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Déliberation - 2022.06 15 signature convention d adhesion centrales de referencement
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.06 15 signature convention d adhesion centrales de referencement)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Union Européenne,
DÉPARTEMENT DU
PUY DE DÔME
VILLE DE BEAUMONT
Puy-de-Dôme
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le cest
ID : 063-216300327-20221213-MJ_2022_06_15-DE
ARRONDISSEMENT DE
CLERMONT-FERRAND
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2022
N°2022.06.15
oneleren exercice s L’an deux mille vingt deux, le mardi 13 décembre à vingt heures, le Conseil
Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est réuni en séance ordinaire à
Présents 22 la Mairie, après convocation légale du mercredi 7 décembre 2022, sous la
présidence de Monsieur Jean-Paul CUZIN, Maire.
Absents représentés 11
Absents non représentés
Étaient présents :
Jean-Paul CUZIN, Nadine DAMBRUN, Christian DURANTIN, Christine LECHEVALLIER, Martine MEZONNET,
Michel PRÉAU, Yaëlle MATHIEU-PEGART,
Francis GAUMY, Jean-François MAUME, Hervé GRANDIJEAN, Aline FAYE, Cristina MESLET, Jean-François VIGUES,
Vivien GOURBEYRE,
Dominique MOLLE, Olivier DEVISE, Hélène VEILHAN, François ULRICH, Jean-Pierre COGNERAS, Alain DUMEIL,
Josiane BOHATIER, Damien MARTIN.
Absents représentés :
Patrick NEHEMIE
Guy PICARLE
Philippe ROCHETTE
Françoise MASSOUBRE
Josiane MARION
Gilles REYROLLE
Valérie BERTHEOL
Béatrice STABAT-ROUSSET
Damien PESSOT
Aurélien BAZIN
Marie-Laure LANCIAUX
représenté par Jean-Paul CUZIN
représenté par Hervé GRANDJEAN
représenté par Francis GAUMY
représentée par Nadine DAMBRUN
représentée par Michel PREAU
représentée par Cristina MESLET
représenté par Vivien GOURBEYRE
représentée par Dominique MOLLE
Christian Durantin a été nommé secrétaire de séance.
représentée par Martine MEZONNET
représenté par Christian DURANTIN
représenté par Jean-François VIGUES Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le Euéoeu
ID : 063-216300327-20221213-MJ_2022_06_15-DE
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER TROIS CONVENTIONS
D’ADHESION A DES CENTRALES DE RÉFÉRENCEMENT
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ensemble ses articles
L. 2122-22, L. 2122-18 et L. 2122-19;
Considérant que l'adhésion aux centrales de référencement permettra à la commune d'assurer une
gestion optimale des approvisionnements, d'obtenir la meilleure qualité de service possible et
d’avoir des offres économiquement plus avantageuses ;
Considérant qu’il n’y a aucune clause d’exclusivité quant à l’adhésion aux centrales de
référencement, et que la commune de Beaumont reste décisionnaire quant au choix des produits
référencés ;
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 24 Voix Pour et 9 Abstentions :
- APPROUVE l'adhésion aux centrales de référencement CACIC, ADERE LAURA et QUANTIS
pour la durée du mandat;
- AUTORISE la signature des documents et mandats permettant l’adhésion auxdites centrales
de référencement pour la durée du mandat et pour les montants annuels d'adhésion
suivant :
COÛTS D’ADHESION
CACIC Aucun frais d'adhésion, mais la solution retenue comprend un logiciel de
gestion de restauration scolaire facturé 60 euros HT le mois
ADERE LAURA 50 euros TTC par an
QANTIS 750 euros HT par an
- DELEGUE au Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT, ou toute personne habilitée au
titre des articles L. 2122-18 et L. 2122-19 du CGCT, la décision de recourir aux services des
centrales de référencement CACIC, ADERE LAURA et QANTIS en tant que membre adhérent
ainsi que tout acte y afférent.
LE MAIRE
Jean-Paul CUZIN
A Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le muet
ID : 063-216300327-20221213-MJ_2022_06_15-DE
CONVENTION D’ADHESION
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société QANTIS, Et la collectivité :
S.A.S. au capital de 404 766 euros, Adresse :
dont le siège social est : 185 allée des Cyprès —
69760LIMONEST
RCS LYON 538 492 380
Siret Représentée par :
Monsieur Gaëtan DE SAINTE MARIE,
Président - Fondateur,
Représentée par:
D'une part:
ci-après désignée « l’adhérent acheteur public »
D'autre part,
PREAMBULE
QANTIS est depuis plus de 20 ans un groupement de fournisseurs permettant à ses adhérents d'optimiser et de structurer leurs achats.
La solution Qantis Achats Publics propose son savoir-faire aux bénéfices des collectivités et des
établissements publics sur les marchés de gré à gré pour répondre à leurs besoins de lisibilité de l'offre
des fournisseurs, de simplification de l’acte d'achat, d'optimisation des dépenses, de gain de temps.
L'adhérent acheteur public pourra acquérir des fournitures et services via un accord cadre négocié
destiné aux acheteurs publics. Les accords-cadres sont régis par des contrats juridiques entre Qantis et
les fournisseurs concernés.
L’adhérent acheteur public souhaite grâce à cette convention d'adhésion bénéficier de l’accès aux
conditions négociées par QANTIS chez ses fournisseurs référencés. Il est précisé qu’un fournisseur
référencé correspond à un fournisseur qui a un contrat juridique entre QANTIS et ce dernier.
La présente convention a donc pour objet de régir les relations entre QANTIS et l’adhérent acheteur
public. Il est expressément rappelé ici que l’adhérent acheteur public a l'entière liberté de
s’approvisionner ou non via QANTIS pour tout ou partie de ses besoins à venir. Il est toutefois rappelé Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le se
ID : 063-216300327-20221213-MJ_2022_06_15-DE
que c’est en mutualisant les volumes d'achat que les conditions tarifaires peuvent être optimisées chez
les fournisseurs référencés.
ARTICLE 1 — PRELIMINAIRE
L’adhérent acheteur public ayant pris connaissance de l’objet de QANTIS, déclare par les présentes adhérer
à QANTIS pour sa solution Qantis Achats Publics.
ARTICLE 2 — CONDITIONS FINANCIERES D’ADHESION
Cotisation annuelle
L'adhérent acheteur public, pour bénéficier des services de la solution Qantis Achats Publics, s'engage à
verser à la S.A.S. QANTIS une cotisation annuelle.
Au titre de l’exercice 2022, soit à la date de signature de cette convention d'adhésion qui prendra fin le 31
décembre 2022, lacotisation annuelle est exceptionnellement offerte à …
Convention d’Adhésion 8-4-2 Page 1 Copyright 2001 - QANTIS, Lyon
Ce document contient des informations strictement confidentielles. Toute reproduction, publication, copie ou usage, pour quelque raison que ce soit est
subordonnée à l'autorisation expressede la direction de la société QANTIS.
Pour 2023 et les années suivantes, la cotisation annuelle fixée à … € HT sera facturée chaque 1er janvier.
La facture de la cotisation est déposée sur le portail Chorus Pro. Le montant de la cotisation doit être
payé à réception defacture. Elle est due une fois par exercice au 1° janvier de chaque année.
Révision de la cotisation
A l'issue de chaque année d'adhésion, le prix de la cotisation annuelle sera révisé suivant l'indice SYNTEC
selon la formule suivante : P1=POx(S1/50) avec PO le prix de référence sachant que le prix de référence
est pour la première année le prix de la cotisation à la date de signature. Pour les années suivantes, le
PO, prix de référence, correspondra au prix révisé P1 de l’année précédente. S0 est le dernier indice
SYNTEC publié par la Fédération Syntec à la date de la précédente révision du prix et S1 est le dernier
indice SYNTEC publié par la Fédération Syntec à la date de la révision du prix.
ARTICLE 3 — DUREE
La présente convention est à durée indéterminée. Elle se renouvellera à date anniversaire de la
signature de la présente convention. Elle pourra être résiliée moyennant un préavis de trois mois.
ARTICLE 4 — OBLIGATIONS DE QANTIS
Activité de référencement
Qantis s'engage à rechercher et à négocier les offres de fournisseurs susceptibles d’intéresser et de satisfaire les intérêts del’adhérent acheteur public.
QANTIS ne contracte aucun engagement envers les fournisseurs au titre des commandes qui sont
passées par l’adhérent acheteur public. L'adhérent acheteur public est seul engagé envers ceux-ci, les marchandises devant être expédiées ou livrées directement par les fournisseurs à l’adhérent acheteur
public et les factures établies directement au nom de celui-ci lequel reste donc seul responsable de
leur paiement et de l'exécution de toutes autres obligations résultant des relations contractuelles.
De même, QANTIS, ne sera en aucune façon garante à l'égard de l’adhérent acheteur public de la bonne
execution des commandes, par les fournisseurs. Cependant, en cas de litige, et dans la limite de la légalité Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le rat
ID : 063-216300327-20221213-MJ_2022_06_15-DE
et de ses possibilités, elleusera de son influence pour que l’adhérent acheteur public obtienne satisfaction.
QANTIS fera profiter l’adhérent acheteur public de tous les avantages immédiats, escomptes, remises,
conditions de règlements etc..., qu’elle aura pu obtenir des fournisseurs.
ARTICLE 5 — OBLIGATIONS DE L'ADHERENT ACHETEUR PUBLIC
L’adhérent acheteur public QANTIS doit dans le cadre de ses achats de produits ou services en gré à gré,
respecter les accordssignés par QANTIS avec les différents fournisseurs. Notamment l’adhérent acheteur
public QANTIS doit payer ses achats effectués chez les fournisseurs référencés dans les conditions et
délais prévus dans les différents protocoles.
A cet égard, les contrats entre les fournisseurs et les adhérents acheteurs publics sont inopposables à
QANTIS dans toute lamesure de leur incompatibilité avec les contrats entre QANTIS et les
fournisseurs.
ARTICLE 6 — ADMISSION
ARTICLE 6.1 — ADMISSION DE L'ADHERENT ACHETEUR PUBLIC PAR LES FOURNISEURS QANTIS
Le fournisseur notifiera à QANTIS son acceptation ou son refus de faire bénéficier à l’adhérent acheteur
public des termes ducontrat avec QANTIS.
Le refus est, le cas échéant, justifié par des considérations objectives et non discriminatoires. Il peut
être justifié notammentpar la volonté de préserver la stratégie commerciale et le positionnement dudit fournisseur.
Ilest précisé que dans le cas où un fournisseur refuserait d'appliquer les conditions négociées par
QANTIS à l’adhérent acheteur public, pour une raison indépendante de la volonté de QANTIS,
QANTIS ne pourra en aucun cas être tenu pourresponsable.
ARTICLE 6.2 — DIFFUSION DES COORDONNEES DE L’ADHERENT ACHETEUR PUBLIC AUX FOURNISSEURS REFERENCES QANTIS
QANTIS s'engage à communiquer mensuellement les coordonnées de l’adhérent acheteur public dans le cadre de la présenteconvention aux fournisseurs référencés.
Ce processus étant une condition pour l'identification par les fournisseurs des acheteurs publics éligibles aux conditionsnégociées.
L'adhérent acheteur public reconnait avoir connaissance de cette disposition.
ARTICLE 7 — CONFIDENTIALITE, LOYAUTE ET DONNEES PERSONNELLES
ARTICLE 7.1 — CONFIDENTIALITE
QANTIS et l’adhérent acheteur public s'engagent à une obligation de confidentialité réciproque.
QANTIS s'engage à garder secrets tous renseignements et informations intéressant ses adhérents Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le se
ID : 063-216300327-20221213-MJ_2022_06_15-DE
acheteurs publics, qu’elleserait amenée à détenir à quelque titre que ce soit.
L'adhérent acheteur public est de même tenu d'assurer, en toutes circonstances, le secret le plus
absolu sur toute information reçue de QANTIS à quelque titre que ce soit notamment sur les
conditions négociées par QANTIS avec les fournisseurs référencés.
Cette obligation de confidentialité subsistera pendant une durée d’un an au terme de la convention,
quelle qu’en soit la
cause.
Tout manquement au présent engagement pourra faire l’objet d’un dédommagement — y compris par
voie judiciaire — aubénéfice des parties subissant un préjudice.
ARTICLE 7.2 — LOYAUTE
L’adhérent acheteur public s'engage à ne pas utiliser les informations sur les négociations menées par
QANTIS pour ne pasrepositionner ses fournisseurs actuels.
ARTICLE 7.3 - DONNEES PERSONNELLES
Les parties se garantissent mutuellement être en conformité avec les dispositions du règlement (UE)
2016/679 du Parlementeuropéen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018
(ci-après, « le règlement européen sur la
protection des données »). Les parties s'engagent donc à respecter la réglementation en vigueur
applicable au traitement dedonnées à caractère personnel.
Dans le cadre des présentes relations contractuelles, conclues entre professionnels, l'adhérent
acheteur public agit entant que responsable de traitement et QANTIS agit en tant que sous-
traitant.
Aussi, le sous-traitant est-il autorisé à traiter pour le compte du responsable de traitement les données à
caractère personnelnécessaires pour la présente convention de partenariat étant entendu que les
parties conviennent que la nature des opérations réalisées sur les données personnelles
(enregistrement, organisation, conservation, transmission) et les finalités de traitement de ces données
personnelles sont exclusivement en relation avec la présente convention.
ARTICLE 8 — CESSION
L'adhérent acheteur public s’interdit formellement de céder ou de transférer, à quelque titre que ce soit,
tout ou partie desdroits et obligations résultant des présentes, sans l'accord préalable et écrit de QANTIS.
ARTICLE 9 — DIFFERENDS — CONCILIATION
En cas de différend relatif à la conclusion, l'exécution ou l'interprétation des présentes, la partie
demanderesse devra préalablement à la saisine des tribunaux, désigner un représentant conciliateur et
la notification de cette désignation fera courir un délai d’un mois à l'égard de la partie défenderesse
pour désigner son propre représentant conciliateur.
Les conciliateurs devront chercher une solution amiable au litige.
S'ils ne sont pas en mesure de présenter un rapport commun, dans un délai de trois mois suivant la
désignation du conciliateur désigné en dernier lieu ou à défaut de désignation des conciliateurs dans le
délai imparti, le litige sera soumis au Tribunal compétent. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le Te
ID : 063-216300327-20221213-MJ_2022_06_15-DE
ARTICLE 10 — ELECTION DE DOMICILE
Fait en deux exemplaires originaux, dont un exemplaire remis à chacune des Parties.
Are é RRRUR n
L’Adhérent acheteur public (1) (2) Pour QANTIS (1} (2)
Nom Prénom : Nom Prénom : EININGER Jérôme
Fonction occupée : Fonction occupée : Directeur Général
Adresse mail : Adresse mail : je@qantis.co (1) Faire précéder la signature de la mention « LU ET APPROUVE »
(2) Cachet de la collectivité Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le se
ID : 063-216300327-20221213-MJ_2022_06_15-DE
AÏDIERRE Ê [5 Partie réservée au Réseau ADERE LAURA * Le réseau d'achat partagé “
€ reau d'achat owtagé
DOSSIER D'ADHESION
INFORMATION ADMINISTRATIVES
Etablissement:
Adresse:
Code Postal : Vite:
sx, re EEE EE FEI ES ERIE Statut junidique :
Téféphone : Site Internet :
Association Gestionnaire :
ArELE:
Code Postal : Vite:
Email:
Nos Te
e. Non Frérom Lure Dructe
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Fenctor, Lea
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Cortsct Prinopal (Ovecteur eu Responsstle) Contact Référent Foumaseurs * [PRE Ineprévertant Loge
+ emal canauriqué aux fourrévieurs UN ADERE
ADERE LAURA
Mrressinenennee 7 allée Pierre de Fermat - 63170 Aubière coereneerineneninenennenes Tel: 04 73 19 01 51 : Fax : 04 73 92 35 42
E-mail : serviceadherents@adere.fr Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le —
ID : 063-216300327-20221213-MJ_2022_06_15-DE
Merci de bien vouloir remplir les champs afin que votre sdésion soit prise en compte rapidement
POUR MIEUX CONNAITRE VOTRE STRUCTURE
Autre Centrale d'achats : Cou Ce Si oui, Isquelle :
Achats gérés par le siège : Cou Css Si out, lesques :
Montant annuel des 2Chats : Nombre de salariés sur le site : __ Membre de véhieutes :
Capacité en intemat (Hombre de ht] : LCapocité en Extérnat (Accues de jour):
Surface Globale ste : Com Centre SO1 et 1500m? Centre 1501 et 3000m? Cerve 3001 et 7000m? [-rec0m
Surface Bureaux et Admintstratifs: LC 0om Crrve 101 ee Sam? Cerise 01 et 1000m? lente 1001 et 2500m? Cs00m
Surface Bâtiments de Production : EC oom Crrve 101 et 500m? Cersre SOI et 100Cm* Cenve 1001 et 2500m? C5000
Nombre d'atcenseurs en gestion Interralitée : Hombre Monte charges, Elfvatours, Portes, Portais en gestion iréernañsée :
Achat de Produits d'incontnence : Cou Con
Energie à votre charge: Caewiens Else Cssrve [sou
Eh [Eure [ans
Gestion Principale des locaux : Cropiéaire Crocauire ns anpostion
Travaux Entretion des locaux internalisé : eceniene [peiorure Chengerie LE prouxs entretien
reailiere [eermarse
0 ë O £ Û Achat de matériel d'Espaces vents :
Contrat de Chauffage, Ventilation, Climatisation 8 votre charge :
Avez vous une prestation à proposer [Services au produits)" :
VOS ACHATS ALIMENTAIRES
Réalez-vous des achats alimentaires ?
Seuhaitez vous bénéficier de l'offre alimenatire UNADERE ?
Restauration sur ste
Hombre de repas servis / an :
Len S out laquelle :
Len Si out lquetle :
Cm Nom et prénom:
Emat: Ugne directe : Fonction:
Si non, préciez (ext, cusine centrale):
Société de restauration :
Autre Centrale d'achats : PA
D
04
F
Contact Responsable de cuisine : (el î
+ Vox rcrvrei un mode d'rrçfei veun permettant de an référrncee dura votre Espace ADERE Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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ID : 063-216300327-20221213-MJ_2022_06_15-DE
Merci d'indiquer pour chaque gamme le nom des fournisseurs avec lesquels vous travaillez.
BATIMENT ET ENTRETIEN
Portes, Portais
et Amélioration de
: Électricité
ioul
LG:
électiques : Quineailerie
et Maintenance SSI
chauffage Ventilation
Professionnel de Nettoyage
pour l'Entretien des Espaces
au Phfond
des Nubbles et
BUREAU ET
Informatiques
ans interactés et
Bureau
d'Emballage et
Scolaires et Loisirs
Électronique des Documents
et Conseds
Humériques£ducaties :
ctSenices
o ct Son
Sportifs et Jeux de Piein|
à Eu
2 Communs
: Extérieur
: Médicalié
: Scolaire et Petite Enfance
de Bureau
Médicaux
des Médicaments
«Transfert
Enfance : Couche et
d'incontinence
LNGE
Blanchisserie : Matériel,
et
Linge Plat et Décoration
entretien du
Professionnels et EPI
MOBILITÉ
par Carrossier
Carburants
Infrastructure de Recharge pour les
Location Courte Durée
Bactériologiqueset
Prestations de Contrôle
Prévention - Protection et Formation
Incendie
RESTAURATION
Beurre - Œufs - Fromage
Boissons
Epicerie
Matériel de Restauration : Matériel
Matériel de Restauration : Petit
Poisson frais
Réceptions et Collations
Assurance sur Mesure : Audit,
Logiciel de Gestion des
Signalétique et Support de
v
Travail Temporaire et Recrutement :
tédical et Paramédical
Travail Temporaire et Recrutement :
Tertisire