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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 072 signature dune convention de partenariat 2024 avec boutique gestion espace hauts de france bge
Document publié le Lundi 20 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 072 signature dune convention de partenariat 2024 avec boutique gestion espace hauts de france bge)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2024_072
L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept mai à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 20 mai 2024, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 2 -
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE –
ALIMENTATION
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Signature d'une
convention de
partenariat 2024 avec
Boutique Gestion Espace
Hauts de France (BGE)
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 41
Procurations : 8
Nombre de votants : 49
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Sophie FENOT, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, Anne-Sabine PLAYS, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Valérie NEIRYNCK, José DUHAMEL, Luc MONNET, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER
Thierry BRIDAULT, procuration à Michel PIQUET
Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION
Ludovic ROHART, procuration à Pascal FROMONT
Carine GAU, procuration à Gilda GRIVON
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Luc FOUTRY
Thierry LAZARO, procuration à Marcel PROCUREUR
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absents excusés :
François-Hubert DESCAMPS, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 27 mai 2024
Délibération CC_2024_072
COMMISSION 2 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ALIMENTATION
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Signature d'une convention de partenariat 2024 avec Boutique Gestion Espace Hauts de France (BGE)
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence « Développement Économique »,
Vu le projet de convention avec la BGE Hauts-de-France pour l’année 2024,
Vu l’avis de la Commission 2 - Développement économique, alimentation et agriculture lors de sa séance du 13 mars 2024.
La Communauté de Communes Pévèle Carembault entretient un partenariat avec BGE Hauts de France depuis 2014, afin d’encourager les porteurs de projets et les entreprises nouvellement installées sur le territoire.
À ce titre, la BGE propose d’animer chaque mois, des permanences d’une demi-journée, ainsi qu’un atelier collectif « les clés pour entreprendre » sur le territoire de la Pévèle Carembault.
En 2023, la BGE a accompagné 259 porteurs de projets issus de l’intercommunalité, pour un premier contact, permettant ainsi 57 créations d’activité.
Au titre de l’année 2024, la BGE sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes à hauteur de 7 500 €.
Le projet de convention de partenariat avec la BGE est annexé à la présente délibération.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 49 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 49 VOTANTS) :
• D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de partenariat ci- annexée, avec la BGE Hauts-de-France, au titre de l’année 2024.
• D’octroyer une subvention de 7 500 € à la BGE Hauts-de-France, au titre de l’année 2024.
• D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document y afférent.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 29/05/2024
Qualité : PRESIDENT Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2024_072
Objet : Signature d_une convention de partenariat 2024 avec
Boutique Gestion Espace Hauts de France (BGE)
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-05-30 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5 - Subventions
Identifiant unique : 059-200041960-20240530-CC_2024_072-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 059-200041960-20240530-CC_2024_072-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 146.7 Ko
Nom original : CC_2024_072.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240530-CC_2024_072-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 230.3 Ko
Nom original : convention BGE 2024.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240530-CC_2024_072-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 30 mai 2024 à 14h22min06s Dépôt dans un état d'attente
Posté 30 mai 2024 à 14h32min32s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 30 mai 2024 à 14h40min23s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 30 mai 2024 à 14h40min54s Transmis au MI
Page 1 Acquittement reçu 30 mai 2024 à 14h41min03s Reçu par le MI le 2024-05-30
Page 2 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE PEVELE-CAREMBAULT Et BGE
HAUTS DE FRANCE
Entre d’une part,
Pévèle-Carembault, dont le siege social est situe a Place du Bicentenaire 59170 Pont a Marcq
Et d'autre part,
BGE Hauts de France, association regie par la loi du 1er juillet 1901, declaree en prefecture de Lille le 18 fevrier 1980, dont le siege social est fixe au 4 rue des Buisses- 59000 Lille, representee par M. Yves DURUFLE, son President en exercice, agissant pour le compte de ladite association.
PREAMBULE
Depuis 1979, en conformite avec le projet associatif du reseau national des BGE dont les principales valeurs sont : Initiative et Solidarite, BGE Hauts de France a pour objet principal de promouvoir la creation d'activites generatrices d'emplois, en particulier les projets cherchant a favoriser l’autonomie et la responsabilite des personnes.
BGE Hauts de France a pour missions de :
- Contribuer au developpement economique des territoires,
- Creer et developper des jeunes entreprises,
- Favoriser la realisation professionnelle des personnes, notamment les plus fragilisees, Contribuer au debat public.
De l'emergence au developpement de l’entreprise, BGE Hauts de France fournit aux futurs entrepreneurs et entrepreneurs, les conseils, les aides et services et les formations dont ils ont besoin et favorise ainsi leur montee en competence.
Afin d'assurer la continuite de l’action d’accompagnement des createurs d'entreprises sur 2023 tout en permettant aux elus communautaires de dresser un bilan du partenariat 2014-2022 et d'esquisser de nouvelles orientations pour le partenariat entre BGE Hauts de France et Pevele Carembault, il est propose une convention couvrant l’annee 2023.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La presente convention definit les engagements reciproques des parties pour la mise en œuvre d’actions specifiques sur le territoire de la Pevele Carembault par BGE Hauts de France.
LA PARTICIPATION A LA VIE DU TERRITOIRE
BGE Hauts de France propose :
- D’animer des permanences chaque mois (1/2 journee) : elles pourront etre organisees dans tout le territoire, sur les lieux suivants et cela en fonction de la disponibilite des locaux ; Orchies (pour ateliers uniquement), Phalempin (locaux de la Mairie), Templeuve (locaux de la Pevele Carembault) Pont-a-Marcq (dans les locaux du pole developpement economique de la Pevele Carembault), Ennevelin (Terrabundo)
- D’animer un atelier projet collectif chaque mois (1/2 journee) sur les lieux suivants et cela en fonction de la disponibilite des locaux a Templeuve, Pont a Marcq et Phalempin - De participer de maniere effective et constructive aux reunions de travail, forum, actions partenariales. De par son savoir-faire et de son experience dans le domaine de la creation d’entreprise, BGE Hauts de France sera force de propositions.
Il est sollicite a ce titre a Pevele Carembault une participation de 7 500 €, correspondant a la presence et l’implication du responsable de territoire dans les actions, la mise a disposition de conseillers formateurs.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS RECIPROQUES
Par la presente convention, la Communaute de communes s'engage a soutenir financierement la realisation des actions de l’association sur son territoire, definies ci-dessus.
BGE Hauts de France s’engage a effectuer les actions definies ci-dessus et a utiliser la subvention versee par Pevele Carembault a ces fins. L'utilisation de la subvention a des fins autres que celles definies par la presente convention entraî nera le remboursement et l'annulation de la subvention versee ainsi que l'annulation de la presente convention.
ARTICLE 3 : MODALITES FINANCIERES
Le montant total de la subvention s’eleve a 7 500 euros pour l’annee 2024. La subvention sera creditee au compte de l’association selon les modalites suivantes :
- Une premiere tranche representant 50% a la notification de la presente convention
- Une deuxieme tranche representant 50% a la presentation par l’association d'un bilan synthetique des actions menees sur l'annee 2024 conformement a la presente convention
ARTICLE 4 : COMPTABILITE
L'association tiendra une comptabilite conforme aux regles definies par le plan comptable des associations et respectera les legislations fiscales et sociales propres a son activite.
ARTICLE 5 : CONTROLE DE L'AIDE ATTRIBUEE
La Communaute de Communes Pevele Carembault pourra a tout moment proceder a tout controle ou investigation qu'elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes dument mandates par elle, pour s’assurer du bien-fonde des actions entreprises par BGE Hauts de France et du respect des engagements vis-a-vis de Pevele Carembault.
ARTICLE 6 : CONTROLE FINANCIER DE LA CCPC
Le Conseil d’Administration de BGE Hauts de France adressera a Pevele Carembault, dans le mois de leur approbation par l’Assemblee Generale : le bilan, le compte de resultat et ses annexes, dument certifies par le commissaire aux comptes, ainsi que le rapport de ce dernier.
D'une maniere generale, l’association s'engage a communiquer a tout moment sur demande de la Communaute de Communes Pevele Carembault toute piece justificative de l'utilisation de la subvention.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES – ASSURANCES
Les activites de l'association sont placees sous sa responsabilite exclusive. BGE Hauts de France devra souscrire tout contrat d'assurance de façon a ce que la Communaute de Communes Pevele Carembault ne puisse etre recherchee ou inquietee. ARTICLE 8 : DUREE DE LA CONVENTION
La Presente convention est conclue pour une duree de 1 annee : du 1er janvier 2024 au 31décembre
2024.
ARTICLE 9 : EVALUATION DE L'ACTION
L'objectif de cette convention est la mise en place d'un partenariat durable.
Une evaluation sera elaboree conjointement entre les parties signataires, selon les modalites suivantes : l'evaluation des conditions de realisation des missions et projets auxquels la Pevele Carembault a apporte son concours, sur le plan quantitatif et qualitatif, sera realisee annuellement avant le 28 fevrier de l'annee n+1, sous forme d'un bilan.
Au terme de l’annee 2024, des propositions pour l'evolution du partenariat a partir de 2025 (objectifs du partenariat, modalites, duree de la convention] seront proposees par BGE Hauts de France.
ARTICLE 10 : RESILIATION
En cas de non-execution ou de modification substantielle sans l'accord ecrit de Pevele Carembault des conditions d'execution de la presente convention par BGE Hauts de France, la Communaute de Communes pourra mettre en demeure, par lettre recommandee avec accuse de reception, l'association de se conformer aux dispositions de la presente convention. A defaut, Pevele Carembault se reserve le droit de proceder a la resiliation des presentes et d'exiger le reversement des sommes versees au titre de la presente convention.
ARTICLE 11 : CONTENTIEUX
En cas de litige entre les deux parties, une recherche de solution a l’amiable sera d'abord mise en œuvre. A defaut, le juge competent sera alors saisi afin de mettre fin au litige opposant les parties.
Fait a Pont a Marcq, le Fait a Lille, le
Pour Pevele Carembault Pour la BGE
Le président
Luc FOUTRY
Le Président
Yves DURUFLE