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Conseil Municipal - 2014CR2 FEVRIER
unknown - Budget primitif 2025
Déliberation - NS BUDGET 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Martignat.
Lien du pdf (Déliberation - NS BUDGET 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
COMMUNE DE MARTIGNAT
195 Grande Rue
01100 MARTIGNAT
04.74.81.12.94 — mairie@martignat.com
commune de WWwW.martignat.com
ARTIGNAT
NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2025
Le cadre général du budget
L'article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit une présentation brève et synthétique,
retraçant les informations financières essentielles, et jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en
saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation. Elle est disponible sur le site internet de la commune de Martignat.
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2025.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté
par l'assemblée délibérante avant 15 avril 2025, et transmis au représentant de l'État dans les 15 jours qui suivent son
approbation.
Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au
budget, pour la période qui s'étend du 1° janvier au 31 décembre de l'année civile.
Le budget 2025 a été voté le 31 mars 2025 par le Conseil Municipal. Il peut être consulté sur simple demande au
secrétariat de la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux.
Ce budget a été réalisé avec la volonté :
+ de maitriser les dépenses de fonctionnement dans un contexte général de hausse des prix, tout en
maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants :
e de contenir la dette en n’ayant pas recours à l'emprunt ;
° de mobiliser des subventions auprès de l’agglomération HBA, de la Région, de l’État ou du Conseil Départemental
chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité.
D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), de l'autre, la section d'investissement qui a
vocation à préparer l'avenir.
Note de présentation du Budget primitif 2025 1 La section de fonctionnement
Elle permet à la collectivité d'assurer le quotidien. Elle regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
LES RECETTES
Recettes de Fonctionnement
Chapitre Montant
Résultat antérieur reporté 1 235 949,87 €
Total atténuation de charges 18 796,00 €
Total produit des services 302 227,00 €
Total impôts et taxes 1 501 793,00 €
Total Dotations participations 232 946,00 €
Total produits de gestion courante 25 828,00 €
Total recettes 3 317 539,87 €
LES DÉPENSES
Dépenses de Fonctionnement
Chapitre Montant
Total charges à caractère général 1 196 194,00 €
Total charges de personnel 747 800,00 €
Total atténuation de produits 33 000,00 €
Total charges gestion courante 438 006,00 €
Total charges financières 9 059,00 €
Total charges spécifiques 2 370,00 €
Total opérations d'ordre 3 903,00 €
Virement en section investissement (1) 977 207 87€
Total dépenses 3 317 539,87 €
() L'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue
l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans
recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
LA FISCALITÉ
Les taux d'imposition communaux sont maintenus au même niveau qu’en 2024, à savoir :
° Taxe foncière sur les propriétés bâties : 24,68%
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 60,62%
e Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 8,94%
Note de présentation du Budget primitif 2025 N La section d'investissement
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section
d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou
recettes, à caractère exceptionnel.
Les dépenses du budget d'investissement de la commune comprennent : les acquisitions foncières, les acquisitions de
matériels, véhicules, etc., la construction ou l'aménagement de bâtiments et de la voirie, le remboursement du capital
de la dette.
Les recettes sont le fonds de compensation de la TVA, la taxe d'aménagement, les subventions perçues en lien avec
les projets d'investissement, l’autofinancement provenant de la section de fonctionnement.
LES PROJETS D'’INVESTISSEMENT 2025
| Solde d'exécution d'investissement reporté ____ 203 044,36€|
Remboursement emprunts (capital) 89 549,79 €|
_Opération d'ordre sur immobilisations en cours . 15 999,99 €
on _Immobilisations incorporelles _ 151 089,80€|
Achats de terrains nus et de voirie 125 500,00 €]
__ Travaux cimetière : colombarium ____30000,00€|
| Bois et forêts : plantations, achats de parcelles 143 141,20 €|
É Aménagements de terrain dont jeux centre du village 106 365,00 €|
| Bâtiments publics 240 000,00 €
| Es
Installations générales, agencement aménagement des construction 5000,00 €|
| Matériels et outillages technique 10 000,00
€ [
Autres matériels et outillage 5 000,00 €
| Installations générales 3 500,00
€ |
Matériel informatique 4 000,00 €
| Matériel de bureau et mobilier 5 000,00
€ |
Autres prévisions d'achat d'immobilisation 12 000,00 €
| Sécurisation des abords de l'école primaire reconstruction préau école primaire 632 289,13 €
| _ Immobilisations financières - Acquisition Jardin de Julien et terrain route d'Evron par E.P.F 59 329,95 €
Total dépenses | 1 840 808,82 €
LES RECETTES
Virement de la section de fonctionnement 977 207,87 €
Produits de cessions 0€
Résultat affectation N-1 545 849,56 €
Opération patrimoniales 0€
Opération d'ordre sur immobilisations en cours 15 999,59 €
Subvention Etat — dont DETR 91 580,00 €
Subvention Région 26 160,00 €
Subvention Département 83 906,80 €
Autres subventions - HBA 23 208,00 €
FC TVA 67 994,00 €
Taxe aménagement 5 000,00 €
Amortissements 3 903,00 €
Total recettes 1 840 808,82 €
Note de présentation du Budget primitif 2025 3 Synthèse du budget 2025
Section de fonctionnement :
- Dépenses : 3 317 539,87 €
e Dépenses d’ordre général détaillées plus haut : 2 340 332,00 €
e _Autofinancement versé à la section d'investissement : 977 207,87 €
- Recettes : 3 317 539,87 €
e Recettes détaillées plus haut : 2 081 590,00 €
e Excédent de l’exercice 2024: 1 235 949,87 €
Section d’investissement :
- Dépenses : 1 840 808,82 €
e Dépenses de travaux et acquisitions (détail plus haut) : 1 548 214,67 €
e Solde d'exécution d'investissement reporté : 203 044,36 €
e Remboursement des emprunts (capital) : 89 549,79 €
- Recettes : 1 840 808,82 €
e Recettes détaillées plus haut : 317 751,39 €
e Affectation du résultat de fonctionnement 2024 : 545 849,56 €
°e _Autofinancement reçu à la section de fonctionnement : 977 207,87 €
Tout est entrepris pour contenir les dépenses de fonctionnement et maintenir l'autofinancement des
investissements envisagés.
Note de présentation du Budget primitif 2025 Etat
de
la
dette
ECHEANCES
DES
EMPRUNTS
- Année
2025
Note
de
présentation
du
Budget
primitif 2025
Martignat,
le
02
avril
2025
Monique
BEVAND,
Maire-Adjointe
Budget
principal
Année
Capital
restant
Exercice
2025
Capital
restant
Re
Année
:
Montant
Date
Re
Pi
ee
de
fin
ne
one
emprunté
Taux |
échéance
duau
intérêts
Capital
Total
déau
tion
p
31/12/2024
p
31/12/2025
Caisse
d'épargne
.
2010
2025
=
200
000,00
€
2,96 |
25-janv.
15
874,72
€
469,98
€
15
874,72€
16
344,70
€
-
€
Rhône
Alpes
2
à
Route
de
.
2011
2026
Crédit
Agricole
est
400
000,00
€
3,90 |
25-janv.
66436,71€
2 591,03
€
32
583,01
€
35
174,04 €
33
853,70€
1-févr.
1 089,85
€
7 365,73
€
8455,58€
2029
1-mai
1 029,82
€
7425,76€
8455,58€
2014
Léch
Banque
Postale
400
000,00
€
|
3,26
133
724,19
€
103
899,13
€
‘
1-août
969,30
€
7 486,28
€
8 455,58
€
1-nov.
908,29
€
7547,29€
8455,58€
2021
2025
CAF
CLSH
56
335,00
€
0,00 |
1-sept.
11
267,00
€
11
267,00
€
11
267,00
€
-
€
Jardin
de
..
2024
2035
EPF
iulien
497
000,00
€
1,50 |
13-juil.
455
583,33
€
8 200,50
€
41
416,67
€
49
617,17
€
414
166,67
€
julie
2024
2028
EPF
Emin
71
653,13
€
1,50 |
21-juin
71
653,13
€
1 289,76
€
17
913,28
€
19
203,04
€
53
739,86
€
Totaux
1 624
988,13
€
754
539,08
€
16548,53€|
148879,74€|
165
428,27
€
605
659,36
€
Population
1711
|
440,99 €
96,69 €
dette
total/hab
échéance/hab