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Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Tourtour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM du 28.02.24 1)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Le 29 février 2024
COMPTE RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 28 FEVRIER 2024
A 18 H
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni salle du Conseil Municipal, en présence de Monsieur Fabien BRIEUGNE, Maire.
Huit conseillers municipaux étaient présents à l’ouverture de la séance et trois conseillers absents.
Le Conseil Municipal,
A L’UNANIMITÉ
A APPROUVE les statuts, le règlement intérieur et l’intention d’adhésion à
l’agence technique départementale Var Ingénierie.A DESIGNE Monsieur le Maire
représentant titulaire à l’Assemblée Générale de l’agence Var Ingénierie et
Monsieur Philippe Debaveye suppléant.
A APPROUVE le projet de financement ci-dessous pour acter le schéma directeur de l’eau pour un montant de 97 400 € (HT), A SOLLICITE l’aide financière du Conseil Départemental et de l’Agence de l’Eau et A AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches pour la mise en place du financement
Désignation Montant HT
AMO pour la réalisation du S.DA.E.P 5 000,00 €
Schéma directeur d’A.E.P 32 000,00 €
Création d'un carnet de vannage pour 220 vannes 4 400,00 €
Modélisation hydraulique du réseau (option) 6 000,00 €
Pose de cinq compteurs de sectorisation 50 000,00 €
Total HT 97 400,00 €
A AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses d’investissements sur le
budget communal 2024
A AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses d’investissement sur le
budget Eau et Assainissement 2024.
A AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents non titulaires de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés :
au remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent non titulaire, dans les conditions fixées à l’article 3-1 de la loi susvisée. Ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent ;
à un accroissement temporaire d’activité, dans les conditions fixées à l’article 3-1 de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une période de dix-huit mois consécutifs ;
à un accroissement saisonnier d’activité, dans les conditions fixées à l’article 3-2 de la loi susvisée, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs. A CHARGE Monsieur le Maire d’identifier les besoins de recrutement et de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions concernées et de leur profil,
A AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces recrutements au cours du mandat.
A PRIS ACTE du bilan de la concertation .et ARRETE la procédure de révision à objet unique N°2 du PLU de la commune de Tourtour afin que soit poursuivi son déroulement
A APPROUVE une demande de subvention auprès du Conseil Régional dispositif « Nos communes d’abord ».pour l’acquisition d’une épareuse
A PRIS ACTE du bilan de la concertation des ZAEnR. et ARRETE la procédure et DEFINI les zones d’accélération de production d’énergies renouvelables A ADOPTE la convention pour l’appui à la création d’un parc photovoltaïque participatif.
A DONNE pouvoir au Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fin de la séance à 19 h 45
Le Maire,
Fabien BRIEUGNE