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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Robion.
Lien du pdf (unknown - AU 2025 039 annexe)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique,
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
COMMUNE DE ROBION
Entre :
La Commune de ROBION, représentée par son Maire, Monsieur Patrick SINTES, d'une part ;
Et :
Les militaires de la compagnie de Pertuis représentés par le Capitaine Guillaume ARTUR, d'autre part ;
En vue de pratiquer des activités sportives le :
- lundi après-midi de 13h00 à 17h00
- vendredi matin de 8h00 à 13h00
Il a été convenu ce qui suit :
La salle du judo située Place du 8 Mai 1945, cadastré sous le n° 0044 section AW, est mise gratuitement à disposition des militaires de la compagnie de Pertuis exclusivement en vue d’exercer des activités sportives dans les conditions définies ci-après :
1- Les locaux et voies d’accès seront mis à disposition du club qui devra les restituer en l’état. 2- L’utilisation des locaux s’effectuera dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes mœurs,
ARTICLE 1 : Préalablement à l’utilisation des locaux, les intervenants reconnaissent :
- Etre couvert à titre individuel par une police d’assurance dans le cadre de la responsabilité civile, au titre des dégâts locataire (incendie, vol…). Une attestation d’assurance devra être déposée en Mairie chaque année. - Avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité.
- Avoir pris connaissance avec le représentant de la commune, après une visite des locaux, du matériel et des voies d’accès qui seront utilisées.
- Avoir constaté, avec le représentant de la commune l’emplacement des moyens d’extinction et avoir pris connaissance des itinéraires d’évacuation.
ARTICLE 2 : Au cours de l’utilisation des locaux et du matériel mis à leur disposition, les intervenants s’engagent :
- A contrôler les entrées et les sorties des participants aux activités considérées. - A faire respecter les règles de sécurité par les participants.
- A laisser les locaux dans un parfait état de propreté.
- A signaler en Mairie tout incident ou dégradation.
ARTICLE 3 : L’entrée des locaux est interdite à toute personne étrangère aux activités.
ARTICLE 4 : Les organisateurs sont tenus de ranger les tapis, d’arrêter le chauffage et veiller à ce que toutes les lumières soient éteintes après l’utilisation des locaux.
ARTICLE 5 : La présente convention est valable à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. ARTICLE 6 : La présente convention peut être dénoncée :
- Par la commune à tout moment pour cas de force majeure ou pour des motifs sérieux, tenant du bon fonctionnement du service de l’éducation ou de l’ordre public, par lettre recommandée adressée à l’organisateur. - Par les militaires de la compagnie de Pertuis pour cas de force majeure, dûment constaté et signifié au Maire par lettre recommandée.
Fait à ROBION, le
Le Maire, Le Capitaine
Patrick SINTES. Guillaume ARTUR