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Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Tourtour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 09.04.2025 Compte rendu sommaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Budget,
EéRFeFerE Fer + Fin de
la
séance
à 20h
Le
10
avril
2025
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
9 AVRIL
2025
A
18H
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
en
présence
de
Monsieur
Fabien
BRIEUGNE,
Maire.
Neuf
conseillers
municipaux
étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance.
Six
conseillers
absents
Deux
procurations
Le
Conseil
Municipal,
|
A
L’UNANIMITE
A
VALIDE
le PV
du
conseil
municipal
du
25
mars
2025
A
MODIFIE
le projet
de
délibération
N°
13
A
VALIDE
l’ordre
du jour
A
ATTRIBUE
les
subventions
aux
associations
pour
l’année
2025
A
VALIDE
le calendrier
des
marchés,
brocantes
et vide
greniers
pour
l’année
2025,
A
FIXE
le tarif
2025
de
l’occupation
du
domaine
public
lors
des
marchés
artisanaux
et nocturnes
et des
brocantes
et
A
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
s’y
rapportant
A
ENTERRINE
le compte
de
gestion
2024
du
Budget
Commune
A
ENTERRINE
le compte
administratif 2024
du
Budget
Commune
A
AFFECTE
les
résultats
du
compte
administratif du
Budget
Commune
2024
A
VOTE
les
taux
des
impôts
directs
locaux
2025
A
VOTE
le budget
primitif 2025
de
la Commune
A
ENTERRINE
le
compte
de
gestion
2024
du
Budget
Eau
et Assainissement
A
ENTERRINE
le
compte
administratif 2024
du
Budget
Eau
et Assainissement
A
AFFECTE
les
résultats
du
compte
administratif du
Budget
Eau
et Assainissement
2024
A
VOTE
le budget
primitif 2025
Eau
et Assainissement
A
APPROUVE
la conclusion
de
la convention
de
mise
à disposition
de
la parcelle
C
1001
sis
Les
Ribas,
au
profit
d'ENEDIS,
pour
l’implantation
d’un
poste
EDF
externe
de
25
m°
et A
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
s’y
afférent
A
DISSOUT
le budget
du
CCAS
au
31
décembre
2024,
EXERCE
directement
cette
compétence
et
A
TRANSFERE
le budget
du
CCAS
dans
celui
de
la commune
A
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
entre
la commune
et l’association
«
Société
de
chasse
de
Tourtour
» concernant
la mise
à disposition
d’un
local
communal
A
VALIDE
le principe
général
d’achat
et de
plantation
d’arbres
sur
la commune,
A
VALIDE
le principe
général
de
demande
de
subvention
en
investissement
par
la région
dans
la cadre
du
dispositif « Nature
ta
ville
» et À
AUTORISE
toutes
les
démarches
s’y
afférent