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Procès Verbal - PV du CM du 10.04.2024 signe Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Félines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 10.04.2024 signe)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, 2024.

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHONE

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Avril 2024 (19h00) # «

ee [ f | A S Salle Roland Moulin — Mairie Convocation et affichage : 26/03/2024

Président de séance : Lucie RAMIER

Secrétaire de séance : Jérémy COURBON

Effectif du Conseil municipal : 19 En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14

Etaient présents : Lucie RAMIER, Maxime DURAND, Nelly SOURDILLON, Michel CHARRA, Sandrine LHOTEL, Tony GRANGE, Véronique DOS SANTOS PEREIRA, Arnaud LEMARCHAND Patricia ROUBIN, Marie-Noelle BERTHAUD, Jérémy COURBON, Lucas SABOT, Romain D'ANIELLO.

Étaient absents ou excusés :

Thierry VIEROUX,

Sabine FLATET, excusée a donné pouvoir à Lucie RAMIER

Lucie RAMIER, Maire ouvre la séance, déclare que le quorum est atteint, nomme Jérémy COURBON secrétaire de séance et rappelle l'ordre du jour.

Les procès-verbaux des séances du 21 mars 2024 et du 28 mars 2024 sont approuvés à l'unanimité, sans remarques.

CM-2024-013 - BUDGET PRINCIPAL : approbation du compte de gestion 2023

Rapporteur : Maxime DURAND

Madame le Maire expose ce qui suit :

Il appartient au Conseil Municipal, en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, de se prononcer sur le compte de gestion du budget principal, tenu et présenté par le Comptable Public.

Le Compte de Gestion comprend l'ensemble des opérations budgétaires et non-budgétaires effectuées au cours de l'exercice 2023, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable Public de la Commune. L'ensemble de ces opérations est repris dans le paragraphe 1 du présent document.

Le compte de gestion de l'exercice 2023 du budget principal est conforme aux écritures de la comptabilité administrative. Il en est de même en ce qui concerne les résultats de clôture.

Du point de vue des opérations strictement budgétaires, le Compte de Gestion comprend le résultat des exercices précédents ainsi que tous les titres de recette émis et tous les mandats de paiement ordonnancés sur l'exercice. Vous trouverez ces opérations résumées dans les tableaux du paragraphe 2 soumis à votre approbation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Compte de Gestion 2023 dressé et présenté par le comptable public ;

Constatant que l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2023, retracées dans le compte de gestion 2023 sont conformes au compte administratif 2023 ;

Constatant que les résultats de clôture 2023, tels qu'ils ressortent du compte de gestion, sont identiques à ceux constatés au compte administratif ;LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ET À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

1- Statuant sur l'ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires effectuées au cours de l'exercice 2023 auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable Public de la Commune,

ARRÊTE comme suit les détails des masses et le total des soldes figurant au Compte de Gestion :

2= Statuant sur l'exécution du budget primitif et des décisions modificatives de l'exercice 2023,

Opérations de l'exercice

Balance d'entrée Balance de sortie

non budgétaires budgétaires

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

15 804 670,63 15 804 670,63 4 043 411,67 4 734 803,69 1412 691,46 1 620 699,44 17 104 122,10 17 104 122,10

ARRÊTE comme suit les résultats totaux des différentes sections budgétaires :

ET | romLorsstenions FONCTIONNEMENT

RECETTES

Prévisions budgétaires totales 994 808,00 1628973,82 2 623 781,82

Titres de recettes émis 368 460,92 1247 456,52 1615 917,44

Réductions de titres 7 389,23 7 389,23

Recettes nettes 368 460,92 1 240 067,29 1 608 528,21

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales 994 808,00 1 628 973,82 2 623 781,82

Mandat émis 486 275,39 918 426,84 1 404 702,23

Annulations de mandats 4 782,00 4 782,00

Dépenses nettes 486 275,39 913 644,84 1 399 920,23

RESULTAT DE L'EXERCICE

Excédent 326 422,45 208 607,98

Déficit 117 814,47

3- DÉCLARE que le Compte de Gestion 2023 du Budget Principal n’appelle aucune observation, ni réserve.

M. DURAND présente les résultats du compte de gestion 2023. I! précise que les résultats du compte de gestion sont conformes à ceux du compte administratif.

NOMBRE DE VOTES : 14

POUR : 14 CONTRE: O ABSTENTIONS : 0CM-2024-014 - BUDGET PRINCIPAL : approbation du compte administratif 2023

Rapporteur: Maxime DURAND

Sous la présidence de Madame le Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2023 du budget principal qui s'établit ainsi :

Section de fonctionnement

Dépenses 913 644,84 €

Recettes 1 240 067,29 €

Excédent antérieur reporté 656 773,82 € Résultat de clôture 983 196,27 €

Section d'investissement

Dépenses 486 275,39 €

Recettes 368 460,92 € Déficit antérieur reporté -203 149,18 € Résultat de clôture -320 963,65 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L. 2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d'un président autre que le Maire pour présider au vote du Compte Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Monsieur Maxime DURAND, 1° adjoint en charge des finances, a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du Compte Administratif 2023 du Budget Principal,

Considérant que Madame le Maire s’est retirée pour laisser la présidence à Monsieur Maxime DURAND,

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par l'ordonnateur, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Vu le Compte de Gestion 2023 du Budget Principal dressé par le comptable,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ET À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES OU

DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS

Résultats reportés 203 149,18 203 149,18

Opération de l'exercice 913 644,84 1 240 067,29 486 275,39 368 460,92 208 607,98

TOTAUX 913 644,84 1 240 067,29 689 424,57 368 460,92 5 458,80

Résultats de clôture 326 422,45 320 963,65 5 458,80

Restes à réaliser

TOTAUX

RESULTATS 326 422,45 320 963,65 5 458,80 DEFINITIFS Ÿ # ‘- APPROUVE le Compte Administratif 2023 du Budget Principal tel qu'établi par l'ordonnateur.

M. DURAND présente les résultats 2023 comprenant les résultats antérieurs reportés en fonctionnement et en investissement.

Madame le Maire quitte la salle et M. DURAND, 1% adjoint, procède au vote du compte administratif.

NOMBRE DE VOTES : 12

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTIONS; O

CM-2024-015 —- BUDGET PRINCIPAL : affectation des résultats 2023

Rapporteur : Maxime DURAND

Le Conseil Muricipal réuni sous la présicerce e M adams le Haire, Lucie RAMIER, déhbérant sur le compte adriristratif de l'exercice 2023, dressé par Madame 1e Maire, après s'être fait présenter le bucget primitif, le budget supplémentaire st les décisions modificatives de l'exercice consicéré, Alui donne acle de la présentation du compte administratif lequel peut se résumer ainsi:

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSENÈLE LBALE DEPENSE OU | RECETTES OÙ DEPENSE OU | RECETTES OÙ DEPENSE OU | RECETTES OÙ DEFICT EXCEDENT DEFCIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT. Résuats reportés. 656 773,82 203 149,18 453 624,64 Opérations de l'exercice | 013 644,84 1 240 067,28 486 275,39 368 460,92 1 399 920,23 1 608 528,21

Totaux 913 644,84 1 896 841,11 689 424,57 368 460,92 1 399 920,23 2 062 152,85

Résultat de clôture 983 196,27 320 963,65 662 232,62

Résuñat de l'exercice seul 326 422,45 | | 417 814,47 | | | | 208 607,98 |

Besoun de financement 220 963,65 | 001 déficit d'investisserrent à reporter sur BP 2024 Excédent de financement

| Restes à réaliser Beson de financement Excédent de finarcement des restes à réahser Besoin total de financement 320 963,65 Excédent total de financement 2°Gorsicérant l'excécent de farctionrement, cécice d'affecter la somme de 320 963,65 | au compte NE investissement {tire à faire recettes invest} 66222262 | au compte 002 Excédent ce fonctionnement reporté sur BP 2024 3*Conslale les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nauveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée

et de sortie, aux débits et aux crédits portés à btre budgétaire aux différents corrptes,

4*Reconnaît la sincérilé des restes à réaliser,

5Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

M. DURAND propose d'affecter en investissement les résultats de fonctionnement permettant de couvrir le besoin d'investissement. I! propose d'affecter le reste en recettes de fonctionnement.

NOMBRE DE VOTES : 14

POUR : 14 CONTRE: 0 ABSTENTIONS: 0

CM-2024-016 — Fixation des taux d'imposition 2024

Rapporteur : Maxime DURAND

Vu l'article 16 de la loi de finances pour 2020,

Vu l'article 1383 du Code Général des Impôts,

En application des dispositions de l’article 1639 À du Code Général des Impôts et de l’article L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités territoriales doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril de chaque année,Considérant la réforme de la fiscalité ménages qui supprime la taxe d'habitation pour tous les contribuables à compter de 2021, à l'exception de celle portant sur les résidences secondaires.

Considérant les décisions de l'État en vue de la compensation de cette recette par le transfert des taux départementaux de taxe sur le foncier bâti.

Considérant les instructions de la Direction Départementale des Finances Publiques qui ont demandé aux collectivités d'acter cette réforme et par conséquence de majorer la part départementale, les taux de taxe foncière sur les propriétés bâtis, soit 18,78 % en 2021,

Il est proposé un maintien du taux d'imposition 2023 de 14 % qui, cumulé à l'intégration automatique du taux départemental, porte le taux de référence 2022 à 32,78 % pour l'année 2024,

Conformément à l'état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024, transmis par le Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, il est proposé de fixer les taux pour 2024 comme suit :

+ Foncier non bâti: 77,13 %

+ Foncier bâti: 32,78 %

+ Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les locaux vacants : 8,50 %

De plus, considérant que les délibérations relatives à la levée des exonérations de taxe sur le foncier bâti doivent également être renouvelées dans ce cadre et que la non exonération de la part communale se traduit désormais par un taux d'exonération les deux premières années. Ainsi il est proposé, sans modifier la situation fiscale des contribuables, de maintenir à 50 % l'exonération de deux ans de la taxe foncière pour les immeubles à usage d'habitation mise en œuvre depuis le 4° janvier 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ET À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

APPROUVE les taux d'imposition fixés pour l'année 2024 comme suit :

° Taux de la taxe sur le foncier non bâti : 77,13 %,

+ Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 32,78 %,

+ Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les locaux vacants : 8,50 %,

+ De limiter à 50 % l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation,

CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux,

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à cette présente décision et la CHARGE de toutes démarches utiles à l'exécution de la présente délibération.

M. DURAND propose au Conseil Municipal de maintenir les taux comme votés en 2023.

NOMBRE DE VOTES : 14

POUR : 14 CONTRE : O ABSTENTIONS : 0

CM-2024-017 —- Subventions aux associations pour l’année 2024

Rapporteur : Jérémy COURBON

Lors de la préparation du budget primitif 2024, les associations ont formulé leur demande de subvention pour l'année 2024.

La commission Association propose d'attribuer les subventions ainsi :

- FNACA : subvention de 300 €,

- ARCANSON : subvention de 2 500 €,

- Conscrits : subvention de 300 €,

- UNRPA : subvention de 700 € pour le paiement d'une formation,- GAMERS : subvention de 200 €,

- AFR: subvention de 2 000 € pour changement de matériel informatique (sous couvert que l'association reste en activité),

- Graines de culture : subvention de 1 500 € pour le concert opéra,

- APF France Handicap : subvention de 100 €,

- FNATH : subvention de 100 €,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ET À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTES,

- VALIDE les subventions telles que présentées par la commission Association,

- DIT que les dépenses seront mandatées à l’article 65748 du budget principal en 2024,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à cette présente décision et la CHARGE d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

J. COURBON présente les différentes demandes de subventions présentées par les associations pour

l'année 2025.

Madame le Maire et J. COURBON présentent les projets des associations en rapport avec les demandes de subventions.

NOMBRE DE VOTES : 14

POUR : 14 CONTRE: 0 ABSTENTIONS: O

CM-2024-018 —- BUDGET PRINCIPAL : adoption du budget primitif 2024

Rapporteur : Maxime DURAND

Vu les articles L. 2311-1, L. 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 abrégé applicable au budget principal, Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s'est déroulé lors de la commission des Finances,

Considérant que le budget primitif 2024 du budget principal est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d'investissement,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ET À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTES,

- DÉCIDE d'adopter le budget primitif du budget principal pour l'exercice 2024 tel que décrit ci-

dessous

Ÿ au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

& au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

SECTION DE FONCTIONNEMENT sa

Chapitres Proposé Voté

011 - Charges à caractère général 292 600,00 € 292 600,00 €

012 — Charges de personnel 528 500,00 € 528 500,00 €

014 - Atténuations de produits 5 000,00 € 5 000,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 191 850,00 € 191 850,00 €

Dépenses 66 — Charges financières 15 000,00 € 15 000,00 €

67 — Charges exceptionnelles 500,00 € 500,00 €

68 — Dotations aux provisions et 2 000,00 € 2 000,00 €

dépréciations

023 — Autofinancement prévisionnel 940 483,58 € 940 483,58 €

042 — Opération d'ordre entre section 38 979,04 € 38 979,04 €

Total dépenses 2 014 912,62 € 2 014 912,62 €002 — Excédent de fonctionnement N-1 662 232,62 € 662 232,62 €

reporté

013 - Atténuations de charges 5 000,00 € 5 000,00 €

70 — Produits des services du domaine et 89 929,00 € 89 929,00 €

ventes diverses

Recettes 73 — Impôts et taxes 365 344,00 € 365 344,00 €

731 — Fiscalité locale 551 836,00 € 551 836,00 €

74 - Dotations et participations 325 366,00 € 325 366,00 €

75 — Autres produits de gestion courante 14 500,00 € 14 500,00 €

76 - Produits financiers 5,00 € 5,00 €

77 - Produits exceptionnels 700,00 € 700,00 €

Total recettes 2 014 912,62 € 2 014 912,62 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitres/Opérations Proposé Voté

001 — Résultat déficitaire N-1 reporté

041 — Opérations po EE 32020268 € 320268,65€ 10 - Dotations, fonds divers et réserves Jesse JERIore

16 — Emprunts et dettes assimilées OOo ne Dépenses 20 - Immobilisations incorporelles 195 000,00 € 195 000,00 € ! An 120 021,20 € 120 021,20 €

204- RS AÉENS 77 000,00 € 77 000,00 €

558 213,27 € 558 213,27 €

21 - Immobilisations corporelles

23 - Immobilisations en cours

1 111 200,00 € 1111 200,00 €

Total dépenses 2 481 281,76€ 2 481 281,76€

021 — Autofinancement prévisionnel 940 483,58 € 940 483,58 €

040 - Opérations d'ordre entre section 38 979,04 € 38 979,04 € Recettes 041 - Opérations patrimoniales 178 883,64 € 178 883,64 €

10 — Fonds divers et réserves 392 143,98 € 392 143,98 €

13 - Subventions d'investissement 930 791,52 € 930 791,52 €

Total recettes 2 481 281,76 € 2 481 281,76 €

- DIT que le budget est équilibré en recettes et en dépenses, et entre chaque section,

- PRÉCISE que le budget est voté par chapitre,

M. DURAND présente en détail le projet de budget en fonctionnement et en investissement qui est proposé au Conseil Municipal pour l'année 2024.

Il informe le Conseil Municipal que l'État évoque de demander aux collectivités de faire des efforts sur leurs dépenses de fonctionnement et de les maîtriser. Pour les communes qui feront les efforts nécessaires, les dotations seront conservées. Il rappelle également au Conseil Municipal son souhait de continuer tous ensemble l'effort sur les dépenses de gestion courante et remercie les élus pour les efforts réalisés en 2025.

NOMBRE DE VOTES : 14

POUR : 14 CONTRE: 0 ABSTENTIONS : 0CM-2024-019 - BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX : approbation du compte de gestion 2023

Rapporteur : Maxime DURAND

Madame le Maire expose ce qui suit :

Il appartient au Conseil Municipal, en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, de se prononcer sur le compte de gestion du budget des locaux commerciaux, tenu et présenté par le Comptable Public.

Le Compte de Gestion comprend l'ensemble des opérations budgétaires et non-budgétaires effectuées au cours de l'exercice 2023, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable Public de la Commune. L'ensemble de ces opérations est repris dans le paragraphe 1 du présent document.

Le compte de gestion de l'exercice 2023 du budget des locaux commerciaux est conforme aux écritures de la comptabilité administrative. Il en est de même en ce qui concerne les résultats de clôture.

Du point de vue des opérations strictement budgétaires, le Compte de Gestion comprend le résultat des exercices précédents ainsi que tous les titres de recette émis et tous les mandats de paiement ordonnancés sur l'exercice. Vous trouverez ces opérations résumées dans les tableaux du paragraphe 2 soumis à votre approbation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Compte de Gestion 2023 dressé et présenté par le comptable public ; Constatant que l'ensemble des opérations effectuées du 1°" janvier au 31 décembre 2023, retracées dans le compte de gestion 2023 sont conformes au compte administratif 2023 ; Constatant que les résultats de clôture 2023, tels qu'ils ressortent du compte de gestion, sont identiques à ceux constatés au compte administratif ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ET À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

4— Statuant sur l'ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires effectuées au cours de l'exercice 2023 auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable Public de la Commune,

ARRÊTE comme suit les détails des masses et le total des soldes figurant au Compte de Gestion :

Opérations de l'exercice

Balance d'entrée Balance de sortie

non budgétaires budgétaires

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

525 567,74 525 557,74 174 054,05 114 594,39 8 718,00 7117766 539 392,35 539 392,35

2- Statuant sur l'exécution du budget primitif et des décisions modificatives de l'exercice 2023, ARRÊTE comme suit les résultats totaux des différentes sections budgétaires :SECTION SECTION DE TOTAL DES

D'INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales 146 982,13 42 000,00 188 982,13

Titres de recettes émis 26 999,20 44 178,46 71177,66

Réductions de titres

Recettes nettes 26 999,20 44 178,46 71 177,66

DEPENSES

Autorisations budgétaires 146 982,13 42 000,00 188 982,13 |

totales |

Mandat émis 8 334,00 384,00 8 718,00 |

Annulations de mandats

Dépenses nettes 8 334,00 384,00 8 718,00

RESULTAT DE L'EXERCICE

Excédent 18 665,20 43 794,46 62 459,66

Déficit |

3- DÉCLARE que le Compte de Gestion 2023 du Budget Locaux Commerciaux n'appelle aucune observation, ni réserve.

M. DURAND présente les résultats du compte de gestion 2023. Il précise que les résultats du compte de gestion sont conformes à ceux du compte administratif.

NOMBRE DE VOTES : 14

POUR : 14 CONTRE : O ABSTENTIONS: O

CM-2024-020 —- BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX : approbation du compte administratif 2023

Rapporteur: Maxime DURAND

Sous la présidence de Madame le Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2023 du budget Locaux Commerciaux qui s'établit ainsi :

Section de fonctionnement

Dépenses 384,00 €

Recettes 44 178,46 €

Résultat antérieur reporté 00,00 €

Résultat de clôture 43 794,46 €

Section d'investissement

Dépenses 8 334,00 €

Recettes 26 999,20 €

Déficit antérieur reporté -114 482,13 €

Résultat de clôture -95 816,93 €Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-14, L. 2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d'un président autre que le Maire pour présider au vote du Compte Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Monsieur Maxime DURAND, 1° adjoint en charge des finances, a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du Compte Administratif 2023 du Budget Locaux Commerciaux,

Considérant que Madame le Maire s'est retirée pour laisser la présidence à Monsieur Maxime DURAND,

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par l'ordonnateur, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Vu le Compte de Gestion 2023 du Budget Locaux Commerciaux dressé par le comptable,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ET À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE

DÉPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OÙ RECETTES OU

DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS

Résultats reportés 114 482,13 114 482,13

Opération de l'exercice 384,00 44 178,46 8 334,00 26 999,20 62 459,66

TOTAUX 384,00 44 178,46 122 816,13 26 999,20 52 022,47

Résultats de clôture 43 794,46 95 816,93 52 022,47

Restes à réaliser

TOTAUX

RESULTATS DEFINITIFS 43 794,46 95 816,93 52 022,47

- APPROUVE le Compte Administratif 2023 du Budget Locaux Commerciaux tel qu'établi par

l’ordonnateur.

M. DURAND présente les résultats 2023 comprenant les résultats antérieurs reportés en fonctionnement et en investissement.

Madame le Maire quitte la salle et M. DURAND, 1er adjoint, procède au vote du compte administratif.

NOMBRE DE VOTES : 12

POUR : 12 CONTRE : O ABSTENTIONS : 0CM-2024-021 — BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX : affectation des résultats 2023

Rapporteur : Maxime DURAND

Le Conseil Muricipal réuni sous la présidence de Madame le M aire, Lucie RAMIER, déubérant surle compte administratif de l'exercice 2023, dressé par Madame le Maire, après s'être fait présenter te budget primitif, le budget supplémentaire etles décisions modificatives de l'exercice considéré, lui donne acte de la présentation du campte administratif, lequel peut se résumer ainsi

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSENBLE LBALLE DEPENSE OÙ RECETTES OU DEPENSE OU | RECETTES OU DEPENSE OU | RECETTES OÙ DEC EXCEDENT. DEC EXCEDENT. DEC EXCEDENT. Résultats reportés 114 482,13 154 482,13 Opérations de Fexercice 884,00 44 178,46 8 334,00 26 989,20 8 718,00 74 177,66

Totaux 384,00 44 178,46 122 816,13 26 999,20 123 200,13 71177,66

Résuïtat de ciôture 43 784,46 95 816,93 52 022,47

Résulat de l'exercice seul 43 794,46 | | | 18 665,20 | | | 62 459,66 |

Besoin definancament 8581693 | 001 déficit d'investissament à reporter sur BP 2024

[1 Excédent de financement

Besoin cefranrenent Excédent inancement os rss réaeer

Besoin total de financement 95 816,93

Excécenttotalcefinancement |__|

2"Cnsidérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de 43 794,46] aucampte DEB investissement {titre à faire recettes invest)

ee 3Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résuitat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan

d'entrée

et de sortie, aux débits et aux crédits portés à litre budgétaire aux différents comptes,

4Reconnaî la sincérité des restes à réaliser,

5Arrète les résullals définitifs tels que résumés ci-dessus,

M. DURAND présente les résultats de fonctionnement et d'investissement. Il précise que le résultat

de fonctionnement ne permet pas de couvrir le besoin d'investissement. I est donc nécessaire

d'affecter l'ensemble du résultat de fonctionnement en investissement afin de réduire son déficit.

il précise que l'objectif est que le budget s'auto-équilibre, sans avoir besoin de faire appel au budget

principal, avec les loyers des locaux commerciaux.

NOMBRE DE VOTES : 14

POUR : 14 CONTRE: 0 ABSTENTIONS: O

CM-2024-022 — BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX : adoption du budget primitif 2024

Rapporteur : Maxime DURAND

Vu les articles L. 2311-1, L. 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 abrégé applicable au budget Locaux Commerciaux,

Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s'est déroulé lors de la commission des Finances,

Considérant que le budget primitif 2024 du budget Locaux Commerciaux est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d'investissement,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ET À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,- DÉCIDE d'adopter le budget primitif du budget Locaux Commerciaux pour l'exercice 2024 tel que décrit ci-dessous

$ au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

V au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

Chapitres Proposé Voté

011 — Charges à caractère général 10 000,00 € 10 000,00 €

65 — Autres charges de gestion 1 000,00 € 1 000,00 €

Dépenses courante

67 — Charges spécifiques 2 000,00 € 2 000,00 €

023 — Autofinancement prévisionnel 31 000,00 € 31 000,00 €

Total dépenses 44 000,00 € 44 000,00 €

Recettes (EP < AuNeSpreautete gefen 44 000,00 € 44 000,00 € courante

Total recettes 44 000,00 € 44 000,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitres/Opérations Proposé Voté

001 — Résultat déficitaire N-1 reporté 95 816,93 € 95 816,93 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 3 000,00 € 3 000,00 €

Dépenses 16 - Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 € 1 000,00 €

20 - Immobilisations incorporelles 1 000,00 € 1 000,00 €

21- Immobilisations corporelles 10 000,00 € 10 000,00 €

Total dépenses 110 816,93 € 110 816,93 €

021 - Autofinancement prévisionnel 31 000,00 € 31 000,00 €

Recettes 10 — Fonds divers et réserves 43 794,46 € 43 794,46 €

16 — Emprunts et dettes assimilés 36 022,47 € 36 022,47 €

Total recettes 110 816,93 € 110 816,93 €

- DIT que le budget est équilibré en recettes et en dépenses, et entre chaque section,

- PRÉCISE que le budget est voté par chapitre,

M. DURAND présente en détail le projet de budget en fonctionnement et en investissement qui est proposé au Conseil Municipal pour l'année 2024. Il précise que depuis 2023 les loyers de la Maison Médicale sont affectés sur le budget des locaux commerciaux et non plus sur le budget principal. P. ROUBIN demande si les loyers sont révisés > Madame le Maire répond qu'il est nécessaire de travailler sur ce dossier.

NOMBRE DE VOTES : 14

POUR : 14 CONTRE: 0 ABSTENTIONS : O

CM-2024-023 - BUDGETS 2024 : fongibilité des crédits pour les budgets soumis à la M57

Rapporteur : Maxime DURAND

Le Conseil Municipal est informé que, consécutivement au passage à la nomenclature M57, la commune est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement pour le budget principal et le budget locaux commerciaux.

Ladite instruction M57 donne la possibilité à l'exécutif, sur autorisation de l'assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limitede 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Cette fongibilité, dite asymétrique, permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

L'assemblée délibérante est informée des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans lés mêmes conditions que la revue des décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section pour le budget principal et le budget locaux commerciaux.

Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'Action des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ET À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

& AUTORISE Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement),

& AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à cette présente décision.

M. DURAND présente le dossier. Il précise que cela remplace les dépenses imprévues qui étaient votées auparavant et que ce sont des bascules entre deux chapitres (sauf les dépenses de personnel) mais qu'il n'y aura pas de nouveaux crédits.

NOMBRE DE VOTES : 14

POUR: 14 CONTRE : O ABSTENTIONS: O

CM-2024-024 - TRAVAUX LOCAL DE LA BOULANGERIE

Rapporteur : Lucie RAMIER

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir des travaux pour changer la climatisation du local de la boulangerie.

Elle précise que les travaux sont estimés à 10 482,41 € TTC et demande au Conseil Municipal de bien vouloir valider ces travaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ET À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- VALIDE les travaux de changement de climatisation dans les locaux de la Boulangerie,

- AUTORISE Madame le Maire à signer le devis pour ces travaux ainsi que tous autres documents se rapportant à cette présente décision.

Madame le Maire présente les différents devis pour changer la climatisation de la boulangerie. Elle précise que la climatisation a plus de dix ans et qu'il est nécessaire de la changer. Il est également précisé que les travaux doivent se faire rapidement.NOMBRE DE VOTES : 14

POUR : 14 CONTRE : O ABSTENTIONS : 0

CM-2024-025 — Achat matériels et mobiliers suite aux travaux d'extension de l’école publique

Rapporteur: Lucie RAMIER

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir l'achat de matériels et mobiliers dans le cadre des travaux d'extension de l'école afin d'aménager ces nouveaux locaux.

Elle précise que les achats concernent l'aménagement de la 9è"e classe, l'aménagement du local de la garderie et du centre de loisirs qu'ils vont se partager, l'achat de matériel informatique pour la 9ème classe ainsi que des achats pour la cantine.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir valider ces achats qui sont prévus au budget primitif 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ET À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- AUTORISE Madame le Maire à signer les devis correspondants aux achats de matériels et mobiliers divers dans le cadre de l'aménagement des locaux suite aux travaux d'extension de l'école,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à cette présente décision.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les différents besoins et les différents devis qui ont été demandés pour ce dossier.

NOMBRE DE VOTES : 14

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h27.

Jérémy COURBON,

Secrétaire de sé,

Lucie RAMIER,

Maire