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unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2023
unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2022 07 28 PV Conseil communautaire approuve.docx
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2022 07 28 PV Conseil communautaire approuve.docx)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Banque,
LZ
Rakin
er Chérimonr
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
PROCES-VERBAL
du
BENOIT
CORNU
PRÉSIDENT
MIS
EN
LIGNE
LE
08
SEP.
2022
Conseil
Communautaire
du
28 juillet
2022
à
18h30
à
la salle
polyvalente
d'Echavanne
Nombre
délégués
titulaires
;
30
Ont
pris
part
aux
délibérations
Date
de
convocation
;
22/07/2022 24
des
points
1 à
17
et
23
pour
les
points
16
et
18
à
19
Présents
titulaires
:
1. 0 mir D: D Bhbhbbbbbbhh
D © N a U 5 w D PR ©
Stéphane
COLLILIEUX
(Champagney)
Marie-Claire
FAIVRE
(Champagney)
Christine
HOTTINGER
(Champagney)
Alain
IPPONICH
(Champagney)
Michel
JACOBERGER
(Champagney)
Frédérique
LUPFER
(Champagney)
Béatrice
PY
(Champagney)
Thierry
SEGUIN
(Champagney)
Gilles
GROSJEAN
(Clairegoutte)
.
Patrick
CARDOT
(Echavanne)
. Jean
MARCONOT
(Errevet)
.
François
BRESSON
(Frahier-et-Chatebier)
.
Karine
FRANCOIS
(Frahier-et-Chatebier)
. Éric BOILLETOT
(Plancher-Bas)
.
Benoît
CORNU
(Ronchamp)
Christophe
DEVILLERS
(Ronchamp)
Sophie
DUMONTEIL
(Ronchamp)
Roland
DURUPT
(Ronchamp)
.
Marie-Paule
NIGGLI
(Ronchamp)
Délégués
absents
ayant
donné
pouvoirs
:
EUR
Roger
KIFFER
(Champagney)
à Thierry
SEGUIN
Maryse
GARNICHET
(Frahier-et-Chatebier)
à Karine
FRANCOIS
Michel
BORDENET
(Plancher-Bas)
à
Stéphane
COLLILIEUX
Marie-Josèphe
RABBE
(Plancher-Bas)
à Éric
BOILLETOT
Pierric
TARIN
(Ronchamp)
à
Benoît
CORNU
Absents
:
puss pes
Intervention
et
présentation
du
conseiller
numérique
France
Services
Vincent
SCHIESSEL
(Frédéric-Fontaine)
Patricia
REINGPACH
(Plancher-Bas)
Luc
SENGLER
(Plancher-Bas)
Michel
GALMICHE
(Plancher-les-Mines)
Daniel
MEUNIER
(Plancher-les-Mines)
Cécile
AUBRY
(Ronchamp)
M.
le Président
donne
la parole
à M.
Axel
YODER,
nouveau
conseiller
numérique
mis
à disposition
par
le
Département
de
la Haute-
Saône,
qui
présente
aux
élus
le
rôle
et
les
missions
du
conseil
numérique
France
Services.
Une
présentation
est
réalisée
pour
expliquer
le dispositif
aux
élus.
M.
Christophe
DEVILLERS
demande
le montant
du
budget
de
fonctionnement
rattaché
à ce
dispositif.
PV
séance
du
Conseil
Communautaire
— 28/07/2022
-1 M.
le
Président
tientà
préciser
que
l'Etat
prend
en
charge
une
partie
de
ces
dépenses
de
fonctionnement
et
que
le
Département
assure
la
prise
en
charge
du
coût
salarial
des
conseillers
numériques
mis
à
disposition
des
intercommunalités.
Le
Département
restant
l'employeur
des
20
conseillers,
la CCRC
n’est
pas
décisionnaire.
Concernant
les tablettes,
il n’y aura
pas
de
distribution
aux
94
000
usagers
privés
éloignés
du
numérique.
Mme
Marie-Claire
FAIVRE
complète
en
disant
que
les
Collèges
disposent
d’un
parc
informatique
important,
et
que
des
appareils
déclassés
pourront
être
mis
à disposition
lors
des
animations
du
conseillers.
M.
le Président
précise
que
les catégories
en
besoin
d'accompagnement
ne
sont
pas
nécessairement
les plus
âgées.
Les jeunes
sont
aussi
touchés
par
la fracture
numérique.
Les
ateliers
en
groupe
ou
individuels
seront
là pour
répondre
aux
besoins
de
chacun.
M.
Christophe
DEVILLERS
demande
si les
actions
sont
destinées
à un
public
cible
ou
à tout
public.
Les
jeunes
étudiants
maîtrisent
l'outil
numérique,
les
connections
internet,
maïs
il n’est
pas
sûr
que
les jeunes
sachent
mener
des
démarches
en
se
connectant
à
France
Connect.
L'utilisation
des outils
informatiques
s'acquiert
à l'école,
etilse
demande
à quel
public
seront
destinées
les actions,
notamment
si c'est
pour
permettre
aux
enfants
dont
les
parents
ne
peuvent
se
payer
une
tablette
d'en
avoir
une
par
le biais
de
ce
réseau.
Cela
lui
pose
question.
M.
Thierry
SEGUIN
tient
à
expliquer
que
le
conseiller
numérique
n’est
pas
destiné
uniquement
aux
enfants.
Les
chiffres
de
fréquentation
de
France
Services
indiquent
que
la population
qui
fréquente
France
Services
ne
sait
majoritairement
pas
utiliser
les
outils. M.
Axel
YODER
complète
en
disant
que
les
actions
sont
destinées
à tout
public,
et
que
ce
sont
les
parents
des
enfants
qui
en
ont
souvent
besoin.
Mme
Marie-Claire
FAIVRE
et
Mme
Béatrice
PY
rejoignent
M.
le
Président
sur
le
besoin
d'accompagner
les
usagers
dans
leurs
démarches. M,
Christophe
DEVILLERS
indique
qu’il
y à bien
un
public
précis
pour
les
interventions
du
conseiller
numérique.
M.
le
Président
rappelle
les
informations
transmises
par
M.
YODER.
Le
conseiller
numérique
adaptera
ses
animations
suivant
les
résultats
de
l'évaluation
des
besoins.
M.
Axel
YODER
précise
qu'il
est
formé
pour
accompagner
l’ensemble
des
publics,
des plus
jeunes
par
le
biais
de
fa
robotique
aux
plus
âgés.
M.
Gilles
GROSJEAN
précise
que
sur
le territoire
intercommunal
existe
l’association
« 1-Clic
» qui
accompagne
déjà
les
usagers.
{l y
a une
réelle
cassure
entre
les services
publics
et le public.
M.
Axel
YODER
répond
qu'il
a
déjà
rencontré
le
président
de
l’association.
Il
indique
que
le
principal
frein
rencontré
par
les
personnes
est
le coût.
Le
but
n'étant
pas
d'attirer
20
000
usagers
d’un
coup
mais
en
accompagner
déjà
5/6/10.
M.
Gilles
GROSIEAN
indique
que
ce
n’est
pas
suffisant.
M.
YODER
précise
que
sa
mission
dure
trois
ans,
et que
le bouche
à oreille
attirera
le
public.
M.
Christophe
DEVILLERS
demande
pourquoi
une
enquête
de
demande
n’a
pas
été
réalisée
avant
pour
connaître
le réel
besoin
sur
le secteur. M.
le Président
répond
que
les
chiffres
sont
déjà
connus,
et
que
les
pourcentages
montrent
bien
le besoin.
M.
Christophe
DEVILLERS
indique
que
ce
sant
des
chiffres
et doute
de
la réalité
de
la demande.
M.
le
Président
indique
que
sur
les
40%
de
personnes
éloignées
du
numérique
sur
le
département,
if y en
a forcément
sur
notre
territoire.
C’est
fe début
de
la réflexion
pour
tancer
les actions.
M,
Christophe
DEVILLERS
précise
qu'on
va
payer
quand
même,
et que
les
gens
en
bénéficient
au
non,
le contribuable
est sollicité.
M..le
Président
recentre
le
débat
et
donne
la
parole
à Mme
Céline
Crémel,
agent
France
Services,
qui
précise
que
les
chiffres
de
fréquentation
montrent
bien
que
toute
la population
est
ciblée
par
ce
dispositif.
M.
le
Président
en
l'absence
de
question
clôt
les
échanges.
il remercie
M.
Axel
YODER
d'être
venu
et
poursuit
la séance
du
Conseil
Communautaire. ELECTION
D'UN(E)
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
et constaté
que
le quorum
est
atteint,
Monsieur
le
Président
ouvre
la séance.
Monsieur
Thierry
SEGUIN
est
élu
à l’unanimité
secrétaire
de
séance
en
l'absence
de
candidat.
Avant
de
débuter
l’ordre
du jour,
M.
le Président
tient
à remercier
les élus
pour
teur disponibilité
en
cette
période
estivale.
La séance
du
conseil
de juin
a
été
reportée
suite
à
la
non
réception
de
la
répartition
des
montants
du
FPIC
de
la
part
de
l'Etat.
Attendre
de
réunir
l'assemblée
délibérante
fin août
aurait
entrainé
une
séance
avec
plus
de
35
points
à l'ordre
du
jour.
M.
David
FOURDOT
indique
que
la répartition
dérogatoire
du
FPIC
sera
proposée
au
prochain
Conseil
Communautaire.
Le
montant
de
l'enveloppe
globale
est
en
ligne
: 324
579
€,
Par
contre,
les
propositions
de
répartition
ne
sont
pas
connues.
PV
séance
du
Conseil
Communautaire
— 28/07/2022
-2 1
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
5 mai
2022
Le
procès-verbal
du
5 mai
2022
a été
envoyé
par
mail
à chaque
délégué
communautaire
avant
la séance.
M.
Christophe
DEVILLERS
indique
un
doublon
sur
sa
présence
et sa
non
présence
au
Conseil
du
5 mai.
M.
Le
président
prend
note
de
la remarque
et précise
qu'il
s'agit d’une
erreur
de
frappe.
La correction
sera
effectuée.
En
l'absence
d'autre
remarque,
M.
le Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à l'unanimité
le procès-verbal
du
5
mai
2022.
DECISION
par
24
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
24
VOTANTS
2.
Attribution
d'aides
financières
dans
le cadre
de
la politique
Habitat
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
le
16
janvier
2014
et
le
26
septembre
2017,
a délibéré
en
faveur
de
la
mise
en
place
d’un
plan
locai
de
l'habitat
en
partenariat
avec
l'ANAH
et
le
Département
de
ta
Haute-Saône,
délégataire
des
aides
à
la
pierre,
visant
à
promouvoir
un
parc
immobilier
économe
en
énergie
et
dans
l'objectif
du
développement
durable,
à
développer
une
offre
de
logement
à loyer
maîtrisé
pour
le locataire
et sécurisée
pour
le propriétaire,
et à promouvoir
Pattractivité
des
communes.
M.
David
TOURDOT
précise
qu'il
y a quatre
dossiers
:
- 1 dossier
façade
sur
la commune
de
Ronchamp
pour
un
montant
total
de
travaux
de
14
350
€ avec
l'attribution
d’une
subvention
de
750€;
- 3
dossiers
« Ma
Prime
Rénov'Sérénité
» qui
remplace
« Habiter
mieux
».
Le
renouvellement
de
ta
convention
sera
présenté
au
prochain
Conseil
Communautaire.
—
1 dossier
sur
la commune
d’Echavanne
pour
des
travaux
d'isolation
et de
menuiseries
extérieures
pour
un
montant
total
de
49
267,74
€,
un
gain
énergétique
de
44,62%,
avec
une
participation
de
l'ANAH
de
27
000
€,
de
la CCRC
à
hauteur
de
1 000
€ et du
Département
pour
500
€ ;
—+
À dossier
sur
la commune
de
Plancher-Bas
pour
des
travaux
d'isolation
de
combles
et toiture
et
isolations
extérieures
pour
un
montant
total
de
62
562,57
€,
un
gain
énergétique
de
49,28%,
avec
une
participation
de
l'ANAH
de
27
000
€,
de
la CCRC
à hauteur
de
1 000
€ et du
Département
pour
500
€ ;
—+
1 dossier
sur
la commune
de
Ronchamp
pour
des
travaux
d'installation
d’une
pompe
à chaleur
et isolation
extérieure
pour
un
montant
total
de
32
827
€, avec
une
participation
de
F'ANAH
de
27
000
€, de
la CCRC
à hauteur
de
1 000
€ et
du
Département
pour
500
€.
En
l’absence
de
question,
M.
le Président
passe
au
vote.
Le
Canseil
Communautaire
approuve
à l'unanimité
l'attribution
des
aides
aux
dossiers
présentés
et autorise
Monsieur
le
Président
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
par
24
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
24
VOTANTS
3.
Contrat
groupe
d'assurance
statutaire
: Evolutions
réglementaires
qui
modifient
les engagements
statutaires
des
collectivités
envers
leurs agents
Monsieur
le Président
informe
le Conseil
Communautaire
de
la possibitité
de
prendre
en
compte
via
le contrat
groupe
d'assurance
statutaire
les
évolutions
règlementaires
concernant
le
calcul
du
capital
décès,
du
congé
de
maternité,
congé
de
naissance,
de
paternité
ainsi
que
le temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
suite
à la mise
en
place
des
décrets
n°
2021-1860
du
27
décembre
2021
et
n°2021-846
du
29
juin
2021.
Le
groupement
CNP
Assurances/SOFAXIS
propose
de
couvrir
ces
évolutions
règiementaires
obligatoires
à compter
du
er
janvier
2022
par
l'application
d'une
surprime
de
0,13
%.
M.
le Président
donne
la parole
à Mme
Carole
VERDOT
qui
indique
que
ces
évolutions
réglementaires
suivent
le contrat
SOFAXIS
en
cours. En
l'absence
de
remarque,
M.
le Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
la
prise
en
compte
de
ces
évolutions
obligatoires
aux
conditions
précitées,
et
autorise
Monsieur
le Président
à signer
en
ce sens
tout
document
relatif au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire.
DECISION
par
24
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
O ABSTENTION
sur
24
VOTANTS
PV
séance
du
Conseil
Communautaire
—
28/07/2022
-3 4.
Motion
du
Centre
de
Gestion
de
Haute-Saône
- Soutenez
la formation
secrétaire
de
mairie
DU
« GASM
» |
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire
que
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Haute-Saône
a adopté
le 31
mai
2022
une
motion
de
soutien
au
DU
« GASM
».
En
effet,
la
pérennité
du
Diplôme
Universitaire
« Gestionnaire
Administratif/Secrétaire
de
Mairie
» n’est
pas
assurée
faute
d'engagement
définitif de
la part
du
Conseil
Régional
de
Bourgogne-Franche-Comté.
Le
métier
de
secrétaire
de
mairie
est
indispensable
au
fonctionnement
des
communes
rurales.
Véritable
« couteau
suisse
», le ou
la secrétaire
de
mairie
demeure
une
fonction
trop
méconnue
et sous-estimée.
Aujourd’hui,
le
ou
la secrétaire
de
mairie
doit
être
polyvalent
et
répondre
à des
exigences
d'expertise
de
plus
en
plus
fortes
liées
tant
à
l’évolution
législative
et
réglementaire
qu'à
fa
dématérialisation
de
nombreuses
activités
et
procédures.
Le
Président
et
les
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Saône
invitent
l’ensemble
des
élus
du
département
à débattre
et à adopter
cette
motion.
Mme
Carole
VERDOT
complète
la
présentation
de
M.
le
Président
car,
ayant
participé
à
la
première
session
de
ce
diplôme
universitaire,
elle
invite
les
élus
à soutenir
cette
formation
à
destination
des
secrétaires
de
mairie
de
demain.
En
l'absence
de
remarque,
M.
le Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à l’unanimité
la motion
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Haute-
Saône
en
affirmant
son
soutien
concernant
la
pérennisation
de
la
formation
des
secrétaires
de
mairie
DU
«GASM»,
et
autorise
Monsieur
le
Président
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
par
24 voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
O ABSTENTION
sur
24
VOTANTS
5.
Prise
en
charge
des
frais
occasionnés
par
les déplacements
des
agents
Monsieur
le Président
informe
le Conseil
Communautaire
que
les taux
d’indemnités
kilométriques
ont
évolué
suite
à la parution
de
l'arrêté
du
14
mars
2022
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet 2006
fixant
les taux
des
indemnités
kilométriques
et les frais
occasionnés
par
les déplacements
des
agents,
avec
mise
en
application
au 1er
janvier
2022.
En
complément
de
cette
mise
à jour
légale
et en
vertu
du
jabel
« Territoire
à
Energie
Positive
»,
Monsieur
le
Président
propose
de
mettre
en
place
au
sein
de
la
collectivité
le
forfait
«
Mobilités
Durables
» qui
consiste
à rembourser
tout
ou
partie
des
frais
engagés
au
titre
de
leurs
déplacements
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail
avec
leur
cycle
ou
cycle
à
pédalage
assisté
personnel,
ou
en
tant
que
conducteur
ou
passager
en
covoiturage.
Ce
forfait
annuel
de
200
€
est
soumis
à
conditions
(100
jours
minimum/an
avec
modulation
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
et déclaration
sur
honneur).
M.
Gilles
GROSJEAN
indique
que
100
jours,
cela
n'est
pas
beaucoup
pour
les trajets
domicile/travail.
M.
le
Président
précise
qu'il
faut
prendre
en
compte
les
jours
travaillés,
les
congés
annuels,
les
périodes
d’intempéries.
Cela
représente
quand
même
5
mois
de
l’année.
M.
Christophe
DEVILLERS
indique
que
les
passagers
de
covoiturage
sont
concernés
autant
que
les
conducteurs.
Si
on
incite
au
covoiturage
c’est
pour
limiter
les frais, et quelqu'un
qui
est véhiculé
en
covoiturage
n’a
pas
de
frais direct.
Le
principe
du
covoiturage
est
d'échanger
chaque
semaine
les
conducteurs.
S'ils
sont
quatre
dans
le
véhicule
et
que
cela
n’entraîne
des
frais
que
pour
le
conducteur,
it n’est
pas
d'accord
que
les
trois
autres
passagers
bénéficient
du
forfait.
M.
le Président
répond
qu’on
ne
peut
pas
vérifier
les arrangements
entre
le conducteur
et
les
passagers.
M.
Christophe
DEVILLERS
précise
que
le fait que
le conducteur
soit
aidé
lui
paraît
évident,
car
c’est
lui
qui
passe
à la
pompe
mais
pas
le passager.
Le
principe
du
covoiturage
est
d’alterner
les conduites.
M.
le
Président,
pour
conclure,
indique
que,
généralement,
les
agents
qui
covoiturent
s'arrangent
sur
la
participation
de
chacun.
Un
contrôle
serait
effectué
si des
incohérences
seraient
constatées
si un
agent
communautaire
venait
à se
déplacer
seule
tout
en
sollicitant
le forfait
mobilité
pour
du
covoiturage.
M.
Christophe
DEVILEERS
indique
que
achat
d’un
véhicule
électrique
a un
coût
certain.
M.
le Président
complète
que
la mairie
de
Ronchamp
participe
à l'achat
d'un
cycle
à pédalage
assisté.
M.
Christophe
DEVILLERS
répond
qu'il
est
au
courant
car
il en
à
bénéficié.
Concernant
le
passager
de
covoiturage,
il indique
qu'il
s'abstiendra. M.
Gilles
GROSIEAN
indique
que
cette
action
est un
minima
par
rapport
aux
pratiques.
M.
le Président
répond
que
c’est
un
début.
M,
Alain
IPPONICH
demande
ce
qui
est
mis
en
place
actuellement
pour
les agents
qui
se
déplacent
pour
le travail.
M.
David
TOURDOT
répond
que
le barème
vient
d'évoluer
pour
les frais
kilométriques.
M.
Alain
IPPONICH
demande
à qui
cela
va
servir.
M.
Thierry
SEGUIN
précise
que
c'est
pour
les agents
qui se
déplacent
à vélo
pour
ses
déplacements
domicile/travail.
C’est
un
forfait
de
100
jours
minimum.
PV
séance
du
Conseil
Communautaire
— 28/07/2022
-4 M.
Christophe
DEVILLERS
prend
la
parole
et
indique
que
monsieur
et
madame
tout
le
monde
se
déplacent
sans
aide
pour
aller
au
travail. M.
le Président
répond
que
cela
se
pratique
également
dans
les
entreprises
privées.
M.
Christophe
DEVILLERS
reprend
ses dires
en
indiquant
qu'entre
devoir
et pouvoir
il y a une
différence.
Cela
entretient
dans
l'esprit
des
citoyens
le caractère
des
privilèges
qui
sont
accordés
aux
agents
publics.
C'est
les
impôts
qui
financent
ça
alors
que
les citoyens
n'ont
pas
accès
à ce
genre
de
dispositif.
Mie
Karine
FRANCOIS
indique
que
cela
est
pratiqué
dans
l’entreprise
privée
où
elle
travaille.
M.
Christophe
DEVILLERS
dit qu'il
ne
réfléchit
pas
dans
l'intérêt
des
agents
de
la communauté
de
communes
mais
dans
l'intérêt
des
gens
qui
payent
des
impôts.
M.
Gilles
GROSIEAN
entend
le
point
de
vue
de
M.
Christophe
DEVIELERS,
mais
demande
si c'est
pour
cela
qu'il
ne
faut
rien
faire.
L'effet
boule
de
neige,
si cela
est
pratiqué
quelque
part,
incite
à le
mettre
en
place
ailleurs.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
la
mise
à jour
légale
des
indemnités
kilométriques,
ainsi
que
la
mise
en
place
du
forfait
«
Mobilités
Durables
» aux
conditions
précitées,
et autorise
Monsieur
le Président
à
effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
par
23
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
1 ABSTENTION
(M.
Christophe
DEVILLERS)}
sur
24
VOTANTS
6.
Accroissement
temporaire
d'activité
France
Services
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire
du
besoin
de
renforcer
l’équipe
de
«
France
Services
».
Au
vu
de
la
réorganisation
des
missions
de
l'agent
présent
et au
regard
des
besoins
du
service,
il propose
la mise
en
place
d’un
contratà durée
déterminée
de
droit
public
pour
accroissement
temporaire
d'activité
du
1er
septembre
2022
au
28
février
2023
sur
la base
horaire
hebdomadaire
de
30
heures
et
des
conditions
de
rémunération
à fixer
entre
l'indice
brut
356
/ indice
majoré
332
et
l'indice
brut
419
/
indice
majoré
372.
Le
recours
à
un
contractuel
pourra
définir
les
besoins
humains
nécessaires
à
l'accueil
des
usagers
et
permettre
d'envisager
à
l'issue
de
cette
période
l'ouverture
d’un
poste
d'agent
administratif.
M,
Thierry
SEGUIN
complète
l'exposé
en
indiquant
que
le recours
à cet accroissement
avait été validé
lors de
la dernière
commission
« Services
à
la
Personne
». Jusqu'à
maintenant,
un
service
civique
apportait
un
soutien
à l'agent
pour
les
premières
démarches.
Mme
Céline
CREMEL
complète
que,
suite
au
passage
au
label
France
Services,
la CCRC
doit
avoir
2 agents
formés
pour
l'accueil
des
usagers
pour
assurer
la
continuité
des
services.
Mme
Marie-Claire
FAIVRE
fait part
qu'il
y a eu
quelques
lacunes
car
des
usagers
se
sant
présentés
en
mairie
suite
à des
fermetures
du
service.
M.
Thierry
SEGUIN
précise
que
France
Services
est
ouvert
24
heures
par semaine
comme
indiqué
dans
la convention.
En
l'absence
d'autre
remarque,
M.
le
Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l’unanimité
ce
recrutement
aux
conditions
précitées,
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
par
24
voix
POUR,
O voix
CONTRE,
O ABSTENTION
sur
24
VOTANTS
7.
Recours
à un
contrat
d'apprentissage
Monsieur
le Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
que
l'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 30
ans
{sans
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en formation
concernant
les travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration,
et
que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d'un
diplôme
ou
d’un
titre.
Dans
le
cadre
d’un
BTS
« SAM
»
(Support
à
l'Action
Managériale},
un
apprenti
sera
accueilli
au
siège
de
l'établissement
et
aura
pour
missions
d'apporter
une
assistance
sur
le traitement
et
la gestion
des
dossiers
en
matière
d'administration
générale
et de
gestion
des
ressources
humaines.
Mme
Carole
VERDOT
complète
que
l'établissement
compte
une
trentaine
d'agents,
et
cela
engendre
une
charge
de
travail
importante
dans
le suivi
de
carrière
ou
même
dans
les dossiers
de
maladies.
Le Conseil
Communautaire
approuve
à l'unanimité
ce
recours
aux conditions
précitées,
et autorise
Monsieur
le Président
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
par
24
voix
POUR,
O voix
CONTRE,
O0 ABSTENTION
sur
24 VOTANTS
PV
séance
du
Conseil
Communautaire
—
28/07/2022
-5 8.
Accroissement
temporaire
d'activité
au
centre
d'accueil
périscolaire
d’Errevet
Monsieur
le Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
le besoin
de
renouveler
le recours
à un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
d'adjoint
d'animation
pour
le
centre
d'accueil
périscolaire
d'Errevet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
6,30/35ème
d’un
temps
plein,
soit 6 heures
et 18
minutes.
Ce
poste
s'avère
nécessaire
pour
une
durée
de six mois
du
1er
septembre
2022
au
28
février
2023
inclus.
M,
Thierry
SEGUIN
complète
l'exposé
en
indiquant
qu'il
y a
besoin
d’un
agent
supplémentaire
pour
l'encadrement
des
enfants
le
temps
de
midi.
M.
Jean
MARCONOT
demande
pourquoi
la période
du
contrat
est courte.
Mime
Carole
VERDOT
indique
que
le recours
au
contrat
d’accroissement
temporaire
d'activité,
comme
son
nom
l'indique,
est
limité
dans
le temps.
La
création
d'un
poste
devra
être
envisagée
dans
l'automne
par
la commission
« Services
à
la
Personne
» selon
les
besoins
du
service.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
ce
recrutement
aux
conditions
précitées,
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
par
24
voix
POUR,
O voix
CONTRE,
O ABSTENTION
sur 24
VOTANTS
9.
Admission
de
créances
éteintes
Monsieur
le
Président
expose
au
Conseil
Communautaire
la
nécessité
d'admettre
deux
créances
comme
éteintes,
suite
à
une
procédure
de
remise
personnelle
et
une
clôture
pour
insuffisance
d’actif
de
montants
respectifs
de
223,42
€
et
107,71
€
répartis
respectivement
sur
les exercices
2020
à 2021
et 2015
à 2017
du
budget
annexe
« Déchets
ménagers
».
Le Conseil
Communautaire
admet
à l'unanimité
les créances
décrites
ci-avant
comme
éteintes.
DECISION
par
23
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
1 ABSTENTION
(M.
Christophe
DEVILLERS)
sur
24
VOTANTS
10.
Clôture
de
régies
Monsieur
le
Président
informe
le Conseil
Communautaire
de
la
nécessité
de
clôturer
deux
régies
intercommunales
devenues
sans
objet
: l’une
concernant
l'ancien
« Pass’Partout
» mis
en
place
en
2607
et obsolète
depuis
2012,
et l’autre
concernant
la coopération
internationale
dans
le
cadre
de
l'ancien
programme
Leader.
D'autre
part,
il
propose
également
la
clôture
de
la
régie
«
Camping
Multiservice
»
du
fait
de
la
mise
en
délégation
du
camping
des
Ballastières
depuis
le
15
mai
2022
et
du
transfert
de
la vente
des
cartes
de
pêches
à
« Rahin
et Chérimont
SPL
» depuis
le 1er juillet
2022
par
le biais
de
FOffice
de
Tourisme
intercommunal,
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
la
clôture
des
régies
ci-dessus
décrites,
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
effectuer
toute
démarche
en
ce sens,
DECISION
par
24 voix
POUR,
O voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
24
VOTANTS
11.
Mise
à jour
du
règlement
de
pêche
des
Ballastières
Monsieur
le Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
la délibération
du
15
mai
2019
relative
à la mise
à jour
du
règlement
de
pêche
sur
les
étangs
des
Ballastières.
Au
vu
des
modifications
structurelles
et
conjoncturefles
survenues
sur
la
base
ces
derniers
mois,
il convient
de
mettre
à jour
ce
règlement
avant
une
mise
en
délégation
de
service
public
de
la
base
au 1er
janvier
2023.
De
façon
transitoire,
la vente
des
cartes
de
pêche
est
déléguée
à « Rahin
et Chérimont
SPE
» qui
en
assure
la vente
exclusive
à l'Office
de
Tourisme
intercommunal.
Sur
avis
du
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux,
la régie
de
recettes
communautaire
correspondante
n'a
donc
plus
lieu
d’être.
En
raison
de
la
délégation
récente
du
camping,
les
zones
et
périodes
de
pêche
sont
également
revues.
Le
projet
de
règlement
de
pêche
est
présenté
en
séance.
M.
Stéphane
COLLILIEUX
complète
l'exposé
de
M.
le Président
en
indiquant
que
c'est juste
une
modification
sur les zones
de
pêches
et sur
la
mise
en
place
d’un
demi-tarif
pour
la carte
annuelle.
M.
Christophe
DEVILLERS
précise
que
le règlement
n’a
pas
été
transmis
avant
la séance
comme
indiqué
dans
le rapport.
M.
Stéphane
COLLILIEUX
fait
passer
le
règlement
aux
élus
pour
lecture.
M.
le
Président
en
profite
pour
indiquer
que
la
baignade
est
à
nouveau
ouverte
suite
à
l'interdiction
de
baignade
à cause
de
la
présence
de
cyanobactéries.
PV
séance
du
Conseil
Communautaire
— 28/07/2022
-6 Mme
Marie-Claire
FAIVRE
prend
la
parole
pour
indiquer
que
suite
à un
échange
avec
le gérant
du
camping,
celui-ci
a fait
part
du
manque
de
documents
touristiques.
M.
Stéphane
COLLILIEUX
indique
que
toute
la documentation
à été
transmise,
M.
te Président
demande
à
Mme
Karine
FRANCOIS
de
se
rappracher
de
l'Office
de
Tourisme.
Mme
Béatrice
PY
rectifie
et
indique
que
plusieurs
touristes
n'ont
pas
trouvé
certaines
plaquettes
touristiques.
M.
le Président
clôture
l'échange.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à l'unanimité
la
mise
à jour
du
règlement
de
pêche
des
Ballastières,
et
autorise
Monsieur
le
Président
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
par
24
voix
POUR,
O voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
24
VOTANTS
12.
Renouvellement
de
la ligne
de
trésorerie
souscrite
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
Bourgogne
Franche-Comté
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire
de
l'arrivée
à échéance
de
la
ligne
de
trésorerie
souscrite
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
de
Bourgogne
Franche-Comté
à hauteur
de
800
000
€, et propose
son
renouvellement
au
taux
inchangé
de
0,80%.
M.
David
TOURDOT
complète
qu'actuellement
la ligne
de
trésorerie
està 250
000
€, elle
sera
demain
à Q €.
M.
le
Président
explique
que
la
ligne
de
trésorerie
sert
à
faire
tampon
entre
les
appels
de
fonds
du
SMICTOM
ou
les
retards
de
versements
de
la CAF.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
le
renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
précitée,
et
autorise
Monsieur
le
Président
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
par
24
voix
POUR,
O voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
24
VOTANTS
13,
Demande
d’aide
financière
à l’Agence
Nationale
de
la Cohésion
des Territoires
et à la Banque
des
Territoires
pour
le
recrütement
d’un
chargé
de
mission
« Petites
Villes
de
Denain
»
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
le
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»
déployé
sur
le
territoire
intercommunal
et présente
l'opportunité
de
solliciter une
aide
conjointe
auprès
de
l'Agence
Nationale
de
la Cohésion
des Territoires
et de
la
Banque
des
Territoires
pour
le recrutement
d’un
chargé
de
mission
qui
rejoindra
l’équipe
du
pôle
de
développement
de
la
Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont
en
vue
du
montage
et
du
suivi
de
dossiers
de
revitalisation
du
territoire.
Le
financement
de
ce
poste
est
assuré
à hauteur
de
75%
du
coût
salarial
par
les deux
financeurs
précités.
M.
Gilles
GROSIEAN
demande
la durée
de
Paide
attribuée.
M.
David
TOURDOT
précise
que
la durée
s’alignera
sur
la durée
du
contrat
qui
sera
de
trois
ans
voire
quatre
ans.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l’unanimité
la
sollicitation
des
deux
financeurs
précités
en
vue
de
la
réalisation
de
ce
recrutement. DECISION
par
24
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
O ABSTENTION
sur
24
VOTANTS
14.
Demande
Dépôt
de
dossier
de
Dotation
d’'Equipement
des Territoires
Ruraux
par
l'Association
Œuvre
Notre-Dame
du
Haut
pour
la poursuite
du
projet
de
sécurisation
du
site
de
la Colline
Notre-Dame
du
Haut
dans
le cadre
du
Contrat
de
Relance
et
de Transition
Ecologique
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
la délibération
en
date
du
14
avril
2022
approuvant,
à la demande
des
services
de
l'Etat,
le
rattachement
de
plusieurs
projets
au
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(CRTE)
signé
le
24
décembre
2021.
L'un
d’entre
eux,
matérialisé
par
la fiche
n°57bis
de
ce
contrat,
concerne
le portage
par
l'Association
Œuvre
Notre-
Dame
du
Haut,
propriétaire
de
la Chapelle
de
Ronchamp,
de
la poursuite
du
projet
de
sécurisation
du
site
de
la Calline
Notre-Dame
du
Haut,
Le
montant
des
travaux
est
de
21
542,82
€ T.T.C,,
et
l'enveloppe
réservée
par
l'État
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
ce
projet
s'élève
à 80%
de
ce
montant,
soit
17
234,56
€.
M.
David
TOURDOT
indique
que
les
services
de
l'Etat
ont
sollicité
la
CCRC
pour
permettre
à l'association
de
bénéficier
de
la
DETR
dans
le cadre
de
la sécurisation
du
site.
Mme
Marie-Claire
FAIVRE
et
M.
Gilles
GROSJEAN
émettent
des
réserves
et
appels
à
la
prudence
sur
le fait
d'intégrer
dans
le CRTE
les privés
au
détriment
des
collectivités.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
le
dépôt
du
dossier
de
demande
d'aide
précité
par
l'Association
Œuvre
Notre-
Dame
du
Haut
dans
le cadre
de
la fiche
n°57bis
du
Contrat
de
Relance
et de Transition
Ecologique
de
la Communauté
de
Communes
Rahin
et Chérimont.
DECISION
par
24
voix
POUR,
G voix
CONTRE,
G ABSTENTION
sur
24
VOTANTS
PV
séance
du Conseil
Communautaire
— 28/07/2022
-7 M.
Le
Président
donne
lecture
du
courrier
de
M.
le Préfet
concernant
les dossiers
CRTE
déposés
par
les communes
de
la CCRC.
Une
réunion
devra
être
réalisée
avant
le
45
novembre
2022
pour
le dépôt
des
dossiers
2023.
M.
le Président
termine
en
indiquant
les
dossiers
acceptés
pour
2022,
à
savoir :
- Gymnase
de
la Filature
: éclairages
leds
avec
une
aide
à hauteur
de
40%
pour
un
montant
de
travaux
de
19688€
HT
;
- CPt
de
Plancher-Les-Mines
: pour
un
montant
de
travaux
de
33499€
HT
soit
70%
de
DETR
;
- Aire
de
covoiturage
à
Plancher-Bas
: pour
un
montant
de
travaux
de
48322,45
€
soit
30%
de
DCIL
;
- Microfolie
CCRC
: montant
35568,75€
de
travaux
soit 40%
de
DCIE;
- Notre-Dame
du
Haut :
à l'ordre
du jour
;
- Aire
de
Grand
Passage
: estimation
d’un
montant
de
travaux
pour
95000€
avec
jusqu'à
55%
de
DETR.
15.
Attribution
d’une
aïde
financière
au
Comité
Départemental
Handisport
pour
l'organisation
de
la « 4ème
Montée
avec
Elle
»
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
le
soutien
financier
et
logistique
apporté
par
la
Communauté
de
Communes
Rahin
et Chérimont
à
l’organisation
du
Weekend
Handisport
depuis
2007.
Pour
l'édition
2022
qui
se
déroulera
le samedi
8 octobre
et qui
célébrera
la « 4ème
Montée
avec
Elle
» à la station
de
la Planche
des
Belles
Filles,
le budget
prévisionnel
est
porté
à 41
960
€, avec
toujours
trois
épreuves
au
programme
: un
contre-la-montre
cyclisme en journée,
une
épreuve
de
course
à pied
et
une
randonnée
en
nocturne.
Pour
mener
à
bien
ce
programme,
une
subvention
de
la
Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont
est sollicitée
par
le Comité
Départemental
Handisportà
hauteur
de
1 000
€,
montant
déjà
attribué
en
2021.
Mme
Marie-Claire
FAIVRE
demande
si le montant
sollicité
par
Handisport
est de
leur
fait.
M.
David
TOURDOT
précise
que
c’est
une
demande
faite
par
l'association
qui
a plusieurs
financeurs.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
l'attribution
d'une
aide
financière
d’un
montant
de
1
000
€
au
Comité
Départemental
Handisport
pour
l'organisation
de
ta « 4ème
Montée
avec
Elle
»,
DECISION
par
24 voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
O ABSTENTION
sur
24
VOTANTS
16.
Attribution
d'une
aide
financière
à l'association
« Pour
Animer
Rahin
et Chérimont
» (PARC)
pour
l’organisation
de
l'édition
2022
de
fa Trans’
Vosges
Saônoises
VTT
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
le
soutien
financier
et
logistique
apporté
par
la
Communauté
de
Communes
Rahin
et Chérimont
à l'association
PARC
depuis
2007
pour
l'organisation
de
la Trans’
Vosges
Saônoises
VTT.
Après
deux
ans
d'interruption
et
pour
la 14ème
édition
de
cette
manifestation
sportive
majeure
désormais
labellisée
à l'échelle
départementale
qui
se
déroulera
le 4
septembre
prochain
avec
une
équipe
entièrement
renouvelée,
une
aide
financière
d’un
montant
de
2 000
€
est
proposée
au
bénéfice
de
l'association
organisatrice
PARC,
M.
Thierry
SEGUIN
complète
l'exposé
de
M.
le
Président
qui
indique
la
reprise
de
l'association
suite
à l'annonce
de
sa
dissolution.
L'association
a besoin
de
cette
aide
pour
se
relancer.
M.
Thierry
SEGUIN
ne
prend
pas
part
au
vote,
étant
Président
de
l'association.
M.
Gilles GROSJEAN
demande
une
précision
concernant
les fonds
distribués
avant
la dissolution.
M.
le Président
répond
en
indiquant
que
la
dissolution
n'a
pas
eu
lieu,
mais
que
l'ancien
bureau
avait
déjà
décidé
de
distribuer
les
fonds
à diverses
associations
dans
l'hypothèse
de
dissoudre
l'association.
M.
Gilles
GROSJEAN
demande
le montant
des
fonds
distribués.
M.
Thierry
SEGUIN
indique
que
cela
représentait
25
000
€.
Pour
répondre
aux
interrogations
de
plusieurs
élus,
M.
David
TOURDOT
rappelle
Phistorique
de
la création
de
cette
manifestation
créée
par
la Communauté
de
Communes,
et dont
fa
gestion
a ensuite
été
transférée
à l'Office
de
Tourisme
et à
l'association
« A3B
»,
ancien
nom
de
PARC
à l’époque
de
l'accueil
de
la Course
des
3
Ballons.
M.
Christophe
DEVIELERS
demande
si
un
contrôle
est
fait
a
posteriori,
et
parle
en
général
pour
toute
subvention
versée
aux
associations. M.
le
Président
indique
qu'on
demande
le
bilan
financier
à
la
fin
de
la
manifestation.
Si
le
réalisé
est
inférieur
au
montant
prévisionnel,
la CCRC
peut
revoir
le montant
attribué.
La
CCRC
assure
un
suivi
des
subventions
attribuées.
Le Conseil
Communautaire
approuve
à l'unanimité
l'attribution
d’une
aide
financière
d’un
montant
de
2 000
€ à l'association
PARC
pour
l’organisation
de
l'édition
2022
de
la TVS
VTT.
DECISION
par
23
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
O ABSTENTION
sur
23
VOTANTS
PV
séance
du
Conseii
Communautaire
— 28/07/2022
-8 47.
Mise
en
place
d'ouvrages
de
franchissement
dans
le cadre
de
travaux
connexes
à l'aménagement
de
la future
voie
verte
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à M.
David
TOURDOT
qui
rappelle
au
Conseil
Communautaire
la délibération
en
date
du
14
avril
2022
approuvant
le
choix
du
cabinet
ECA
comme
maître
d'œuvre
pour
la
mise
en
place
d'ouvrages
de
franchissement
avec
terrassement
de
l'emprise
de
l'approche
dans
le
cadre
de
travaux
connexes
à
l'aménagement
de
la
future
voie
verte
maillant
le
territoire
intercommunal.
|| rappelle
le statut
de
lauréat
de
la Communauté
de
Communes
Rahin
et Chérimont
à l'appel
à projets
«
Continuités
cyclables
»
lancé
par
l'Etat
en
2020,
lui
octroyant
une
subvention
totale
de
492
500
€,
et
présente
l'opportunité
de
s'insérer
dans
le
programme
Leader
des
Vosges
Comtoises
pour
une
réservation
de
subvention
européenne
au
titre
du
FEADER
à
hauteur
minimale
de
380
000
€,
pour
un
montant
estimatif
de
travaux
s’élevant
à
1
191
538,74
€
HT.
M.
David
TOURDOT
précise
que
la partie
voie
verte
fera
partie
d'un
autre
dossier.
M.
Stéphane
COLLILIEUX
complète
par
le
fait
qu'il
faudra
réaliser
des
chemins
d'accès
aux
passerelles.
Les
chemins
d'accès
sont
intégrés
dans
le montant
de
travaux
de
1 191
538,74
€ HT.
Pour
celui
du
collège,
c'est
déjà
repéré
ainsi
que
pour
3 autres.
M.
Thierry
SEGUIN
demande
la date
de
lancement
des
travaux.
M.
Stéphane
COLLILIEUX
répond
que
les appels
d'offres
doivent
être
lancés
maintenant
pour
réaliser
les
massifs
avant
l'hiver.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
le
projet
précité
et
la
sollicitation
d'une
subvention
européenne
dans
les
conditions
décrites
ci-dessus
au
titre
du
FEADER
dans
le cadre
du
programme
Leader
des
Vosges
Comtoises.
Il autorise
Monsieur
le
Président
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens,
et à lancer
une
consultation
sous
forme
de
procédure
adaptée
pour
la réalisation
de
ces
travaux.
DECISION
par 24 voix
POUR,
O voix CONTRE,
O ABSTENTION
sur 24 VOTANTS
M.
Christophe
DEVILLERS
quitte
la séance
à 20h11.
18.
Validation
du
choix
des
prestataires
dans
le cadre
d’achat
de
prestations
d'exploitation
forestière
par
les communes
de
Champagney,
Frahier-et-Chatebier
et Ronchamp
par
le biais
d’un
accord
cadre
Monsieur
le
Président
donne
la parole
à M.
Stéphane
COLLILIEUX
qui
rappelle
au
Conseil
Communautaire
les
procédures
d'accard
cadre
mutualisées
lancées
par deux
fois
par
le passé
à l’échelle
intercommunale
pour
l'achat de
prestations
d'exploitation
forestière
par
les communes
de
Champagney,
Frahier-et-Chatebier
et Ronchamp.
Les
prestations
concernent
l'abattage,
le façonnage
manuel
et
le
débardage
dans
les
forêts
communales
pour
une
quantité
estimée
à
3
500
m°
pour
le
lot
n°1
et
l'abattage,
le
façonnage
mécanisé
et
ie débardage
pour
une
quantité
estimée
à 1 800
m*
pour
le
lot
n°2.
Le
résultat
de
cette
consultation
a
été
approuvé
par
la commission
ad
hoc
réunie
le 17
juin
2022
avec
des
représentants
des
communes
concernées.
M.
le
Président
complète
et
indique
que
M.
le
Préfet
a
adressé
un
courrier
qui
invite
les
collectivités
à
passer
des
contrats
d’approvisionnement
des
bois
de
leurs
forêts
pour
éviter
que
le bois
soit
envoyé
en
Chine.
M.
Gilles
GROSJEAN
insiste
sur
le
fait
de
passer
par
ce
genre
de
contrat
où
le
volume
est
important
ferme
la
porte
à
certaines
entreprises
locales
de
petite
taille.
M.
Stéphane
COELILIEUX
précise
que
l’entreprise
Tredant
sous-traite
avec
nos
entreprises
locales.
M.
Gilles
GROSIEAN
complète
que
les
engins
sont
de
plus
en
plus
gros
et viennent
sur
les
parcelles
par
tous
les
temps.
|| appelle
à
la vigilance
sur
le
recours
aux
grosses
entreprises
qui
ne
respectent
pas
la forêt.
Les
marchés
doivent
être
accessibles
aux
petites
entreprises
de
notre
territoire.
M.
Stéphane
COLLILIEUX
indique
que
le
volume
des
ventes
concerne
3
communes,
l'ONF
encadrant
les
opérations.
La
CCRC
fait
appel
régulièrement
aux
entreprises
locales
pour
les travaux
ponctuels.
Le Conseil
Communautaire
approuve
à l'unanimité
le choix
de
l'entreprise
Tredant
pour
le tot
n°1
et
de
l'entreprise
Hagmann
pour
le lot n°2,
conformément
au
rapport
d'analyse
des offres joint,
et autorise
Monsieur
le Président
à effectuer
toute
démarche
en
vue
de
la mise
en
place
de
cet
accord
cadre
avec
les communes
concernées.
DECISION
par
23
voix
POUR,
O voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
23
VOTANTS
19.
Mise
en
place
d’une
gouvernance
de
transition
au sein
de
« Rahin
et
Chérimont
SPL
»
Monsieur
le Président
donne
la parole
à Mme
Karine
FRANCOIS
qui
rappelle
au
conseil
communautaire
que
la fonction
de
Direction
Générale
de
Rahin
et Chérimont
SPL
est vacante
depuis
le 12
juin
2022
suite
au
départ
d'Agnès
VEYSSIERE.
Conformément
au
titre
Ill article
21
des statuts
de
la société
publique
locale
et de
la deuxième
résolution
du
conseil
d'administration
de
Rahin
et
Chérimont
SPL
en
date
du
24
août
2018,
les
fonctions
de
Président
du
Conseil
d'Administration
et
de
Direction
Générale
sont
dissociées.
À
ce
titre,
cette
fonction
est
assurée
sous
forme
d'un
mandat
social,
dont
le
statut
ne
relève
pas
du
salariat.
La
Direction
Générale
est ainsi
investie
des
pouvoirs
les plus
étendus
dans
les limites
de
l’objet
social,
pour
agir en
toutes
circonstances
au
nom
de
la société
qu’elle
représente
(Article
L225-56
[, alt
du
Code
du
Commerce).
En
l'absence
temporaire
de
cette
fonction
au
sein
de
la société
et
pour
une
bonne
gestion
de
celle-ci,
ur
management
de
transition
peut
être
autorisé
par
le cumul
temporaire
et
dérogatoire
des
fonctions
de
Président
du
Conseil
d'Administration
et
de
Direction
PV
séance
du
Conseil
Communautaire
—
28/07/2022
-S Générale
pour
une
durée
définie
de
six
mois
et
dix-neuf
jours,
du
12
juin
au
31
décembre
2022,
incluant
la
responsabilité
sociale
et
juridique,
la
gestion
financière
de
la
société
et
le
pouvoir
de
signature.
Cette
décision
devra
ensuite
être
entérinée
par
une
résolution
du
Conseil
d'Administration
de
ladite
société.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à l'unanimité
la
mise
en
place
d’une
gouvernance
de
transition
pour
Rahin
et
Chérimont
SPL
d’une
durée
de
six
mois
et
dix-neuf
jours,
du
12
juin
au
31
décembre
2022,
et
autorise
le
cumul
temporaire
des
fonctions
de
Présidence
et
de
Direction
Générale
sans
modification
des
statuts
de
la
société,
tout
en
chargeant
Monsieur
le
Président
ou
son
délégué
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
DECISION
par
23
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
O0 ABSTENTION
sur
23
VOTANTS
Informations
diverses
- M.
le
Président
informe
que
suite
aux
inondations
rue
du
Plain,
des
travaux
seront
réalisé
par
le
SIBVHO.
La
commune
de
Ronchamp,
la
CCRC
et
le
SIBVHO
se
répartiront
le
coût
des
travaux
à
hauteur
de
1/3
chacun.
-
M.
le
Président
rappelle
la
réception
par
tous
les
maires
du
courrier
de
M.
Yves
KRATTINGER,
Président
du
Département
concernant
l’artificialisation
des
sols,
qui
pose
la
question
de
la
différence
entre
le
m2
artificialisé
en
ville
et
en
campagne
et
invite
les
élus
à la
réflexion.
Cela
ne
met
pas
en
péril
le
PLUI,
mais
justement
se
pose
la
question
si
l’objectif
mis
en
avant
est
pertinent.
M.
Stéphane
COLLILIEUX
reprend
le
calendrier
de
la
démarche.
Une
réflexion
doit-être
menée
sur
la
suite
à donner
:
approuver
rapidement
le
PLUi
tout
en
ayant
le
risque
de
devoir
faire
une
révision
? Une
commission
sera
réunie
fin
septembre
afin
de
statuer
sur
la
suite
à donner.
M.
Gilles
GROSEAN
quitte
la séance
à 20h35.
M.
Stéphane
COLLILIEUX
indique
que
pour
le terrain
synthétique,
les appels
d'offres
seront
lancés
cet
été
suite
à la baisse
des
coûts
de
certaines
matières
premières.
Mme
Marie-Claire
FAIVRE
indique
que
l'augmentation
des
coûts
de
matières
premières
entraînent
le
report
des
permis
et
pénalisent
les entreprises.
- M.
Thierry
SEGUIN
informe
que
le centre
périscolaire
de
Champagney
sera
en
vacances
à compter
du 29 juillet
au
soir.
Le
centre
était
ouvert
en
juillet
et
a
accueilli
131
enfants
sur
la
période,
issus
pour
112
de
Champagney,
1
d’Echavanne,
1
d’Errevet,
16
de
Frahier,
25
de
Plancher-Bas,
3 de
Plancher-Les-Mines,
15
de
Ronchamp
et
1 extérieur
au
territoire
(Mollans).
Le
Secteur
Jeunes
revient
d’un
séjour
dans
le
Jura
avec
une
fréquentation
qui
varie
entre
15
à 20
jeunes
dans
le
cadre
des
sorties
et
animations
de
juillet.
Le
bilan
de
l'été
sera
fait
à la
rentrée.
Mme
Béatrice
PY
demande
si
les
enfants
ukrainiens
sont
accueillis
en
périscolaire.
M.
Thierry
SEGUIN
indique
qu'il
n’a
pas
eu
de
retour
sur
des
inscriptions
périscolaire.
Le
projet
de
micro-crèche
de
Frahier
est
en
cours
d'étude,
et celui
de
Champagney
débutera
en
septembre.
La
séance
est
levée
à
20
heures
42
minutes.
Procès-verbal
approuvé
lors
de
la séance
suivante
du:
À
/
54
/2S22
Le
Président
/ Le
secrétaire
de
séance PV séance
du
Conseil
Communautaire
— 28/07/2022
-10