Conseil Municipal - CM DU 16 05 19

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Conseil Municipal - CM DU 16 05 19 Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Thuit de l'Oison. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 16 05 19)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Énergies, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DU THUIT DE L’OISON EN DATE DU 16 MAI 2019

L’an deux mille dix-neuf, et le seize mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni dans la salle de ses délibérations, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gilbert DOUBET, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

DUHAMEL Marjorie MAINIE Ludovic

ARGENTIN Patrick ODIENNE André

AUBIN Béatrice FRANCOIS Annick

BARRIERE Jean

BERTIN Franck

RENAULT Jean-Claude

SAEGAERT Elise

HENON Véronique VAN DUFFEL Christine

BROUT Cédric LALLET Jean

BUISSON Annick

CORNILLOT Olivier LEMARCHAND Thierry

DELPORTE Daniel LESUEUR François

DEVAUX Anne

DOUBET Gilbert LETOUQ Marie-Claude

Maire Conseillers municipaux

ABSENTS EXCUSES : BOIZARD Annick, LE RISBE-LEHO Bénédicte

GROSSIN Anne Procuration à FRANCOIS Annick

HAROU Patrick Procuration à LALLET Jean

LESUEUR Gérard Procuration à CORNILLOT Olivier

PERNEL Jean-Luc Procuration à BARRIERE Jean

PETIN Claude Procuration à LETOUQ Marie-Claude

RAMALHO-FONTAINE Sylvie Procuration à VAN DUFFEL Christine

ABSENTS : ADERAN Véronique, BOUSQUET Antoine, BUQUET Peggy, DUVALLET Agnès, GOUGEON Jean-Fabien, GUILLEMARD Céline, LEBOURG Belinda, VESTU Emmanuel

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Elise SAEGAERT a été élue secrétaire de séance.

DATE DE CONVOCATION : 10/05/2019 DATE D’AFFICHAGE : 10/05/2019

NOMBRE DE CONSEILLERS : en exercice : 38 présents : 22 votants : 28

Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé et signé. 2

D 2019-060 Attribution du marché pour l’aménagement d’un plateau surélevé rue des Chrysanthèmes

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la consultation pour les travaux d’aménagement d’un plateau surélevé rue des Chrysanthèmes a fait l’objet d’un dépôt du Dossier de Consultation des Entreprises sur la plateforme dématérialisée des marchés publics de l’Eure.

La remise des offres était fixée au 25 mars 2019 à 17h00. 3 offres ont été reçues.

La Commission d’Appel d’Offres, réunie les 26 mars et 3 mai 2019, propose au Conseil, au vu des critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation, à savoir le prix des prestations (80%) et la valeur technique (20%), d’attribuer le marché à :

- la société GAGNERAUD, pour un montant HT de 33 995,75 € (40 794,90 € TTC).

Le Conseil, après avoir pris connaissance de la proposition de la Commission d’Appel d’Offres, et délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’attribuer le marché à la société GAGNERAUD pour le montant mentionné ci-dessus

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener ce dossier à son terme.

***

Monsieur le Maire précise que les travaux seront réalisés avant le 31 août 2019.

D 2019-061 Financement du projet des voies douces – ANNULE ET REMPLACE

Monsieur le Maire expose au Conseil que le projet de voies douces sera concrétisé en 2020. Celui-ci consiste en :

- l’aménagement de sécurité du carrefour situé entre les communes déléguées du Thuit Anger et du Thuit Signol. Il s’avère que le Département de l’Eure a annoncé récemment qu’il allait financer intégralement les travaux

- la création d’une piste cyclable entre ces mêmes communes, dont le coût prévisionnel HT a été chiffré à 211 307,35 €

- la création d’un chemin piétonnier permettant aux élèves du collège de la Saussaye de s’y rendre à pied ou à vélo, dont le coût prévisionnel HT est estimé à 154 000,00 €

Monsieur le Maire soumet au Conseil le plan de financement suivant :

Financement Montant HT de la subvention Taux

Union Européenne (LEADER) 100 000 € 27%

Subvention DSIL 126 122 € 35%3

Plan vélos 41 125 € 11%

Département (mobilités

alternatives)

25 000 € 7%

Auto financement 73 061 € 20%

TOTAL 365 308 € 100%

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

- VALIDE le projet de création d’une piste cyclable et d’un chemin piétonnier/cycliste pour se rendre au collège

- VALIDE le plan de financement proposé

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer des demandes de subventions auprès des financeurs potentiels

D 2019-062 Convention avec le SIEGE pour la mise à disposition de toiture en vue de l’installation de panneaux photovoltaïques à l’école primaire

Le SIEGE, compétent en matière de production d’énergie renouvelable en application des dispositions de l’article L.2224-32 du Code Général des Collectivités Territoriales, entend réaliser une installation de production solaire photovoltaïque sur la toiture sud-est de l’école primaire de la commune dont elle est propriétaire, après avoir réalisé conformément à la délibération de notre Conseil municipal du 30 novembre 2017, des études technico-économiques ayant conclu à la pertinence d’un tel projet.

Pour ce faire, l’ensemble des biens nécessaires doivent être mis à disposition du SIEGE conformément aux dispositions des articles L.1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

La convention de mise à disposition présentée en annexe a ainsi pour objet de préciser les modalités de mise à disposition par la commune, des biens qui sont nécessaires pour la réalisation du projet et de leurs conditions d’occupation par le SIEGE.

Elle décrit notamment :

- les conditions de mise à disposition : validation du projet par la commune, procès-verbal d’état des lieux avant et après travaux, engagement de s’informer mutuellement de tout projet de travaux sur le bâtiment et pouvant affecter l’installation photovoltaïque

- le calendrier prévisionnel de réalisation : durée et période des travaux

- les responsabilités de chacun

- la durée de mise à disposition

- les conditions financières : mise à disposition conclue à titre gratuit, engagement du SIEGE à assumer l’ensemble des coûts engendrés par les travaux (investissement et fonctionnement), reversement de 100% des recettes liées à la vente d’électricité à la commune dès la première4

année de rentabilité effective de l’installation pour le SIEGE et ses frais annuels d’exploitation et de maintenance couverts

- les conditions de résiliation de la convention.

La mise à disposition concerne une superficie de 120 m², pour la pose d’une installation photovoltaïque d’une puissance d’environ 22 kWc.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition pour le projet photovoltaïque mené par le SIEGE sur l’école primaire de la commune.

***

Monsieur le Maire regrette que la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’atelier communal ne puisse pas avoir lieu, les études de faisabilité menées n’étant pas concluantes.

D 2019-063 Demande de subvention au fonds LEADER pour l’audit à réaliser au château du Bosc Féré

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que lors d’une réunion des élus le 18 mars, il a été décidé de faire réaliser un audit du château du Bosc Féré afin de décider de l’avenir du site.

Un devis de 24 970 € HT a été présenté par le bureau d’études les Maîtres du Rêve pour effectuer cet audit.

Ce type de dépense entrant dans les critères des fonds éligibles par le LEADER, Monsieur le Maire propose au Conseil de déposer un dossier de demande de subvention auprès de ce financeur.

Il propose au Conseil Municipal le plan de financement suivant :

Subvention du fonds LEADER 19 976 € 80%

Autofinancement 4 994 € 20%

TOTAL 24 970 € 100%

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

- VALIDE le plan de financement détaillé ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le LEADER pour le financement partiel de ce projet.

***

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une réunion organisée par les Maîtres du Rêve est planifiée pour le 12 juin à 14h00, durant laquelle seront présentés les différents scénarios envisageables pour l’avenir du château. Les élus y sont conviés. 5

D 2019-064 Demande de subvention au fonds LEADER pour la signalétique des voies douces

Monsieur le Maire expose au Conseil que le financement de la signalétique des voies douces peut être pris en charge en partie par le fonds LEADER.

La demande de subvention porterait sur les 3 devis suivants :

Rose Fairy 5 375,00 € HT

Solution Jardin 33 097,20 € HT

Z-Gen 465,00 € HT

Soit un total HT de 38 937,20 €.

Le plan de financement suivant est donc soumis au Conseil :

Subvention du fonds LEADER 31 149,76 € 80%

Autofinancement 7 787,44 € 20%

TOTAL 38 937,20 € 100%

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

- VALIDE le plan de financement proposé ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le LEADER pour le financement partiel de ce projet.

***

A la demande de Madame HENON, Madame VAN DUFFEL détaille le contenu des 3 devis. Puis Monsieur MAINIE explique le fonctionnement prévu pour la lecture des QR codes. Monsieur F.LESUEUR trouve le système très ingénieux, et pratique car il permettra par exemple aux personnes mal voyantes de bénéficier aussi des informations présentées.

Monsieur BARRIERE demande si la commune a les résultats des études hydrauliques menées pour les travaux des voies douces, Madame VAN DUFFEL répond qu’ils ont été présentés par le bureau d’études le 9 mai.

D 2019-065 Facturation des dérogations scolaires

Monsieur le Maire expose au Conseil que la commune est régulièrement sollicitée pour des demandes de dérogations scolaires.

Monsieur le Maire propose de n’accepter ces demandes qu’à l’unique condition d’une participation financière de 1 000 € par an de la commune d’origine de l’élève, ce tarif étant valable pour les élèves des deux écoles.6

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, autorise l’application de ce tarif dès la rentrée scolaire 2019.

D 2019-066 Indemnité du comptable

Vu l'article 97 de la loi n° 82/213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82/979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'État,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

OUI cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

• de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983

• d'accorder l'indemnité de conseil au taux maximal annuel à compter du 1er janvier 2019 et pour la durée du mandat

• que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Chrysis DORANGE, Receveur municipal.

D 2019-067 Admission en non-valeur sur le budget Commune

Monsieur le Maire expose au Conseil que des titres émis présentent des reliquats :

- 857,45 € sur le budget Commune à imputer sur le compte 6541.

Tout recouvrement étant impossible par la Trésorerie,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil décide d’admettre en non-valeur cette créance.

D 2019-068 Remboursement de frais à des bénévoles de la médiathèque

Monsieur le Maire expose au Conseil que trois bénévoles de la médiathèque :

- Madame Annick FRANCOIS

- Madame Marie-Rose LEMARCHAND

- Madame Marie-Claude LETOUQ

ont participé à une formation organisée par la Médiathèque Départementale de l’Eure à Evreux les 14 et 15 mars 2019.7

Ces personnes ont sollicité auprès de Monsieur le Maire le remboursement de leurs frais de repas du midi sur ces deux dates, qui s’établissent comme suit :

- pour Madame Annick FRANCOIS : 19,05 €

- pour Madame Marie-Rose LEMARCHAND : 15,85 €

- pour Madame Marie-Claude LETOUQ : 17,65 €

Monsieur le Maire précise que ce remboursement de frais, s’il est accepté par le Conseil, aura lieu à titre tout à fait exceptionnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil accepte, à l’unanimité, que les frais de repas listés ci-dessus soient remboursés aux trois personnes concernées.

***

Madame LETOUQ intervient pour expliquer que les trois personnes concernées ont eu la chance de pouvoir se rendre à la formation avec un véhicule communal, mais qu’elles ont dû régler les frais de restauration.

Elle ajoute que d’autres bénévoles vont assister à des formations, nécessaires au bon fonctionnement de la médiathèque, et cite l’exemple de deux personnes qui devront utiliser leur véhicule personnel.

Monsieur le Maire en profite pour remercier tous les bénévoles.

Monsieur F.LESUEUR fait remarquer que le Trésor Public limitera peut-être les remboursements demandés à une somme forfaitaire, Madame LETOUQ répond qu’elle s’en contentera.

D 2019-069 Création d’un poste d’Adjoint Territorial du Patrimoine

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que l’agent est en poste à la médiathèque depuis le 11 juin 2018, en Contrat à Durée Déterminée, sur une base hebdomadaire de travail de 25 heures.

Il propose au Conseil de renouveler cet engagement, cette fois-ci avec le statut de stagiaire et sur cette même base horaire, à compter du 11 juin 2019. L’agent sera ensuite titularisé, au bout d’un an.

Après en avoir délibéré, le Conseil accepte, à l’unanimité, la création d’un poste d’Adjoint Territorial du Patrimoine dans les conditions exposées ci-dessus.

***

Monsieur LEMARCHAND demande si l’agent a passé un concours, Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas cette information.

D 2019-070 Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial

Afin de faire face à un remplacement temporaire, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de recruter un adjoint technique territorial contractuel, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de travail de 34 heures.8

Il s’agit d’un poste d’ATSEM, qui est créé pour la période de septembre 2019 à juillet 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil accepte, à l’unanimité, la création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial dans les conditions exposées ci-dessus.

D 2019-071 Décision Modificative n°1 – Budget Commune

Monsieur le Maire présente au Conseil la Décision Modificative n°1 sur le budget Commune.

Celle-ci est jointe à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, cette Décision Modificative est votée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

***

Concernant les dépenses prévues pour l’achat de mobilier urbain, Monsieur le Maire précise qu’il s’agit entre autres des bancs pour les aires de jeux. Monsieur BARRIERE espère qu’ils seront fixés au sol.

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES POUR L’ANNEE 2020

9 personnes sont tirées au sort :

- SLEIMAN Ali

- COLLINET Jack

- TOUTAIN épouse PETITHON Nicole

- LEMAITRE épouse BLONDEL Nathalie

- FOLLIN épouse DELARUE Laurence

- DE CASTRO Frédéric

- ZERROUKI Christophe

- BEAUCOUSIN épouse VANDENBERGHE Françoise

- BELGRINE Karim

INFORMATIONS DIVERSES

* Monsieur le Maire annonce que la prochaine séance de Conseil aura lieu mercredi 3 juillet à 18h30. Elle sera précédée d’une visite du chantier de l’école maternelle pour les élus intéressés, à 18h00, en présence de l’architecte

* Monsieur le Maire rappelle que l’aménagement du nouvel Agorespace est prévu pour début juin

* La psychologue, Madame Vanessa MARLY, a intégré le pôle santé et assuré sa première consultation le 15 mai

* Monsieur le Maire rappelle la Fête des Voisins au Thuit Anger le 17 mai

* Monsieur BARRIERE aborde le sujet de la compétence eau et assainissement qui doit être reprise par la Communauté de Communes Roumois Seine au 1er janvier 2020 (si les communes ne délibèrent pas dans le sens contraire)9

Madame VAN DUFFEL répond qu’une délibération sera proposée au Conseil le 3 juillet (prochaine réunion du comité technique de la Communauté de Communes sur ce thème le 23 mai)

* Monsieur BARRIERE demande s’il est envisageable d’installer des caméras de vidéo-surveillance dans le centre bourg. Monsieur F.LESUEUR cite l’exemple de la commune du Neubourg, ce système est très réglementé. Seuls les gendarmes ont accès aux images, et sur unique demande du Procureur, dans le cas de délits avérés.

Monsieur le Maire n’approuve pas ce dispositif, il estime que c’est une atteinte à la liberté. De plus le niveau de délinquance relevé dans la commune ne justifie pas d’après lui ce type d’investissement, coûteux pour les communes.

Monsieur F.LESUEUR préconise d’inciter les jeunes à se rassembler plutôt sur le futur Agorespace, qui est un emplacement facile à surveiller.

Madame HENON en profite pour demander où en est le dispositif « voisins vigilants », Monsieur le Maire répond que malheureusement peu d’administrés se sont portés volontaires à ce jour.

* Question de Monsieur BARRIERE : des poteaux de téléphone ont été laissés au sol, notamment au Fec, ce qui peut être dangereux. Monsieur ODIENNE répond que l’entreprise BATAILLE va faire le nécessaire

* Monsieur BARRIERE demande quelle est la situation actuelle de l’agent communal Monsieur LE RISBE. Monsieur le Maire répond que cet agent a démissionné et qu’il ne fait plus partie des effectifs à ce jour

* Monsieur BARRIERE demande où en est la vente de l’ancienne mairie du Thuit Signol. Monsieur le Maire répond que le compromis vient tout juste d’être signé. La vente effective sera signée la première quinzaine de juillet.

Il reste à organiser le déménagement du matériel du Comité des Fêtes qui y est stocké. Le cabinet médical pose problème car tous les dossiers du médecin s’y trouvent encore. Une demande écrite de la Mairie a été faite récemment dans ce sens.

* Monsieur BARRIERE demande où en est le projet d’achat des tennis du Thuit Anger. Monsieur le Maire explique que Madame VAN DUFFEL a rencontré récemment les différents maires concernés et le responsable du club. Il faut revoir le prix de vente avec le propriétaire. Les élus travaillent sur ce dossier, il faut trouver des solutions. Et également faire un montage financier (par la Communauté de Communes, car elle a la compétence). Le club de tennis serait prêt à payer un loyer. Monsieur F.LESUEUR ajoute que le premier financeur pourrait être la FFT (Fédération Française de Tennis), mais avec certains critères. Madame VAN DUFFEL confirme que la Fédération soutient déjà le club

* Madame HENON demande si la commune a trouvé un médecin généraliste, Monsieur le Maire répond qu’à ce jour malheureusement ce n’est pas le cas

* Madame HENON signale que deux éclairages au sol situés au pied de l’église ont pris l’eau. C’est peut-être dangereux. Monsieur le Maire pense qu’il faudrait les supprimer 10

* Monsieur LEMARCHAND fait un point sur les défibrillateurs : 2 sont posés (halle du marché Thuit Signol et mairie Thuit Simer), 2 autres restent à installer avant fin mai

Le 15 juin aura lieu la dernière session de formation aux premiers gestes de secours, il y a tellement de demandes qu’il y a une liste d’attente. Monsieur le Maire est d’accord pour proposer de nouvelles sessions en 2020

* Monsieur le Maire informe le Conseil que les gens du voyage qui s’étaient installés sur la ZAC du Thuit Anger ont quitté les lieux. Certaines entreprises menacent de quitter la ZAC. Il a été décidé avec la Communauté de Communes de labourer la parcelle, puis de créer quelques fossés et quelques buttes afin d’empêcher l’accès à l’avenir. Monsieur BROUT aurait préféré que la parcelle soit cultivée, Monsieur le Maire prend note de cette idée

* Monsieur ODIENNE informe le Conseil que l’enfouissement des réseaux rue des Chrysanthèmes nécessite encore une intervention de la société Orange. Suite à la réclamation de certains riverains, il ajoute que les barrières ont été laissées pour stabiliser les talus.

Il précise également que les travaux d’enfouissement de la rue du Coq commenceront la semaine prochaine.

* Monsieur ODIENNE demande où en est le dossier de la famille SKORA, Monsieur le Maire répond que l’état de catastrophe naturelle a été récemment reconnu.

La séance est levée à 19h50.

La prochaine réunion de Conseil aura lieu MERCREDI 3 JUILLET à 18h30.