Conseil Municipal - CM DU 17 10 19

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Conseil Municipal - CM DU 17 10 19 Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Thuit de l'Oison. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 17 10 19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Famille, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DU THUIT DE L’OISON EN DATE DU 17 OCTOBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf, et le dix-sept octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni dans la salle de ses délibérations, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gilbert DOUBET, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

DUHAMEL Marjorie MAINIE Ludovic

ARGENTIN Patrick ODIENNE André

AUBIN Béatrice FRANCOIS Annick PERNEL Jean-Luc

BARRIERE Jean

PETIN Claude

BERTIN Franck

RAMALHO-FONTAINE Sylvie

RENAULT Jean-Claude

HAROU Patrick SAEGAERT Elise

HENON Véronique VAN DUFFEL Christine

BUISSON Annick VESTU Emmanuel

CORNILLOT Olivier

LEMARCHAND Thierry

LESUEUR François

DOUBET Gilbert LETOUQ Marie-Claude

Maire Conseillers municipaux

ABSENTS EXCUSES : BOIZARD Annick, BOUSQUET Antoine

BROUT Cédric Procuration à LETOUQ Marie-Claude

DELPORTE Daniel Procuration à MAINIE Ludovic

DEVAUX Anne Procuration à DOUBET Gilbert

GROSSIN Anne Procuration à VAN DUFFEL Christine

LALLET Jean Procuration à HAROU Patrick

LESUEUR Gérard Procuration à CORNILLOT Olivier

ABSENTS : ADERAN Véronique, BUQUET Peggy, DUVALLET Agnès, GOUGEON Jean-Fabien, GUILLEMARD Céline, LE RISBE-LEHO Bénédicte, LEBOURG Belinda

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Claude PETIN a été élu secrétaire de séance.

DATE DE CONVOCATION : 10/10/2019 DATE D’AFFICHAGE : 10/10/2019

NOMBRE DE CONSEILLERS : en exercice : 38 présents : 23 votants : 29

Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé et signé. 2

Monsieur BARRIERE commence par poser une question à Monsieur le Maire : est-ce vraiment le Conseil Municipal qui prend les décisions ? Monsieur le Maire répond oui, cela a toujours été le cas. Il demande à Monsieur BARRIERE ce qui motive cette question, mais ce dernier ne souhaite pas développer.

D 2019-092 Financement du projet de voies douces – ANNULE ET REMPLACE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le dernier plan de financement, voté lors de la séance de Conseil Municipal du 16 mai 2019, intégrait une subvention de 41 125 € au titre du « plan vélo ».

Le 14 septembre 2019 a été publiée la liste des dossiers retenus dans le cadre de cet appel à projets, et il s’avère que celui du Thuit de l’Oison ne fait pas partie des lauréats.

Il convient donc d’actualiser le plan de financement, qui devient le suivant :

Financement Montant HT de la

subvention

Taux

Union Européenne

(LEADER)

100 000 € 27%

Subvention DSIL 126 123 € 35%

Département (mobilités

alternatives)

25 000 € 7%

Auto financement 114 185 € 31%

TOTAL 365 308 € 100%

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, valide ce nouveau plan de financement pour le projet de voies douces.

D 2019-093 Demande de subvention culturelle auprès du Département de l’Eure

Monsieur le Maire expose au Conseil que le Département de l’Eure propose aux collectivités une aide financière pour développer leurs projets culturels.

A ce titre, la commune a pu bénéficier en 2019 d’une subvention « action culturelle » de 860 € pour le Salon de Peinture.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil de renouveler cette demande pour le Salon de Peinture 2020.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de 3

demande de subvention auprès du Département de l’Eure pour la manifestation « Salon de Peinture 2020 ».

***

Monsieur le Maire ajoute qu’il faudra faire quelque chose de spécial pour les 30 ans du Salon de Peinture en 2020.

D 2019-094 Rétrocession des voiries du lotissement « résidence du Champ des Oiseaux »

Faisant suite à la demande de ALTEAME, lotisseur ayant réalisé la résidence « du Champ des Oiseaux » au Thuit Signol, Monsieur le Maire propose au Conseil d’accepter la rétrocession des voiries et des réseaux à la commune du Thuit de l’Oison, à l’exception des espaces verts.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

- ACCEPTE le principe de la rétrocession des voiries et des réseaux à la commune, à l’exception des espaces verts

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

***

Monsieur F.LESUEUR demande si le lotisseur a bien remis à la commune tous les documents pour l’application des garanties décennales, Monsieur le Maire répond oui.

D 2019-095 Modification des statuts de la Communauté de Communes Roumois Seine

Vu les dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L. 5211-17 ;

Vu l’arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2016-88 portant création de la Cdc Roumois Seine issue de la fusion de la Cdc de Quillebeuf-Sur-Seine, de la Cdc de Bourgtheroulde-Infreville, de la Cdc du Roumois Nord et de la Cdc d’Amfreville La Campagne ;

Vu l’arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2017-69 portant retrait des communes de la Pyle, Le Bec Thomas, Saint Cyr La Campagne, Saint Didier des Bois, Saint Germain de Pasquier et de Vraiville de la Cdc Roumois Seine ;

Vu l’arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2017-71 portant composition de l’assemblée délibérante de la Cdc Roumois Seine suite à la création de la commune nouvelle de Thénouville et au retrait des communes de la Pyle, Le Bec Thomas, Saint Cyr La Campagne, Saint Didier des Bois, Saint Germain de Pasquier ;

Vu l’arrêté interpréfectoral DELE/BCLI/2018-46 portant retrait des communes de Bouquelon, Fouqueville, La Harengère, La Haye du Theil, La Saussaye, Le Bosc du Theil, Mandeville, Marais Vernier, Quillebeuf sur Seine, Rougemontiers, Routot, Saint Meslin du Bosc, Saint Samson de la Roque, Tourville la Campagne de la Cdc Roumois Seine ;

Vu l’arrêté interprefectoral DÉLE/BCLI/2019-11 portant modification des statuts de la Communauté de communes Roumois Seine4

Vu la délibération N° CC/AG/77-2019 de la Communauté de communes Roumois Seine portant sur l’engagement d’une procédure de modification statutaire prise lors du Conseil Communautaire du 30 septembre 2019 ;

Considérant que les statuts doivent faire l’objet d’une majorité qualifiée ;

Considérant qu’après notification, les communes disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la rédaction des statuts,

Considérant le projet de rédaction des statuts mis en annexe ;

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les motifs de cette modification :

Compétences obligatoires

La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoyait que le transfert de la compétence assainissement serait obligatoire à compter du 1er janvier 2020. Si, antérieurement à la loi NOTRe les communautés de communes pouvaient exercer « tout ou partie » de la compétence « assainissement » cette compétence est désormais globale, non divisible.

Lors de la modification des statuts en date du 20 décembre 2018, le Conseil Communautaire a opté pour l’exercice de la compétence facultative assainissement collectif tenant compte de l’ancienne compétence territorialisée, héritage de la Communauté de Communes de Quillebeuf sur Seine. Cette solution transitoire a permis de préparer dans le détail le transfert de l’ensemble des équipements communaux et des personnels affectés.

La Communauté de Communes souhaite engager la deuxième étape du transfert de la compétence assainissement des eaux usées.

Compétences facultatives

La loi NOTRe qui a redéfini les compétences des collectivités a confié le développement touristique des territoires aux intercommunalités. La Communauté de Communes a donc engagé une réflexion sur la reprise de certains des équipements écomuséaux présents sur le Roumois et qui participent pleinement à l’attractivité du territoire. Ces équipements sont gérés actuellement, soit par le Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande, soit par la commune de La Haye de Routot.

Le Bureau syndical du Parc naturel avait délibéré, le 3 juillet 2017, pour que les services travaillent à un transfert des biens du Parc à la Communauté de Communes Roumois Seine. De même la commune de La Haye de Routot avait délibéré, le 2 octobre 2018, afin que soient transférés à la CdC Roumois Seine les équipements dont elle est propriétaire.

Certains de ces biens font l’objet de baux emphytéotiques qui seront, de fait, transférés à la Communauté de Communes Roumois Seine.

Les équipements concernés sont :

Pour le Parc naturel régional : le moulin et la maison du meunier à Hauville ; la chaumière aux orties à La Haye de Routot.

Pour la commune de La Haye de Routot : le musée du sabot, le four à pain et le jardin des herbes sauvages. 5

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 D’ADOPTER la nouvelle rédaction des statuts de la Communauté de Communes Roumois Seine, annexés à la présente délibération.

D 2019-096 Retrait du syndicat intercommunal A.GE.D.I pour les communes déléguées du Thuit Anger et du Thuit Simer

Monsieur le Maire expose au Conseil que les communes déléguées du Thuit Anger et du Thuit Simer utilisaient, jusqu’à la fusion le 1er janvier 2016, un logiciel CAD-COM qui permettait entre autres la gestion du patrimoine communal, de l’urbanisme et des registres de voiries.

Il s’avère que la commune nouvelle du Thuit de l’Oison n’utilise pas cet outil, qui lui est pourtant facturé.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil que la commune se retire en tant que membre du Syndicat Intercommunal A.GE.D.I, gestionnaire du logiciel CAD-COM.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve, à l’unanimité, le retrait en tant que membre du Syndicat Intercommunal A.GE.D.I.

D 2019-097 Décision Modificative n°4 – Budget Commune

Monsieur le Maire soumet au Conseil la Décision Modificative n°4 sur le budget Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve, à l’unanimité, la Décision Modificative n°4 sur le budget de la Commune.

D 2019-098 Changement de nom pour une rue de la commune déléguée du Thuit Signol

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’à la demande du SDIS il convient de renommer une partie de la rue Alain Plantefol, du côté du lotissement du Pélican au Thuit Signol.

Monsieur le Maire propose le nom « rue du Rossignol».

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, valide la proposition de Monsieur le Maire. La rue sera donc renommée « rue du Rossignol ».

D 2019-099 Dédommagement sur une location de la salle des fêtes du Thuit Simer

Monsieur le Maire expose au Conseil avoir reçu une demande de dédommagement de la part de Madame LETHIAIS et de Monsieur BOCQUET, qui ont loué la salle des fêtes Jean de la Fontaine au Thuit Simer pendant le week-end des 24 et 25 août 2019.

En effet, ces personnes ont subi des désagréments liés à la divagation de bétail dans l’enceinte de cette salle des fêtes.

Monsieur le Maire propose au Conseil d’appliquer une réduction de 100 € sur le solde dû à ce jour par les locataires. 6

Après en avoir délibéré, le Conseil accepte, à l’unanimité, de dédommager Madame LETHIAIS et Monsieur BOCQUET de la somme de 100 € proposée.

INFORMATIONS DIVERSES

* Monsieur le Maire annonce au Conseil qu’il a signé chez le notaire le 16 octobre la vente de l’ancienne mairie du Thuit Signol

* Monsieur le Maire informe le Conseil que la commune résilie son contrat d’assurance avec GROUPAMA au 31 décembre 2019. Des négociations sont en cours avec deux sociétés concurrentes pour la reprise de tous les contrats au 1er janvier 2020. L’objectif principal est bien sûr de réaliser des économies conséquentes. Monsieur le Maire remercie Madame DEVAUX pour tout le travail effectué sur ce dossier

* Monsieur le Maire est heureux d’annoncer aux élus qu’un centre aéré va de nouveau être proposé au Thuit de l’Oison à partir du 1er janvier 2020, et ceci pour toutes les vacances scolaires

Des travaux de mise en conformité vont être réalisés dans l’école maternelle actuelle dès la semaine prochaine. Madame RAMALHO-FONTAINE demande si les enfants de Saint Pierre des Fleurs pourront être accueillis au centre aéré, Monsieur le Maire répond positivement à cette question

Monsieur BARRIERE demande qui finance les travaux de mise en conformité dans l’école maternelle existante, Monsieur le Maire répond que c’est la commune (le devis est en attente)

* Concernant l’école actuelle et l’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) Madame SAEGAERT précise que les locaux seront mutualisés.

Une visite du chantier de l’extension de l’école aura lieu demain vendredi 18 octobre avec l’équipe enseignante. Un planning prévisionnel de déménagement a été établi (à partir du 10/12 pour les petites sections)

Monsieur le Maire ajoute qu’une visite sera proposée plus tard aux Parents d’Elèves, puis une Journée Portes Ouvertes sera organisée pour les habitants en fin de chantier.

Quant à l’inauguration, elle n’aura pas lieu en janvier à cause des élections municipales de mars 2020. Elle sera organisée plus tard.

Madame SAEGAERT est ravie du succès de la fête organisée à l’école le 12 octobre sur le thème de Halloween.

* Monsieur le Maire informe le Conseil que 350 personnes seront présentes au repas des Aînés le 19 octobre (pour le midi et le soir)

* Monsieur BERTIN donne au Conseil quelques informations :

- les travaux de voirie du Chemin de la Guédonnerie sont bientôt terminés 7

- les devis sont signés pour les conteneurs enterrés prévus derrière la salle des fêtes Philippe Aubin - le devis est signé pour les réparations de la fontaine

- des travaux sont en cours à la MAM du Thuit Simer

- les divers panneaux commandés pour l’ensemble de la commune (signalisation et noms de rues) sont en cours de pose

* Monsieur BARRIERE souhaite revenir sur le planning prévisionnel de déménagement de l’école maternelle proposé par Madame SAEGAERT. Assistant aux réunions de chantier chaque semaine, il le trouve un peu optimiste. Madame SAEGAERT répond qu’il faut anticiper, et Monsieur le Maire ajoute que justement il faut être optimiste

Monsieur BARRIERE déplore que le déménagement soit imposé sur des journées d’activités scolaires, tout ça pour éviter aux enseignantes d’avoir à déménager leurs classes pendant les vacances de Noël

* Monsieur ODIENNE demande quand les travaux de voirie de la rue du Rossignol seront réalisés. Monsieur BERTIN répond que la commune aura bientôt des informations à ce sujet, Madame VAN DUFFEL affirme que les travaux seront faits avant la fin de l’année

* Monsieur LEMARCHAND évoque de nouveau le sujet de la RD 629 au Thuit Simer, car la voirie se dégrade rapidement. Monsieur le Maire répond qu’il avait missionné un élu pour s’en occuper, mais rien n’a été fait à ce jour

* Monsieur BARRIERE demande à Madame VAN DUFFEL ce que va devenir le siège de l’ancienne Communauté de Communes d’Amfreville la Campagne.

Madame VAN DUFFEL lui répond qu’il va être vendu aux enchères.

Elle ajoute que les travaux du carrefour RD85/VC14 commenceront lundi 21 octobre. La commune va en profiter pour faire enfouir la ligne moyenne tension qui se trouve au bout du Thuit Anger. Une communication sera faite aux administrés et aux mairies des communes environnantes pour les avertir de la gêne occasionnée par les travaux, qui devraient durer environ 5 semaines. Monsieur le Maire rappelle au Conseil que ces derniers sont entièrement financés par le Département de l’Eure

* Madame SAEGAERT rappelle la soirée d’anniversaire de l’association PREHANDYS jeudi 24 octobre à 18h30 à la salle des fêtes Philippe Aubin

* Monsieur CORNILLOT demande pourquoi le radar pédagogique mal positionné rue Henri de Campion avant la mare n’a toujours pas été déplacé, Monsieur PETIN répond qu’il fait le nécessaire rapidement. En fait il souhaite trouver un autre endroit, plus stratégique, dans la commune

Monsieur PETIN ajoute qu’un stop va être installé sous quelques jours dans le hameau du Thuit Agron afin de sécuriser le carrefour.

Il évoque également les nouvelles places de stationnements qui seront marquées au sol avant la fin du mois aux endroits suivants : rue de l’Oison, RD 629 et rue Henri de Campion

* Madame VAN DUFFEL souhaite parler de la visite du territoire proposée par la Communauté de Communes le 23 octobre à 9h00, dans le cadre de la prescription du PLUI. Il est primordial que les élus8

soient intégrés dans le processus. Monsieur le Maire est satisfait que le projet de PLUI avance, et affirme qu’il souhaite ralentir, voire arrêter, l’urbanisation du village. Madame VAN DUFFEL ajoute qu’une directive de l’Etat de juillet 2019 demande aux services instructeurs d’arrêter l’artificialisation des sols, en privilégiant le « remplissage » des dents creuses. Elle évoque le projet « vallée habitée » dont les élus entendront parler dans les prochaines semaines.

Concernant le PLUI, Monsieur F.LESUEUR fait remarquer que cela correspond à un engagement de la commune pour 8 à 10 ans, et que la démarche doit par conséquent tenir compte de l’évolution démographique du Thuit de l’Oison sur les prochaines années. Il demande par ailleurs si le SCOT en cours de validité sera modifié, Madame VAN DUFFEL répond qu’il devra l’être d’ici le 4 mars 2020

* Madame HENON demande si la commune a des nouvelles par rapport à la situation du château du Bosc Féré, Monsieur le Maire répond qu’une solution est en cours d’étude. Les locations seront de toute façon assurées jusqu’en juillet 2020

* Monsieur BARRIERE demande ce que va devenir l’amende perçue sur le budget de la commune, Monsieur le Maire répond qu’elle est intégrée au budget général et servira au même usage que n’importe quelle recette perçue

* Monsieur le Maire clôt la séance en annonçant officiellement qu’il sera candidat aux Elections Municipales de 2020. Madame VAN DUFFEL en profite pour faire part au Conseil de son intention de se présenter avec Monsieur le Maire. Quant aux autres membres du Conseil, Monsieur le Maire reste à leur disposition pour évoquer ou non leur présence potentielle au sein de la future équipe municipale.

La séance est levée à 19h45.

La prochaine réunion de Conseil aura lieu mercredi 13 novembre 2019 à 18h30.