Conseil Municipal - CM DU 29 01 19

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Conseil Municipal - CM DU 29 01 19 Document publié le Mardi 29 janvier 2019 par la commune de Thuit de l'Oison. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 29 01 19)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Éducation, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DU THUIT DE L’OISON EN DATE DU 29 JANVIER 2019

L’an deux mille dix-neuf, et le vingt-neuf janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni dans la salle de ses délibérations, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gilbert DOUBET, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

MAINIE Ludovic

ARGENTIN Patrick ODIENNE André

AUBIN Béatrice FRANCOIS Annick PERNEL Jean-Luc

BARRIERE Jean

PETIN Claude

BERTIN Franck GROSSIN Anne

RENAULT Jean-Claude

HAROU Patrick SAEGAERT Elise

HENON Véronique

LALLET Jean VESTU Emmanuel

BUISSON Annick

CORNILLOT Olivier LEMARCHAND Thierry

DELPORTE Daniel

DEVAUX Anne LESUEUR Gérard

DOUBET Gilbert LETOUQ Marie-Claude

Maire Conseillers municipaux

ABSENTS EXCUSES : BOIZARD Annick, BOUSQUET Antoine, DUHAMEL Marjorie, LE RISBE- LEHO Bénédicte

LESUEUR François Procuration à DELPORTE Daniel

RAMALHO-FONTAINE Sylvie Procuration à HENON Véronique

VAN DUFFEL Christine Procuration à DOUBET Gilbert

ABSENTS : ADERAN Véronique, BROUT Cédric, BUQUET Peggy, DUVALLET Agnès, GOUGEON Jean-Fabien, GUILLEMARD Céline, LEBOURG Belinda

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Franck BERTIN a été élu secrétaire de séance.

DATE DE CONVOCATION : 22/01/2019 DATE D’AFFICHAGE : 22/01/2019

NOMBRE DE CONSEILLERS : en exercice : 38 présents : 24 votants : 27

Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé et signé.

D 2019-001 Autorisation de mandater des dépenses d’investissements avant le vote du budget 2019

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : 2

Article L1612-1

 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2018 : 2 011 158,76 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 502 789,69 € (< 25% x 2 011 158,76 €.)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Bâtiments :

- frais médiathèque : 12 000 € (article 2313 opération 110)

- frais extension école maternelle : 435 589,69 € (article 2313 opération 127) - chauffage église Thuit Signol : 5 000 € (article 2135 opération 108)

- coordination système incendie château : 5 000 € (article 2135 opération 125) - plantation d’un verger : 36 000 € (article 2128 opération 98)

- logiciel comptabilité : 3 200 € (article 205 opération 133)

- clocher de l’église du Thuit Signol : 5 000 € (article 2313 opération 136)

- ordinateur portable pour le service communication : 1 000 € (article 2183 opération 133)

Total : 502 789,69 € 3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

****

Monsieur BARRIERE demande pourquoi on doit payer l’intégralité de la facture pour le verger alors qu’une subvention a été annoncée, Madame SAEGAERT lui répond qu’il faut d’abord mandater la facture, puis la subvention sera versée.

D 2019-002 Nouveaux statuts de la Communauté de Communes Roumois Seine au 1er janvier 2019

Vu les dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L. 5211-17,

Vu l’arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2016-88 portant création de la Cdc Roumois Seine issue de la fusion de la Cdc de Quillebeuf-Sur-Seine, de la Cdc de Bourgtheroulde-Infreville, de la Cdc du Roumois Nord et de la Cdc d’Amfreville La Campagne,

Vu l’arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2017-69 portant retrait des communes de la Pyle, Le Bec Thomas, Saint Cyr La Campagne, Saint Didier des Bois, Saint Germain de Pasquier et de Vraiville de la Cdc Roumois Seine,

Vu l’arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2017-71 portant composition de l’assemblée délibérante de la Cdc Roumois Seine suite à la création de la commune nouvelle de Thénouville et au retrait des communes de la Pyle, Le Bec Thomas, Saint Cyr La Campagne, Saint Didier des Bois, Saint Germain de Pasquier,

Vu l’arrêté interpréfectoral DELE/BCLI/2018-46 portant retrait des communes de Bouquelon, Fouqueville, La Harengère, La Haye du Theil, La Saussaye, Le Bosc du Theil, Mandeville, Marais Vernier, Quillebeuf sur Seine, Rougemontiers, Routot, Saint Meslin du Bosc, Saint Samson de la Roque, Tourville la Campagne de la Cdc Roumois Seine,

Vu la délibération N° CC/AG/83-2018 de la Communauté de communes Roumois Seine portant sur l’engagement d’une procédure de modification statutaire,

Considérant qu’après notification, les communes disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la rédaction des statuts,

Considérant le projet de rédaction des statuts mis en annexe,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin d’harmoniser les compétences de la Communauté de Communes Roumois Seine sur l’ensemble du territoire, le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 20 décembre 2018, a approuvé la proposition de nouveaux statuts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE, à l’unanimité, le projet de statuts de la Communauté de Communes Roumois Seine, ci- annexé.

**** 4

Monsieur le Maire fait quelques commentaires sur la nouvelle situation de la Communauté de Communes. Il précise que la répartition de la dette sur les communes qui ont en font encore partie est en cours de discussion.

Monsieur BARRIERE trouve inadmissible que la Communauté de Communes ait organisé une cérémonie des vœux, car cela représente beaucoup de dépenses. Monsieur le Maire pense que c’est plutôt bien d’avoir maintenu cette tradition, surtout pour le personnel.

Monsieur DELPORTE constate qu’il n’y aucune cohérence dans le nouveau périmètre de la Communauté de Communes au 1er janvier 2019.

Monsieur LEMARCHAND regrette que l’entretien des hydrants ne soit pas pris en charge par la Communauté de Communes.

D 2019-003 Convention avec le SIEGE pour l’enfouissement des réseaux rue Ecce Homo au Thuit Signol

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique de l’électricité, d’éclairage public et de télécommunications.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée. Cette participation s’élève à :

- en section d’investissement : 14 416,67 €

- en section de fonctionnement : 11 666, 67 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, autorise :

- Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente

- l’inscription des sommes au budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP) et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT).

D 2019-004 Convention avec le SIEGE pour l’enfouissement des réseaux rue du Tilleul au Thuit Simer

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique de l’électricité, d’éclairage public et de télécommunications.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée. Cette participation s’élève à :

- en section d’investissement : 7 716,66 €5

- en section de fonctionnement : 7 500,00 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, autorise :

- Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente

- l’inscription des sommes au budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP) et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT).

D 2019-005 Demande de subvention au titre des amendes de police 2019 –Abri bus hameau du Fec – le Thuit Signol

Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal du projet technique et financier des travaux d’aménagement d’un abribus au hameau du Fec, sur la commune déléguée du Thuit-Signol, qui se décomposent comme suit :

* fourniture d’un abribus 2 046,80 € HT 2 456,16 € TTC

* travaux de maçonnerie 750,00 € HT 900,00 € TTC

TOTAL 2 796,80 € HT 3 356,16 € TTC

OUÏ cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1) VALIDE le projet d’aménagement présenté

2) SOLLICITE une subvention départementale au titre des amendes de police pour l’inscription

des travaux ci-dessus désignés à un programme subventionné en 2019 pour un montant de

2 796,80 € HT, soit 3 356,16€ TTC

3) APPROUVE le plan de financement présenté par Monsieur le Maire comme suit :

Montant total des travaux HT : 2 796,80 €

Subvention départementale (35% sur le HT) : - 978,88 €

Participation financière HT de la commune : 1 817,92 €

4) PREND l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires à la couverture des frais

d’investissement des travaux considérés

5) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférant au projet

****

Monsieur LEMARCHAND demande si on peut changer les panneaux indiquant la rue François Mitterrand, car ceux-ci comportent une erreur (un seul R à Mitterrand). 6

Madame BUISSON demande où en est l’abri bus du Thuit Simer. Monsieur le Maire explique qu’une convention a été proposée à la SCI 250 chemin du Parc, propriétaire du bois où doit être aménagé l’abri bus, mais qu’elle n’a toujours pas été signée, à son grand regret.

D 2019-006 Demande de subvention au titre des amendes de police 2019 – radars pédagogiques rue Henri de Campion – le Thuit Signol

Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal du projet technique et financier des travaux d’aménagement de deux radars pédagogiques rue Henri de Campion, sur la commune déléguée du Thuit-Signol, qui se décomposent comme suit :

* acquisition de 2 radars pédagogiques 3 525,00 € HT 4 230,00 € TTC * pose des 2 radars 480,00 € HT 576,00 € TTC

TOTAL 4 005,00 € HT 4 806,00 € TTC

OUÏ cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1) VALIDE le projet d’aménagement présenté

2) SOLLICITE une subvention départementale au titre des amendes de police pour l’inscription des travaux ci-dessus désignés à un programme subventionné en 2019 pour un montant de 4 005,00 € HT, soit 4 806,00€ TTC

3) APPROUVE le plan de financement présenté par Monsieur le Maire comme suit :

Montant total des travaux HT : 4 005,00 €

Subvention départementale (35% sur le HT) : - 1 401,75 €

Participation financière HT de la commune : 2 603,25 €

4) PREND l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires à la couverture des frais d’investissement des travaux considérés

5) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférant au projet

****

Monsieur le Maire ajoute qu’il ne tolèrera aucun manque de respect de la zone 30, ce périmètre étant fréquenté par de nombreux enfants, parents d’élèves et administrés se rendant dans les bâtiments administratifs et les commerces.

Monsieur BARRIERE demande où en est le projet de sécurisation du carrefour entre le Thuit Anger et le Thuit Signol. Monsieur PETIN espère que les travaux pourront être réalisés cette année, mais Monsieur le Maire précise que le financement de l’opération n’est pas encore finalisé (entre la commune, le Département et la Communauté de Communes).

D 2019-007 Demande de subvention au titre des amendes de police 2019 – rétrécissements de chaussée rue du Général de Gaulle – le Thuit Simer

Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal du projet technique et financier des travaux d’aménagement de deux rétrécissements de chaussée rue du Général de Gaulle,7

sur la commune déléguée du Thuit-Simer, qui se décomposent comme suit :

* travaux de voirie (signalisation comprise) 7 790,00 € HT 9 348,00 € TTC

TOTAL 7 790,00 € HT 9 348,00 € TTC

OUÏ cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1) VALIDE le projet d’aménagement présenté

2) SOLLICITE une subvention départementale au titre des amendes de police pour l’inscription des travaux ci-dessus désignés à un programme subventionné en 2019 pour un montant de 7 790,00 € HT, soit 9 348,00 € TTC

3) APPROUVE le plan de financement présenté par Monsieur le Maire comme suit :

Montant total des travaux HT : 7 790,00 €

Subvention départementale (35% sur le HT) : - 2 726,50 €

Participation financière HT de la commune : 5 063,50 €

4) PREND l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires à la couverture des frais d’investissement des travaux considérés

5) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférant au projet

****

Monsieur le Maire informe le Conseil que l’ESVO (association du football) va intégrer les locaux de l’ancienne bibliothèque du Thuit Simer.

D 2019-008 Versement des indemnités de fonction au Maire, aux adjoints du Thuit de l’Oison, aux maires délégués et aux adjoints délégués

Le Conseil Municipal de la commune du Thuit de l’Oison,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, aux adjoints, aux maires délégués et aux adjoints délégués, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, et avec effet au 1er janvier 2019, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions.

Population (habitants) Taux maximal en % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Moins de 500 ............................................. 17

De 500 à 999 ............................................... 31

De 1000 à 3 499 .......................................... 43

De 3 500 à 9 999 ......................................... 55 8

De 10 000 à 19 999 ..................................... 65

De 20 000 à 49 999 ..................................... 90

De 50 000 à 99 999 ....................................110

100 000 et plus .......................................... 145

Article 1

Le Maire et les Adjoints de la commune nouvelle décident de ne pas percevoir l’indemnité maximale prévue pour la strate démographique à laquelle appartient la commune, mais celle en-dessous, soit respectivement 43 % au lieu de 55 % et 16,5 % au lieu de 22 %.

Calcul du plafond :

- maire de la commune nouvelle : 43 % - 1 672,44 €

- 5 adjoints : 16.50 % - 641.75 € soit un total de 3 208,75 €

- maire délégué du Thuit-Anger : 31 % - 1 205,71 €

- maire délégué du Thuit-Simer : 17 % - 661,20 €

- adjoint délégué du Thuit-Anger : 8.25 % - 320,88 €

- 2 adjoints délégués du Thuit-Simer : 6.6 % - 256,70 € soit un total de 513,40 €

Soit un plafond de 7 582,38 € à répartir

Article 2: Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget communal.

Article 3 : Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées à chacun des membres du Conseil Municipal est annexé à la présente délibération (tableau mentionnant nom et fonction des bénéficiaires d’indemnités de fonction ainsi que le montant de l’indemnité mensuelle brute attribuée).

****

Monsieur LEMARCHAND commente cette décision, il pense que c’est tout à l’honneur des élus concernés.

D 2019-009 Fixation des loyers pour les occupants du pôle santé

Monsieur le Maire expose au Conseil que suite à l’achat du bâtiment de l’ancien bureau d’études SEEN, situé au 2 espace marchand, et aux travaux effectués afin de le transformer en pôle santé, il convient de définir les loyers pour les praticiens qui l’occupent.

Monsieur le Maire propose :

- kinésithérapeutes : 500 € HT/mois/ kinésithérapeute

- infirmières : 320 € HT/mois

- médecins : 400 € HT/mois/médecin

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil approuve les propositions ci-dessus et autorise l’application de ces loyers à compter du 1er février 2019.

****9

Monsieur le Maire informe le Conseil d’un petit retard pris dans la pose et la mise en service de l’ascenseur du pôle santé (début février).

Il explique qu’il a été en contact avec plusieurs médecins généralistes pour intégrer le pôle santé, mais que les visites n’ont pas abouti pour diverses raisons.

Monsieur DELPORTE demande si les motifs de ces refus sont connus, Monsieur le Maire répond qu’ils sont d’origines diverses, mais affirme qu’il ne paiera pas pour avoir un médecin généraliste. Il demande aux membres du Conseil s’ils seraient éventuellement d’accord pour réduire le loyer dans le cas où un médecin intéressé le demanderait, mais plusieurs élus sont contre ce principe. Monsieur DELPORTE estime au contraire que ce serait peut-être la solution. Il déplore déjà le fait qu’aucune subvention n’ait été accordée à la commune pour l’installation de l’ascenseur. Monsieur LALLET suggère une autre solution, qui consisterait à proposer au médecin une gratuité des loyers sur les premiers mois.

Monsieur le Maire a rencontré les 2 kinésithérapeutes déjà installés, ils sont fortement sollicités et souhaiteraient éventuellement recruter un 3ème kinésithérapeute.

Monsieur BARRIERE ajoute que certains véhicules, dont le passage est difficile derrière le pôle santé, détériorent la chaussée. Monsieur le Maire répond que ce problème sera solutionné puisque des places de stationnement réservées aux ambulances seront intégrées à sa demande dans le projet de parking en centre bourg (devant l’espace marchand).

D 2019-010 Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la tour-clocher de l’église Saint Ouen du Thuit Signol

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’un avis d’appel public à la concurrence en vue de la passation d’un marché à procédure adaptée a été passé pour choisir un maître d’œuvre chargé de la conception et du suivi des travaux de rénovation de la tour-clocher de l’église Saint Ouen du Thuit Signol.

Un avis d’appel public à la concurrence est paru dans le journal Paris-Normandie (éditions de la Seine Maritime et de l’Eure) le 29 octobre 2018, et a fait l’objet en parallèle d’une publication sur la plateforme dématérialisée des Marchés Publics.

1 équipe a remis une offre. L’analyse établie par la Commission d’Appel d’Offres, outre la conformité du dossier administratif, portait sur les éléments de jugement suivants :

- une note méthodologique présentant les atouts et contraintes du site suite à sa visite, accompagnée de prises de vues

- la qualification : présentation du candidat, obligatoirement titulaire d’un diplôme de spécialisation et d’approfondissement en architecture mention « architecture et patrimoine », et de son équipe

- les références en adéquation avec le projet.

Les critères de jugement des offres avaient été délibérés par le Conseil Municipal en date du 18 octobre 2018.

Sur la base du rapport d’analyse des candidatures et offres, présenté à la Commission d’Appel d’Offres le 5 décembre 2018, il est proposé de retenir la seule équipe ayant fait une offre, à savoir l’architecte Madame Frédérique PETIT, ayant obtenu la note de 86,5/100. 10

Après avoir entendu et délibéré, le Conseil, à l’unanimité,

- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire, suite à la procédure de consultation, de retenir l’architecte Madame Frédérique PETIT, sise 4 rue de la Hétraie – 76000 ROUEN

- DECIDE d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre à l’équipe constituée par : Madame Frédérique PETIT, architecte du Patrimoine, et son co-traitant BESTREMA, bureau d’études structures

- APPROUVE les bases du contrat à conclure entre l’équipe de maîtrise d’œuvre désignée ci-dessus et la commune du Thuit de l’Oison pour un montant HT de 33 000 €

- AUTORISE Monsieur le Maire, maître d’ouvrage, à signer ce marché de maîtrise d’œuvre au nom et pour le compte de la commune du Thuit de l’Oison.

D 2019-011 Recrutement d’un adjoint d’animation territorial contractuel pour le château

Afin de faire face à l’accroissement d’activités de la Maison de l’Eau entre mars et juillet, Monsieur le Maire propose au Conseil le recrutement d’un adjoint d’animation territorial contractuel pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil accepte le recrutement de cet adjoint d’animation territorial contractuel pour la période mentionnée ci-dessus.

D 2019-012 Nomination d’un assistant de prévention

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’un assistant de prévention, dont le rôle est d’assister et de conseiller dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au travail, doit être nommé au sein de la collectivité.

Il propose que Madame Hélène LANGLOIS, adjoint administratif principal 2ème classe, en charge de la sécurité des bâtiments, soit nommée assistante de prévention.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, accepte de nommer Madame Hélène LANGLOIS en tant qu’assistante de prévention de la collectivité.

D 2019-013 Organigramme du personnel communal au 1er février 2019

Monsieur le Maire expose au Conseil que l’organigramme du personnel communal, annexé à la présente délibération, a été modifié afin de mettre en place deux pôles, un pôle administratif et un pôle technique.

Ce document a été validé par le Comité Technique du Centre de Gestion de l’Eure en date du 15 janvier 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, adopte l’organigramme présenté et autorise sa mise en application à compter du 1er février 2019.

****

Monsieur le Maire explique pourquoi il n’y a pas de DGS (Directeur Général des Services). Pour lui le nombre d’habitants actuel de la commune ne justifie pas de créer ce poste, qui coûterait environ 70 000 €/an.11

De plus, il estime que l’organisation administrative mise en place depuis la fusion fonctionne très bien.

Monsieur LEMARCHAND fait une remarque concernant la dénomination « rédacteur territorial » pour le pôle technique, il pense que « technicien territorial » serait plus adapté.

Madame HENON a un doute sur la pertinence de la fonction attribuée au pôle 7 de l’organigramme.

Monsieur DELPORTE revient sur le recrutement d’un chef d’équipe pour encadrer les agents techniques sur le terrain, demande déjà évoquée par le passé mais toujours pas concrétisée. Monsieur le Maire donne son accord sur le principe, mais ça ne se fera pas dans l’immédiat, cela mérite encore réflexion. Monsieur DELPORTE ajoute qu’il serait judicieux qu’un agent technique soit spécialisé dans l’entretien des espaces verts.

D 2019-014 Règlement intérieur pour le personnel du Thuit de l’Oison

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’un règlement intérieur de la collectivité est obligatoire. Celui- ci, annexé à la présente délibération, a été validé par le Comité Technique du Centre de Gestion de l’Eure en date du 15 janvier 2019.

Monsieur le Maire propose d’adopter ce règlement intérieur pour application à compter du 1er février 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, le règlement intérieur proposé et sa mise en œuvre au 1er février 2019.

****

Monsieur LEMARCHAND trouve que le document est très bien fait, notamment parce qu’il comporte de nombreuses références.

INFORMATIONS DIVERSES

* Projet de parking en centre bourg : Monsieur le Maire annonce une première réunion de travail avec INGENIERIE 27, maître d’œuvre, le 11/02.

Lors de cette réunion 4 projets différents seront présentés, et soumis à tous les élus afin qu’ils puissent faire un choix qui sera validé lors de la prochaine réunion de Conseil.

* L’appel d’offres pour le plateau surélévé de la rue des Chrysanthèmes sera lancé fin février. Les travaux devraient avoir lieu en juillet/août (l’enfouissement des réseaux sera terminé)

* Rappel des réunions de quartiers : le 1/04 à 19h30 au Thuit Anger

le 2/04 à 19h30 au Thuit Signol

le 4/04 à 19h30 au Thuit Simer

Monsieur le Maire demande aux élus de ne pas hésiter à inciter les administrés à assister à ces réunions, car ce sera pour eux l’occasion de débattre sur les divers sujets qui les préoccupent. 12

* Elections du SERPN : elles ont eu lieu ce matin même.

Monsieur Dominique MEDAERTS a été réélu Président, Monsieur Gérard LESUEUR est 1er vice- président.

Monsieur BARRIERE demande à Monsieur le Maire pourquoi il ne s’est pas présenté pour le poste de Président, celui-ci répond qu’il n’aurait jamais eu le temps de s’investir comme il le faut dans cette fonction. De plus il n’est pas délégué au SERPN.

Monsieur DELPORTE déplore que le prix de l’eau ait tellement augmenté ces derniers temps.

* Monsieur le Maire félicite Madame SAEGAERT pour le succès du salon du Handicap qui s’est déroulé le week-end dernier, et remercie toutes les personnes qui y ont participé.

Il a découvert à cette occasion un logiciel, ECTOR, qui peut être utilisé à la fois par les enfants en difficulté, les personnes âgées ou les enseignants. Il envisage de l’acheter et de le mettre à leur disposition, pourquoi pas à la médiathèque.

Madame SAEGAERT tient à remercier le Comité des Fêtes du Thuit Signol qui a fait un don de 200 € à l’association PREHANDYS.

* Monsieur le Maire annonce le recrutement imminent d’un 2ème agent pour la médiathèque. Il félicite et remercie les bénévoles qui apportent leur aide au quotidien.

Il souhaite que le nouvel agent soit disponible quelques heures par semaine pour aider les administrés à réaliser leurs démarches administratives, la dématérialisation de ces dernières étant progressivement imposée. De plus, la fermeture récente de la trésorerie de la Saussaye ne va pas faciliter les choses. Il s’agira d’un accompagnement social, ce qui lui tient beaucoup à cœur.

Monsieur DELPORTE demande pourquoi les personnes qui ont besoin de ce type d’aide viendraient à la médiathèque, à son avis leur premier réflexe sera de se rendre en Mairie. Madame GROSSIN est d’accord avec cette remarque. Monsieur le Maire répond qu’on va déjà voir sur les premiers mois s’il y a un réel besoin. Monsieur MAINIE ajoute que le 5/02 un espace numérique mobile se trouvera à la médiathèque, ce qui sera déjà un premier « test ».

Monsieur LEMARCHAND intervient, pour lui la nouvelle recrue devra surtout aider l’agent déjà en place à faire fonctionner la médiathèque, ce qui représente une charge de travail conséquente.

* Monsieur LEMARCHAND rappelle les dates prévues pour les sessions de formations au secourisme (gestes de premiers secours et utilisation des défibrillateurs) :

- 16 février

- 23 février

- 6 avril

- 11 mai

- 15 juin 13

Pour l’instant il n’y a pas beaucoup d’inscriptions.

* Monsieur BARRIERE demande où en est le projet de lotissement MALINGE à côté de l’atelier communal du Thuit Signol, car la chaussée est en très mauvais état. Monsieur le Maire explique que le chemin de la Forêt et la voirie autour de l’atelier seront remis en état lorsque le lotissement sera réalisé.

La séance est levée à 20h30.

La prochaine réunion de Conseil aura lieu JEUDI 28 FÉVRIER 2019 à 18h30.