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Arrêté - PA2026 0624 Fete de section PCF Ferme de Croze
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0624 Fete de section PCF Ferme de Croze)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AIT
Vitrolles Vivre ensemble
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ne : Pa2026- OG QU ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Dat
" ®5 2 ANT 2026 Mise en ligne :
12 AGUT 2026 Objet : Permis de stationnement
Lieu : Boulodrome de la maison de quartier de la Ferme de Croze
Date : 19 septembre 2026
Ne d'acte : 3.5
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants, lui conférant des pouvoirs généraux en matière de Police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 et suivants ; .
Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ;
Vu le Plan Gouvernemental VIGIPIRATE n° 10200/SDGSN/PSE/PSN/CD du 1°" décembre 2016 ; Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la réglementation sur le bruit ; Vu l'arrêté municipal n° 26-03 du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume LECLERC, Directeur Général des Services, dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ;
Considérant la demande de l'Association « Le Parti Communiste Français », représentée par
Madame NIOLA Nicole, sollicitant l'autorisation d'occuper le boulodrome de la maison de quartier de la Ferme de Croze à l'occasion du repas de la section, le 19 septembre 2026 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté etla tranquilité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
L'association « Le Parti Communiste Français », sise 6 Place de Provence, à 13127 Vitrolles est autorisée à occuper le boulodrome de la maison de quartier de la Ferme de Croze, le 19 septembre 2026, de 10h à 18h.
Article 2
L'accès au site sera fermé au moyen des barrières DFCI, avenue de la Ferme de Croze et allée de là Cadière. L'organisateur s'assurera que ces accès soient fermés en permanence tout au long de la manifestation, mais restent accessible aux secours. L'organisateur devra se référer à la note relative à l'adaptation de la posture Vigipirate du 6 octobre 2016.
Article 3
L'association est tenue d'assurer ses activités dans le cadre de cette manifestation et d'être à jour de sa police d'assurance. Elle devra se conformer à toutes prescriptions en matière de sécurité, tranquilité et salubrité publiques, notamment en ce qui concerne la propreté et le nettoyage des lieux à la fin de la manifestation.
L'association devra également se conformer à la réglementation en matière de bruits de voisinage.
Article 4
Le présentarrêté pourrafaire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens” accessible sur le site mww.lelerecours.fr.
HÔTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 80 00 wav villes 13.Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formali
accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le conceme,
de veiller à l'exécution du présent arrêté.
s de l'article L2131-1 du CGCT
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur de Cabinet,
= Monsieur le Directeur Général des Services,
= Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
= Monsieur le Directeur de la Voirie Réseau Circulation,
= Madame la Directrice de la Vie Associative et Participation Citoyenne,
= Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale,
= Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours. /
Guilläume LECL)
Directeur Générâl des Services Le
HÔTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — wa virolles13