

31/12/2022).

b) le Budget Primitif du Service Annexe de l Assainissement, au niveau du chapitre pour les sections d'exploitation (pour un montant égal à 25 380,16 €) et d'investissement (pour un montant total de 26 459,01 €).c) le Budget Primitif du Service Annexe de Transport Scolaire, au niveau du chapitre pour les sections d’exploitation (pour un montant égal à 6 051,69 €) et d'investissement (pour un montant total de 8 321,69 €).

Tous les documents et annexes sont consultables en Mairie.

6) Vote des subventions diverses pour l'exercice 2023

Le conseil municipal, par 9 voix pour, zéro voix contre et zéro abstention, décide de voter les montants des subventions attribuées en 2023 comme suit :

e Coopérative scolaire de l’école de Queuille, pour voyage scolaire : 500 € e Coopérative scolaire de l’école de Queuille, pour école dans la forêt : 300 €

e Association des Parents d’Elèves de l'Ecole de Queuille pour achat

Jouets de Noël des élèves de l’Ecole de Queuille : 500 € e Collège public des ANCIZES COMPS, pour voyage scolaire : 500 €

e Autres : 200 €

pour un total de 2 000 € inscrits au budget principal 2023 à l’article 65748, décide que le montant non attribué, inscrit à « Autres », pourra être attribué à une ou plusieurs associations locales, en fonction des demandes qui seront faites dans le courant de l’année 2023 pour leurs animations prévues et autorise Monsieur le Maire à verser les subventions attribuées.

7) Vote du tarif de la garderie périscolaire à compter du 1° septembre 2023

Il est décidé de ne pas modifier le tarif de la garderie périscolaire pour la rentrée de septembre 2023 ; pour rappel, le tarif voté depuis la rentrée scolaire de septembre 2022 est le suivant :

e Lundi mardi jeudi vendredi : de 7h à 8h20 : un euro par élève

e Lundi mardi jeudi vendredi : de 16h à 18h : un euro par élève (toute demi-heure ou heure commencée étant payable en totalité).

8) Vente d’un bien sectional à Montfaucon : parcelle À 215, validation du vote des électeurs de la section de Montfaucon et décision de rédiger la vente par acte administratif (le Maire jouant le rôle de notaire. un adjoint doit représenter la Commune)

Le vote des électeurs de la section de Montfaucon ayant été favorable à la cession du bien sectional concerné, le conseil municipal valide ce vote et décide que la vente sera rédigée par acte administratif en Mairie ; Madame Aurélie GUEMY, 2" adjointe au Maire représentera

la Commune.

9) Rétrocession parcelle AD 81 par l’'EPF Auvergne

Le conseil municipal accepte la rétrocession de la parcelle cadastrée section AD N° 81 sur laquelle est édifiée la salle polyvalente ; décide que l’acte de rétrocession sera établi par acte administratif rédigé par l’'EPF Auvergne et désigne Madame Aurélie GUEMY, 2°" adjointe

au Maire pour représenter la Commune.

10) Location-gérance de la Buvette du Belvédère pour 2023

Ce point n’a pas été débattu par manque de candidats. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à choisir le futur gérant et à rédiger le contrat d’exploitation pour 2023.11) Reconduction du marché nocturne estival

Le conseil municipal prend acte de la décision du Comité des Fêtes d’organiser deux marchés semi-nocturne à l’été 2023, le premier étant prévu le mardi 18 juillet et le second le mardi 22 août 2023.

12) Adhésion à la fourniture d’électricité Soleil de La Viouze pour les bâtiments communaux

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale :

- L’Association Energies Vienne Auto Consommation Collective, dont le siège social est à POITIERS, a pour objet d'organiser et gérer des opérations d’autoconsommation collective ou de partage d’énergies sur tout le territoire français.

Il donne lecture des statuts de ladite association, laquelle dispose d’un site de production dénommé « Boucle locale Soleil de La Viouze » consistant en un parc photovoltaïque situé sur la ZAC intercommunale des Bruyais 63780 QUEUILLE. Il propose d’adhérer à l’association Energies Vienne ACC et de souscrire pour les bâtiments communaux et stations de relevage des eaux usées d’une puissance inférieure à 36 KVA, avec une durée d'engagement de 10 ans, mais ayant la possibilité de résilier à tout moment sans pénalité.

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

+ _Accepte l’adhésion à l’Association Energies Vienne ACC ;

+ Accepte la souscription par la Commune de Queuille de contrats d’abonnement à l'électricité relevant de l’association ci-devant indiquée, pour 2 bâtiments communaux et 2 stations de relevage des eaux usées ;

e Autorise Monsieur le Maire à compléter et signer tout document relatif à cette procédure.

13) Questions diverses

A/ La date de réunion du prochain conseil municipal est fixée au mardi 6 juin 2023 à 19h.

B/ Le nettoyage de printemps se déroulera cette année sur 2 jours, les 13 et 14 mai 2023. Une invitation à la population sera distribuée très prochainement.

C/ La cérémonie de commémoration du 8 mai est fixée à 11 heures au Monument aux Morts,

avec dépôt de gerbe et vin d’honneur à la salle polyvalente. Une invitation à la population sera distribuée.

D/ Le bail commercial de location du local pour l’activité artisanale de savonnerie sera rédigé devant notaire ou avocat d’affaires, avec une date de début au 1° juillet 2023.

E/ Monsieur le Maire indique que la loi obligera les usagers à ne plus jeter dans leur poubelle verte les déchets compostables, ceci à partir du 1° janvier 2024 ; et de ce fait, le Syndicat du Bois de l’Aumône propose aux Communes adhérentes l’installation d’un composteur collectif. Un questionnaire sera mis dans toutes les boîtes à lettres afin de connaître le nombre d’usagers intéressés par cette démarche. Il faudra aussi un référent « compostage partagé ».

F/ Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la compétence « eau et assainissement » sera obligatoirement transférée aux Communautés de Communes au 1% janvier 2026. Après avoir rencontré le Président du Syndicat de Sioule et Morge, le Maire indique au conseil municipal qu’il est possible de transférer dès 2024 la compétence « Assainissement collectif » au

ErÊSyndicat, ou établir une convention de prestations entre la Commune et le Syndicat. Il invite l’assemblée à réfléchir à cette décision avant de la mettre à l’ordre du jour prochainement.

G/ Suite aux malfaçons constatées sur le chantier d'enfouissement des lignes électriques lors d’une récente rencontre sur le terrain, Monsieur le Maire indique que l’intégralité des travaux va être reprise par l’entreprise MCR.

H/ Monsieur le Maire fait part du décès de Monsieur Maurice GARACHON, ancien Maire de QUEUILLE de 1959 à 1983, et invite les conseillers à assister aux obsèques. La Commune a fait publier un avis d’obsèques dans La Montagne et va acheter une plaque funéraire.

1/ Monsieur le Maire indique que les travaux de réparation de la Route du Barrage vont s’élever à environ 80 000 € H.T. Des demandes d’aïdes financières seront déposées auprès d’EDP, du Département, de la Région, de l'Etat et dans le cadre de la réserve parlementaire de notre Députée, Mme Christie PIRES-BEAUNE.

J/ Deux pneus du tracteur de la Commune sont endommagés et devront être changés. Un

devis va être sollicité.

K/ Monsieur le Maire indique avoir reçu quelques candidatures pour le poste d’adjoint technique libre au 1% septembre 2023, suite à la vacance de poste déclarée sur Le site de l’emploi territorial. Il propose de publier également l’offre d’emploi à Pôle Emploi.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 25.SIGNATURES DES MEMBRES PRESENTS AU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MARS 2023 À 19 HEURES

r CANUTO Stéphane Mr MORALES Anthony

Les membres du conseil municipal :

Nom Prénom Signature

CANUTO Stéphane À

MORALES Anthony ha

Z

GUEMY Aurélie CC

BOUCHET Patrick Z

HERISSE Willy

Vu DEAT Mireille +

pe Qu

MAY Patrick

RAYNAUD Isabelle /

Ca & |

MORALES Irène

TIXIER Tristan