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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision bureau communautaire 2024 002 attribution de subvention jeunes agriculteurs et fdsea
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision bureau communautaire 2024 002 attribution de subvention jeunes agriculteurs et fdsea)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/05/2024
Reçu en préfecture le 21/05/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE # DEPAÏ ire EM
pi n U BUREAU CO NID :090-200069060-20240517-2024 002 2-AR
Séance du 14 mai 2024 à 18h00
Le bureau communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du centre de loisirs d’Anjoutey, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
Vosges du Sud Anderhueber, Président.
Titulaires présents : J-L. ANDERHUEBER, J-P. BRINGARD), L. BROS-ZELLER, C. CANAL, J. CHIPAUX, A. FESSLER, E. PARROT, A-$. PEUREUX-
DEMANGELLE, D. VALLVERDU
Nombre de conseillers
En exercice : 10
Présents : 9
Absents :
dont représentés :
Votes pour :
ù Membres absents : C. CODDET
9
Votes contre : 0 | Secrétaire de séance : J. CHIPAUX
0
9
Abstentions :
Suffrages exprimés :
Date de la convocation
07/05/2024
Date de publication
21/05/2024
Décision du bureau n°2024-002
Objet : Demande de subvention - Jeunes Agriculteurs et Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitations
Agricoles (FDSEA) du Territoire de Belfort
Vu
e l’arrêté préfectoral n° 90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
e la délibération communautaire n°043-2020 du 15 juillet 2020 portant délégations de l'assemblée au Président et
au bureau,
Considérant
e la demande de subvention exceptionnelle introduite le 20 mars 2024 auprès de la Communauté de communes des Vosges du sud par les Jeunes Agriculteurs et la FDSEA du Territoire de Belfort pour l’organisation, le dimanche 4 août 2024, d’une journée portes ouvertes (Dimanche à la ferme et finale départementale de labour)
dans une exploitation de Lepuix-Neuf,
Monsieur le Président sollicite des membres du bureau de se positionner sur cette demande.
Les membres du bureau, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDENT de verser une subvention de 300 €.
Étueffont, le 17 mai 2024,
Le Président, Le secrétaire de séance,