unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - Conseil Communautaire 01 07 2020 54df

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unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - Conseil Communautaire 01 07 2020 54df Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - Conseil Communautaire 01 07 2020 54df)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Collectivités territoriales, Etaient présents : AU AU AU AUBRY BRY BRY BRY Cécile – BOILLETOT BOILLETOT BOILLETOT BOILLETOT Eric – CARDOT CARDOT CARDOT CARDOT Patrick – COLLILIEUX COLLILIEUX COLLILIEUX COLLILIEUX Stéphane – CORNU CORNU CORNU CORNU Benoît – D D D DEVILLERS EVILLERS EVILLERS EVILLERS Christophe – DUMONTEIL DUMONTEIL DUMONTEIL DUMONTEIL Sophie – DURUPT DURUPT DURUPT DURUPT Roland – FA FA FA FAI I I IV V V VRE RE RE RE Marie-Claire – FRANCOIS FRANCOIS FRANCOIS FRANCOIS Karine – GALMICHE GALMICHE GALMICHE GALMICHE Michel – G G G GA A A ARNICHET RNICHET RNICHET RNICHET Maryse – HOTTINGER HOTTINGER HOTTINGER HOTTINGER Christine – IPPONIC IPPONIC IPPONIC IPPONICH H H H Alain – J J J JACOB ACOB ACOB ACOBE E E ERGE RGE RGE RGER R R R Michel – L L L LUPFER UPFER UPFER UPFER Frédérique – M M M MEUNIER EUNIER EUNIER EUNIER Daniel – NIGGLI NIGGLI NIGGLI NIGGLI Marie-Paule – P P P PY Y Y Y Béatrice – RABBE RABBE RABBE RABBE Marie- Josèphe – REINGPACH REINGPACH REINGPACH REINGPACH Patricia – SCHIESS SCHIESS SCHIESS SCHIESSEL EL EL EL Vincent – SEGUIN SEGUIN SEGUIN SEGUIN Thierry – SENGLER SENGLER SENGLER SENGLER Luc – TARIN TARIN TARIN TARIN Pierric

Ont donné pouvoir : BRESSON BRESSON BRESSON BRESSON François à FRANCOIS FRANCOIS FRANCOIS FRANCOIS Karine – GERMAIN GERMAIN GERMAIN GERMAIN Benoît à CORNU CORNU CORNU CORNU Benoît – MARCONOT MARCONOT MARCONOT MARCONOT Jean à SENGLER SENGLER SENGLER SENGLER Luc

Stéphane COLLILIEUX a été nommé secrétaire de séance.

CONTRIBUTION CONTRIBUTION CONTRIBUTION CONTRIBUTIONS DIRECTES 20 S DIRECTES 20 S DIRECTES 20 S DIRECTES 2020 20 20 20

Au vu des conclusions du Débat d’Orientations Budgétaires 2020 présenté le 4 mars dernier et de la réunion de bureau du 22 juin 2020, Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire le maintien pour l’année 2020 des taux de fiscalité intercommunale 2019, étant entendu que celui concernant la taxe d’habitation est désormais gelé (à 10,05% pour mémoire). Pour rappel, ceux-ci se déclinent de la manière suivante dans le cadre du Pacte Financier et Fiscal 2015-2020 :

Taxe foncière sur les propriétés bâties 15,70%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 14,36%

Cotisation Foncière des Entreprises 23,55%

(avec réserve de taux capitalisée en 2019 de 0,830%)

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve la fixation des taux de contributions directes précités pour l’année 2020.

FIXATION FIXATION FIXATION FIXATION DU PRODUIT DE LA TAXE POUR LA GESTION DES DU PRODUIT DE LA TAXE POUR LA GESTION DES DU PRODUIT DE LA TAXE POUR LA GESTION DES DU PRODUIT DE LA TAXE POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUAT MILIEUX AQUAT MILIEUX AQUAT MILIEUX AQUATIQUES ET LA PREVENTION DES IQUES ET LA PREVENTION DES IQUES ET LA PREVENTION DES IQUES ET LA PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) POUR L’ANNEE 20 INONDATIONS (GEMAPI) POUR L’ANNEE 20 INONDATIONS (GEMAPI) POUR L’ANNEE 20 INONDATIONS (GEMAPI) POUR L’ANNEE 2020 20 20 20

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) obligatoirement transférée aux EPCI au 1er janvier 2018. Conformément aux dispositions de l’article 1530bis du Code Général des Impôts, cette compétence peut être financée par l’instauration d’une taxe dédiée exclusivement au financement de ces dépenses dans la limite de 40 € par habitant, ce que le Conseil Communautaire a décidé par délibération en date du 25 janvier 2018. La fixation du produit de cette taxe pour l’année 2020 doit désormais être décidée parallèlement au vote des taux. Lors de différentes discussions préalables à la création du Syndicat Intercommunautaire du Bassin de la Haute Vallée de l’Ognon (SIBHVO) auquel ont décidé d’adhérer les Communautés de Communes Rahin et Chérimont, des Mille Etangs, du Pays de Lure et du Pays de Villersexel pour l’exercice de cette compétence, il avait été proposé la mise en place d’un programme d’interventions garantissant le gel jusqu’en 2020 des participations annuelles de ces collectivités à 7 € par habitant avec pour référence lapopulation DGF 2017, soit 87 535 €, constituant de fait la participation versée annuellement au SIBHVO.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à la majorité par 24 voix pour, 3 abstentions (Madame RABBE Marie-Josèphe et Monsieur BOILLETOT Eric, et Monsieur MARCONOT Jean par effet de pouvoir) et une voix contre (Monsieur SENGLER Luc), décide d’arrêter, de manière inchangée par rapport à 2019, le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) à hauteur de 87 535 € pour l’année 2020.

RENOUVELLEMENT RENOUVELLEMENT RENOUVELLEMENT RENOUVELLEMENT DE DE DE DE L L L L’ ’ ’ ’A A A ADHESION DHESION DHESION DHESION POUR POUR POUR POUR L L L L’ ’ ’ ’ANNEE ANNEE ANNEE ANNEE 20 20 20 2020 20 20 20 A A A A L’ASSOCIATION L’ASSOCIATION L’ASSOCIATION L’ASSOCIATION D D D DES ES ES ES MAIRES MAIRES MAIRES MAIRES DE DE DE DE FRANCE FRANCE FRANCE FRANCE

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire l’adhésion depuis 2013 de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont à l’Association des Maires de France. Il propose le renouvellement de cette adhésion pour l’année 2020 moyennant une cotisation d’un montant égal à 876 €.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à la majorité par 27 voix pour et une abstention (Monsieur DEVILLERS Christophe), approuve le renouvellement de l’adhésion de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont à l’Association des Maires de France pour l’année 2020.

NATURE NATURE NATURE NATURE DES DES DES DES DEPENSES DEPENSES DEPENSES DEPENSES A A A A IMPUTER IMPUTER IMPUTER IMPUTER AU AU AU AU COMPTE COMPTE COMPTE COMPTE 6232 6232 6232 6232 « « « « FÊTES FÊTES FÊTES FÊTES ET ET ET ET CEREMONI CEREMONI CEREMONI CEREMONIES ES ES ES » » » »

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire la nécessité, au vu de l’arrêt du 4 mai 2015 du Conseil d’Etat, de l’article D.1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la demande faite par la comptable du Trésor en date du 4 décembre 2015 et renouvelée le 2 juin 2020 au titre de la nouvelle mandature, de faire procéder à l’adoption d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Monsieur le Président propose, à l’identique de la délibération approuvée initialement le 17 décembre 2015, que soient prises en charge à ce compte les dépenses suivantes : - d’une façon générale, l’ensemble des biens et services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes, cérémonies, manifestations culturelles ou touristiques, et les diverses prestations ou cocktails servis lors de réceptions officielles et inaugurations,

- les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et autres présents offerts à l’occasion de divers évènements, notamment lors de mariages, décès, naissances, départs, récompenses sportives ou culturelles, ou lors de réceptions officielles,

- le règlement de certaines factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats,

- les frais de restauration des élus ou agents liés aux actions de la collectivité ou à l’occasion d’évènements ponctuels,

- les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions, ateliers ou manifestations.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’affectation des dépenses précitées au compte 6232 « Fêtes et cérémonies ».AVE AVE AVE AVENANT NANT NANT NANT RE RE RE REL L L LATIF ATIF ATIF ATIF AU AU AU AU LOT LOT LOT LOT 9 9 9 9 « « « « PEINTURE PEINTURE PEINTURE PEINTURE- - - -R R R RESINE ESINE ESINE ESINE- - - -SOL SOL SOL SOL SOUPLE SOUPLE SOUPLE SOUPLE » » » » DANS DANS DANS DANS LE LE LE LE CADRE CADRE CADRE CADRE DU DU DU DU MARCHE MARCHE MARCHE MARCHE CONCERNANT CONCERNANT CONCERNANT CONCERNANT LA LA LA LA TRANCHE TRANCHE TRANCHE TRANCHE FERME FERME FERME FERME DE DE DE DE LA LA LA LA DEUXIEME DEUXIEME DEUXIEME DEUXIEME PHASE PHASE PHASE PHASE DE DE DE DE T T T TRA RA RA RAVAUX VAUX VAUX VAUX DE DE DE DE REHABILITATION REHABILITATION REHABILITATION REHABILITATION DU DU DU DU SITE SITE SITE SITE DE DE DE DE LA LA LA LA FILATURE FILATURE FILATURE FILATURE A A A A RONCHAMP RONCHAMP RONCHAMP RONCHAMP

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire la nécessité de valider un avenant en moins-value relatif au lot 9 « Peinture-résine-sol souple » attribué à la société Bonglet dans le cadre du marché concernant la tranche ferme de la deuxième phase de travaux de réhabilitation du site de la Filature, pour un montant de 12 651,16 € H.T. sur un marché initial de 82 135,10 € H.T., soit -15,40%, en raison de modifications des prestations concernant la nature des sols des revêtements muraux faisant l’objet de la fiche modificative n° 10 relative à ce marché.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, valide l’avenant en moins-value précité, portant désormais le montant du lot 9 « Peinture-résine-sol souple » à 69 483,94 € H.T.

EXONERATION EXONERATION EXONERATION EXONERATION DE DE DE DE LOYERS LOYERS LOYERS LOYERS POUR POUR POUR POUR LES LES LES LES LOCATAIRES LOCATAIRES LOCATAIRES LOCATAIRES DE DE DE DE LA LA LA LA COMMUNAUTE COMMUNAUTE COMMUNAUTE COMMUNAUTE DE DE DE DE CO CO CO COMMUNES MMUNES MMUNES MMUNES RAHIN RAHIN RAHIN RAHIN ET ET ET ET CH CH CH CHE E E ERIMONT RIMONT RIMONT RIMONT

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la décision prise d’exonérer de loyers les locataires de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont pendant la durée du confinement décidé par l’Etat pour lutter contre la propagation du Covid- 19. Il propose à ce titre une exonération de loyers en faveur de ces derniers équivalente à deux mois.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’exonération de deux mois de loyers pour les locataires de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont.

AUTORISATION AUTORISATION AUTORISATION AUTORISATION DE DE DE DE RECRUTEMENT RECRUTEMENT RECRUTEMENT RECRUTEMENT POU POU POU POUR R R R REMPLACEMENT REMPLACEMENT REMPLACEMENT REMPLACEMENT D D D D’ ’ ’ ’UN UN UN UN AGENT AGENT AGENT AGENT INDISPONIBLE INDISPONIBLE INDISPONIBLE INDISPONIBLE AFFECTE AFFECTE AFFECTE AFFECTE SUR SUR SUR SUR UN UN UN UN EMPLOI EMPLOI EMPLOI EMPLOI PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée port ant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée porta nt dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3-1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pr is pour l’application de l’article 136 de loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ; Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié porta nt dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ;

Vu le budget de l’établissement ;

Vu le tableau actuel des effectifs de l’établissement ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement sur des emplois permanents de fonctionnaires ou d’agents contractuels indisponibles ou exerçant leur activité à temps partielAprès en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- décide d’autoriser Monsieur le Président, pendant toute la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée pour remplacer sur des emplois permanents des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles ou exerçant leur activité à temps partiel,

- précise que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base des critères tels que le niveau scolaire, la possession d’un diplôme, les compétences professionnelles à détenir, le niveau d’expérience professionnelle,

- précise que les agents de remplacement seront recrutés dans la limite du grade de l’agent indisponible affecté sur un emploi permanent et remplacé,

- dit que Monsieur le Président sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement, en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience,

- précise que le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics, - s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,

- autorise Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

CONSTITUTION D’UNE COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET CONSTITUTION D’UNE COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET CONSTITUTION D’UNE COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET CONSTITUTION D’UNE COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET DE DELEGATION DE DELEGATION DE DELEGATION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE SERVICE PUBLIC DE SERVICE PUBLIC DE SERVICE PUBLIC

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la nécessité de mettre en place une Commission d’Appel d’Offres ainsi qu’une Commission ad hoc dite « Loi Sapin » traitant des délégations de service public présidées par lui-même et composées de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés parmi les délégués communautaires, conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dispositions de l’article L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même code,

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Considérant qu’une seule liste est proposée pour cette composition,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, sont désignés à l’unanimité membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission chargée de l’examen des questions relatives aux délégations de service public, toutes deux présidées par Monsieur CORNU Benoît, Président de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont :

- Monsieur COLLILIEUX Stéphane,

- Madame LUPFER Frédérique,

- Madame SCHIESSEL Vincent,

- Monsieur SEGUIN Thierry,

- Monsieur SENGLER Luc.

De même, sont désignés à l’unanimité membres suppléants de ces mêmes commissions :

- Monsieur CARDOT Patrick,

- Madame FAIVRE Marie-Claire,

- Madame FRANCOIS Karine,- Monsieur GALMICHE Michel,

- Monsieur GROSJEAN Gilles.

PROPOSITION DE LA PROPOSITION DE LA PROPOSITION DE LA PROPOSITION DE LA LISTE DES COMMISSAIRES LISTE DES COMMISSAIRES LISTE DES COMMISSAIRES LISTE DES COMMISSAIRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMISSION TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMISSION TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMISSION TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMISSION INTER INTER INTER INTERC C C COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS OMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS OMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS OMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Par délibération du 29 septembre 2011, le Conseil Communautaire a créé une commission intercommunale des impôts directs. Suite au renouvellement du Conseil Communautaire du 5 juin 2020, il s’agit également de renouveler les membres de cette commission.

Cette commission est composée de 11 membres :

- le président de l’EPCI Monsieur Benoît CORNU,

- 10 commissaires titulaires,

- 10 commissaires suppléants, chargés de palier à l’absence d’un titulaire.

Elle tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

L’article 1650 A-2 du Code Général des Impôts dispose que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal soient désignés par le directeur départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions prévues au 1, dressée par l’organe délibérant de l’EPCI sur proposition de ses communes membres.

Les conditions prévues pour les commissaires à l’article 1650 A-1 disposent que les personnes proposées doivent :

- être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne,

- avoir 25 ans au moins,

- jouir de leurs droits civils,

- être familiarisés avec les circonstances locales,

- posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission,

- être inscrites aux rôles des impositions directes locales de la communauté ou des communes membres.

Il n’est plus nécessaire qu’un des commissaires soit domicilié en dehors du périmètre de l’EPCI.

La condition prévue au 2ème alinéa de l’article 1650-2 du CGI doit également être respectée : les contribuables soumis à la taxe d’habitation, aux taxes foncières et à la cotisation foncière des entreprises doivent être équitablement représentées au sein de la commission.

La durée du mandat des commissaires est la même que celle de l’organe délibérant de l’EPCI.

Après consultation des communes membres, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de proposer la liste ci-dessous de 40 commissaires, dont trois sont domiciliés en dehors du territoire intercommunal. Cette liste sera transmise au directeur départemental des Finances Publiques.Les commissaires proposés sont donc, par ordre alphabétique : AUBRY Cécile, BEQUIN Frédéric, BOILLETOT Eric, BRESSON François, CARDOT Patrick, CENCI Noël, CHIPEAUX Bernadette, COLLILIEUX Stéphane, CORDIER Jean-Luc, DE SOUSA José, DEVILLERS Christophe, DUMONTEIL Sophie, DURUPT Roland, FAIVRE Marie-Claire, FRANCOIS Karine, GALMICHE Michel, GARNICHET Maryse, GARNIER John, GERMAIN Benoît, GROSJEAN Gilles, GROSJEAN René, HOTTINGER Christine, IPPONICH Alain, JACOBERGER Michel, KIFFER Roger, LECOSSOIS Patrice, LUPFER Frédérique, MARCONOT Jean, MAUD’HEUX Franck, MEUNIER Daniel, NIGGLI Marie-Paule, PETITHORY Stéphane, PY Béatrice, RABBE Marie-Josèphe, REINGPACH Patricia, SCHIESSEL Vincent, SEGUIN Thierry, SENGLER Luc, TARIN Pierric et TODESCHINI Jean- Claude.

DESIGNATION DES DE DESIGNATION DES DE DESIGNATION DES DE DESIGNATION DES DELEGUES LEGUES LEGUES LEGUES DE LA COMMUNAUTE DE DE LA COMMUNAUTE DE DE LA COMMUNAUTE DE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RAHIN ET C COMMUNES RAHIN ET C COMMUNES RAHIN ET C COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT HERIMONT HERIMONT HERIMONT AU SYNDICAT MIXTE AU SYNDICAT MIXTE AU SYNDICAT MIXTE AU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES VOSGES SAÔNOIS DU PAYS DES VOSGES SAÔNOIS DU PAYS DES VOSGES SAÔNOIS DU PAYS DES VOSGES SAÔNOISES ES ES ES

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire les statuts du Syndicat Mixte du Pays des Vosges Saônoises qui stipulent que les communautés de communes situées dans la tranche de 12 001 à 14 000 habitants inscrites dans son périmètre doivent désigner 8 représentants parmi leurs délégués communautaires qui siègeront au comité syndical, et autant de suppléants.

Après délibération, sont désignés à l’unanimité pour siéger au comité syndical du Syndicat Mixte du Pays des Vosges Saônoises :

Délégués titulaires Délégués suppléants

Monsieur COLLILIEUX Stéphane Madame AUBRY Cécile Madame FRANCOIS Karine Monsieur BOILLETOT Eric Monsieur GROSJEAN Gilles Monsieur BRESSON François Monsieur IPPONICH Alain Monsieur CARDOT Patrick Monsieur JACOBERGER Michel Monsieur CORNU Benoît Madame PY Béatrice Monsieur DEVILLERS Christophe Monsieur SCHIESSEL Vincent Madame DUMONTEIL Sophie Monsieur TARIN Pierric Madame GARNICHET Maryse

DESIGNATION DES DELEGUES DESIGNATION DES DELEGUES DESIGNATION DES DELEGUES DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNAUTE DE DE LA COMMUNAUTE DE DE LA COMMUNAUTE DE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RAHIN ET C COMMUNES RAHIN ET C COMMUNES RAHIN ET C COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT HERIMONT HERIMONT HERIMONT AU AU AU AU SYNDI SYNDI SYNDI SYNDICA CA CA CAT MIXTE T MIXTE T MIXTE T MIXTE ET ET ET ET AU COMITE SYNDICAL DU PARC NATUREL R AU COMITE SYNDICAL DU PARC NATUREL R AU COMITE SYNDICAL DU PARC NATUREL R AU COMITE SYNDICAL DU PARC NATUREL REGI EGI EGI EGIONAL DES ONAL DES ONAL DES ONAL DES BALL BALL BALL BALLONS DES VOSGES ONS DES VOSGES ONS DES VOSGES ONS DES VOSGES

Monsieur le Président rappelle que le Parc naturel régional des Ballons des Vosges, créé en 1989, regroupe 197 communes réparties sur deux régions (Grand Est et Bourgogne Franche-Comté) et quatre départements (Vosges, Haut-Rhin, Territoire de Belfort et Haute- Saône).

Le Parc est géré par un syndicat mixte qui regroupe 197 communes, 14 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et 7 villes-portes et communautés d’agglomérations-portes. Il s’organise autour d’un projet de territoire, « la charte », qui vise à assurer durablement la protection, la valorisation et le développement harmonieux de son territoire. Si le Parc est connu pour sa préservation des patrimoines, il contribue aussi au dynamisme économique de ce territoire de moyenne montagne. Pour y parvenir, son projet s’appuie sur le soutien à l’agriculture de montagne, la transmission des savoir-faire et lapromotion des produits locaux. Le développement d’un urbanisme rural de qualité, l’accueil des visiteurs ou encore l’information et la sensibilisation des publics figurent aussi parmi ses actions.

Les élections municipales de 2020 entraînent le renouvellement des délégués des intercommunalités au Syndicat Mixte du Parc. En tant que membre du Syndicat Mixte du Parc, la Communauté de Communes Rahin et Chérimont bénéficie d’un siège pour la représenter au Syndicat mixte du Parc et d’un siège pour la représenter au Comité Syndical du Parc.

Relais essentiel entre la collectivité et le Parc, l’élu délégué de l’intercommunalité au Parc :

• reçoit régulièrement des informations et des invitations du Parc sur les actions et les

manifestations pour en informer son conseil et les habitants ;

• est invité à participer à l’Assemblée annuelle, aux commissions thématiques, aux

comités de pilotage sur des sujets qui intéressent sa communauté de communes ;

• bénéficie d’un siège au Comité Syndical du Parc et peut se présenter à l’élection du

Bureau Syndical du Parc, organes exécutifs du Syndicat mixte

• peut être le relais de la communauté de communes pour solliciter des conseils des

techniciens du Parc sur des projets en lien avec la charte du Parc.

Les statuts du syndicat mixte du Parc prévoient que « l’organe délibérant de chaque EPCI adhérent désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant au Syndicat mixte du Parc par tranche entière de cinq communes adhérentes de l’EPCI au Syndicat mixte du Parc. ». Etant donné que 6 communes de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont adhèrent au Syndicat Mixte du Parc, la Communauté de communes bénéficie d’un siège pour un délégué au Syndicat Mixte du Parc.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, désigne comme délégué titulaire Madame GARNICHET Maryse et comme suppléant Monsieur TARIN Pierric pour siéger au Syndicat Mixte du Parc : Ces délégués représenteront également la Communauté de Communes au Comité syndical du Parc.

DESIGNATION DES DE DESIGNATION DES DE DESIGNATION DES DE DESIGNATION DES DELEGUES LEGUES LEGUES LEGUES DE LA COMMUNAUTE DE DE LA COMMUNAUTE DE DE LA COMMUNAUTE DE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RAHIN ET C COMMUNES RAHIN ET C COMMUNES RAHIN ET C COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT HERIMONT HERIMONT HERIMONT AU S AU S AU S AU SMI MI MI MICTOM D CTOM D CTOM D CTOM DE E E E LA LA LA LA ZON ZON ZON ZONE SOUS E SOUS E SOUS E SOUS- - - -VOSGIENNE VOSGIENNE VOSGIENNE VOSGIENNE

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire les statuts du SMICTOM de la Zone Sous-Vosgienne qui stipulent que les communautés de communes adhérentes sont représentées au comité syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant par tranche de 1 500 habitants et au bureau syndical par un représentant par tranche de 3 000 habitants. La Communauté de Communes Rahin et Chérimont sera donc représentée au comité syndical du SMICTOM de la Zone Sous-Vosgienne par 9 délégués titulaires et 9 délégués suppléants, et au bureau syndical par 5 représentants élus parmi les 9 délégués titulaires.

Après délibération, sont désignés à l’unanimité pour siéger au comité syndical du SMICTOM de la Zone Sous-Vosgienne :Délégués titulaires Délégués suppléants

Monsieur BOILLETOT Eric Monsieur DURUPT Roland Monsieur BRESSON François Madame FRANCOIS Karine Monsieur CARDOT Patrick Monsieur SCHIESSEL Vincent Monsieur CORNU Benoît Madame RABBE Marie-Josèphe Monsieur GALMICHE Michel Monsieur MEUNIER Daniel Madame GARNICHET Maryse Monsieur DEVILLERS Christophe Monsieur GROSJEAN Gilles Monsieur REMOND Jean-Baptiste Monsieur SENGLER Luc Monsieur LECOSSOIS Nouma Monsieur TESTON Yves Monsieur SEGUIN Thierry

DESIGNATION DESIGNATION DESIGNATION DESIGNATION DE DE DE DE DELEGU DELEGU DELEGU DELEGUES ES ES ES AU AU AU AU SY SY SY SYNDICAT NDICAT NDICAT NDICAT I I I INTERCOMMUNAUTAIRE NTERCOMMUNAUTAIRE NTERCOMMUNAUTAIRE NTERCOMMUNAUTAIRE DU DU DU DU BASSIN BASSIN BASSIN BASSIN DE DE DE DE LA LA LA LA HAUTE HAUTE HAUTE HAUTE VALLEE VALLEE VALLEE VALLEE DE DE DE DE L’OGNON L’OGNON L’OGNON L’OGNON (SIBHVO) (SIBHVO) (SIBHVO) (SIBHVO)

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération du 26 septembre 2017 validant l’adhésion de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont au Syndicat Intercommunautaire du Bassin de la Haute Vallée de l’Ognon (SIBHVO) au 1er janvier 2018 pour l’exercice optimal de la nouvelle compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI). Suite au renouvellement municipal de 2020, il est nécessaire pour chacune des communautés de communes membres d’élire préalablement 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants, conformément aux statuts du SIBHVO.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, désigne : - comme délégués titulaires au SIBHVO Messieurs GALMICHE Michel, GOISET Rudy, JACOBERGER Michel, et SCHIESSEL Vincent ;

- comme délégués suppléants au SIBHVO Madame REINGPACH Patricia, et Messieurs DURUPT Roland, KIFFER Roger et SCHERRER Jean-Luc.

DESIGNATION DES DEL DESIGNATION DES DEL DESIGNATION DES DEL DESIGNATION DES DELEGUES EGUES EGUES EGUES DE DE DE DE LA COMMUNAUTE DE LA COMMUNAUTE DE LA COMMUNAUTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT AU CONSEIL AU CONSEIL AU CONSEIL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MISSION LOCALE DE LURE D’ADMINISTRATION DE LA MISSION LOCALE DE LURE D’ADMINISTRATION DE LA MISSION LOCALE DE LURE D’ADMINISTRATION DE LA MISSION LOCALE DE LURE- - - - LUX LUX LUX LUXEUIL EUIL EUIL EUIL- - - -CHAMPAGNEY CHAMPAGNEY CHAMPAGNEY CHAMPAGNEY

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire les statuts de la Mission Locale de Lure-Luxeuil-Champagney à laquelle la Communauté de Communes Rahin et Chérimont est adhérente depuis sa création. Ces derniers prévoient une représentation des communautés de communes à raison d’un délégué titulaire et d’un suppléant au sein du Conseil d’Administration de l’association.

Après délibération, sont désignés à l’unanimité pour siéger au Conseil d’Administration de la Mission Locale de Lure-Luxeuil-Champagney :

- Monsieur Thierry SEGUIN en tant que délégué titulaire au Conseil d’Administration, - Madame Karine FRANCOIS en tant que déléguée suppléante au Conseil d’Administration.DESIGNATION DE DELEGUES POUR SIE DESIGNATION DE DELEGUES POUR SIE DESIGNATION DE DELEGUES POUR SIE DESIGNATION DE DELEGUES POUR SIEGER AU SEIN DE GER AU SEIN DE GER AU SEIN DE GER AU SEIN DE L L L L’ ’ ’ ’ETABLISSE ETABLISSE ETABLISSE ETABLISSEMENT PUBLIC FONC MENT PUBLIC FONC MENT PUBLIC FONC MENT PUBLIC FONCIER DOUBS BOURGOGNE IER DOUBS BOURGOGNE IER DOUBS BOURGOGNE IER DOUBS BOURGOGNE FRANCHE FRANCHE FRANCHE FRANCHE- - - -COMTE COMTE COMTE COMTE

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération du 6 novembre 2018 approuvant l’adhésion de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont à l’Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté au 1er janvier 2019. Il expose la nécessité, depuis le renouvellement municipal de 2020, de désigner un délégué titulaire et un suppléant pour la représenter auprès de cette instance.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, désigne le Premier Vice-Président Stéphane COLLILIEUX comme délégué titulaire, et le Président Benoît CORNU comme délégué suppléant, pour siéger au sein de l’Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté.

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Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération du 21 décembre 2017 approuvant l’adhésion de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont à l’Agence de Développement et d’Urbanisme du Pays de Montbéliard.

Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, désigne Monsieur Vincent SCHIESSEL comme délégué titulaire et Monsieur Stéphane COLLILIEUX comme délégué suppléant pour siéger au sein de l’Assemblée Générale de l’Agence de Développement et d’Urbanisme du Pays de Montbéliard.

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Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération du 11 avril 2019 approuvant les modalités d’entrée de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont au capital de la Société d’Economie Mixte d’aménagement SEDIA, moyennant l’achat de 132 actions pour un montant global de 14 784 €. Au titre des règles définies par le Code du Commerce et par l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes Rahin et Chérimont doit être représentée au Conseil d’Administration soit directement, soit par l’intermédiaire de l’Assemblée Spéciale créée à cet effet.

Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, désigne le Président Benoît CORNU comme représentant permanent de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont au sein des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la Société d’Economie Mixte d’aménagement SEDIA et, le cas échéant, pour assurer la représentation de la collectivité au sein de l’Assemblée Spéciale, tout en l’autorisant à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par cette dernière ou par le Conseil d’Administration.DESIGNATION D DESIGNATION D DESIGNATION D DESIGNATION DU REPRESENTANT U REPRESENTANT U REPRESENTANT U REPRESENTANT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT DE LA DE LA DE LA DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RAHIN ET C COMMUNAUTE DE COMMUNES RAHIN ET C COMMUNAUTE DE COMMUNES RAHIN ET C COMMUNAUTE DE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT HERIMONT HERIMONT HERIMONT A A A A LA LA LA LA SOCIETE SOCIETE SOCIETE SOCIETE D D D D’ ’ ’ ’ECONOMIE MIXTE ECONOMIE MIXTE ECONOMIE MIXTE ECONOMIE MIXTE ACTION 70 ACTION 70 ACTION 70 ACTION 70

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération du 15 décembre 2016 approuvant les modalités d’entrée de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont au capital de la Société d’Economie Mixte Action 70, moyennant l’achat de 2 575 actions pour un montant global de 77 250 €, et la délibération du 27 juin 2017 approuvant son pacte d’actionnaires. Au titre des règles définies par le Code du Commerce et par l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes Rahin et Chérimont a la possibilité d’être représentée directement au Conseil d’Administration de la SEM.

Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, désigne le Président Benoît CORNU comme représentant permanent de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont au sein des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la Société d’Economie Mixte Action 70 et, le cas échéant, pour assurer la représentation de la collectivité au sein de son Conseil d’Administration.

DESIGNA DESIGNA DESIGNA DESIGNATION D TION D TION D TION DU U U U REPRESENTANT REPRESENTANT REPRESENTANT REPRESENTANT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT DE LA DE LA DE LA DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RAHIN ET C COMMUNAUTE DE COMMUNES RAHIN ET C COMMUNAUTE DE COMMUNES RAHIN ET C COMMUNAUTE DE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT HERIMONT HERIMONT HERIMONT A A A A LA LA LA LA SOCIETE PU SOCIETE PU SOCIETE PU SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BLIQUE LOCALE BLIQUE LOCALE BLIQUE LOCALE « « « « TERRITOIRES 70 TERRITOIRES 70 TERRITOIRES 70 TERRITOIRES 70 » » » »

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération du 4 décembre 2019 approuvant l’entrée de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont au capital de la Société Publique Locale « Territoires 70 », moyennant l’achat de 100 actions au Conseil Départemental de la Haute-Saône pour un montant global de 10 000 €. Au titre des règles définies par le Code du Commerce et par l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes Rahin et Chérimont doit être représentée au Conseil d’Administration soit directement, soit par l’intermédiaire de l’Assemblée Spéciale créée à cet effet.

Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, désigne le Président Benoît CORNU comme représentant permanent de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont au sein des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la Société Publique Locale « Territoires 70 » et, le cas échéant, pour assurer la représentation de la collectivité au sein de l’Assemblée Spéciale, tout en l’autorisant à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par cette dernière ou par le Conseil d’Administration.

DESIGNATION D DESIGNATION D DESIGNATION D DESIGNATION DU REPRESENTANT U REPRESENTANT U REPRESENTANT U REPRESENTANT PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT DE LA DE LA DE LA DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RAHIN ET C COMMUNAUTE DE COMMUNES RAHIN ET C COMMUNAUTE DE COMMUNES RAHIN ET C COMMUNAUTE DE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT HERIMONT HERIMONT HERIMONT A A A A LA LA LA LA SOCIETE SOCIETE SOCIETE SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PUBLIQUE LOCALE PUBLIQUE LOCALE PUBLIQUE LOCALE « « « « A A A AGENC GENC GENC GENCE ECONOMIQU E ECONOMIQU E ECONOMIQU E ECONOMIQUE E E E REGIONALE BOURGOGNE FRANCHE REGIONALE BOURGOGNE FRANCHE REGIONALE BOURGOGNE FRANCHE REGIONALE BOURGOGNE FRANCHE- - - -COMTE COMTE COMTE COMTE (AER BFC) (AER BFC) (AER BFC) (AER BFC) » » » »

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération du 12 avril 2018 approuvant l’entrée de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont au capital de la Société Publique Locale « Agence Economique Régionale Bourgogne Franche-Comté (AER BFC) », moyennant l’achat d’actions au Conseil Régional de Bourgogne Franche- Comté pour un montant global de 5 000 €. Au titre des règles définies par le Code du Commerce et par l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, laCommunauté de Communes Rahin et Chérimont doit être représentée au Conseil d’Administration soit directement, soit par l’intermédiaire de l’Assemblée Spéciale créée à cet effet.

Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, désigne le Président Benoît CORNU comme représentant permanent de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont au sein des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la Société Publique Locale « Agence Economique Régionale Bourgogne Franche-Comté » et, le cas échéant, pour assurer la représentation de la collectivité au sein de l’Assemblée Spéciale, tout en l’autorisant à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par cette dernière ou par le Conseil d’Administration.

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Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire l’adhésion de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont à l’agence départementale Ingénierie 70, destinée à apporter un soutien en ingénierie dans différents domaines aux collectivités haut- saônoises adhérentes. Il présente la nécessité de désigner un délégué pour siéger au sein de l’Assemblée Générale de cette instance.

Après délibération, Monsieur Stéphane COLLILIEUX est désigné à l’unanimité délégué de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont pour siéger à l’Assemblée Générale de l’agence départementale Ingénierie 70.

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Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire les statuts du Centre Départemental d’Information Jeunesse et la présence depuis 2003 d’un Point Information Jeunesse à Champagney dans le cadre de la Maison France Services et du partenariat avec la Mission Locale Lure-Luxeuil-Champagney. Ces derniers prévoient une représentation des communautés de communes ayant mise en place ce service sur leur territoire à raison d’un représentant au sein du Conseil d’Administration du Centre Départemental d’Information Jeunesse.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, désigne Monsieur Thierry SEGUIN comme représentant de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont au Conseil d’Administration du Centre Départemental d’Information Jeunesse.

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Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire les statuts du Conseil National d’Action Sociale (CNAS) auquel la Communauté de Communes Rahin et Chérimontest adhérente. Ces derniers prévoient une représentation locale à raison d’un délégué des élus et d’un délégué des agents qui peut également être le correspondant de la collectivité au CNAS.

Après délibération, sont désignés à l’unanimité :

- Monsieur Vincent SCHIESSEL en tant que délégué des élus de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont,

- Madame Carole VERDOT en tant que déléguée des agents et correspondante de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont.

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Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire les statuts du syndicat mixte « Haute-Saône Numérique » auquel la Communauté de Communes Rahin et Chérimont est adhérente. Ces derniers prévoient une représentation à raison d’un délégué titulaire et d’un suppléant pour siéger au sein du comité syndical.

Après délibération, sont désignés à l’unanimité pour siéger au comité syndical du syndicat mixte « Haute-Saône Numérique » :

- Madame Frédérique LUPFER en tant que déléguée titulaire de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont,

- Madame Maryse GARNICHET en tant que déléguée suppléante de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont.

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Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire les statuts de l’Association de Collectivités pour la Maîtrise des Déchets et de l’Environnnement (ASCOMADE) auquel la Communauté de Communes Rahin et Chérimont est adhérente. Ces derniers prévoient une représentation à raison d’un délégué titulaire et d’un suppléant pour siéger à l’assemblée générale de l’association et aux différentes commissions ouvertes à la Communauté de Communes dans le cadre de son adhésion.

Après délibération, sont désignés à l’unanimité pour siéger à l’ASCOMADE :

- Monsieur Vincent SCHIESSEL en tant que délégué titulaire de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont,

- Monsieur Pierric TARIN en tant que délégué suppléant de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont.DESIGNATION D DESIGNATION D DESIGNATION D DESIGNATION DES REPRESENTANTS ES REPRESENTANTS ES REPRESENTANTS ES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE LA COMMUNAUTE DE LA COMMUNAUTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT DE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT DE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT DE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT A A A A L L L L’ ’ ’ ’ASSOCIATION ASSOCIATION ASSOCIATION ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DES COMMUNES FORESTIERES DES COMMUNES FORESTIERES DES COMMUNES FORESTIERES

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération du 10 mars 2016 approuvant l’adhésion de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont à la Fédération Nationale des Communes Forestières. Suite au renouvellement du 5 juin 2020, il convient de désigner les nouveaux délégués forêt de la collectivité.

Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, désigne Monsieur Stéphane COLLILIEUX comme délégué titulaire et Monsieur Pierric TARIN comme délégué suppléant pour représenter la Communauté de Communes Rahin et Chérimont au sein de la Fédération Nationale des Communes Forestières et des associations régionale et départementale référentes.

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Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire du souhait de la Chambre d’Agriculture de la Haute-Saône de tisser des liens privilégiés avec les EPCI pour le suivi des dossiers agricoles auprès des nouveaux conseils communautaire, afin de promouvoir la construction de projets communs « Agriculture-Collectivité ». Elle propose pour ce faire la mise en place d’une organisation territoriale renouvelée autour d’un collaborateur et d’un élu agricole référent qui seront les ambassadeurs agricoles du territoire intercommunal.

Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, désigne Monsieur Pierric TARIN comme élu référent de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont auprès de la Chambre d’Agriculture de la Haute-Saône.

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Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire les statuts de l’Association de l’Œuvre de Notre-Dame du Haut (AONDH), propriétaire de la chapelle Notre-Dame du Haut, qui prévoient un siège pour un élu de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont comme membre de droit lors des Assemblées Générales.

Après délibération, Madame Frédérique LUPFER est désignée à l’unanimité déléguée de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont pour siéger comme membre de droit aux Assemblées Générales de l’Association de l’Œuvre de Notre-Dame du Haut.

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Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire l’adhésion de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont à l’Association des Sites Le Corbusier(ASLC), créée en 2010 à Ronchamp pour promouvoir l’œuvre de Le Corbusier, assurer la valorisation et le suivi de son inscription au Patrimoine Mondial de l’UNESCO, ainsi que le déploiement du plan d’actions relatif à la labellisation « Itinéraires Culturels Européens » des « Destinations Le Corbusier ». La Communauté de Communes Rahin et Chérimont siège au titre du collège des collectivités territoriales et bénéficie d’un poste au Conseil d’Administration de l’association.

Après délibération, Madame Frédérique LUPFER est désignée à l’unanimité déléguée de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont pour siéger au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale de l’Association des Sites Le Corbusier.

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Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire l’adhésion depuis 2016 de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont à l’association Culture 70, bras culturel du Conseil Départemental de la Haute-Saône qui gère notamment les packs culturels territoriaux lancés avec le Contrat PACT en 2014.

Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, désigne Madame Frédérique LUPFER pour siéger au sein de l’Assemblée Générale de l’association Culture 70, et l’autorise à candidater au Conseil d’Administration de cette association le cas échéant.