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Procès Verbal - PV du 22 MAI 2025
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Jambville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22 MAI 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
Publié
le
ID
: 078-217803170-20250703-2025_20-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
9
#
ff
carbu
Le
Conseil
municipal
Commune
de
Jambville
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Extrait
du
registre
ARRONDISSEMENT
DE
des
Procès-Verbaux
MANTES
LA
JOLIE
du
Conseil
municipal
CANTON
DE
LIMAY
PV
N°2025-02
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MAI
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-deux
mai,
à
dix-neuf
heures
quarante-cinq,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
à
la
mairie
de
JAMBVILLE
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
Jean-Marie
RIPART,
Etaient
présents:
M.
RIPART
Jean-Marie,
Maire
;
M.
OUERDANE
Gabriel,
M.
CASANO
Sébastien,
Adjoints
au
Maire
;
Mme
LUCIEN
Valérie,
Mme
JACOB
Catherine,
M.
SAVILL
Bernard,
M.
LOPEZ
Michel,
M.
AUBRY
Dominique,
M.
HELLEBOID
Michel
Absents
excusés
:
M.
GERARD
Olivier
donne
pouvoir
à
M.
RIPART
Jean-Marie
M.
MATEUS
José
donne
pouvoir
à
M.
CASANO
Sébastien
M.
SOCHON
Cyril
Mme
NOBLESSE
Nadia
Absents
:
Mme
DE
MELO
Fernanda
Secrétaire
de
Séance
:
M.
HELLEBOID
Michel
Date
de
convocation
: 16
mai
2025
Date
d’affichage
: 16
mai
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 10
Votants
:
12
Absents
: 4
(Mme
NOBLESSE
Nadia
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la
délibération
n°2025-19
suite
à son
départ)
Le
quorum
étant
atteint,
M.
Jean-Marie
RIPART,
Maire,
ouvre
la séance
à
19h50 Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
Lewrault
P
k
ut
ID
: 078-217803170-20250703-2025_20-DE
Ordre
du
jour
de
la
réunion
:
1
—-
Nomination
du
secrétaire
de
séance
2 — Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
24
Mars
2025
3 —
Décision
modificative
n°1
—
Budget
— Virement
de
crédit
4-
Demande
d'attribution
Fonds
de
Concours
2025
—
acquisition
d'un
écran
LCD
interactif
pour
la
classe
de
CM1/CM2
-— école
de
Jamboville
5 —
Demande
de
subvention
au
Parc
Naturel
Régional
du
Vexin
(PNR)
-
restauration
des
lavoirs
du
hameau
des
Noquets,
du
chemin
de
la
Pissotte
et
restauration
du
mur
du
chemin
de
la
Messe
6
—
Demande
d'attribution
Fonds
de
Concours
2025
- restauration
des
lavoirs
du
hameau
des
Noquets,
du
chemin
de
la
Pissotte
et
restauration
du
mur
du
chemin
de
la
Messe
7
-
Tarification
de
la
cantine
rentrée
2025-2026
8
—
Participation
communale
carte
Imagin’r
pour
les
collégiens
et
lycéens
Jambvillois-
année
scolaire
2025-
2026 9 — Convention
de
mise
à disposition
de
la salle
communale
aux
associations
DNL
Sports
et Organisation
&
Association
Sportive
de
Seraincourt
—
année
scolaire
2025-2026
10
—
Participation
communale
à
la scolarité
des
enfants
du
service
HOVIA
pour
l'année
scolaire
2025-2026
11
—
Questions
diverses
Point
n°1
-
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: Mr
Michel
HELLEBOID
Point
n°2
—
Délibération
2025-13
Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
24
Mars
2025
Le
Maire
:
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
CONSIDERANT
que
Monsieur
Le
Maire
a
remis
à
l'ouverture
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal,
le
projet
de
procès-verbal,
CONSIDERANT
que
Monsieur
Le
Maire
a
invité
les
membres
présents
à
en
prendre
connaissance
et à
faire
leurs
remarques,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité,
des
membres
présents :
12
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
ADOPTE
le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
du
24
mars
2025
ainsi
présenté Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
EE
ue
Ta
Publié
le
ID
: 078-217803170-20250703-2025_20-DE
Point
n°3
—
Délibération
2025-14
Décision
modificative
n°1
—- Budget
—
Virement
de
crédit
Considérant
que
sur
le
BP
2025
approuvé
par
le conseil
municipal
du
24
mars
2025,
les
chapitres
d'ordres
ne
sont
pas
équilibrés.
En
effet,
les
dépenses
de
fonctionnement
en
042
sont
à
0
€
alors
que
les
recettes
d'investissement
en
040
sont
à
3000
€
alors
que
RI
040
doit
être
égal
à
DF
042.
Considérant
la
demande
du
contrôle
de
légalité
et
du
contrôleur
des
finances
publiques,
il
convient
d'établir
une
Décision
Modificative
comme
suit :
Désignation
Diminution
Augmentation
sur
crédits
sur
crédits
ouverts
ouverts
R
024
: Produits
des
cessions
d'immobilisations
3
000.00
€
TOTAL
R
024
: Produits
des
cessions
d’immobilisations
3 000.00
€
R
2188
: Autres
immobilisations
corporelles
3
000.00
€
TOTAL
R
040
: Opérations
ordre
transf.
Entre
sections
3 000.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
des
membres
présents :
12
voix
pour
0
voix
contre
0 abstention APPROUVE
les
écritures
budgétaires
ci-dessus
énoncées
et
modifie
le
BP
2025
en
conséquence.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
l'opération
ci-dessus
référencée. Point
n°4
—
Délibération
2025-15
Demande
d’attribution
Fonds
de
Concours
2025
-
acquisition
d’un
écran
LCD
interactif
pour
la
classe
de
CM1/CM2
-
école
de
Jambville
Le
Conseil
municipal
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mr
Le
Maire
concernant
«
l'acquisition
d'un
écran
LCD
interactif
pour
la
classe
de
CM1/CM2
pour
l'école
de
Jamboville
»
pour
un
montant
de
2
725,00
€
HT.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°CC_2016_09_29_05
du
29
septembre
2016
adoptant
le
règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
aux
communes
de
moins
de
5000
habitants,
modifiée
par
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
n°CC_2018_02_08_12
du
8
février
2018,
n°
CC_2019
07_12_20
du
12
juillet
2019,
n°CC_2023-12-14_04
du
14
décembre
2023
et
n°CC_2024-12-19_
20
du
19
décembre
2024
CONSIDERANT
le
projet
d'acquisition
d'un
écran
LCD
interactif
pour
la
classe
de
CM1/CM2
pour
l'école
de
Jambville;
équipement
ne
relevant
pas
des
compétences
de
la
CU
GPS&O
et
afin
de
répondre
aux
objectifs
du
territoire
communautaire.
CONSIDERANT
que
le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
des
membres
présents :
12
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
CONFIRME
l'adoption
de
l’avant-projet
d'acquisition
d’un
écran
LCD
interactif
pour
la
classe
de
CM1/CM2,
soit
pour
un
montant
de
2
725,00
euros
hors
taxes
(HT),
soit
3 270,00
euros
toutes
taxes
comprises
(TTC). Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2025
ETC
Publié
le
ID
: 078-217803170-20250703-2025_20-DE
DÉCIDE
de
solliciter
auprès
de
la
Communauté
Urbaine
GPS&O
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
à
hauteur
de
30
%
du
montant
HT,
soit
un
montant
de
de
817,00
€
pour
le
projet
d'acquisition
d’un
écran
LCD
interactif
pour
le
classe
de
CM1/CM2
de
l'école
de
Jambville.
S'ENGAGE
à
financer
l'opération
de
la
façon
suivante
:
Fonds
de
concours
GPSEO
:
817,00
€
Commune
:
818,00
€
DETR
:
1 090,00
€
DIT
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
primitif
de
l'année
2025,
en
section
d'investissement,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
et
conventions
relatifs
aux
opérations
et
nécessaires
à
sa
réalisation.
Point
n°5
-
REPORT
DELIBERATION
Demande
de
subvention
au
Parc
Naturel
Régional
du
Vexin
{PNR)
-
restauration
des
lavoirs
du
hameau
des
Noquets,
du
chemin
de
la
Pissotte
et
restauration
du
mur
du
chemin
de
la
Messe
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
du
projet
de
restauration
du
lavoir
du
Hameau
des
Noquets,
du
lavoir
du
chemin
de
la
Pissotte
ainsi
que
la
restauration
du
mur
du
chemin
de
la
Messe.
Monsieur
Le
Maire
explique
que
le
Parc
National
Régional
du
Vexin
subventionne
cette
action
et
propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
PNR
à
hauteur
de
50
%
Monsieur
Dominique
AUBRY,
expose
à
l'ensemble
du
Conseil
Municipal,
l'ensemble
du
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité,
des
membres
présents
de
reporter
la
délibération
par
manque
d'éléments
sur
les
devis
présentés
pour
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
du
Parc
National
Régional
du
Vexin.
Point
n°6
—-
REPORT
DELIBERATION
Demande
d'attribution
Fonds
de
Concours
2025
-
restauration
des
lavoirs
du
hameau
des
Noquets,
du
chemin
de
la
Pissotte
et
restauration
du
mur
du
chemin
de
la
Messe VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°CC_2016_09_
29 05
du
29
septembre
2016
adoptant
le
règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
aux
communes
de
moins
de
5000
habitants,
modifiée
par
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
n°CC_2018_02_08_12
du
8
février
2018,
n°
CC_2019_07_12_20
du
12
juillet
2019,
n°CC_2023-12-14_04
du
14
décembre
2023
et
n°CC_2024-12-19
20
du
19
décembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
Publié
le
ID
: 078-217803170-20250703-2025_20-DE
ONU
CONSIDERANT
le
projet
de
restauration
du
lavoir
du
Hameau
des
Noquets,
du
lavoir
du
chemin
de
la
Pissotte
ainsi
que
la
restauration
du
mur
du
chemin
de
la
Messe:
travaux
ne
relevant
pas
des
compétences
de
la
CU
GPS&O
et
afin
de
répondre
aux
objectifs
du
territoire
communautaire.
CONSIDERANT
que
le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
Après
avoir
entendu
Mr
Le
Maire
concernant
la
«restauration
du
lavoir
du
Hameau
des
Noquets,
du
lavoir
du
chemin
de
la
Pissotte
ainsi
que
la
restauration
du
mur
du
chemin
de
la
Messe
»
pour
un
montant
de
21861,23€
HT.
Monsieur
Dominique
AUBRY,
expose
à
l'ensemble
du
Conseil
Municipal,
l'ensemble
du
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité,
des
membres
présents
de
reporter
la
délibération
par
manque
d'éléments
sur
les
devis
présentés
pour
solliciter
une
demande
de
subvention
de
Fonds
de
concours
2025
auprès
de
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
et
Oise. Point
n°7
—
Délibération
2025-16
Tarification
de
la
cantine
rentrée
2025-2026
Le
Conseil
municipal
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-29,
VU
la
délibération
n°
2024-22
du
24
juin
2024
fixant
le
tarif
de
la
cantine
à
4.63
€
et
un
tarif
majoré
à
6.00
€
pour
les
enfants
non-inscrits,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
fixer
les
tarifs
pour
la
rentrée
scolaire
2025-2026,
CONSIDERANT
qu'il
n'est
pas
proposé
d'augmentation
tarifaire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
des
membres
présents
:
12
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
DÉCIDE
de
ne
pas
augmenter
le
tarif
au
1°
septembre
2025,
DECIDE
de
fixer
le
tarif
à
4.63
€
par
repas
et
6.00
€
en
tarif
majoré
pour
les
enfants
non-inscrits
à
compter
du
1°
Septembre
2025,
PRECISE
que
ces
tarifs
sont
valables
jusqu'à
l'adoption
d’une
nouvelle
délibération,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document,
DIT
que
les
recettes
relatives
à
cette
nouvelle
tarification
seront
inscrites
au
budget
primitif
2025
et
exercices
suivants, Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
ë
712025
Reçu
en
préfecture
le 08/07/20:
Publié
le
ID
: 078-217803170-20250703-2025
_20-DE
Point
n°8
—
Délibération
2025-17
Participation
communale
carte
Imagin’r_
pour
les
collégiens
et
lycéens
Jambvillois-
année
scolaire
2025-2026
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
fixer
une
participation
de
la
commune,
pour
l'obtention
de
la
carte
IMAGIN'R
pour
les
collégiens
et
lycéens
pour
la
scolarité
2025-2026,
sur
les
lignes
de
bus
n°
17
et
n°18.
Monsieur
le
Maire
propose
le
même
montant
que
l'année
précédente
soit
pour
:
- les
collégiens
66
€
- les
lycéens
66
€
à
cela
s'ajoutent
les
frais
de
traitements
administratifs
qui
s'élèvent
à
4 €
par
dossier)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
des
membres
présents
:
12
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
DECIDE
de
fixer
la
participation
communale
pour
l'obtention
de
la
carte
IMAGIN'R
pour
les
collégiens
et
les
lycéens
Jambvillois
à
66
€
(à
cela
s'ajoutent
les
frais
de
traitements
administratifs
qui
s'élèvent
à
4
€
par
dossier)
pour
l’année
scolaire
2025-2026.
DIT
que
les
dépenses
relatives
à
la
participation
communale
pour
l'obtention
de
la
carte
IMAGIN'R
pour
les
collégiens
et
Lycéens
Jambvillois
sont
inscrites
au
budget
primitif
2025
et
exercices
à
venir.
Point
n°9
—
Délibération
2025-18
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
communale
aux
associations
DNL
Sports
et
Organisation
&
Association
Sportive
de
Seraincourt
—
année
scolaire
2025-2026 La
collectivité
dispose
d'une
salle
communale,
située
rue
des
Tilleuls,
qu'elle
met
à
disposition
d'associations
extérieures
à
la
commune.
Afin
de
réglementer
la
mise
à
disposition
de
ces
locaux,
une
convention
d'occupation
doit
être
signée
avec
ces
associations.
Le
Maire
propose
donc
d'établir
deux
conventions
pour
respectivement
DNL
Sports
et
Organisation
et
l'Association
sportive
de
Seraincourt
pour
l'occupation
de
cette
salle
pour
l'année
2025-2026.
Compte-tenu
des
horaires
d'occupation
hebdomadaire,
hors
périodes
scolaires,
de
ces
associations,
le
Maire
dit
que
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
des
locaux
aux
associations
extérieures
s’établira
pour
l'année
2025-2026
comme
suit :
- Association
sportive
de
Seraincourt
montant
à
650
€,
- DNL
Sports
et
Organisation
montant
à
450
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
des
membres
présents
:
12
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
ACCEPTE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
soit
:
- Association
sportive
de
Seraincourt
montant
à 650
€,
- DNL
Sports
et
Organisation
montant
à 450
€
pour
l'occupation
des
locaux
aux
associations
extérieures
pour
l'année
2025-2026.
APPROUVE
le
contenu
de
ces
conventions
et
leur
renouvellement
pour
l'année
2025-2026.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
les
dites
conventions. Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2025
Publié
le
ID
: 078-217803170-20250703-2025_20-DE
Point
n°10
—
Délibération
2025-19
Participation
communale
à
la
scolarité
des
enfants
du
service
HOVIA
pour
l’année
scolaire
2025-2026
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
le
montant
de
la participation
du
Service
Enfance
HOVIA
Jambville
aux
dépenses
scolaires,
pour
l'année
2025-2026.
Il
propose
de
ne
pas
augmenter
la
participation
aux
frais
de
scolarité
des
enfants
du
service
enfance
HOVIA
qui
s'élève
actuellement
à
330
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
des
membres
présents
:
(Mme
NOBLESSE
Nadia
ne
prend
pas
part
au
vote
de
cette
délibération)
11
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
le
montant
de
la
participation
du
Service
Enfance
HOVIA
Jambville
pour
les
dépenses
scolaires
de
l'année
2025-2026,
soit
330
€
par
enfant.
DIT
que
les
dépenses
relatives
à
la
participation
des
frais
de
scolarité
du
Service
Enfance
HOVIA
sont
inscrites
au
budget
primitif
2025
et
exercices
à
venir.
Point
n°
11
—
Questions
diverses
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
La
séance
est
levée
le
22
Mai
2025
à
21h10
Jean-Marie
RIPART
Michel
HELLEBOID