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Déliberation - 2023 03 32 Adhesion a la centrale dachat AURA
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Verpillière.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 32 Adhesion a la centrale dachat AURA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le S L G
ID : 038-213805377-20230609-D2023 03 32-DE
Délibératiokr
du Conseil Municipal
N° 2023-3/32
Le 9 juin 2023,
Le Conseil Municipal de la commune de La Verpillière,
Düment convoqué le 2 juin 2023,
S’est réuni en session ordinaire, à la Maison Girier à 18h, Place du Docteur Ogier, sous la présidence
de Monsieur Patrick MARGIER, Maire.
Etaient présents :
Patrick MARGIER, Patrick MARTI, Isabelle DURET, Michel AMATLLER, Ludovic LEGRAIN, Monique
GIRAUD, Marcelle VIVENT, Olivier KLEIN, Danielle BERGER, Phillipe CHATON, Yolaine ELEKA-VIENNE,
Cyril LETORT, Geneviève PORTRON, Michelle DUPORT, Annie SANCHEZ-BONNET, Laurent MATHE,
Bernadette SANCHEZ, Sylvain MACLE, Pascale SAUTAREL-BIDARD, Guy VASSAL, Hassina BECHAR,
Avaient donné procuration :
Ramazan TASLIBAYIR, Carole LASSAUSAIE, Murat SOZERI, Ali SMAOUI, Armelle GIRERD-CHANEL,
Grégory BERTHET
Étaient absents :
Clément BOUSQUET, Samira ACHOURI
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 21
Absents : 2.
Procurations : 6
Votants : 27
ADHÉSION A LA CENTRALE D'ACHAT RÉGIONALE
DE LA RÉGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique et notamment son article L.2113-2,
VU la délibération du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes en date du 9 février 2017 modifiée le
20 septembre 2018 et créant une centrale d'achat régionale,
VU le projet de convention d'adhésion à la centrale d'achat régionale de la Région Auvergne-Rhône-
Alpes,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la Ville d’adhérer à la centrale d’achat régionale permettant
notamment la réduction des coûts relatifs à la procédure de passation des marchés publics, la
réalisation d'économies d'échelle et, en conséquence, la réduction du coût de la prestation, le
Commune de La Verpillière/ Délibération du 09 juin 2023 Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le S L O7 — 5 4 , ds Afentt , bénéfice de l'expertise du processus d'achat et l'amélioration de l'4 sa77 20230808-02028 03 32-0E
publique et l'élargissement de la concurrence,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention pour l’adhésion à la centrale d'achat régionale portée par
la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et signer tous les actes nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme.
Fait à La Verpillière, le 9 juin 2023
Le Maire,
Patrick MARGIER
Commune de La Verpillière/ Délibération du 09 juin 2023