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Arrêté - arrete parc municipal mesnuls
Arrêté - arrete coupure ep mesnuls
Arrêté - arrete horaires de bruit mesnuls
Arrêté - arrete ramassage dechets mesnuls
Arrêté - arrete chasse a courre mesnuls
Procès Verbal - pv de la seance du 22 mai 2025 mesnuls
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mesnuls.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la seance du 22 mai 2025 mesnuls)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT DE
RAMBOUILLET
«
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
22
MAI
2025
COMMUNE
DE
LES
MESNULS
Le
Maire
certifie
que
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
22
mai
2025
a
été
affiché
en
son
intégralité
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
15
mai
2025,
Nous,
Michel
ROUX,
Maire
de
la
Commune
de
Les
Mesnuls,
avons
convoqué
le
Conseil
Municipal
en
séance
ordinaire
pour
le
22
mai
2025
à
20
heures
00
minutes afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
_—
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
3
avril
2025
Vote
des
nouveaux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d'Yvelines
Vote
des
taux
et
produits
de
la
Fiscalité
2025
Vote
de
la
Taxe
d'Aménagement
Vote
des
subventions
aux
associations
Révision
des
tarifs
périscolaires
à
compter du
1°
septembre
2025
Demande
de
mise
à
jour
du
contrat
de
l'Eglise
Saint-Eloi
D ON © à & ND Questions diverses
Etaient
présents
: Michel
ROUX
Maire,
Valérie
VALLETTE
2ème
adjoint,
Arnaud MEUNIER
DU
HOUSSOY
4ème
adjoint,
Gérald
BOHY,
Marie-Christine
GEMY,
Gaëlle
LANGLOIS,
Daniel
SCHILDGE,
Emmanuelle
ZACCARO
:
Formant la majorité des membres en exercice. Absents
excusés
et
représentés
:
Jean-Yves LE PENNEC, représenté par Emmanuelle ZACCARO Tatiana NUYTTEN représentée par Arnaud MEUNIER DU HOUSSOY Absent
excusé
: Christian
BRAILLARD,
Julie
BRIOT,
Francis
DAZIN,
Marie
LESCROART,
Pablo
SCIANDRA Secrétaire
de séance
: Gérald
BOHY,
désigné
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
1
- APPROBATION
DU PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
3
AVRIL 2025
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à adopter le procès-verbal de la séance du 3 avril 2025. Ne donnant lieu à aucune autre observation, il est adopté à l'unanimité. 2 — VOTE DES NOUVEAUX STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR D'YVELINES Conformément aux dispositions de la loi MAPTAM du 24 janvier 2014, la Communauté de Communes
s'est
vue
transférer
la
compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention des Inondations [GEMAPI) depuis le
ler janvier 2018.
Par délibération n° 19-090 en date du 25 septembre 2019, la Communauté de Communes a délégué cette compétence au SIAMS pour ses communes adhérentes suivantes : - Bazoches-sur-Guyonne,
Beynes,
Boissy-sans-Avoir, Garancières, Jouars-Pontchartrain, Le
Tremblay-sur-Mauldre,
Les
Mesnuls,
Mareil-le-Guyon,
Montfort-l'Amaury,
Neauphle-le-
Château,
Neauphle-le-Vieux,
Saint-Rémy-l'Honoré,
Saulx-Marchais,
Vicqa
et
Villiers-Saint-
Frédéric. Il
est
nécessaire
de
s'inscrire
dans
Une
logique
de
cohérence
de
bassin
versant
et
d'efficience dans les actions de lutte contre les inondations, Le SIAMS
a
demandé
lors
de sa séance
en
date
du
13
mars
2025 de fusionner avec
le
SMSO,
structure
unique
sur
le
bassin
versant
de
la
Mauldre
qui
dispose
des
capacités
techniques
spécialisées,
d'ingénieries,
administratives
et
financières,
et
qui
exerce
non
seulement la compétence GEMAPI mais également la compétence à la carte «ruissellement », Le territoire de Cœur d'Yvelines,
qualifié de territoire d'eau compte tenu de son
linéaire
de plus de 250 km de cours d'eau et de sa topographie, est de
plus en
plus soumis aux
difficultés liées aux ruissellements, Les
eaux
pluviales sont
gérées
par des
dispositifs
dédiés
[infiltration,
stockage,
collecte,
transport,
traitement
éventuel),
à
l'inverse
des
eaux
dites
«
de
ruissellement
»
dont
l'écoulement n'est lui pas géré par de tels dispositifs. Aucune loi ne rattache le ruissellement à une compétence spécifique ni à une collectivité OU structure en particulier, elle est partagée par tous. L'Hem n°4 de l'article L211-7 du code de l'environnement permet aux communautés de communes,
sous
réserve
d'un
transfert
de
compétence
et
de
la
modification
de
leurs
statuts, de mettre en œuvre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant Un caractère d'intérêt général ou d'urgence, dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux, s'il existe, visant «la
mañtrise
des eaux pluviales et de ruissellement où la lutte contre l'érosion des sols », Pour des raisons d'efficacité et de cohérence de l'action
publique,
la Communauté de
Communes souhaite étendre le champ de compétences qu'elle exerce à la maitrise des eaux pluviales dites non urbaines et de ruissellement où la lutte contre l'érosion des sols. Des actions d'hydrauliques
douces telles que
haies,
fascines,
bandes
enherbées où des
actions d'hydrauliques structurantes telles que fossés en
dehors des cours d'eau où des
réseaux d'eau pluviales)
pourront alors être entreprises.
Ce transfert de compétence nécessite la modification des statuts de la Communauté de Communes par l'ajout de cette compétence supplémentaire, La
Communauté
de
communes
Cœur
d'Yvelines
souhaitera
ensuite
transférer
les
compétences GEMAPI et ruissellement au SMSO, Entendu
l'exposé
de Monsieur le Maire,
le Conseil Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à
l'Unanimité, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n° 25-011
de la Communauté de communes Cœur d'Yvelines en date
dau
09/04/2025,
Approuve les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Cœur d'Yvelines. 3 — VOTE DES TAUX ET PRODUITS DE LA FISCALITE 2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi 80-10 du
10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale,
et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles
17 et
18 de la loi
n° 82-540 du 28 juin
1982,
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 {notamment son article lé}, Considérant que la taxe d'habitation
a été maintenue sur les résidences secondaires et
autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale et demeure affectée au bloc communal
{THRS)},
Considérant que
les communes et les
EPCI à fiscalité propre retrouvent leur pouvoir de
taux sur la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de ne pas augmenter les taux d'imposition pour 2025 et donc de les reconduire comme suit :
>
Taxe foncière sur les propriétés bâties :
19,96%
>
Taxe foncière sur les propriétés non bâties :
42,28
>
Taxe d'habitation su les résidences secondaires {THRS)
:
5,56 %
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. 4 — VOTE DE LA TAXE D'AMENAGENT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.331-1
et suivants,
Vu la délibération n°37/2015 fixant la taxe d'aménagement, Monsieur le
Maire
indique
que
compte-tenu
de
l'évolution
du
tissu
bâti,
des
évolutions
réglementaires et notamment celles du plan local d'urbanisme dont la modification a été approuvée le 29
novembre 2024,
il est apparu
nécessaire de compléter les secteurs de
taux de taxe d'aménagement majoré. Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à
l'Unanimité,
approuve
les
taux de taxe
d'aménagement à compter du
ler janvier 2026 tels que ci-dessous :
ZONE
ACTUELLE
PROPOSE
A
0%
20%
UA
10%
107
AU
20%
20%
2AU
20%
20%
UBI
20%
20%
UB2
20%
20%
UHI
10%
10%
UH2
15%
15%
N*
152
15%
N
0%
0%
AP
0%
20% La
présente
délibération
sera
annexée
pour
information
au
plan
local
d'urbanisme
et
transmise
aux
services
de
l'Etat
conformément
à
l'article
L.331-5
du
code
de
l'urbanisme.
5
—
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Après
présentation
des
montants
des
subventions
proposées
par
la
commission
des
finances, Le
Conseil Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
adopte
ci-après
les
montants pour l'année 2025 :
NOM DES ASSOCIATIONS
BUDGET
2025
ALPAM
400,00
€
ASSOCIATION
PIERRE
CHAUMET
{anc
AVHR)
200,00
€
ASSOCIATION SPORTIVE DES MESNULS {ASM)
2 300,00 €
AUTOUR D'ELLES
900,00 €
CLUB
BOULISTES
600,00
€
EN COMPAGNIE DES OURS
3
100,00 €
LA PHOTOGRAPHIE QUI
...
2 500,00 €
LABORATOIRE
DES
ACTIVITES
QUI
FONT
DU
BIEN
(LAB)
200,00
€
SECOURS
CATHOLIQUE
200,00
€
TENNIS CLUB DES MESNULS
1
500,00 €
UNION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS
900,00 €
SAUVEGARDE
DES
MESNULS
100.00
€
L'AMAP DU JARDINIER
400.00 €
LA CHOUPETTE & LA MARINETTE
100.00 €
TOTAL
12
600 €
6 — REVISION DES TARIFS PERISCOLAIRES A COMPTER DU 158 SEPTEMBRE 2025 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°16/2024
du
14 juin
2024
fixant
les
tarifs
périscolaires
à compter du
ler septembre 2024,
Considérant
la
hausse
des
charges
liées
au
fonctionnement
des
activités
périscolaires
(personnel
de
service,
d'encadrement,
l'entretien
des locaux
et
les
charges
inhérentes)
et
la
hausse des
tarifs
du
prestataire Yvelines
Restauration,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'appliquer les tarifs ci-dessous pour l'accueil périscolaire à compter du
ler septembre 2025 :
Cantine
Prix
du
repas
Tarif
PAI
4,25 €
0€
Garderie
ombre d'enfant
Matin
Soir*{[goûter inclus)
Après étude
1
enfant
2,00 €
4,30 €
2 enfants et plus
1,75€
3,70 €
2,00 €
Etude
dirigée
Nombre d'enfant
Soir*
1
enfant
6,20 €
2 enfants et plus
5,30 € 7 - DEMANDE DE MISE A JOUR DU CONTRAT D'ENTRETIEN
DE L'EGLISE SAINT-ELOI
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
règlement
du
dispositif
départemental
des
Yvelines
en
faveur
de
l'entretien
du
patrimoine rural ;
:
VU
le
projet
de
réalisation
d'un
diagnostic
sanitaire
de
l'église
Saint-Éloi
située
sur
la
commune
de
Les
Mesnuls
;
VU la délibération
n°29/2022 du
17 juin 2022 pour la création du carnet d'entretien
pour
les bâtiments religieux de la commune, Considérant qu'il est important d'entretenir les édifices patrimoniaux historiques, recensés par
le
Département
des
Yvelines
en
tant
que
patrimoine
culturel
appartenant
aux
communes
et
plus
particulièrement
l'église
Saint-Éloi
de
Les
Mesnuls
entrant
dans
ce
patrimoine, Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré, à l'unanimité : e
_Approuve le projet de la
mise à jour d'un diagnostic sanitaire d'entretien de l'édifice
concerné ainsi que la réalisation de travaux d'entretien ;
e
Donne
son
accord
pour
la
mise
à
jour
des
carnets
d'entretien
dont
le
montant
maximal est estimé à 6 000 € TTC ;
e
Donne son accord pour la réalisation des travaux d'entretien conformément à la programmation qui sera établie dans le diagnostic sanitaire et dont le montant est estimé
au
maximum
à
30 000 €
TTC/an.
e
Sollicite
auprès
du
Conseil
départemental
une
subvention
de 80 % du
montant des
prestations T.T.C. plafonnée selon les modalités du dispositif concerné :
- à 4 000 € pour la mise à jour du carnet ; - à
15 000 € pour la réalisation de travaux d'entretien.
e
S'engage à prendre en charge la part qui lui incombe.
e
AUtorise Monsieur le Maire à signer les conventions avec le
Département définissant
les modalités pratiques des opérations et tout document nécessaire à l'application de la présente décision.
e
Inscrit le montant de ces dépenses au budget 2025 et suivants de la Commune.
8 — QUESTIONS DIVERSES Néant L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.
Le Secrétaire de séance,
Le
gra
Gérald BOHY,
Mic
: